Compte Rendu séance du 26 Octobre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 Octobre 2012
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHESSY
Etaient présents :
Messieurs BOURJOT, ALLEMANDOU, CACHIN, FROMEAUX, POUPART,
MANETTI, MOREL, GONZALEZ MARTIN, GUEDON, GILLES, MELEO,
et Mesdames LEGOFF, TRAULLE, URETA, WILHELM, MOREL,
CAMBRAYE, DUBOT, ETIENNE, MOUTOUSSAMY.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame DANILOFF ayant donnée pouvoir à Monsieur CACHIN,
Madame POURCHET ayant donnée pouvoir à Monsieur BOURJOT,
Madame VERGNAUD ayant donnée pouvoir à Madame URETA,
Madame POILPRET ayant donnée pouvoir à Madame WILHELM.
Absents Excusés :
Monsieur ZANA
Monsieur CHETTAB
Monsieur DUDEBOUT
Formant la majorité des membres en exercice.
A été élu Secrétaire : Monsieur MANETTI
FINANCES ET FISCALITE
Indemnité de Conseil de la Trésorerie Principale de Lagny
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un arrêté en
date du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la loi du 2 mars
1982, fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux
comptables chargés des fonctions de receveur des communes et établissements
public locaux.
Considérant que l’article 3 de cet arrêté précise notamment qu’une nouvelle
délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.
Considérant l’arrivée, le 1er juillet 2012, de Madame LENOTTE Claudine, sur le
poste comptable de Lagny-sur-Marne,
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer l’indemnité de conseil à Madame
LENOTTE Claudine à compter du 1er juillet 2012. Celle-ci sera calculée chaque année,
dans les mêmes conditions que pour son prédécesseur, par simple application du barème
fixé par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses
budgétaires réelles des trois dernières années.
Pour l’année 2012, cette indemnité sera calculée prorata temporis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer l’indemnité
de conseil à Madame LENOTTE Claudine à compter du 1er juillet 2012.
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Celle-ci sera calculée chaque année, dans les mêmes conditions que pour son
prédécesseur, par simple application du barème fixé par l’article 4 de l’arrêté du
16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois
dernières années.
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année à l’article 6225.
TECHNIQUE
Demande de subvention au titre du produit des amendes de Police pour
aménagements de sécurité
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R 2334-10 et suivants du
code général des collectivités territoriales relatifs à la gestion du produit des
amendes de police et précise que pour les communes et groupements de moins
de 10 000 habitants, les ressources sont mutualisées au niveau du département
afin de constituer des enveloppes destinées au cofinancement par subvention,
des travaux d’amélioration de la sécurité mentionnés à l’article R 2334-12 du
code général des collectivités territoriales. Il appartient au Conseil général
d’arrêter la liste des subventions allouées dans ce cadre.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
-
De
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention :
* pour la réalisation de travaux d’amélioration de la sécurité, notamment
par la mise en place de dispositifs spécifiques sur les traversées NordSud de la RD 934, en agglomération
* pour la mise en place de coussins berlinois sur diverses voies
communales qui supportent un trafic véhicule en forte augmentation.
-
De donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention et
signer toutes pièces nécessaires à cet effet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-
De
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention :
* pour la réalisation de travaux d’amélioration de la sécurité, notamment
par la mise en place de dispositifs spécifiques sur les traversées NordSud de la RD 934, en agglomération
* pour la mise en place de coussins berlinois sur diverses voies
communales qui supportent un trafic véhicule en forte augmentation.
-
De donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention et
signer toutes pièces nécessaires à cet effet.
URBANISME
Avenant au bail à construire : MEAUX HABITAT Rue Charles de Charles Place Jean de Brunhoff
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune
de Chessy a signé avec l’OPAC de Meaux devenu depuis MEAUX HABITAT,
un bail à construire en 1993 pour la construction ou réhabilitation de
19 logements place Jean de Brunhoff arrivant à échéance en 2025.
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Meaux Habitat a décidé de vendre ce patrimoine et sollicite la commune pour
modifier le bail afin de régulariser un oubli relatif aux trois logements dont ils
assurent la gestion sis 18 et 18 bis rue Charles de Gaulle cadastrés AE 469.
La commune de Chessy souhaite, pour une meilleure cohérence, que la parcelle
communale AE 470 soit rattachée à ce bail.
Il y aurait lieu également de compléter ce bail afin d’inclure une redevance, ou
tout autre système, pouvant créer une alerte annuelle permettant aux
gestionnaires de la commune et au bailleur social d’identifier le terme du bail.
Monsieur le Maire propose donc la signature d’un avenant au bail à construire de
1993 incluant les parcelles AE 469 et 470 et l’inscription d’une veille comptable
de 1000,00 €
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité
-
autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au bail à construire signé
en 1993 afin d’inclure les parcelles AE 469 et AE 470 ainsi qu’une veille
comptable d’un montant de 1000,00 €
Avenant au bail à construire :
MEAUX HABITAT Place des Cornilles
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune
de Chessy a signé avec l’OPAC de Meaux devenu depuis MEAUX HABITAT,
un bail à construire en 1997 pour la construction de 20 logements place des
Cornilles arrivant à échéance en 2036.
Meaux Habitat a décidé de vendre ce patrimoine et a constaté à la lecture de
l’acte, que l’expiration du bail en 2036 impliquera également une fin de contrat
pour les locataires en place. Meaux Habitat sollicite la commune pour modifier
le bail afin de maintenir les locataires dans les lieux à la fin du bail.
La commune de Chessy souhaite, pour sa part que ce bail soit complété afin
d’inclure une redevance, ou tout autre système, pouvant créer une alerte annuelle
permettant aux gestionnaires de la commune et au bailleur social d’identifier le
terme du bail.
Monsieur le Maire propose donc la signature d’un avenant au bail à construire de
1997 permettant le maintien dans les lieux des locataires à l’issue du bail ainsi
que l’inscription d’une veille comptable de 1000,00 €
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Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité :
-
autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au bail à construire signé
en 1997 afin de maintenir dans les lieux les locataires à l’issue du bail
ainsi qu’une veille comptable d’un montant de 1000,00 €
Dénomination de voie nouvelle îlot mairie
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal, qu’il y a lieu de
dénommer une voie interne à l’opération réalisée par le promoteur MDH située à
l’angle de la rue Paul Laguesse et de l’avenue Thibaud de Champagne.
Cette voie sera située entre la rue Paul Laguesse et la rue des Pommiers.
Monsieur le Maire propose la dénomination suivante :
Place Cécile SABOURAUD
Cécile SABOURAUD était l’épouse de Jean de BRUNHOFF. Elle a créé
l’histoire d’un éléphanteau pour la conter à ses enfants. Et Monsieur de
BRUNHOFF en a fait un héros de livre pour enfants mondialement connu sous
le nom de Babar.
Après vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de nommer
la voie située entre la rue Paul Laguesse et la rue des Pommiers
Place Cécile SABOURAUD
AFFAIRES GENERALES
Délégation au Maire pour signer les conventions à intervenir avec le SAN et
l’EPAF au titre des locaux associatifs et maison de quartier
Monsieur le Maire rappelle que l’Etablissement Public EPA FRANCE, a prévu,
conformément à une démarche commune à plusieurs Ville Nouvelle, de
favoriser l’accueil des nouveaux habitants, et le développement de la vie sociale
des nouveaux quartiers, par la mise en place de locaux associatifs, lesquels ne se
substituent pas aux équipements publics réalisés par ailleurs, par les collectivités
publiques au titre des ZAC.
Pour ce faire, l’EPAF, le SAN et ses communes membres se sont rapprochées
pour établir un partenariat fixant leurs obligations réciproques, contenues dans
une convention cadre signée le 20 février 2007.
En application de cette convention cadre, des conventions particulières s’en
suivent avec les communes afin de définir le cadre de financement et de
réalisation des locaux associatifs.
Compte rendu de la séance du 26 Octobre 2012
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Pour Chessy, les contributions dues au titre de la ZAC de Chessy, sont
positionnées pour le financement de locaux associatifs, dans la ferme des
Tournelles.
Pour la ZAC du C.U.V.E. la commune a déjà réalisé la salle Eléonore, mise à
disposition des habitants et associations, qui a été construite dans le
prolongement du groupe scolaire Tournesol.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les
conventions à intervenir entre la commune, le SAN et l’EPAF, concernant la
réalisation et le financement des locaux associatifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur
le Maire à signer les conventions à intervenir entre la commune, le SAN et
l’EPAF, concernant la réalisation et le financement des locaux associatifs.
CULTURE
Délégation au Maire pour signer un contrat d’artistes dans le cadre des
animations culturelles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une animation théâtrale aura lieu le
24 novembre 2012, à la salle Céleste, de l'école Cornelius.
La troupe " Office Culturel De Ferolles -Attily" y jouera
Labiche :
• La poudre aux yeux
• Les deux timides ou un jeune pressé
• L'affaire de la rue Lourcine
trois pièces d'Eugène
Le montant de la prestation s'élève à 500 euros TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur les conditions
contenues dans ce contrat, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Entendu cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, se
prononce favorablement sur les conditions contenues dans cette convention, et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
Avance de 10 000,00 € sur subvention 2013 au bénéfice du club de tennis CTC
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi par le Président du club de
tennis de Chessy qui lui a fait part de difficultés de trésorerie liées à la nouvelle
organisation de fonctionnement du club et notamment les mesures impactant la
masse salariale.
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Pour permettre au club de poursuivre son organisation fonctionnelle, le Président
sollicite une avance sur subvention 2013 d’un montant de 10 000,00 €, et précise
qu’au regard des prévisions budgétaires 2013, le club solliciterait une subvention
annuelle de l’ordre de 35 000,00 €, à hauteur de celles de 2010 et 2011.
Compte tenu de ces informations et afin de permettre au club CTC de poursuivre
ses efforts engagés de maîtrise des dépenses de fonctionnement, Monsieur le
Maire propose de répondre favorablement à la demande du club en lui accordant
une avance sur subvention 2013 d’un montant de 10 000,00 €, à prendre sur les
crédits ouvert au budget 2012, section de fonctionnement, article 6574.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord par 23 voix pour
et 1 voix contre et décide d’accorder une avance de subvention 2013 d’un
montant de 10 000,00 €, à prendre sur les crédits ouvert au budget 2012, section
de fonctionnement, article 6574, au club de tennis de chessy.
Convention avec le Conseil Général pour le déplacement des abris bus de la
rue de Lagny sur la RD 934 arrêt « Glacière ».
En vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, le
Département a décidé de favoriser la mise en place d’abris voyageurs dans les
communes de Seine et Marne.
Dans ce cadre, le Département a accepté de mettre à la disposition gratuite de la
Commune de Chessy, 2 abris voyageurs nommés « Glacière », situés au
carrefour de l’Avenue Thibaud de Champagne (RD 934) et de la Rue de Lagny.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur une
convention à intervenir entre le Département et la Commune, sur les bases
exposées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Se prononce favorablement sur le contenu de la convention à intervenir
entre le Département et la Commune, sur les bases exposées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Acquisition foncière consorts HERVE – Parcelle AD 320
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune
a l’opportunité d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AD 320 d’une
superficie de 750 m² située lieudit « les Coulommières ». Cette parcelle est sise
en zone N et en espace boisé classé.
Une estimation du service des domaines a été établie en date du 25 juin 2012.
Aussi, il propose aux membres du Conseil Municipal de :
- se prononcer favorablement, après négociations avec les propriétaires,
pour l’acquisition de cette parcelle au prix de 5 000,00 €
- recevoir délégation de signature pour toutes pièces nécessaires à la
liquidation de ce dossier y compris les actes authentiques à intervenir.
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Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité
-
-
autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition, pour un prix de
5 000,00 €, la parcelle cadastrée AD 320 d’une superficie de 750 m²
situées lieudit « les Coulommières »
autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la liquidation
de ce dossier
Fin de séance : 21 h 15
Chessy, le 26 Octobre 2012
Le Maire
Olivier BOURJOT
Affichage le : 02 Novembre 2012
Rappel des délibérations prises :
Délibération n° 2012-10-01 : Indemnité de Conseil de la Trésorerie Principale de Lagny
Délibération n° 2012-10-02 : Demande de subvention au titre du produit des amendes de Police pour
aménagements de sécurité
Délibération n° 2012-10-03 : Avenant au bail à construire : MEAUX HABITAT Rue Charles de Charles –
Place Jean de Brunhoff
Délibération n° 2012-10-04 : Avenant au bail à construire : MEAUX HABITAT Place des Cornilles
Délibération n° 2012-10-05 : Dénomination de voie nouvelle îlot mairie
Délibération n° 2012-10-06 : Délégation au Maire pour signer les conventions à intervenir avec le SAN et
l’EPAF au titre des locaux associatifs et maison de quartier
Délibération n° 2012-10-07 : Délégation au Maire pour signer un contrat d’artistes dans le cadre des
animations culturelles
Délibération n° 2012-10-08 : Avance de 10 000,00 € sur subvention 2013 au bénéfice du club de tennis
CTC
Délibération n° 2012-10-09 : Convention avec le Conseil Général pour le déplacement des abris bus de la
rue de Lagny sur la RD 934 arrêt « Glacière ».
Délibération n° 2012-10-10 : Acquisition foncière consorts HERVE – Parcelle AD 320
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Conseil municipal du 26/10/2012
Délibérations n°2012-10-01 à 2012-10-10
Nom
Signature
Nom
BOURJOT Olivier
POUPART Antoine
DANILOFF Véronique
WILHELM Bernadette
Signature
donne pouvoir à Mr CACHIN
ALLEMANDOU Marc
POURCHET Evelyne
donne pouvoir à Mr BOURJOT
LEGOFF Claudine
MOREL Christine
CACHIN Jacques
ZANA Jacob
ABSENT
EXCUSE
TRAULLE MarieFrançoise
MANETTI JeanClaude
FROMEAUX Benoît
MOREL Jacques
URETA Maïthée
GONZALEZ
MARTIN José
GUEDON Pascal
CHETTAB Youcef
ABSENT
EXCUSE
CAMBRAYE Michèle
GILLES Emmanuel
VERGNAUD Corinne
DUBOT Catherine
donne pouvoir à Mme URETA
ETIENNE Valérie
POILPRET Isabelle
donne pouvoir à Mme
WILHELM
MOUTOUSSAMY
Véronique
MELEO Patrick
DUDEBOUT Pierre
ABSENT
EXCUSE
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