Compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre

VILLE DE SEDAN
DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
ADMINISTRATION GENERALE
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2015
L'an deux mil quinze, le sept décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SEDAN s'est
assemblé en session ordinaire au Grand Salon de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur le Maire, Didier
HERBILLON, après convocation adressée à l'ensemble du Conseil Municipal le premier décembre deux mil quinze.
L'effectif légal du Conseil est de :
.................................................. 33
Décédé :
0
Restent comme membres en exercice :
.................................................. 33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. HERBILLON, Mme HUSSON, M. MARCOT, Mme LOUIS, M. BESSADI, Mme HUCORNE, M. MANSU,
Mme DE BONI, M. GUIDEZ, Mme VALLEE à partir de 18h40 (point n°3), Mme CHARBONNIER, MM. MOULIS,
BERNARD, Mmes SILICANI, CURE, MM. DISCRIT, JACOB, Mmes PETIT, BRICHOT-RAULIN, M. POTIER,
M. BORDE à partir de 19h15 (point n°8), Mme COGLIANI à partir de 18h50 (point n°5), M. BONHOMME,
Mmes BERTELOODT, BLOMME, LASSALLE.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. APOTHELOZ
M. CAILLAU
M. JABLONSKI
Mme ZOURANE
Mme LECOCQ
M. SAMYN
donne procuration à
"
"
"
"
"
M. MERABTI
M. HERBILLON
M. GUIDEZ
M. MARCOT
Mme HUCORNE
Mme BERTELOODT
Mme BLOMME
sans procuration
SECRETAIRE ELU : Monsieur Daniel MOULIS
1) Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil, à l’unanimité, désigne Monsieur Daniel MOULIS secrétaire de séance.
2) Vote des tarifs municipaux 2016
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- vote les tarifs municipaux 2016,
- décide leur application à compter du 1er janvier 2016.
3) Acompte sur subventions 2016
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- vote le versement d’une avance à titre d’acompte sur la subvention de fonctionnement 2016 aux associations et établissement
public ci-dessous énoncés.
Associations
Centre Le Lac
Association CSSA
MJC Calonne
Association du Club de Prévention
Sedan Ouest (ACPSO)
Cercle Sportif Sedanais (CSS)
Comité des Œuvres Sociales Ville de
Sedan
6574/422
6574/412
6574/30
Montant de
l’Acompte
41.900 €
20.000 €
41.250 €
6574/422
12.170 €
6574/40
6574/020
11.485 €
19.265 €
Imputation
Observations
Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
657362/523
657362/520
26.500 € Aide aux Sedanais
82.250 € Subvention d’équilibre
4) Affectation de subventions
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- affecte les subventions ci-dessous énoncées.
Imputation
budgétaire
Montant
Observations
Centre Le Lac
6745 – 422
12 407,58 €
Reversement des subventions de la CAF obtenues
dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2014 pour
les actions développées par le Centre Social Le Lac
Centre Le Lac
6745 - 422
11 761 €
Coop. Scolaire école élémentaire
Leclerc-Adam
6745 - 213
500 €
Reversement de la participation du Rectorat dans le
cadre de l’opération « Ressources Numériques »
OCCE 08 coop. scolaire école mixte
G. Ouvrard
6745 - 213
500 €
Reversement de la participation du Rectorat dans le
cadre de l’opération « Ressources Numériques »
OCCE 08 - Coop scolaire école
primaire Bellevue
6745 - 213
500 €
Reversement de la participation du Rectorat dans le
cadre de l’opération « Ressources Numériques »
OCCE 08 coop. scolaire école primaire
la Prairie
6745 - 213
500 €
Reversement de la participation du Rectorat dans le
cadre de l’opération « Ressources Numériques »
OCCE 08 coop. scolaire école primaire
Esplanade
6745 - 213
500 €
Reversement de la participation du Rectorat dans le
cadre de l’opération « Ressources Numériques »
OCCE 08 - Coop scolaire
Ecole mixte Fond de Givonne
6574 -213
150 €
Participation au transport USEP de la course pédestre
Sedan-Charleville 2015
OCCE 08 - Coopérative scolaire école
primaire Esplanade
6574 -213
291 €
Participation au projet « Ecole et cinéma »
OCCE 08 - Coop scolaire
Ecole Primaire Bellevue
6574 -213
750 €
Participation à la sortie au cirque éducatif de Reims
de janvier 2016
OCCE 08 - Coop scolaire
Ecole Primaire Bellevue
6574 -213
700 €
Participation au projet « Comédie musicale » à Paris
dans le cadre du projet PAG « Chorale » de mars
2016
OCCE 08 - Coop scolaire école
Primaire de Frénois
6574 -213
85 €
Participation à la visite des champs de bataille de
Verdun du 3 mai 2015
Société d’Histoire et d’Archéologie du
Sedanais
6745 – 021
2 000 €
Achat de l’ouvrage d’Olivier LAURANT « Les
Frères LAURANT, entre Textile et Football, un
demi-siècle de passion ardennaise »
Centre Social Le Lac
6745 – 021
2 000 €
Participation au projet de ludothèque itinérante
Intitulé
Reversement de la Dotation de Développement
Urbain (DDU) 2014
5) Décision modificative n° 2015/4
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- vote la décision modificative n° 2015/4.
6) Demande de remise gracieuse : vol de régie de recettes camping municipal et halte fluviale
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour et 4 abstentions,
- se prononce défavorablement sur la demande de remise gracieuse.
7) Création d'emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide :
1) de créer, pour la période du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 inclus, les emplois non permanents suivants, afin de
permettre le fonctionnement du camping municipal :
- Trois emplois d’agents de surveillance à temps complet.
Les agents de surveillance ont pour fonction l’accueil des campeurs, la tenue de la régie de recettes (perception des redevances
pour le camping et la halte-fluviale), la surveillance de la maintenance de l’équipement (rondes, contrôles de propreté,..) et
l’exécution de travaux administratifs (statistiques, réponses aux courriers de réservation).
Les agents recrutés effectueront leur durée hebdomadaire de 35 heures sur plusieurs cycles de 3 semaines (21 journées
calendaires). Au cours d’une journée de travail, deux sessions de travail sont définies (6h-14h et 14h-22h) avec application d’un
temps d’équivalence sur certaines plages horaires. La session de 6h-14h sera prolongée d’une heure, un jour de la semaine, afin
d’effectuer le nettoyage des poubelles et de déposer les redevances à la perception. Les agents se restaurent avec des repas
apportés midi et soir sur place. Une astreinte de nuit est imposée par roulement entre 22 heures et 6 heures (les agents dorment
sur place). Sur le cycle de 3 semaines considéré, chaque agent sera tenu d’effectuer 14 sessions de travail et 7 nuitées
d’astreinte.
Les agents recrutés auront une sensibilité à l’accueil et seront rémunérés sur la base du 1 er indice de la grille des adjoints
d’animation de 2ème classe. Les nuitées d’astreinte ainsi que les sessions effectuées les jours de dimanche et les jours fériés
seront rétribuées à raison de 22.87 euros, sur la base d’un décompte effectué.
- Un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 20 heures
L’adjoint technique de 2ème classe sera chargé de l’entretien courant des sanitaires, douches, locaux de lingerie et bacs à plonge
sur 4 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi) à raison de 5 heures journalières : 6h-9h et 13h-15h. Il sera recruté sur la base du 1 er
indice de la grille des adjoints techniques de 2ème classe.
- Un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 15 heures
L’adjoint technique de 2ème classe sera chargé de l’entretien courant des sanitaires, douches, locaux de lingerie et bacs à plonge
sur 3 jours (vendredi, samedi, dimanche) à raison de 5 heures journalières : 6h-9h et 13h-15h. Il sera recruté sur la base du 1 er
indice de la grille des adjoints techniques de 2ème classe.
2) de créer les emplois non permanents suivants, afin de permettre le fonctionnement de la baignade du Lac :
5 postes d’éducateur (35/35ème) du 01/07/16 au 31/08/16
1 poste d’adjoint technique de 2 ème classe (8/35ème sur 4 jours : lundi mardi, mercredi, jeudi) du 01/07/16 au 31/08/16
complément des 20h assurées au camping
1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (6/35ème sur 3 jours : vendredi, samedi, dimanche) du 01/07/16 au 31/08/16
complément des 15 heures assurées au camping.
- fixe la rémunération des agents affectés à ces emplois sur la base :
- des indices du 1er échelon du grade d’éducateur pour les personnels B.N.S.S.A. et du 2 ème échelon du grade d’éducateur pour
les personnels BEESAN
- des indices du 1er échelon de l’échelle 3 pour les autres agents.
- autorise Monsieur le Maire à recruter.
8) Modalités de transfert du stade Louis Dugauguez de Sedan(convention)
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les modalités de la convention de transfert (prévue par l'article L.5211-4-1 du CGCT) du Stade Louis Dugauguez de
Sedan,
- prend acte qu’il conviendra d’établir conjointement avec la Ville de Sedan le procès-verbal de mise à disposition des locaux et
des biens prévu par l'article L.1321-1 du CGCT,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal à intervenir ainsi que tous actes nécessaires à l'application de la présente
délibération.
9) Conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour et 3 abstentions,
- valide le principe des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB
- valide les plans d’actions par bailleurs
- autorise le Maire à signer les conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville pour la période 2015-2017.
10) Déconstruction du collège Frénois : remboursement des travaux au Département
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- entérine les modifications apportées à la précédente délibération n° 085.12 du 1 er Octobre 2012
- autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement au Département du montant HT effectivement payé au titulaire du
marché de déconstruction du collège Frénois soit 136 819,77 €, dans la limite des crédits inscrits à cet effet
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
11) Demande de subvention pour l'étude sur la restauration du monument allemand du cimetière Saint-Charles
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise le Maire à demander une subvention au Ministère de la Défense.
12) PNRQAD : avenant à la convention initiale
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour et 2 abstentions,
- valide cet avenant et autorise M. Le Maire à le signer ainsi que l’ensemble des pièces y afférentes.
13) Approbation de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain
(OPAH-RU) associée au Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PRQAD) de la Ville de
SEDAN (opération sous maîtrise d'ouvrage ARDENNE METROPOLE)
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- valide le principe d'un lieu de permanence pour le suivi-animation sans en définir la localisation,
- approuve la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) associée au Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PRQAD) de la Ville de Sedan,
- autorise le Maire à signer tous documents pour la mise en œuvre de cette opération.
14) Loi Macron : ouvertures dominicales pour 2016
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour et 2 abstentions,
- Vote les dates proposées ci-dessous pour 2016.
o 10 et 17 janvier 2016 (soldes d’hiver)
o 26 juin et 03 juillet (soldes d’été)
o 28 août et 04 septembre (rentrée scolaire)
o 11 septembre (foire de Sedan)
o 04, 11 et 18 décembre (période de noël)
15) Restauration scolaire : prolongation de la Délégation de Service Public
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- valide les conditions de prolongation de la DSP restauration scolaire pour quatre mois, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire
2015/2016,
- approuve les termes de l’avenant n° 8 au contrat de concession du 28 juin 2000,
- autorise Le Maire à signer ledit avenant.
16) Aménagements paysagers de Torcy-cités : approbation des dernières opérations
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la dernière phase des aménagements paysagers de Torcy-cités.
17) Strict entretien des abords du Château-Fort : demande de subvention
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide l’engagement de la Ville sur cette opération et autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possible sur ces opérations.
18) PNRQAD : aménagement des places d'Armes, Crussy et de la Halle – Approbation du projet et engagement de
l'opération
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions,
- approuve le projet et autorise l’engagement de l’opération des places
- approuve le plan de financement des aménagements urbains (places et rues périphériques)
- approuve l’autorisation de programme
- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible.
- autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.
19) Décisions municipales : Compte rendu au Conseil Municipal
Information au Conseil Municipal
Vu pour être affiché le
Collectivités Territoriales.
, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du Code Général des
LE MAIRE
Didier HERBILLON