AGML Association de Gestion pour les professions Médicales et

Association de Gestion pour les professions Médicales et Libérales
Association agréée le 05.06.1981, par le Ministère de l’Economie et des Finances
Notre adresse postale :
50 rue de Paradis
CS 40001
75481 Paris cedex 10
QUESTIONNAIRE 2015
RETOUR OBLIGATOIRE A L’ASSOCIATION
Téléphone : 01.48.01.82.82
Télécopie : 01.48.01.82.99
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.agml.fr
En cours d’année, souhaitez-vous que
le courrier AGML soit expédié à :
□ votre adresse professionnelle
□ votre adresse domicile
RAPPEL DU MANDAT
L’AGML se charge de télétransmettre
□
□
La liasse fiscale et l’attestation
L’attestation
Cochez la case selon votre choix
Téléphone fixe :
□ professionnel :……………………….………………….…
□ domicile ………………………………………………….…
Téléphone mobile :………………………………………...……………
E-mail : …………………………………………………………………
DATE LIMITE DE TELETRANSMISSION DES DECLARATIONS :
LE 3 MAI 2016 sous peine de rejet du
fichier dématérialisé.
MODE D’EXERCICE EN 2015
Installation en 2015 ?
Mode d’exercice ?
oui □
non □
individuel : installé □ remplaçant □
associé : en SCM □
en SDF □
Date d’installation ? ……….
assistant – collaborateur □
en SCP □
autre (nature) □ ……………..
autre (nature) □ ……………..
LOCAL PROFESSIONNEL :
- Etes-vous propriétaire ? oui □
- Etes-vous locataire ?
oui □
non □ Si OUI, le local est-il inscrit sur votre registre des immobilisations ? oui □ non □
non □ Si OUI, le bail met-il à votre charge le paiement de la taxe foncière ? oui □ non □
Exercice en zone franche ?
oui □
non □
Depuis quelle date ? …/…/…
Nombre de salariés : ……
Veuillez cocher les cases ci-dessous et obligatoirement retourner vos documents à l’AGML
avant le 4 avril 2016
□ la déclaration 2035, avec les annexes A, B et E,
datée et signée
□ le tableau d’amortissements détaillé
□ le présent questionnaire dûment complété
□ le tableau récapitulatif annuel des recettes et dépenses
(modèle joint) ou la balance annuelle de trésorerie
□ le tableau de passage pour les adhérents avec
conseils
□ copie de vos journaux RECETTES et DEPENSES pour
les mois de février et décembre 2015
IMPORTANT
En cas de variation importante, par rapport à l’année précédente, du
montant de vos recettes ou d’un poste de dépenses ou si un poste de
dépenses est exceptionnellement élevé, veuillez nous en donner
l’explication.
Et suivant votre situation :
□ copie du SNIR intitulé « relevé des honoraires »
□ copie de la déclaration 2036 (membres de SCM)
□ copie des échéanciers d’emprunts professionnels
(en préciser la nature et le pourcentage professionnel)
□ copie des contrats de crédit-bail automobile
□ attestation du membre de l’ordre des experts comptables
□ déclaration 1330-CVAE…SD
□ copie des déclarations CA3, CA12 (pour les assujettis à
TVA) et OGBNC06 pour les adhérents avec conseils
□ copie RECTO/VERSO de la notification URSSAF
allocations familiales « Cotisations 2015 » et « Régularisation des
cotisations 2014 »
□ Formulaire DECLOYER
(voir page DOSSIER FISCAL : « Nouveauté »)
déclaration 1330-CVAE…SD : à établir et à nous transmettre
obligatoirement si votre chiffre d’affaires (ligne AG de la 2035) est
supérieur à 152 500 € HT et que vous n’exercez pas en monoétablissement.
(imprimé et notice téléchargeables sur le site www.impots.gouv.fr)
FRAIS DE VOITURE
Distance domicile – cabinet :
marque
puissance
date de mise en
circulation
taux d’émission en CO² (cadre V7 carte grise)
< 200 g / km
> 200 g / km
véhicule 1
□
□
véhicule 2
□
□
véhicule 3
□
□
% professionnel
- Si vous avez utilisé le barème kilométrique BNC , indiquez le calcul :
● voiture 1 :
● voiture 2 :
● scooter, moto, vélomoteur :
(……………km professionnel x ……….) + ……….
(……………km professionnel x ……….) + ……….
(…………….km professionnel x ………) + ……….
=
=
=
- Si vous avez opté pour les frais réels, indiquez le montant brut des charges :
□ votre véhicule n’est pas à l’actif professionnel
● essence
● entretien courant
□ votre véhicule est à l’actif professionnel
● essence
● assurance
● entretien et réparations
● intérêts d’emprunt
● leasing
● assurance
● essence
● entretien et réparations
□ votre véhicule est en leasing
● valeur à neuf TTC
● durée du leasing
● date de mise en service
● loyer mensuel
● si mise en service en 2015,
nature et montant du
1er versement
- Si vous avez utilisé le barème BIC (couvrant les frais d’essence dans le cadre du leasing) :
Indiquer le type de carburant :
Indiquer le calcul :
□ super
□ diesel
□ super sans plomb
□ GPL
………….km professionnel x ……….. =
DONNEES COMPTABLES
solde du relevé bancaire au 31/12/14
€
solde du relevé bancaire au 31/12/15
€
recettes 2014 non créditées au 01/01/15
+
€
recettes non créditées au 31/12/15
+
€
dépenses 2014 non débitées au 01/01/15
-
€
dépenses non débitées au 31/12/15
-
€
SOLDE COMPTABLE « banque » AU 01/01/15
=
€
SOLDE COMPTABLE « banque » AU 31/12/15
=
€
(= solde au 01/01/15 du tableau récapitulatif ou Solde Initial du
compte 512)
SOLDE COMPTABLE « caisse » AU 01/01/15
(= solde au 31/12/15 du tableau récapitulatif ou Solde Final du
compte 512)
€
(si la remise à 0 n’a pas été effectuée)
SOLDE COMPTABLE « caisse » AU 31/12/15
€
(si la remise à 0 n’a pas été effectuée)
APPORTS PERSONNELS en 2015
€
PRELEVEMENTS PERSONNELS en 2015
€
CSG (voir aide à la détermination dans nos CONSEILS PRATIQUES)
CSG totale payée en 2015
€
CSG déductible 2015
(ligne 14 de la 2035)
€
CSG non déductible 2015
€
POUR LES PROFESSIONS MEDICALES ET PARA-MEDICALES
● Merci de nous adresser une copie du SNIR-« Relevé des Honoraires »
● médecins : situation 2015
Conv. Secteur I □
Secteur II □
Non conv. □
GAINS DIVERS (ligne 6)
Expertises :
……………………€
indemnités (nature à détailler) :………………………………………….……………………………
……………………€
autres (nature à détailler) :……………………………………………….……………………………
……………………€
DIVERS A REINTEGRER (ligne 36)
part supérieure au plafond (leasing ou amortissements du véhicule) :
……………………€
part privée des amortissements du véhicule :
……………………€
part privée des frais de voiture :
……………………€
autres (à détailler) :………………………………………………………………………………………
……………………€
DIVERS A DEDUIRE (ligne 43)
nature à détailler :………………………………………………………………………………………..
……………………€
nature à détailler :………………………………………………………………………………………..
……………………€
POSTE PETIT OUTILLAGE (ligne 19 de la 2035) :
Existe-t-il des biens d’une valeur unitaire supérieure à 500 € HT (600 € TTC) ?
oui □
non □
(Si OUI, nous vous rappelons que ces biens doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement)
POSTE ENTRETIEN ET REPARATIONS (ligne 17 de la 2035) :
Existe-t-il des dépenses qui ont pour effet de prolonger de façon notable la durée d’utilisation d’un bien, ou de lui apporter une plus-value ?
oui □
non □
(Si OUI, nous vous rappelons que ces dépenses doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement.)
DETAIL ET POURCENTAGE DES POSTES DE LA 2035
Nature
8
% privé et
salarié
% libéral
Montant
déduit
Réintégration
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
………
………
………
………
…………
…………
…………
…………
……………
……………
……………
……………
……….....
…………
……….
………….
…………..
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
……...…
…………
………
………
………
………
………
…………
…………
…………
…………
…………
……………
……………
……………
……………
……………
…………
…………
…………
…………
………
………
…………..
…………..
……………
……………
…….….
………..
………..
…………
…………
…………
………..
…..……
…..……
…………
…………
…………
……………
……………
……………
ACHATS
● pharmacie ……………………………………….
● prothèse ..........................................................
● fournitures – soins ...........................................
● autres (nature) .................................................
12
Montant
brut
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
● Cotisation Foncière des Entreprises ……….
(ancienne taxe professionnelle)
13
AUTRES IMPOTS
● taxe sur les salaires ……….............................
● taxe foncière …………………..........................
● taxe d’habitation (si local mixte)………………….
● CUM / CFP ……………………….....................
● autres (nature) .................................................
15
LOYERS
●………………………………...............................
●………………………………...............................
16
LOCATION DE MATERIEL
● contrat de crédit-bail…………………………….
● redevances de collaboration…….....................
● redevances clinique / hôpital…………………..
Nature
20
Montant
déduit
Réintégration
…………
…………
…………
…………
…………
…………
………
………
………
………….
…………
…………
……………
……………
……………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
………
………
………
………
…………
…………
…………
…………
……………
……………
……………
……………
…………
…………
…………
…………
………
………
…………
…………
……………
……………
……….....
…………
…………
…………
……….
……….
………….
…………
…………..
…………..
…………
…………
…………
…………
……….
……….
………….
…………
………….
………….
…………
…………
…………
…………
…………
…………
……….
……….
……….
…………..
…………
…………
…………..
.…………
………….
…………
…………
…………
…………
…………
…………
………
………
………
..…………
…………
…………
……………
……………
……………
…………
…………
………
…………..
……………
………….
………….
………….
…………
…………
…………
………..
………..
………..
…………
…………
…………
……………
……………
……………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
………
………
………
…………..
…………
…………
……………
……………
……………
…………
…………
…………
…………
………
………
………….
………….
……………
……………
AUTRES DEPLACEMENTS
(nature à préciser)
●………………………………..............................
●………………………………..............................
25
% libéral
ASSURANCES
● responsabilité civile prof. ………………………
● local……………………………………………….
● matériel…………………………………………...
● pertes d’exploitation
(frais généraux exclusivement)……………………….
24
% privé et
salarié
CHAUFFAGE, EAU, EDF, GDF
● chauffage………………………………………...
● eau………………………………………………..
● EDF / GDF…………………............................
22
Montant
brut
CHARGES SOC. PERSONNELLES
DEDUCTIBLES
cotisations obligatoires (cadre BT)
● assurance maladie……………………………...
● allocations familiales………...........................
(à l’exclusion de la CSG)
● retraite…………………………………………….
● Accidents du Travail…………………………….
cotisations facultatives (cadre BU)
● prévoyance (loi Madelin)………………………..
● retraite complémentaire (Madelin)…………….
● mutuelle (loi Madelin)…………………………...
26
FRAIS DE RECEPTION…
● réception…………………………………….……
● cadeaux professionnels…………...................
● congrès…………………………………………...
27
FOURNITURES DE BUREAU…
● téléphone………………………………………...
30
AUTRES FRAIS DIVERS DE GESTION
(nature à préciser)
●……………………………………………………..
●……………………………………………………..
●……………………………………………………..
31
FRAIS FINANCIERS
● frais bancaires…………………………………...
● intérêts d’emprunt……………………………….
● agios………………………………....................
32
PERTES DIVERSES
(nature à détailler)
●……………………………………………………..
●……………………………………………………..