reglement du jeu « je soutiens le sua

REGLEMENT DU JEU
« JE SOUTIENS LE SUA »
Article 1 : Société organisatrice et thème
La société Avenance Enseignement et Santé, agissant tant pour son compte que pour celui de
ses filiales, dont le siège est situé 15 avenue Paul Doumer, 92 508 RUEIL MALMAISON
Cedex, organise un concours de dessin intitulé « Je soutiens le SUA » qui se déroulera dans
les restaurants indiqués ci-dessous :

Ville d’Agen
o Ecole élémentaire Gaillard
o Ecole élémentaire Joseph Bara
o Ecole élémentaire Carnot
o Ecole élémentaire Herriot
o Ecole élémentaire Paul Langevin
o Ecole élémentaire Elysée Reclus
o Ecole élémentaire Edouard Lacour
o Ecole élémentaire Scaliger
o Ecole élémentaire Sembel
o Ecole élémentaire Paul Bert

Ville de Nérac
o Ecole élémentaire Rostant Curie

Ville de Le Passage
o Ecole élémentaire René Bétuing
o Ecole élémentaire Edouard Lacour
o Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
Article 2 : Les participants
Ce jeu concours est ouvert à tous les enfants des classes primaires déjeunant dans les
restaurants scolaires servis par Avenance Enseignement et Santé sans obligation d’achat, à
l’exclusion des collaborateurs et du personnel de la société organisatrice, de ses filiales et
établissements et de leur famille respective.
Article 3 : Modalités de participation
Ce jeu est valable du 10 février au 11 mars 2011 inclus.
Les participants doivent faire un dessin sur papier en format A4 sur le thème du rugby et du
soutien à l’équipe du SUA indiquant au dos du dessin leur nom, prénom, classe et le nom de
l’école et sa ville. Tout matériau pourra être utilisé pour l’élaboration du dessin : feutres,
peinture…..laissant libre l’imagination de chacun.
Un seul dessin par enfant sera accepté.
Seuls les dessins complétés comme indiqué ci-dessus seront retenus par le jury.
Un même participant ne peut gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
Article 4 : Les lots
La dotation globale est la suivante :
Chaque gagnant se verra remettre par un joueur du Sporting Union Agenais Lot et Garonne
(SUALG) :
 trois lots offerts par les partenaires de ce concours : la municipalité, la société
organisatrice et le SUALG.
Article 5 : Désignation des gagnants
Il sera procédé à une délibération devant un jury ; la date n’étant pas encore fixée.
Le jury sera composé de représentants de la municipalité et de la société organisatrice.
Les critères de choix seront l’originalité et la créativité ; en cas d’ex aequo, la créativité sera
décisive.
Article 6 : Publication des résultats
Le nom des gagnants sera affiché dans les restaurants participants pendant les 15 jours suivant
la délibération.
Les gagnants recevront leurs lots dans le restaurant scolaire de leur école à l’occasion d’un
repas festif sur le thème du Sud Ouest.
Article 7 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les participants
sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au
jeu et qu’elles ne sont communiquées qu’à la société organisatrice du jeu.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom et
image sans que cela confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
Article 8 : Limite de responsabilité
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment la
responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour
une raison quelconque, le présent jeu devrait être modifié, reporté, interrompu ou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.
Article 9 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent règlement.