PRIX DU MEMOIRE DE MASTER 2012 FINANCES ET GESTION

PRIX DU MEMOIRE DE MASTER 2012
FINANCES ET GESTION LOCALES
SYNTHESE DES MEMOIRES RECOMPENSES
L’AFIGESE, Dexia Crédit local et La Revue Française de Finances Publiques ont organisé la
septième édition du Prix du Mémoire de Master. Le jury qui s’est réuni le vendredi 30
novembre 2012 à Paris, sous la présidence de Guy GILBERT, professeur à l’ENS de Cachan,
a décerné les prix suivants :
· Pas de 1er prix.
· Un 2ème prix :
- Jérémie LEJEUNE et Adrien MOREAU, pour leur mémoire intitulé : « Les collectivités
locales et la consolidation des comptes publics », Master professionnel « Droit,
administration et gestion financière des collectivités locales », Université Paris I.
Résumé :
Le besoin de transparence de l’information financière n’a jamais été aussi fort de nos
jours, et le secteur public local ne déroge pas à la règle. La multiplication des acteurs
économiques ne cesse de complexifier la lecture et la compréhension des budgets ainsi
que des politiques menées sur le territoire. La consolidation des comptes aurait alors un
rôle fédérateur, la production des comptes de toutes les entités serait rattachée à la
collectivité, dans le but de retranscrire fidèlement et sincèrement sa situation financière
et patrimoniale.
La principale question, à laquelle ce mémoire tente d’apporter une réponse est de savoir
qui peut et qui doit consolider ?
Présenter des comptes consolidés nécessite d’opter pour des choix méthodologiques
clairement définis. Si le monde de l’entreprise connaît trois techniques de consolidation
des comptes appliquées en fonction du type de contrôle détenu par l’entité consolidante
sur ses filiales, la définition d’une entité consolidante dans le secteur public pose
davantage problème. En effet, les techniques de consolidation restent difficilement
transposables aux collectivités locales et ce mémoire propose une tentative d’adaptation
de ces méthodes aux collectivités en se basant sur des cas concrets.
· Deux 3èmes prix :
- Sabrina KADRI et Alexandre HUOT, pour leur mémoire intitulé : « Les sociétés publiques
locales, un nouveau mode de gestion des services publics locaux », Master professionnel
« Droit, administration et gestion financière des collectivités locales », Université Paris I.
Résumé :
Les finances publiques locales sont actuellement au cœur du débat politique dans un
contexte particulier de crise qui sous-entend une diminution sensible des recettes fiscales
et des concours financiers de l’Etat.
Les collectivités sont contraintes de rationnaliser davantage leurs dépenses tout en
répondant à une demande toujours plus forte en services publics. Les difficultés actuelles
qu’elles rencontrent sur le marché de l’emprunt les obligent à trouver de nouvelles
solutions pour assurer leurs missions.
Ce mémoire est consacré aux sociétés publiques locales qui illustrent la perpétuelle
capacité d’adaptation et de recherche de performance de la part des collectivités
territoriales, notamment lors de contextes économiques et sociaux de crise.
Ce travail a l’ambition de répondre à la question de savoir ce que représente ce nouvel
outil aux yeux de l’histoire du développement de l’Etat ? Quelles conséquences aura le
développement de ces sociétés ? Sommes-nous en pleine évolution de la manière de penser
le service public ? Les sociétés publiques locales sont-elles l’avenir de la gestion des
services publics locaux ?
- Virginie ORSINGHER et Nicolas FOLLENFANT, pour leur mémoire intitulé : « La gestion
des emprunts structurés », », Master professionnel « Droit, administration et gestion
financière des collectivités locales », Université Paris I.
Résumé :
La question des emprunts structurés est apparue au non initié lorsque se sont manifestées
les premières difficultés financières des collectivités locales ayant souscrit des emprunts à
risque. Très vite, les acteurs publics furent dans l’obligation d’intervenir afin de s’attaquer
à un problème que l’on ne pouvait plus ignorer et qui pouvait potentiellement aboutir à la
cessation de paiement de centaines de collectivités. C’est à cette fin que fut créée le 8
juin 2011, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques du
secteur local.
La question de la gestion des emprunts structurés est une question majeure car elle
ramène à une question plus large et en perpétuelle mutation ces dernières années :
l’autonomie financière des collectivités locales.
Si les responsabilités sont indéniablement à partager entre les acteurs, ce mémoire met en
avant pourquoi les mécanismes qui auraient dû empêcher la survenance de la crise n’ont
pas fonctionné. Par ailleurs, il vise à avoir une analyse prospective permettant d’identifier
les solutions du futur actuellement imaginées par les différents protagonistes.