Explications sur votre facture de décompte

Explications sur votre facture de décompte
Cher client,
Nous tenons à vous présenter en détail tous les éléments de votre facture
de décompte. Vous saurez ainsi parfaitement de quoi elle est constituée,
ce qui vous évitera toute surprise. Vous avez besoin de renseignements
complémentaires ? Prenez contact avec notre service clientèle au numéro
078 15 79 79, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
A partir du 1er septembre 2015, la TVA sur
l’électricité repasse de 6 % à 21 %.
Retrouvez de plus amples informations
www.essent.be/majorationTVA
Meilleures salutations,
L’équipe essent.be
021
Contacts
Jean Dubois
Rue de l’église 100
1300 Wavre
1
Votre Gestionnaire de réseau:
• d’électricité: Imea (Elek)
• de gaz: Imea (Gas)
Panne d’électricité: 078353500
Odeur de gaz: 080065065
A mentionner sur toute correspondance:
N° de client:
Numéro de facture:
2
Pour toute question relative à votre facture ou votre
déménagement:
Essent Belgium SA
Veldkant 7 • 2550 Kontich
Tél: 078 15 79 79 • Fax: 03 400 10 25
Formulaire de contact: www.essent.be/fr/contact
Site web: www.essent.be/questions
100479132
5
Adresse de fourniture: Rue
Nationalestraat
87• 41300
• 2000
Antwerpen
de l’église 100
Wavre
Décompte
EAN: 541448860002956149
3
Gaz
09/12/2014 - 01/05/2016
4
Décompte
Vous avez des questions sur votre facture ? Vous
déménagez ? Le service clientèle se fera un plaisir de
vous venir en aide à ce numéro.
2
Adresse de fourniture à laquelle essent.be vous approvisionne en énergie.
3
Le code EAN est le numéro d’identification de votre
compteur. Tous les compteurs raccordés au réseau
d’électricité ou de gaz naturel sont pourvus de ce code
unique de 18 chiffres.
4
La période de consommation renvoie à la période à
laquelle cette facture de décompte se rapporte.
5
Le décompte correspond au montant total (HTVA) que
vous payez pour l’énergie que vous avez consommée.
Consultez les pages suivantes de votre facture pour le
calcul détaillé.
6
Le total des factures intermédiaires renvoie au montant de tous les acomptes qui vous ont été facturés
par essent.be durant la période donnée. Ces acomptes
sont déduits.
7
Votre décompte divisé en fonction du taux de TVA
appliqué.
Un aperçu détaillé du décompte par taux de TVA est disponible en haut de la page 2.
1503422508
Facture de décompte du 10/09/2015
Electricité
1
EAN: 541448860002956170
Date d’échéance: 27/09/2015
09/12/2014 - 01/05/2016
6
7
8
9
10
HTVA
Totale décompte:
Total factures intermédiaires:
Total Electricité:
98,95 €
-632,48 €
-533,53 €
Totale décompte:
Total factures intermédiaires:
Total Gaz:
211,99 €
-561,96 €
-349,97 €
Total HTVA 21%
Total HTVA 6%
Total HTVA 0%
TVA:
Total
(TVAC)
-288,53
-597,44
2,47
-96,45
€
€
€
€
-979,95 €
Essent.be versera ce montant sur votre compte durant la semaine du 27/09/2015. Si, au moment du remboursement, des montants
s’avéraient encore impayés, essent.be les déduira de la somme à rembourser.
021
> Information TVA
21.00%
6.00%
0.00%
Base imposable
-288,53 €
-597,44 €
2,47 €
TVA:
-60,60 €
-35,85 €
0,00 €
Total
-349,13 €
-633,29 €
2,47 €
-883,50 €
-96,45 €
-979,95 €
> Votre contrat
• Votre contrat d’électricité Electricité Vert Variable Avance avec le code EAN suivant 541448860002956149 est à durée déterminée de 12 mois.
Votre 6%
contrat sera
pour une
période de 12 mois, sauf résiliation par courrier recommandé ou réception de l’avis technique de
21%,
ourenouvelé
0% ?automatiquement
Quelques
explications
8 Montant
total de TVA.
changement de fournisseur moyennant le respect d’un préavis d'un mois (conformément à l’article 3 des conditions
générales applicables).
Le contrat
prendra
fin leest
31/01/2016.
Le• taux
de
TVA
défini
par
les
autorités
publiques
Votre contrat de gaz Gaz Variable Avance avec le code EAN suivant 541448860002956170 est à durée déterminée de 12 mois.
Votre contrat sera renouvelé automatiquement pour une période de 12 mois, sauf résiliation par courrier recommandé ou réception de l’avis technique de
et diffère
selon le cas :
9 Legénérales
montant
total est le montant que vous devez payer
changement de fournisseur moyennant le respect d’un préavis d'un mois (conformément à l’article 3 des conditions
applicables).
Le contrat prendra fin le 31/01/2016.
• •Taux
deun client
0%final
: s’applique
à la
surcharge
proou l’avoir
qui vous
est
remboursé
pour l’énergie fourVous êtes
dont la consommation
annuelle
ne dépasse pasclients
50 MWh ni 100
MWh pour le gaz, pour l'ensemble
de vos points
d'accès au
réseau
de
transmission/transport et/ou réseau de distribution ? Dans ce cas, vous avez le droit de résilier anticipativement et gratuitement votre contrat, moyennant
tégés
aud'un
gaz
nie. Les acomptes facturés en ont déjà été déduits.
l'observation
délainaturel
de préavis d'1et
mois.aux cotisations fédérales
Vous disposez d’un avoir lorsque le montant est pré• >Taux
de 6%
: s’applique à tous les éléments de
Votre facture
de décompte
Votre facture de décompte est basée sur vos indices de consommation ou, à défaut, sur l’estimation qui nous est transmise par votre gestionnaire de réseau
cédé d’une «-». Ce montant vous est reversé aux alenvotre
facture
(coût dequil’énergie,
frais
de distribution.
Elle tientd’électricité
compte des factures intermédiaires
vous ont été portées
en compte pour la période de consommation concernée.
tours de la date d’échéance de la facture. Le montant
transport
et distribution, taxes et redevances)
>de
Facturation
et paiement
• Toute facture doit être acquittée dans les 15 jours calendrier de sa réception.
est exprimé en euros et s’entend TVA incluse.
àEnpartir
dude1er
avril
2015
cas de retard
paiement
ou de2014
paiement au
partiel31
d’uneaoût
facture due
et incontestée, vous serez redevable des frais de rappel (8,00 euros par lettre de
rappel) et de mise en demeure (20,00 euros par courrier recommandé de mise en demeure), des intérêts de retard (calculé au taux légal, à dater de
l’échéance,
tous les:montants
impayés jusqu’à
la date du
paiement
complet) ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires.
• Taux
desur21%
s’applique
à tous
les
composants
Toute contestation éventuelle relative aux factures doit être portée à la connaissance d’Essent par écrit (Essent
SA, Veldkant
7, 2550 Kontich) correspond
dans les
10Belgium
La date
d’échéance
à la date butoir de
12 mois
de la réception
du document
litigieux.
Essent s'engage
par ailleurs à y répondre
La contestation d’une facture ne vous
de
votre
facture
de
gaz
naturel
(à
l’exception
dedans les 10 jours ouvrables.contestez.
autorise cependant pas à suspendre l’obligation de paiement y relative, excepté pour la partie du montant que vous
Lorsqu’il
été constaté
qu’un
paiement
de avotre
facture.
a été indûment perçu suite à une erreur de facturation imputable à Essent, vous serez remboursé dans les 15 jours à dater de la réception de la
lamontant
surcharge
clients protégés et des cotisations
facture correctrice ou de la réception de votre numéro de compte si nous ne sommes pas encore en possession de ce dernier.
fédérales)
et
à tous les composants de votre fac> Conditions générales
www.essent.be/conditionsgenerales
ture
d’électricité datant d’avant le 1er avril 2014
>et
Paramètres
d’indexation
à partir
du 1er septembre 2015.
Essent Belgium SA • • Veldkant 7 • 2550 Kontich • Fax: 03 400 10 25 • www.essent.be . TVA BE 0476.243.769 • PRM Antwerpen
Service clientèle 078 15 79 79 • N° de compte 001-3640534-06 • 733-0101067-23 • 552-3266700-79
page 1 de 7
www.essent.be/parametres_indexation
Des questions ? Appelezwww.energie.wallonie.be
le 078 15 79 79 ou allez sur www.essent.be/questions
> Service de Médiation de l’Energie
Si vous avez un problème avec votre facturation, veuillez d’abord prendre contact avec notre service clientèle. Si aucune solution n’est trouvée, il vous est
loisible de solliciter le Service de médiation de l’énergie.
Celui-ci traite les plaintes relatives aux factures d’énergie des entreprises d’électricité ou de gaz naturel. Les plaintes ne seront déclarées recevables que
lorsque le plaignant aura au préalable déjà entrepris des démarches auprès de l’entreprise d’électricité ou de gaz naturel concernée.
Vous devez introduire une plainte par écrit:
03/14
> Information concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie
021
021
> Détail de votre décompte Electricité • Type produit: Electricité Vert Variable Avance
> Adresse
Détail de
votre décompte
Electricité
• Type
produit: Electricité Vert Variable Avance
de fourniture:
Nationalestraat
4 • 2000
Antwerpen
Rue
de l’église
10087
• 1300
Wavre
11
12
13
14
15
Adresse
de541448860002956149
fourniture: Nationalestraat 87 4 • 2000 Antwerpen
Code
EAN:
Code EAN:
541448860002956149
Période:
09/12/2014-01/05/2016
Période: 09/12/2014-01/05/2016
Relevé des compteurs
Indice initial
Indice final
Relevé des compteurs
Indice
Indice
Date
deinitial
relevé du compteur:
Date
definal
relevé du compteur:
Date de relevé du compteur:
Date de relevé du compteur:
09/12/2014
01/05/2016
N° de compteur: 005168840 Normal -Consommation
12.563
kWh 13.970
kWh 09/12/2014
01/05/2016
Normal
Normal
Coût de l'énergie
Volume
Prix unitaire
HTVA
Coût de l'énergie
Volume
Prix unitaire
HTVA
Consommation
84
kWh
6,2474
€c/kWh
5,24
€
Consommation (du 1/02/2015)
84 kWh
kWh
6,2474 €c/kWh
€c/kWh
5,24 €€
Consommation
259
5,0598
13,11
Consommation (du
(du 1/09/2015)
1/02/2015)
259 kWh
kWh
5,0598 €c/kWh
€c/kWh
13,11 €€
Consommation
335
4,7549
15,93
Consommation
(du 1/09/2015)
335 kWh
4,7549 €c/kWh
15,93
Electricité
gratuite
0,00 €€
Electricité gratuite
gratuite
0,00 €€
Electricité
200 kWh
-19,0150 €c/kWh
-38,03
Electricité
gratuite
200 kWh
kWh
-19,0150
€c/kWh
-38,03
Coûts
d'énergie
verte
343
1,5686 €c/kWh
5,38 €€
Coûts d'énergie
d'énergie verte
verte
343 kWh
kWh
1,5686 €c/kWh
€c/kWh
5,38 €€
Coûts
335
1,5850
5,31
Coûts de
d'énergie
verte
335 kWh
kWh
1,5850 €c/kWh
€c/kWh
5,31 €€
Coûts
cogénération
343
0,2537
0,87
Coûts de
de cogénération
cogénération
343 kWh
kWh
0,2537 €c/kWh
€c/kWh
0,87 €€
Coûts
335
0,2507
0,84
Coûts de cogénération
335 kWh
0,2507 €c/kWh
0,84 €€
8,65
8,65 €
Coûts d'utilisation des réseaux
Coûts d'utilisation
Location
compteur des réseaux
266 jour(s)
9,0976
€/An
6,63 €
Location compteur
compteur
266 jour(s)
jour(s)
9,0976
€/An
6,63 €€
Location
243
9,4179
€/An
6,27
Location compteur
243 kWh
jour(s)
9,4179 €c/kWh
€/An
6,27 €€
Distribution
343
8,7557
30,03
Distribution
343 kWh
kWh
8,7557 €c/kWh
€c/kWh
30,03 €€
Distribution
335
9,2709
31,06
Distribution
335 kWh
kWh
9,2709 €c/kWh
€c/kWh
31,06
Transport
343
1,3645
4,68 €€
Transport
343 kWh
kWh
1,3645 €c/kWh
€c/kWh
4,68 €€
Transport
335
1,3850
4,64
Transport
335 kWh
1,3850 €c/kWh
4,64 €€
83,31
83,31 €
Redevances et surcharges
Redevances
et
surcharges
Cotisation fédérale électricité
678 kWh
0,2581 €c/kWh
1,75 €
Cotisation
fédérale
électricité
678
kWh
0,2581
€c/kWh
1,75
Cotisation sur l'énergie
343 kWh
0,1924 €c/kWh
0,66 €€
Cotisation sur
sur l'énergie
l'énergie
343 kWh
kWh
0,1924 €c/kWh
€c/kWh
0,66 €€
Cotisation
335
0,1910
0,64
Cotisation sur
l'énergie
335 jour(s)
kWh
0,1910 €c/kWh
0,64 €€
Contribution
Energiefonds
509
2,8253
€/An
3,94
Contribution Energiefonds
509 jour(s)
2,8253
€/An
3,94 €€
6,99
6,99 €
Prix moyen par kWh (HTVA):
14,5944 €c/kWh
Prix moyen par kWh (HTVA):
14,5944 €c/kWh
Total (HTVA)
Total(TVAC)
(HTVA)
Total
Total (TVAC)
Décompte Electricité:
Décompte Electricité:
1.407 kWh
1.407 kWh
% TVA
% TVA
6,00
%
6,00 %
%
6,00
6,00 %
%
21,00
21,00 %
%
21,00
21,00
%
6,00 %
6,00 %
%
6,00
6,00 %
%
21,00
21,00
%
6,00 %
6,00 %
%
21,00
21,00 %
6,00 %
6,00 %
%
21,00
21,00
%
6,00 %
6,00 %
%
21,00
21,00
%
6,00 %
6,00 %
%
21,00
21,00 %
0,00 %
0,00 %
%
6,00
6,00 %
%
21,00
21,00
%
0,00 %
0,00 %
0,00 %
98,95 €
98,95 €
€
114,19
114,19 €
> Factures intermédiaires électricité
> Factures
intermédiaires
électricité
Tous les acomptes
précédemment
facturés pour la période de consommation mentionnée ci-dessous, portés en déduction de ce décompte.
Tous les 01/12/2014
acomptes précédemment
période(HTVA):
de consommation
Période:
- 31/08/2015 facturés pour la
Montant
632,48 € mentionnée ci-dessous, portés en déduction de ce décompte.
Période: 01/12/2014 - 31/08/2015
Montant (HTVA): 632,48 €
> Le montant de votre acompte futur électricité
> Le
montant
votre
acompte
futur
Le montant
dede
votre
acompte
mensuel
futurélectricité
pour votre consommation d'électricité:
16
17
Le montant
de votre acompte mensuel futur pour votre consommation d'électricité:
44,93
€ (TVAC)
44,93 € (TVAC)
Le montant de votre acompte est une estimation de votre consommation basée sur les données de consommation les plus récentes transmises par votre
Le montant de
acompte
est une estimation
votre consommation
basée
lesest
données
de consommation
les plussaisonnière.
récentes transmises
parde
votre
gestionnaire
devotre
réseau
de distribution
et qui tientde
compte
également du tarif
quisur
vous
applicable
et de la température
Le montant
votre
gestionnaire
réseau
de à
distribution
qui tient
compte
également
tarif qui vous
applicable
etbase
de lade
température
Lemodification
montant de votre
acompte
peutde
être
modifié
la suite duetrelevé
de vos
compteurs,
maisdu
également,
dansest
l’intervalle,
sur
l’évolution saisonnière.
des prix, de la
acompte peut
à la suite
du relevé
de vos de
compteurs,
dans
l’intervalle,
sur base
de la
l’évolution
des prix,
la indices
modification
éventuelle
des être
taxesmodifié
ou de votre
contrat.
Une facture
décomptemais
vouségalement,
sera envoyée
dans
les 30 jours
suivant
communication
dede
vos
de
éventuelle des par
taxes
ou de
votre contrat.
Une facture
de décompte
vous sera
envoyée intermédiaires
dans les 30 jours
la été
communication
de vos pour
indices
de
consommation
votre
gestionnaire
de réseau.
Celle-ci
tiendra compte
des factures
qui suivant
vous ont
portées en compte
la période
de
consommation concernée.
par votre gestionnaire de réseau. Celle-ci tiendra compte des factures intermédiaires qui vous ont été portées en compte pour la période de
consommation
consommation concernée.
Ce tableau vous permet d’analyser l’évolution de votre consommation énergétique.
12 La redevance fixe est une sorte d’abonnement que
vous payez tous les ans pour les prestations de service
d’essent.be. Comme son nom l’indique, cette redevance est fixe, elle n’évolue pas en fonction de votre
consommation.
consommation mai 2015-2016
consommation mai 2015-2016
1.593
1.593
consommation mai 2013-2014
consommation mai 2013-2014
0
0
500
500
2.118
2.118
1.000
1.000
1.500
1.500
2.000
2.000
2.500
2.500
Normal
Normal
Si aucune donnée n’apparaisse sur le présent tableau, c’est que nous sommes toujours dans l’attente de leur
Si aucune donnée
n’apparaisse
sur de
le présent
transmission
par votre
gestionnaire
réseau. tableau, c’est que nous sommes toujours dans l’attente de leur
transmission par votre gestionnaire de réseau.
021
page 3 de 7
page 3 de 7
> Détail de votre décompte Gaz • Type produit: Fixe
Adresse de fourniture: Rue
Rue de
del’église
la Commune
5 •Wavre
4101 Jemeppe-sur-Meuse
100 • 1300
Code EAN: 541460900000706970
Période: 15/10/2014-27/10/2015
Relevé des compteurs
Indice initial
Date de relevé du compteur:
15/10/2014
15.746 m³
N° de compteur: 000228671-GMT
Normal 7169322
Consommation
Facteur de conversion gaz: 10,97 kWh/m³
12
13
14
15
Indice final
Date de relevé du compteur:
27/10/2015
17.797 m³
Coût de l'énergie
Consommation
Consommation (du 1/04/2015)
Redevance fixe (de 15/10/2014 à 1/04/2015)
Redevance fixe (de 1/04/2015 à 1/04/2016)
22.489 kWh
Volume
16.777 kWh
5.711 kWh
Prix unitaire
3,5197 €c/kWh
3,0214 €c/kWh
HTVA
590,51 €
172,56 €
15,22 €
49,58 €
827,87 €
% TVA
21,00 %
21,00 %
21,00 %
21,00 %
Coûts d'utilisation des réseaux
Location compteur
Frais de distribution variable
Frais de distribution fixe
Transport Gaz
377
22.489
22.489
22.489
7,8615
€/An
1,4393 €c/kWh
0,3662 €c/kWh
0,1552 €c/kWh
8,12 €
323,68 €
82,35 €
34,91 €
449,06 €
21,00
21,00
21,00
21,00
Redevances et surcharges
Cotisation fédérale gaz
Cotisation sur l'énergie
Redevance de raccordement Gaz
22.489 kWh
22.489 kWh
22.489 kWh
0,0769 €c/kWh
0,0991 €c/kWh
0,0075 €c/kWh
Prix moyen par kWh (HTVA):
5,8615
17,30 €
22,28 €
1,69 €
41,27 €
jour(s)
kWh
kWh
kWh
€c/kWh
Total (HTVA)
Total (TVAC)
%
%
%
%
0,00 %
21,00 %
21,00 %
1.318,20 €
1.591,42 €
> Factures intermédiaires gaz
Tous les acomptes précédemment facturés pour la période de consommation mentionnée ci-dessous, portés en déduction de ce décompte.
Période: 01/10/2014 - 31/10/2015
Montant (HTVA): 1.210,63 €
> Le montant de votre acompte futur gaz
Le montant de votre acompte mensuel futur pour votre consommation de gaz:
123,97 € (TVAC)
Le montant de votre acompte est une estimation de votre consommation basée sur les données de consommation les plus récentes transmises par votre
gestionnaire de réseau de distribution et qui tient compte également du tarif qui vous est applicable et de la température saisonnière. Le montant de votre
acompte peut être modifié à la suite du relevé de vos compteurs, mais également, dans l’intervalle, sur base de l’évolution des prix, de la modification
éventuelle des taxes ou de votre contrat. Une facture de décompte vous sera envoyée dans les 30 jours suivant la communication de vos indices de
consommation par votre gestionnaire de réseau. Celle-ci tiendra compte des factures intermédiaires qui vous ont été portées en compte pour la période de
consommation concernée.
17
> Votre consommation historique de gaz (kWh), prix et le côut total
Ce tableau vous permet d’analyser l’évolution de votre consommation énergétique et de la comparer également avec la
consommation moyenne annuelle du client-type correspondant à votre profil.
21.992
consommation oct. 2014-2015
17.966
consommation oct. 2013-2014
13 Votre consommation (mono-horaire, bi-horaire et
exclusive nuit) est reprise sur la facture, exprimée en
€c par kWh. Pour le gaz, la quantité de m3 – comme
mentionnée sur votre compteur de gaz – est convertie
en kWh à l’aide d’un facteur de conversion fixé par
votre gestionnaire de réseau de distribution.
Consommation
22.489 kWh
Décompte Gaz:
16
11 Les relevés de compteur constituent la base de cette
facture de décompte. Vous pourrez visualiser les relevés de compteur notés en début et en fin de période
de consommation. Ces relevés de compteur nous
ont été transmis par votre gestionnaire de réseau de
distribution. Pour toute question sur vos relevés de
compteur, prenez contact avec votre gestionnaire de
réseau de distribution.
> Votre consommation historique d’électricité (kWh), prix et le côut total
> Votre
consommation
historique
d’électricité
prix eténergétique.
le côut total
Ce tableau
vous permet d’analyser
l’évolution
de votre(kWh),
consommation
consommation mai 2014-2015
consommation mai 2014-2015
11
Cette année, le détail de votre facture de décompte pour l’électricité est plus étendu
que d’habitude. En effet, votre consommation
antérieure dès 1er avril 2014
jusqu’au 31 août 2015 inclus (à 6 % de TVA) et
postérieure au 1er septembre (à 21 % de TVA)
a été divisée. Plus d’informations sur
www.essent.be/majorationTVA
14 Les frais de distribution et transport sont définis par
le gestionnaire de distribution et de transport et renvoient aux frais d’utilisation, d’entretien et de gestion
du réseau. Ces tarifs sont identiques pour tous les
fournisseurs d’énergie. Les frais de distribution et de
transport varient en fonction de votre consommation
et de votre lieu de résidence. La location du compteur
correspond à l’indemnité que vous payez pour l’utilisation du compteur.
15 Les redevances et surcharges sont également indiquées sur votre facture. De plus amples informations
à ce sujet sont disponibles dans le glossaire en dernière page de votre facture de décompte.
16 Montant de votre acompte pour l’année à venir.
17 Votre consommation historique vous donne un aperçu pratique de votre consommation des trois dernières années.
consommation oct. 2012-2013
0
5.000
10.000
15.000
20.000
Normal
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Des questions ? Appelez le 078 15 79 79 ou allez sur www.essent.be/questions
03/14
La consommation moyenne d’un particulier type telle que définie par le CWAPE est de 2.000 ou 24.000 kWh par an, selon
que sa consommation moyenne comprenne le chauffage généralisé au gaz naturel ou non.
Si aucune donnée n’apparaisse sur le présent tableau, c’est que nous sommes toujours dans l’attente de leur
transmission par votre gestionnaire de réseau.