PV du Conseil Municipal du 24 septembre 2012

Transcription

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VILLE DE WITTENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE WITTENHEIM
DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2012
Sous la présidence de Monsieur Antoine HOMÉ, Maire
MONSIEUR LE MAIRE ouvre la séance à 17 h 30 en souhaitant une cordiale bienvenue aux
élus municipaux. Il salue également les collaborateurs administratifs, les fidèles auditeurs ainsi
que les représentants de la presse locale.
Présents : Mme Marie-France VALLAT, M. Philippe RICHERT, Mme Brigitte LAGAUW,
Mme Catherine RUNZER, M. Francis KNECHT-WALKER, Mme Anne-Catherine
LUTOLF-CAMORALI, M. Albert HAAS, Mme Livia LONDERO, Adjoints au Maire Mme Christiane-Rose KIRY, Mme Martine BRIAND, M. Alain WERSINGER,
Conseillers Municipaux Délégués – M. Didier CASTILLON, M. Jomaa MEKRAZI,
M. Joseph RUBRECHT, Mme Joseline ROZMARYNOWSKI, M. Joseph WEISBECK,
Mme Ginette RENCK, Mme Sonia GASSER, M. Maurice LOIBL, Mme Christine
KELLER, M. Hechame KAIDI, M. Maurice HAFFNER, Mme Annick HAVÉ, M. Patrick
PICHENEL, Mme Sylvie SCHAFFHAUSER, Mme Claudette RIFFENACH,
M. Philippe DUFFAU, Mme Rosine HARTMANN, Conseillers Municipaux.
Excusé : M. Jean STRITMATTER, Conseiller Municipal Délégué.
Ont donné procuration : M. Arnaud KOEHL, Adjoint au Maire à Mme Marie-France VALLAT,
Adjointe au Maire, Mme Thérèse ANZUINI Conseillère Municipale
Déléguée à Mme Brigitte LAGAUW, Adjointe au Maire, Mme Renée
METZGER, Conseillère Municipale à M. Francis KNECHT-WALKER,
Adjoint au Maire.
Madame Laurence FAYE est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Rapporteur : Monsieur le Maire Antoine HOMÉ
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2012.
Communications diverses.
Intercommunalité - Rapport d’activités 2011 de m2a – Information.
Contentieux – Information.
Budget Ville – Décision Modificative n° 2.
Budget Cinéma – Décision Modificative n° 1.
Budget Eau – Décision Modificative n° 1.
Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique.
Personnel Communal – Modification de l’état des effectifs.
Paraphe du Maire
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10. Majoration des droits à construire – Abrogation de la loi 2012-376 – Information.
11. Aménagement de l’aire de stationnement du parc de détente – Réalisation d’un diagnostic
archéologique anticipé et d’une étude pédologique.
12. Composition du Conseil de quartier Fernand-Anna – Nouvelle adhésion.
13. Service civique - Demande de renouvellement d’un agrément pour l’accueil d’un volontaire.
14. Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) - Programmation 2012 – 2ème session.
Rapporteur : Madame l’Adjointe Marie-France VALLAT
15. Attribution du marché de travaux d’installation de générateurs photovoltaïques sur les
toitures des écoles Bastian, Freinet et Pasteur.
16. Attribution du marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et
aérauliques des bâtiments communaux.
17. Règlements fixant les modalités d’attribution des prix des concours d’embellissement
d’habitations.
18. Rapport d’activité 2011 sur le réseau câblé – Information.
19. Rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Information.
20. Rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets –
Information.
21. Rapport d’activité 2011 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin – Information.
22. Avenants aux marchés – Information.
Rapporteur : Monsieur l’Adjoint Philippe RICHERT
23. Relogement temporaire de l’association CARITAS – Convention de mise à disposition du
Foyer Sainte-Barbe.
Rapporteur : Madame l’Adjointe Brigitte LAGAUW
24. Droit de préemption urbain – Information.
25. Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R.) – Modification de la contribution relative à
l’extension du réseau électrique pour la construction de logements d’habitations selon le
concept d’Aire de Vie, rue du Pelvoux.
Rapporteur : Madame l’Adjointe Catherine RUNZER
26. Rentrée scolaire 2012/2013 – Information.
Rapporteur : Madame l’Adjointe Anne – Catherine LUTOLF
27. Convention Ville / USW Football – Mise à disposition de personnel communal.
Rapporteur : Madame l’Adjointe Livia LONDERO
28. Maison de la Solidarité - Etat d’avancement de l’opération et actualisation du plan de
financement prévisionnel.
29. Solidarité avec la Syrie – Subvention exceptionnelle à l’UNICEF.
30. D I V E R S.
Paraphe du Maire
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MONSIEUR LE MAIRE, après avoir salué l’assemblée, précise que cette séance de Conseil
Municipal a commencé plus tôt pour permettre à chacun de se rendre au concert de l’Orchestre
Symphonique de Mulhouse.
Ce concert clôturera les Journées Italiennes, il félicite et remercie à ce propos les services de la
Ville pour leur implication.
Il remercie également tous les partenaires pour les Journées du Patrimoine. Cette manifestation
a été un grand succès, avec notamment la visite du terril et l’inauguration des fresques de
l’Eglise Sainte-Barbe.
Le week-end prochain se tiendront les Journées de Quartier. MONSIEUR LE MAIRE présente
David ALFORT, qui remplace Matthieu RUDLER, en tant qu’animateur de la démocratie de
proximité, et lui souhaite la bienvenue.
Il indique aussi la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le mercredi 24 octobre 2012
à 18 h 30. Les principaux points examinés concerneront le nouveau régime mutuelle du
personnel communal et le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du
PLU (Plan Local d’Urbanisme). Concernant le PLU, MONSIEUR LE MAIRE proposera des
Commissions Réunies le 15 octobre 2012 à 17 h 00 avec le Bureau d’Etudes OTE Ingénierie.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par MONSIEUR LE MAIRE.
Monsieur Patrick PICHENEL souhaite apporter des précisions au sujet du dernier procès verbal
portant sur le point relatif à Agrivalor.
En effet, l’arrêté préfectoral pris récemment et mentionné lors du dernier Conseil Municipal ne
porte pas sur la problématique des odeurs. Les prescriptions complémentaires demandées
résultent simplement des évolutions de la législation, qui ont conduit à modifier le régime des
établissements, désormais soumis à autorisation et non plus à déclaration.
Pour les odeurs liées à l’activité d’Agrivalor, c’est donc bien l’arrêté de 2005, qui doit être pris en
compte. Selon M. PICHENEL les dispositions de cet arrêté, auxquelles l’exploitant est assujetti,
ne sont pas respectées (confinement incorrect, installations obsolètes, etc.) et c’est sur ce point
qu’il s’agit d’attaquer.
MONSIEUR LE MAIRE précise que le régime des établissements a effectivement été durci, ce
qui est une bonne chose. C’est d’ailleurs dans ce cadre que l’exploitant doit réaliser différentes
études. Pour autant, la Ville de Wittenheim étudie de nouvelles réponses juridiques à donner par
rapport à ce dossier, en travaillant en lien constant avec le Député.
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Paraphe du Maire
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POINT 2 – COMMUNICATIONS DIVERSES
MONSIEUR LE MAIRE transmet au Conseil Municipal les remerciements :
de la CLCV pour la présence des Adjoints et Conseillers Municipaux lors de la journée
« Caravane » le 16/06/2012 ;
de l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire pour la contribution à la lutte contre
les caries ;
de l’Inspection Académique du Haut-Rhin pour la mise à disposition de la salle culturelle
Léo Lagrange et l’engagement du personnel communal qui a permis le bon déroulement
de la conférence organisée ;
de la Chambre de Commerce et d’Industrie Polonaise en France, pour la participation de
la Ville de Wittenheim à la conférence qui s’est tenue à l’Ecomusée d’Alsace le 30 mai
2012 ;
de M. le Pasteur EVAN pour la subvention reçue, qui a permis à des jeunes de participer
à un projet humanitaire de construction d’un hôpital au Togo durant cet été ;
de la Ludothèque Pass’aux jeux pour la mise à disposition du matériel de peinture et les
conseils dispensés par les Services Techniques à l’occasion de la rénovation de la
véranda par les bénévoles de l’association.
à l’occasion des vœux pour les anniversaires et Noces de :
M. et Mme BEDIN
Mme BAUMGARTNER
Mme GONERA
M. et Mme HAAG
Mme HARTMANN
Mme HAUSS
Mme KNOLL
M. KURA
M. MATTERN
Mme RITTER
Mme RUBRECHT
Mme SOSNOWSKI.
à l’occasion du versement de la subvention de :
l’Amicale des Philatélistes et Collectionneurs de Wittenheim
l’Association des Amis de la Maison de Retraite de Wittenheim
l’Association Française contre les Myopathies
l’Association Shaolin Quan Sud Alsace
le Centre de Santé Saint-Camille de Davougon (Bénin)
Delta Revie
Les Donneurs de Sang Bénévoles du Haut-Rhin
l’Ecole Privée Jean XXIII
Paraphe du Maire
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Espoir
le Groupe Rodolphe
L’Hêtre
l’O.M.S.P.A.C.
SOS Amitié.
POINT 3 – INTERCOMMUNALITE – RAPPORT D’ACTIVITES 2011 DE M2A – INFORMATION
Conformément aux dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et
à la simplification de la coopération intercommunale, la Communauté d’Agglomération Mulhouse
Alsace Agglomération (m2A) a présenté au Conseil d’Agglomération son rapport d’activités
2011.
Ce rapport, transmis ensuite à chacune des communes membres pour l’information de leur
Conseil Municipal, s’articule en deux parties.
Dans un premier temps, il reprend une présentation générale de l’institution puis retrace ensuite
son activité autour de trois thématiques prioritaires, à savoir :



Un territoire performant,
Un territoire responsable,
Un territoire solidaire et attractif.
Le rapport d’activités fait 31 pages, et est consultable auprès du Secrétariat Général. Les
principaux axes en sont retracés pages 310 à 313.
LE CONSEIL MUNICIPAL,

prend acte de la production du rapport d’activités 2011 de m2A.
MONSIEUR LE MAIRE précise que m2A va accueillir de nouveaux membres. Outre la Ville de
Wittelsheim appelée à intégrer l’agglomération dans le cadre de la révision du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale, la Commune de Steinbrunn-le-Bas a
récemment demandé à adhérer à m2A, demande qui sera examinée par le Conseil
d’Agglomération ce vendredi 28 septembre. De par sa taille, l’agglomération mulhousienne se
place en vingtième position des agglomérations françaises.
A l’issue de la présentation d’un powerpoint retraçant les grandes lignes des compétences de
m2A, Monsieur PICHENEL fait référence à un article paru dans l’Alsace pointant le fait que les
pistes cyclables ne sont pas toujours très propres. Il cite ensuite le rapport de Monsieur
DOSIERE selon lequel m2A est l’agglomération française la plus nombreuse, la plus chère et la
plus absentéiste.
Paraphe du Maire
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MONSIEUR LE MAIRE considère que le travail conduit par Monsieur DOSIERE est intéressant,
en ce qu’il propose des axes de progression dans le cadre de la gestion des deniers publics.
Pour ce qui est plus particulièrement de m2A, son président Jean-Marie BOCKEL a donné les
explications quant au nombre élevé d’élus, lié à la fusion en cours de mandat de plusieurs
intercommunalités, ayant conduit à agréger les sièges. La loi de 2010 conduira à diviser par 2 le
nombre d’élus lors du prochain renouvellement. m2A comptera alors 99 élus, dont au plus 15 %
de vice-présidents. D’autres agglomérations comme Metz sont dans cette même situation.
Monsieur DUFFAU indique que le mode d’élection sera différent en 2014, avec un fléchage des
futurs élus communautaires sur la liste communale et obligation d’accès à l’opposition. Il note
cependant que cette représentation de l’opposition est déjà effective à Wittenheim.
MONSIEUR LE MAIRE confirme qu’il y aura bien mise en place d’un système de proportionnelle
qui donne une place aux groupes minoritaires, ce dont il se réjouit car cela permet une meilleure
représentativité des assemblées locales. Toutefois à ce jour, le décret d’application de la loi
n’est pas sorti, et s’il est acquis qu’il s’agira d’un suffrage direct, le système de fléchage n’est
pas acté, certains proposant par exemple la mise en place de deux listes sur les bulletins de
vote. MONSIEUR LE MAIRE rappelle que la règle constitutionnelle veut que la loi ne soit plus
modifiée un an avant la date du scrutin. Ainsi, le système retenu sera connu au plus tard début
2013.
Monsieur HAFFNER considère pour sa part que le seul système valable est la proportionnelle
intégrale, et déplore le système de proportionnelle majoritaire qui donne une prime à la liste
arrivée en tête.
Mulhouse Alsace Agglomération – Rapport d’activités 2011 – Synthèse.
I – L’institution et son fonctionnement.
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) est installé depuis le 1er janvier 2010. Composée de 32
communes, la Communauté d’Agglomération est issue de la fusion de la CAMSA, de la CCIN et
de la CoCoCo et s’étend à Galfingue, Heimsbrunn, Illzach et Pfastatt. Elle compte 255 000
habitants sur 314 km².
Le Conseil d’Agglomération compte 194 membres titulaires, parmi lesquels le Président
Monsieur Jean-Marie BOCKEL, les Présidents Délégués Messieurs Olivier BECHT et Jo
SPIEGEL, ainsi que des Vice-présidents et des assesseurs. m2A emploie près de 1500 agents
organisés en six directions.
Le compte administratif 2011 est arrêté à 196,84 millions d’euros (M€) en dépenses de
fonctionnement et 65,87 M€ en dépenses d’investissement pour le budget principal. M2A est par
ailleurs doté de 2 budgets annexes qui sont liés d’une part aux Transports urbains et d’autre
part au Chauffage urbain :
Budget annexe Transports urbains exécuté en 2011 à hauteur de 55,78 M€ en dépenses de
fonctionnement et 24,22 M€ en dépenses d’investissement.
Budget annexe Chauffage urbain exécuté en 2011 à hauteur de 6,83 M€ en dépenses de
fonctionnement et 2,92 M€ en dépenses d’investissement.
Paraphe du Maire
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Les grandes masses financières des ressources du budget principal concernent d’une part la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour près de 17 M€, la fiscalité intercommunale
pour 78 M€ et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 30,7 M€.
II – Un territoire performant.
« En s’appuyant sur ses atouts et sa capacité d’innovation, l’agglomération mulhousienne
poursuit une démarche volontaire et coordonnée pour renforcer sa compétitivité et favoriser la
création d’emplois ».
L’année 2011 a été marquée par le lancement en décembre de la stratégie économique de
l’agglomération dite « Mulhouse Alsace Eco 2020 », dont l’ambition est de « placer m2A au
cœur du réseau des métropoles du Rhin supérieur et hisser ainsi ce territoire parmi les régions
les plus compétitives d’Europe ».
2.1 Créer un environnement innovant, soutenir les filières d’excellence et favoriser les transferts de
technologies.
- Croissant technologique ouest
- Soutien aux filières et transferts de technologies
2.2
-
Soutenir la création et le développement des entreprises
L’Association du Technopole de la Région Mulhousienne (ATRM)
Sogequare
Plateforme d’initiative locale Sud Alsace Initiative
Partenariat avec le CAHR et Alsace International
2.3
-
Promouvoir le territoire
Marketing territorial
Réceptif d’affaires
Stratégie de développement commercial
2.4 Conforter une offre foncière et immobilière diversifiée pour les entreprises.
- L’aménagement et la gestion de parcs d’activités
- La réalisation de locaux à usage d’activités
2.5
-
Développer le rayonnement de l’enseignement supérieur.
L’immobilier universitaire
L’équipement des laboratoires
Le soutien et la valorisation de la recherche
Le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur
Le développement de la vie étudiante
2.6 Favoriser l’adaptation des compétences aux emplois de demain afin de soutenir l’accès et le
retour à l’emploi des habitants de m2A.
- Soutenir le développement économique
- Accompagner les demandeurs d’emploi
- Favoriser l’adaptation des jeunes et de la population active aux mutations du marché du travail
2.7
-
Faire de Mulhouse une destination reconnue de court séjour et de congrès.
L’Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa région
Les musées
Le parc zoologique et botanique
Paraphe du Maire
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III – Un territoire responsable.
« Le développement durable constitue le fil conducteur de l’ensemble des politiques publiques
et des services déployés par la Communauté d’Agglomération. Un aménagement responsable
du territoire, l’incitation à utiliser les transports publics et les modes de déplacements doux et la
recherche des économies d’énergie en sont la traduction concrète. Le Plan Climat Territorial de
notre Communauté et de ses 80 partenaires associés en constitue l’axe central, volontaire et
exigeant ».
3.1 Partager un projet d’aménagement durable du territoire.
- Les opérations d’aménagement
- Prospective et programmation
3.2 Augmenter la fréquentation des transports publics.
- Les transports urbains
- Les grandes infrastructures de transport
3.3 Encourager la pratique du vélo et de la marche.
- La réalisation d’aménagements cyclables et pédestres
- L’actualisation du Plan de Déplacements d’Entreprise
3.4 Accroître économie et autonomie énergétique.
- L’actualisation du Plan Climat
- Le pôle de compétence « Bâtiments Basse Consommation »
3.5
-
La qualité de l’air intérieur et extérieur
La qualité de l’air intérieur dans les bâtiments basse consommation
La sensibilisation des scolaires à la gestion de la qualité de l’air
La promotion du développement durable
Consommation responsable et agriculture durable
Achats responsables
Education à l’environnement
Les actions menées par le C.I.N.E. Le Moulin de Lutterbach
3.6
-
Préserver et valoriser les paysages et la biodiversité.
Espaces naturels et biodiversité
Energie et efficacité énergétique
Actions de sensibilisation
Prospective : culture de miscanthus
Réflexions sur un pôle énergie
3.7
-
Optimiser la gestion des déchets.
La propreté urbaine, la contrainte médiation et le déneigement
La collecte des déchets ménagers
Le Parc Auto
IV – Un territoire solidaire et attractif.
« Si la commune reste la collectivité de proximité par excellence, la dimension communautaire
permet de mieux équilibrer une offre de services qui contribue à la cohésion sociale de
l’agglomération ».
Paraphe du Maire
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ème
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4.1 Coproduire l’habitat du 21
siècle.
- Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté le 19 décembre 2011
- Les réalisations en 2011 : production et réhabilitation de logements dans le parc locatif social et le
parc privé, mission de veille et d’accompagnement des copropriétés, gestion des aires d’accueil
des gens du voyage
4.2 Favoriser l’épanouissement des familles en leur garantissant un haut niveau de service.
- Petite enfance
- Périscolaire
4.3
-
Personnes âgées et personnes à mobilité réduite.
Carte Pass’ Temps Seniors
Soutien à domicile
Commission intercommunale d’accessibilité
4.4
-
Equilibrer et développer une offre d’équipements sportifs et de loisirs sur le territoire.
Les équipements aquatiques et la patinoire
L’enseignement de la natation aux scolaires
Les soutiens financiers aux associations
4.5 Soutenir les actions de cohésion sociale.
- Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
- La coordination de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
sécurité routière, aide aux victimes, accès aux droits, Maison des Parents, actions collectives
d’éducation à la citoyenneté et à la prévention de la délinquance, soutien aux mesures
alternatives à l’incarcération.
4.6 Favoriser la lecture publique : le Bibliobus
POINT 4 - CONTENTIEUX – INFORMATION
Par délibération en date du 12 décembre 2011, le Conseil Municipal a été informé de différents
contentieux en cours ou soldés, parmi lesquels le contentieux opposant la Ville à M. Kafur
ALTUNDAG, suite à des menaces à l’encontre d’un élu et de fonctionnaires municipaux.
L’affaire avait été jugée le 9 mars 2011 par le Tribunal Correctionnel de Mulhouse, puis en appel
par la Cour d’Appel de Colmar le 27 octobre 2011. Ce même jour, M. ALTUNDAG avait formé
un pourvoi en cassation contre le jugement rendu en appel.
Par arrêt n° 3814 en date du 6 juin 2012, reçu en mairie le 22 août 2012, la Chambre Criminelle
de la Cour de Cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par M. Kafur ALTUNDAG, ce qui
solde ce contentieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette information.
ARRIVEE DE MADAME ANNICK HAVÉ, CONSEILLERE MUNICIPALE
Paraphe du Maire
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POINT 5 – BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Le Conseil Municipal est invité à approuver la décision modificative n°2 du budget Ville.
Cette dernière permet d’opérer des ajustements de crédits en section de fonctionnement et
d’investissement.
Elle s’équilibre comme suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
31 113 €
31 113 €
INVESTISSEMENT
24 000 €
24 000 €
55 113 €
TOTAL INVESTISSEMENT
55 113 €
à l’unanimité,
 approuve la décision modificative n° 2 du budget Ville.
POINT 6 – BUDGET CINEMA – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil Municipal est invité à approuver la décision modificative n°1 du budget Cinéma.
Cette dernière permet d’effectuer d’opérer des ajustements de crédits en section de
fonctionnement et d’investissement.
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
-12 250 €
-12 250 €
INVESTISSEMENT
-12 000 €
-12 000 €
24 250 € -
24 250 €
TOTAL
-
à l’unanimité,
 approuve la décision modificative n° 1 du budget Cinéma.
Paraphe du Maire
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POINT 7 – BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE N° 1
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Le Conseil Municipal est invité à approuver la décision modificative n°1 du budget Eau.
Cette dernière permet d’effectuer d’opérer des ajustements de crédits en section de
fonctionnement et d’investissement.
SECTION
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
25 000 €
25 000 €
0€
0€
INVESTISSEMENT
25 000 €
TOTAL
25 000 €
à l’unanimité,
 approuve la décision modificative n° 1 du budget Eau.
POINT 8 – TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE
Les articles L. 2333-2 et suivants du code général des collectivités territoriales autorisent le
Conseil Municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites
prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale
d’électricité.
Par délibération en date du 29 septembre 2011, le Conseil Municipal avait fixé à 8,12 le
coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité, sur le
territoire de la commune de Wittenheim, pour l’année 2012.
Le 2ème alinéa de l’article L.2333-4 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à
compter de 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion
de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par
rapport au même indice établi pour l’année 2009. Un arrêté ministériel portera, pour 2013, les
coefficients maximaux à 8,28 pour la part communale.
Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité, dite loi NOME,
Vu les articles L. 2333-2 à L.2333-5 du code général des collectivités territoriales,
Paraphe du Maire
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VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
à l’unanimité,

fixe à 8,28, pour 2013, le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la
consommation finale d’électricité, sur le territoire de la commune de Wittenheim,

charge MONSIEUR LE MAIRE de notifier cette décision aux services préfectoraux.
POINT 9 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE L’ETAT DES EFFECTIFS
Afin de prendre en compte les mouvements et évolutions de carrière du personnel en cours,
pourvoir aux remplacements nécessaires et honorer les réussites aux concours et examens
professionnels, le nouvel état des effectifs annexé ci-après est soumis au Conseil Municipal.
Filière administrative
Il est proposé de modifier l’état des effectifs du personnel de la filière administrative comme
suit :
Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet
Complément d’information concernant le poste de chargé de mission à l’Animation de la
Démocratie Locale.
La délibération du 3 mai 2010 est complétée par la précision suivante : le niveau de
recrutement est fixé à bac +4 dans les domaines des sciences humaines, politiques ou
sociales.
Filière technique
Il est proposé de modifier l’état des effectifs du personnel de la filière technique comme suit :
Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à Temps Non Complet 53,33%
Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à Temps Non Complet 41,33%
Filière culturelle
Il est proposé de modifier l’état des effectifs du personnel de la filière culturelle comme suit :
Création d’un poste de professeur de danse sur un temps de travail variable
à l’unanimité,
approuve l’état des effectifs de la filière administrative, de la filière technique et de la
filière culturelle retracé pages 317 à 319.
Paraphe du Maire
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VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
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ETAT DES EFFECTIFS - Filière administrative
24 septembre 2012
Cadre d'emploi - Grade
ATTACHE TERRITORIAL
Attaché principal
Attaché territorial
dont 1 détaché sur un emploi de DGS
dont 1 détaché sur un emploi de DGSA
TOTAL CADRE D'EMPLOI
CHARGE DE MISSION - CONTRACTUEL
Collaborateur de Cabinet
Chargé de mission à l'Animation de la
Démocratie Locale
Chargé de mission - resp. adm des services
techniques
REDACTEUR
Rédacteur chef
Rédacteur principal
Rédacteur
ADJOINT ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère cl
Adjoint administratif de 2ème cl
Poste à Temps Complet
Poste à Temps Non Complet
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE
Paraphe du Maire
Temps
Effectifs
de
Quotité au 21
mai 2012
Travail
Effectifs au
24
septembre
2012
2
9
2
9
11
11
TC
1
1
TC
1
1
1
3
1
3
TC
TC
TC
3
2
10
15
3
2
10
15
TC
TC
TC
9
4
8
14
13
1
35
64
9
4
8
15
14
1
36
65
TC
TC
TC
TNC
50%
317
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
ETAT DES EFFECTIFS - Filière technique
24 septembre 2012
INGENIEUR TERRITORIAL
Ingénieur principal
Ingénieur
TECHNICIENS
Technicien
CONTROLEUR DES TRAVAUX
Contrôleur de Travaux en Chef
Contrôleur principal
Contrôleur
AGENT DE MAITRISE
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
ADJOINT TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1ère cl
Adjoint technique principal de 2ème cl
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
TOTAL FILIERE TECHNIQUE
Paraphe du Maire
Effectifs au
12
décembre
2011
Effectifs au
24
septembre
2012
TC
TC
2
1
3
2
1
3
TC
5
5
5
5
0
0
TC
3
6
9
3
6
9
TC
TC
12
15
16
16
0
53
27
1
1
4
2
3
1
2
1
2
7
0
2
0
96
113
12
15
16
16
0
55
27
1
1
4
2
3
1
2
1
2
7
1
2
1
98
115
Temps de
Travail
Quotité
TC
TC
TC
TNC
75%
TC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
88%
85,33%
80%
76%
75%
70,70%
64%
62,68%
61,33%
60%
53,33%
50%
41,33%
318
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
160
ETAT DES EFFECTIFS - Filière culturelle
24 septembre 2012
Asst qualifié conservation patrimoine et
bibliothèques de 1ère cl.
Asst qualifié conservation patrimoine et
bibliothèques de 2è cl.
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ere classe
Adjoint territorial du patrimoine de 1ère
classe
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème
classe
Assistant spécialisé d'enseignement
artistique
Assistant d'enseignement artistique
Vacataires
TOTAL
Quotité
Effectifs au
12
décembre
2011
Effectifs au
24
septembre
2012
TC
85%
1
1
TC
85%
0
0
TC
1
1
TC
1
1
TC
2
2
2
2
1
1
1
1
4
4
1
1
1
1
14
1
2
11
25
1
1
1
1
15
1
2
12
26
Temps
de
Travail
TC
TNC
TC
TNC
TNC
TNC
TNC
85,33%
25%
20%
17,5%
92,5%
80%
POINT 10 – MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE – ABROGATION DE LA LOI 2012376 – INFORMATION
Lors de sa séance du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a décidé d’organiser la consultation
prévue par la loi 2012-376 du 20 mars 2012 en vue de lui permettre de délibérer sur l’intérêt ou
non d’appliquer la majoration de 30 % des droits à construire sur le territoire communal. Cette
consultation s’est déroulée conformément aux modalités approuvées par le Conseil Municipal
dans les conditions suivantes :

Information du public concernant la mise à disposition de la note d’information :
 par voie d’affichage sur les panneaux administratifs et électroniques,
 publiée dans le journal diffusé dans le département (L’Alsace du 12 juin 2012),
 mise en ligne sur le site internet de la Ville www.wittenheim.fr.
Paraphe du Maire
319
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012

Mise à disposition du public de la note d’information en mairie aux jours et heures
d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à
18 heures du 20 juin 2012 au 20 juillet 2012 inclus. Les observations du public pouvaient
être consignées dans un registre disponible au Service de l’Urbanisme et des Affaires
Foncières, ou par courrier pendant la durée de la consultation,

Mise à disposition de ladite note en ligne sur le site internet de la Ville du 20 juin 2012 au 20
juillet 2012 inclus,

Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
 Une note d’information visant à apporter des éléments de réflexion au public,
 Le règlement du PLU et le plan de zonage,
 La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
Après un mois de mise à disposition de la note d’information, le registre a été clos le 20 juillet
2012 à 18 heures. Aucune observation du public n’a été formulée par écrit sur le registre ou par
courrier.
Ainsi, les orientations portées dans la note d’information révèlent que l’application de la
majoration de 30 % des droits à construire n’est pas conciliable avec :

La réflexion portée par l’étude de structuration
Sur chaque secteur délimité par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la réflexion tient
compte du bâti existant, de la capacité d’accueil des équipements publics, de la
valorisation des espaces dédiés à l’agriculture, des infrastructures routières, mais aussi
de la cohérence architecturale dans la ville. Toute augmentation de la densité bâtie
augmenterait sensiblement l’objectif assigné de croissance de la population.

Les orientations de la révision du PLU qui visent le développement harmonieux du
territoire communal.
L’application de la majoration des droits à construire serait inadéquate sur le ban de Wittenheim
et ne se justifierait pas au regard des dispositions locales.
Compte tenu des évolutions législatives, ce dispositif instauré le 20 mars dernier qui permettait
une majoration automatique des droits à construire de 30 % prévue à l'article L.123-1-11-1 du
Code de l'Urbanisme, est abrogé depuis le 6 Août 2012 par la loi n° 2012-955. Le dispositif
antérieur de l’article L.123-1-11 restera en vigueur et permettra sur délibération du Conseil
Municipal une majoration des droits à construire au taux de 20 % pour les communes qui le
souhaitent.
La majoration n’est donc plus applicable et est sans effet pour la Ville de Wittenheim même si le
projet de majoration de 30 % des droits à construire a déjà fait l'objet d'une consultation
publique.
Paraphe du Maire
320
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
161
Toutefois, dans les communes où la majoration de 30 % est déjà applicable aux demandes de
permis et de déclarations, le dispositif restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015. Les
collectivités concernées auront la possibilité d’y mettre fin à tout moment.

prend acte de l’abrogation de la loi 2012-376 du 20 mars 2012 et de l’article L.123-1-11-1
du Code de l'Urbanisme, par la loi n° 2012-955 du 6 Août 2012.
POINT 11 – AMENAGEMENT DE L’AIRE DE STATIONNEMENT DU PARC DE DETENTE –
REALISATION D’UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE ANTICIPE ET D’UNE ETUDE
PEDOLOGIQUE
Dans le cadre de l’aménagement du parc de détente, et par délibération du Conseil Municipal
en date du 29 juin 2012, la Ville de Wittenheim va procéder à l’acquisition d’une parcelle
cadastrée section 41 numéro 340 d’une contenance de 101,11 ares, située au nord-est du futur
parc au lieu-dit MUEHLMATT, destinée à l’aménagement d’une aire de stationnement.
Le Service Régional de l’Archéologie (SRA) de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) a informé la Ville que ce projet, situé dans un secteur sensible du point de vue
archéologique (vestiges repérés sur le terrain), donnera lieu à la réalisation d’un diagnostic
archéologique.
Celui-ci a pour objet de décider de l’opportunité ou non d’engager une campagne de fouilles
archéologiques préventives en amont de l’opération d’aménagement. Les conditions de sa
réalisation sont encadrées par une convention. Celle-ci est adressée par l’opérateur à
l’aménageur et doit être signée dans les 2 mois qui suivent la désignation de l’opérateur.
Compte tenu des délais inhérents à la réalisation du projet et afin de respecter le planning
actuel, il est nécessaire d’anticiper sa réalisation. L’article L.522-4 du Code du Patrimoine
prévoit la possibilité pour les aménageurs de saisir Monsieur le Préfet d’une demande anticipée
de prescription archéologique avant le dépôt de la demande d’autorisation administrative.
L’aménageur qui sollicite la réalisation anticipée de ce type de diagnostic doit supporter les frais
de la redevance. Elle est de 0.51 €/ m².
Le montant de la redevance due par la Ville est estimé à environ 5 156.61 €.
Par ailleurs, une étude pédologique s’avère également nécessaire afin de s’assurer de la
faisabilité de l’aménagement de l’aire de stationnement sur ladite parcelle.
Le coût de cette étude est estimé à environ 2 000 €.
Paraphe du Maire
321
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
à l’unanimité,

approuve la réalisation d’un diagnostic archéologique anticipé et d’une étude
pédologique sur le terrain de la future aire de stationnement du parc de détente (parcelle
cadastrée section 41 numéro 340 d’une contenance de 101,11 ares) ;

autorise MONSIEUR LE MAIRE ou son Adjoint(e) Délégué(e) à solliciter Monsieur le
Préfet pour la prescription anticipée du diagnostic dans le cadre du projet de création
d’une aire de stationnement et à signer tous les documents afférents à cette affaire ;

autorise MONSIEUR LE MAIRE ou son Adjoint(e) Délégué(e) à lancer une étude
pédologique dans le cadre du projet de création d’une aire de stationnement et à signer
tous les documents afférents à cette affaire ;

prévoit l’inscription des dépenses afférentes au diagnostic archéologique et à l’étude
pédologique dans le budget communal.
POINT 12 – COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER FERNAND-ANNA – NOUVELLE
ADHESION
Conformément au Règlement intérieur des Conseils de quartier de Wittenheim qui stipule dans
son article 1 que « des adhésions peuvent être prononcées en cours de période sur proposition
du Président du Conseil de Quartier par le Conseil Municipal », le Maire et le Président du
Conseil de quartier Fernand-Anna proposent la candidature de Monsieur Hugues MAILLOT,
suite à sa demande formulée par courrier daté du 30 juillet 2012.
à l’unanimité,

approuve l’adhésion de Monsieur Hugues MAILLOT au conseil de quartier FernandAnna.
POINT 13 – SERVICE CIVIQUE – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT
POUR L’ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE
Le service civique a été institué par la loi du 10 mars 2010. Ayant pour objectif de s’adresser à
10 000 jeunes de plus de 16 ans en 2010 puis à 75 000 jeunes à partir de 2014 (soit 10% d’une
classe d’âge), le service civique permet aux volontaires de s’engager, pour une durée de 6 à 12
mois, à raison de 24 heures hebdomadaires au minimum, au sein d’associations,
d’organisations non gouvernementales, de fondations, de collectivités locales ou de l’État, pour
participer à des missions utiles à la société.
Paraphe du Maire
322
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
162
Conformément à la loi du 10 mars, ces missions doivent revêtir un « caractère philanthropique,
éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial […] culturel », ou
participer « à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne ».
La mobilisation du jeune donne lieu au versement d’une indemnité s’élevant de 465 à 570 € par
mois par l’Etat, qui prend aussi en charge le régime de protection sociale du volontaire. En
complément, la structure d’accueil verse une prestation forfaitaire d’une centaine d’euros au titre
de l’équipement, du logement et du transport.
Par délibération du 20 septembre 2010 et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique
jeunesse adoptée en 2009, la Ville de Wittenheim s’est prononcée en faveur de l’accueil de
deux volontaires en service civique pour effectuer les missions suivantes :
-
le suivi du Conseil Municipal des Enfants (CME),
le développement des animations ados de proximité.
Après avoir obtenu l’agrément auprès de l’Agence du Service Civique pour deux ans, la
collectivité a accueilli successivement deux volontaires, dont un actuellement encore en mission,
tous deux étant chargés de développer les actions en faveur de la citoyenneté auprès des
enfants, en lien avec le Conseil Municipal des Enfants notamment.
L’accueil d’un autre jeune chargé de mener une mission en faveur des adolescents n’a pu être
effectué, faute de candidats. L’agrément de la Ville de Wittenheim a donc été modifié et est en
vigueur jusqu’au 13/10/2012.
Cet agrément arrivant à échéance, il est proposé de solliciter auprès de l’Agence du Service
Civique son renouvellement, en conservant la thématique de la jeunesse.
Après examen avec les services de l’Etat et l’Agence du Service Civique, afin d’assurer un
accompagnement de qualité et de respecter les principes du service civique, la demande
formulée par la Ville ne porterait plus que sur l’accueil d’un seul volontaire, affecté aux actions
du Conseil Municipal des Enfants.
à l’unanimité,
 autorise MONSIEUR LE MAIRE ou son représentant à déposer une demande de
renouvellement d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique.
Paraphe du Maire
323
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 14 – CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) – PROGRAMMATION
2012 – 2EME SESSION
Chaque année, la programmation du CUCS est instruite conjointement par les partenaires,
principalement la Ville et l’Etat.
Lors de sa séance du 26 mars 2012, le Conseil Municipal a délibéré sur la première session du
CUCS portant sur 10 actions. La seconde session, objet de la présente délibération, concerne
deux actions menées sur le temps scolaire et portées par la Ville de Wittenheim.
En ce qui concerne ces projets dont le détail est mentionné ci-après, l’apport de l’ACSE est de
3 300 € et celui de la Ville s’élève à 12 000 €.
Ces projets sont menés depuis 2009 et 2010 par l’école municipale de musique auprès de
classes dont les enfants sont majoritairement issus des quartiers prioritaires de la Ville.
Ces actions participent d’une démarche plus large d’ouverture culturelle au service de la
réussite éducative des enfants, que la Ville souhaite développer.
ACTION 1 : ORCHESTRE A L’ECOLE
(reconduction)
Porteur : Ville de Wittenheim – Ecole municipale de musique.
Public: Les élèves de CM2 de l’école Louis Pasteur et leurs familles. Les jeunes sont les
mêmes que ceux du projet de l'année scolaire antérieure : ils sont en effet suivis d'une année à
l'autre du CE2 au CM2.
Objectifs : Ce projet vise à favoriser la réussite de l’enfant en lui proposant une pratique
musicale d’ensemble (orchestre à vents) qui lui permettra de développer des qualités d’écoute
et de concentration mais aussi de solidarité et de respect mutuel dans le groupe. Il s’agit
également de sensibiliser les parents à l’intérêt pour leur enfant d’une pratique artistique et de
faire découvrir aux familles un équipement culturel de la ville.
Descriptif : Les enfants bénéficient d’une heure de pratique instrumentale par groupes d’élèves
encadrés par un professeur, puis d’une heure de pratique orchestrale tous ensemble. Ils se
produisent à l’occasion de différents concerts tout au long de l’année auxquels les familles sont
régulièrement invitées.
Déroulement : année scolaire 2012/2013
Coût :
Financement :
ACSE
Budget
Prévisionnel
10 800 €
2 000 €
Subventions
obtenues
2 000 €
NB : Le coût du projet diminué du montant des subventions obtenues sera pris en charge par la Ville, ce montant
correspondant aux charges de personnel des professeurs de musique intervenant auprès des enfants.
Paraphe du Maire
324
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
163
ACTION 2: ATELIER D’EVEIL MUSICAL
(reconduction)
Porteur : Ville de Wittenheim – Ecole municipale de musique
Public : Les élèves de grande section de l’école maternelle La Fontaine
Objectifs : Ce projet vise à favoriser la réussite de l’enfant en lui proposant une pratique
musicale qui lui permettra de développer des qualités d’écoute et de concentration mais aussi
de solidarité et de respect mutuel dans le groupe. Il s’agit également de valoriser l’enfant et lui
permettre de renforcer sa confiance en lui. Ce projet permettra de sensibiliser les parents à
l’intérêt pour leur enfant d’une pratique artistique et de faire découvrir aux familles un
équipement culturel de la ville.
Descriptif : Les enfants bénéficient d’ateliers d’éveil musical centrés sur le violon à raison d’une
½ heure hebdomadaire par groupe. Ces ateliers allient la découverte à la pratique, avec la
volonté d’aller vers une pratique d’ensemble (orchestre).
Ce travail, qui est un des éléments du projet d’école, sera par ailleurs l’occasion d’associer
largement les parents et de les impliquer davantage dans la vie de leur enfant à l’école.
Déroulement : Année scolaire 2012/2013
Budget
Prévisionnel
4 500 €
Coût :
Financement :
ACSE
1 300 €
Subventions
obtenues
1 300 €
NB : Le coût du projet diminué du montant des subventions obtenues sera pris en charge par la Ville, ce montant
correspondant aux charges de personnel des professeurs de musique intervenant auprès des enfants.
à l’unanimité,

approuve la programmation telle que présentée ci-avant ;

s’engage, en cas d’obtention des aides de l’ACSE, à réaliser les actions portées par la Ville.
Paraphe du Maire
325
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 15 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’INSTALLATION DE
GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DES ECOLES BASTIAN,
FREINET ET PASTEUR
La Ville de Wittenheim a lancé une procédure d’Appel d’Offres pour l’installation de générateurs
photovoltaïques sur les toitures des écoles Bastian, Freinet et Pasteur.
Ce projet a été initié en 2009. Une réflexion avait mis en exergue de nombreux intérêts pour la
Ville d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux.
Ainsi, par délibération en date du 25 juin 2012 et du 30 mai 2011, le Conseil Municipal s’est
engagé dans le développement d’énergie solaire photovoltaïque.
Une étude de faisabilité technico-économique a été diligentée par le bureau d’étude HELIOS
Développement. Celle-ci a conforté les choix de la Ville.
Une étude de structure a souligné la possibilité d’implantation sur certains bâtiments. Les
toitures des écoles BASTIAN, FREINET, PASTEUR et du complexe COUBERTIN ont été
retenues.
Compte tenu des spécificités techniques nécessaires à l’implantation des panneaux
photovoltaïques, le marché public lancé prévoit uniquement leur installation sur les toitures des
écoles.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 17 septembre 2012, a proposé de retenir l’offre du
groupement HYDROALSACE-BELSOL pour un montant de 307 504,44 € HT soit 367 775,31e€
TTC correspondant aux travaux d’installation. Cette offre est assortie d’un contrat de
maintenance d’une durée de 5 ans pour un montant annuel de 2 700,00 € HT soit
3 229,20 € TTC
à l’unanimité,
approuve l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,
attribue le marché d’installation de générateurs photovoltaïques sur les toitures de trois
écoles au groupement HYDROALSACE-BELSOL pour un montant de 307 504,44 € HT soit
367 775,31e€ TTC correspondant aux travaux d’installation, assorti d’un contrat de
maintenance d’une durée de 5 ans pour un montant annuel de 2 700,00 € HT soit
3 229,20e€ TTC, les crédits d’investissement étant prévus au budget,
autorise MONSIEUR LE MAIRE ou Madame l’Adjointe déléguée à signer les marchés à
venir dans le cadre de cette opération, ainsi que tous les actes et demandes d’autorisations
administratives nécessaires à l’élaboration de ce projet,
autorise MONSIEUR LE MAIRE ou Madame l’Adjointe déléguée à solliciter les concours
financiers auxquels l’opération pourrait être éligible.
Paraphe du Maire
326
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
164
Monsieur DUFFAU rappelle qu’il est utile non seulement de diversifier les énergies utilisées,
mais également de réduire leur consommation, par exemple en renforçant l’isolation des
bâtiments.
Madame VALLAT confirme le propos de Monsieur DUFFAU, et cite les actions déjà mises en
œuvre : isolations extérieures, remplacement de fenêtres, abandon des chaudières au fuel au
profit de systèmes à condensation…
Mais les réhabilitations thermiques représentent un coût important, c’est précisément ce qui a
obligé la Ville à reporter les travaux de mise aux normes BBC de l’école élémentaire Célestin
Freinet. En effet, alors que les projets de constructions futures observent les exigences BBC,
pour les bâtiments existants il s’avère très onéreux de les mettre aux normes BBC.
Par ailleurs, la limitation de consommation d’énergie dans les bâtiments, peut également se faire
en optimisant leur utilisation et en définissant la température acceptable à l’intérieur.
POINT 16 – ATTRIBUTION DU MARCHE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
La Ville de Wittenheim a lancé une procédure d’appel d’offres pour renouveler son marché
d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments
communaux.
Afin de réduire la consommation énergétique et d’améliorer le rendement de nos installations, le
contrat précédent a été complété par une prestation de maintien et de remise en état des
installations thermiques et aérauliques.
Il convient de souligner que le taux de TVA applicable pour les prestations de maintenance sur
une installation dans un bâtiment communal et un logement est différent.
Ainsi, il s’agit bien d’un nouveau marché. Celui-ci porte sur une durée de quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 13 septembre 2012, a proposé de retenir l’offre de
l’entreprise ENERGEST pour un montant annuel de 67 137.99 € HT soit 80 029,42 € TTC.
à l’unanimité,
approuve l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,
attribue le marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et
aérauliques des bâtiments communaux à l’entreprise ENERGEST pour un montant annuel
de 80 029,42 € TTC pour une durée de quatre ans, les crédits étant prévus au budget,
autorise MONSIEUR LE MAIRE ou Madame l’Adjointe déléguée à signer les marchés à
venir dans le cadre de cette opération, ainsi que tous les actes et demandes d’autorisations
administratives nécessaires à l’élaboration de ce projet.
Paraphe du Maire
327
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 17 – REGLEMENTS FIXANT LES MODALITES D’ATTRIBUTION DES PRIX DES
CONCOURS D’EMBELLISSEMENT D’HABITATIONS
Les concours annuels des maisons fleuries et des illuminations de fin d’année ont pour objectif
d’encourager les initiatives des habitants de Wittenheim portant sur l’embellissement des
jardins, terrasses, balcons et fenêtres visibles depuis l’espace public.
Les règlements fixent les différentes catégories afférentes à chacun des concours, la
composition du jury et les critères d’appréciation des réalisations.
Dans les deux cas, la Ville de Wittenheim récompense les lauréats par des bons d’achats d’une
validité d’un an, à faire valoir dans des magasins situés sur son territoire, dans la limite de 30 %
des participants par catégorie.
Cette durée de validité n’étant pas appliquée les années antérieures, le Conseil Municipal doit
approuver la régularisation des bons d’achats des années passées pour permettre leur
paiement par la trésorerie.
Les montants des bons d’achats se définissent ainsi pour l’édition 2012 des concours :
Concours de fleurissement
1er prix
2nd prix
3ème prix
Les suivants dans la limite de 30 % des participants de la catégorie
60 €
55 €
50 €
45 €
1er prix
2nd prix
3ème prix
60 €
55 €
50 €
45 €
Maison avec potager fleuri :
1er prix
2nd prix
3ème prix
50 €
45 €
40 €
35 €
1er prix
2nd prix
3ème prix
50 €
45 €
40 €
35 €
1er prix
2nd prix
3ème prix
50 €
45 €
40 €
35 €
Maison avec jardin d’agrément :
Maison avec jardinet d’agrément :
Habitation en immeuble collectif :
Commerce, devanture :
Paraphe du Maire
328
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
165
Concours d’illuminations
1er prix
2nd prix
3ème prix
60 €
55 €
50 €
45 €
1er prix
2nd prix
3ème prix
50 €
45 €
40 €
35 €
1er prix
2nd prix
3ème prix
50 €
45 €
40 €
35 €
Maison :
Habitation en immeuble collectif :
Commerce, devanture :
à l’unanimité,
 approuve les règlements d’attribution des prix des concours retracés pages 330 à 333.
 fixe les montants des prix tels qu’ils sont précisés ci-dessus,
 autorise MONSIEUR LE MAIRE ou Madame l’Adjointe Déléguée à signer tous les documents
à intervenir,
 autorise MONSIEUR LE MAIRE ou Madame l’Adjointe Déléguée à régulariser le paiement des
bons d’achats des années antérieures,
 impute les dépenses correspondantes à la fonction 020, nature 6714 « bourses et prix ».
Monsieur PICHENEL fait observer qu’il est dommage qu’il y ait si peu d’inscriptions au concours
d’illuminations alors qu’il y a tant de maisons décorées, et propose de revoir le règlement pour
supprimer l’inscription préalable.
Madame VALLAT estime qu’il est compliqué pour un jury de faire le tour de 60 km de voirie mais
il serait envisageable de faire intervenir les conseils de quartiers.
Par ailleurs, à Madame BRIAND qui demande si les efforts pour réduire la consommation
d’énergie par l’utilisation de LED sont encouragés, elle répond que ce point figure à l’article 5 du
règlement du concours d’illuminations. Elle poursuit en évoquant la difficulté de juger de l’impact
environnemental réel d’une décoration illuminée. En effet, il s’avère que les LED sont plus
fragiles que les lampes traditionnelles et qu’elles doivent être remplacées plus souvent.
Paraphe du Maire
329
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
VILLE DE WITTENHEIM
SERVICES TECHNIQUES
REGLEMENT DU CONCOURS « FLEURIR WITTENHEIM »
Préambule
La Ville de WITTENHEM organise chaque année un concours intitulé « FLEURIR
WITTENHEIM » ouvert à tous les habitants, propriétaires ou locataires, et à toutes les
personnes morales occupant un immeuble sur le ban communal (commerces…).
Article 1 - Inscription
La participation au concours est gratuite. Les candidats s’inscrivent au secrétariat des Services
Techniques à la mairie jusqu’à la veille du jour ouvré qui précède la date de passage du jury.
Celle-ci est communiquée sur le site www.wittenheim.fr et par voie de presse.
Les membres du Conseil Municipal et les personnes vivant sous leur toit s’interdisent de
s’inscrire au concours.
Article 2 – Catégories
Les catégories sont définies comme suit :
1) Maison avec balcon(s), terrasse(s) ou fenêtre(s) fleuris et jardin visibles de l’espace
public
2) Maison avec balcon(s), terrasse(s) ou fenêtre(s) fleuris et jardinet de 4 m de côté
maximum visibles de l’espace public
3) Maison avec jardin potager fleuri visible de l’espace public
4) Habitation dans immeuble collectif avec balcon(s), terrasse(s) ou fenêtre(s) fleuris
5) Commerce, devanture.
Si un candidat ne précise pas dans quelle catégorie il concourt, le jury se réserve le droit
d’effectuer ce choix.
Article 3 – Classement hors concours
Les participants ayant remporté la 1ère place dans l’une des catégories l’année N seront classés
hors concours l’année N + 1. Ils pourront concourir normalement l’année N + 2.
Une modification de la définition des catégories ne fait pas obstacle aux dispositions du présent
article.
Paraphe du Maire
330
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
166
Article 4 – Composition du jury
Le jury est composé de personnes qui, de par leur activité professionnelle présente ou passée,
sont qualifiées pour remplir cette mission : agents communaux préposés aux espaces verts,
jardiniers, horticulteurs, paysagistes, responsables de jardins botaniques et de commerces
d’horticulture… (liste non exhaustive).
Les membres du jury sont sollicités par courrier. Leur fonction est basée sur le volontariat.
Article 5 - Critères de notation
Comme l’objectif du concours est de gratifier la contribution des citoyens à l’embellissement de
la Ville, ne seront pris en considération que les ornements visibles depuis la voie publique.
Les réalisations sont notées sur 50, les 5 critères suivants comptant pour part égale :
-
l’impression d’ensemble, l’esthétique générale, la propreté des abords,
la variété des espèces
l’harmonie des couleurs et des volumes
l’originalité, la créativité
l’impact environnemental (techniques de jardinage biologique, utilisation de plantes peu
gourmandes en arrosage).
Article 6 – Rétribution des lauréats
La Ville de Wittenheim récompense les lauréats par des bons d’achats à faire valoir dans des
magasins situés sur son territoire, dans la limite de 30 % des participants par catégorie. Les
montants des bons d’achat sont définis annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Le classement est proclamé et les prix sont remis à l’occasion d’une réception organisée dans
les mois qui suivent le passage du jury.
Fait à WITTENHEIM, le 24 septembre 2012
Paraphe du Maire
331
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
VILLE DE WITTENHEIM
SERVICES TECHNIQUES
REGLEMENT DU CONCOURS « ILLUMINER WITTENHEIM »
Préambule
La Ville de WITTENHEM organise chaque fin d’année un concours intitulé « ILLUMINER
WITTENHEIM » ouvert à tous les habitants, propriétaires ou locataires, et à toutes les
personnes morales occupant un immeuble sur le ban communal (commerces…).
Article 1 - Inscription
La participation au concours est gratuite. Les candidats s’inscrivent au secrétariat des Services
Techniques à la mairie jusqu’à la veille du jour ouvré qui précède la date de passage du jury.
Celle-ci est communiquée sur le site www.wittenheim.fr et par voie de presse.
Les membres du Conseil Municipal et les personnes vivant sous leur toit s’interdisent de
s’inscrire au concours.
Article 2 – Catégories
Les catégories sont définies comme suit :
1) Maison avec illuminations visibles de l’espace public
2) Habitation dans immeuble collectif avec balcon(s), terrasse(s) ou fenêtre(s) illuminés
3) Commerce, devanture.
Si un candidat ne précise pas dans quelle catégorie il concourt, le jury se réserve le droit
d’effectuer ce choix.
Article 3 – Classement hors concours
Les participants ayant remporté la 1ère place dans l’une des catégories l’année N seront classés
hors concours l’année N + 1. Ils pourront concourir normalement l’année N + 2.
Une modification de la définition des catégories ne fait pas obstacle aux dispositions du présent
article.
Paraphe du Maire
332
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
167
Article 4 – Composition du jury
Le jury est composé de 5 à 10 membres du Conseil Municipal. Leur fonction est basée sur le
volontariat.
Article 5 - Critères de notation
Comme l’objectif du concours est de gratifier la contribution des citoyens à l’embellissement de
la Ville, ne seront pris en considération que les ornements visibles depuis la voie publique.
Les réalisations sont notées sur 40, les 4 critères suivants comptant pour part égale :
-
l’impression d’ensemble, l’esthétique générale
l’harmonie des couleurs et des volumes
l’originalité, la créativité
l’impact environnemental, la sobriété énergétique.
Article 6 – Rétribution des lauréats
La Ville de Wittenheim récompense les lauréats par des bons d’achats à faire valoir dans des
magasins situés sur son territoire, dans la limite de 30 % des participants par catégorie. Les
montants des bons d’achat sont définis annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Le classement est proclamé et les prix sont remis à l’occasion d’une réception organisée dans
les mois qui suivent le passage du jury.
Fait à WITTENHEIM, le 24 septembre 2012
Paraphe du Maire
333
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 18 – RAPPORT D’ACTIVITE 2011 SUR LE RESEAU CABLE – INFORMATION
Le rapport d’activité au 31.12.2011 a pour objet de présenter les principales missions de
Numericable, anciennement Est Videocommunication, les produits proposés par le prestataire
dans la commune et son bilan financier.
En effet, une convention a été signée entre la commune de Wittenheim et Est
Videocommunication en date du 20.12.1989 pour l’exploitation du réseau câblé, complétée par
un avenant signé le 03.10.1994 compte tenu des nouvelles propositions de service.
Wittenheim fait partie des 210 communes desservies par Numericable pour les services
d’Internet, de télévision et de téléphonie. Les grandes lignes du rapport d’activité de
Numericable dans les trois domaines d’intervention sont décrites ci-après.
A. Les produits et services proposés par Numericable
Télévision
La télévision haute définition
La télévision haute définition (HD) est disponible sur l’ensemble du réseau interconnecté et sur
une grande partie des réseaux isolés. Les débits d’encodage très élevés permettent aux
abonnés de bénéficier d’une qualité optimale sur tous les téléviseurs du foyer simultanément.
La 3D haute définition
Des émissions 3D (trois dimensions) sont diffusées en haute définition au moyen de la chaîne
évènementielle « Ma Chaîne 3D ».
La TNT
L’accès aux chaînes diffusées en TNT est possible depuis l’ensemble des prises des logements
raccordables.
La vidéo à la demande
Le service de vidéo à la demande (VOD) a été étoffé en 2011 : plus de 17 000 titres à l’heure
actuelle.
La télévision de rattrapage (Catch Up TV)
La Catch Up TV permet de remonter d’une à deux semaines dans les programmes des chaînes
qui proposent ce service (M6 Replay, LCI…).
Paraphe du Maire
334
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
168
Téléphonie
Numericable a maintenu sa formule d’abonnement téléphonique illimité 24 h/24 et propose un
forfait illimité vers les fixes de 101 pays différents, vers les « box » des autres opérateurs, et
vers certains mobiles. En outre, depuis 2011, une offre permet les appels illimités vers les fixes
du Maroc et de l’Algérie moyennant 5,- € par mois.
En ce qui concerne le téléphone mobile, Numericable est un opérateur mobile virtuel et utilise le
réseau mobile de Bouygues Telecom pour offrir une gamme incluant le forfait illimité et d’autres
formules, bloquées ou prépayées. Le forfait illimité est apparu en 2011.
Internet
L’offre Internet comprend les forfaits « Jusqu’à 30 Mégas » et « Jusqu’à 100 Mégas ».
Par ailleurs, Numericable propose la clé 3G+ permettant d’accéder à Internet via un ordinateur
en l’absence de connexion et de point d’accès Wi-Fi.
Le portail d’assistance-clients
Le portail d’assistance en ligne comporte une conseillère virtuelle et un espace d’entraide
communautaire entre abonnés
B. Le résultat de 2011
Numericable présente pour 2011 un résultat financier positif.
C. Perspectives pour l’année 2012
Numericable s’est fixé pour 2012 les objectifs suivants :
- Etendre le très haut débit (THD) en Alsace,
- Lancer une nouvelle box incluant la télévision en haute définition avec navigation intuitive, très
haut débit de connexion et téléphonie illimitée,
- S’appuyer sur le réseau téléphonique pour fournir une offre aux habitants de communes non
desservies par le câble,
- Développer la télévision mobile,
- Lancer une offre de partenariat pour des projets de sécurité urbaine en mettant à disposition
des liaisons en fibre optique destinées à la vidéosurveillance.
Paraphe du Maire
335
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des informations communiquées dans le rapport d’activité
2011 du réseau câblé, lequel peut être consulté aux Services Techniques.
Monsieur HAFFNER fait état des doléances d’usagers du câble au sujet de pannes fréquentes
et de la lenteur des interventions.
Madame VALLAT propose qu’un courrier officiel soit envoyé à Numericable par la Ville, qui
relaierait les démarches individuelles des particuliers.
MONSIEUR LE MAIRE précise qu’il est déjà intervenu personnellement auprès du prestataire,
et indique que toutes les communes proches ont déjà évoqué des sujets de mécontentement. Il
considère qu’il faut inciter les abonnés à recourir au service clients pour avoir un effet volume
qui incitera l’opérateur à se mobiliser.
POINT 19 – RAPPORT 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT – INFORMATION
Le rapport établi par le SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne est communiqué à titre
d’information, conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995 et au décret n° 95-635 du 06
mai 1995.
Ce document est consultable aux Services Techniques Municipaux. Un condensé est retracé
pages 337 à 339.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication du rapport sur le service public de
l’assainissement.
Madame VALLAT profite de l’exposé pour parler plus précisément de deux investissements
importants en projet sur WITTENHEIM.
Il s’agit, d’une part, de la suppression du canal de décharge qui se trouve au milieu de
l’emplacement du futur parc de détente familial.
D’autre part, le bassin d’orage rue du Bourg, près de la déchetterie, sera équipé d’une vis sans
fin qui facilitera l’élimination rapide des déchets obstruants et donc mettra fin aux problèmes
d’odeurs récurrents aux abords de cette zone. En effet, les pompes actuellement en place ne
permettent pas une bonne évacuation de certains déchets comme les lingettes par exemple.
MONSIEUR LE MAIRE confirme que cette installation sera réalisée sous peu.
Paraphe du Maire
336
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
EXTRAITS DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2011
169
La Ville de Wittenheim a souscrit aux trois missions du SIVOM, à savoir :
- le traitement des eaux usées,
- la collecte et le transport des eaux usées et des eaux pluviales,
- l’assainissement collectif.
Toutes trois revêtent un caractère optionnel. Pour les mener à bien, le SIVOM est organisé en
un pôle Exploitation et un bureau d’étude, totalisant 11 personnes.
I / DETAIL DES MOYENS ET MISSIONS DU SIVOM
1. Le traitement des eaux usées
Les différentes stations d’épuration sont situées à Sausheim, Ruelisheim, Feldkirch,
Pulversheim et Wittelsheim. Les boues issues de ces stations sont soit acheminées vers l’usine
de traitement des résidus urbains de Sausheim où elles sont incinérées, soit utilisées en
compostage en vue de l’épandage agricole. En outre, le SIVOM dispose d’une lagune
d’épuration située à Berrwiller qui traite les eaux de cette commune.
Wittenheim est du ressort de la station de Ruelisheim qui traite également les eaux usées des
communes de Ruelisheim, Kingersheim, Baldersheim, Battenheim et une partie de celles de
Richwiller.
En 2011, la station d’épuration de Ruelisheim a traité 2 342 472 m3 d’eaux usées qui ont produit
2 430 tonnes de boues à 26 % de siccité, valorisées par compostage en épandage agricole.
Pour la seule station d’épuration de Ruelisheim, les dépenses opérées par le SIVOM s’élèvent à
720 528,21 €, tandis qu’une prime d’épuration de 305 204,- € de l’Agence de l’Eau a été perçue.
2. La gestion des réseaux d’assainissement
La Ville de Wittenheim entretient elle-même l’ensemble de ses réseaux pour le compte du
SIVOM, dans le cadre d’une convention signée entre les deux collectivités le 17 janvier 2005.
C’est une situation unique sur le territoire du SIVOM. Les réseaux des autres communes sont
entretenus soit directement par le SIVOM qui confie la partie technique de sa mission à des
prestataires, soit dans le contexte d’un contrat d’affermage passé avec Lyonnaise des Eaux.
En 2011, 2 805 des 76 171 mètres linéaires de réseau wittenheimois (soit 4 %) ont fait l’objet
d’une inspection vidéo, tandis que 850 des 2 856 tabourets-siphons (30 %) ont été curés à titre
préventif. Cet entretien a coûté 209 752,- € TTC. Les 20 dessableurs de Wittenheim n’ont pas
nécessité d’entretien particulier.
3. Les travaux d’assainissement
Le programme de travaux sur le réseau d’assainissement comprend :
-
Des renouvellements, extensions et renforcements hydrauliques de l’existant,
Des créations de bassins de rétention des eaux de ruissellement.
En 2011, des travaux ont été opérés sur un bassin d’orage, rue du Fossé à Wittenheim, pour un
coût de 43 508,36 € TTC.
Paraphe du Maire
337
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
4. L’assainissement non collectif
Le SIVOM gère le suivi du service d’assainissement non collectif en régie. 6 des 17 installations
d’assainissement non collectif de Wittenheim ont été contrôlées en 2011. Ces 17 installations
représentent 0,09 % des branchements de la commune.
4 devront faire l’objet d’une prochaine visite dans 4 ans, 11 devront être contrôlés dans 2 ans.
Les 2 restantes bénéficient d’une dérogation.
5. Les autres missions d’assainissement
La gestion des accessoires de voirie
Le SIVOM met gratuitement à la disposition des communes-membres des accessoires de voirie
tels que des tampons de regard de visite ou des tabourets siphons.
Wittenheim a bénéficié de 3 tampons de regard en 2011.
Les enquêtes « constat de la situation d’un bien au regard de son assainissement »
Le SIVOM est saisi par les notaires, lors de transactions immobilières, à qui il fournit, après
enquête, des informations sur la situation des biens par rapport aux dispositifs
d’assainissement.
73 enquêtes de ce type ont eu lieu à Wittenheim en 2011. Elles sont traitées directement par les
services techniques de la Ville.
L’instruction des demandes de raccordement au réseau
24 demandes de raccordement ont été traitées en 2011 pour Wittenheim. Par ailleurs, le SIVOM
a satisfait à 27 demandes de renseignements sur le réseau dans le cadre de la délivrance de
permis de construire et 1 demande en vue d’une procédure de déclaration préalable.
Le suivi des rejets des eaux usées non domestiques
Certaines activités produisent des eaux usées non domestiques. Leur rejet dans le réseau
public est soumis à une autorisation préalable instruite par le SIVOM.
3 autorisations sont accordées sur le territoire de Wittenheim, dont une depuis 2011.
Le contrôle de la qualité d’exécution de la partie en domaine privé du branchement au réseau
d’assainissement
A l’occasion de l’instruction de demandes de droit de sol, le SIVOM prescrit des dispositions
techniques pour la partie privée du raccordement au réseau d’assainissement et en contrôle la
qualité d’exécution après les travaux. Lesdits travaux incombent au demandeur.
Etudes diverses
Certaines études sont menées en application de dispositions réglementaires, comme :
- le plan de zonage d’assainissement,
- l’étude « Temps de Pluie » qui concerne le bassin potassique,
- l’étude de l’autosurveillance des rejets des réseaux,
- l’étude pour une gestion dynamique des réseaux.
Les trois premières ont concerné le territoire de Wittenheim en 2011.
Paraphe du Maire
338
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
170
II / FINANCEMENT DU SERVICE
La baisse des volumes d’eau consommés constatée depuis quelques années se confirme et
réduit le montant des redevances d’assainissement encaissées, tandis que les charges liées à
l’entretien des réseaux et aux exigences de sécurité restent les mêmes.
1. Le service de l’assainissement collectif
Redevance d’assainissement collectif et subvention d’équilibre
Le SIVOM organise la fiscalité en matière d’assainissement et fixe le tarif de la redevance
d’assainissement sauf pour les communes membres du syndicat mixte de la basse vallée de la
Doller (celles-ci conservent leurs prérogatives fiscales et versent au SIVOM une subvention
d’équilibre).
Redevance perçue en 2011 sur l’ensemble des communes non membres du syndicat mixte de
la basse vallée de la Doller :
7 955 108,00 €
Dont redevance perçue sur Wittenheim :
845 781,33 € (1,2606 €/m3).
Participation pour raccordement à l’égoût
Elle s’est élevée en 2011 à 1 050,- € pour une maison ou un 1er logement et 500,- € par
logement supplémentaire.
Participations versées en 2011 :
161 836,76 €
Prime pour épuration
Elle est versée annuellement par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Son montant est modulé en
fonction des performances atteintes pour chaque station d’épuration.
Primes versées en 2011 :
1 924 521,00 €
Dont station Ruelisheim (rappel) :
305 204,00 € (bonus pour valorisation des boues).
2. Le service de l’assainissement non collectif
Les usagers paient une redevance qui s’est élevée en 2011 à 81,28 € pour un diagnostic et un
contrôle de bon fonctionnement et à 173,74 € pour l’instruction et le suivi des dossiers
d’installations d’assainissement non collectif.
III / PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2012
-
Début des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration à Pulversheim ;
Poursuite de l’opération de renouvellement et de mise aux normes de réseaux ;
Audit du contrat d’affermage avec la société Lyonnaise des Eaux.
Paraphe du Maire
339
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 20 – RAPPORT 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ELIMINATION DES DECHETS - INFORMATION
Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, modifié le 17 juin 2000, le SIVOM de
l’Agglomération Mulhousienne a communiqué, à titre d’information, le rapport de l’exercice 2011
sur la qualité et le prix du service public de l’élimination des déchets.
Ce document peut être consulté aux Services Techniques. Un condensé est retracé pages 341
à 345.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication du rapport sur le service public de
l’assainissement.
Au cours de l’exposé, Madame VALLAT apporte des précisions sur le projet de nouvelle
déchetterie. La localisation avait été pressentie sur le terrain situé derrière l’emplacement de
l’entreprise HEINRICH & BOCK, en vue d’une utilisation par les communes de WITTENHEIM,
KINGERSHEIM, RUELISHEIM et éventuellement RICHWILLER. Or, les sondages ont mis en
évidence une couche de 4 à 5 mètres de déchets de toutes natures rendant le terrain
inconstructible. Une réunion devrait avoir lieu début octobre dans l’optique de trouver une autre
solution.
Après la présentation du rapport, comme Monsieur DUFFAU juge opportun de responsabiliser
les citoyens par un système de pesée embarquée, Madame VALLAT répond que cette question
est plutôt du ressort de m2A. Elle ajoute que la pesée embarquée pourrait fonctionner si tout le
monde était discipliné mais qu’à ce jour elle a tendance à générer des conflits de voisinage et
des déchets sauvages dans les forêts.
Monsieur HAFFNER estime que le système de tri qu’avait imaginé l’ancienne Communauté de
Communes du Bassin Potassique est un modèle que devrait suivre m2A. Il émet des doutes
quant à la bonne gestion du tri des déchets sur Mulhouse.
Madame VALLAT répond que des containers permettant l’apport volontaire sont déjà en place
dans le quartier de Dornach parce qu’on commence par équiper les zones les moins denses.
Les zones plus denses seront pourvues prochainement de containers enterrés. Elle ajoute que
contrairement à une idée reçue, les habitants de Mulhouse trient leurs déchets.
Paraphe du Maire
340
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
171
EXTRAITS DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
DE L’ELIMINATION DES DECHETS DE L’EXERCICE 2011
I / MISSIONS ET MOYENS TECHNIQUES DU SIVOM
1. Le traitement des résidus urbains
Cette mission concerne toutes les communes du SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne sauf
celles faisant partie du Syndicat de la Basse Vallée de la Doller. Elle bénéficie à 48 communes
soit 272 915 habitants (recensement 2011).
Les moyens :
L’usine de valorisation énergétique des résidus urbains de Sausheim
Investissement global : 79 M € HT.
Capacité : 172 000 tonnes.
Déchets traités : ordures ménagères, déchets municipaux, refus de tri du centre de tri
d’Illzach, déchets hospitaliers, boues des stations d’épuration.
Equipement :
- deux unités d’incinération,
- deux chaudières de récupération de la chaleur,
- un groupe turboalternateur permettant la valorisation de l’énergie produite en
électricité,
- deux unités de traitement des gaz de combustion munies de cheminées d’évacuation
de 40 m,
- un traitement catalytique des oxydes d’azote ainsi que des dioxines et furanes,
permettant d’atteindre des taux d’émission très faibles et inférieurs aux normes,
- silos et cuves de stockage des résidus, aires de dépotage...
Bilan : 166 338 tonnes traitées en 2011 avec production de 58 197 MWh d’énergie sous
forme électrique (dont 49 % a servi à autoalimenter l’usine).
Impact environnemental : nul, comme en témoignent les campagnes classiques de
surveillance des rejets de l’usine et de la qualité de l’air par prélèvement d’échantillons.
Ces contrôles sont complétés au moyen d’un suivi par lichens.
Le centre de tri de déchets industriels et ménagers banals implanté à Illzach
Déchets traités : Les déchets acceptés sont des « déchets banals » (gravats, films
plastiques, palettes, bois, cartons, etc...), des déchets de construction, certains déchets
de particuliers qui ne peuvent être déposés en déchetterie et les encombrants déposés
dans les déchetteries des communes membres.
Par ailleurs, le centre de tri assure un broyage des déchets non recyclables en vue de
les diriger vers l’usine de valorisation énergétique de Sausheim.
Nouveautés de 2011 : La société NOVERGIE, exploitante de l’équipement, assure la
réception, le tri et la valorisation des déchets issus des collectivités. En outre, les
déchets des entreprises relèvent de la responsabilité exclusive de NOVERGIE qui verse
un loyer au SIVOM en contrepartie de la mise à disposition de l’installation.
Bilan : 43 % des 23 412 tonnes traitées en 2011 ont pu être valorisées.
2. La collecte sélective
Cette mission concerne toutes les communes du SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne sauf
celles faisant partie du Syndicat de la Basse Vallée de la Doller ou de la Communauté de
Communes d’Illfurth. Elle concerne 38 communes soit 262 886 habitants (recensement 2011).
Paraphe du Maire
341
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
La gestion des déchetteries
Il existe un réseau de 15 déchetteries intercommunales sur le périmètre du SIVOM, situées à
Bantzenheim, Brunstatt, Chalampé, Illzach, Kingersheim, Mulhouse - Bourtzwiller, Mulhouse Coteaux, Mulhouse - Hasenrain, Ottmarsheim, Pfastatt, Pulversheim, Riedisheim, Rixheim,
Sausheim et Wittenheim.
Rôle : valorisation de nombreux produits récupérables (verre, papiers, cartons, bouteilles
plastiques, ferrailles, déchets verts, gravats, bois, huiles de vidange et de friture, vêtements et
encombrants) et élimination de manière optimale du restant (les toxiques).
Travaux effectués en 2011 : Réaménagement et agrandissement de la déchetterie de
Sausheim (180 000 € HT) comprenant notamment :
- l’amélioration de la sécurité,
- la réalisation de trois nouveaux quais,
- l’aménagement d’un emplacement spécifique pour les déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE).
Bilan : 100 707 tonnes traitées, dont 71 % valorisées.
La collecte sélective par apport volontaire
Parc : Les conteneurs de proximité disposés sur la voie publique pour la collecte sélective se
répartissent à raison de 347 pour le verre, 184 pour le papier-carton et 123 aires grillagées ou
conteneurs pour la collecte des bouteilles plastiques.
Nouveauté de 2011 : Mise en place de 14 conteneurs enterrés à Mulhouse dont 4 pour le verre
et 10 pour les papiers et cartons en mélange.
Bilan : 9 325 tonnes collectées en 2011.
La collecte sélective en porte à porte
Equipement : Les résidents des maisons individuelles sur Reiningue et le Bassin Potassique
utilisent des sacs jaunes translucides dans lesquels ils jettent les produits recyclables (bouteilles
plastiques, papiers, cartons). Ils disposent également d’un bac vert pour les déchets verts,
collecté de début mars à fin octobre. Les immeubles collectifs ordinaires sont équipés d’un bac
jaune pour les déchets recyclables et d’un bac marron pour les ordures ménagères (OM).
Le dispositif des sacs jaunes existe aussi à Mulhouse et dans le secteur de l’Ile Napoléon ;
toutefois, la fréquence des collectes est doublée.
Parallèlement, les immeubles à habitat dense (représentant au total 10 000 habitants répartis
sur Mulhouse, Pfastatt, Lutterbach et Riedisheim) disposent, pour les déchets recyclables, de
bacs roulants verrouillés et operculés.
Fréquence : Le ramassage des déchets verts pour la période concernée a lieu une fois par
semaine – le mardi à Wittenheim ; celui des sacs et des bacs de collecte sélective se fait un
une semaine sur deux sur le Bassin Potassique et Reiningue. Ces fréquences sont doublées
pour Mulhouse et le secteur de l’Ile Napoléon, et les bacs roulants des habitats denses sont
relevés tous les mercredis.
Par ailleurs, les cartons d’emballages des commerces du centre-ville de Mulhouse sont collectés
trois fois par semaine.
Bilan : 4 947 tonnes collectées pour l’année 2011.
Paraphe du Maire
342
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
172
3. La prévention de la production de déchets
Afin de réduire la quantité d’OM résiduelles à incinérer et de déchets verts à traiter, le SIVOM a
utilisé divers supports de communication : son site Internet, son journal d’information « Vert et
Bleu » qui existe également en version jeune public, et des guides du tri et des déchetteries. Il a
également mené une campagne d’information dédiée au verre usagé avec distribution de sacs
spécifiques et des actions en milieu scolaire.
4. La collecte des ordures ménagères (bacs bleus)
Elle ne relève pas de la compétence du SIVOM : chaque commune ou groupement de
communes membres du SIVOM définit la fréquence et les modalités de collecte des OM sur la
voie publique avec son prestataire de service. Par exemple, le ramassage des bacs a lieu une
fois par semaine, le mardi, à Wittenheim
Il en est de même pour la collecte des encombrants le cas échéant.
5. Les résultats – principaux chiffres
En 2011, la production moyenne totale de déchets des ménages par habitant du territoire du
SIVOM était de l’ordre de 570 kg (594 pour le Haut-Rhin, 594 pareillement pour la France).
Les taux de valorisation desdits déchets ont atteint 40 % en matières - dépassant l’objectif du
Grenelle qui est de 35 % à l’horizon 2012 - et 61 % en énergie.
Le taux de valorisation en matières s’est amélioré de 5,26 % par rapport à 2010, alors même
que le tonnage des déchets traités par incinération ou mise en décharge a augmenté de 2,5a%.
II / LE COUT DU SERVICE
Le SIVOM n’est pas doté d’une fiscalité propre. Les communes contribuent par des subventions
d’équilibre au budget syndical, chaque mission ayant ses propres clés de répartition :
-
la tonne traitée pour le traitement des résidus urbains,
l’habitant pour la collecte sélective.
1. Le traitement des résidus urbains
En moyenne, en 2011, la tonne traitée a coûté 104,60 € HT et la dépense par habitant a été de
45,07 € HT.
Dépenses de fonctionnement
UIOM Sausheim
Centre de tri d’Illzach
Autres filières et suivi d’anciens sites
Charges de structure
Amortissement UIOM
Charges exceptionnelles (contentieux)
Charges d’emprunt
Provisions pour risques
Total des dépenses de fonctionnement
Paraphe du Maire
16 970 431,- € HT
775 931,- «
195 667,- «
413 837,- «
522 055,- «
8 643 007,- «
798 481,- «
2 070 000,- «
30 389 409,- HT
soit 56 %
soit 2 %
soit 1 %
soit 1 %
soit 2 %
soit 28 %
soit 3 %
soit 7 %
343
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
Recettes de fonctionnement
Contribution des communes
Redevances
Remboursement avance mission assainissement
Excédents et divers
Ventes d’énergie et de marchandises
Produits exceptionnels (contentieux, sinistres)
Loyer centre de tri d’Illzach
Reprise amortissements et provisions
Total des recettes de fonctionnement
12 300 000,- €
7 989 579,- €
1 000 000,- €
18 606 903,- €
1 674 224,- €
6 550 976,- €
224 026,- €
2 070 000,- €
50 415 709,- €
soit 24 %
soit 15 %
soit 2 %
soit 37 %
soit 4 %
soit 13 %
soit 1 %
soit 4 %
Dépenses d’investissement
Solde d’exécution reporté
Usine d’incinération de Sausheim
Remboursements d’emprunts
Reprise amortissement et provision
Total des dépenses d’investissement
25 443 532,- € HT
1 834 286,- «
3 628 623,- «
2 117 280,- «
33 023 721,- € HT
soit 77 %
soit 6 %
soit 11 %
soit 6 %
Recettes d’investissement
Excédents antérieurs reportés
Amortissement
Reprise de provisions pour risques
Total des recettes d’investissement
27 954 332,- €
522 055,2 070 070,30 546 387,- €
soit 91 %
soit 2 %
soit 7 %
2. La collecte sélective
En moyenne, en 2011, la tonne traitée a coûté 45,80 € HT et la dépense par habitant s’est
élevée à 12,93 € HT.
Déchetteries
Apport volontaire
Porte à porte
Tri des collectes sélectives
Composteurs individuels
Autres traitements
Charges de structure
Total des dépenses de fonctionnement
2 218 303,- € HT
868 794,- «
243 583,- «
709 254,- «
6 829,- «
956 047,- «
567 072,- «
5 941 869,- € HT
soit 37 %
soit 16 %
soit 2 %
soit 17 %
soit 0,1 %
soit 17 %
soit 11 %
Contribution des communes
Subventions
Vente de marchandises
Excédents et divers
Total des recettes de fonctionnement
3 400 000,- €
2 191 092,1 894 927,1 182 713,8 668 732,- €
soit 39 %
soit 25 %
soit 22 %
soit 14 %
Paraphe du Maire
344
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
173
Dépenses d’investissement
Acquisition de conteneurs enterrés
Aménagement de déchetteries
Total des dépenses d’investissement
111 662,- € HT
15 170,- «
126 832,- € HT
soit 88 %
soit 12 %
Recettes d’investissement
Excédents antérieurs reportés
Participation acquisition de conteneurs
Amortissement
Total des recettes d’investissement
230 468,58 383,66 850,355 702,- €
soit 65 %
soit 16 %
soit 19 %
On observe que le produit de la vente de marchandises a globalement doublé par rapport à
celui relevé en 2010 qui s’élevait à 859 109,- €. Cela s’explique par de fortes évolutions des prix
moyens de reprise des principaux matériaux triés. Ainsi, le prix de reprise a été doublé pour les
plastiques et l’aluminium, quadruplé pour les papiers et cartons, quintuplé pour les aciers issus
des mâchefers.
III / PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2012
-
Ebauche de la généralisation des collectes sélectives en porte à porte sur Mulhouse.
Elaboration en collaboration avec l’ADEME d’un programme local de prévention des
déchets.
A l’usine d’incinération :
-
Création d’une plateforme de stockage provisoire des lots mensuels de mâchefers en
attente d’analyse de contrôle.
Création d’une plateforme pour la mise en balles d’ordures ménagères.
Paraphe du Maire
345
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 21 – RAPPORT D’ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU
HAUT-RHIN - INFORMATION
En application de l’article L-5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat
Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a communiqué, à titre d’information, son
rapport d’activité 2011. Les grandes lignes de ce document sont détaillées ci-après.
A. Les principales actions menées par le Syndicat en 2011
Les participations financières du Syndicat ont permis des réalisations d’envergure telles que :
- la modernisation des réseaux électriques de la Ville de Mulhouse,
- l’enfouissement du réseau électrique du See d’Urbès,
- la finalisation de l’enfouissement des lignes de Hombourg,
- la dépose des antennes 20 000 Volts à Walbach et Zimmerbach.
B. Finances du Syndicat
Le Syndicat ne demande pas de participation financière aux communes membres. Il est financé
par les redevances versées par les concessionnaires, essentiellement ERDF et GRDF. Près de
la moitié de la redevance d’investissement est reversée aux communes membres. Cette
redevance s’est élevée en 2011 à 1 848 378 €, dont 868 418 € distribués entre les communes
en fonction des travaux qu’elles ont réalisés sur leur réseau et leur éclairage public.
Les dépenses et recettes de 2011 se détaillent comme suit :
2 090 717 €
(versement de redevances : 75 %, charges de personnel : 14 %, divers : 11 %)
4 858 192 €
(redevances : 54 %, excédent de 2010 : 45 %, divers : 1 %)
Dépenses d’investissement :
159 486 €
(enfouissement d’antennes : 94 %, renouvellement serveur informatique : 6 %)
Recettes d’investissement :
198 501 €
(opérations d’amortissement, excédent de fonctionnement de l’exercice 2003).
C. Contrôle des concessions
Le Syndicat procède chaque année à un contrôle de ses concessionnaires ERDF, GRDF et
ANTARGAZ. Celui-ci porte notamment sur la qualité et la sécurisation des réseaux et des
branchements.
On relève qu’en 2011, le taux d’enfouissement du réseau électrique s’est révélé correct : 63 %
pour le 20 000 Volts et 50 % pour la basse tension, soit environ 20 points de mieux que la
moyenne nationale. Cependant, la fiabilité du matériel reste à améliorer.
Au niveau des branchements, les délais de réalisation des travaux ont été trouvés trop longs.
Paraphe du Maire
346
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
174
D. Aide aux travaux sur l’environnement
Le syndicat apporte son aide à l’enfouissement de lignes. En 2011, les participations financières
se sont réparties comme suit :
- 5 communes aidées pour les lignes 20 000 Volts,
- 23 communes aidées pour les lignes à basse tension.
Par ailleurs, en partenariat avec ERDF, le Syndicat aide les communes à procéder à des
travaux sur l’esthétique de ses réseaux d’électricité (19 communes bénéficiaires en 2011).
Le concours financier du Syndicat peut couvrir jusqu’à 40 % des dépenses HT.
E. Délégations de service public
3 communes ont bénéficié de la mise en place d’un réseau de gaz naturel par délégation de
service public : Emlingen (ANTARGAZ), Aspach et Obermorschwihr (GRDF), tandis que 4
communes se sont vues pourvues d’un réseau de gaz propane : Hagenbach, Tagsdorf
(ANTARGAZ), Elbach et Illhaeusern (TOTALGAZ).
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la présentation du rapport d’activité 2011 du Syndicat
Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin, lequel peut être consulté aux Services
Techniques.
POINT 22 – AVENANTS AUX MARCHES - INFORMATION
Figure ci-après le détail des avenants passés, dans le cadre de l’exécution courante des
marchés à procédure adaptée :
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - AVENANT N°01
Dans le cadre du marché attribué au bureau d’études ASSIST, le présent avenant a pour objet
de définir un nouveau planning et de fixer la fin de la mission au 31 octobre 2012. Celle-ci relève
principalement de l’écriture du dossier de consultation des entreprises à publier. En effet, la Ville
doit renouveler prochainement le marché d’exploitation et de maintenance des installations
thermiques et aérauliques des bâtiments communaux.
Ce nouveau planning s’explique par le nombre des installations à visiter et à contrôler pour
l’établissement dudit dossier de consultation. De plus, au regard du Code des Marchés Publics,
ce nouveau marché d’exploitation sera lancé sous une procédure formalisée.
Cet avenant n’a aucune incidence sur le montant global du marché.
Paraphe du Maire
347
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION MECANIQUE
CONTROLEE, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT DE LA
LEGIONELLOSE DE CERTAINS BATIMENTS ET LOGEMENTS COMMUNAUX - AVENANT
N°03
Dans le cadre du marché attribué à l’entreprise ENERGEST, cet avenant a pour objet de le
prolonger jusqu’au 31 octobre 2012.
En effet, compte tenu de la fin de la période de chauffe fixée au 30 juin, la vérification de
l’inventaire des installations thermiques et aérauliques et de leur état ne pouvait être réalisée sur
cette période. Or, celle-ci était nécessaire pour l’établissement du nouveau marché.
Cet avenant a une incidence financière à hauteur de 1 trimestre et 1/3 de trimestre du prix
actuel révisable selon la formule stipulée à l’article 12 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces différents éléments.
POINT 23 – RELOGEMENT TEMPORAIRE DE L’ASSOCIATION CARITAS – CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DU FOYER SAINTE-BARBE
Le projet de construction d’un centre social et d’un espace jeunesse en lieu et place de l’actuel
Foyer Sainte-Marie pose la question du relogement de l’association caritative qui y œuvre
actuellement.
Dans cette perspective, la Ville conduit actuellement un projet de Maison de la Solidarité qui
accueillera à terme CARITAS, ainsi que les Restos du Cœur. Au regard de l’indisponibilité
prochaine du Foyer Sainte-Marie, il convenait de régler également la question durant la période
de transition qui s’ouvre à la rentrée 2012 et court jusqu’à la réalisation de la Maison de la
Solidarité, prévue à l’été 2013.
En accord avec l’association CARITAS et l’association gestionnaire du Foyer Sainte-Barbe, la
solution de la mise à disposition du Foyer Sainte-Barbe, propriété de la Ville, a été étudiée et
convient aux différentes parties.
à l’unanimité,
-
valide le principe de mise à disposition du Foyer Sainte-Barbe à l’association CARITAS
pendant la durée des travaux de réalisation de la Maison de la Solidarité,
-
valide les termes de la convention de mise à disposition retracée pages 349 à 350.
-
autorise MONSIEUR LE MAIRE ou son Adjoint(e) Délégué(e) à la signer.
Paraphe du Maire
348
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
175
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL – FOYER
SAINTE-BARBE AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION CARITAS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Wittenheim, représentée par Monsieur Antoine HOMÉ, agissant en qualité de Maire,
Et
L’association CARITAS, représentée par Monsieur Bernard MATHIS, agissant en qualité
d’Animateur Responsable,
Et
Le Foyer Sainte-Barbe, représenté par Madame Huguette MEISTER, agissant en qualité de
Présidente,
Il a été convenu ce qui suit :
I.
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
La Ville de Wittenheim met à la disposition de l’association CARITAS une salle du Foyer SainteBarbe, ainsi que les sanitaires du site et le local de stockage extérieur situé à proximité du
bâtiment, situé 12 rue Jean-Jacques Henner 68270 WITTENHEIM, afin d’accueillir les activités
caritatives de l’association, tous les lundis (distribution de produits alimentaires) et jeudis
(animations collectives autour du bricolage), de 14h00 à 18h00.
L’association CARITAS utilisera les locaux exclusivement pour l’usage prévu à cet effet.
Les effectifs accueillis simultanément s'élèvent à 80 personnes. L’association CARITAS
s'engage à ce que le nombre de personnes admises dans les locaux mis à sa disposition ne
dépasse pas l'effectif défini par la commission de sécurité, soit 80 personnes.
Le nettoyage de la salle sera assuré par le personnel de l’association CARITAS.
La mise à disposition des locaux implique que leur libre accès soit garanti pendant toute la
durée de la convention, aux jours et horaires définis. Aussi, la Ville mettra à la disposition de
l’association CARITAS un jeu de clés, qui devra être rendu à la fin de la période définie par cette
convention.
Paraphe du Maire
349
VILLE DE WITTENHEIM
II.
PV du CM du 24.09.2012
GESTION DES LOCAUX
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes
mœurs.
L’association CARITAS reconnaît :
- avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des
activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition
et en fournira un exemplaire à la Ville de Wittenheim.
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
particulières et s’engage à les appliquer.
- avoir procédé à une visite des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisées.
- avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction et avoir pris
connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
III.
CHARGES FINANCIERES
La mise à disposition est consentie à titre gratuit compte tenu des activités qui y sont exercées.
L’association CARITAS devra uniquement s’acquitter du coût de l’abonnement mensuel à
Internet, si elle souhaite se doter d’une telle connexion.
IV.
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à partir du 1er octobre 2012 et jusqu’à la mise à disposition
des nouveaux locaux de la Maison de la Solidarité.
V.
COHABITATION AVEC LES AUTRES UTILISATEURS
Les locaux du Foyer Sainte-Barbe sont mis à disposition exclusive de l’association CARITAS
selon les modalités définies dans l’article 1, à l’exception des réservations déjà enregistrées et
confirmées avant signature de la présente convention. Ces dernières feront l’objet d’une annexe
à ce document.
Par conséquent, l’association CARITAS s’engage à laisser les locaux rangés, nettoyés et libres
de tout mobilier dans le cadre des utilisations déjà prévues.
VI.
MODIFICATIONS
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, sur l'initiative de l'une ou
l'autre partie, par voie d'avenant. Chaque avenant sera alors soumis aux mêmes procédures
d'adoption que la présente convention.
Fait à Wittenheim en trois exemplaires originaux, le
Antoine HOMÉ
Maire de Wittenheim
Conseiller Régional d’Alsace
Huguette MEISTER
Présidente
Foyer Sainte-Barbe
Bernard MATHIS
Animateur Responsable
Association CARITAS
Paraphe du Maire
350
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
176
POINT 24 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN - INFORMATION
Entre le 16 mai 2012 et le 23 juillet 2012, 25 déclarations d’intention d’aliéner ont été
présentées, pour lesquelles la Municipalité a renoncé à l’exercice du droit de préemption (cf liste
ci-dessous).
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette décision.
ADRESSE DE L’IMMEUBLE
Grosstueck - lot n° 12B
lotissement du Moulin
Grosstueck - lot n° 12C
lotissement du Moulin
rue des Mines
rue des Mines
2 rue du Ried
17b rue Marceau
61 rue du Bourg
126B rue des Mines
Lot 2 - ZAC LES BOSQUETS
DU ROY III
142 rue d'Ensisheim
1 impasse du Gresson
SECTION
PARCELLE
SUPERFICIES
en ares
41
0569, 0564
2,25 ares
41
0568, 0565
2,25 ares
44
44
52
31
41
0504, 0507, 0508
0511, 0513
0296, 0297
0547
0416
0425, 0384, 0405,
0409, 0408, 0383,
0495
7,88 ares
0,47 are
37,86 ares
2,65 ares
4,97 ares
44
appart.143 m²
32
0646
7,73
34
0177
04
0206, 0227
6,59 ares
6,00 ares
28 rue de Sologne
19 rue du Muguet
4 rue du Jura
lot 15 du lotissement "Du Moulin"
- 2 rue Conrad d'Andlau
lot 14 du lotissement "Du Moulin"
- 4 rue Conrad d'Andlau
26
76
05
0110
0113
0321, 0421
4,46 ares
5,42 ares
5,30 ares
41
0546, 0550
5,81 ares
41
0545, 0551
5,84 ares
5 rue des Anémones
57
0309
2,88 ares
3 allée Victor Hugo (120 rue des
Mines)
44
0427, 0470, 0490,
0491, 0492, 0493,
0497, 0499 et une
quote-part de 0407,
0380, 0384, 0405,
0409, 0408
24,28 ares
11 rue de la Croix
54
0011, 0038
32,14 ares à détacher
de 40,64 ares
13 rue du Moulin
01
rue du Périgord
58
15 rue Vogt
15 rue Vogt
15 rue Vogt
11 rue de la Croix
30
30
30
54
Paraphe du Maire
0376, 0359, 0362,
0375
0471, 0469, 0467,
0314, 0313, 0449,
0450
0155, 0157
0155
0149, 0157
0011
8,60 ares
1159,92 ares
351
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 25 – PARTICIPATION POUR VOIRIES ET RESEAUX (P.V.R) – MODIFICATION DE
LA CONTRIBUTION RELATIVE A L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE POUR LA
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS D’HABITATIONS SELON LE CONCEPT D’AIRE DE VIE,
RUE DU PELVOUX
Le 6 mai 2011, un permis de construire a été délivré à la Société W SERVICES pour la
construction de trois unités d’habitations de quatre logements individuels chacune. La
contribution relative à l’extension du réseau électrique nécessaire pour alimenter la parcelle
initialement fixée à 5 277.34 € HT, a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en
date du 11 avril 2011.
Cependant, des modifications ont été effectuées à la demande d’autorisation de construire :
-
le chiffrage a été revu par ERDF suite à l’actualisation du barème de raccordement
approuvé par la Commission de Régulation de l’Energie. Il s’élève à 5 791.87 € HT,
-
le permis de construire a été transféré le 12 juillet 2011 à la Société Civile du Pelvoux.
Cette contribution est restituée par le biais d’une Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
spécifique, en complément de la PVR générale instaurée par délibération du 15 janvier 2007.
à l’unanimité,

approuve la modification de la contribution relative à l’extension du réseau électrique
d’un montant de 5 791.87 € HT,

prend acte du transfert du permis de construire au bénéfice de la Société Civile du
Pelvoux,

fixe le taux de la contribution à 100 % du montant total HT des travaux électriques.
POINT 26 – RENTREE SCOLAIRE 2012/2013 - INFORMATION
Madame Catherine RUNZER prie le Conseil
renseignements concernant la rentrée scolaire.
Municipal de
trouver
ci-dessous les
I. EFFECTIFS EN CLASSES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
La situation des écoles de Wittenheim se présente ainsi :
Pour les classes élémentaires :
Cette année, 858 enfants ont été accueillis contre 852 au cours de l’année scolaire 2011/2012,
parmi lesquels 10 enfants au sein de la classe d’intégration scolaire de l’école Raymond
Bastian. La mesure suivante a été prise par l’Inspection Académique :

Fermeture d'une classe à l’école élémentaire Louis Pasteur
Paraphe du Maire
352
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
177
Pour les classes maternelles :
528 enfants ont été accueillis à la rentrée contre 514 l’année précédente. Les mesures
suivantes ont été prises par l’Inspection Académique :

Ouverture de la 2e classe bilingue à l'école maternelle La Fontaine

Fermeture d’une classe à l’école maternelle Fernand-Anna

Fermeture d'une classe à l'école maternelle La Forêt
Le tableau des effectifs des écoles élémentaires et maternelles est retracé ci-après.
II. POINT SUR LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
Comme chaque année, la rentrée a donné lieu à un mouvement d’enseignants.
Au niveau des directions, les changements suivants ont été enregistrés :
 Madame Rébecca VOEGTLER remplace Madame Véronique LANG à l'école maternelle
Sainte Barbe.
 Monsieur Claude HUGELÉ remplace Madame Nicole SCHAFF à l'école élémentaire Sainte
Barbe.
Au niveau du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) :
 Madame TOMEÏ, psychologue scolaire est remplacée par Monsieur Philippe MEYER.
Il est à noter que suite aux suppressions de postes dans l’Education Nationale décidées par
l’ancien gouvernement, le RASED de Wittenheim perd la moitié de ses enseignants spécialisés
(trois sur six).
ECOLES
CLASSES
EFFECTIFS
MOYENNE PAR CLASSE
2011/2012
2012/2013
2011/2012
2012/2013
2011/2012
2012/2013
10
10
242
240
24,20
24,00
8
7
191
173
23,88
24,71
6
6
139
144
23,17
24,00
6
6
152
160
25,33
26,67
5
5
117
131
23,40
26,20
1
1
11
10
36
35
852
858
23,67
24,51
5
6
125
145
25,00
24,17
6
5
141
137
23,50
27,40
3
3
75
75
25,00
25,00
4
3
94
89
23,50
29,67
3
3
79
82
26,33
27,33
TOTAUX
21
20
514
528
24,48
26,40
TOTAUX ELEM. ET MAT.
57
55
1366
1386
ELEMENTAIRES
Freinet/Curie
Louis Pasteur
Sainte-Barbe
Fernand-Anna
Bastian*
classe spéciale (CLIS)*
TOTAUX
MATERNELLES
La Fontaine
La Forêt
Sainte-Barbe
Fernand-Anna
Jeune-Bois
Paraphe du Maire
353
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
LE CONSEIL MUNICIPAL

prend acte de l’information.
MONSIEUR LE MAIRE précise que la situation exposée est encore la traduction de la politique
catastrophique menée ces dernières années par l’ancien gouvernement. Pour autant, il existe
un nouvel espoir chez les enseignants, qui sont à nouveau considérés. La visite dans les écoles
à la rentrée a permis de mesurer ce changement et d’identifier les points positifs sur Wittenheim,
comme l’ouverture d’une nouvelle classe bilingue, dispositif qui monte en puissance. Il convient
également de souligner l’importance du rôle du RASED dans une commune où 25 à 30% des
enfants sont issus de milieux défavorisés.
L’Education doit être au cœur des préoccupations. Cependant, les choses devront se
reconstruire sur plusieurs années (formation initiale des enseignants, recrutements…).
Monsieur Patrick PICHENEL indique que l’année dernière, la Ville de Wittenheim s’était
fortement mobilisée contre les fermetures de classes et la suppression progressive des RASED.
Or, avec le nouveau gouvernement, les fermetures continuent, les mesures fortes annoncées
comme le recrutement de 12 000 enseignants pendant 5 ans n’ont pas été mises en place et
aucune intervention de la Ville de Wittenheim n’a été faite au sujet du RASED.
MONSIEUR LE MAIRE nuance cette lecture des choses et rappelle que les mesures de la carte
scolaire sont celles qui ont été adoptées par le comité technique paritaire réuni avant les
élections. Depuis lors, la Ville de Wittenheim a réussi à éviter une fermeture de classe à
Pasteur. De plus, pour cette rentrée, le gouvernement a affecté très rapidement 1 000 postes,
dont 15 en Alsace (7 dans le Haut-Rhin et 8 dans le Bas-Rhin). Le Ministre de l’Education
Nationale a aussi annoncé des mesures de recrutements, même s’il convient de veiller aux
incidences des départs en retraite. L’Education est de nouveau considérée mais il faudra deux à
trois années pour réparer les conséquences des décisions prises par le précédent
gouvernement.
Monsieur Philippe DUFFAU constate que les classes des écoles maternelles sont celles qui
concentrent de très forts effectifs. Or, pour corriger les inégalités sociales et scolaires, c’est bien
sur l’école maternelle que les efforts doivent porter et il espère que le gouvernement agira dans
cette direction.
MONSIEUR LE MAIRE rappelle qu’à ce sujet, un débat sur la scolarisation précoce est engagé.
Le rôle du RASED, qui effectue un travail remarquable, doit également être conforté. Plus
largement, il y a toute une série de mesures à prendre (formation initiale des enseignants à
rétablir…), qui vont dans le bon sens.
Paraphe du Maire
354
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
178
POINT 27 – CONVENTION VILLE / USW FOOTBALL – MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL COMMUNAL
Dans le cadre de la mission de service public, la collectivité met exceptionnellement des
éducateurs sportifs à la disposition des associations sportives de la Commune de Wittenheim.
Les éducateurs sportifs exercent le rôle de conseiller technique auprès des bénévoles de
l’entraînement dans les clubs. Ils assurent la prise en charge des entraînements.
Les heures sont attribuées aux associations sportives pour une période annuelle.
Par conséquent, Monsieur Yusuf ARSLAN, Educateur sportif, est proposé pour la période du
03 septembre 2012 au 31 août 2013, à raison de 23h30 par semaine à l’association USW
FOOTBALL, avec reconduction expresse sur la base du rapport annuel d’activités.
à l’unanimité,
-
approuve le projet de convention de mise à disposition de personnel, retracé pages 356
à 357.
-
autorise MONSIEUR LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention.
Monsieur PICHENEL s’interroge sur cette mise à disposition d’un personnel Ville, qui entraîne
selon lui un déséquilibre de traitement par rapport à d’autres clubs, tout en indiquant ne pas s’y
opposer. Madame LUTOLF-CAMORALI explique que cette mesure est prise suite à la montée
du club en Division d’Honneur.
MONSIEUR LE MAIRE rappelle que d’autres clubs sont aidés par la Ville, par le biais de postes
subventionnés.
La montée en Division d’Honneur de l’USW Foot – chose qui n’était pas arrivée depuis
longtemps - appelait un soutien renforcé de la Ville, d’autant que ce club mène une politique
d’intégration sociale remarquable.
Cependant d’autres sont soutenus, l’ASTRW par exemple, qui a bénéficié et bénéficiera encore
d’opérations d’investissement : réfection de la main-courante, créneaux sur le futur terrain
synthétique, création envisagée d’un terrain de hat trick.
Paraphe du Maire
355
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
CONVENTION VILLE DE WITTENHEIM / USW FOOTBALL
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL
Entre
La Commune de Wittenheim, représentée par Monsieur Antoine HOMÉ
En qualité de Maire
Et
L’USW Football, représentée par Monsieur Bernard MICHALAK
En qualité de Président du Club
Il a été convenu ce qui suit
Dans le cadre de la mission de service public, la collectivité peut être amenée
exceptionnellement à mettre des éducateurs sportifs à la disposition des associations
sportives de la Commune de Wittenheim.
Les éducateurs sportifs exercent le rôle de conseiller technique auprès des bénévoles
de l’entraînement dans les clubs. Ils assurent la prise en charge des entraînements.
Les heures sont attribuées aux associations sportives pour une période annuelle.
Article 1
La Commune de Wittenheim affecte, avec son accord, Monsieur Yusuf ARSLAN, Educateur
Sportif, à l’Association USW Football, du 3 septembre 2012 au 31 août 2013, à raison de
23h30 par semaine.
M. Yusuf ARSLAN est mis à la disposition de l’Association à titre gracieux.
Article 2
M. Yusuf ARSLAN est placé sous l’autorité de la Collectivité. L’Association ne peut en aucun
cas apporter des modifications aux heures qui lui sont attribuées.
Article 3
L’éducateur sportif est mis à disposition selon les heures indiquées sur le planning, excepté
pendant les formations, congés annuels, réduction du temps de travail ou autres cas de force
majeure dont le club est informé par courrier afin de lui permettre de prendre les dispositions
nécessaires à son remplacement.
Il appartiendra à l’association de prévenir ses licenciés des absences dont elle aura été
préalablement informée.
Paraphe du Maire
356
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
179
Article 4
Le droit de contrôle exercé par la collectivité lui permet, à tout moment, de décider de
supprimer l’intervention de l’éducateur au sein de l’association si les clauses de la présente
convention ne sont pas appliquées.
Article 5
Le Président de l’Association s’engage :
-
à respecter les clauses conditionnant la mise à disposition d’un éducateur sportif ;
à fournir à la collectivité un projet de club écrit contenant ses objectifs sportifs, ses
besoins et ses attentes par rapport à l’intervention d’un éducateur sportif (ce travail
sera réalisé en collaboration avec l’agent concerné) ;
à fournir à la collectivité un rapport annuel sur les interventions de l’agent mis à
disposition. Ce rapport écrit devra être remis, au plus tard le 1er août de l’année de
mise à disposition. L’absence de production de ce document induira automatiquement
la non-reconduction pour les années suivantes. Un bilan intermédiaire, en janvier, sera
également fait avec l’agent.
Article 6
Le non-respect des clauses de la présente convention entraînera l’annulation pure et simple
de l’intervention de l’éducateur.
Le processus mis en œuvre sera le suivant : un courrier d’avertissement sera adressé au club
lorsqu’il aura été constaté par l’éducateur un manquement aux obligations pendant trois
séances consécutives. L’association aura un délai de deux séances pour se mettre en
conformité au regard des critères définis.
Au-delà de ce délai et si l’association ne répond toujours pas aux critères, la convention se
verra, de fait, dénoncée (par courrier recommandé avec accusé réception).
Article 7
La présente convention est signée pour la durée d’un an, avec reconduction expresse suite à
la réception du rapport annuel évoqué à l’article 5.
Article 8
La présente convention pourra être résiliée sur l’initiative de l’une ou l’autre partie, par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Fait à Wittenheim, le
Pour la Ville de Wittenheim
Antoine HOMÉ
Maire
Paraphe du Maire
Pour l’USW Football
Bernard MICHALAK
Président
357
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 28 – MAISON DE LA SOLIDARITE – ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION ET
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
L’instruction du permis de construire relatif à la création de la Maison de la Solidarité étant
actuellement en cours, ce rapport a pour objet de dresser un état d’avancement de l’opération.
Depuis 2011, la phase de concertation engagée par la Ville de Wittenheim avec les associations
caritatives, Caritas et Les Restaurants du Cœur, a permis de définir le programme de l’opération
puis d’élaborer, avec le cabinet d’architecte Echo Architecture, l’avant-projet sommaire et
l’avant-projet définitif, dont les principaux éléments sont détaillés ci-dessous :
- Optimisation de la surface offerte par la parcelle avec la création, à l’avant du bâtiment, d’une
zone de stationnement pour le public comme pour les associations, qui effectuent chaque
semaine des livraisons de produits alimentaires, et l’aménagement, à l’arrière d’un espace
entièrement végétalisé,
- Réhabilitation complète du bâtiment Transvaal Grès, après un désamiantage total des locaux,
seule l’ossature métallique étant conservée,
- Proposition architecturale se distinguant par la création d’un bâtiment avec une toiture en zinc,
rappelant l’origine industrielle du site et des murs extérieurs aux coloris clairs, comportant de
nombreuses ouvertures,
- Aménagement des espaces intérieurs sur près de 300 m² avec un accueil, une salle de
réunion, trois bureaux, deux locaux de stockage et un espace de distribution mutualisé pour les
produits alimentaires ainsi qu’une salle pour le stockage des vêtements d’occasion distribués ou
vendus aux familles.
Une fois le permis de construire délivré, les interventions des entreprises sur le site devraient
démarrer d’ici à la fin de l’année 2012 par le désamiantage complet du bâtiment. La livraison
des nouveaux locaux est prévue pour la fin du 1er semestre 2013.
Parallèlement, les échanges avec l’association de gestion du foyer Sainte-Barbe, Caritas et la
Paroisse initiés dès le printemps 2012, ont permis de trouver de nouveaux locaux pour procéder
au relogement temporaire de Caritas, le foyer Sainte-Marie devant être prochainement démoli.
L’association utilisera donc à titre gracieux, à compter du 1er octobre 2012 et jusqu’à la mise à
disposition de la Maison de la Solidarité, le foyer Sainte-Barbe pour ses activités.
Enfin, au plan financier, le coût prévisionnel de l’ensemble de l’opération, détaillé dans les
tableaux retracés page 359, a été ajusté. Pour les recettes, la Ville devrait être éligible à deux
subventions du Conseil Régional, dans le cadre du programme de rénovation globale des
bâtiments.
Paraphe du Maire
358
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
180
Travaux
Dépenses prévisionnelles
Travaux (HT)
Réhabilitation du bâtiment
Désamiantage
Aménagements extérieurs
Mobilier
Options
Maitrise d'œuvre (HT)
Maîtrise d’œuvre (HT)
(9,98% du montant des
travaux)
Autres missions (HT)
SPS
Contrôle technique
Etude thermique
Total
Recettes prévisionnelles
664 500
Subventions
591 200 Union Européenne
15 300 FEDER
19 700 Etat
20 100 Subvention parlementaire
18 200 Conseil Régional d'Alsace*
Etude thermique
66 317
Rénovation globale
66 317
Conseil Général du Haut-Rhin
Guide des aides
12 170
Contribution de la commune
2 520 Ville de Wittenheim
3 950
232 088
143 200
9 500
52 388
4 560
47 828
27 000
510 899
510 899
5 700
742 987
Total
742 987
Autres dépenses
Dépenses réalisées
Acquisition du bâtiment
Frais de notaire
Total
Recettes réalisées
235 000 Ville de Wittenheim
3 540
238 540
Total
238 540
238 540
à l’unanimité,
 prend acte de l’état d’avancement de l’opération,
 approuve le nouveau plan de financement de l’opération, tel que présenté ci-avant et autorise
MONSIEUR LE MAIRE ou son Adjointe Déléguée, à solliciter les financements auprès du
Conseil Régional d’Alsace.
Paraphe du Maire
359
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 29 – SOLIDARITE AVEC LA SYRIE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF
Face à la situation dramatique en Syrie, l’UNICEF (Unissons-nous pour les Enfants) lance un
appel de fonds d’urgence pour subvenir aux besoins des enfants et des familles de réfugiés
Syriens.
Le bilan de la guerre civile en Syrie est accablant : près de 20 000 morts, des dizaines de
milliers de personnes arrêtées, des blessés privés des soins et des centaines de milliers de
personnes déplacées à l’intérieur du pays ou réfugiées dans les Etats voisins.
L’UNICEF intervient dans un camp de réfugiés accueillant 150 000 personnes dans le Nord de
la Jordanie, où elle coordonne les opérations d’approvisionnement d’urgence en eau et en
assainissement, acheminant des quantités suffisantes pour fournir quotidiennement 50 litres
d’eau par personne.
En partenariat avec le Ministère de la Santé Jordanien et l’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS), l’UNICEF assure la vaccination des enfants de moins de 5 ans dont un nombre
important a manqué leur vaccination de routine, en raison du conflit en Syrie.
L’association intervient également dans les secteurs « Protection et Education », notamment en
installant des «espaces amis des enfants » où ceux-ci peuvent passer du temps en sécurité,
jouer, étudier, et où peuvent être dépistés les enfants les plus sévèrement affectés par la
guerre. L’UNICEF identifie et prend en charge les enfants qui ont fui le pays sans parents, ni
famille.
Pour manifester sa solidarité envers le peuple syrien, la Ville envisage d’allouer une subvention
exceptionnelle à l’UNICEF pour soutenir ses actions envers les enfants et les familles de
réfugiés syriens.
La ligne budgétaire « 6745 520 », créditée de 1.000,- € au budget primitif, pourrait être
intégralement mobilisée dans ce cadre.
à l’unanimité,
 valide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000,- euros à l’UNICEF dans le cadre
de ses actions envers les réfugiés syriens.
Paraphe du Maire
360
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
181
POINT 30 – DIVERS
POINT 30 A – RENOVATION DES COMPLEXES SPORTIFS PIERRE DE COUBERTIN ET
LEO LAGRANGE – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire Antoine HOMÉ
Lors de sa séance du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement
prévisionnel de la première phase du projet de rénovation des complexes sportifs Pierre de
Coubertin et Léo Lagrange, comportant en particulier l’installation d’un terrain synthétique
d’entraînement en lieu et place du terrain stabilisé, la mise aux normes accessibilité et sécurité
incendie de Pierre de Coubertin et la rénovation du sol sportif de cette même salle.
Afin de réduire le plus possible le coût résiduel pour la collectivité, la Ville poursuit ses
recherches de subventions, et envisage à ce titre de déposer un dossier au titre de la réserve
parlementaire. Madame la Sénatrice Patricia SCHILLINGER a ainsi été sollicitée pour un
montant de cinquante mille euros (50.000,- €).
Afin de permettre le dépôt du dossier, il convient d’actualiser le plan de financement existant :
Dépenses
Recettes
Création d’un terrain synthétique H.T.
Travaux de mise aux normes accessibilité et sécurité
incendie Pierre de Coubertin H.T.
Rénovation du sol sportif Pierre de Coubertin H.T.
550.000 €
510.000 €
TOTAL H.T.
TVA 19.6%
TOTAL T.T.C. arrondi à
1.085.000 €
213.000 €
1.300.000 €
Conseil Général (dispositif CTV)
Fonds Européens (FEDER)
Ligue d’Alsace de Football Amateur (LAFA)
Réserve parlementaire
Sous-total co-financeurs
Ville de Wittenheim H.T.
F.C.T.V.A.
TOTAL TTC
25.000 €
450.000 €
132.800 €
50.000 €
50.000 €
682.800 €
416.200 €
201.000 €
1.300.000 €
à l’unanimité,
-
approuve le plan de financement complété, tel que présenté ci-dessus,
-
autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de Madame la
Sénatrice Patricia SCHILLINGER au titre de la réserve parlementaire,
- prévoit l’inscription budgétaire des recettes et dépenses afférentes à ce projet.
Paraphe du Maire
361
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
POINT 30 B – MEMORIAL DES MINEURS
MONSIEUR LE MAIRE indique que ce dossier, complexe au plan administratif, a été dénoué en
juillet. Les opérations de cession de la parcelle ont été faites en août et les travaux ont démarré
cette semaine. L’inauguration est prévue durant le week-end de la Sainte Barbe. MONSIEUR
LE MAIRE se réjouit que ce projet en hommage aux mineurs se réalise enfin.
Monsieur HAFFNER estime que la position du Préfet du Haut-Rhin était ambigüe. En effet,
lorsque les clauses administratives ont été levées, le problème a été réglé. Il considère toutefois
que l’essentiel est que le Mémorial soit enfin en place.
POINT 30 C – PETITS CHAPERONS ROUGES
A la suite de l’intervention effectuée lors du dernier Conseil Municipal, la Ville de Wittenheim a
alerté m2A à ce sujet, qui doit rencontrer prochainement la structure.
POINT 30 D – AGRIVALOR
Monsieur Patrick PICHENEL indique que de fortes odeurs perdurent y compris durant les nuits.
En la matière, c’est l’ancien arrêté que l’exploitant, Monsieur PEROY, doit impérativement
appliquer.
MONSIEUR LE MAIRE rappelle qu’il est en contact avec le Député et qu’une expertise juridique
est en cours.
POINT 30 E – LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur PICHENEL intervient quant au logement occupé par Madame LANG et s’interroge
pour savoir pourquoi celle-ci n’a pas libéré son logement lorsqu’elle a fait valoir ses droits à la
retraite. MONSIEUR LE MAIRE explique que les logements communaux ont un régime juridique
et un loyer qui changent, en fonction du statut d’instituteur ou non.
Le Conseil Municipal avait délibéré sur la grille tarifaire et le Maire applique par conventions les
loyers votés par le Conseil Municipal. Madame LANG paye le loyer majoré désormais.
Paraphe du Maire
362
VILLE DE WITTENHEIM
PV du CM du 24.09.2012
182
POINT 30 F – ANCIENNE COOP
Monsieur PICHENEL demande ce qu’il advient du logement au-dessus de l’ancienne COOP.
MONSIEUR LE MAIRE indique que le logement a été vendu à des personnes du quartier et que
le dossier est en cours.
POINT 30 G – RESIDENCE BEAU-SEJOUR
Monsieur Patrick PICHENEL fait état de nombreuses plaintes exprimées par les locataires du
Beau-Séjour.
MONSIEUR LE MAIRE précise que les services municipaux et Monsieur Albert HAAS sont
extrêmement mobilisés et suivent les choses de très près. Il existe effectivement toutes sortes
de problèmes et une réunion a d’ailleurs été organisée avec les locataires de la résidence.
POINT 30 H – PERSONNEL – REUSSITE A UN EXAMEN
MONSIEUR LE MAIRE félicite Mademoiselle Aurélie VALLARD, Chef des Services à la
Population, pour sa réussite à l’examen professionnel d’attaché principal, sous les
applaudissements du Conseil Municipal.
Fin de séance : 19 h 15
Paraphe du Maire
363

PV du Conseil Municipal du 24 septembre 2012

Transcription

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