EXTRAIT DE REGLEMENT DU JEU

EXTRAIT DE REGLEMENT DU JEU
« Tour en DS » : Jeu sans obligation d’achat organisé par Automobiles Citroën (RCS Paris 642 050
199) du 12 au 25 novembre 2013 inclus. Pour participer, vous devez vous rendre sur Internet à
l’adresse suivante : www.dsworldparis.fr. A gagner: 1 balade en DS (valeur unitaire d’environ 285 €
TTC pour deux personnes).
Le règlement du jeu est déposé chez Me Christian KREMMER, 16 rue de la Grenouillère
B.P. 131,01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande par courrier simple à : AUTOMOBILES CITROËN, « Jeu Tour en DS » DCFC /
MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris.
REGLEMENT DU JEU
« Tour en DS »
Internet Citroën France
ARTICLE I : ORGANISATION
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 euros, dont le siège social
est 6, rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro B 642 050 199 (ci-après désignée par « Citroën »), organise exclusivement sur
internet, et plus spécifiquement à l’adresse suivante: www.dsworldparis.fr , du 12 au 25 novembre
2013 inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Tour en DS » (Ci-après dénommé le « Jeu »)
permettant de gagner les lots désignés à l’article V ci-dessous.
ARTICLE II : DUREE
Le Jeu se déroulera du 12 au 25 novembre 2013 inclus, période durant laquelle les joueurs pourront
participer et obtenir une chance d’être tiré au sort.
Citroën se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force
majeure ou si des circonstances extérieures à Citroën l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait.
ARTICLE III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion :
- des membres du personnel des sociétés externes au groupe PSA PEUGEOT CITROËN participant
directement ou indirectement à la réalisation du Jeu ;
- des membres du personnel des sociétés du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN appartenant à l’entité
organisatrice du Jeu, Citroën (DF/PCR)
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne : même nom et/ou même adresse
email - pendant toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve
notamment (i) du présent règlement, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de
bonne conduite…), ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont
notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect
du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet
ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la
violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.
ARTICLE IV : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU ET DE SELECTION DES
GAGNANTS
Le Jeu est notamment annoncé sur le site internet www.dsworldparis.fr.
Le principe du Jeu est le suivant :
A l’occasion du lancement du lieu DS WORLD PARIS, Citroën organise, sur son mini-site :
www.dsworldparis.fr, ci-après désigné par « Site », un jeu. Dans le cadre du Jeu, Citroën fait gagner,
par tirage au sort, une balade en DS, parmi tous les inscrits au Jeu. Le Jeu consiste pour le participant à
remplir un formulaire pour s’inscrire au tirage au sort.
Le fonctionnement du Jeu est le suivant :
Pour participer au Jeu, le participant devra suivre les étapes suivantes :
1. Se rendre sur la page d’accueil du Jeu, selon l’une des façons suivantes :
- en se rendant directement sur le Site du DS WORLD PARIS (www.dsworldparis.fr) ,
2. Cliquer à la fin de l’expérience interactive sur « Je participe» dans l’encart réservé au Jeu.
3. Remplir le formulaire de participation au Jeu :
• Remplir les champs obligatoires suivants : civilité, prénom, nom, email, téléphone, adresse, code
postal et code.
• Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu ». En cochant ladite case, le participant
accepte l’intégralité du présent règlement, les règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que
les lois et règlements applicables aux jeux.
□ J’accepte de recevoir des informations et offres commerciales de la part:
□ du DS World Paris par voie électronique
• Cocher en option les cases suivantes :
En cochant la case suivante « Je m'oppose au traitement des données me concernant aux fins d’envoi
d’offres commerciales, d’enquêtes et d’analyse », le Groupe Automobiles Citroën s’engage à ne pas
utiliser les données récoltées à des fins commerciales, d’enquête ou d’analyse.
4. Cliquer sur « S’inscrire ».
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute
participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera
considérée comme nulle.
ARTICLE V : DESCRIPTION DES LOTS
Citroën fait gagner le lot suivant :
Balade en DS :
Valeur de la dotation : 285 € pour deux personnes
Descriptif : Balade Romantique en DS de 1955
Durée 1h30 – au départ du DS World Paris
Partez pour une balade romantique avec chauffeur dans les rues de Paris. Un moment inoubliable à
partager en amoureux dans la célèbre DS de 1955.
Lieux visités :
• Opéra Garnier
• Champs-Elysées
• Arc de Triomphe
• Musée du Louvre
• Institut de France
• La Madeleine
• Notre-Dame de Paris
• Ile de la Cité
• Trocadéro
• Invalides
• Champs de Mars
• Musée d’Orsay
• Tour Eiffel
• Place Vendôme
• Place de la Concorde
• Petit Palais
• Grand Palais
• Palais de l’Elysée
Le lot comprend uniquement les prestations susmentionnées, à l’exclusion des frais engagés par le
gagnant au-delà de son lot (ex : trajet entre son domicile et le DS World Paris ou tout autre frais
éventuel engendré autour du lot).
La durée de validité du lot est de 3 mois à partir de la désignation du gagnant. Il est bien précisé que
l’attribution du 1er lot est subordonnée aux conditions restrictives définies dans l’article 6.3ci-après.
ARTICLE VI : ATTRIBUTION DES LOTS
6.1 – Désignation des gagnants et des suppléants
A l’issue du Jeu, soit le 28 novembre 2013, 1 joueur sera tiré au sort par l’huissier de justice cité à
l’article XI et sera désigné comme gagnant. Le tirage au sort déterminera également 1 gagnant
suppléant, dans l’éventualité où le premier gagnant ne confirmerait pas son gain dans le délai requis
et/ou ne remplirait pas les conditions de participation et/ou d’attribution de la dotation définies dans
les articles III et 6.3 du présent règlement.
Si un gagnant n’accepte pas sa dotation et/ou ne répond pas dans les délais requis et/ou ne remplit pas
les conditions de participation et/ou d’attribution, la dotation correspondante sera proposée au gagnant
suppléant.
Il est bien entendu que si aucun du gagnant et/ou suppléant n’accepte et/ou ne remplit les conditions
d’attribution et/ou de délivrance de la dotation, Citroën est libre de récupérer la dotation.
6.2 – Informations quant aux gagnants
Le joueur tiré au sort, recevra le 8 novembre ou 12 novembre 2013 un email de la part de Citroën, à
partir des coordonnées qu’ils auront communiquées, lui indiquant son gain et les conditions
nécessaires pour en bénéficier. Ce gagnant devra répondre à cet email dans un délai de 7 (sept) jours
calendaires à compter du jour de réception de l’email.
Le gagnant et/ou tout suppléant désigné comme gagnant conformément à la procédure visée dans
l’article 6.1 ci-dessus, qui ne répond pas dans les 7 (sept) jours calendaires après la date de l’envoi du
courrier électronique, sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant ou suppléant qui aura déclaré son intention d’accepter la dotation, dans le délai précité,
devra adresser à Citroën l’ensemble des pièces requises pour l’attribution de la dotation définies dans
l’article 6.3 ci-dessous et/ou tout autrement élément demandés par Citroën dans son courriel pour lui
permettre de justifier qu’il remplit la condition de participation et d’attribution de la dotation. A
défaut, il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation.
Il est précisé que la dotation sera considérée comme abandonnée par le gagnant et/ou de tout suppléant
dans les cas suivants :
• Absence de réponse au mail de Citroën lui annonçant son gain, dans le délai de 7 (sept) jours
calendaires impartis ;
• Absence d’envoi des pièces et/ou documents requis dans les délais requis ;
• des conditions requises dans ce présent règlement et/ou d’attribution et/ou de délivrance du lot ne
sont pas remplies ;
• refus du lot pour quelque raison que ce soit.
Les noms des gagnants peuvent être également obtenus sur demande par courrier simple à l’adresse
suivante : AUTOMOBILES CITROEN, « Jeu Tour en DS », DMFC/MFR/IGRC, 6 rue Fructidor,
75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent en
vigueur (un remboursement par participant).
Les gagnants s’engagent à prévenir Citroën de tout changement de coordonnées survenant avant la
date précitée d’envoi des lots. De manière générale, Citroën ne pourra être tenue responsable dans le
cas d’un mauvais acheminement du courrier postal et/ou si l’adresse email du gagnant saisie sur le
formulaire d’inscription lors de leur participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas, ou si leur
boîte de réception est pleine et empêche la réception de l’email les informant qu’ils ont gagné un lot.
6.3 - Conditions d’attribution des dotations :
Il est bien précisé que l’attribution du lot au gagnant du Jeu est subordonnée notamment aux
conditions suivantes :
•
•
Les enfants de moins de trois ans ne peuvent bénéficier de la balade
Il n’est pas possible de mettre dans le coffre les fauteuils roulants pour les personnes à
mobilité réduite
Lors de la balade, il est formellement interdit de se mettre debout dans la voiture lorsqu’elle roule.
ARTICLE VII : RESPONSABILITES
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En
cas de dysfonctionnement technique du Jeu, Citroën se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée au cas où l’accès aux sites Internet
renvoyant aux site(s) de participation au Jeu ou à au Site lui-même ou encore la consultation de ces
sites s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.
Citroën ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple,
un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles
à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, Citroën ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
• d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
• des problèmes d'acheminement
• du fonctionnement de tout logiciel
• de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères
de la force majeure (notamment grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur lot.
De même, Citroën ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des lots par les gagnants.
ARTICLE VIII : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant est informé que les informations collectées via le formulaire de participation sont
collectées par Citroën et sont nécessaires à cette dernière pour la réalisation du Jeu. Chaque
participant est également informé que ces informations pourront également être utilisées par Citroën,
ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte de Citroën
et/ou toute société appartenant au même Groupe qu'Automobiles Citroën, à des fins d’envoi d’offres
commerciales, d’enquête et d’analyse.
Dans le cadre de son activité, Citroën peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans
d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou
pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont
transférées dans un pays tiers, Citroën prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice.
Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des
données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de
l’Union Européenne.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le
concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être
exercé auprès d’Automobiles Citroën –DCFC/MFR – 6 rue Fructidor – 75835 PARIS Cedex 17.
ARTICLE IX : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
En tout état de cause, Citroën demeure entièrement libre d’exploiter ou non les éventuels reportages
et/ou interviews du gagnant qu’elle aurait réalisées, en ce compris les éventuelles photographies
qu’elle aurait réalisée du gagnant.
ARTICLE X : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du Jeu ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites
informations relatif au Jeu.
ARTICLE XI : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé chez Me Christian KREMMER, 16 rue de la Grenouillère
B.P. 131,01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX.
Il est également disponible sur www.dsworldparis.fr/reglement
Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande,
au plus tard le lendemain de la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), par courrier simple
adressé à Citroën à l’adresse suivante : Automobiles Citroën - « Jeu Tour en DS » DCFC/MFR/IGRC,
6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande, accompagnée d’un
RIB ou RIP, sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande (un remboursement par
personne).
Citroën se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, et sera déposée auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE XII : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Citroën.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de Citroën et/ou des entités du Groupe
PSA Peugeot Citroën et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner
l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE XIII : DROIT APPLICABLE - TRADUCTION
Le Jeu et son règlement sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le
français et qu’apparaîtraient des différences entre ces versions et la version française du présent
règlement, seule la version française fera foi.