SBIR ok FJSD

Brève Vigie, 9 septembre 2009
L’État américain et le soutien aux PME innovantes
Aux États-Unis, les deux principaux programmes de soutien à l’innovation (Small Business
Innovation Research, SBIR, et Small Business Technology Transfer Program, STTR) sont en
discussion au Parlement car les deux chambres ne sont pas encore parvenues à un consensus.
La question principale porte sur la nature des structures éligibles aux aides : les entreprises
s’appuyant sur du capital-risque — notamment de puissantes sociétés comme Microsoft ou
General Electric — pourront-elles en bénéficier ?
Introduit en 1982, le programme SBIR offre des bourses fédérales destinées à financer en
amont des projets de recherche innovants. Ce programme, tout comme le STTR, sont
administrés par la Small Business Administration (SBA). Onze agences fédérales, dont le
budget excède 100 millions de dollars US, ont l’obligation de consacrer 2,5 % de leur budget en
R&D au programme SBIR, soit environ deux millions de dollars US chaque année. Au total,
96 % des dépenses du programme sont administrées par cinq agences : département de la
Défense, département de la Santé, département de l’Énergie ; NASA (National Aeronautics
Space Agency) ; National Science Foundation (1).
Le programme SBIR répond à une réelle demande en innovation de la part des agences
fédérales. Il permet également aux entreprises — souvent créées autour d’un projet
d’innovation — de franchir l’étape critique baptisée « vallée de la mort » (cf. schéma cidessous) (2).
Source : GLACHANT Jérôme, LORENZI Jean-Hervé et TRAINAR Philippe (sous la dir. de). Private Equity et
capitalisme français. Paris : La documentation Française (rapport du Conseil d’analyse économique, n° 75),
2008.
Le programme SBIR est organisé en trois étapes. Lors de la phase I, les entreprises mises en
concurrence sur un projet décrit par l’agence concernée peuvent recevoir une subvention de
100 000 dollars US si leurs études de faisabilité sont retenues. Lors de la phase II, l’agence
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fédérale concernée peut accorder une subvention d’environ 750 000 dollars US aux quelques
firmes retenues pour le développement d’un prototype. La phase III concerne la
commercialisation du produit. À ce stade, l’agence peut accorder des dotations spéciales
(autour de 850 000 dollars US, même si certaines firmes ont reçu plusieurs millions de dollars
US) afin d’attirer des investisseurs potentiels.
Renouvelé en 1992 et en 2000, le programme SBIR est actuellement en discussion au
Parlement où les débats se sont focalisés sur l’éligibilité des sociétés financées à plus de 51 %
par du capital-risque (venture-capital) ainsi que sur les montants alloués pour les projets en
phase I et II (3). Le Sénat et la Chambre des représentants ont chacun proposé des versions
concurrentes du projet de loi.
Les sociétés issues du capital-risque avaient été exclues du programme SBIR en 2005. Les
arguments avancés portaient sur le caractère fortement cyclique du capital-risque et sur la
taille souvent importante de ses actionnaires, bénéficiant ainsi indirectement de soutiens de
l’État initialement prévus pour les PME (et non pour les grands groupes). Ceux-ci sont
soupçonnés de prendre parfois le contrôle de start-ups pour bloquer des innovations qui
remettraient en cause leurs positions. En suivant les recommandations du National Research
Council, le projet de loi actuellement discuté revient sur cette disposition : outre les pressions
probables des lobbies, des contre-arguments existent, car les limitations ont eu aussi pour
effet d’exclure de nombreux projets prometteurs. Le projet de loi propose donc de lever la
restriction sous certaines conditions. Les secteurs de la santé et des biotechnologies sont les
principaux concernés par les investissements en innovation des capitaux-risqueurs. Or, les
sociétés financées par d’autres biais craignaient que les subventions ne soient happées par le
capital-risque et de voir ainsi leur survie menacée (4). Le récent projet de loi est assorti
d’amendements prévoyant donc que seuls 15 % à 18 % du financement en R&D du National
Institute of Health, et entre 3 % et 5 % du financement des autres agences soient destinés aux
firmes détenues à plus de 51 % par des capitaux-risqueurs.
En 25 ans environ, les programmes SBIR et STTR ont permis le financement de 100 000
projets pour une valeur de 24 milliards de dollars US. Grâce à eux, 85 000 brevets ont été
délivrés. Ils ont aidé plusieurs milliers d’universitaires et de chercheurs à devenir
entrepreneurs. Plus de 300 firmes sélectionnées sont désormais cotées en Bourse (5).
En France, selon certains observateurs, bien que des aides à l’innovation comme celles
distribuées par Oséo (programme français de soutien à l’innovation et à la croissance des
PME) ou le crédit impôt recherche aient été mises en place, la part encore trop faible du
capital-risque dans l’innovation nuit au financement des projets dans leur phase d’amorçage.
D’autres pays sont plus avancés. En Europe, la Suède, les Pays-Bas et la Russie ont développé
des mécanismes comparables au programme SBIR. Quant au Royaume-Uni, il promeut,
depuis 2001, le programme SBRI (Small Business Research Initiative) et a émis le souhait, au
cours d’un Livre Blanc publié en 2008, de devenir une innovation nation (6).
Sabine Jaubourg, Futuribles International
(1) Données du National Institute of Health.
(2) BRANSCOMB Lewis M. et AUERSWALD Phillip E. Between Invention and Innovation:
An Analysis of Funding for Early Stage Technology Development. Gaithersburg (Maryland) :
Report for National Institute of Standards and Technology, 2002.
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(3) Le capital-risque est une classe d’actifs dont les investissements concernent
essentiellement les entreprises innovantes, en particulier dans les technologies de
l’information et les sciences de la vie. Le capital-risque est, avec le capital-transmission
(buyout), l’autre compartiment du capital-investissement (private equity). Cf. GLACHANT
Jérôme, LORENZI Jean-Hervé et TRAINAR Philippe (sous la dir. de). Op. cit.
(4) La réautorisation du programme SBIR va de pair avec celle du programme STTR incitant
les collaborations avec les universités.
(5) Avec un montant annuel moyen de 100 millions de dollars US, la National Science
Foundation dispose du plus petit budget parmi les cinq agences.
(6) Voir Innovation Nation. Londres : Her Majesty’s Stationary Office, mars 2008, site
Internet www.dius.gov.uk/publications/ScienceInnovation.pdf.
Sources : WESSNER Charles W. (sous la dir. de). Committee on Capitalizing on Science,
Technology, and Innovation: An Assessment of the Small Business Innovation Research
Program. Washington D.C. : National Research Council, The National Academies Press,
2008, site Internet http://www.nap.edu/catalog/11929.html ; MYNARD Antoine. « Soutien à
l’innovation dans les PMI-PME et capital-risque : l’Administration fédérale a-t-elle fait fausse
route ? » Bulletin électronique États-Unis, n° 169, 12 juin 2009, ambassade de France aux
États-Unis, site Internet http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59484.htm ;
MYNARD Antoine. « Innovation et transfert de technologie. Soutien à l’innovation dans les
PMI-PME américaines : décisions importantes du Congrès sur fond d’indifférence ». Bulletin
électronique États-Unis, n° 174, 17 juillet 2009 ambassade de France aux États-Unis, site
Internet http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/60022.htm ; BELIAN David.
« SBIR Program Extended to Resolve Differences ». Devices & Diagnostics Letter, vol. 36
n° 30, 3 août 2009.
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