Bibliographie de Monsieur le Professeur Guillaume Wicker

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Bibliographie de Monsieur le Professeur Guillaume Wicker
Bibliographie de Monsieur le Professeur Guillaume Wicker
Groupes de recherche et missions d’expertise
Membre du programme de la Commission européenne « Joint network on european Private
Law », et participation au groupe de recherche, coordonné par l'association Henri Capitant et
la société de législation comparée, en charge de l'expertise des Principes de droit européen
du contrat (Principles of European Contract Law) et de l'élaboration des Principes directeurs
du droit européen du contrat (2005-2008).
Participation à l’élaboration de l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la
prescription sous la direction du Professeur Pierre Catala (2004-2005).
Responsabilités scientifiques et administratives
1 – Responsabilités nationales :
Membre élu du Conseil National des Universités, section 01 : Droit privé et sciences
criminelles (depuis 2008).
Membre du jury du concours national d'agrégation de droit privé et sciences criminelles
(2004-2005).
Membre du jury du concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature (épreuve écrite
de droit civil et épreuves orales de droit commercial et de droit social pour les 1er, 2ième et
3ième concours – 2001/2002/2003).
2 – Responsabilités locales :
Directeur adjoint du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des affaires et des Contrats
(C.E.R.D.A.C.) de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, responsable du Département de
droit des contrats.
Codirecteur du Master II Recherche, Droit privé approfondi, responsable de la mention droit
civil.
Responsable du Master de droit du patrimoine, des personnes et de la famille de l’Université
Montesquieu – Bordeaux IV.
Membre du Conseil scientifique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV.
Membre de la Commission de spécialistes de droit privé (2003-2008)
Directeur de l’UFR Sciences Juridiques – Droit Privé et Histoire du Droit et des Institutions
(2ième et 3ième cycles) (2000-2002).
Travaux et Publications
1 – Ouvrages :
Code des sociétés, Litec, code annoté en collaboration avec Mme Florence Deboissy,
Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (éditions 2005, 2006, 2007 et 2009).
Principes contractuels communs – Projet de cadre commun de référence, codirection
scientifique, Société de législation comparée, 2008.
Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe – Quelles perspectives pour quel
équilibre ?, direction, Lexis-Nexis, Collection Colloques et débats, 2008.
Les fictions juridiques – Contribution à l’analyse de l’acte juridique, thèse, LGDJ, 1997, Bib.
dr. privé, t. 253, préf. J. Amiel-Donat.
2 – Chronique :
Titulaire de la chronique de «Droit des sociétés» aux JCP E et G, depuis 2002, en
collaboration avec Mme Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu –
Bordeaux IV et M. J.-J. Caussain, Avocat
3 – Articles
Propos introductifs – in : Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe – Quelles
perspectives pour quel équilibre ?, Lexis-Nexis, Collection Colloques et débats, 2008.
Mandat à effet posthume, Juris-classeur Civil, 2008.
Mandats successoraux (mandats conventionnel et judiciaire), Juris-classeur Civil, 2008.
La sanction délictuelle du manquement contractuel, ou l’intégration de l’ordre contractuel à
l’ordre juridique général, Revue des contrats, 2007/2.
Le nouveau droit des libéralités : entre évolution, révolution et contre-révolution – in :
Successions et libéralités : nouvelle donne pour quel nouvel ordre ? – dossier dirigé par G.
Wicker – Droit et patrimoine, mars 2007.
La légitimité de l'intérêt à agir, Mélanges Serra, Dalloz, 2006.
Droit du contrat et droit du marché : éléments pour une problématique – en collaboration
avec Mme Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – Revue
des contrats, 2006.
Les nullités de la période suspecte après la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
2005, Rev. proc. collectives 1-2006.
Société et indivision – en collaboration avec Mme Florence Deboissy, Professeur à
l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – Juris-classeur Civil, 2005.
Le droit de vote est une prérogative essentielle de l'usufruitier de droits sociaux – en
collaboration avec Mme Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux
IV – JCP E 2004, 1290.
Sociétés civiles non immatriculées au 1er novembre 2002 : analyse juridique et fiscale de la
perte de la personnalité morale et d’une immatriculation subséquente, – en collaboration
avec Mme Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – Revue
Fiscale Notariale, 3-2004.
«Force obligatoire et contenu du contrat» – in : Les concepts contractuels français à l’heure
des Principes du droit européen des contrats, sous la direction de P. Rémy-Corlay et D.
Fenouillet – Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2003, pp.151.
«Conséquences juridiques et fiscales du défaut d’immatriculation des sociétés civiles
anciennes au 1er novembre 2002 » – en collaboration avec Mme Florence Deboissy,
Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – JCP E 2002, 1465 ; JCP N 2002,
1548 ; Revue Fiscale Notariale 2002, 40 ; Revue D.O 2002, n° 37, p. 40.
«L’entreprise indivise et les procédures collective» – in : L’indivision, Travaux de
l’Association Henri Capitant, 2002, Dalloz, 2005.
«Indemnités contractuelles et TVA» » – en collaboration avec Mme Florence Deboissy,
Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – Bulletin fiscal Lefebvre 2002.
V° Fiction – Dictionnaire de la culture juridique, sous la direction de D. Alland et S. Rials –
Presses Universitaires de France.
«La distinction de l’indivision et de la société et ses enjeux fiscaux» – en collaboration avec
Mme Florence Deboissy, Professeur à l’Université des Antilles et de la Guyane –Revue
Trimestrielle de Droit Civil 2000, pp. 225.
«La situation fiscale de l’indivisaire selon sa participation à l’activité de l’entreprise indivise»
– en collaboration avec Mme Florence Deboissy, Professeur à l’Université des Antilles et de
la Guyane – JCP E 2000, 549 ; Revue de Droit Fiscal 2000, n° 9, pp. 405.
V° Personne morale – Répertoire de droit civil – 19 98.
«L’efficacité du gage automobile non inscrit (à propos d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de
Versailles le 20 septembre 1995)» – avec le concours de M. Pierre Gaubil,– Dalloz 1997,
Chron. p. 1.
4 – Notes
La remise de biens immobiliers en paiement du dividende, , – en collaboration avec Mme
Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – note sous Cass.
com., 12 fév. 2008, Revue de Droit Fiscal 2008, n° 29, 416.
Portée juridique et fiscale d’une convention de répartition des bénéfices en cours d’exercice
entre cédant et cessionnaire de titres sociaux, – en collaboration avec Mme Florence
Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – note sous Cass. com., 28
nov. 2006, JCP E, 2007, 1361.
Extension des causes de dissolution des sociétés aux associations, – en collaboration avec
Mme Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – note sous
Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, JCP G, 2007, 10105.
De l'intérêt de distinguer recours en révision et passif de contribution – en collaboration avec
Mme Florence Deboissy, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV – Act. proc.
coll. 2005, n° 20.
Commentaire de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 janvier
1997 (Stè Polyfilla c/ Consortium SPSA) – [Clause résolutoire et résolution judiciaire –
Articulation – Clause d’intuitu societatis – Exercice – Abus] – Revue de Jurisprudence
Commerciale, mai 1998, p. 178 et s.