Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2014

1
LES CLAYES SOUS BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2014
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 28 mars 2014
2
LES CLAYES SOUS BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 28 mars 2014
La séance est ouverte sous la présidence de Madame COTE-MILLARD à 19 H.
Mme COTÉ-MILLARD.- Je vous propose de commencer cette séance en tant que
maire sortant. Je remercie toutes les personnes présentes en grand nombre à cette séance un
peu particulière dédiée à l’installation du nouveau Conseil Municipal. Je remercie également les
électeurs pour la confiance qu’ils nous ont accordée et je souhaite la bienvenue aux nouveaux
élus. Il me revient de déclarer les élus installés dans leur fonction et de procéder à l’appel.
Avant cela, je tiens à vous préciser que nous avons reçu la démission de Monsieur Jean-Michel
GOURDON et de Madame Marie-Françoise GUERARD.
Madame COTE-MILLARD procède à l’appel.
Présents : Madame Véronique COTÉ-MILLARD, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame AnneClaire FREMONT, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur
Bilel BSIKRI, Madame Anne DALAIS, Monsieur Matthieu COLOMBANI, Madame Christiane
BONTEMPS, Monsieur Frédéric PELLERIN, Madame Catherine GERONIMI, Monsieur Aurélien
FARNAULT, Madame Marion FANTUZZI, Monsieur Alain LAVABRE, Madame Geneviève
BOUSSINET, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Monsieur
Philippe HURE, Madame Françoise LETIZIA, Monsieur Damien RAIMBAULT, Madame Tiffany
AMBIEHL, Monsieur Paul BOURNONVILLE, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Madame Fabienne
VAUGARNY, Monsieur Marc LEROUGE, Madame Marie-Hélène RODRIGUES, Monsieur
Nicolas HUE, Madame Kate VALFREDINI, Monsieur Philippe PALLIN, Monsieur Gérard LEVY,
Madame Alexandrine NANCY,
formant la majorité absolue des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Nathalie ZEKHNINI.
Absent non excusé : Monsieur Claude DEBOOSERE-LEPIDI.
Mme COTÉ-MILLARD.- Il revient à Madame Geneviève BOUSSINET, doyenne, de
présider à l’élection du Maire.
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 28 mars 2014
3
2014-020 : ÉLECTION DU MAIRE
Mme BOUSSINET.- Le quorum étant atteint, nous allons procéder à l’élection du
Maire à bulletins secrets. Qui est candidat au poste de Maire ? Madame Véronique COTEMILLARD. Y a-t-il d’autres candidats ? Non, donc nous allons procéder au vote. J’appelle les
deux plus jeunes pour présenter l’urne afin d’y déposer les bulletins.
Philippe GUIGUEN, a voté
Véronique COTÉ-MILLARD, a voté
Anne-Claire FREMONT, a voté
Bertrand COQUARD, a voté
Françoise BEAULIEU, a voté
Bilel BSIKRI, a voté
Anne DALAIS, a voté
Matthieu COLOMBANI, a voté
Christiane BONTEMPS, a voté
Frédéric PELLERIN, a voté
Catherine GERONIMI, a voté
Aurélien FARNAULT, a voté
Marion FANTUZZI, a voté
Alain LAVABRE, a voté
Geneviève BOUSSINET, a voté
Jean-Jacques LE COQ, a voté
Martine PLASSART, a voté
Philippe HURE, a voté
Françoise LETIZIA, a voté
Damien RAIMBAULT, a voté
Tiffany AMBIEHL, a voté
Paul BOURNONVILLE, a voté
Nathalie ZEKHNINI (pouvoir à Véronique COTÉ-MILLARD), a voté
Cyrille LAMIAUX, a voté
Fabienne VAUGARNY, a voté
Marc LEROUGE, a voté
RODRIGUES, a voté
Nicolas HUE, a voté
Kate VALFREDINI, a voté
Philippe PALLIN, a voté
Gérard LEVY, a voté
Alexandrine NANCY, a voté
Claude DEBOOSERE-LEPIDI, absent
Merci de compter les enveloppes. Il y en a 32, vous pouvez procéder au
dépouillement.
Nombre de votants : 32. Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6. Nombre de
suffrages exprimés : 26. Véronique COTÉ-MILLARD est élue Maire des Clayes-Sous-Bois avec
26 suffrages.
Mme LE MAIRE.- Chaque aventure humaine, chaque défi relevé est une forme de
renaissance. C’est ce qui nous réunit ce soir pour l’installation de ce nouveau Conseil
Municipal. Cette victoire, nous l’espérions, nous l’attendions, mais son ampleur nous a surpris.
Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir été élus au premier tour avec 55 % des suffrages
exprimés. Ce résultat est une reconnaissance du travail accompli et un encouragement à
continuer. Pour un élu, être compris est la plus belle des récompenses, cela donne une
formidable légitimité. C’est une immense émotion partagée. Mes premiers mots s’adressent à
vous, présents dans cette salle (brouillé et inaudible de 20 :00 à 20 :15) … merci à vous. Cela
nous oblige à beaucoup d’humilité. Merci aux élus qui m’ont accompagnée pendant le
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 28 mars 2014
4
précédent mandat. Je sais qu’ils seront toujours à mes côtés. Merci au personnel communal
pour son implication au quotidien et son professionnalisme. J’ajouterai quelques mots pour mes
plus proches collaborateurs, ils se reconnaîtront. À la complicité partagée pendant toutes ces
années s’ajoutent des biens inaliénables : la confiance et la liberté. La confiance sans laquelle
aucun engagement n’est possible, la liberté de dire oui ou de dire non lorsque les valeurs sont
en danger, lorsqu’il s’agit de refuser l’inacceptable. Je tiens à remercier chaleureusement ma
famille, mon mari, mes enfants. Merci pour leur soutien indéfectible, ils m’ont aidée à ne jamais
renoncer. À toutes celles et ceux qui se sont engagés avec l’envie d’agir pour les autres, cette
élection est une formidable récompense et une immense responsabilité. Être élu, c’est avant
tout une affaire d’éthique, de courage, d’humilité, de volonté, de loyauté. Ces dernières
semaines ont été éprouvantes. Au-delà des divergences qui nous ont divisés, nous croyons au
débat démocratique ouvert et respectueux. Nous croyons à la liberté, car elle ne va pas de soi,
liberté de penser, de se réunir, de voter et de s’exprimer dans la dignité. Nous croyons à
l’égalité et à la fraternité. S’appuyer tous ensemble sur ces valeurs partagées est une richesse
et une force. Nous sommes rassemblés autour d’un projet commun, nous avons à cœur de faire
le mieux possible. Il n’y a pas de fatalité, mais la volonté d’avancer tous ensemble pour que la
ville reste accueillante, solidaire, dynamique, attractive et généreuse. C’est l’ambition que nous
partageons avec chacun d’entre vous. Je conclurai avec François CHENG, il parle du SouffleEsprit, à la fois visible et invisible, virtuel et concret, il anime la vie. Il dit aussi : nous ne sommes
pas des êtres isolés, nous sommes tous reliés par une immense aventure en devenir. Je vous
remercie.
Mme LE MAIRE.- Nous allons procéder à la détermination du nombre des adjoints.
M. HUE.- S’il vous plaît, Madame le Maire, j’ai une déclaration à faire.
Mme LE MAIRE.- Bien sûr, monsieur HUE.
M. HUE.- J’ai une déclaration à faire au nom des élus d’opposition de la liste Les
Clayes pour vivre ensemble.
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, nous tenons
avant tout à montrer notre attachement aux valeurs républicaines et démocratiques qui forment
le « vivre ensemble » de notre pays et nous voulons saluer votre élection. Le résultat de ce
dimanche 23 mars sur notre commune n’a pas échappé à ce que nous avons vécu à l’échelle
du pays. Dimanche dernier, près de 44 % des Clétiens n’ont pas exprimé de choix. Malgré cette
trop forte abstention, le résultat de ce scrutin vous engage, puisque vous avez la responsabilité
de conduire la ville pour les six prochaines années, et plus largement, nous engage tous. Nous
engage à redonner confiance en la parole politique. Cette confiance sera jugée à l’aide du
respect des engagements que vous avez pris devant les Clétiens durant cette campagne. Nous
devons aujourd’hui répondre clairement à leurs attentes sans démagogie aucune. Pour notre
part, nous veillerons à ce que la parole donnée soit totalement respectée et nous serons
intransigeants devant tout écart à vos engagements de campagne. C’est la responsabilité qui
nous a aussi été confiée par les Clétiens. Nos concitoyens, et plus particulièrement les Clétiens,
sont prêts à entendre la vérité et à accepter les changements nécessaires dès lors qu’aucune
surenchère ou contre-vérité caricaturale ou électorale ne vient perturber le message. C’est
pourquoi nous nous attacherons tout au long de ce mandat à alerter les Clétiens sur toute
distorsion entre les propos que vous avez tenus lors de cette campagne et votre action au
quotidien. Malheureusement, ce dimanche, les Clétiens, comme une majorité de Français qui
se sont déplacés aux urnes, ont répondu à une question qui ne leur était pas posée. Le vote de
dimanche dernier aux Clayes-Sous-Bois, comme dans une grande partie des communes de
France a notamment voulu exprimer des conditions de vie toujours difficiles malgré la mise en
place de dispositifs de relance, l’inquiétude, parfois instrumentalisée par certains à des fins
électoralistes sur l’ouverture de notre société et de notre monde, l’insatisfaction issue d’une
volonté de changement que certains trouveront arrivée, alors que nous avons du reprendre en
main dix années de dégradation des comptes publics. Nous sommes lucides, croyons et
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 28 mars 2014
5
défendons avant tout les valeurs de l’intérêt général au détriment de l’intérêt particulier. Ce
principe sera notre point de vigilance essentiel durant les six prochaines années de notre
mandat. Enfin, je ne voudrais pas terminer sans rendre hommage et saluer celui qui a conduit
une opposition raisonnable, constructive et humaine durant ces treize dernières années, entre
autres avec les conseillers municipaux de la précédente mandature, Mesdames BOLLÉ,
GUERARD, MARIE-VICTOIRE, VERVIN et JOARY, ainsi que Messieurs BESMIER et
CAVATORTA. Le Conseiller général de notre canton, Jean-Michel GOURDON, a conduit cette
campagne pour notre liste de la même manière qu’il a toujours considéré la ville et les Clétiens,
avec respect, humilité et engagement. Qu’il soit ici remercié pour son action au sein de notre
commune et en direction de ses habitants, ainsi que pour le chemin qu’il a ouvert à bon nombre
d’entre nous. Son engagement au sein de l’assemblée départementale reste entier et sera
toujours un point d’importance pour notre commune. Au nom de la liste « Les Clayes pour vivre
ensemble » et des élus de gauche ou de rassemblement citoyen de notre liste, je vous remercie
de votre attention.
Mme LE MAIRE.- Avant de passer à la délibération suivante, je tiens à remercier
Monsieur GOURDON, présent dans la salle.
2014-021 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Mme LE MAIRE.- Le nombre des adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif
légal du Conseil Municipal. Nous proposons donc neuf adjoints et je vous demande si vous
acceptez un vote à main levée pour ce nombre d’adjoints ou si vous voulez un vote à bulletins
secrets. Le vote à main levée est accepté, merci.
Je mets aux votes.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie. Le nombre d’adjoints est fixé à neuf.
2014-022 : ÉLECTION DES NEUF ADJOINTS
Mme LE MAIRE.- Nous allons établir une liste de neuf personnes : Philippe
GUIGUEN, Anne-Claire FREMONT, Bertrand COQUARD, Françoise BEAULIEU, Bilel BSIKRI,
Anne DALAIS, Matthieu COLOMBANI, Christiane BONTEMPS, Frédéric PELLERIN.
Y a-t-il d’autres propositions ? Non, donc nous faisons passer l’urne.
Véronique COTÉ-MILLARD, a voté
Philippe GUIGUEN, a voté
Anne-Claire FREMONT, a voté
Bertrand COQUARD, a voté
Françoise BEAULIEU, a voté
Bilel BSIKRI, a voté
Anne DALAIS, a voté
Matthieu COLOMBANI, a voté
Christiane BONTEMPS, a voté
Frédéric PELLERIN, a voté
Catherine GERONIMI, a voté
Aurélien FARNAULT, a voté
Marion FANTUZZI, a voté
Alain LAVABRE, a voté
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 28 mars 2014
6
Geneviève BOUSSINET, a voté
Jean-Jacques LE COQ, a voté
Martine PLASSART, a voté
Philippe HURE, a voté
Françoise LETIZIA, a voté
Damien RAIMBAULT, a voté
Tiffany AMBIEHL, a voté
Paul BOURNONVILLE, a voté
Nathalie ZEKHNINI (pouvoir à Véronique COTÉ-MILLARD), a voté
Cyrille LAMIAUX, a voté
Fabienne VAUGARNY, a voté
Marc LEROUGE, a voté
RODRIGUES, a voté
Nicolas HUE, a voté
Kate VALFREDINI, a voté
Philippe PALLIN, a voté
Gérard LEVY, a voté
Alexandrine NANCY, a voté
Claude DEBOOSERE-LEPIDI, absent
Mme LE MAIRE.- Vous pouvez compter les enveloppes. Il y a 32 enveloppes, nous
procédons au dépouillement. La liste obtient 26 voix et il y a 6 bulletins blancs. Je vais donc
procéder à la remise des écharpes aux adjoints.
Premier adjoint : Monsieur Philippe GUIGUEN,
Deuxième adjoint : Madame Anne-Claire FREMONT,
Troisième adjoint : Monsieur Bertrand COQUARD,
Quatrième adjoint : Madame Françoise BEAULIEU,
Cinquième adjoint : Monsieur Bilel BSIKRI,
Sixième adjoint : Madame Anne DALAIS,
Septième adjoint : Monsieur Matthieu COLOMBANI,
Huitième adjoint : Madame Christiane BONTEMPS,
Neuvième adjoint : Monsieur Frédéric PELLERIN.
2014-023 : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AU MAIRE
Mme LE MAIRE.- Pour des raisons d’ordre pratique, le Conseil Municipal ne
pouvant régler dans le détail tous les problèmes de gestion de la commune a la possibilité de
déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions énumérées dans le Code
général des collectivités territoriales. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont
signées personnellement par le Maire, qui a la charge d’en rendre compte au Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions d’attribution de
délégation au Maire. Avez-vous des remarques ou des questions ?
M. HUE.- J’ai quelques remarques et une proposition. Concernant les délégations
de signature que vous nous soumettez, dans l’alinéa 4 sur les avenants de signature de
marchés, a disparu le seuil limite au-delà duquel les avenants de contrats devaient être soumis
à l’assemblée communale. En 2008, il y avait une limite à partir de 5 %, cette limite a disparu.
Quelle en est la raison ? En termes de transparence sur des avenants à venir sur des marchés
publics, ce n’est pas forcément un très bon signe.
Mme LE MAIRE.- Cette limite est tombée en 2009, donc nous n’avons plus à
l’indiquer.
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 28 mars 2014
7
M. HUE.- D’accord, mais elle était quand même malgré tout importante, de la laisser
en l’état.
Mme LE MAIRE.- De toute façon, je ne peux signer que les marchés ayant été
inscrits au budget.
M. HUE.- Mais il est intéressant que l’assemblée puisse se prononcer sur ce sujet.
Mme LE MAIRE.- De toute façon, vous en aurez connaissance dans les décisions.
M. HUE.- Concernant la délégation de signature sur les emprunts, il y a eu a priori
une nouvelle donne, puisque cette délégation a été fortement renforcée, de nombreux points
ont été ajoutés. Je pense qu’ils ont été ajoutés suite aux contrats signés par le passé. Ce n’est
pas forcément la Ville, c’est une proposition qui a été faite dans toutes les communes par la
préfecture. Je souhaiterais, si vous le désirez, ajouter un amendement à cette délégation, parce
que par le passé, nous n’en avons pas eu connaissance antérieurement et nous avons
découvert par la suite la dangerosité potentielle d’un contrat au sein de notre ville. Je
souhaiterais donc proposer un amendement à incorporer à cet alinéa 3 :
« La délégation du Maire est limitée par le souhait du Conseil Municipal de refuser
tout engagement qui pourrait nuire à la santé financière de l’État ou de la collectivité. Ainsi, tout
emprunt impliquant un remboursement in fine et un adossement sur des devises étrangères à la
zone euro, un risque potentiel, quel que soit son degré d’effet multiplicateur impactant la charge
d’intérêts de la Ville ou impliquant d’adosser un engagement de la Ville sur l’évolution
d’indicateurs financiers autres que les taux fixes classiques, ne saurait relever de la
compétence du Maire. Par ailleurs, la compétence du Maire ne saurait être effective que si le
Maire s’engage au Conseil Municipal suivant la signature du contrat à présenter de manière
exhaustive et fidèle les conditions de l’emprunt, la marge bancaire et l’analyse des risques sur
laquelle il a appuyé sa décision. »
M. GUIGUEN.- Monsieur HUE, normalement, ce soir est un moment festif vis-à-vis
de l’élection du Maire, donc je ne vais pas entrer dans une polémique. Je vous rappelle que
lorsqu’on parle des emprunts, on doit maîtriser son sujet, ce qui ne semble pas être votre cas.
Je parlerai des emprunts que vous avez qualifiés de toxiques au moment du budget. J’invite
tous les Clétiens présents dans la salle à trouver un site qui cite un emprunt toxique au niveau
des Clayes-Sous-Bois. Il n’y en a pas et nous appliquerons les recommandations de la Charte
Gissler, point final.
M. HUE.- Je vois que l’environnement de la précédente mandature n’a pas changé.
Monsieur GUIGUEN, votre hauteur ne vous permet pas non plus de considérer les personnes
qui vous répondent ou proposent des amendements en répondant ainsi. Je dis simplement qu’il
existe un contrat fortement dangereux, classifié comme toxique. Vous citez la Charte Gissler,
mais au sein du compte administratif de la Ville, il est classifié …
M. GUIGUEN.- Comment est-il classifié ? Soyez précis !
M. HUE.- Il est classifié en zone 3, avec un multiplicateur de coefficient 5.
M. GUIGUEN.- Il est classifié 3, les emprunts toxiques sont ceux qui sont
classifiés 6.
M. HUE.- Ils le sont à partir de 5.
M. GUIGUEN.- Vous venez de dire qu’il est classifié 3.
M. HUE.- Il est multiplicateur avec un coefficient 5 potentiel. Je ne remets pas en
cause la convivialité qui doit être de mise ce soir, mais j’aimerais que les choses soient claires.
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 28 mars 2014
8
Lorsque nous avons à délibérer sur des délégations de compétences, nous ne pouvons pas
accorder un blanc-seing, même si vous considérez qu’aujourd’hui, c’est un moment festif et que
rien ne doit être dit à votre égard.
M. GUIGUEN.- C’est votre avis, ce n’est pas le nôtre sur ces emprunts.
Mme LE MAIRE.- Je propose aux élus de la majorité de rejeter cet amendement.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
Nous mettons au vote la délégation de compétence.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Merci beaucoup.
2014-024 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
(CAO)
Mme LE MAIRE.- Cette commission s’inscrit dans le cadre des procédures des
marchés publics. Elle se compose du Maire ou de son représentant, ce sera Damien
RAIMBAULT, et nous allons élire cinq titulaires et cinq suppléants. Nous proposerons quatre
titulaires et quatre suppléants et nous demandons à l’opposition de présenter un titulaire et un
suppléant, si vous êtes d’accord pour procéder de cette façon. Parmi la majorité, nous
proposons comme titulaires M. Philippe GUIGUEN, Mme Françoise BEAULIEU, Mme Martine
PLASSART, M. Jean-Jacques LE COQ, ainsi que comme remplaçants M. Cyrille LAMIAUX, M.
Paul BOURNONVILLE, M. Bilel BSIKRI, M. Marc LEROUGE. Qui proposez-vous ?
M. HUE.- Nicolas HUE comme titulaire et Philippe PALLIN comme suppléant.
Mme LE MAIRE.- Acceptez-vous un vote à main levée ou à bulletins secrets ?
Pour cette liste,
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie pour cette unanimité.
2014-025 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICES PUBLICS (CDSP)
Mme LE MAIRE.- Cette commission émet un avis sur les candidatures et les offres.
Le Maire ou son représentant est président de droit. Je propose comme représentant Damien
RAIMBAULT. La majorité va proposer quatre titulaires : Philippe GUIGUEN, Françoise
BEAULIEU, Martine PLASSART, Jean-Jacques LE COQ et quatre suppléants : Cyrille
LAMIAUX, Paul BOURNONVILLE, Bilel BSIKRI, Marc LEROUGE. Qui présentez-vous ?
M. HUE.- Alexandrine NANCY comme titulaire et Gérard LEVY comme suppléant.
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 28 mars 2014
9
Mme LE MAIRE.- Si tout le monde est d’accord, nous votons à main levée.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie pour cette unanimité.
2014-026 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE)
Mme LE MAIRE.- Nous devons fixer le nombre, qui ne doit pas dépasser seize, soit
huit membres élus et huit membres nommés, plus le Maire, président de droit. Si vous êtes
d’accord, nous proposerons six élus pour la majorité et deux pour l’opposition.
2014-027 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS
Mme LE MAIRE.- Je propose Bertrand COQUARD, Geneviève BOUSSINET,
Marion FANTUZZI, Catherine GERONIMI, Frédéric PELLERIN, Françoise LETIZIA.
M. HUE.- Nous proposons Madame Kate VALFREDINI et Madame Marie-Hélène
RODRIGUES
Mme LE MAIRE.- Nous continuons à main levée.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
Ce Conseil Municipal s’achève pour ce soir. Nous nommerons les membres des
autres commissions au prochain Conseil Municipal, qui aura lieu en fin de mois, avec le vote du
budget. Merci à tous pour votre présence nombreuse et votre confiance.
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 28 mars 2014