Décisions du gouvernement du 24 mars 2015

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Mardi 24 mars 2015
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DU 24 MARS 2015
Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 24 mars, a émis 1 avis et adopté 33 arrêtés.
Secteur de la fonction publique, de la sécurité civile et du transport aérien
international :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les programmes
d’exploitation des services aériens réguliers des compagnies Qantas, Air New
Zealand, Air Vanuatu, Air Calédonie International et Air Tahiti Nui.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des infirmiers
de bloc opératoire (1 poste) du cadre des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs
kinésithérapeutes (3 postes) du cadre des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours externe (16 postes), interne (7 postes) et réservé (2 postes) pour le
recrutement dans le corps des rédacteurs d’administration générale du cadre
d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l’ouverture d’un
concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des aides 1
soignants (8 postes) du cadre des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré une licence d’exploitation
de transporteur aérien public à la société Air Tahiti Nui.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les tarifs des
compagnies Air Tahiti Nui, Air Calédonie International.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification du
renouvellement de la licence d’exploitation de transport aérien public de la
société Air Calédonie International.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015
de l’Institut de formation à l’administration publique (IFAP) arrêté à la somme
de 681 550 000 F CFP dont 641 550 000 F CFP en section de fonctionnement
et 40 000 000 F CFP en section d’investissement.
Secteur des infrastructures publiques, du transport aérien domestique, du
transport terrestre, du transport maritime et de la sécurité routière, du schéma
d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie « NC 2025 » :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 11 certificats d’inscription
au registre des transports routiers de personnes, 9 attestations de capacité
professionnelle, 39 cartes professionnelles de conducteur et 1 autorisation de
transport.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification de
l’arrêté portant approbation du programme d’exploitation des services aériens
réguliers de la compagnie Air Calédonie.
Secteur du travail, de l’emploi, du dialogue social et de la formation
professionnelle :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015
de l’institut pour le développement des compétences (IDC-NC) arrêté en
recettes et en dépenses à la somme 689 009 173 F CFP dont 675 859 173 F CFP
en section de fonctionnement et 13 150 000 F CFP en section d’investissement.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015
de l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA)
arrêté à la somme de 1 103 063 292 F CFP répartie en 751 305 863 F CFP en
fonctionnement et 351 757 429 F CFP en investissement.
Secteur de l’économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du
commerce extérieur et de l’énergie ; suivi des questions relatives à la
communication audiovisuelle et des relations avec le Conseil économique, social et
environnemental :
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 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société LOANI Sarl
« Le Celeste » à vendre des timbres fiscaux et des timbres amendes.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la modification apportée
à l’autorisation d’exercice d’opérations de prestations de services en
transactions sur immeubles et fonds de commerce et en gestion immobilière
accordée à la société Caillard & Kaddour immobilier (changement de gérance).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 1 025 180 000 F CFP la
composante de stabilisation du système électrique applicable au 2ème trimestre
2015.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budgets primitif 2015
de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et
agences) arrêté en recettes nettes à la somme de 2 175 999 600 F CFP et en
dépenses nettes à la somme de 2 190 537 000 F CFP et le budget primitif 2015
de l’aéroport international de Nouméa – La Tontouta arrêté en recettes nettes à
la somme de 3 390 409 430 F CFP et en dépenses nettes à la somme de 3 432
935 000 F CFP.
Secteur de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015
de la bibliothèque Bernheim arrêté à la somme de 484 757 236 F CFP répartie
en 463 593 724 F CFP pour la section de fonctionnement et 21 163 512 F CFP
pour la section d’investissement.
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget unique 2015
de l’académie des langues kanak (ALK) arrêté à la somme de 182 175 481 F
CFP dont 165 877 974 F CFP en section de fonctionnement et 16 297 507 F
CFP en section d’investissement
Secteur de la santé, du droit civil, du droit des assurances et du droit de
l’urbanisme ; transferts de compétences, suivi des questions relatives à la
francophonie ; suivi et de la coordination de la construction du médipôle de
Koutio, relations avec les provinces et les communes, simplification administrative
et modernisation de l’administration :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a abrogé l’arrêté portant
enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sous
forme de SELARL (pharmacie des Portes d’Argent sur la commune de Nouméa
- changement de statut juridique).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les tarifs des prestations du
centre de rencontres et d’échanges internationaux du Pacifique (CREIPAC).
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des
frais de mission de M. Olivier PICAVET (du 10 au 30 avril 2015), chef de
projet du département évaluation des politiques du Secrétariat général pour la
modernisation de l’action publique de l’Etat.
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Secteur de la protection sociale, de la solidarité et du handicap, de l’agriculture, de
l’élevage de la pêche ; politique de la famille :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé le modèle de déclaration
nominative trimestrielle (cotisations sociales).
Avis :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des observations au projet de
décret définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l’assureur délégué
s’échangent les informations préalables à la souscription des contrats et portant
application de l’article L.312-9 du code de la consommation.
Divers :
 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 8 visas de long séjour, 3
cartes de séjour temporaire, 1 carte de résident, 13 autorisations de travail et 55
autorisations de travail concernant les projets miniers.
Mesures individuelles :
 Monsieur Lionel BORGNE est nommé chef du service de la consommation et
des professions réglementées de la direction des affaires économiques par
intérim.
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