Principales decisions cm reunion du 3 juillet 2015

COMMUNE DE NORDAUSQUES
PRINCIPALES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA REUNION DU 3 JUILLET 2015
CONTRAT COPIEURS ECOLE ET MAIRIE :
Le Conseil Municipal valide la proposition faite par la Sté Gloriant Bureautique à savoir remplacement
du copieur de l’école primaire actuellement en panne et remplacement du copieur de la Mairie (location
trimestrielle d’un montant de 442 € 80 ttc) et établissement d’un nouveau contrat de maintenance d’un
montant trimestriel de 269 € 96 ttc pour les deux machines.
Travaux de rénovation de l’ancien bâtiment école primaire et l’immeuble
rue de la Mairie :
Après avoir pris connaissance des devis ( remplacement des fenêtres : 13000 € ttc et électricité : 26 045
€ ttc), il est décidé de faire des demandes de devis complémentaires pour la rénovation des sols,
l’isolation et la peinture avant de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la CASO
et du Conseil Départemental.
Mission d’assistance du Conseil Départemental :
Considérant l’opportunité de disposer, à travers la création de l’Agence Départementale d’Ingénierie du
Pas-de-Calais, d’une expertise supplémentaire en matières technique, juridique et financière pour nos
projets locaux dans les domaines exposés ci-avant, Le Conseil Municipal décide :
- de souscrire à l’adhésion, de la communauté d’agglomération de Saint-Omer, à l’Agence
Départementale d’Ingénierie du Pas-de-Calais, dès sa constitution,
- de désigner Monsieur MARCOTTE Jean-michel en qualité de représentant de la Commune au
sein de l’Assemblée Générale de l’Agence, et par suite, le cas échéant, au sein des organes
décisionnels, de gestion et de contrôle.
- La présente décision annule et remplace la délibération du 10/04/2015.
Modification des statuts de la caso : prise de compétence voirie
communautaire :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la CASO en y ajoutant la
compétence voirie communautaire.
Modification des statuts de la caso : transfert de la Compétence
assainissement de la ville de wizernes à la CASO :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au transfert de la compétence assainissement (collectif et
non collectif) de la commune de Wizernes à compter du 01/01/2016 à la CASO et à la modification des
statuts de celle-ci afin de permettre ce transfert.
Nouvelle répartition des sièges communautaires suite à l’adhésion de la commune
de Racquinghem :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents la fixation des sièges au sein du
Conseil Communautaire et sa répartition comme suit :
Création de 68 sièges à répartir entre les communes membres comme suit :
ARQUES
BAYENGHEM LES EPERLECQUES
BLENDECQUES
CAMPAGNE LES WARDRECQUES
CLAIRMARAIS
EPERLECQUES
HALLINES
HELFAUT
HOULLE
LONGUENESSE
MENTQUE NORBECOURT
MORINGHEM
MOULLE
NORDAUSQUES
NORT LEULINGHEM
RACQUINGHEM
SAINT-MARTIN-AU-LAERT
SAINT-OMER
SALPERWICK
SERQUES
TATINGHEM
TILQUES
TOURNEHEM SUR LA HEM
WARDRECQUES
WIZERNES
ZOUAFQUES
9
1
4
1
1
3
1
2
1
10
1
1
1
1
1
2
3
13
1
1
2
1
2
1
3
1
Tarifs cantine - garderie :
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents décide de ne pas augmenter les tarifs de la
Cantine et de la Garderie pour l’année scolaire 2015/2016. (repas enfant : 2 € 80 et crédit garderie : 0,50
€ la ½ heure)
Création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème Classe :
Compte-tenu de la réouverture du RAM, il convient de renforcer les effectifs de nettoyage des bâtiments,
le conseil Municipal décide donc la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps noncomplet de 6 heures par semaine pour l’entretien des locaux du RAM (salle d’activités, bureau, couloir,
salle d’attente) à compter du 01/09/2015. (le coût de cet emploi sera remboursé par la structure qui gère
le Ram )
Modification n°1 du BP 2015 :
Pour faire suite à la création du poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non-complet, le Conseil
Municipal valide la modification du BP 2015 à savoir :
- Au cpte D n° 6411 –personnel titulaire : + 1160 €
- Au cpte D n° 6451 –cotisations à l’Urssaf : + 500 €
- Au cpte D n° 6453 –cotisations aux caisses de retraite : + 100 €
- Au cpte R n° 6419 –remboursement sur rémunération du personnel : + 1160 €
- Au cpte R n° 6459 –remboursement sur charges de SS et prévoyance:+ 600 €.
Informations :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de certaines décisions prises lors du Conseil
communautaire en date du 25 juin 2015 :
-Rythmes scolaires : mise en place du service de coordination communautaire des rythmes scolaires
avec création d’un poste de coordinateur et des postes d’animateur. Acquisition de matériel
pédagogique mis à disposition des communes et mise en place d’un programme communautaire
d’animations.
-Conservatoire à rayonnement Départemental : mise en place d’un projet d’établissement du
conservatoire communautaire à rayonnement départemental avec instauration d’un conseil
d’établissement et d’un comité d’orientation pour répondre aux textes réglementaires mais aussi afin se
s’assurer de la réalisation de la promotion l’enseignement artistique sur l’ensemble du territoire de la
Caso.
-Subvention GDON : une subvention de 3000 € a été accordée au GDON pour son activité de
coordination de la lutte contre les rats musqués.
-Projet d’implantation d’entreprise sur Arques : Cession de terrains à la SCI Vandevelde qui
souhaite implanter une exploitation de production de tomates générant la création de 50
emplois.
-Fourrière pour animaux : la fourrière a accueilli en 2014, 380 chiens et 517 chats (226 chiens
et 18 chats ont été repris). Frais de fonctionnement 2014 s’ élèvent à 126 720 € et les recettes
De fonctionnement à 147 337,37 € (dont 99 295,26 € de subvention de la CASO et 40 917,06
de subventions versées par les communes du pays de Saint-Omer ayant souhaité bénéficier
de ce service).
-Modification du tableau des effectifs : Suite au transfert de l’ensemble des établissements
de la musique et la danse à la CASO, création de deux postes administratifs, trois postes de
professeurs et deux postes d’assistant d’enseignement artistique.
-Plan de lutte contre l’Habitat indigne : Le pouvoir de police spéciale « habitat » des Maires
des communes membres de la CASO a été transféré au Président de la CASO. Deux
inspecteurs de salubrité et du respect des autorisations d’urbanisme vont être recrutés le
01/09/2015. Ils procéderont aux enquêtes, contrôles et mesures techniques visant à
l’application stricte des règles d’hygiène, de salubrité et de sécurité publique ainsi qu’aux
contrôles du respect des autorisations d’urbanisme liées à l’habitat.
-Mode de gestion du service eau potable des communes de Nordausques , Tournehem et
Zouafques : la gestion ne se fera pas en délégation mais en régie directe.
-Alimentation en eau des communes de Tournehem et Zouafques (à l’exception de la
Recousse) : dans le cadre d’une gestion directe de l’eau potable par la CASO sur ces
communes, une convention d’achat et de vente d’eau sera conclut avec le Syndicat des eaux
de la vallée de la hem Nord. Le prix de vente et d’achat seront identiques (0,15 € le M3) avec
effet au 01/01/2016.
- Alimentation en eau des communes de Nordausques et Zouafques (Hameau de la
Recousse) : dans le cadre d’une gestion directe de l’eau potable par la CASO sur ces
communes, une convention d’achat et de vente d’eau sera conclut avec le Syndicat des eaux
de la vallée de la hem Sud. Le prix de vente et d’achat seront identiques (0,15 € le M3) avec
effet au 01/01/2016.
-Pose de Compteur de vente en gros : les conventions de vente d’eau en gros prévoient
l’installation de trois compteurs dont les frais d’installations seront à la charge des Syndicats
Nord et Sud.
-Eau potable –Nordausques, Tournehem et Zouafques : dans le cadre de la mise en place
d’une régie pour la gestion de l’eau potable de ces communes, la CASO valide le principe de
mise à disposition partielle du Fontainier du Syndicat des Eaux de la Hem Sud à son profit à
compter du 1/01/2016.
Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem :
Monsieur le Mairie informe le Conseil que le rapport de l’enquête publique sur le plan de gestion
décennal de la Hem et de ses affluents ainsi que l’aménagement d’ouvrages sur la Hem en vue de
restaurer la continuité écologique sur les communes de recques-sur-Hem et Polincove est à disposition
au secrétariat de la mairie.
Calvaire : l’inauguration par le clergé aura lieu le 18 juillet.
City stade : une poubelle et un porte vélos seront installés
Ecole Publique :Suite au conseil d’école, du matériel supplémentaire de nettoyage sera fourni.
NAP(nouvelles activités périscolaires) : l’aide aux devoirs sera reconduit (du 1/09 à mi-juin) et
viendra s’y adjoindre les activités proposées par la CASO.
Football : Le club de football par l’intermédiaire de son Président remercie la municipalité pour
l’ensemble des travaux effectués au terrain et vestiaire de football (électricité, chauffe-eau, caméras).
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-