LOCATIONS - Location par la Ville de Brest d`un logement d

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 02/12/2016
la transmission au contrôle de légalité le :02/12/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
DECISION DU MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D 2016-12-134
DU 1er DECEMBRE 2016
PATRIMOINE - LOGISTIQUE - LOCATIONS - Location par la Ville de Brest d'un
logement d'habitation situé 4 rue des 3 frères Vienne, à Brest, à Monsieur Daniel
NADAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville de Brest en date du 5
avril 2014 et les délibérations C 2014-04-021 et 2014-04-022 du 5 avril 2014 relatives à
l’élection du Maire d’une part, à la détermination du nombre d’Adjoint-e-s de la Ville de
Brest d’autre part,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° C 2014-04-023 du 5 avril 2014 et 2015-10096 du 1er octobre 2015 portant élection des Adjoint-e-s et C 2014-04-025 du 5 avril 2014
portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire de Brest,
Vu les arrêtés A 2014-04-0471, 0472, 0473, 0476, 0480, 0489, 0490, 0491, 0492, 0493,
0494, 0499 et A 2014-05 0770 des 11 avril et 27 mai 2014, A 2015-02-0167 et A 2015-101799 des 2 février et 2 octobre 2015 portant délégation à des Adjoint-e-s des attributions
prévues dans la délibération ci-dessus visée,
Vu l’arrêté A 2015-06-1090 en date du 30 juin 2015 portant délégation d’attribution aux
Adjoint-e-s au Maire de la Ville de Brest.
ATTENDU
Que la Ville de Brest est propriétaire des logements situés dans l’immeuble sis 4 rue des 3
frères Vienne, à Brest,
Que Monsieur NADAL a sollicité la Ville de Brest pour continuer à occuper son logement
de fonction jusqu’à sa retraite,
DECIDE
Article 1er : Monsieur NADAL qui a été nommé professeur des écoles à compter du
1er/09/2016 souhaite continuer à occuper son logement de fonction jusqu’à sa retraite.
Le bail ci-joint est conclu entre la Ville de Brest et Monsieur Daniel NADAL, à compter
rétroactivement du 1er septembre 2016 et pour une durée de trois ans.
Article 2 : Le loyer mensuel est fixé à 500 euros. Il sera payable mensuellement et
d’avance.
Article 3 : La recette sera inscrite au centre de coût 020.818, nature 752, service PATRI du
budget.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BREST, le premier décembre deux mille seize
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué,
Yann MASSON