CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les
GAMER EVENT - HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - LAUSANNE 2016 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case «conditions générales» lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. ARTICLE 1 – CONCEPT HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - est un concept de jeu d’évasion grandeur nature appartenant à l’Association Gamer Event. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) toute l’association Gamer Event et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME, nommé ciaprès « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de Gamer Event. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ». HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (http://www.hotel-enigma.ch), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME -. 1 GAMER EVENT - HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - LAUSANNE 2016 ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE Selon le principe même du jeu, HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME -, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 5 personnes maximum. Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire. L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier. La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 9 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 18 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité des ses équipement (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipement de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME. Durant toute sa présence au sein des locaux de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME. À ce titre, HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - ne tolère aucune forme de violence, quelle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement. 2 GAMER EVENT - HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - LAUSANNE 2016 En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon direct et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME. ARTICLE 3 – PRIX Les prix pratiqués par HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - sont indiqués sur le SITE INTERNET (dans l’onglet « réservation/tarif ») et sont également affichés à l’accueil des locaux de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME. Ils sont affichés en Francs Suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (2 à 5 personnes maximum). Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit : -50 CHF(cinquante francs suisses) par personne si l’équipe est constituée de 2 (deux) personnes -40 CHF (quarante francs suisses) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) personnes -35 CHF (trente-cinq francs suisses) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) personnes -30 CHF (trente francs suisses) par personne si l’équipe est constituée de 5 (cinq) personnes Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle. HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation. ARTICLE 4 – RÉSERVATION La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable via le site internet ou en cash directement sur place. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - : http:// www.hotel-enigma.ch . Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement. 3 GAMER EVENT - HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - LAUSANNE 2016 Dans certains cas exceptionnels, le personnel de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. Seul les paiements par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il pourra choisir l’option de régler le montant cash directement sur place à HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - et devra se présenter à l’accueil le jour de la RÉSERVATION afin de régler le montant en cash (espèces en francs suisses). HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données. Le SITE INTERNET est disponible en version française. En cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME. Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès. En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale (au prorata temporis). HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 (quinze) minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME. Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 5 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE. 4 GAMER EVENT - HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - LAUSANNE 2016 HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET. L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cochant la case « conditions générales ». L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - acceptent d’ores et déjà d’être contacté par HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - ou toute autre société du groupe et ce par téléphone ou SMS. L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers. HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure à l’Association Gamer Event, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. ARTICLE 6 – SÉCURITÉ L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site et d’avoir des rapports sexuels. HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - n’est pas un hotel, mais un espace de jeu pour petits et grands. Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus. 5 GAMER EVENT - HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - LAUSANNE 2016 L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme : (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique. De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant l’étiquette suivante : Les objets comportant cette étiquette ne font pas partie du jeu, le personnel de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE. ARTICLE 7 – PHOTOS ET CAMÉRAS Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu. HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - se réserve le droit de ne pas envoyer ces photos. HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR. Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS. 6 GAMER EVENT - HOTEL ENIGMA - THE ESCAPE GAME - LAUSANNE 2016 ARTICLE 8 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit suisse et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux vaudois. Le for judiciaire est Lausanne. Gamer Event Association à but non lucratif Hotel Enigma - The Escape Game - Lausanne Novembre 2016 7