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PLAN DE ZONAGE DES OUVRAGES de TRANSPORT de GAZ NATUREL (arrŒtØ du 16.11.94 pris en application du dØcret n 91-1147 du 14-10-91) Montiers-sur-Saulx (55) IMPORTANT : ce plan ne concerne pas les ouvrages de distribution de gaz exploitØs par GrDF ou autres concessionnaires N 0 1 2 3 4 55348 - 0 05/11/2009 0/4 LEGENDE Limite de commune Cette page de garde n’est pas reprØsentØe l’Øchelle du 1/25000 1. Tous projets ou travaux se situant dans la zone d’implantation des ouvrages de transport de gaz naturel doivent faire l’objet d’une DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (modŁle CERFA n 90-0188) 2. Tous travaux effectuØs au voisinage des ouvrages de transport de gaz naturel (au sens de l’article 4 de l’arrŒtØ 91-1147) doivent faire l’objet d’une DECLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (modŁle CERFA n 90-0189) Pour les travaux projetØs sur une autre commune, consultez la MAIRIE En cas d’urgence 24h/24, tØlØphoner au : concernØe ou le site internet www.dictplus.com CES DOCUMENTS DOIVENT ETRE ADRESSES A : GRTgaz - RØgion Nord Est Agence d’Exploitation RØseau de NANCY 22, rue Lucien Galtier 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY TØl.: 03 83 50 43 21 - Fax : 03 83 50 43 10 Montiers-sur-Saulx (55) [0/4] IGN 2002 FOLIO R C DATE DE REALISATION OU DE MISE A JOUR DU PLAN Autorisation IGN SCAN25 N PLAN 2 km Extrait de la carte IGN au 1/25000 Commune de : PLAN DE ZONAGE DES OUVRAGES de TRANSPORT de GAZ NATUREL (arrŒtØ du 16.11.94 pris en application du dØcret n 91-1147 du 14-10-91) Montiers-sur-Saulx (55) IMPORTANT : ce plan ne concerne pas les ouvrages de distribution de gaz exploitØs par GrDF ou autres concessionnaires N 0 55348 - 1 05/11/2009 1/4 1. Tous projets ou travaux se situant dans la zone LEGENDE Limite de commune d’implantation des ouvrages de transport de gaz naturel doivent faire l’objet d’une DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (modŁle CERFA n 90-0188) 2. Tous travaux effectuØs au voisinage des ouvrages de transport de gaz naturel (au sens de l’article 4 de l’arrŒtØ 91-1147) doivent faire l’objet d’une DECLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (modŁle CERFA n 90-0189) Pour les travaux projetØs sur une autre commune, consultez la MAIRIE En cas d’urgence 24h/24, tØlØphoner au : concernØe ou le site internet www.dictplus.com CES DOCUMENTS DOIVENT ETRE ADRESSES A : GRTgaz - RØgion Nord Est Agence d’Exploitation RØseau de NANCY 22, rue Lucien Galtier 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY TØl.: 03 83 50 43 21 - Fax : 03 83 50 43 10 Montiers-sur-Saulx (55) [1/4] IGN 2002 FOLIO R C DATE DE REALISATION OU DE MISE A JOUR DU PLAN Autorisation IGN SCAN25 N PLAN 1 km Extrait de la carte IGN au 1/25000 Commune de : PLAN DE ZONAGE DES OUVRAGES de TRANSPORT de GAZ NATUREL (arrŒtØ du 16.11.94 pris en application du dØcret n 91-1147 du 14-10-91) Montiers-sur-Saulx (55) IMPORTANT : ce plan ne concerne pas les ouvrages de distribution de gaz exploitØs par GrDF ou autres concessionnaires N 0 55348 - 2 05/11/2009 2/4 1. Tous projets ou travaux se situant dans la zone LEGENDE Limite de commune d’implantation des ouvrages de transport de gaz naturel doivent faire l’objet d’une DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (modŁle CERFA n 90-0188) 2. Tous travaux effectuØs au voisinage des ouvrages de transport de gaz naturel (au sens de l’article 4 de l’arrŒtØ 91-1147) doivent faire l’objet d’une DECLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (modŁle CERFA n 90-0189) Pour les travaux projetØs sur une autre commune, consultez la MAIRIE En cas d’urgence 24h/24, tØlØphoner au : concernØe ou le site internet www.dictplus.com CES DOCUMENTS DOIVENT ETRE ADRESSES A : GRTgaz - RØgion Nord Est Agence d’Exploitation RØseau de NANCY 22, rue Lucien Galtier 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY TØl.: 03 83 50 43 21 - Fax : 03 83 50 43 10 Montiers-sur-Saulx (55) [2/4] IGN 2002 FOLIO R C DATE DE REALISATION OU DE MISE A JOUR DU PLAN Autorisation IGN SCAN25 N PLAN 1 km Extrait de la carte IGN au 1/25000 Commune de : PLAN DE ZONAGE DES OUVRAGES de TRANSPORT de GAZ NATUREL (arrŒtØ du 16.11.94 pris en application du dØcret n 91-1147 du 14-10-91) Montiers-sur-Saulx (55) IMPORTANT : ce plan ne concerne pas les ouvrages de distribution de gaz exploitØs par GrDF ou autres concessionnaires N 0 55348 - 3 05/11/2009 3/4 1. Tous projets ou travaux se situant dans la zone LEGENDE Limite de commune d’implantation des ouvrages de transport de gaz naturel doivent faire l’objet d’une DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (modŁle CERFA n 90-0188) 2. Tous travaux effectuØs au voisinage des ouvrages de transport de gaz naturel (au sens de l’article 4 de l’arrŒtØ 91-1147) doivent faire l’objet d’une DECLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (modŁle CERFA n 90-0189) Pour les travaux projetØs sur une autre commune, consultez la MAIRIE En cas d’urgence 24h/24, tØlØphoner au : concernØe ou le site internet www.dictplus.com CES DOCUMENTS DOIVENT ETRE ADRESSES A : GRTgaz - RØgion Nord Est Agence d’Exploitation RØseau de NANCY 22, rue Lucien Galtier 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY TØl.: 03 83 50 43 21 - Fax : 03 83 50 43 10 Montiers-sur-Saulx (55) [3/4] IGN 2002 FOLIO R C DATE DE REALISATION OU DE MISE A JOUR DU PLAN Autorisation IGN SCAN25 N PLAN 1 km Extrait de la carte IGN au 1/25000 Commune de : PLAN DE ZONAGE DES OUVRAGES de TRANSPORT de GAZ NATUREL (arrŒtØ du 16.11.94 pris en application du dØcret n 91-1147 du 14-10-91) Montiers-sur-Saulx (55) IMPORTANT : ce plan ne concerne pas les ouvrages de distribution de gaz exploitØs par GrDF ou autres concessionnaires N 0 55348 - 4 05/11/2009 4/4 1. Tous projets ou travaux se situant dans la zone LEGENDE Limite de commune d’implantation des ouvrages de transport de gaz naturel doivent faire l’objet d’une DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (modŁle CERFA n 90-0188) 2. Tous travaux effectuØs au voisinage des ouvrages de transport de gaz naturel (au sens de l’article 4 de l’arrŒtØ 91-1147) doivent faire l’objet d’une DECLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (modŁle CERFA n 90-0189) Pour les travaux projetØs sur une autre commune, consultez la MAIRIE En cas d’urgence 24h/24, tØlØphoner au : concernØe ou le site internet www.dictplus.com CES DOCUMENTS DOIVENT ETRE ADRESSES A : GRTgaz - RØgion Nord Est Agence d’Exploitation RØseau de NANCY 22, rue Lucien Galtier 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY TØl.: 03 83 50 43 21 - Fax : 03 83 50 43 10 Montiers-sur-Saulx (55) [4/4] IGN 2002 FOLIO R C DATE DE REALISATION OU DE MISE A JOUR DU PLAN Autorisation IGN SCAN25 N PLAN 1 km Extrait de la carte IGN au 1/25000 Commune de :
