ODD, CIBLES et INSTRUMENTS - The Human Rights Guide to the

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ODD, CIBLES et INSTRUMENTS - The Human Rights Guide to the
Le Guide sur les droits de l’homme dans les
Objectifs de Développement Durable
Relier les droits de l’homme avec tous les objectifs de développement durable
Objectif
Missing
Cible
Instrument
Article
15.6
PIDESC
Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels
(PIDESC)
15.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit:
15.1.b
De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies sur les droits
des peuples autochtones
31.1
Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine
culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de
leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur
pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur
littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont
également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle
collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.
CBD
Convention sur la diversité biologique
8.j
Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances,
innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie
traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en
favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces
connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de
l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques;
NAGOYA
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux
ressources génétiques et le partage juste
et équitable des avantages découlant de
leur utilisation relatif à la Convention sur la
diversité biologique
Comment 1
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant
au partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques d'une manière juste et
équitable.
Favoriser le partage juste et
équitable des bénéfices
découlant de l’utilisation des
ressources génétiques et
promouvoir un accès
approprié à celles-ci, ainsi
que cela a été décidé à
l’échelle internationale.
15.4
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du
développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la
culture.
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