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Mardi 28 Avril 2015
AVIS PUBLIÉ AU BOAMP ET AU JOUE N° 15-46682
Date d'envoi au service éditeur : 26/03/2015
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 27/03/2015 au 31/12/2015
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Résultat de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-46682
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
I.2)
I.3)
I.4)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SMTC Artois-Gohelle, 77, rue Jules Verne B.P. 168, à l'attention de M. Depret Grégory, F-62253 Henin Beaumont Cedex. Tél. (+33) 3 21 08 06
36. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 3 21 08 06 39.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smt-artois-gohelle.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent
/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7MG60Nm9md.
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
ACTIVITÉ PRINCIPALE :
ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marche public d'assistance à la définition et la mise en oeuvre d'une expérimentation de bus à hydrogène.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et
d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS FR302.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche public d'assistance à la définition et la mise en oeuvre d'une expérimentation de bus à hydrogène
La consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du Code des marchés publics
(partie applicable aux entités adjudicatrices).
La réalisation de cette étude doit permettre de définir les conditions et les modalités de mise en oeuvre d'une expérimentation cohérente avec le
contexte local (filières énergétiques, parc de matériel roulant...) à moyen terme (5 ans) sur la ligne de bus à haut niveau de service " Bulle 2 "
desservant Beuvry - béthune - bruay-La-Buissière - houdain.
Font partie intégrante de cette étude un diagnostic des consommations et des émissions de polluant du parc de bus existant ainsi qu'une analyse
des filières énergétiques locales. Le diagnostic permettra au prestataire de mettre en évidence plus concrètement le bénéfice environnemental et
économique des solutions durables identifiées.
Cette étude se déclinera en 5 volets :
- volet 1 : Diagnostic énergétique du parc de bus existant et analyse des filières énergétiques locales
- volet 2 : Identification des solutions techniques d'alimentation de bus à l'hydrogène et benchmark de démarches similaires
- volet 3 : Définition des conditions de la réalisation d'une expérimentation de bus à hydrogène sur la Bulle 2
- volet 4 (tranche conditionnelle 1) : Assistance du SMTAG dans l'organisation de l'expérimentation
- volet 5 (tranche conditionnelle 2): Suivi de l'expérimentation et bilan
Les volets 1, 2 et 3, correspondant à la tranche ferme du marché, seront menés simultanément. Les tranches conditionnelles pourront être affermies
entre la date de notification et la fin d'exécution du volet 3.
La durée du marché est de 5 ans à compter de la date de notification.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000, 71311200, 71314000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)
VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
28/04/2015 11:45
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Valeur : 206 065 euros.
Hors TVA.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SM65.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 241-424432 du 13/12/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ : Marche public d'assistance à la définition et la mise en oeuvre d'une expérimentation de bus à hydrogène La consultation, est passée sous la
forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du Code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices). La
réalisation de cette étude doit permettre de définir les conditions et les modalités de mise en oeuvre d'une expérimentation cohérente avec le contexte local
(filières énergétiques, parc de matériel roulant...) à moyen terme (5 ans) sur la ligne de bus à haut niveau de service " Bulle 2 " desservant Beuvry - Béthune Bruay-la-Buissière - Houdain. Font partie intégrante de cette étude un diagnostic des consommations et des émissions de polluant du parc de bus existant
ainsi qu'une analyse des filières énergétiques locales. Le diagnostic permettra au prestataire de mettre en évidence plus concrètement le bénéfice
environnemental et économique des solutions durables identifiées. Cette étude se déclinera en 5 volets : - Volet 1 : Diagnostic énergétique du parc de bus
existant et analyse des filières énergétiques locales - Volet 2 : Identification des solutions techniques d'alimentation de bus à l'hydrogène et benchmark de
démarches similaires - Volet 3 : Définition des conditions de la réalisation d'une expérimentation de bus à hydrogène sur la Bulle 2 - Volet 4 (tranche
conditionnelle 1) : Assistance du SMTAG dans l'organisation de l'expérimentation - Volet 5 (tranche conditionnelle 2): Suivi de l'expérimentation et bilan Les
volets 1, 2 et 3, correspondant à la tranche ferme du marché, seront menés simultanément. Les tranches conditionnelles pourront être affermies entre la date
de notification et la fin d'exécution du volet 3. La durée du marché est de 5 ans à compter de la date de notification.
V.1)
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
16 mars 2015
V.2)
INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Assystem Engineering et Operation Services, 70 boulevard de Courcelles, F-75017 Paris. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 81 89 23
00. Fax (+33) 1 81 89 23 02.
V.4)
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère 187 691 euros / la plus chère 206 065 euros prises en considération. Hors TVA.
V.5)
INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2015.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 240 B, annonce no 146 du 13 décembre 2014.
VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 mars 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 14SM65-2
Libellé de la facture : SMTC Artois-Gohelle SMTC ARTOIS GOHELLE 77, rue Jules Verne BP 168, F-62253 Henin Beaumont Cedex.
Siret : 25620416500011
Classe de profil : Groupement de collectivités
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 31 décembre 2015.
Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises
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CONS2945244
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28/04/2015 11:45