Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

COMMUNE DE NORDHEIM
--------------Procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
Conseillers
Élus :
15
En Exercice : 14
Présents :
13
Absents
excusés :
1
Séance du 26 Septembre 2016
Convocation du 20 septembre 2016
Sous la présidence de M. Maurice HEYDMANN – Maire
Adjoints :
Membres
présents :
UNTERSTOCK Stéphane, BURG Eric, CONRATH Gérard, BAEHREL Christophe.
Conseillers Municipaux :
KRATZ Denis, KUHM-HOLLNER Marine, FELS-BERNHARDT Estelle,
DORER Eric, WEBER Jean-Claude, BASTIAN Cédric,
TIEFENAUER Claudine, REGENASS Hubert.
Membre absent
excusé :
MATTERN Céline donne procuration à BAEHREL Christophe
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
5.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2016.
Désignation du secrétaire de séance.
Création d’un carrefour à feux à l’entrée sud de la commune.
Dépôt ruche.
Délibération portant classement de voirie pour intégration dans le
domaine public communal.
6. Transfert de compétences à la Communauté de Communes la Porte
du Vignoble. : GEMAPI, Aires d’accueil des gens du voyage, Maisons
de services au public et Aménagement numérique.
7. Mise en place d’un système de sauvegarde informatique et
proposition d’un nouveau contrat photocopieur.
8. Approbation devis et factures.
9. Groupe de travail.
10. Divers.
En préambule, M. le Maire signale qu’il convient de rajouter 1 point à l’ordre du jour, à
savoir :
- Approbation du rapport d’activité 2015 de la Communauté de
Communes la Porte du Vignoble.
62/16 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 Juillet 2016
M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant
l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2016.
Après quelques précisions relatives au compte-rendu précédent :
-
-
Point 56/16 Madame Céline MATTERN demande que là où il est stipulé qu’elle a
signalé "qu'aux heures scolaires la circulation se passe bien", il faudrait rajouter
qu’elle préconise que la signalétique soit plus améliorée (avec des panneaux ludiques
comme un enfant ou un crayon afin que ce soit plus efficace). Le panneau à l'entrée
du village s’avère insuffisant.
Point 56/16 Monsieur Christophe BAEHREL précise que ses propos ont été mal
interprétés et qu’à aucun moment il a dit qu’il fallait mettre de dos d’ânes route des
Nobles.
Dont acte.
On peut passer aux signatures.
63/16 Désignation du secrétaire de séance
Les membres du Conseil Municipal acceptent que Mme Alicia FEIST, secrétaire de
Mairie, assume le secrétariat pour cette séance.
64/16 Création d’un carrefour à feux à l’entrée sud de la commune
M. le Maire explique à l’ensemble du Conseil que suite à la dernière séance et comme
convenu, un rendez-vous avec M. Pierre GARTISER a eu lieu sur site en date du 2 août
2016.
Ce dernier signale que le système de feu à récompense n’est pas conforme à la
réglementation en vigueur actuellement.
Deux solutions sont proposées :
-
Mise en place d’un coussin berlinois, mais cela n’impacterait que les voitures.
-
Possibilité de demander la mise en place d’un feu provisoire à usage de test en temps
réel pendant 3 à 6 mois mois (Axium/Vialis) avec une évaluation finale.
Après discussion l’ensemble du conseil décide, à l’UNANIMITÉ, de mettre en place
des feux tests à titre d’expérimentation sur 6 mois.
Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
65/15 Dépôt ruches
Monsieur KIMENAU, Garde forestier, signale que deux apiculteurs ont déposé leurs
ruches dans la forêt communale de Wangenbourg. Ces deux locations ont rapporté 36
euros chacune.
Le Conseil Municipal accepte l’encaissement de ces deux chèques.
66/16 Délibération portant classement de voirie pour intégration dans le
domaine public communal.
M. le Maire informe les membres présents d’un courrier émanant des services de la
Préfecture et relatif au recensement des voiries communales qui seront intégrées dans le
calcul de la DGF 2018 en date du 30 août 2016.
Les nouvelles voiries portant classement pour intégration dans le domaine public
communal au niveau du lotissement « Engergasse » sont les suivantes :
- rue Monseigneur Fischer : 328 m
- rue du Muhlweg :
40 m
- rue des Artisans :
55 m
- rue de la Tuilerie :
341 m
L’ensemble du Conseil décide d’intégrer ces rues dans le domaine public communal.
67/16 Transfert de compétences à la Communauté de Communes la Porte du
Vignoble. : GEMAPI, Aires d’accueil des gens du voyage, Maisons de
services au public et Aménagement numérique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L5214-23-1, L5214-21, L5211-17 et L5211-20 ;
Vu les statuts actuels de la Communauté de communes la Porte du Vignoble,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Communes la Porte du Vignoble en
date du 14 septembre 2016 relative au transfert de compétences à la Communauté de
communes la Porte du Vignoble et à la modification de ses statuts,
Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du
Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires doivent faire
l’objet de délibérations concordantes des Communes membres dans les conditions de
majorité requises pour la création de la communauté de communes ;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ
DECIDE :
ARTICLE 1 : Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la
Communauté de Communes la Porte du Vignoble par l’ajout de la Compétence
« GEMAPI » au 1er janvier 2017.
ARTICLE 2 : Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la
Communauté de Communes la Porte du Vignoble par l’ajout de la compétence « Aires
d’accueil des gens du voyage » » au 1er janvier 2017.
ARTICLE 3 : Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la
Communauté de Communes la Porte du Vignoble par l’ajout de la compétence « Maisons
de services au public » au 1er janvier 2017.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la
Communauté de Communes la Porte du Vignoble par l’ajout de la compétence
« Création et gestion des aménagement numérique du territoire » au 1er janvier 2017
ARTICLE 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que
de besoin.
ARTICLE 5 : les statuts modifiés, visés et paraphés par le maire sont annexés à la
présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin, au président de la
Communauté de communes la Porte du Vignoble et au président du syndicat concerné.
68/16 Mise en place d’un système de sauvegarde informatique et proposition
d’un nouveau contrat photocopieur.
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Claude WEBER qui expose aux membres présents
les différentes offres possibles :
Propositions de l’entreprise MAS INFORMATIQUE:
- Acquisition d’un nouveau disque externe 2 Toschiba pour 79 € HT.
-
Installation d’un NAS SYNOLOGY 2X2 TO (baie de brassage avec double boîtier)
pour 517 € HT.
Propositions de l’entreprise REX ROTARY :
-
Installation et location d’un boitier NAS 1 To ou 2 To avec onduleur et socle de
sécurité (ignifuge, hydrofuge, filtre antivirus, filtre cryptage de données) avec
maintenance comprise et illimitée en cas de panne. Garantie pièces et main d’œuvre
sur site pendant 5 ans pour un montant allant de 70 à 75 € HT/mois.
-
Acquisition et installation d’un boitier NAS 1 To ou 2 To avec onduleur et socle de
sécurité à l’achat (ignifuge, hydrofuge, filtre antivirus, filtre cryptage de données).
Garantie pièce et main d’œuvre sur site pendant 5 ans pour un montant allant de 3 520
à 3 500 € HT avec un forfait de 10 € de maintenance par mois.
Par ailleurs, et après analyse, l’entreprise nous propose aussi de baisser le coût de
notre forfait « photocopies ».
Ce qui au final permettrait de faire une économie pour la commune tout en faisant
l’acquisition d’un système de sauvegarde.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ d’accepter les
propositions de l’entreprise REX ROTARY, à savoir :


La location d’un système de sauvegarde à 2 To sur 5 ans pour un montant de
75 € HT/mois.
La location d’un photocopieur à 147 € HT/mois + 0.0042€ HT/mois par copie
noir et blanc et 0.042 € HT/mois pour les copies couleur sur 5 ans.
69/16 Approbation du rapport d’activité 2015 de la Communauté de
Communes la Porte du Vignoble.
M. le Maire expose que conformément à l'article 40 de la loi du 12 juillet 1999, dite loi
Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale et à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Président de la Communauté de Communes doit adresser chaque année avant le 30
septembre, aux Maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de la
Communauté de Communes au cours de l'exercice précédent.
Ce rapport fait normalement l'objet d'une communication par le Maire au Conseil
Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à la
Communauté de Communes sont entendus.
Le Président de la Communauté de Communes peut alors être entendu, à sa demande, par
le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Le Conseil est invité à valider ce rapport dont le projet a été adressé à chaque délégué et à
donner acte au Président de sa communication.
CONSIDERANT que le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité
2015 de la Communauté de communes la Porte du Vignoble ;
Le conseil municipal ;
- PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de la Communauté de
communes pour l’année 2015.
- VALIDE l’ensemble du rapport d’activité de la Communauté de Communes pour
l’année 2015
M. le Maire précise que le rapport sera transmis par mail à chaque membre du Conseil.
70/16 Approbation devis et factures

M. BURG Eric présente 3 devis pour l’acquisition d’un tracteur suite aux nombreuses
pannes du tracteur actuellement en fonction.
AGRICULTURE NIESS
-
Tracteur New Holland T4.75 Powerstar pour un montant de 30 300 euros HT avec la
reprise du tracteur John Deere.
JOSEPH HEITZ
-
Tracteur neuf ZETOR MAJOR 80 4 RM Cabine pour un montant de 21 000 euros HT
avec la reprise du tracteur John Deere.
Tracteur d’occasion LSXR 45 pour un montant de 14 000 euros HT avec la reprise du
tracteur John Deere.
BAEHREL AGRI
-
Tracteur KIOTI DK 5510 NHS-EU pour un montant de 17 200 euros HT avec la
reprise du tracteur John Deere.
-
Tracteur KIOTI RX6020 pour un montant de 22 750 euros HT avec la reprise du
tracteur John Deere.
Tracteur MF 3630 S pour un montant de 25 000 euros HT avec la reprise du tracteur
John Deere.
Tracteur MF 3640S pour un montant de 26 160 euros HT avec la reprise du tracteur
John Deere.
Après discussion, l’ensemble du Conseil décide à 13 VOIX POUR et 1
ABSTENTION de valider l’offre de JOSEPH HEITZ pour l’acquisition d’un
tracteur neuf ZETOR MAJOR pour un montant de 21 000 euros HT.
71/16 Groupe de travail
A.F.C./ E.T.N. : Néant
V.A.C.S. : Néant
72/16 Divers
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M. le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur SINGLER Aristide, suite à la
visite sur site le 2 juin dernier en compagnie du SDEA . Les travaux de mise en
conformité d’évacuation des eaux usées au 10 rue de l’école ont été réalisés.
M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant de M Pascal DIEBOLT. Ce dernier
souhaite échanger une parcelle Im Holzweg avec une parcelle communale située
derrière sa maison, au lotissement « Han de Halt ». M. le Maire avait contacté
Monsieur Pascal DIEBOLT dans l’hypothèse où la commune pouvait construire un
hangar Im Holzweg. Cette possibilité est aujourd’hui lettre morte dans la mesure où le
classement de la zone n’autorise que la construction de bâtiments agricoles.
M. le Maire fait la lecture d’un courrier de M. CHRIST (entreprise CHRIST ELEC)
daté du 22 juillet. Ce dernier demande la résiliation de son contrat de bail à compter
du 22 octobre 2016 après un préavis de 3 mois. Il souhaite néanmoins conserver la
location du hangar. Les membres du conseil décident de donner un avis favorable à sa
requête jusqu’au jour où un éventuel locataire souhaiterait le louer pour son usage
personnel. De plus, les membres présents demandent de procéder à la modification
de l’article 2 du contrat de bail à savoir :
« Le présent bail est consenti et accepté pour une durée d’un an renouvelable qui
commence à courir le 1er mars 2016 pour se terminer le 28 février.2017.
Toutefois, le Preneur et/ou le Loueur aura la faculté de faire cesser le présent bail en
donnant congé par lettre recommandée trois mois à l'avance. »
M. BURG revient sur le dossier du panneau d’information. Il propose un
emplacement au niveau de l’entrée du village en venant de Marlenheim. Après
discussion, l’ensemble du conseil décide de réétudier ce point à la prochaine séance
M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu en date du 14 septembre par les
membres du collectif au sujet des travaux entrepris par M.BRONNER. Il en prend
acte et fait un rapide compte rendu sur l’historique du dossier. Il précise que M.
BRONNER a déposé un permis de régularisation en date du 22 août. Certains
membres du conseil pensent que cette manière de procéder n’est pas admissible. Le
conseil municipal attend l’avis des ABF avant de se prononcer sur le fond.
M. le Maire revient sur la proposition de la société DRONE SESSIONS pour la
réalisation de prise de vue aériennes pour un montant de 650 € HT. L’ensemble des
élus valide la proposition. Un rendez-vous sera fixé pour définir les sites à
photographier.
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M. le Maire fait part d’une demande de M.BARDA qui souhaite entreprendre des
travaux au niveau de sa propriété. Il souhaite que le tilleul communal de la rue de
l’Emetteur soit élagué. Une commission se rendra sur site le site.
M. le Maire précise que Mme Wanda NOWAK a fait une demande identique par
rapport au tilleul. La même commission se prononcera à ce sujet.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal de l’absence de l’agent
d’entretien pour cause de maladie et ce jusqu’au 7 octobre. Par ailleurs, il revient sur
la demande formulée par Mme Sandra HENNERICH, qui désire changer de fonction
en accédant au grade d’ATSEM, fonction qu’elle souhaite exercer au sein du groupe
scolaire intercommunal Nordheim-Marlenheim. Il s’avère que les communes de
Nordheim et de Marlenheim n’envisagent pas la création d’un 3ème poste d’ATSEM.
Par ailleurs, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale se référant à
l’article 8-2 du décret du 28 août 1992, précise que l’employée communale ne peut
prétendre au poste d’ATSEM dans la mesure où elle n’est pas titulaire d’un des
diplômes exigés, à savoir, le CAP petite enfance.
Mme FELS-BERNHARDT Estelle estime que la présence d’une ATSEM
supplémentaire serait positive dans la mesure où il existe cette année un double
niveau au sein de la grande section maternelle. Le Maire précise qu’une telle
organisation n’est pas pérenne dans le temps. Enfin, il estime que l’envie d’un agent
de changer de fonction n’est pas un élément suffisant pour exiger de la municipalité la
création d’un poste supplémentaire.
M. Gérard CONRATH explique que cette situation le met dans une position délicate
par rapport aux locations de la salle du centre socio-culturel. En revanche, au niveau
du groupe scolaire intercommunal Nordheim-Marlenheim, un avenant a été signé
avec la société titulaire du marché pour procéder au nettoyage de la partie maternelle
ainsi que des autres salles (RAM et NAP) pour remplacer l’agent pendant son
absence.
Mme Claudine TIEFENAUER souhaite que, suite à la restauration du Biotope, la
LPO soit consultée afin d’étudier les possibilités de créer des nouvelles activités au
sein du Biotope. Des bénévoles souhaitent faire vivre le nouvel ensemble. Ce dossier
fera l’objet d’une réunion de commission en novembre.
Mme Marine KUHM-HOLLNER revient rapidement sur l’atelier de compostage qui
devait avoir lieu en octobre au sein de notre commune et qui est reporté au printemps.
Elle tient encore à remercier l’ensemble des participants au concours du fleurissement
Intercommunal ainsi que les membres du jury pour leur implication. Elle fait part la
liste des lauréats de notre commune pour les 3 différentes catégories :
 Maison- Jardin - Pelouse :
1er WOLFF Maurice
12ème BURG Gérard
 Fleurissement Limité :
2ème BURG Albert
3ème ANTONI Claude
 Gîtes- commerces-Restaurant :
7ème HEYDMANN Adam
9ème Relais du Stephansberg
La séance est levée à 22h20.
Pour extrait conforme
A Nordheim, le 30 Septembre 2016
Le Maire
Original Signé