Avis d`appel public à la concurrence Tracteur 170 CV mini

MARCHE PUBLIC POUR L’ACQUISITION
ET LA MISE EN SERVICE D’UN TRACTEUR NEUF OU D’OCCASION RÉCENT
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (A.A.P.C.)
Pouvoir adjudicateur
EPLEFPA La Saussaye
Représentant du pouvoir adjudicateur
Madame Frédérique ELBE
Directrice de l’EPLEFPA LA SAUSSAYE
AAPC Tracteur 170 CV mini
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (A.A.P.C.)
Sommaire
Article 1 : Objet du marché
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Article 2 : Conditions de participation
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Article 3 : Procédure et forme du marché
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Article 4 : Critères d’attribution du marché
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Article 1 : objet du marché :
Le présent marché a pour objet l’acquisition et la mise en service d’un tracteur de 170 CV
minimum, neuf ou récent (-400h), la livraison et la formation.
Les spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières joint au
présent document «Avis d’appel public à la concurrence».
Article 2 : Conditions de participation
Le dossier de consultation sera disponible par voie électronique sur les sites de :
- Notre établissement
- Bulletin Officiel des Achats et Marchés Publics – PBOAMP
- Association des Journées de l’Intendance –AJI
- Journal d’annonces légales : les Horizons
- Magazine spécialisé : Matériel Agricole
La langue officielle et obligatoire du marché est le français.
La monnaie obligatoire est l’euro.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Documents fournis aux candidats :
Le présent dossier de consultation est constitué du cahier des clauses administratives
particulières, valant acte d’engagement, du cahier des clauses techniques particulières et du
cahier des clauses administratives générales.
Composition de l’offre à remettre par les candidats :
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous une seule enveloppe cachetée,
adressée par pli recommandé avec accusé de réception, portant adresse et mentions suivantes :
EPLEFPA La Saussaye
Candidature marché achat d’un tracteur de 170 CV minimum
La Saussaye
28630 SOURS
La mention « Ne pas ouvrir avant le mardi 31 mai 2016 » devra y figurer lisiblement sans
altérer l’adressage.
Le dossier sera composé des pièces suivantes :
•
•
Le cahier des clauses administratives générales, le cahier des clauses administratives
particulières, valant acte d’engagement, le cahier des clauses techniques particulières,
datés et signés
« Pouvoir » indiquant que le signataire des pièces du dossier est habilité à engager
juridiquement l’entreprise
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La date limite de réception des offres est fixée au mardi 31 mai 2016 avant 12 heures, le
cachet de la Poste faisant foi. Les offres reçues hors délai ne seront pas examinées.
Les propositions financières et techniques du candidat devront être suffisamment complètes et
détaillées pour permettre à l’EPLEFPA La Saussaye d’apprécier son offre au regard des
critères de sélection mentionnés dans le présent A.A.P.C. (article 4).
Il est à noter, qu’avant le dépôt des offres, le MAPA peut faire l’objet d’une négociation.
Article 3 : procédure et forme du marché :
3.1 : Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du Code
des Marchés Publics. Il s’agit d’un marché à commande unique.
3.2 : Décomposition en tranches et en lots :
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
3.3 : Livraison et mise en service :
La livraison et la mise en service devront lieu au plus tard le jeudi 15 septembre 2016.
Article 4 : critères d’attribution du marché :
Le pouvoir adjudicateur examine l’offre après vérification des pièces exigées à l’article 3.
L’EPLEFPA La Saussaye appréciera les offres en fonction des critères de sélection cidessous, énoncés par ordre d’importance décroissante et selon le coefficient de pondération
indiqué :
1) Fonctions techniques : 40%
2) Prix et soulte (prix de l’offre - prix de la reprise) : 20%
3) Rapidité du service après-vente et qualité : 15%
4) Durée de garantie : 10%
5) Délai de livraison, mise en service et formation : 10%
6) Critères environnementaux : 5%
Les offres sont classées par ordre décroissant. En cas de non-production des pièces
mentionnées à l’article 46 du Code des Marchés Publics par le candidat retenu, son
élimination est prononcée d’office par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au dossier
de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard huit jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du
dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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