Chaussée de Bruxelles » à WATERLOO

AVIS
Réf. : CWEDD/07/AV.929
Liège, le 29 mai 2007
Objet :
Demande de permis de lotir « Chaussée
de Bruxelles » à WATERLOO
Avis EIE – Lotissement « Chaussée de Bruxelles » à WATERLOO – 29/05/2007
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de lotir
« Chaussée de Bruxelles » à WATERLOO
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
- la qualité du résumé non technique,
- l’opportunité environnementale du projet.
Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées.
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Lotissement mixte commerces/bureaux/logements
Demande:
Permis de lotir
Catégorie:
1 – Aménagement du
commerciales et de loisirs
Demandeur :
Dheedene Invest à Desselgem
Auteur de l’étude :
Aménagement s.c., Bruxelles
Autorité compétente :
Collège communal de la Commune de Waterloo
Plan de secteur :
Zone d’habitat
Dossier reçu le :
10 mai 2007
territoire,
urbanisme,
activités
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement
(E.I.E.) en tant que : « Projet de lotissement d’une superficie de 2 hectares et plus… »
(rubrique 70.11.01).
Une visite du représentant du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le 25
mai 2007.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier du
Code de l’Environnement.
Réf. : CWEDD/07/AV.929
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2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
Le Conseil estime que l’auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie la précision des « sources consultées/bibliographie/interviews/difficultés
rencontrées » par chapitre.
Cependant, le Conseil regrette le déséquilibre entre le niveau de détail de certains chapitres.
Ainsi, la problématique des ombres portées est étudiée de façon très approfondie, alors que
le contexte acoustique est abordé sommairement. Même si celui-ci ne semble pas
problématique au niveau des immeubles de logement, le Conseil aurait apprécié la présence
de mesures de bruit.
Au niveau de la forme
L’étude d’incidences est claire, bien structurée et de lecture aisée.
Il regrette cependant :
- L’absence d’une table des matières générale qui complique la recherche d’informations
en cours de lecture ;
- Le fait que le texte soit peu documenté, hormis quelques cartes et photos en annexes.
Par exemple, le lecteur doit retrouver par lui-même la localisation des points de comptage
de la circulation ;
- L’absence de simulation paysagère dans le contexte existant (à partir du lotissement
« Beau Séjour » ou de la RN 5, par exemple).
3.
AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le Conseil estime que le résumé non technique est de qualité insatisfaisante.
En effet, le Conseil regrette l’absence de documents cartographiques propres au résumé
non technique, ce qui ne permet pas d’appréhender le projet. Le CWEDD tient à rappeler
que ce document doit se suffire à lui-même.
Réf. : CWEDD/07/AV.929
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4.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Etant donné le contexte bâti existant, le Conseil remet un avis favorable sur
l’opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de
l’auteur et les remarques du Conseil reprises ci-dessous sont prises en compte.
Le Conseil fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
- Prendre toutes mesures pour limiter l’apport en eaux de ruissellement (réduire
l’imperméabilisation, installer des toitures verdurisées…) car, à défaut de cours d’eau à
proximité, la seule issue possible et autorisée pour les bassins d’orage sera un réseau de
drains de dispersion à étudier lors de la demande de permis d’urbanisme ;
- Veiller à ce que les installations techniques relatives à l’aération des parkings souterrains
(et éventuellement celles des futurs commerces) n’augmentent pas les nuisances
acoustiques au niveau des immeubles à appartements ;
- Maintenir et entretenir la haie existante entre le lotissement « Beau Séjour » et le projet ;
- Prévoir des plantations permettant de masquer le hangar agricole existant au sud.
La recommandation du bureau d’études, discutable par ailleurs, de maintenir un accès
clientèle à la superette existante par la RN 5, n’a pas été retenue par le demandeur et n’est
pas appuyée par le Conseil.
En outre, le CWEDD émet les recommandations suivantes :
- Récupérer les terres excavées et, si possible, les réutiliser localement. Dans le cas
contraire, elles seront récupérées et réutilisées de manière optimale selon la législation en
vigueur ;
- Intégrer dans les prescriptions urbanistiques des mesures préconisant les économies
d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables.
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Annexe – Brève description du projet
Le projet vise à créer 6 lots dont 4 sont destinés à du logement (immeubles à appartements,
10,5 mètres sous corniche) et 2 à des commerces et des bureaux, sur un terrain de
2,038 hectares actuellement dévolu à l’agriculture, entouré de lotissements et d’un
établissement scolaire. Les logements seront en fond de terrain, tandis que les bureaux et
commerces seront en léger recul par rapport à la RN 5. Des parkings sont prévus en soussol.
Le terrain est à front de la RN 5 (chaussée de Bruxelles) reliant Bruxelles à Charleroi qui
charrie un trafic très dense (de l’ordre de 25.500 véhicules/jour), à environ 1.500 m du centre
de Waterloo. Un récent rond-point assurera la liaison du projet avec la RN 5.
L’accès principal sera verdurisé sans être un véritable espace public puisqu’il est traversé
par la voirie principale bordée de parkings. Une liaison vers l’avenue Bourgys permettra de
sécuriser l’accès des habitants de ce quartier à la RN 5 en passant par le lotissement. Un
accès (en principe uniquement piéton) est également prévu vers l’Institut des Sacrés-Cœurs.
L’étude d’incidences estime que l’augmentation du trafic ne devrait pas poser problème,
notamment grâce au rond-point. Elle souligne le nombre insuffisant de places de parkings en
fonction des différentes combinaisons d’affectations envisagées. Le projet introduit a déjà
pallié ce problème en augmentant le nombre d’emplacements en sous-sol, qui portera le
volume de terres excavées à plus de 44.000 m3 dont une partie sera réutilisée sur place.
L’égouttage sera de type séparatif. Les eaux usées seront acheminées vers la station
d’épuration de Waterloo. Les eaux de pluie seront utilisées pour les usages sanitaires. Le
trop-plein et les eaux de ruissellement seront tamponnés par deux petits bassins d’orage
enterrés.
L’accès à la superette existante, au nord du projet, se fera par le lotissement via le rondpoint en lieu et place de l’accès direct par la RN 5, relativement dangereux.
Waterloo ne dispose ni d’un schéma de structure communal, ni d’un règlement communal
d’urbanisme qui auraient permis d’orienter les options prises.
Par rapport au projet introduit, le demandeur prévoit trois modifications majeures, à la
demande de la commune :
- Le recul des immeubles à appartements par rapport au lotissement à l’ouest et à l’école
au sud ;
- La réduction de l’emprise des immeubles de commerces et bureaux afin de permettre une
plus grande verdurisation entre ces bâtiments et les logements ;
- L’aménagement de l’accès à l’école de façon à permettre aux voitures de manœuvrer
(« kiss and ride »).
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