CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ANNEXE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Lors de la réservation, un acompte de 50% de la
somme totale vous est demandé. Il est à retourner
sous 7 jours (si règlement non effectué par CB à la
réservation)
accompagné
du
formulaire
d’assurance annulation, si l’option a été
contractée. D’autres solutions de règlements
échelonnés
pourraient
éventuellement
être
proposées.
2. Le solde du séjour devra impérativement être réglé
30 jours avant la date de début de séjour, sous
peine d’annulation de ce dernier.
3. Les clés de l’hébergement sont remises à l’arrivée,
prévue à partir de 16 heures, sur présentation du
présent contrat.
4. Les emplacements de camping sont disponibles à
partir de 12h et sont à libérer avant la même
heure. Pour tout départ l’après-midi, accordé par la
réception, un supplément tarifaire vous sera
facturé (voir tarifs en cours).
5. Les emplacements de camping doivent être libérés
avant midi et sont remis à disposition à partir de
cette même heure.
6. Les arrivées prévues après 18h00 (Hors saison)
ou 20H00 (Pleine saison) doivent être signalées
par téléphone au 04.13 59 44 17, ainsi que par
mail à [email protected].
7. Le solde du séjour est à régler 30 jours avant
l’arrivée (taxe de séjour de 0,50€ par personne et
par jour, incluse) (SOUS RESERVE DE
CHANGEMENT PAR DECISION MUNICIPALE).
La taxe de séjour calculée au moment de la
réservation pourra éventuellement être modifiée en
fonction du nombre de personnes réel le jour de
votre arrivée. Une « Ecotaxe » de 0,90€ par jour et
par personnes sera également appliquée.
8. Une caution de 300 € par empreinte de carte
bancaire sera effectuée le jour de votre arrivée et
sera annulée au moment du départ, après état des
lieux.
9. Pour tout départ en dehors des horaires normaux
d’ouverture de la réception, et après état des lieux,
elle vous sera restituée de la manière suivante :
Caution par empreinte bancaire : Annulation de
l’empreinte.
10. Les locations doivent OBLIGATOIREMENT être
libérées avant 11h00 ou 10h00 si vous optez
pour le forfait ménage. Si vous n’avez pas
convenu d’un horaire de départ dans les 24h
suivant votre arrivée, aucun rendez-vous de
dernière minute ne sera accordé. Nous
procéderons à l’état des lieux sans votre présence
et votre caution vous sera restituée conformément
au paragraphe 9.
12. Nous aviser de tout retard éventuel d’arrivée afin
de conserver votre location. Dans le cas
contraire, l’hébergement redevient disponible à
la location, 24 heures après la date d’arrivée
mentionnée sur le contrat de location (le
lendemain midi) et l’acompte versé reste acquis à
l’exploitant.
13. Le client devra contracter toutes assurances pour
garantir les risques vol, incendie, dégâts des eaux,
responsabilité civile, recours des tiers sur son
propre matériel, le camping se chargeant de la
location.
14. Le client déclare avoir pris connaissance des tarifs
applicables pour l’année.
15. Le tapage est interdit et le silence doit être
maintenu entre minuit et 7 heures du matin.
16. Les animaux domestiques ne sont autorisés que
dans certaines locations. La direction se réserve le
droit de rompre une réservation si le nombre ou
l’espèce lui semble contraire à la vie de bon
voisinage. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont
pas admis.
17. Les nombreux agréments de la vie en camping
compensent largement les légers désagréments
du plein air
18. Les insectes et autres « petites bêtes » font partie
de cette formule de vacances. La direction n’est
pas responsable de leur déplacement dans le
camping.
19. Le bungalow doit être restitué en parfait état de
propreté ou une somme de 60€ sera retenue sur la
caution. Sachant que le ménage peut être à votre
charge ou à la nôtre moyennant 50€ de frais.
Avec l’option ménage, le locataire est toutefois
tenu avant son départ de vider ses poubelles dans
les installations prévues à cet effet et de retirer ses
affaires et denrées alimentaires.
20. En cas d’annulation du séjour, l’acompte ne sera
remboursé que si l’annulation intervient 2 mois
avant la date de début du séjour. Elle devra être
signalée par lettre recommandée. Dans tous les
cas les frais de dossier restent acquis pour le
loueur.
21. La sécurité des enfants dans le parc incombe
totalement aux parents ou responsables légaux,
notamment aux abords des complexes aquatiques
et des aires de loisirs.
22. La direction se réserve le droit de suspendre
certaines prestations sans préavis.
23. La direction se réserve le droit de mettre un terme
immédiat au séjour, sans indemnité ni
compensation en cas de non-respect du règlement
intérieur
11. Toute location est nominative et ne peut en aucun
cas être cédée.
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ANNEXE
REGLEMENT INTERIEUR du 06/10/2015
Le présent règlement s'applique à l'ensemble des personnes
de l’établissement « LE SAGONE », quelle que soit leur
qualité.
Ce règlement s’applique pour le camping et les locations.
1°- OUVERTURE - FERMETURE DU CAMPING
L'établissement est fermé totalement du 21 décembre au 03
janvier. Il ne pourra être dérogé en aucune manière à cette
règle, personne n’étant autorisé à pénétrer dans les lieux
En période d’ouverture (03 janvier au 21 décembre) : les
barrières d’accès seront ouvertes de 06h00 à 24h00. En
dehors de ces horaires le stationnement se fera sur le parking
de l’établissement.
2°- BUREAU D'ACCUEIL
du 01/04/2016 au 30/06/2016
Heures d’ouverture : 09h00 – 12h00
14h - 18h00
Du 01/07/2015 au 01/09/2015
Heures d’ouverture : 08h00 – 20h00
Les horaires « hors saison » pourront être adaptés.
Les usagers du camp sont instamment priés d'éviter tous
bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence.
Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi
discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en
liberté, ils doivent être tenus en laisse à l’intérieur du camp. Ils
ne doivent pas être laissés au camp, même enfermés, en
l'absence de leurs maîtres qui en sont civilement
responsables. Leurs maîtres sont responsables de la propreté
de leurs animaux.
Le silence doit être total entre 24 heures et 6 heures.
8°- VISITEURS
Les visiteurs peuvent être admis dans le camp sous la
responsabilité des campeurs qui les reçoivent, qui doivent
déclarer leur nombre ainsi que leur identité au bureau
d’accueil.
Si la visite dure plus de deux heures, ceux-ci sont tenus au
règlement d'une redevance par visiteur.
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur
les services du camping, les informations sur les possibilités
de ravitaillement, les installations sportives, les richesses
touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent
s'avérer utiles.
9°- CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
3°- CONDITIONS D'ADMISSION
La circulation est interdite entre 24 heures et 6 heures.
Stationnement sur parking extérieur : les usagers sont invités à
prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur
véhicule et matériel.
Pour être admis à pénétrer, à s'installer sur un terrain de
camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du
bureau d'accueil (ou par l’exploitant).
Le fait de séjourner sur le terrain du camping implique
l'acceptation des dispositions du présent règlement et
l'engagement de s'y conformer. Le port du bracelet est
obligatoire.
Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur
avec recours aux forces de l'ordre si nécessaire.
A l'intérieur du camp, les véhicules doivent rouler à une vitesse
limitée à 10 Km/heure et respecter la signalisation intérieure
du camping.
Ne peuvent circuler dans le camp que les véhicules qui
appartiennent à la clientèle y séjournant. Le stationnement ne
doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de
nouveaux arrivants.
4°- FORMALITES DE POLICE
En pleine saison, les véhicules devront obligatoirement
stationner sur les parcelles de leurs utilisateurs ou sur les
parkings situés à l’entrée.
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le
camp, doit au préalable, présenter au responsable du bureau
d'accueil ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées
par la police. (En application des dispositions du Décret n° 75410 du 20 Mai 1975)
Les visiteurs doivent obligatoirement garer leur véhicule à
l’extérieur du camping et signaler leur arrivée au bureau
d’accueil.
5°- INSTALLATION
La tente, la caravane, le mobil home ou tout autre matériel
doivent être installés à l'emplacement indiqué par l’exploitant.
Les usagers devront respecter l'esthétique générale du terrain
de camping, notamment, la parcelle ne devra être encombrée
d'aucune autre installation, ou biens meubles autre que la
caravane, ou le mobil home servant, conformément à la
réglementation sur l'hôtellerie de plein air.
6°- REDEVANCES
Les redevances sont payées au bureau d'accueil. Leur
montant est fixé suivant le tarif affiché, à ces redevances,
s'ajoute la taxe de séjour, ainsi que la Taxe Eco. Elles sont
dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain.
Les usagers du camp sont invités à prévenir le bureau
d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
Les campeurs ayant l'intention de partir avant l'heure
d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le
paiement de leurs redevances.
7°- BRUIT ET SILENCE
10°- CONDITIONS DE LOCATION
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire
à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camp.
Il est interdit de jeter des eaux polluées sur le sol ou dans les
caniveaux.
Les tentes supplémentaires à côté des locations, ne sont pas
admises sur l’ensemble du parc locatif. Un maximum de 2
personnes est autorisé en tente sur emplacement. Un
supplément vous sera facturé (voir grille tarifaire).
Les caravaniers doivent obligatoirement vider leurs eaux
usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les
papiers doivent être déposés dans les poubelles.
Il est strictement interdit d’utiliser les poubelles des blocs
sanitaires pour les ordures ménagères.
En dehors des l’aire de lavage, il est interdit de laver les
voitures à l’intérieur du camping,
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ANNEXE
Il est interdit de prendre de l’eau aux bornes d’incendie et
tuyaux d’arrosage d’incendie, ces derniers n’étant réservés
qu’à cet usage à l’exclusion de tout autre.
Horaires d’ouverture : 09h00 – 20h00, Juillet/Aout et 19h00
hors saison.l’accès à la piscine est interdit en dehors de ces
horaires, sauf accord express de la direction.
L’accès ne pourra se faire que par le pédiluve.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à
cet usage.
Les conditions d’accès à la piscine seront les suivantes :
L'étendage du linge sera toléré, à la condition qu'il soit très
discret et ne gêne pas les voisins.
-
Les plantations et les décorations florales doivent être
respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous
dans les arbres, de couper des branches, de faire des
plantations. Toutes constructions et améliorations sont
interdites, sauf accord exprès de l’exploitant.
-
Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une
installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au
sol ou aux installations du camp sera à la charge de son
auteur.
Tout emplacement, d’environ 100 m2, comprend l’eau et
l’électricité, à une distance maximale de 25 mètres.
Tout occupant désirant se raccorder à l’eau courante devra
obligatoirement s’équiper d’une vanne d’arrêt.
Les appareils électriques de forte puissance (barbecues
électrique, plaques chauffantes, etc…) sont interdites sur le
camping et les locations.
Puissance électrique fournie : 3 ampères (adaptateur
Européen nécessaire).
Hors saison, les sanitaires seront fermés.
11°- SECURITE
A - INCENDIE
Les feux ouverts, et notamment les barbecues, (bois, charbon
etc...) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être
maintenus en bon état de fonctionnement.
Les extincteurs sont à la disposition de tous ; en cas
d'incendie, aviser immédiatement la Direction.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au
bureau d'accueil, au bar et au restaurant, ainsi que les
numéros d'appel de divers services.
B – VOL
La Direction n'est responsable que des objets déposés au
bureau. Signaler tout de suite au responsable la présence
dans le camp de toute personne suspecte.
Les usagers du camp sont invités à prendre les précautions
habituelles pour la sauvegarde de leur matériel entreposé sur
le camp.
La Direction n'étant pas le dépositaire et le gardien des objets
et matériels se trouvant dans le camp.
C- ACCIDENTS
-
Chaussures interdites sur les plages de la
piscine, elles seront à déposer à l’emplacement
prévu à cet effet, avant le pédiluve.
Douche obligatoire
Short de bain strictement interdit (slip ou
shorty autorisés)
Il sera strictement interdit de courir autour de
la piscine
Les jeux dangereux sont interdits
14°- GARAGE MORT
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain
qu'après l'accord de la Direction et seulement à l'emplacement
désigné.
15°- GESTIONNAIRE DU CAMP
Il est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du camp. Il a
le devoir de sanctionner les manquements graves au
règlement et si nécessaire, d'expulser leurs auteurs.
Un livre ou une boite spéciale destiné à recevoir les
réclamations est tenu à la disposition des usagers.
Les réclamations ne seront prises en considération que si elles
sont signées, datées, aussi précises que possible et se
rapportant à des faits relativement récents.
16°- CARAVANES - MAISONS MOBILES
Les caravanes devront garder en permanence leurs moyens
de mobilité, à savoir :
- Roues munies de bandage pneumatique
- Moyen de remorquage
- Dispositif réglementaire de freinage et signalisation
17°- CLOTURES
Il est interdit d'ajouter aux clôtures délimitant les
emplacements d'autres bornages sans autorisation écrite de la
Direction. Il est obligatoire de laisser un côté de l'emplacement
ouvert, du côté caravane, pour pouvoir sortir d'urgence la
caravane de l'emplacement.
18°- DIVERS
Chaque caravane peut installer un auvent en toile démontable
devant ou sur le côté. Il est formellement interdit d'en mettre
deux.
Aucun aménagement ne peut être réalisé sur les
emplacements sans avoir obtenu au préalable et par écrit
l'autorisation du gestionnaire du camp.
Les emplacements seront uniquement destinés à usage de
loisirs, à l'exclusion de toutes activités industrielles,
commerciales ou artisanales, ou en général professionnelles.
La direction n’est pas responsable des accidents (de tous
types) entre usagers.
Les usagers ne pourront en cas y élire domicile, y installer leur
résidence principale : le camping est une activité de loisirs.
12°- JEUX
Article 12 du Décret du 9 Février 1968 :
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité
des installations. Des aires de jeux sont à la disposition des
enfants sous la seule responsabilité de leurs parents.
" Nul ne peut pénétrer sur un terrain aménagé de camping et
caravanage (...) et s’y installer sans l’accord du gestionnaire
du terrain ou de son préposé."
13° - PISCINE
" Nul ne peut y demeurer s’il ne respecte le règlement intérieur
approuvé par l’arrêté de classement. "
La piscine sera ouverte de avril à fin octobre..
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