Madame, Monsieur, Vous devez savoir que la taxation sur les

Madame, Monsieur,
Vous devez savoir que la taxation sur les poubelles est liée au nombre de fois où nous
sortons nos poubelles dans le mois.
Les assistantes maternelles vont donc devoir payer davantage car elles ont les couches
jetables des enfants qu'elles accueillent. Des tests ont été pratiqués par des assistantes maternelles,
et étudiés par le service « redevance incitative » de la communauté de communes. Celui ci nous a
communiqué ses résultats de calcul. Le surcoût supporté par les couches jetables dans les poubelles
des assistantes maternelles a été estimé (en arrondissant) à 0,02 € par couche jetée.
Les parents employeurs doivent voir avec leur assistante maternelle comment cela va se
passer chez elle et comment elle répercute ce tarif, au niveau des indemnités d'entretien. Plusieurs
propositions sont envisagées :
– Paiement de la taxe lorsque le sac de couches est terminé. Exemple : 0,02€ X 50 couches.
– Proposition de calculer au réel chaque jour pour facturer en fin de mois : 1 couche = 0,02€
– Proposition de calculer une moyenne sur le premier mois d'accueil pour payer le même tarif
à chaque fois.
– Proposition de la communauté de communes du paiement d'un forfait journalier en partant
d'un temps de garde moyen de 9 heures
d'un nombre de couches par heure quel que soit l'âge : 0.33
Soit 0.33 X 9 X 0.02=0.06 soit 6cts par jour de garde.
Si l'on prend en compte l'âge :
0 à 12 mois : 8cts par jour de garde
13 à 24 mois : 7cts par jour de garde
25 mois et + : 6cts par jour de garde
– proposition de rapporter les couches souillées au domicile des parents
Mais les assistantes maternelles pensent, à juste titre, être lésées par cette évaluation car elles
estiment qu'un autre facteur n'a pas été pris en compte dans le calcul de la communauté de
communes, c'est à dire celle des odeurs . Du fait du côté malodorant des couches, elles ne peuvent
pas conserver leurs poubelles plus de 15 jours même si elles ne sont pas pleines. Il leur faut donc
obligatoirement un levage de plus par mois qu'elles doivent payer. Vous pouvez donc bien entendu
relever ces tarifs pour que ce levage supplémentaire ne soit pas à la charge de l'assistante maternelle
mais à celle de tous les parents réunis.
Nous espérons donc que vous trouverez une entente parents et assistantes maternelles pour
que personne ne soit lésé.
Cordialement,
Joëlle Pipaud et Nolwenn Mathurin animatrices du RAM
Questembert, maison de l'enfance, Pl J Prévert, 56230 Questembert 02.97.49.04.27
Malansac, Village des enfants,Rue du petit village, 56220 Malansac 02.97.66.10.33