CCP PDR - Champagne-sur

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne-sur-Seine
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE CHANGEMENT DES
TRIBUNES TELESCOPIQUES ET LA RENOVATION DES SIEGES DE LA SALLE DE
SPECTACLE DU « PALAIS DES RENCONTRES » DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)
Date limite de remise des offres : Vendredi 31 juillet 2015 à 12h00
Le présent CCP devra être paraphé, daté et signé par le candidat.
Article 1er : Objet
Le marché a pour objet de faire procéder aux prestations ci-après énoncées :
Le changement des tribunes télescopiques motorisées et la rénovation des sièges de la salle de
spectacle du « Palais Des Rencontres » de la ville de Champagne-Sur-Seine.
Lieu d’exécution des prestations : « Palais Des Rencontres », rue Pierre de Coubertin, 77430
CHAMPAGNE SUR SEINE.
Connaissance des lieux
Pour l’établissement de son offre, l’entreprise devra impérativement effectuer une visite sur site.
Deux visites seront organisées par la Commune le Jeudi 09 et le vendredi 10 juillet 2015, à 14h00 sur
les lieux.
Une fois cette visite effectuée, l’entreprise sera réputée avoir visité en détail l’ensemble des locaux
afin de remettre une offre de prix globale et forfaitaire en toute connaissance de cause.
Article 2 : Description des fournitures et des travaux de rénovation :
2-1 Tribunes télescopiques motorisées.
Nombre de tribune
Largeur totale
Hauteur dernier gradin
Hauteur totale tribune fermée
Nombre de gradins
Profondeur gradin
Hauteur gradin
Profondeur dépliée (sans 1ère marche)
Profondeur totale dépliée (1 ère marche comprise)
Profondeur repliée
Allées de circulations
Entraxe fauteuils
Capacité (deux tribunes) :
2
5530mm
2600mm
3700mm
11 dont 10 plate-formes mobiles
900mm
260mm
9606mm
9756mm
1506mm
1 x 1100mm
500mm
164 fauteuils rabattables (Rénovés)
16 fauteuils nez de gradin au 1er rang (Rénovés).
La rénovation de ces fauteuils concernera les adosses et les assises. Ce poste devra comprendre,
si besoin des pièces de rechange, nécessaires au bon accomplissement et à la bonne finition de ces
travaux.
De manière à ce qu’un choix puisse être dégagé par le maître d’ouvrage, il devra être proposé,
plusieurs types de matières en termes de recouvrement et plusieurs couleurs.
En tout état de cause, les matériaux utilisés devront être en conformité avec les exigences de la
classification au feu dans les salles de spectacle.
Caractéristiques souhaitées :
 Amortissement entre gradins par galets destiné à la réduction des bruits lors du
passage des spectateurs sur les différentes plates-formes.
 Système d’alignement accompagnant l'ouverture et la fermeture des gradins afin de
s'assurer que chaque plate-forme est complètement droite et verrouillée.
 Verrouillage des plateformes permettant que chaque plateforme se bloque et reste
en place lors de l’ouverture de la tribune.
 Chaque plate-forme pouvant être réglée en plusieurs points afin d’ajuster
l’alignement horizontal pour compenser les changements mineurs de planéité du sol.
 Tribune fixée à la paroi murale et/ou au sol.
 Ouverture/fermeture de la tribune motorisée par boitier de commande
 Ouverture motorisée avec boitier de commande
 Ouverture et fermeture motorisée par boitier de commande et un ou plusieurs
moteurs en fonction des adaptations selon les dimensions de la tribune.
 Avertisseur sonore et balise lumineuse inclus afin de prévenir lors de l’ouverture et
fermeture de la tribune.
Parties métalliques Peinture Epoxy, RAL à définir.
 Plateformes Revêtue d’une moquette grand passage.
Marches intermédiaires et nez de marches.
 Marches intermédiaires sur chaque gradin. Une demi-marche amovible devra être
fournie devant le premier gradin.
 Nez de marches en aluminium cannelé sur l’avant et les côtés des demi-marches, et
sur l’avant du gradin dans les allées de circulation.
Garde-corps latéraux.
 Fourniture de 2 ensembles de garde-corps latéraux métalliques amovibles dans les
allées afin de permettre le stockage avant la fermeture de la tribune.
 Panneaux de remplissage en tôle métallique perforée
 Garde-corps et panneaux métallique traité époxy RAL coloris à définir.
 Bardages latéraux Fourniture de 2 ensembles de rideaux d’occultation télescopiques
 Plinthe de façade Fourniture de 2 ensembles de plinthes de façade
 Panneaux amovibles pour les allées de circulation
 Fourniture de plinthes amovibles pour les allées de circulation.
La hauteur minimum entre le dernier gradin et le plafond devra être 2.1m.
Pour des raisons de sécurité, la 1ère marche devant chaque allée de circulation sera
amovible. Elle sera fixée devant chaque circulation pour permettre aux utilisateurs de
monter et descendre en toute sécurité devant l’allée.
Pour les tribunes télescopiques motorisées, il sera fourni une alimentation à
enclenchement indépendante, positionnée à proximité de la tribune. Le positionnement de
la prise d’alimentation sera décidé en accord avec le fournisseur avant fabrication de la
tribune.
L’ensemble des prestations prévues dans le présent CCP devra être en conformité avec
les normes d’accessibilité ainsi que celles de classification au feu dans les salles de spectacle.
A ce titre l’entreprise devra fournir les documents attestant de ces dispositions.
2.2 Rénovation des Fauteuils.
Outre la rénovation des Fauteuils des tribunes télescopiques et de ceux situés en nez
de gradins au 1er rang, la rénovation des autres fauteuils de la salle se décompose comme
suit :
 Réhabilitation de 27 Fauteuils amovibles sur tribune
 Réhabilitation de 212 Fauteuils au parterre, fixés sur sol béton.
La rénovation de l’ensemble des fauteuils concernera les adosses et les assises. Ce
poste devra comprendre, si besoin des pièces de rechange, nécessaires au bon
accomplissement et à la bonne finition de ces travaux.
De manière à ce qu’un choix puisse être dégagé par le maître d’ouvrage, il devra être proposé,
plusieurs types de matières en termes de recouvrement et plusieurs couleurs.
L’ensemble des travaux prévus dans le présent CCP devra être en conformité avec les normes
d’accessibilité ainsi que celles de classification au feu dans les salles de spectacle.
A ce titre l’entreprise devra fournir les documents attestant de ces dispositions.
Conditions générales de l’intervention
- Les prestations devront être impérativement réalisées durant les périodes préalablement
convenues avec le maître d’ouvrage et devront être terminés avant le 16 novembre 2015. Ces
périodes pourront être dissociées.
- La sécurité des biens et des personnes devra être assurée.
- Toutes précautions seront prises pour éviter les dégagements excessifs de poussière.
- Le titulaire du marché sera tenu de procéder à la réfection des dommages éventuels.
Article 3 : Allotissement – variantes – tranches
Le présent marché n’est pas décomposé en lot.
Le présent marché n’est pas décomposé en tranches.
Les variantes sont autorisées.
Article 4 : Date limite de remise des offres.
La date limite de remise des offre a été fixée au vendredi 31 juillet 2015 à 12h00.
Article 5 : Pondération.
Prix : 60%
Valeur technique : 40%
Article 6 : Délai de validité des offres
Le délai de validité de l’offre est fixé à QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite
prévue pour la remise des offres.
Article 7 : Pénalités pour retard - primes d’avance
Le marché ne prévoit pas de prime pour réalisation anticipée.
Les stipulations de l’article 14 du CCAG-FCS sont seules applicables en matière de pénalités pour
retard.
Article 8 : Garantie
Le titulaire garantit qu’au moment de la livraison, les équipements sont neufs et en parfait état
d’utilisation. A défaut, le pouvoir adjudicateur est délié de son obligation de paiement du produit qui
ne serait pas en parfait état d’utilisation.
Article 9 : Avance forfaitaire – acompte
SANS OBJET
Article 10 : Prix - paiement
10.1 Contenu des prix
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, conformément à la DPGF annexée par l’entreprise à
l’Acte d’Engagement.
Les prix sont établis en euros HT, fermes et définitifs pour la durée du marché.
L’entreprise est réputée avoir inclus dans son offre de prix la totalité des coûts nécessaires à la bonne
et totale exécution du marché.
10.2 Paiement
Le taux de TVA applicable lors de la facturation est celui en vigueur au moment du fait générateur de
la taxe.
La Ville accepte ou rectifie le décompte et le complète, le cas échéant, en faisant apparaître les
pénalités prononcées à l’encontre du titulaire.
Le délai de paiement court à compter de la réception de la facture. Le délai contractuel est fixé à 30
jours.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché
ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement
des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles
39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la
législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (article 9 du
décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 précité).
En cas de suspension de la procédure de paiement, les motifs de la suspension ainsi que les
justificatifs nécessaires seront notifiés au titulaire. La procédure de paiement sera alors suspendue
jusqu’à la remise des justificatifs qui ont été exigés du titulaire.
Au cas où la contestation ne serait pas réglée à première demande, le pouvoir adjudicateur assurera
le paiement de la part non contestée de la demande, dans les délais ci-dessus prévus.
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif.
Article 11 : Résiliation
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché selon l’article 47 du Code des marchés publics, aux
torts du cocontractant en cas d’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du code
des marchés publics et selon les dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS.
En revanche, il est dérogé à l’article 33 du CCAG de la façon suivante : en cas de résiliation du marché
pour motif d'intérêt général, le titulaire pourra prétendre uniquement à une indemnité de résiliation
de 1 %.
Article 12 : Contestation et litiges
En cas de contestations ou de litiges entre les parties, la personne publique et le titulaire s’engagent
à le régler à l’amiable avant de s’en remettre au tribunal administratif de Melun.
Le
à
Lu et accepté,
Par le candidat