rapport d`activite du conseil d`administration de l - UMAP

RAPPORT D’ACTIVITE DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UMAP 2012-2013
Conformément à l’article 8-2 des statuts de l’UMAP, l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle se prononce sur la situation financière et morale du syndicat ainsi que sur ses
orientations.
1/ Outils et promotions à l’attention des adhérents
Opérations promotionnelles
Le réseau des adhérents de l’UMAP intéresse les producteurs et les marques
souhaitant valoriser leur offre chez les primeurs en leur proposant des tarifs privilégiés
ou des kits d’animation du point de vente. En 2013, les adhérents UMAP ont ainsi pu
bénéficier de kits « Fraise Label Rouge » et « Banane de Guadeloupe et Martinique »
accompagnés d’un jeu concours professionnel récompensant les meilleures mises en
avant.
Pour valoriser la pomme de terre primeur, le CNIPT a transmis aux adhérents de
l’UMAP des fiches recettes printanières.
www.umapinfo.fr
L’espace réservé aux adhérents continue à s’enrichir. L’ensemble des archives du
magazine CAPS et des fiches juridiques depuis 2011 sont disponibles ainsi que des
actualités spécifiques en droit commercial et social, des modèles de documents…
Les adhérents de l’UMAP ayant transmis leur e-mail reçoivent aussi régulièrement une
newsletter comprenant des informations importantes pour la gestion de leur point de
vente, de l’actualité réglementaire, des événements de la profession…
Le règlement de la cotisation avec paiement en ligne facilite également les démarches
d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion.
2/ Services négociés pour les adhérents
L’Assurance Responsabilité Civile Marchés
Afin de coller toujours au plus près de vos problématiques, l’UMAP en partenariat avec
la MAPA a bâti une offre d’assurance pour les commerçants sur marché de plein vent
et vous propose désormais un contrat pack regroupant 4 garanties :

Responsabilité civile Marchés de plein vent : Elle couvre les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en raison des
dommages causés aux tiers résultant de son activité professionnelle.

Défense / Recours : Défense de l’assuré lorsqu’il est mis en cause ou poursuivi
devant les tribunaux à la suite d’un dommage couvert par l’assurance
Responsabilité Civile Professionnelle. Réclamation pour l’assuré à l’amiable ou
par voie judiciaire, de la réparation des dommages corporels ou matériels ou
immatériels causés à l’assuré dans l’exercice de son activité professionnelle.

Vol par agression : Garantir à concurrence de 1 000 € le vol d’espèces
encaissées sur marché.
1

Prise en charge des frais d'exploitation supplémentaires : Occasionnés en
cas d'accident corporel de l'assuré ou de son ou sa conjoint(e) (une semaine
sous réserve d'une franchise de 2 jours après l'accident).
Merchandising syndical
La boutique en ligne de l’UMAP s‘est enrichie de nouveaux produits :

L’ouvrage : « la cuisine du Primeur, le plaisir de tout manger »

Les calendriers de saison
Ces nouveaux produits viennent donc compléter une offre déjà large :

Le tablier « Primeur, fier de notre métier »

La convention collective simplifiée et complète

La clef USB Primeur contenant le logo « Primeur, sélectionneur de saveurs »

L’affichage obligatoire

Les cornets snacking

Le CD de photos numériques F&L
L’Eco-Taxe : le boîtier d'enregistrement DKV
L’entrée en vigueur de ce dispositif concernant tous les camions de plus de 3,5 tonnes
a été repoussée à plusieurs reprises avant d’être suspendue en octobre 2013. A
l’heure actuelle nous ne connaissons pas la nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous
rappelons que selon les informations dont nous disposons, cette taxe concerne les
véhicules qui empruntent les routes nationales et certaines départementales. Son coût
est estimé à 0,12 cts/km (pour les autoroutes, le coût est de 0,19 cts).
Dès l’annonce de cette taxe, tous les adhérents ont été informés à maintes reprises
par le biais des articles du CAPS et des informations diffusées dans l’espace réservé
du site internet UMAP. Parallèlement, nous avons demandé une exonération des
détaillants en fruits et légumes ou tout du moins pour les trajets inférieurs à 150km.
Néanmoins, pour faciliter les démarches de nos adhérents, nous avons réalisé un
partenariat avec la société DKV qui met à la disposition des adhérents les boîtiers
indispensables à tous les camions, mais également un certain nombre de services et
d’informations. Grâce à ce partenariat et en fonction du nombre de commandes, la
location de boîtier coûtera pour les adhérents UMAP de 2 à 3,5 euros par boîtier et par
mois (au lieu de 7 €).
Le contrat avec DKV est de 3 ans avec un tarif ferme pour 3 ans. La facturation se fait
à la quinzaine payable à 15 jours.
Avec DKV, les adhérents bénéficient également du remplacement des boîtiers
défectueux et aucune pénalité n’est appliquée en cas d’inactivité du boîtier. DKV ne
prévoit aucun frais de service sur les transactions éco-taxe et propose une option de
géolocalisation et alertes en temps réel à 3 euros/boîtier/mois.
Avec ces boîtiers il est possible également effectuer les paiements sur les autoroutes.
En fonction du nombre de boîtiers commandés de manière groupée (plus ou moins
300 ou 600) DKV prévoit des frais de gestion allant de 1 % à 0,60 %.
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3/ Organisation de réunions locales d’information
Compte tenu de la complexité de certains sujets et afin de faciliter le dialogue avec les
adhérents, l’UMAP organise régulièrement des réunions sur les MIN. Les sujets
évoqués sont la contractualisation, les obligations d’affichage et les titres restaurant.
En mars 2013, une rencontre avec le syndicat SIMAL et ses adhérents a permis de
présenter les services de l’UMAP et de mettre en place un partenariat permettant à
l’ensemble des adhérents SIMAL de profiter des services UMAP. Cette rencontre
conviviale a également permis aux détaillants participants de faire le point sur un
certain nombre de sujets :

L’identification métier à travers le logo Primeur

la mobilisation contre les ventes directes

la mobilisation contre l’ouverture dominicale des grandes surfaces

la contractualisation en matière de fruits et légumes

l’action menée par l’UNFD sur la gestion de la convention collective

le rappel de la règlementation en matière d’affichage

les titres-restaurant en fruits et légumes.
En juin 2013, l’UMAP a participé à une journée portes ouvertes sur le MIN de Lomme
(59) et a profité de cette occasion pour informer les détaillants sur les services UMAP
ainsi que sur les inscriptions au Concours MOF.
4/ Développement d’une offre de formations
Activité de l’IFFEL, l’Institut de Formation du Fruit et Légume
Le commerce évolue pour être toujours au plus près du consommateur, il est donc
nécessaire de suivre le mouvement et d’être leader sur le terrain de l’accessibilité des
fruits et légumes et de la modernité en offrant au consommateur un choix adapté et
une palette de services judicieuse.
C’est pourquoi, l’UNFD associé à l’UMAP propose, depuis plusieurs années, des
formations courtes (de 7 à 42 heures).
La formation constitue désormais un enjeu essentiel pour l’entreprise. Elle est l’outil
privilégié pour développer les compétences et les potentiels des salariés, mais aussi
du chef d’entreprise.
C’est parce qu’il est plus que jamais vital de capter les attentes des consommateurs
exigeants que l’UNFD ET l’UMAP ont décidé de créer ensemble l’Institut de Formation
du Fruit et Légume « IFFEL ».
Acteur incontournable des formations en fruits et légumes, L’IFFEL a pour but
d’approfondir les formations existantes mais aussi d’en proposer de nouvelles en
s’appuyant sur des femmes et des hommes compétents et passionnés afin de garantir
aux stagiaires un contenu pratique et pédagogique au plus près de la réalité du métier.
Dans cet esprit, l’IFFEL a fait appel aux « Meilleurs Ouvriers de France » Primeurs,
afin de proposer toute une gamme de formations. Parmi les formations proposés,
notons les formations suivantes :

Corbeilles de fruits, panier de légumes

Connaissance fromages

Hygiène alimentaire

Fruits exotiques

L’alchimie des épices
3
5/ Appui et conseils juridiques à l’attention des adhérents
L’UMAP apporte quotidiennement son assistance juridique aux adhérents pour des
contentieux divers, dont l’hygiène dans les magasins, la réglementation commerciale,
l’étiquetage, l’affichage, la réglementation en matière de vente et de livraison à
domicile, sans oublier le conseil en cas de contrôles des DIRECCTEs ou des DDPP.
Une importance toute particulière a été accordée à la réglementation concernant la
contractualisation. De plus en plus d’adhérents ayant été contrôlés nous ont sollicités.
Nous leur avons ainsi mis à disposition les modèles de contrat de nature à faciliter
leurs démarches : le contrat d’une durée d’au moins 3 ans et le contrat « SPOT » à
utiliser sur les carreaux de producteurs des MIN. Nous avons ainsi averti l’ensemble
des adhérents que des contrôles avaient lieu sur ce sujet, nous les avons également
mis en garde sur les délais de paiement.
Nous avons également informé et conseillé les adhérents sur la règlementation
concernant les bons de commande et l’interdiction d’utiliser des rabais, remises et
ristournes dans le secteur des fruits et légumes.
L’UMAP assure une importante activité de conseils juridiques pour les baux
commerciaux : négociation avec les propriétaires et agences, rédaction de courriers,
calcul des loyers, renouvellements, vérification et rédaction des contrats.
Concernant le dossier hygiène, l’UMAP a continué à participer à la rédaction du
« Guide de bonnes pratiques des végétaux crus prêts à l’emploi », travail réalisé sous
la coordination du CTIFL. Ce travail s’achève et prochainement l’administration recevra
l’ensemble du document, après avoir reçu à plusieurs reprises des parties du
document, afin de faire les dernières remarques. Compte tenu de la complexité de la
procédure, la publication ne sera pas immédiate.
Une autre difficulté qui se présente dans notre secteur d’activité concerne la
transmission d’entreprise sur marché. Dès que nous sommes informés d’une révision
d’un règlement de marché, nous intervenons auprès des autorités pour attirer leur
attention sur les conséquences de l’absence de transmission de droit de place sur
marché. Ainsi, les conjoints collaborateurs et les proches des commerçants possédant
un droit de place ne peuvent souvent plus exercer leur activité si le commerçant part à
la retraite, ils se trouvent dépourvus d’une place de marché. Malheureusement, les
discussions sont très difficiles car les réponses soulignent encore une fois
l’inaliénabilité du domaine public.
Parallèlement le développement des conseils juridiques s’est poursuivi tout au long de
l’année à travers le service « SVP social » afin d’aider les adhérents sur des questions
touchant directement la réglementation en matière de droit social (droit du travail et
sécurité sociale). Il n’est pas rare de recevoir aujourd’hui une cinquantaine d’appels
entrants par semaine. La complexité du droit social et la fidélisation des adhérents à ce
service expliquent en partie ce développement.
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Les questions les plus posées et les problèmes traités concernent la rédaction de
contrats (notamment CDD, temps partiel, contrats de professionnalisation et leur
régime particulier etc.), la durée du travail (horaires d’équivalence, exonération des
heures supplémentaires), la gestion des absences (maladies notamment, problème de
plus en plus récurrent), les sanctions disciplinaires (recrudescence des incivilités en
interne ou vis à vis des clients, du non-respect des consignes, des horaires etc.), la
rédaction des fiches de paye (appels des comptables) ou la rupture des contrats
(inaptitude, disciplinaire).
6/ L’UMAP agit pour préserver l’activité des commerçants
Actions concernant le dossier de la fermeture hebdomadaire
L’UMAP et l’UNFD ont attaqué sept magasins à enseigne de la grande distribution
dans le 19ème arrondissement de Paris pour la violation de deux textes : l’arrêté
préfectoral de Paris (qui impose la fermeture des commerces alimentaires le dimanche
ou le lundi) et la loi Mallié de 2009 qui interdit l’emploi des salariés le dimanche après
13h). L’action a été en référé avec astreinte. Les deux organisations patronales ont
gagné la procédure en juin 2013, ce qui a donné satisfaction aux adhérents affectés
par le comportement de ces magasins.
Pendant la procédure, une partie des magasins s’était mis en conformité avec la
règlementation. Depuis, cinq sur sept respectent les deux textes. Un magasin continue
à ouvrir le dimanche matin et le lundi. L’UMAP et l’UNFD vont prochainement
demander la liquidation de l’astreinte. Un autre magasin emploie très probablement
des salariés le dimanche après-midi. Ce dernier magasin a interjeté appel, nous ne
connaissons pas encore la date du procès.
Nous rappelons que l’UMAP et l’UNFD ont été également à l’origine d’une action
commune avec la Fédération des fromagers et deux syndicats de salariés. Ainsi, nous
sommes intervenus auprès de la Cour Administrative d’Appel de Paris pour apporter
notre soutien à la Préfecture de Paris concernant l’arrêté de 1950 encadrant la
fermeture hebdomadaire, alors que ce texte avait été attaqué par une enseigne de la
grande distribution qui avait soulevé son illégalité. Les juges ont reconnu notre intérêt à
agir et ont confirmé la légalité de ce texte, décision qui nous a réjouis.
Concernant les réunions pour l’obtention d’un nouvel arrêté préfectoral à Rouen,
auxquelles notre organisation professionnelle était présente, nous nous sommes
réjouis d’apprendre qu’un nouvel arrêté a été pris en Seine-Maritime imposant un jour
de fermeture hebdomadaire pour les commerces à dominante alimentaire.
Nous rappelons que les réunions ont abouti à la signature d’un accord par la majorité
des parties présentes (sauf la FCD et le syndicat des produits surgelés). Cet accord a
été suivi par une consultation de la DIRECCTE de Seine Maritime auprès de tous les
commerçants. Le résultat de cette consultation a été favorable à l’adoption d’un
nouveau texte. Le Préfet de Seine-Maritime a ensuite pris la décision de prendre ce
nouvel arrêté. Suite à la publication de cet arrêté l’UMAP a averti par courrier les
adhérents, mais également les autres commerçants non adhérents du département de
ce nouvel arrêté et les a invités à se rapprocher de notre organisation professionnelle
pour leur fournir des affiches spécifiques à apposer dans leur point de vente et leur
expliquer plus en détail le dispositif.
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Cet arrêté est, semble-t-il, contesté, non seulement par la grande distribution, mais
également par la Chambre de Commerce et d’Industrie qui aurait déposé un recours
auprès du Préfet.
Le projet de loi consommation : les avoirs, le bon de commande, les magasins
de producteurs et l’affichage pour les producteurs
Le projet de loi « consommation » qui a été déjà amendé en première lecture par
l’Assemblée Nationale et le Sénat contient une série de mesures concernant le
commerce alimentaire, notamment celui des fruits et légumes.
Les avoirs
Il est important de rappeler avant tout que les avoirs sont considérés comme des
rabais et sont donc interdits par le code du commerce, ce que paralyse l’activité des
commerçants. C’est pour cette raison que des aménagements au dispositif ont été
proposés. Un amendement travaillé au sein d’Interfel a ainsi été validé par les
parlementaires pour qu’un accord interprofessionnel puisse définir précisément les cas
dans lesquels des dérogations seront accordées à cette interdiction d’utilisation des
avoirs.
Le bon de commande
S’agissant de la problématique du bon de commande, il est important de rappeler que
la réglementation en vigueur impose au professionnel qui livre des fruits et légumes à
d’autres professionnels de détenir dans le camion, à côté du bon de livraison, un bon
de commande établi par l’acheteur (collectivité locale, restaurateur, autre commerçant).
L’absence de ce document peut être sanctionnée par une amende de 75000 euros.
Nous nous sommes mobilisés dès le début sur cette problématique et nous avons
sensibilisé les politiques sur l’inapplicabilité de la règlementation à notre secteur.
Nous avons réussi à faire déposer un amendement sur le bon de commande pour que
le commerçant qui ne peut pas présenter le bon de commande en cas de contrôle ne
soit pas sanctionné, mais qu’il puisse demander à son acheteur (collectivité locale,
restaurateurs etc.) de faire parvenir aux services de contrôle le bon de commande et
cela en version papier ou même électronique.
Cette nouvelle version nous parait plus appropriée car nous estimons que ce bon de
commande peut prendre la forme d’un bon de livraison sur lequel l’acheteur indique
que ce sont bien les produits et les prix pour lesquels il s’est mis d’accord avec le
fournisseur. Cet aménagement n’entrera en vigueur qu’une fois que la loi sera
promulguée. L’UMAP en informera bien entendu les adhérents au temps voulu.
Les magasins de producteurs
S’agissant des magasins collectifs de producteurs, nous tenons à rappeler que des
modifications ont été apportées à ce texte au fur et à mesure de son étude. Selon la
dernière version du texte, les producteurs pourront se réunir dans des magasins de
producteurs et pourront proposer à la vente des produits achetés auprès des
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producteurs qui n’appartiennent pas au groupement, dans la limite de 30% du volume
d’activité total du magasin, avec l’obligation d’indiquer le lieu de production.
Nous tenons à rappeler que dès que nous avons eu connaissance de cette proposition,
nous avons demandé l’obligation d’inscription au Registre du commerce et des
sociétés pour tous les producteurs qui souhaitaient se réunir dans ces magasins.
De plus, nous avons immédiatement sensibilisé les adhérents sur cette problématique
par le biais de newsletter en leur demandant d’adresser un courrier à leurs députés
pour faire entendre la voix des Primeurs.
L’affichage pour les producteurs
Compte tenu de la proposition sur les magasins de producteurs et du souhait d’afficher
l’origine des produits achetés chez d’autres producteurs, nous avons demandé aux
pouvoirs publics une adaptation pour les producteurs qui vendent sur marchés. Nous
allons déposer un amendement dans le cadre du projet de loi consommation afin
d’obliger les producteurs vendant sur marché d’indiquer sur les affiches, à côté de
l’origine et du prix, « produit issu de mon exploitation » afin que le consommateur
puissent facilement identifier les produits non issus de l’exploitation du producteur
vendeur :les produits achetés auprès d’autres producteurs, mais également les
produits achetés auprès des grossistes. Le but de cette demande est d’apporter une
information claire au consommateur qui peut être trompé par l’utilisation du terme
« producteur ».
La taxation des sacs plastique
L’UMAP s’est battue, comme chaque année depuis quelques années, contre la
taxation des sacs plastiques utilisés pour la pesée des fruits et légumes. Nous avons
immédiatement sensibilisé les pouvoirs publics sur les conséquences néfastes de cette
taxation pour les commerçants. Nous nous sommes réjouis de voir que le
gouvernement s’est opposé à cette nouvelle taxe, notamment dans le contexte où la
taxe sur les sacs de caisse, votée en 2009, entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Nous restons néanmoins vigilants sur ce sujet.
L’UMAP et la communication
1/ Un calendrier de saison pour les consommateurs
En ce début d’année, l’UMAP a proposé à ses adhérents des calendriers de saison à
offrir aux clients. Présentés sous la forme d’un 4 pages (1 page par saison) et édités
par l’UNFD, ces calendriers recensent la liste des fruits et légumes du moment et
apportent quelques conseils du primeur pour en profiter pleinement.
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2/ Les Défis de l’Innovation UNFD 4
ème
édition
Créé par l’UNFD en 2006, le concours « Les défis de l’innovation » met à l’honneur les
idées novatrices des détaillants visant à améliorer l’accessibilité des fruits et légumes
tout en valorisant le savoir-faire de la Profession. Ouvert aux commerçants en fruits et
légumes et alimentation générale notamment adhérents de l’UMAP ce concours mené
en 2013 en partenariat avec Prince de Bretagne, Thermomix et le magazine FLD
récompense tout projet (produit ou service) apportant un avantage concurrentiel
notable et durable à une entreprise sur sa zone de chalandise et améliorant
l’accessibilité des fruits et légumes auprès du consommateur. Pour sa 4ème édition, 10
projets ont été sélectionnés et 4 jeunes primeurs ont été primés au Salon de
l’Agriculture.
Projets récompensés :
-
Défi d’Or : Charlotte Canal pour son panier fraîcheur à 10 €
Défi d’Argent : Pierre-Jean Florion, pour des livraisons rapides en zones urbaines
avec le cyclocargo.
Défi de Bronze : Alexandre Ponthier pour son site Internet marchand et solidaire
de corbeilles de fruits.
Défi du Public : Arnaud Lézie pour sa participation à l’opération « Un fruit pour la
récré ».
3/ La semaine Fraîch’Attitude
La 9e édition de la semaine fraich’attitude, organisée par Interfel, s’est déroulée du 14
au 23 juin derniers. Des défis culinaires “Crée, croque, craque” ont été lancés aux
enfants dans 10 villes de France. Plusieurs primeurs de l’UMAP participaient aux
animations et se sont investis pour la réussite de cette opération. Certains ont accueilli
les enfants sur leur point de vente, d’autres ont organisé des ateliers de corbeilles de
fruits.
4/ Kits de promotion pour les points de vente
Dans le cadre d’un programme européen de relance de la consommation, Interfel
mène une vaste campagne de communication sur les fruits et légumes frais rythmée
par les saisons. Du matériel est ainsi proposé aux primeurs à chaque début de saison.
Il se compose d’affiches, de guirlande, de fiches recettes et de jeu à proposer aux
clients.
Les adhérentes de l’UMAP reçoivent ce kit directement sur leur point de vente.
Parallèlement une vague de spots radio renforce la campagne déployée sur les points
de vente.
5/ La Fête de la Gastronomie
En 2013, l’UNFD a de nouveau associé les primeurs à la Fête de la Gastronomie du 20
au 22 septembre et profité de l’occasion pour lancer une charte « La qualité Primeur,
nous aimons » et un livre « Le plaisir de tout manger, conseils de primeurs avec 14
recettes anti-gaspi ».
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Chaque adhérent UMAP a reçu 20 livres à offrir à ses meilleurs clients lors de la Fête
de la Gastronomie et a été invité à afficher la charte sur son point de vente. Cette
charte définit les primeurs comme des commerçants responsables et des acteurs
engagés au service de leurs clients, notamment dans la lutte contre le gaspillage
alimentaire. Elle souligne les atouts et les spécificités du primeur et a pour vocation
d’être affichée durablement à la vue des clients comme une garantie de son
engagement.
Pour accompagner cet événement, plusieurs primeurs ont organisé sur leur point de
vente des dégustations, des jeux et des animations durant les 3 jours.
6/ 55ème Congrès de l’UNFD à Marseille
Les 13 et 14 octobre 2013, le 55ème Congrès de l’UNFD a réuni plus de 180 primeurs,
la plupart adhérents de l’UMAP, venant de toute la France. Le congrès a permis à
certains de se retrouver et à d’autres de se rencontrer pour la première fois…
Ce fut l’occasion d’échanger sur des problématiques de la profession à travers deux
ateliers : l’un sur la Fraiche Découpe et le second sur les services proposés par les
partenaires de l’UNFD et de l’UMAP, la MAPA avec le tout nouveau contrat
d’assurance responsabilité civile sur marchés, la société DKV pour l’équipement de
boîtiers d’enregistrement Eco-taxe à un tarif privilégié et
l’AG2R pour la
complémentaire santé Envisages et la présentation d’un Mémo Pratique Employeur
pour faciliter la gestion de la protection sociale des salariés. Le lendemain, une réunion
plénière a permis de tracer les perspectives d’avenir de la profession en traitant
notamment la problématique de l’approvisionnement.
7/ Recettes Foie gras
Cette année, le CIFOG (Comité Interprofessionnel du Foie Gras) a de nouveau
souhaité valoriser l’alliance foie gras - fruits et légumes et a demandé à l’UNFD et à
ses Meilleurs Ouvriers de France Primeurs de concevoir 3 recettes d’apéro gourmand
autour du foie gras et du magret de canard.
Une belle occasion d’associer un savoir-faire de qualité à un produit d’excellence.
200 fiches recettes et 1 affiche ont été distribuées à chaque adhérent de l’UMAP
présent au congrès de l’UNFD.
8/ Relations presse
Tout au long de l’année, l’UNFD mène des relations presse sur des thématiques et
événements divers. Lorsqu’elle souhaite mettre en avant un professionnel, elle
privilégie avant tout un adhérent de l’UMAP. On a pu ainsi en 2013 relever de
nombreux reportages que ce soit en presse écrite, radio, télé ou web. Les sujets
traitaient notamment de la communication « Un chef, un primeur » initiée en 2012 et
qui s’est finalisée fin janvier 2013, des Défis de l’Innovation, de la Fête de la
Gastronomie ou bien encore des victoires de l’UNFD et de l’UMAP concernant la
Fermeture hebdomadaire et le repos dominical des salariés, ainsi que des arrêtés
préfectoraux
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