General Acoustics,bureau d`études techniques acoustique agréé

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General Acoustics,bureau d'études techniques acoustique agréé, BET acoustique-paris
043/02/Sunday 20h32
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RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE
Vous pourrez trouver ci-dessous de façon rapide
les principaux textes de lois et normes
classés par domaine d'application.
Le logement | Les établissements hospitaliers | L'hôtellerie | Les locaux diffusant de la musique |
L'environnement (bruits de voisinage, installations classées...) | Les transports |
Les locaux d'enseignement | Bruit au poste de travail | Normes de mesure et normes ISO
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nous vous conseillons de toujours vous référer à la documentation originale. Nous déclinons toute responsabilité en cas
d’éventuelles erreurs ou omissions.
Le logement
ÖArrêté du 14 juin 1969 :
Cet Arrêté stipule que l’isolement acoustique normalisé DnAT doit être au minimum :
·
DnAT >= 51 dB(A) entre les pièces principales de deux logements,
·
DnAT >= 56 dB(A) entre un local commercial et un logement.
L’article 2 de cet Arrêté stipule que le niveau de pression acoustique perçu dans chaque pièce principale ne
doit pas dépasser 70 dB(A) lors de bruits de chocs produits par la machine à chocs normalisée.
Consulter le Fac-similé
ÖArrêtés du 28 octobre 1994 (modifié par l’arrêté du 30 juin 1999) :
Ces Arrêtés stipulent que l’isolement acoustique normalisé DnAT doit être au minimum :
·
DnAT >= 54 dB(A) entre les pièces principales de deux logements,
·
DnAT >= 59 dB(A) entre un local commercial et un logement.
L’article 4 de la NRA stipule que le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit perçu
dans une pièce principale d’un logement, lorsque des impacts sont produits sur le sol des locaux
extérieurs à ce logement par la machine à chocs normalisée, doit être :
LnAT <= 65 dB(A)
fac-simile de l'arrêté du 28 octobre 1994 (PDF page 1)
Texte de la NRA, modalités d'application (legifrance.gouv.fr)
ÖArrêté du 30 juin 1999 (applicable au 01/01/2000) :
Cet arrêté stipule que l’isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A doit être au minimum :
·
DnT,A >= 53 dB entre les pièces principales de deux logements,
·
DnT,A >= 58 dB entre un local commercial et un logement.
http://www.general-acoustics.fr/index.html
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L’article 4 de cet Arrêté que le niveau de pression pondéré du bruit de chocs standardisé L'nT,w
perçu dans une pièce principale d’un logement, doit être : L'nT,w <= 58 dB.
L'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A et le niveau de pression pondéré du bruit de choc
standardisé L'nT,w doivent être évalués selon les normes NF EN ISO 717-1 et NF EN ISO 717-2.
Le tableau ci-dessous résume les exigences de l'Arrêté du 30 juin 1999.
Local de réception
Exigences réglementaires
DnT,A en dB
Séjour
Chambre
Cuisine, salle
d'eau
chambre, séjour
53
53
50
Cuisine
53
53
50
locaux d'activité
58
58
55
circulation commune
40
40
37
Type de bruits
Local d'émission
Bruits
aériens
L'nT,w en dB
Bruits d'impact tous locaux
58
Équipement
individuel
Équipement
collectif
autre logement
même logement
ventilation mécanique
chaufferies, vide-ordures,
ascenseurs, etc...
30
35
30
LnAT en dB(A)
30
35
30
35
50
35
30
30
38
Texte de l'Arrêté du 30/06/1999, modalités d'application (legifrance.gouv.fr)
Fac-similé de l’arrêté du 30 juin1999
ÖLabels QUALITEL :
Selon le LABEL QUALITEL, l’isolement acoustique normalisé DnAT entre deux pièces principales de
logements doit être : DnAT >= 54 dB(A) et le niveau LnAT <= 61dB(A).
Selon le LABEL QUALITEL CONFORT ACOUSTIQUE, l’isolement acoustique normalisé DnAT
entre deux pièces principales de logements doit être DnAT >= 56 dB(A)
(DnAT >= 59 dB(A) pour des maisons mitoyennes) et le niveau LnAT <= 58dB(A).
Le tableau ci-dessous résume les exigences de la NRA, et du Label QUALITEL CONFORT
ACOUSTIQUE :
Type de
bruits
Local d'émission
Local de réception
Local de réception
NRA
Label Qualitel
DnAT en dB(A)
DnAT en dB(A)
Séjour
Cuisine
Chambre
salle
d'eau
Séjour
Cuisine
Chambre salle d'eau
séjour, chambre
54
54
51
56
56
48
Cuisine
54
54
51
56
59
48
locaux d'activité
59
59
56
59
59
53
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circulation commune
41
41
38
46
séjour même logement
—
—
—
—
tous locaux
65
30
35
30
30
30
35
30
30
41
—
58
LnAT en dB(A)
Équipement autre logement
Individuel même logement
Équipement ventilation mécanique
Collectif chaufferies, vide-ordures, ascenseurs, etc.
38
Label Qualitel
LnAT en dB(A)
LnAT en dB(A)
Bruits
d'impact
46
35
50
35
38
30
30
25
25
Label Qualitel
LnAT en dB(A)
30
30
25
25
38
50
35
38
ÖAutres textes :
ÖCode de la construction et de l’habitation : L.111-4, L.111-11, R.111-1, R.111-4, R.111-4-1
ÖArrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation contre les
bruits de l’espace extérieur
ÖCirculaire n°88-91 du 17 novembre 1988 relative à l’application de la réglementation en matière
acoustique à l’intérieur des bâtiments d’habitation neufs
ÖCirculaire n°98-57 du 5 mai 1998 relative à l’application de la réglementation acoustique des
bâtiments d’habitation neufs
ÖCirculaire n°2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique
des bâtiments d’habitation neufs
Les établissements hospitaliers
ÖArrêté 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé :
Le principe directeur de ce texte est la limitation des niveaux sonores dans les pièces fréquentées
par les patients.
L’article 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d’isolement acoustique au bruit
aérien à respecter entre différents locaux :
· DnAT >= 47 dB(A) pour les locaux d’hébergement et de soins, les salles d’examens et
de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d’attente, les salles
d’opérations, d’obstétrique et salles de travail,
·
DnAT >= 47 dB(A) pour les autres locaux.
L’article 4 précise que le niveau de bruit d’équipement engendré dans un local
d’hébergement (si celui-ci est extérieur à ce local), ne devra pas dépasser 30 dB(A) en
général, et 35 dB(A) pour les équipements hydrauliques et sanitaires des locaux
d’hébergement voisins.
Il précise également que le niveau de bruit d’un équipement collectif du bâtiment ne devra
pas dépasser :
·
35 dB(A) dans les salles d’examens et de consultations, les bureaux médicaux et
soignants, les salles d’attente,
·
40 dB(A) dans les locaux de soins,
·
40 dB(A) dans les salles d’opérations, d’obstétrique et les salles de travail.
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L’article 5 de l’Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux
meublés non occupés:
· Tr <= 0.8s : pour les salles de restauration, locaux d’hébergement ou de soins, salles
d’examen et de consultations, bureaux médicaux et soignants de volume <=250m3,
·
Tr <= 0.5s : pour les salles de repos du personnel de volume <=250m3,
·
Tr <= 1.2s : pour les locaux publics d’accueil de volume <=250m3.
Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations communes des secteurs
d’hébergement et de soins, il est précisé que l’aire d’absorption équivalente moyenne dans
les intervalles d’octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenté au moins le tiers
de la surface au sol de ces circulations.
Fac-similé de l'arrêté du 25 avril 2003
ÖCirculaire du 25 avril 2003
Cette circulaire apporte des précisions sur l'interprétation de ces arrêtés en date du 25 avril 2003,
notamment dans les domaines suivants :
- définitions et calculs des indices d'évaluation utilisés dans les arrêtés ;
- modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures et sont considérés les résultats lors de la
vérification de la qualité acoustique des bâtiments ;
- dispositions communes à tous les établissements ;
- dispositions particulières relatives à chaque type de bâtiment visé.
fac-simile de la circulaire du 25 avril 2003
L'hôtellerie
ÖArrêté 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels :
Il fixe les seuils de bruit et exigences techniques s’appliquant aux hôtels classés ou non dans la
catégorie « de tourisme » à l’exception des résidences classées « de tourisme » et autres
hébergements touristiques assimilables à des logements.
L’art. 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d’isolement acoustique au bruit
L’article 4 précise que le niveau de bruit d’équipement, collectif ou individuel, engendré
dans les chambres, ne devra pas dépasser 30 dB(A). Cette valeur est portée à 35 dB(A)
lorsque l’équipement est implanté dans la chambre.
Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, il est précisé que l’aire
d’absorption équivalente moyenne dans les intervalles d’octave centrés sur 500, 1000 et
2000Hz, doit représenter au moins le quart de la surface au sol des locaux considérés.
Fac-similé de l'arrêté du 25 avril 2003
ÖCirculaire du 25 avril 2003
Cette circulaire apporte des précisions sur l'interprétation de ces arrêtés en date du 25 avril 2003,
notamment dans les domaines suivants :
- définitions et calculs des indices d'évaluation utilisés dans les arrêtés ;
- modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures et sont considérés les résultats lors de la
vérification de la qualité acoustique des bâtiments ;
- dispositions communes à tous les établissements ;
- dispositions particulières relatives à chaque type de bâtiment visé.
fac-simile de la circulaire du 25 avril 2003
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Les locaux diffusant de la musique
ÖRecommandations du Conseil National du Bruit de 1992 :
Ces recommandations stipulent les modalités d’exploitation acoustiques et les caractéristiques
d’isolement acoustique entre un établissement produisant de la musique à haut niveau sonore les
locaux d’habitation voisins.
Ces recommandations définissent trois classes d’établissement en fonction des niveaux de
bruit normalisés produits ou leur type d’activité et attribuent les isolements correspondants.
Classe
d'établissement
Niveau de bruit
maximal (Laeq)
Type d'activité
Isolement acoustique
au bruit rose DnAT
Isolement nominal dans
les basses fréquences
(moyenne 125 Hz-250
Hz)
A
B
C
105 à 115
95 à 105
85 à 95 dB(A)
dB(A)
dB(A)
discothèque
discothèque
avec orchestre avec orchestre
bar sonorisé
bruyant
courant ou
(85 à 95 dBA)
(100 à 115
sonorisation
dBA)
(95 à 110 dBA)
restaurant
bar-concert
spectacle
(95 à 105 dBA)
(80 à 90 dBA)
88 dB(A)
78 dB(A)
68 dB(A)
75 dB
65 dB
55 dB
ÖDécret n°98-1143 du 15 décembre 1998 et Arrêté du 15 décembre 1998
Ces textes donnent les prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du
public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
L’article 2 du décret stipule qu’« en aucun endroit accessible au public, de ces
établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB(A) en
niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par
arrêté ».
L’article 2 de l'Arrêté stipule que l’isolement normalisé entre l’établissement et les locaux voisins à
usage d’habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, doit être
supérieur aux valeurs de référence suivantes, valables pour une émission de référence de 99 dB par
bande d’octave (soit un niveau d’émission de 105 dB(A)).
Fréquences
125 Hz 250 Hz 500 Hz 1000 Hz 2000 Hz 4000 Hz
Isolement minimal
66 dB 75 dB 82 dB 86 dB
89 dB
91 dB
DnT(99)
Ce gabarit d'isolement peut être modifié selon la formule ci-dessous en fonction du niveau
moyen Lf en exploitation dans chaque bande de fréquence :
DnT(Lf) > DnT(99) + (Lf - 99)
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Les valeurs d’isolements acoustiques doivent être certifiées par un laboratoire agréé par le
Ministère du Travail.
L'article 3 du décret stipule également que dans les octaves normalisées de 125 Hz à
4000 Hz, les valeurs maximales d'émergence ne pourront être supérieures à 3 dB.
fac-simile du décret du 15 décembre 1998 (PDF page1)
fac-simile du décret du 15 décembre 1998 (PDF page 2)
fac-simile de l'arrêté du 15 décembre 1998 (PDF page 1)
fac-simile de l'arrêté du 15 décembre 1998 (PDF page 2)
Guide méthodologique pour la réalisation de l’Etude d’Impact des nuisances sonores (diffusé par
le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, en juin 2000) :
Ce guide méthodologique mentionné dans la circulaire d’application du décret n°98-1143, stipule
entre-autre, que les valeurs souhaitables en fonction du type d’activités sont les suivantes :
ACTIVITE
Discothèque avec
orchestre « bruyant »
Discothèque avec
orchestre courant ou
sonorisation
Grande salle de
concerts amplifiés
Salle polyvalente
Bar-Concert ou Bar
musical
Bar sonorisé (sono
d’ambiance)
Niveau sonore
souhaitable en
dB(A)
100 - inférieur à 105
ÖCode général des collectivités territoriales : Art. L.2212-2 et L.2214-4
L'environnement (bruits de voisinage, installations classées...)
ÖLoi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
Cette loi traite de façon générale la prévention, suppression ou limitation d’émissions des bruits ou
des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à
nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement.
Elle concerne les transports terrestre et aérien, la construction d’habitations, la constatation des
infractions, les mesures judiciaires…
Texte de la Loi n°92-1444 (legifrance.gouv.fr)
ÖDécret n°95-408 du 18 avril 1995 et Arrêté du 10 mai 1995 :
Ces textes, en référence à la norme de mesure NFS 31-010 de 1987, stipulent qu’il y a potentialité
de gêne lorsque l’émergence du bruit particulier (objet de la plainte) par rapport au bruit ambiant est
supérieure à une valeur limite qui dépend de la période d’apparition du bruit (nocturne ou diurne) et
de sa durée cumulée d’apparition.
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Pour un bruit dont la durée d’apparition cumulée est de 8 heures ou plus, cette limite est
de :
·
5 dB(A) en période diurne (7h - 22h)
·
3 dB(A) en période nocturne (22h - 7h)
Un terme correctif dépendant de la durée cumulée d'apparition du bruit, s'additionne à cette
limite.
Durée cumulée d'apparition, T
Terme correctif en dB
30 s < T <= 1 mn
1 mn < T <= 2 mn
2 mn < T <= 5 mn
5 mn < T <= 10 mn
10 mn < T <= 20 mn
20 mn < T <= 45 mn
45 mn < T <= 2 h
2 h < T <= 4 h
4 h < T <= 8 h
T > 8h
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
dB
dB
dB
dB
dB
dB
dB
dB
dB
dB
Fac-simile du décret du 18 avril 1995 (PDF)
Fac-similé de l’Arrêté du 10 mai 1995 (PDF)
ÖCirculaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage :
Cette circulaire a pour objet de faire le point sur :
·
les moyens de prévention des bruits de voisinage : information, formation et réglementation,
·
la répression des bruits de voisinage : caractérisation et constat des infractions.
Texte de la circulaire (legifrance.gouv.fr)
ÖArrêté du 23 janvier 1997 (installations classées pour la protection de l’environnement) :
Cet Arrêté stipule que les émissions sonores ne doivent pas engendrer, à l’intérieur des habitations,
en limite de propriété ou dans les zones constructibles, des émergences supérieures aux valeurs
admissibles suivantes :
Si le niveau de bruit ambiant est supérieur à 35 dB(A) et inférieur à 45 dB(A) :
·
6 dB(A) en période diurne (7h-22h)
·
4 dB(A) en période nocturne (22h-7h)
Si le niveau de bruit ambiant est supérieur à 45 dB(A) :
·
5 dB(A) en période diurne (7h-22h)
·
3 dB(A) en période nocturne (22h-7h)
fac-simile de l'arrêté du 23 janvier 1997 (PDF page1)
fac-simile de l'arrêté du 23 janvier 1997 (PDF page2)
fac-simile de l'arrêté du 23 janvier 1997 (PDF page 3)
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Les transports
Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de
transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et
de l'habitation :
Texte du Décret n°95-21 (legifrance.gouv.fr)
Le décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements
et infrastructures de transports terrestres :
L’Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières :
Cet arrêté stipule qu’une zone est d’ambiance sonore modérée si le niveau de bruit
ambiant existant avant la construction, à 2 mètres en avant des façades est tel que Laeq
(6h-22h) est inférieur à 65 dB(A) et Laeq (22h-6h) est inférieur à 60 dB(A).
Lors d’une modification ou d’une transformation significative, le niveau sonore résultant ne
doit pas excéder les valeurs limites de zone modérée et le cas échéant les valeurs initiales.
Dans le cas nécessitant un traitement du bâti, l’isolement acoustique de façade sera tel que
Dnat> Laeq-Obj+25 (Obj est la contribution sonore maximum admissible) et ne devra pas
être inférieur à DnAT = 30 dB(A)
Texte de l’Arrêté du 5 mai 1995 (legifrance.gouv.fr)
L’Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les
secteurs affectés par le bruit :
Cet arrêté définit en fonction des niveaux de référence nocturnes et diurnes cinq catégories
d’infrastructures auxquelles correspondent une largeur maximale affectée par le bruit et
suivant l’éloignement de l’infrastructure, des isolements de façade minimum :
Niveau sonore de Niveau sonore de Catégorie
référence
référence
Laeq (6h-22h)
Laeq (22h-6h)
L>81
L>76
1
76 < L < 81
71 < L < 76
2
70 < L < 76
65 < L < 76
3
65 < L < 70
60 < L < 65
4
60 < L < 65
55 < L < 60
5
Largeur maximale Isolement
affectée par le bruit DnAt mnimal dans
les rues en U
d= 300 m
45 dB(A)
d= 250 m
42 dB(A)
d= 100 m
38 dB(A)
d= 30 m
35 dB(A)
d= 10 m
30 dB(A)
Dans des conditions en tissu ouvert, la valeur d’isolement minimal des pièces est défini en
fonction de la distance au bord extérieur de la chaussée :
Distance 10
(m)
Cat. 1
45
Cat. 2
42
15
20
25
30
40
50
65
80
100
125
160
200
250
300
45
42
44
41
43
40
42
39
41
38
40
37
39
36
38
35
37
34
36
33
35
32
34
31
33
30
32
Cat. 3
38
38
37
36
35
34
33
32
31
30
Cat. 4
35
33
32
31
30
Cat. 5
30
L’art. 7 précise que lorsque le maître d’ouvrage effectue une estimation précise du niveau
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sonore en façade, l’application de la réglementation consiste alors à déterminer l’isolement
acoustique minimal permettant de ne pas dépasser à l’intérieur des pièces principales et
cuisines un niveau Laeq (6h-22h) = 35 dB(A) et Laeq (22h-6h) = 30 dB(A).
Texte de l’Arrêté du 30 mai 1996 (legifrance.gouv.fr)
L’Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires :
Texte de l’Arrêté du 8 novembre 1998 (legifrance.gouv.fr)
Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de
transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et
de l'habitation :
Le décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements
et infrastructures de transports terrestres :
Les locaux d'enseignement
ÖArrêté du 9 janvier 1995 :
L’art. 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d’isolement acoustique au bruit
·
DnAT >= 44 dB(A) pour les locaux d’enseignements, ateliers calmes, bureaux
d’administration, locaux médicaux et bibliothèques,
· DnAT >= 52 dB(A) pour les locaux d’activités pratiques, salles de musique, salles de
réunion, cuisines, sanitaires, salles à manger, salle polyvalente, salle de sport,
· DnAT >= 56 dB(A) pour les ateliers bruyants (niveau de bruit >= 85 dBA). Ils devront
faire l’objet d’une étude particulière destinée à prévoir les aménagements nécessaires pour
réduire la réverbération.
L’article 4 précise que le niveau de bruit d’équipement engendré dans les bibliothèques,
CDI, locaux médicaux et salles de repos, ne devra pas dépasser 33 dB(A) si l’équipement
fonctionne de manière continue, et 38 dB(A) s’il fonctionne de manière intermittente.
Ces niveaux sont portés à 38 et 43 dB(A) dans les autres locaux.
·
0.4s <= Tr <= 0.8s : pour foyer, salle de réunion, bibliothèque, CDI,
·
0.4s <= Tr <= 0.8s : pour local d’enseignement, de musique, d’études, d’activités
pratiques, salle à manger et salle polyvalente de volume <=250m3,
·
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pratiques, salle à manger et salle polyvalente de volume >250m3.
Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, halls et préaux, il est précisé que
l’aire d’absorption équivalente moyenne dans les intervalles d’octave centrés sur 500, 1000
et 2000Hz, doit être supérieure ou égale au deux tiers de la surface au sol du local
considéré.
Consulter l’arrêté du 9 janvier 1995
ÖArrêté du 25 avril 2003 :
Cet arrêté abroge celui du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les
établissements d’enseignement.
Les performances demandées par l’arrêté sont souvent les mêmes que celles de l’arrêté du 9 janvier
1995. Dans certains cas, les exigences sont légèrement inférieures à celles du texte précédent.
Pour les établissements d’enseignement autres que les écoles maternelles, l’article 2 de cet
Arrêté impose des valeurs minimales d’isolement acoustique au bruit aérien à respecter
entre différents locaux :
· DnAT >= 43 dB(A) pour les locaux d’enseignement, d’activités pratiques et les bureaux
d’administration,
· DnAT >= 50 dB(A) pour les locaux médicaux et infirmeries, les ateliers peu bruyants,
les cuisines, les salles de réunion et les sanitaires,
·
DnAT >= 53 dB(A) pour les salles de musique, salles polyvalentes et salles de sports,
salles de restauration,
· DnAT >= 55 dB(A) pour les ateliers bruyants (niveau de bruit >= 85 dBA). Ces locaux
devront être conformes aux prescriptions de la réglementation relative à la correction
acoustique des locaux de travail.
L’article 4 précise que le niveau de bruit d’équipement engendré dans les bibliothèques,
CDI, locaux médicaux, infirmeries et salles de repos, les salles de musique ne devra pas
dépasser 33 dB(A) si l’équipement fonctionne de manière continue, et 38 dB(A) s’il
fonctionne de manière intermittente.
Ces niveaux sont portés à 38 et 43 dB(A) dans les autres locaux.
· 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour foyer, salle de réunion, bibliothèque, CDI, locaux médicaux ou
sociaux, infirmeries, sanitaires et bureaux de l’administration,
·
pratiques, salle de restauration et salle polyvalente de volume <=250m3,
·
pratiques de volume >250m3.
Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, halls dont le volume est < 250m3 et dans
les préaux, il est précisé que l’aire d’absorption équivalente moyenne dans les intervalles d’octave
centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenter au moins la moitié de la surface au sol des locaux
considérés.
Texte de l’Arrêté du 25avril 2003(PDF)
ÖCirculaire du 25 avril 2003 :
Circulaire relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que ceux
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d’habitation
Texte de la circulaire du 25 avril 2003 (PDF)
Bruit au poste de travail
Articles R 232-8 du Code du Travail : Prévention des risques dus au bruit
L’article R232-8-1 demande qu’un mesurage du bruit au poste de travail soit effectué, de
façon à identifier les travailleurs pour lesquels l'exposition sonore quotidienne atteint ou
dépasse le niveau de 85 dB (A) ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint ou
dépasse le niveau de 135 dB.
L’article R232-8-1 stipule que Lorsque l'exposition sonore quotidienne dépasse 90 dB (A)
ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse 140 dB, l'employeur doit mettre en
oeuvre un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail destiné
à réduire l'exposition au bruit.
Texte des Articles R232-8
Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail
et relatif à la correction acoustique des locaux de travail
Cet Arrêté est applicable à tout projet de bâtiment neuf ou aménagement de bâtiment
(travaux ayant des conséquences sur l’acoustique tels que remplacements ou ajouts de
machines) si le niveau sonore d’exposition moyen est supérieur à 85 dB(A).
La correction acoustique doit être telle que la décroissance du niveau sonore par
doublement de distance DL mesurée avec une source hémisphérique soit au moins égale
aux valeurs ci-dessous :
Dans le local est vide :
DL >= 2 dB(A) si la surface au sol S <= 210 m²
DL >= 1.5 log(S) – 1.5 si 210 m²< S <= 4600 m²
DL >= 4 dB(A) si S > 4600 m²
Dans le local après installation des machines :
DL >= 3 dB(A) si la surface au sol S <= 210 m²
DL >= 1.5 log(S) – 0.5 si 210 m²< S <= 1000 m²
DL >= 4 dB(A) si S > 1000 m²
Texte de l’Arrêté du 30 août 1990 (legifrance.gouv.fr)
Normes de mesure et normes ISO
Les normes les plus utilisées :
NFS 31-010 de novembre 1987 : Caractérisation et mesurage des bruits de
l’environnement
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Cette norme décrit comment effectuer le mesurage des bruits de l’environnement
(emplacement et durée des mesures, conditions météo, indicateurs de gêne…)
Fac-similé de la norme NFS 31-010
Fac-similé des annexes A, B et C
NFS 31-010 de décembre 1996 : Caractérisation et mesurage des bruits de
l’environnement
Elle remplace celle de novembre 1987, elle définit des conditions météo plus strictes, et
deux méthodes de mesures, dites "de contrôle" (mesure d’émergence simple) et
"d’expertise".
NFS 31-057 d’octobre 1982 : Vérification de la qualité acoustique des bâtiments
Cette norme définit les modalités de mesurage des isolements aux bruits aériens et bruits
de chocs dans les bâtiments.
Fac-similé de l’annexe A
NF S31-084 août 1987 : Acoustique - Méthode de mesurage des niveaux sonores en milieu
de travail en vue de l'évaluation du niveau d'exposition sonore quotidienne des travailleurs
NF S31-088 octobre 1996 : Acoustique - Mesurage du bruit du au trafic ferroviaire en vue
de sa caractérisation
NF S31-085 octobre 1991 : Acoustique - Caractérisation et mesurage du bruit du au trafic
routier
NF EN ISO 717-1 août 1999 : Acoustique - Evaluation de l’isolement acoustique des
immeubles et des éléments de construction - Isolement aux bruits aériens
NF EN ISO 717-2 août 1999 : Acoustique - Evaluation de l’isolement acoustique des
immeubles et des éléments de construction - Protection contre le bruit de choc
NF P90-207 octobre 1992 : Salles sportives - Acoustique
Autres normes :
NF EN ISO 3382 mai 2000 (ex NF S31-012) : Acoustique - Mesurage de la durée de
réverbération des salles en référence à d’autres paramètres acoustiques
NF EN 20354 ou ISO 354 septembre 1997 (ex NF S31-003) : Acoustique - Mesurage de
l’absorbtion acoustique en salle réverbérante
NF EN 60268-16 août 1998 (ex NF S31-990) : Equipements pour systèmes
éléctroacoustiques - Partie 16 :évaluation objective de l’intelligibilité de la parole au moyen
de l’indice de transmission de la parole.
Liste de toutes les normes ISO en acoustique :
ISO 16:1975 Acoustics -- Standard tuning frequency (Standard musical pitch)
ISO 31-7:1992 Quantities and units -- Part 7: Acoustics
ISO 140-1:1990 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 1:
Requirements for laboratories
ISO/FDIS 140-1 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part
1: Requirements for laboratory test facilities with suppressed flanking transmission (Revision of ISO 1401:1990)
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Determination, verification and application of precision data
Laboratory measurements of airborne sound insulation of building elements
Field measurements of airborne sound insulation between rooms
ISO/DIS 140-4 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 4:
Field measurements of airborne sound insulation between rooms (Revision of ISO 140-4:1978)
Field measurements of airborne sound insulation of facade elements and facades
Field measurements of airborne sound insulation of façade elements and façades (Revision of ISO 1405:1978)
Laboratory measurements of impact sound insulation of floors
Laboratory measurements of impact sound insulation of floors (Revision of ISO 140-6:1978)
Field measurements of impact sound insulation of floors
Field measurements of impact sound insulation of floors (Revision of ISO 140-7:1978)
Laboratory measurements of the reduction of transmitted impact noise by floor coverings on a standard floor
ISO/FDIS 140-8 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part
8: Laboratory measurements of the reduction of transmitted impact noise by floor coverings on a solid
standard floor (Revision of ISO 140-8:1978)
ISO 140-9:1985 Acoustics -- Measurements of sound insulation in buildings and of building elements -- Part
9: Laboratory measurement of room-to-room airborne sound insulation of a suspended ceiling with a plenum
above it
ISO 140-10:1991 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part
10: Laboratory measurement of airborne sound insulation of small building elements
ISO/DIS 140-12 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part
12: Laboratory measurement of room-to-room airborne and impact sound insulation of an access floor
ISO/DTR 140-13 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part
13: Guidelines
ISO 226:1987 Acoustics -- Normal equal-loudness level contours
ISO 266:1997 Acoustics -- Preferred frequencies
ISO 354:1985 Acoustics -- Measurement of sound absorption in a reverberation room
ISO 362:1994 Acoustics -- Measurement of noise emitted by accelerating road vehicles -- Engineering
method
ISO/DIS 362 Acoustics -- Measurement of noise emitted by accelerating road vehicles -- Engineering method
(Revision of ISO 362:1994)
ISO 389:1991 Acoustics -- Standard reference zero for the calibration of pure-tone air conduction
audiometers
ISO 389-2:1994 Acoustics -- Reference zero for the calibration of audiometric equipment -- Part 2: Reference
equivalent threshold sound pressure levels for pure tones and insert earphones
equivalent threshold force levels for pure tones and bone vibrators
levels for narrow-band masking noise
threshold of hearing under free-field and diffuse-field listening conditions
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ISO 532:1975 Acoustics -- Method for calculating loudness level
ISO 717-1:1996 Acoustics -- Rating of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 1:
Airborne sound insulation
ISO 717-2:1996 Acoustics -- Rating of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 2:
Impact sound insulation
ISO/DIS 1680 Acoustics -- Test code for the measurement of airborne noise emitted by rotating electrical
machinery (Revision of ISO 1680-1:1986 and ISO 1680-2:1986)
ISO 1680-1:1986 Acoustics -- Test code for the measurement of airborne noise emitted by rotating electrical
machinery -- Part 1: Engineering method for free-field conditions over a reflecting plane
ISO 1680-2:1986 Acoustics -- Test code for the measurement of airborne noise emitted by rotating electrical
machinery -- Part 2: Survey method
ISO 1683:1983 Acoustics -- Preferred reference quantities for acoustic levels
ISO 1996-1:1982 Acoustics -- Description and measurement of environmental noise -- Part 1: Basic
quantities and procedures
ISO 1996-2:1987 Acoustics -- Description and measurement of environmental noise -- Part 2: Acquisition of
data pertinent to land use
ISO 1996-3:1987 Acoustics -- Description and measurement of environmental noise -- Part 3: Application to
noise limits
ISO 1999:1990 Acoustics -- Determination of occupational noise exposure and estimation of noise-induced
hearing impairment
ISO 2922:1975 Acoustics -- Measurement of noise emitted by vessels on inland water-ways and harbours
ISO 2923:1996 Acoustics -- Measurement of noise on board vessels
ISO 3095:1975 Acoustics -- Measurement of noise emitted by railbound vehicles
ISO/DIS 3095 Acoustics -- Measurement of noise emitted by railbound vehicles (Revision of ISO 3095:1975)
ISO/TR 3352:1974 Acoustics -- Assessment of noise with respect to its effect on the intelligibility of speech
ISO 3381:1976 Acoustics -- Measurement of noise inside railbound vehicles
ISO 3382:1975 Acoustics -- Measurement of reverberation time in auditoria
ISO/FDIS 3382 Acoustics -- Measurement of the reverberation time of rooms with reference to other
acoustical parameters (Revision of ISO 3382:1975)
ISO 3740:1980 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Guidelines for the use of
basic standards and for the preparation of noise test codes
ISO 3741:1988 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Precision methods for
broad-band sources in reverberation rooms
ISO/DIS 3741 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -Precision methods for reverberation rooms (Revision of ISO 3741:1988 and ISO 3742:1988)
discrete-frequency and narrow-band sources in reverberation rooms
ISO 3743-1:1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Engineering methods
for small, movable sources in reverberant fields -- Part 1: Comparison method for hard-walled test rooms
ISO 3743-2:1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -Engineering methods for small, movable sources in reverberant fields -- Part 2: Methods for special
reverberation test rooms
ISO 3744:1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -Engineering method in an essentially free field over a reflecting plane
anechoic and semi-anechoic rooms
ISO 3746:1995 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -Survey method using an enveloping measurement surface over a reflecting plane
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ISO 3747:1987 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Survey method using a
reference sound source
ISO 3822-1:1983 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in
water supply installations -- Part 1: Method of measurement
ISO/DIS 3822-1 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in
water supply installations -- Part 1: Measurement method (Revision of ISO 3822-1:1983)
water supply installations -- Part 2: Mounting and operating conditions for draw-off taps and mixing valves
water supply installations -- Part 3: Mounting and operating conditions for in-line valves and appliances
water supply installations -- Part 4: Mounting and operating conditions for special appliances
ISO 3891:1978 Acoustics -- Procedure for describing aircraft noise heard on the ground
ISO 4412-1:1991 Hydraulic fluid power -- Test code for determination of airborne noise levels -- Part 1:
Pumps
Motors
Pumps -- Method using a parallelepiped microphone array
ISO 4869-1:1990 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 1: Subjective method for the measurement of sound
attenuation
ISO 4869-2:1994 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 2: Estimation of effective A-weighted sound pressure
levels when hearing protectors are worn
ISO/TR 4869-3:1989 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 3: Simplified method for the measurement of
insertion loss of ear-muff type protectors for quality inspection purposes
ISO/DTR 4869-4 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 4: Method for the measurement of effective sound
pressure levels for sound restoration ear-muffs
ISO/TR 4870:1991 Acoustics -- The construction and calibration of speech intelligibility tests
ISO 4871:1996 Acoustics -- Declaration and verification of noise emission values of machinery and
equipment
ISO 4872:1978 Acoustics -- Measurement of airborne noise emitted by construction equipment intended for
outdoor use -- Method for determining compliance with noise limits
ISO 5128:1980 Acoustics -- Measurement of noise inside motor vehicles
ISO 5129:1987 Acoustics -- Measurement of noise inside aircraft
ISO 5130:1982 Acoustics -- Measurement of noise emitted by stationary road vehicles -- Survey method
ISO 5131:1996 Acoustics -- Tractors and machinery for agriculture and forestry -- Measurement of noise at
the operator's position -- Survey method
ISO 5135:1984 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise from air terminal devices, high/low
velocity/pressure assemblies, dampers and valves by measurement in a reverberation room
ISO/FDIS 5135 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise from air-terminal devices, airterminal units, dampers and valves by measurement in a reverberation room (Revision of ISO 5135:1984)
ISO 5136:1990 Acoustics -- Determination of sound power radiated into a duct by fans -- In-duct method
ISO 6189:1983 Acoustics -- Pure tone air conduction threshold audiometry for hearing conservation purposes
ISO 6190:1988 Acoustics -- Measurement of sound pressure levels of gas turbine installations for evaluating
environmental noise -- Survey method
ISO 6393:1985 Acoustics -- Measurement of airborne noise emitted by earth-moving machinery -- Method for
determining compliance with limits for exterior noise -- Stationary test condition
ISO/DIS 6393 Acoustics -- Measurement of exterior noise emitted by earth-moving machinery -- Stationary
test conditions (Revision of ISO 6393:1985)
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ISO 6394:1985 Acoustics -- Measurement of airborne noise emitted by earth-moving machinery -- Operator's
position -- Stationary test condition
ISO/DIS 6394 Acoustics -- Measurement at the operator's position of noise emitted by earth-moving
machinery -- Stationary test conditions
ISO 6395:1988 Acoustics -- Measurement of exterior noise emitted by earth-moving machinery -- Dynamic
test conditions
ISO 6396:1992 Acoustics -- Measurement at the operator's position of noise emitted by earth-moving
machinery -- Dynamic test conditions
ISO 6926:1990 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Requirements for the
performance and calibration of reference sound sources
ISO/DIS 6926 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Requirements for the
performance and calibration of reference sound sources (Revision of ISO 6926:1990)
ISO 7029:1984 Acoustics -- Threshold of hearing by air conduction as a function of age and sex for
otologically normal persons
ISO 7182:1984 Acoustics -- Measurement at the operator's position of airborne noise emitted by chain saws
ISO 7188:1994 Acoustics -- Measurement of noise emitted by passenger cars under conditions
representative of urban driving
ISO 7196:1995 Acoustics -- Frequency-weighting characteristic for infrasound measurements
ISO 7216:1992 Acoustics -- Agricultural and forestry wheeled tractors and self-propelled machines -Measurement of noise emitted when in motion
ISO 7235:1991 Acoustics -- Measurement procedures for ducted silencers -- Insertion loss, flow noise and
total pressure loss
ISO 7574-1:1985 Acoustics -- Statistical methods for determining and verifying stated noise emission values
of machinery and equipment -- Part 1: General considerations and definitions
of machinery and equipment -- Part 2: Methods for stated values for individual machines
of machinery and equipment -- Part 3: Simple (transition) method for stated values for batches of machines
of machinery and equipment -- Part 4: Methods for stated values for batches of machines
ISO 7779:1988 Acoustics -- Measurement of airborne noise emitted by computer and business equipment
ISO/DIS 7779 Acoustics -- Measurement of airborne noise emitted by computer and business equipment
(formerly ISO/DIS 14605)
ISO/TR 7849:1987 Acoustics -- Estimation of airborne noise emitted by machinery using vibration
measurement
ISO 7917:1987 Acoustics -- Measurement at the operator's position of airborne noise emitted by brush saws
ISO 7960:1995 Airborne noise emitted by machine tools -- Operating conditions for woodworking machines
ISO 8201:1987 Acoustics -- Audible emergency evacuation signal
ISO 8253-1:1989 Acoustics -- Audiometric test methods -- Part 1: Basic pure tone air and bone conduction
threshold audiometry
ISO 8253-2:1992 Acoustics -- Audiometric test methods -- Part 2: Sound field audiometry with pure tone and
narrow-band test signals
ISO 8253-3:1996 Acoustics -- Audiometric test methods -- Part 3: Speech audiometry
ISO 8297:1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of multisource industrial plants for
evaluation of sound pressure levels in the environment -- Engineering method
ISO/DIS 8500 Airborne noise emitted by machine tools -- Operating conditions for mechanical presses up to
2500 kN
ISO 8960:1991 Refrigerators, frozen-food storage cabinets and food freezers for household and similar use -Measurement of emission of airborne acoustical noise
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ISO 9052-1:1989 Acoustics -- Determination of dynamic stiffness -- Part 1: Materials used under floating
floors in dwellings
ISO 9053:1991 Acoustics -- Materials for acoustical applications -- Determination of airflow resistance
ISO 9207:1995 Manually portable chain-saws with internal combustion engine -- Determination of sound
power levels -- Engineering method (grade 2)
ISO 9295:1988 Acoustics -- Measurement of high-frequency noise emitted by computer and business
equipment
ISO 9296:1988 Acoustics -- Declared noise emission values of computer and business equipment
ISO 9568:1993 Cinematography -- Background acoustic noise levels in theatres, review rooms and dubbing
rooms
ISO 9611:1996 Acoustics -- Characterization of sources of structure-borne sound with respect to sound
radiation from connected structures -- Measurement of velocity at the contact points of machinery when
resiliently mounted
ISO/DIS 9612 Acoustics -- Guidelines for the measurement and assessment of exposure to noise in a
working environment
ISO 9613-1:1993 Acoustics -- Attenuation of sound during propagation outdoors -- Part 1: Calculation of the
absorption of sound by the atmosphere
ISO 9613-2:1996 Acoustics -- Attenuation of sound during propagation outdoors -- Part 2: General method of
calculation
ISO 9614-1:1993 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound intensity -Part 1: Measurement at discrete points
ISO 9614-2:1996 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound intensity -Part 2: Measurement by scanning
ISO 9645:1990 Acoustics -- Measurement of noise emitted by two-wheeled mopeds in motion -- Engineering
method
ISO 9902:1993 Textile machinery acoustics -- Determination of sound pressure levels and sound power levels
emitted by textile machines -- Engineering and survey methods
ISO 10053:1991 Acoustics -- Measurement of office screen sound attenuation under specific laboratory
conditions
ISO 10302:1996 Acoustics -- Method for the measurement of airborne noise emitted by small air-moving
devices
ISO 10494:1993 Gas turbines and gas turbine sets -- Measurement of emitted airborne noise -Engineering/survey method
ISO 10534-1:1996 Acoustics -- Determination of sound absorption coefficient and impedance in impedance
tubes -- Part 1: Method using standing wave ratio
ISO/DIS 10534-2 Acoustics - Determination of sound absorption coefficient and impedance in impedance
tubes -- Part 2: Transfer-function method
ISO/DIS 10843 Acoustics -- Methods for the physical measurement of single impulses or bursts of noise
ISO 10844:1994 Acoustics -- Specification of test tracks for the purpose of measuring noise emitted by road
vehicles
ISO/FDIS 10846-1 Acoustics and vibration -- Laboratory measurement of vibro-acoustic transfer properties of
resilient elements -- Part 1: Principles and guidelines
ISO/FDIS 10846-2 Acoustics and vibration -- Laboratory measurement of vibro-acoustic transfer properties of
resilient elements -- Part 2: Dynamic stiffness of elastic supports for translatory motion -- Direct method
ISO/DIS 10846-3 Acoustics and vibration -- Laboratory measurement of vibro-acoustic transfer properties of
resilient elements -- Part 3: Dynamic stiffness of elastic supports for translatory motion -- Indirect method
ISO/FDIS 10847 Acoustics -- In-situ determination of insertion loss of outdoor noise barriers of all types
ISO 11094:1991 Acoustics -- Test code for the measurement of airborne noise emitted by power lawn
mowers, lawn tractors, lawn and garden tractors, professional mowers, and lawn and garden tractors with
mowing attachments
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ISO 11200:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Guidelines for the use of basic
standards for the determination of emission sound pressure levels at a work station and at other specified
positions
ISO 11201:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Measurement of emission sound
pressure levels at a work station and at other specified positions -- Engineering method in an essentially free
field over a reflecting plane
pressure levels at a work station and at other specified positions -- Survey method in situ
ISO 11203:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Determination of emission sound
pressure levels at a work station and at other specified positions from the sound power level
pressure levels at a work station and at other specified positions -- Method requiring environmental
corrections
ISO 11546-1:1995 Acoustics -- Determination of sound insulation performances of enclosures -- Part 1:
Measurements under laboratory conditions (for declaration purposes)
ISO 11546-2:1995 Acoustics -- Determination of sound insulation performances of enclosures -- Part 2:
Measurements in situ (for acceptance and verification purposes)
ISO 11654:1997 Acoustics -- Sound absorbers for use in buildings -- Rating of sound absorption
ISO/TR 11688-1:1995 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise machinery and
equipment -- Part 1: Planning
ISO/DTR 11688-2 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise machinery and equipment
-- Part 2: Introduction into physics of low-noise design
ISO 11689:1996 Acoustics -- Procedure for the comparison of noise-emission data for machinery and
equipment
ISO 11690-1:1996 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise workplaces containing
machinery -- Part 1: Noise control strategies
ISO 11690-2:1996 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise workplaces containing
machinery -- Part 2: Noise control measures
ISO/TR 11690-3:1997 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise workplaces containing
machinery -- Part 3: Sound propagation and noise prediction in workrooms
ISO 11691:1995 Acoustics -- Measurement of insertion loss of ducted silencers without flow -- Laboratory
survey method
ISO/DIS 11819-1 Acoustics -- Method for measuring the influence of road surfaces on traffic noise -- Part 1:
Statistical pass-by method
ISO 11820:1996 Acoustics -- Measurements on silencers in situ
ISO 11821:1997 Acoustics -- Measurement of the in situ sound attenuation of a removable screen
ISO 11957:1996 Acoustics -- Determination of sound insulation performance of cabins -- Laboratory and in
situ measurements
ISO 12001:1996 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Rules for the drafting and
presentation of a noise test code
ISO/DIS 13473-1 Acoustics -- Characterization of pavement texture using surface profiles -- Part 1:
Determination of mean profile depth
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