Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2013

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LE CHATEAU
D’OLERON
LE CHATEAU
D’OLERON
Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2013
Le dix-sept décembre deux mille treize à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune Le Château d’Oléron, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2013
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PIGEOT Monique, M. MASSE André, Mme PATOIZEAU
Annick, Mme BONNAUDET Martine, M. ROUMEGOUS Jim, M. RENAUD Michel, Mme JOUTEUX Françoise Mme MONNET Evelyne, M.
DURAND DE GEVIGNEY Pierre, M. FERREIRA François, M. PERTHUIS Olivier, Mme BAUDIER Odette, M. LOT Remy, Mme MECHIN
Marie-Hélène, Mme COURDAVAULT Arlette, M. BENITO GARCIA Richard.
Absents avec pouvoir : M. SIMON Roland, pouvoir à Mme BONNAUDET, M. MONTAUZIER Gérard, pouvoir à Mme BAUDIER Odette, M.
BLANC pouvoir à Mme COURDAVAULT Arlette.
Absents excusés : M. GARNIER René, Mme NORMANDIN Sylvianne, Mme COISSAC Martine, M. PAIN Cyril.
M. PERTHUIS a été élu secrétaire de séance.
En exercice : 26 ; Présents : 19 ; Votants : 22
Participait également à la réunion le Directeur Général des Services.
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2013 a été voté à l’unanimité.
N° 2013 - 12- 1 Désignation d'un nouveau membre du Centre Communal d'Action Sociale
Un des membres désigné par M. le Maire, siégeant au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale a quitté la région, et de fait ne
remplit plus les conditions pour siéger.
Afin de pouvoir tenir les prochaines réunions dans de bonnes conditions il convient de procéder à son remplacement.
Vu le courrier par lequel Monsieur THOMAS Bastien accepte de siéger au CCAS ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
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
Désigne Monsieur THOMAS Bastien pour sa participation à des actions de prévention, d’animation et de développement social.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2013 12-2 : Conventions de servitude d’ancrage et d’appui des plaques de rues- anciennes dénominations dans le cadre du parcours
piéton de découverte du bourg
La commune a décidé de réaliser un parcours piéton à la découverte du bourg de la commune, à partir des dénominations anciennes des rues. Pour
ce faire, un travail de recherches historiques a été mené par le service culture et l'office de tourisme en collaboration avec Michel Garnier et les
services des archives départementales. Des plaques d'identification des anciennes rues doivent être posées sur certaines façades de maison afin de
faciliter le repérage.
Pour permettre l'implantation des plaques nominatives, il y a lieu de passer avec les propriétaires concernés une convention de servitude d'ancrage et
d'appui au bénéfice de la commune.
Ces conventions de servitudes réglementent les droits et obligations de chacune des parties.
Il est proposé au Conseil Municipal d'en approuver les termes et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer avec les propriétaires ci-dessous :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
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10.
11.
Monsieur GEYER domicilié AU CHATEAU D’OLERON, 1 Place de la République
Madame et Monsieur PAPINEAU Gisèle domiciliés à BORDEAUX (33 800), 198 Bbl Président Franklin Roosevelt
Madame ARNAUD Simone domiciliée à LE CHATEAU D’OLERON, 2 rue Benjamin Delessert
Monsieur PHAN VAN Thao domicilié à LE CHATEAU D’OLERON, 8 rue Omer Charlet.
Monsieur Pierre Henri LOT domicilié à PUJOLS (47300), 19 Cote du Mont Pujols
Madame BORDONOVE Suzanne domiciliée à ANTONY (92 160), 49 rue de Chatenay
Madame FRAIGNE-OLIVIER Claude, domiciliée à Le Château d’Oléron, 20 rue Lafayette
Madame DESSAUX Anne domiciliée à PARIS (75 009), 39 rue de Douai
Monsieur et Madame PERROT Joël & Christiane domiciliés à LE CHATEAU D’OLERON, 2 rue Alsace Lorraine
Monsieur TALLE Jean-Claude domicilié à Saint Laurent de Belzagot, La Tude
Monsieur COUTANT James domicilié à LE CHATEAU D’OLERON, 32 rue Alsace Lorraine
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Madame ARNOULT Nathalie domiciliée à LE CHATEAU D’OLERON, 23, rue Georges Clemenceau
Monsieur LUNEAU Francis domicilié à LE CHATEAU D’OLERON, 9, rue Gambetta
Madame BOURREAU Odile domiciliée à POITIERS, 61 rue Rémy Belleau
Monsieur BOURGUIGNON Bertrand, domicilié à NOIZAY (37210), 92 le haut de la Degaudière
Monsieur BELLEAU domicilié à Le CHATEAU D’OLERON, 3 rue Pierre Loti
Madame MOURLON Evelyne domiciliée à Les Ponts de Cé (49130), 8 sq. de la Croix Aveugle
Monsieur CAVICCHI Alberto domicilié à LE CHATEAU D’OLERON
•
ACCEPTE les termes de la convention d’appui et d’ancrage pour les panneaux de rues,
•
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les conventions avec les propriétaires concernés, et pour signer toutes les pièces destinées
à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2013 12-3 : Dénomination de rue – Impasse des sites
A la demande d'un riverain le Conseil Municipal est invité à dénommer la nouvelle voie créée à l’occasion de la division de la parcelle AT n° 1168.
Cette parcelle est accessible par un chemin rural, en partie, classé en voirie communale.
Cette nouvelle voie débouche sur la rue du Verger.
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
NOMME la partie du chemin rural, classée en voirie communale « Impasse des sites », partant des parcelles « Pièces des sites » pour
déboucher sur la rue du Verger,
S’ENGAGE à communiquer cette nouvelle dénomination au service de la poste ainsi qu’au centre des impôts
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération .
N°2013 12-4 : Equilibre social de l’Habitat- Adhésion à l’association des fichiers partagés de la demande en Poitou-Charentes
La loi N° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a prévu la mise en place d’un système
informatique national pour enregistrer les demandes de logement locatif social et délivrer le numéro unique. Ce service se traduit au niveau local par
une convention signée entre le Préfet et le service enregistreur.
Le lieu d’enregistrement peut être étendu par la loi à diverses administrations, et notamment les mairies, qui sont invités à offrir ce service à leurs
administrés.
Le demandeur n’effectue qu’une seule démarche dans le département de son choix pour s’inscrire auprès de tous les bailleurs de la zone
géographique demandée et se voit attribuer un numéro unique.
En Poitou-Charentes, l’ensemble des acteurs du logement social s’est accordé pour créer un fichier partagé au niveau régional, avec une instance de
concertation dans chaque département. A cet effet, il a été créé en 2011 une structure associative chargée de la gestion du ficher partagé, dénommée
AFIPADE (Association des Fichiers Partagés de la Demande de Logement Social).
Cette association est chargée du fonctionnement, de la gouvernance et du financement du dispositif au niveau régional. Ce fichier partagé via
Internet, permet d’accéder à l’historique des propositions, de faire la mise à jour, de matérialiser les pièces administratives, et permet également la
production de statistiques.
Considérant l’intérêt pour la commune de s’inscrire dans ce dispositif du guichet unique de la demande de logement social, le conseil municipal, à
l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à demander à Madame la Préfète l’inscription de la commune dans le dispositif « guichet unique »,

ADHERE à l’association des Fichiers partagés de la demande de logement social (AFIPADE), pour un montant maximum de cotisation
annuelle de 2 000 €,

FIXE le lieu d’enregistrement dans le bureau du service logement de la ville le Château d’Oléron,

NOMME un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au Conseil d’Administration de l’AFIPADE en tant que membre de droit :
 Titulaire : Monsieur ROUMEGOUS Jim, Adjoint au Maire, délégué au logement,
 Suppléante : Madame FLAMANT Valérie, responsable du service logement.
N° 2013 12-5 : Convention de servitude alimentation HTA et BT - « Pièce de Sausaude»
ERDF Poitou-Charentes a décidé de procéder à l’alimentation HTA et BT au lieudit pièce de Sausaude , rue de l’ancienne distillerie,
située sur les parcelles AE 437 et AK 1364 appartenant à la commune.
Les ouvrages comprennent :
-
coffret fausse coupure, réseaux d’alimentation, emprise du coffret HTA et BT.
La convention d’occupation est prévue pour une durée égale à la durée des ouvrages.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

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ACCEPTE les termes de la convention de servitude pour l’installation des ouvrages nécessaires à la dessert HTA et BT « Pièce de
Sausaude », rue de l’ancienne distillerie.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer la convention et à signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente
délibération
N° 2013 12-6: SEMIS – Approbation des comptes 2012- Logements de la caserne Boilève
En complément de la délibération du 15 octobre dernier, la SEMIS nous adresse le bilan comptable 2012 relatif aux 11 logements sociaux de la
caserne Boilève.
Le résultat de 2012 est excédentaire de 4 108.08 €.

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
VALIDE les comptes financiers de l’exercice écoulé pour ces 11 logements,
DONNE quitus au mandataire pour cette même période
AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.
N° 2013 – 12-7 : Echanges interterritoriaux de jeunes - Echanges inter municipalités Ile d'Orléans - Marennes Oléron- - Demande de
subvention européenne dans le cadre du Groupe d'Action Locale (G.A.L.)
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal, que dans le cadre du programme européen Leader 2007-2013, le Syndicat de Pays Marennes
Oléron est éligible pour certaines actions.
La communauté de commune de l'Ile d'Oléron souhaite s'appuyer sur des relations préexistantes avec le Grand Caraquet au Neauveau Brunxick et
l'Ile d'Orléans au Québec, afin de monter un projet à l'échelle du pays Marennes Oléron intitulé "Faire de la francophonie un levier de développement
local".
Conformément aux attentes du programme Leader du Pays Marennes Oléron, le syndicat s'engage dans ce projet de coopération comme chef de file,
en partenariat avec les municipalités canadiennes précitées.
Des axes de coopération ont été définies parmi lesquels l'axe : "ouverture de la jeunesse sur la francophonie", avec pour objectifs :
- la mise en exergue d'une culture commune dans les territoires coopérants,
- la sensibilisation des jeunes sur la notion de francophonie et ses effets sur le développement personnel et local.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'inscrire dans ce programme afin de permettre à un jeune de la commune du Château d'Oléron
de bénéficier d'une expérience de vie et professionnelles dans les municipalités du territoire partenaire pour une durée de 8 semaines maximum. En
échange la commune s'engage à accueillir un jeune canadien.
La commune devra définir une période opportune et proposer une fiche de poste.
Les frais de salaires, d'hébergement et les frais de transport (avion aller-retour) sont à la charge de la commune. Seuls les frais de transport de
l'hébergement à l'aéroport ainsi que 120 € correspondant aux frais d'obtention du permis de travail sont à la charge du jeune. Ces dépenses pourront
être compensées par une subvention européenne au titre du programme LEADER 2007-2013.
Le budget prévisionnel pourrait s'établir à 5 687 €

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

S'INSCRIT dans l'action : "Echanges inter municipalités Ile d'Orléans - Marennes Oléron"- du Groupe d'Action Locale (G.A.L.) menée par
le Syndicat de Pays Marennes Oléron,
ACCEPTE les engagements liés à cette action, pour un échange : 1 accueil + 1 envoi (2 mois),
SOLLICITE l'aide financière au titre du programme LEADER 2007-2013, à partir d'un budget prévisionnel de 5 687 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de la présente décision.
N° 2013 12-8 Demande de subvention dragages 2013-2014 et analyses
Monsieur Pierre Durand de Gevigney ne participe pas au vote
Il est prévu pour la période 2013 – 2014 de procéder au dragage du port du Château, au dragage du nouveau port, ainsi qu’au dragage du chenal
d’accès au nouveau port.
De plus dans le cadre du plan de gestion environnementale du port, le Conseil Général propose la mise en place d’un suivi de la qualité des
sédiments (bassin + port +port pâté).
Port du Château et chenal d'accès au nouveau port
Recettes
57 220.00€ C.G. 40%
24 288.00 €
3 500.00 € PMO 20%
12 144.00 €
12 144.00€ Part de la concession
24 288.00€
TVA récupérable
12 144.00€
Total TTC
72 864.00 €
72 864.00€
Dépenses
Dragage
Analyses
Tva

SOLLICITE la participation financière du Conseil Général et du Pays Marennes Oléron pour ces différentes opérations,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de la présente décision,
N° 2013 12-9 : Demande de subvention pour la réhabilitation de l’arsenal et la restitution de l’aile sud- d’une salle de spectacle et d’une
salle d’exposition animation – Centre de formation, congrès et séminaires
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en mai dernier concernant la demande de subvention auprès de la direction Régionale des
affaires culturelles concernant le projet d'aménagement d'une salle de spectacle et d'une salle d'animation dans le bâtiment actuel de l'Arsenal
situé dans l'enceinte de la Citadelle.
La partie monument historique touche l’ensemble du projet (partie réhabilitation et restitution de l’aile sud) et fait l’objet d’un découpage
financier particulier par rapport à la globalité du projet.
Il expose que le résultat de l’appel d’offres est maintenant connu, et précise que sur 18 lots, 4 lots ont été déclarés infructueux (couverture
étanchéité, menuiseries intérieures, gradins parquets, peinture). Le montant global des 14 lots fructueux est en dessous des estimations d’environ
9 %.
Il informe également que les services de la DRAC pourront programmer l’aide financière pour ce projet à partir de deux tranches fonctionnelles
(2014 et 2015).
Il propose au Conseil Municipal de scinder les travaux au titre des monuments historiques comme suit :
2014 : restitution de l’aile sud, aménagement de la salle de spectacle et réhabilitation du bâtiment existant : 1 208 995.70 € HT
Descriptifs
Montants
Lot N° 1 : Curage-démolitions –gros œuvre VRD –
Structure de restitution de l’aile démolie
467 294.31
Lot N° 2 : Charpente –
Structure primaire de plancher participant à la stabilité
Lot N° 3 : Couverture étanchéitéCouvertures tuile creuse neuve et restaurée
Lot N° 4 : Maçonnerie taille de pierre enduit de façadeCadres de baies en pierre de taille sur aile restituée
111 416.86
Lot N° 5 : Menuiseries extérieures –
Révision des existants, menuiseries restituées à l’identique
sur l’aile sud
Lot N° 10 : Menuiseries intérieures- portes à panneaux de la
chapelle
Lot N° 11 : Métallerie serrurerie : portes extérieures,
escalier d’accès à la courtine
Lot N° 14 : Peinture – menuiseries extérieures neuves
Total :
110 743.05 (estimatif, lot infructueux)
246 868.10
239 467.38
21 706.00
1 208 995.70
2015 : finition et restauration des façades, mise en valeur du Monument et de ses abords : 445 446.46€ HT
Descriptifs
Montants
Lot N° 1 : Curage-démolitions –gros œuvre VRD –
Remise en état des abords
80 078.95
Lot N° 2 : Charpente
Lot N° 3 : Couverture étanchéitéChéneau plomb
Néant
Lot N° 4 : Maçonnerie taille de pierre enduit de
façadeRestauration de pierre de taille, enduits neufs et
restaurés
Lot N° 5 : Menuiseries extérieures
Lot N° 10 : Menuiseries intérieures
Lot N° 11 : Métallerie serrurerie :
Grille de la poterne du rempart
Lot N° 14 : Peinture –
Remise en peinture des menuiseries existantes
Total :
233 263.35
Néant
Néant
14 977.00
445 446.36
Le nouveau plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES
RECETTES
Etat D.E.T.R
Syndicat de Pays Marennes
Oléron
Salle de spectacle -corps d'état
technique - permutation salle
d'exposition et salle d'animation
partie monument historique de la
réhabilitation et de la restitution
de l'aile sud
-
2 032 738.84
100 000
30 000
Fonds de concours
Communauté de communes
salles de spectacle et salle
d'animation)
200 000
Conseil Général 20 %
737 436
Région Poitou Charentes
500 000
D.R.A.C partie monument
historique (2014/2015)
1 654 442.16 Fonds de concours
Communauté de communes
(Monument historique)
Commune
3 687 181
750 000
300 000
1 069 745
3 687 181
Sollicite l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au taux maximum pour les travaux de la partie
monument historique,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande
N° 2013 12- 10 Concessions portuaires – Revalorisation des tarifs
Monsieur Pierre Durand de Gevigney ne participe pas au vote
Suite aux conseils portuaires du chenal d’Ors et du port du Château qui se sont déroulés le mardi 12 novembre 2013, il a été convenu de revaloriser
les différents tarifs portuaires de 1 % sauf pour le port du château.
M. le Maire indique que pour le chenal d'Ors la revalorisation a été adoptée à l’unanimité.
Les tarifs actuels du port du Château d'Oléron restent inchangés et sont applicables jusqu’à une nouvelle délibération du Conseil
Municipal. Ils sont référencés par les délibérations N°2011- 6/9 prise le 12 juillet 2011, 2012-2-07, 2012-3-07,2012-4-07,2012-5-07,2012-607,2012-7-07,2012-8-07 prises le 19 octobre 2012.
Quant aux nouveaux tarifs du chenal d'Ors, ils tiennent compte de l'augmentation proposée, à savoir :
Chenal d’Ors – exploitations conchylicoles
Exploitations conchylicoles :
- Cabane : 85.69 € jusqu'à 30 m² + 1,68 € par m² supplémentaire
- Terre-plein : 0,81 € par m² avec un minimum de perception de 33.63 €
Etablissement de pêche :
- 3,87 € l'are avec un minimum de perception de 23.45 €
Prise d'eau :
- 0,21 € l'are avec un minimum de perception de 22.00 €
Chenal d’Ors – pêche promenade :
Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à l’avis du conseil portuaire, le tarif de base est augmentée de 1 % pour les bateaux jusqu’à
5.99 mètres et progressif ensuite.
Jusqu’à 5.99 mètres
de 6 à 6.99
de 7 à 7.99
de 8 à 8.99
de 9 à 9.99
de 10 à 10.99
162.40 €
202.40
242.40
282.40
322.40
362.40 €

VALIDE les tarifs tels que présentés ci-dessus à compter du 1er janvier 2014,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2013 12-11 - Revalorisation des tarifs - Cimetière
M. le Maire rappelle que la commune suit depuis plusieurs années l’évolution de l’inflation couramment constatée pour revaloriser les différents
tarifs municipaux, afin de conserver un certain dynamisme aux recettes.
L’inflation prévisionnelle pour l’année 2013 s’établit légèrement au-dessus de 1%.
M. le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des tarifs communaux à compter de l'année 2014 à 1%.
Sur proposition de M. le Maire, il conviendrait que le Conseil Municipal,
REVALORISE de 1 % les tarifs liés au cimetière,
Columbarium :
1 an : 37.82 € ; 5 ans : 151.55 € ; 10 ans : 284.18 € ;
Demi-concessions 100 x 150 :
10 ans : 28.39 € ; 30 ans : 94.70 € ; 50 ans : 170.48 € ;
Concessions :
durée
10 ANS
30 ANS
50 ANS
surface
Montants à partir
de 2014
3 m2
6 m2
9 m2
3 m2
6 m2
9 m2
3 m2
6 m2
9 m2
39.21 €
77.68 €
115.38 €
131.41 €
262.80 €
394.22 €
262.80 €
525.64 €
816.17 €


N° 2013 12 11/2 : Revalorisation de tarif s– Taxes funéraires
REVALORISE de 1 % les tarifs de taxes funéraires, à compter du 1er janvier 2014, soit
-
Exhumation : 78.81 €
Translation de corps : 49.29 €


N° 2013 12-11/3 - Revalorisation des tarifs - Restaurant scolaire
REVALORISE de 1 % les tarifs liés au restaurant scolaire, à compter du 1er janvier 2014
Prix à partir du 1er janvier 2014
Primaires abonnement
61.16 €
Primaires repas individuel
3.07 €
Maternels
2,15 €
Enseignants et personnel
4,85 €


N° 2013 12-11/4- Revalorisation - Taxe de séjour
REVALORISE de 1% l’ensemble des tarifs de la taxe de séjour, à compter du 1er janvier 2014, soit :
CATEGORIES
Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et plus, Résidence de tourisme 4 étoiles, Meublés de
tourisme 4 étoiles et 5 étoiles, et tous les autres établissements de caractéristiques
équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidence de tourisme 3 étoiles, Meublés de tourisme 3 étoiles,
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, Résidence de tourisme 2 étoiles, Meublés de tourisme 2 étoiles,
Villages de vacances de catégorie grand confort, Et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidence de tourisme 1 étoile, Meublés de tourisme 1 étoile,
Villages de vacances de catégorie confort, Et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalente
Hôtels de tourisme classés sans étoile, Et tous les autres établissements de caractéristiques
équivalentes
Terrains de camping et de caravanage classés en 3 et 4 étoiles, Tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Terrains de camping et de caravanage classés en 1 et 2 étoiles
Tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Port de
plaisance
Tarifs 2014
0,77 €
0,60 €
0,37 €
0,37 €
0,37 €
0,37 €
0,20 €


N° 2013 12-11/5 : Revalorisation Occupation du domaine public
M. le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des tarifs communaux à compter
REVALORISE de 1 % les tarifs liés à la mise à disposition et à l’occupation du domaine public à compter du 1 er avril 2014 soit :
Le m2 : 23.60 €


VALIDE le tarif tel que présenté ci-dessus à compter du 1er avril 2014,
N° 2013 12-11/6 : Revalorisation des tarifs - camion magasin
M. le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des tarifs communaux à compter de l’année 2014 à 1%.
REVALORISE de 1 % le tarif de stationnement des camions magasins, à compter du 1er janvier 2014 soit :
59.68 €


VALIDE le tarif tel que présenté ci-dessus à compter du 1er janvier 2014,
N° 2013 12-11/7 Revalorisation des tarifs - location du gymnase
Monsieur le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des tarifs communaux à 1% à compter de l’année 2014.
Sur proposition de M. le Maire, il conviendrait que le conseil municipal,
REVALORISE de 1 % le montant de la location annuelle du gymnase à compter du 1er janvier 2014, soit :
1 206.61 €


N° 2013 12-11/8 : Revalorisation de tarif – loyer CIAS
Mme HUMBERT Micheline ne participe pas au vote.
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale occupe des locaux dans la mairie.
Afin qu’une partie des coûts de cette mise à disposition soit prise en charge par le CIAS il est convenu que celui-ci verse à la commune un loyer
annuel.
REVALORISE de 1% le montant du loyer annuel, du par le CIAS, pour l’occupation de locaux dans la mairie, soit pour l'année 2014 :
4 685.37 €


N° 2013 12-11/9 : Revalorisation de tarifs – Marché communal
REVALORISE de 1% l’ensemble des tarifs du marché communal, à compter du 1er janvier 2014, soit :
Vu les avis exprimés par courriers de l’association des commerçants du marché et du syndicat des commerçants non sédentaires de la Charente
Maritime ;
1)
Marché couvert : Tarif annuel = coefficient X (S + 2L).
Ou S = superficie du banc et L = longueur de vente. Le coefficient est fixé à 86.81 €.
2) Annexes couvertes :
a)
Tarif annuel = coefficient X (S + 2L).
b) Tarif pour la saison estivale = 2 (S + 2L X coef X 3)
12
Ou S = superficie du banc et L = longueur de vente. Le coefficient est fixé à 64.59 €
c) Tarif journalier : le mètre linéaire : 5,75 €
HORS SAISON
SAISON
20.88 €
48.02 €
Le mètre linéaire par trimestre pour une année complète
Abonnement
52 dimanches
83.36 €
Le mètre linéaire par trimestre juste pour la saison
42.36 €
Le mètre linéaire
Non abonnés. Le mètre linéaire par jour (sauf dimanche)
1,89 €
2.50 €
Non abonnés le mètre linéaire par dimanche
1,89 €
3.87 €
Abonnés bénéficiant d’un abonnement « 52 dimanches »
1,89 €
2.01 €


N° 2013 12-11/10 –: Revalorisation de tarifs – Résidence d'artistes
REVALORISE de 1 % les tarifs de la résidence d'artistes, à compter du 1er janvier 2014, soit :
tarifs 2014
par nuitée
Artiste
27,87 €
Résidence artiste
14,48 €
5,58 €
Résidence artiste
Accueil stagiaire
sans nuitée
14,48 €
Accueil groupe temporaire
33.44 €
Groupes ou individuels foyer
Lannelongue ou centre hélio marin
10,25 €


N° 2013 12-11/11 : Revalorisation de tarif – Cabanes artisans d’arts
REVALORISE de 1 % le tarif de mise à disposition annuelle d’anciennes cabanes ostréicoles à des artisans d’art, à compter du 1er janvier 2014, soit
:
735. 48 €


N° 2013 12 -11/12 : Facturation des services de la commune – Budget annexe résidence d’artistes
Par délibération du 11 avril 2007 la commune décidait de créer un budget annexe pour le fonctionnement de la résidence d’artistes.
En 2013 c’est la commune qui a pris en charge les frais de la résidence liés au personnel, à l’électricité, l’eau, le téléphone et Internet.
Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, M. le Maire propose de refacturer les coûts suivants :
-
Internet : 358.28 €
Téléphone : 194.86 €
Electricité : 4 792.44 €
Eau : 482.18 €
Personnel : 1/20ème équivalent temps plein : 1 352.84 €
Soit un total de 7 181.14 €


VALIDE la somme telle que présentée ci-dessus, pour un reversement au budget principal 2013,
N° 2013 12-11/13–: Facturation des services de la commune – Budget annexe du port du Château
Monsieur Pierre Durand de Gevigney ne participe pas au vote.
La commune met à disposition du budget annexe de la concession portuaire du Château du personnel à la fois pour sa gestion et son entretien.
Ces dépenses sont imputées sur le budget communal.
Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, M. le Maire propose de refacturer les coûts suivants :
-
1 demi-poste d’adjoint administratif pour la gestion
385 heures supplémentaires effectuées par ce même agent pour la gestion des cales
1 demi-poste d’adjoint technique pour l’entretien
Soit le coût total suivant :
charges
%
montant
cout total
cout
mensuel
11.96€
53.75
5,84 €
17.80 €
2 699.32 €
385 heures
supplémentaires
12.20 €
5%
0.61€
12.81 €
1 demi-poste
d’adjoint technique
9,95 €
53.75%
5.34 €
15.29 €
2 319.03 €
total
cout annuel
cout horaire
1 demi-poste
d’adjoint
administratif
32 396.64 €
16 198.32 €
4 931.85 €
4 931.85 €
27 828.41 €
13 914.05 €
total
35 044.22 €


N° 2013 12- 11/14–: Facturation des services de la commune – Budget annexe de la chaufferie bois et réseau de chaleur
La commune met à disposition du budget annexe de la chaufferie bois et du réseau de chaleur du Château du personnel à la fois pour sa gestion et
son entretien. Ces dépenses sont imputées sur le budget communal.
Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, M. le Maire propose de refacturer les coûts salariaux
suivants :
26 semaines et week end d’astreinte
0.10 équivalent temps plein d’un poste d’adjoint technique pour l’entretien
Soit le coût total suivant :
montant
Charges
patronales
3874€
2.5%
96.85
3970.85
109.28€
26
2 841.28€
2.5 %
71.03
2912.31€
total
Nombre de
semaines
26
Charges
cout horaire
149.48€
Semaine d’astreinte
Week end
d’astreinte
6883.16€
montant
cout total
53.75%
5.34 €
15.29
total
%
9,95 €
cout
mensuel
cout horaire
0.10 ETP poste
d’adjoint technique
231.90 €
2782.84€
Total Général
9666 €
Monsieur le Maire précise que seule, les charges salariales sont supportées par le budget principal, le budget annexe prenant en charges toutes les
dépenses liées au fonctionnement et à l’entretien de la chaudière (eau, électricité, abonnement téléphonie, assurance, taxe foncière…).


N° 2013 12-12 : Abandon de cabanes - Indemnités
M. le Maire rappelle la volonté de la commune de veiller au devenir des cabanes ostréicoles présentes sur le territoire.
Il s’agit d’être vigilant afin d’éviter toute transmission de cabanes d’un professionnel à un particulier, ainsi que d’éviter que le patrimoine ostréicole,
représenté entre autre par ces cabanes, ne disparaisse.
M. le Maire indique que deux amodiataires dans le périmètre de la concession portuaire du chenal d’Ors ont fait part de leur souhait respectif
d’abandonner les biens qui leur sont amodiés.
La commune a pris contact avec ces amodiataires afin de trouver une solution soit de réemploi par un autre professionnel, soit une reprise, de ces
biens, par la commune.
Concernant les amodiations du chenal d’Ors un des titulaires a donné son accord pour y renoncer contre une indemnité de 1 500 €, et l’autre
amodiataire contre une indemnité de 2 000€.
Face à l’absence de solution de réemploi par un professionnel, devant le risque d’abandon et de disparition de ces éléments du patrimoine ostréicole,
il vous est proposé de reprendre les amodiations qui sont liées aux biens précités moyennant :
1 500 € d’indemnité pour les cabanes et les terre-pleins amodiés sous les références 917/28-43 J, 917/15-31 F et 917/28-43 F situés dans le
périmètre de la concession portuaire du chenal d’Ors.
2 000 € d’indemnité pour la cabane et le terre-plein amodiés sous la référence 917/28-42 J, et 917/26-39 F situés dans le périmètre de la
concession portuaire du port du chenal d’Ors.
-

VALIDE la proposition d’indemnités de 1500 € au profit de Monsieur BAUSMAYER Patrick pour les cabanes et les terre-pleins amodiés
sous les références 917/28-43 J, 917/15-31 F et 917/28-43 F situés dans le périmètre de la concession portuaire du chenal d’Ors.

VALIDE la proposition d’indemnités de 2 000 € au profit de Monsieur DELAVOIE Claude pour la cabane et le terre-plein amodiés sous
la référence 917/28-42 J, et 917/26-39 F situés dans le périmètre de la concession portuaire du port du chenal d’Ors.

DECIDE de transférer les amodiations, des trois cabanes référencées et des trois terre-pleins référencés à la commune ;

N°2013 –12-13 : Versement de subvention – MFR
M. le Maire indique que trois jeunes de la commune suivent actuellement une formation à la Maison Familiale et Rurale de Cravans.
Comme cela a déjà été fait lors d’occasion similaire, une subvention de 150 € pourrait être versée à l’établissement pour participer aux frais de
scolarité de ces élèves.

VERSE une subvention de 150 € à la Maison Familiale et Rurale de Cravans.

N° 2013 12-14 : Aire de stationnement camping-car - Remboursement
Un usager, de l’aire de stationnement pour camping-car, a dû renouveler son paiement suite à un défaut de fonctionnement de la borne automatique
(absence de délivrance du ticket justificatif).
Cette manipulation a entraîné un triple paiement de la somme de 9.50 €.
Il vous est proposé de lui rembourser la somme de 19 € somme sachant que la personne a fourni les preuves du triple paiement.

REMBOURSE la somme de 19 € à M. BORDET Jean-Claude, 26 chemin des Sarraines 85160 Saint Jean de Monts.

N° 2013 12-15: Prise en charge de facture –Stérilisation de chats
M. le Maire rappelle que l’association « Les Pachats du bastion » essaie de résorber la présence de chats errants dans les rues de la commune.
Cette action passe par la récupération des chats sans maîtres, leur vaccination et leur stérilisation.
Ces opérations sont réalisées par le Dr Lagadec, vétérinaire, installé sur la commune.
M. le Maire précise que celui-ci consent des tarifs préférentiels à l’association.
Il vous est proposé de prendre en charge la facture des soins vétérinaires pour un montant de1 945 €.

REMBOURSE la somme de 1 945 € au Dr Lagadec pour la vaccination et stérilisation des chats pris en charge par l’association « Les
Pachats du bastion ».

N° 2013 - 12-16 : Cession de terrains- Parcelle AB 220 «Lieu-dit le Port »
M. Pierre Durand de Gevigney ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 avril actant le principe de cession des garages du bâtiment rattaché à l’ancienne DDE, situé au port.
Il précise au Conseil Municipal que Monique CHAUVET a renoncé à cette acquisition en cours d'année et propose de vendre à Madame Marie
MOQUAY, la partie ainsi délaissée.
Le document d’arpentage réalisé précise les superficies cessibles et permet ainsi la cession.
Parcelles
Lieux dits
Superficies
Prix
Acquéreurs
AB 220 (a)
Le port
2 ares 23 ca
101 606€
Bruno RECCHIA
avec faculté de se
substituer
toute
personne physique
ou morale
AB 220 (b)
Le port
1 are 94 ca
88 394 €
Marie MOQUAY
Monsieur le Maire rappelle que les services fiscaux ont été sollicités pour fixer la valeur vénale de ce bien par courrier en date du 11 juillet
2012(référencé MP/DZ/CG/346/2012), et n’ont pas fourni de valeur dans les délais impartis.
-
-
Autorise la cession des parcelles :
o AB 220 (a) au lieu-dit le Port d’une superficie de 2 ares 23 centiares pour le prix de 101 606 € à Bruno RECCHIA,
domicilié à St Pierre d’Oléron, avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale
o AB 220 (b) au lieu-dit le Port d’une superficie de 1 are 94 centiares pour le prix de 88 394 € à Marie MOQUAY, domiciliée
à Le Château d’Oléron,
Charge Maître NYZAM, Notaire à Rochefort des actes de cession à intervenir,
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
N° 2013 12-17 : Subventions aux associations – complément
Vu les dossiers déposés en mairie ;
M. le Maire propose de voter les subventions ci-dessous ;
M. le Maire précise que les présidents d’associations ayant sollicité des subventions ne participent pas au vote.
ASSOCIATIONS
Association des commerçants du marché couvert
Association Oléron Sagesse - EHPAD
Association syndicale du Chenal de l’Etier Neuf
1
2
3
Propositions 2013
Total
1 500
2 800
2 000
6 300

ACCEPTE le versement des subventions telles que présentées ci-dessus,

N° 2013 – 12-18 : Accord de participation – Feux d’artifices hiver 2013 - UDCA
L’union des commerçants et artisans de la commune organise traditionnellement lors des fêtes de fin d’année deux feux d’artifice.
Ces animations qui participent au dynamisme du centre-ville pourraient être soutenues, comme les années précédentes, par la commune.
La participation de la commune s’élève traditionnellement à 50% du cout des deux feux d’artifices. Pour mémoire cela a représenté en 2012 une
participation communale de 1 598 €.

PREND en charge à hauteur de 50% la facture qui sera transmise par l’Union des Commerçants et Artisans du Château d’Oléron à l’issue
des deux feux d’artifices,

VERSE la somme correspondant à ces 50% sous forme de subvention à l’Union des Commerçants et Artisans du Château d’Oléron,
2013- 12 - 19 : Accord de principe pour l'acquisition de terrains - - Projet aire de carénage-
M. Pierre Durand de Gevigney ne participe pas au vote
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bureaux d'études techniques IDRA et CETIA Ingénierie ont été mandatés par la commune
pour mener l'étude de deux projets, en collaboration avec la mission mer du Conseil Général :
- l'aménagement de l'aire d'avitaillement,
- l'aménagement de l'aire de carénage.
Concernant ce dernier projet, qui nécessite d'être à proximité immédiate du port, plusieurs emplacements ont été envisagés. L'emplacement le plus
approprié concerne une parcelle cadastrée AB N° 135, appartenant à M. Berciaud Bernard, d'une contenance de 1553 m², disposant d'un bâtiment
d’environ 250 m², et pour lequel le conseil municipal a donné un accord de principe par délibération N° 2013-6/ 20 du 2 juillet 2013.
Plusieurs réunions avec les services de la Direction Départementale de la Mer et le bureau d’études IDRA ont permis de mettre en évidence, que
l’emprise globale du projet pour l’aire de carénage nécessitait aussi l’acquisition des parcelles AB 136, AB 137 appartenant respectivement à
Monsieur MASSE Didier et Madame COURDAVAULT Maryse Catherine.
Monsieur MASSE Didier serait vendeur pour la somme de 1 500 €, quant à Madame COURDAVAULT Maryse Catherine, elle cèderait la parcelle
pour l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré à la majorité (une voix contre), le Conseil Municipal :


DONNE un accord de principe pour l'achat de la parcelle AB N° 136 pour la somme de 1 500 €, et la parcelle AB N° 137 pour l’euro
symbolique, sous réserve de la validation définitive du projet de l'aire de carénage.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à la présente décision.
2013- 12-20 : Aire de carénage : Principe de rétrocession à titre gratuit des parcelles concernant par l’implantation de l’aire de carénage
M. Pierre Durand de Gevigney ne participe pas au vote.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la nature du projet de l’aire de carénage présente un caractère d'intérêt général à la fois
environnemental et économique. Il précise que cet aménagement a vocation purement portuaire et qu’il conviendrait d'intégrer les parcelles
concernées par l’emprise du projet dans domaine public portuaire départemental, puis dans la concession portuaire.
Cela permettra en outre de rendre ce projet éligible à la politique d'accompagnement du Département au titre de la qualité environnementale des
ports (aide financière plafonnée à 45 % du montant des travaux dans le cadre d’un projet de mise en place d’une aire technique complète).


ACTE le principe de cession gratuite des parcelles au profit du Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs de vente à intervenir, ainsi que tous documents relatifs,
2013 -12-21 : Contrat de prêt bancaire pour le financement de la chaufferie bois et le réseau de chaleur
-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le budget principal,
Considérant la réalisation de la chaudière bois et du réseau chaleur, et de sa mise en fonctionnement en mars 2013,
Considérant que par sa délibération du 15 octobre dernier le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à entamer les démarches de
négociation du prêt,
Le coût total du projet est de 2 203 120.18 €.
Le montant total des subventions obtenues est de 1 187 457.00 €
L'autofinancement de l’opération par emprunt est de 1 015 663.18 €, arrondis à 1 016 000 € euros.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que
pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,
Considérant les 4 offres reçues,
Considérant que l’offre du Crédit Foncier pour le compte du réseau de la Caisse d’Epargne est la plus avantageuse,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un emprunt de 1 016 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Durée : 20 ans
Taux d’intérêt annuel fixe : 3.82 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Amortissement : progressif
Remboursement : trimestriel
Commission d’engagement : 0.10 % du montant

ACCEPTE de souscrire un prêt de 1 016 000 € auprès du Crédit Foncier pour le compte du réseau de la Caisse d’Epargne aux
conditions ci-dessous énoncées

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.
N°2013 12-22 : Cession d’un véhicule hors d’usage
Un des véhicules des services techniques est hors d’usage.
Une proposition d’acquisition a été faite par Monsieur LAVAUD Nicolas, demeurant à Fontcouverte, qui s’engage à venir récupérer le véhicule par
ses propres moyens, pour la somme de 68 €.

DECIDE de céder le véhicule UNIC, immatriculé 7653 VX 17 à M. LAVAUD Nicolas moyennant la somme de 68 €, et de le
sortir de l’actif de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de cession du véhicule ainsi que tous les documents relatifs à cette
décision.
N°2013 12-23 : Délibération modificative du budget annexe structures touristiques
M. le Maire indique qu’il est nécessaire, pour des raisons d’imputation budgétaire d’effectuer les virements de crédits, ainsi que les modifications
budgétaires ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Intitulés
Recettes
Dépenses
21 - 2153 : Installations à caractères
spécifiques
1641 : emprunt (capital)
- 40 000.00
+ 5118.00
021 : Virement de la section de
fonctionnement
-34 882,00
TOTAL
- 34 882.00
-
34 882,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Intitulés
Recettes
Dépenses
023 : Virement à la section
d'investissement
6611 : Intérêts emprunt
011 –60633- fournitures d’entretien
011 - 6061- fournitures non stockées
011-611 : prestation de service
65 - 658 : charges diverses de gestion
courante
-
34 882.00
525.00
15 000,00
5 857.00
10 000.00
3 500,00
TOTAL
0
0

ACCEPTE la décision modificative et les virements de crédits du budget annexe structures touristiques tels que présentés ci-dessus.
N°2013 12-23-1 : Délibération modificative du budget principal
M. le Maire indique qu’il est nécessaire, pour des raisons d’imputation budgétaire d’effectuer les virements de crédits, ainsi que les modifications
budgétaires ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Intitulés
Crédits supplémentaires à voter
Recettes
67-673 : titres annulés :
01160628 :
autres
fournitures
Dépenses
450.00
80 000.00
73 - 7381 :
additionnelles aux
d'enregistrements
Taxe
droits
80 450.00
TOTAL
80 450,00
80 450,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Intitulés
Recettes
Dépenses
1 016 000 €
30 000 €
54 668 €
15 000 €
2 673 €
20 000 €
3 444 €
194 475 €
12 060 €
47 000 €
737 000 €
30 000 €
700 000 €
50 000 €
1641 : emprunt (chaufferie)
10223 Taxe Locale Equipement
1342 (Op1032) Conseil général Amende de police
1322 Région (FRIL) terrain multisports
1323 (Op 1032) Conseil Général (voirie 2013)
1323 (Op 1032) Conseil Général (Porte d'Ors)
13251 Communauté communes (Etier neuf)
13251 (Op 1030) Communauté communes (Arsenal)
1321 DRAC (étude documentaire)
1322 (Op 1030) Région (Arsenal)
1323 (Op 1030° Conseil Général (Arsenal)
13251 (Op 1030) Pays Marennes Oléron (Arsenal)
1321 (Op 1030) DRAC (Arsenal)
1321 (Op 1029) DRAC (Travaux urgence remparts)
2313 (Op 1030) - Construction salle de spectacle
2315 (Op 1029) Travaux urgence des remparts
2152 (Op1032) Travaux de voirie
020 : dépenses imprévues investissement
TOTAL
2 912 320 €
2 899 120 €
43 200 €
180 000 €
-210 000 €
2 912 320 €

ACCEPTE la décision modificative et les virements de crédits du budget principal de la commune telle que présentée ci-dessus.
N°2013 12-24 : Garantie financière consentie au Conseil général pour l’avance remboursable à l’Union des Coopérateurs Ostréicoles du
Bassin Marennes Oléron UCOMA
M. Pierre Durand De Gevigney ne participe pas au vote.
Considérant la demande de soutien de l’Union des Coopérateurs Ostréicoles du Bassin de Marennes (UCOMA) et l’enjeu de soutenir son activité et
les services qu’elle apporte à la profession conchylicole,
Considérant que les Communes de La Tremblade et du Château d’Oléron prendront toutes dispositions pour s’assurer de la continuité du service
rendu aux conchyliculteurs notamment en maîtrisant les conditions d’exploitations de l’immobilier et des équipements actuellement confiés à
l’UCOMA,
Considérant l’avance accordée par le Conseil Général à l’Union des Coopérateurs Ostréicoles du Bassin de Marennes (UCOMA) de 200 000 € à
taux zéro, remboursable en cinq annuités à date d’anniversaire à compter de 2014, sous réserve d’un engagement des Communes de La Tremblade et
du Château d’Oléron de garantir l’avance accordée par le Département à l’UCOMA en cas de défaillance de cette dernière,
Considérant l’engagement d’UCOMA de la réalisation des conditions suivantes :
Une décision du Conseil d’Administration de l’UCOMA d’augmenter son capital social de 150 000 € et du lancement de la souscription
avant le 1er novembre,
La mise en place par la Région et le banquier de l’UCOMA d’un financement de 400 000 €
L’engagement des principaux fournisseurs de la coopérative d’étaler le remboursement du « dû au fournisseur au 1er septembre 2013 » sur
une période d’au moins 18 mois,
L’engagement de l’UCOMA de ne pas prendre de participations dans d’autres sociétés sans accord préalable du Département tant que son
avance ne sera pas totalement remboursée,
La transmission chaque semestres des comptes de la coopérative,
L’engagement de l’UCOMA, en cas de défaillance, de remettre sans contrepartie, aux deux communes concernées sur leur territoire
respectif, les biens immobiliers et outillages publics situés sur les parcelles amodiées.


APPORTE une garantie financière de 100 000 € au profit du Conseil général en cas de défaillance de l’UCOMA à rembourser
l’avance perçue,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise de la présente décision,

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2013

Transcription

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