Formulaire d`adhésion FOCSS-FEPEM_RAP 2014

Formulaire d’adhésion aux services de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
et de la FEPEM : services d’information et de mise en relation
Vous envisagez de recruter une garde d’enfants ou un assistant de vie à domicile, vous êtes
déjà employeur, ou vous cherchez tout simplement des informations sur les différents
modes de garde ou sur les aides à domicile ? Vous pouvez souscrire aux services de la
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et de la FEPEM pour être accompagné tout au
long de vos démarches.
Il vous suffit de remplir ce bulletin d’adhésion, d’y joindre un chèque de 50 € à l’ordre de la
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, et de nous faire parvenir le tout par courrier :
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, adhésion RAP/RAV, 35 rue du Plateau CS 20004 75958 Paris CEDEX 19.
Vos coordonnées 1
Madame
Monsieur
Mademoiselle
Nom :………………………………………………………..
Prénom : ……………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………...
Code postal : ……………………………. Ville : …………………………………………………………………….
E-mail : …………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………...
Mieux vous connaître
Vous êtes : Particulier employeur
Futur particulier employeur
Autre : ……………………………...
Nombre de salarié(s) : ………………
Votre catégorie socioprofessionnelle : Agriculteurs exploitants
Cadres, professions libérales
Artisans, Commerçants, Chef d’entreprise
Professions Intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes sans activité professionnelle
Votre année de naissance : ………………
Nombre d’enfants à charge : ………………
Année de naissance
du 1er enfant : ………………
du 2ème enfant : ………………
du 3ème enfant : ………………
du 4ème enfant : ………………
J’accepte les conditions de mise en relation proposées par le Relais Auxiliaires Parentales1
Oui Non : J’accepte de recevoir des informations de la FEPEM
Oui Non : J’accepte de recevoir des informations des partenaires de la FEPEM
Signature
1 Les informations transmises font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’adhésion et aux relations entre la
FEPEM, la FOCSS et l’adhérent. Le destinataire des données sont la FEPEM, 79 rue de Monceau, 75008 Paris, et la FOCSS, 18 rue
de la Croix Saint-Simon, 75020 Paris. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à
FEPEM, Service Gestion des adhésions, 79 rue de Monceau, 75008 Paris ou par e-mail à [email protected], ou à la
FOCSS, adhésion RAP/RAV, 35 rue du Plateau CS 20004 - 75958 Paris CEDEX 19 ou par e-mail à [email protected]. Vous
pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en nous écrivant à la même adresse.
2. Cf. descriptif des conditions ci-après.
CONDITIONS DE MISE EN RELATION
PROPOSEES PAR LE RELAIS AUXILIAIRES PARENTALES / AUXILIAIRES DE VIE
L’engagement du Relais d’Auxiliaires Parentales / Auxiliaires de Vie
Le Relais Auxiliaires Parentales / Auxiliaires de Vie propose de mettre en relation des demandeurs et des
Auxiliaires Parentales / Auxiliaires de Vie.
Il s’assure au préalable :
•
Que les candidats ont suivi une formation « petite enfance » / « dépendance » et/ou ont
une expérience, dont ils peuvent attester
•
Qu’ils sont disponibles dans les délais souhaités par les parents et intéressés par le poste
proposé
Cette mise en relation fait suite à une rencontre entre les demandeurs et le RAP/RAV, qui valide
l’inscription de la famille. Le délai habituel d’organisation des rencontres est d’une semaine : il peut être
ramené à 48 heures en cas de besoin. La mise en relation est organisée soit par le biais d’une réunion de
présentation, soit par la transmission des coordonnées des candidats intéressés.
Pour chaque poste, le RAP/RAV propose deux à trois candidats. Sur la base du compte-rendu des
entretiens réalisés par les demandeurs, d’autres candidatures peuvent être proposées, dans la limite de
six au total.
L’engagement des demandeurs
Les demandeurs s’engagent à recevoir tous les candidats orientés par le RAP/RAV. Le choix final est du
seul ressort des futurs employeurs, ce choix pouvant se porter sur des candidatures extérieures au
RAP/RAV.
L’accord de travail entre l’employeur et l’auxiliaire parentale / assistant de vie devra être formalisé dans
un contrat de travail signé par les deux parties, conforme à la convention collective du particulier
employeur. Les employeurs devront entièrement assumer la charge de verser la rémunération convenue,
de déclarer le ou la salarié(e) et de régler les charges sociales correspondantes.
Le RAP/RAV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de litige entre le personnel de
garde et la famille qui l’emploie. Cependant, en cas de besoin, des entretiens de médiation peuvent être
organisés.
Les employeurs s’engagent en outre au règlement de l’adhésion au RAP/RAV et à la Fepem de 50 euros
par famille (38 € pour le RAP ou RAV, et 12 € pour la Fepem), comprenant le livret d’accueil, la réunion
d’information, l’évaluation des besoins, la mise en relation avec les candidats, la disponibilité au cours de
l’emploi, les éventuelles actions de médiation. Cette adhésion est valable un an ; elle peut faire l’objet
d’une reconduction à la demande des adhérents.
Date et Signature :