FLORE DE SAINTONGE EURL 38, rue du Moulin
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FLORE DE SAINTONGE EURL 38, rue du Moulin
Document justificatif délivré à l'opérateur ci-dessous conformément à l'article 29(1) du règlement (CE) n°834/2007 CERTIFICAT DE CONFORMITE AU MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE 1 - Document justificatif n° 2014/50371/1 FLORE DE SAINTONGE EURL 38, rue du Moulin 17470 LA VILLEDIEU 2 - Opérateur (nom et adresse): Activité principale : Préparateur 3 - Organisme de contrôle: CERTIPAQ BIO organisme certificateur agréé par les Pouvoirs publics sous le numéro FR-BIO-09 4 - Catégories de produits/activité: Produits transformés : Catégories 5 - Définis comme: Détails Autres informations Définies comme Huiles essentielles Biologiques Glycérine végétale Biologiques Huiles végétales Biologiques Hydrolats Biologiques 6 - Période(s) de validité : Du 28/04/2014 au 31/12/2015 7 - Date du/des contrôle(s) : 18/03/2014 8- Le présent document a été délivré sur la base de l’article 29(1) du règlement (CE) du 834/2007, des dispositions du règlement (CE) 889/2008, du cahier des charges CC F production biologique homologué par arrêté du 5 janvier 2010 et du plan de contrôle PC AB 01, version en vigueur au moment de l'émission du présent certificat. L’opérateur a soumis ses activités à contrôle et respecte les exigences établies aux règlements et cahier des charges précités. Le présent document est la propriété de CERTIPAQ BIO, qui peut le suspendre ou le retirer. L’original doit être restitué à CERTIPAQ BIO sur simple demande. Fait à la Roche sur Yon, le 28/04/2014 Pour CERTIPAQ BIO, Charles PERRAUD, Président ou par délégation, Loïk GALLOIS, Directeur Général Page n° 1/ 1
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