Information cotisations TNS 2016

COTISATIONS SOCIALES 2016
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (REGIME NORMAL)
Cotisations sociales 2016 des travailleurs indépendants (Régime normal)
ALLOCATIONS FAMILIALES
C.S.G C.R.D.S.
ASSURANCE MALADIE MATERNITE
Indemnités journalières
ASSURANCE VIEILLESSE
COMPLEMENTAIRE
OBLIGATOIRE
INVALIDITE
DECES
COMMERCANTS
régime de base
ASSUJETTIS
Tous
Tous
Tous
Tous
BENEFICIAIRES
Dans les mêmes conditions
que le reste de la population
Imposition recouvrée par
L'ISU dans les mêmes
conditions que les cotisations
d'allocations familiales
Dans les mêmes conditions que le
reste de la population à l'exclusion des
indemnités journalières.
et allocations forfaitaires de repos maternel
A partir de 60 ans et progressivement
à partir de 62 ans en 2018 (relèvement
de 4 mois chaque année à compter du
1er juillet 2011).
COMPLEMENTAIRE
OBLIGATOIRE
INVALIDITE
DECES
ARTISANS
C :régime retraite
complémentaire
C :régime retraite
complémentaire
I : régime invalidité-déces
I : régime invalidité-déces
EXONERATIONS
Assiette
MINIMUM
11,50 % du PASS
soit 4 441
I: 11,50 % du Pass, soit 4 441
ASSIETTE
Revenus professionnels de
l'avant dernière année civile
retenus pour le calcul de
l'impôt sur le revenu avec
régularisation par la suite
en fonction de la déclaration
de la dernière année.(1)
Revenus professionnels de
l'avant dernière année civile
retenus pour le calcul de
l'impôt sur le revenu avec
régularisation par la suite
en fonction de la déclaration
de la dernière année.(1)
TAUX ET
. Sur la totalité du revenu
PLAFONNEMENT
2,15% si revenu <ou = 110% du PASS
. Sur la totalité du revenu
augmenté des cotisations sociales
obligatoires
entre 2,15% et 5,25% si revenu
compris entre 110% et 140% du
PASS
7,50% CSG
0,50% CRDS
IJ: cotisation minimale sur base
40% du PASS: 15 446
Revenus professionnels nets de
l'année de référence
.(1)
6,5% sur l'ensemble des revenus
Revenus professionnels nets
tels qu'ils sont retenus pour
l'assiette de l'impôt (avec
régularisation) dans la limite
du PASS (1)
Revenus professionnels
nets tels qu'ils sont
retenus pour l'assiette de
l'impôt (avec régularisation) dans la limite de 37 546 €
pour C
et dans la limite du PASS
pour I
I: 11,50 % du Pass, soit 4 441
Revenus professionnels
nets tels qu'ils sont
retenus pour l'assiette de
l'impôt (avec régularisation) dans la limite de 37 546 €
pour C
et dans la limite du PASS
pour I
. Dans la limite du PASS: 17,65%
C :.7% dans la limite de 37 546 € et C :.7% dans la limite de 37 546 € et
"+"
8% entre 38 616 € et 4 PASS
8% entre 38 616 € et 4 PASS
Indemnités journalières: 0,7 % dans la limite . Sur revenu au-delà de 38 616 : 0,50 %
de 5 fois le PASS (193 080 € )
I: 1,30% dans la limite du PASS
I: 1,30% dans la limite du PASS
5,25% si revenu > 140% du PASS
COTISATION
MINIMUM
4 441 x 17,65 %= 784
Zéro
Zéro
COTISATION
MAXIMUM
Pas de limite
Pas de limite
1er janvier - 31 décembre
1er janvier - 31 décembre
DECLARATION
Avant le 1er mai au titre de
l'année antérieure
Avant le 1er mai au titre de
l'année antérieure
PAIEMENT
prélèvement automatique
mensuel le 5 ou 20
ou option pour prélèvement
trimestriel 5/2 5/5 5/8 5/11
Régularisation en fin année
prélèvement automatique
mensuel le 5 ou 20
ou option pour prélèvement
trimestriel 5/2 5/5 5/8 5/11
Régularisation en fin année
CALCUL
COTISATION
(année de référence)
I= 4 441 x1,30 %= 58
Assurance maladie: pas de plafond
38 616 x 17,65 %= 6 815
plus
Indemnités journalières: 193 080 x 0,7%= 1352
0,5 % sur revenu au-delà de 38 616
RSI
RSI
= 37 546 x7% + (154 461- 37 546)X8% = 11 981
= 37 546 x7% + (154 461- 37 546)X8% = 11 981
I = 38 616x1,30%= 502
I = 38 616x1,30%= 502
1er janvier - 31 décembre
1er janvier-31 décembre
1er janvier-31 décembre
Avant le 1er mai
Avant le 1er mai
Avant le 1er mai
Avant le 1er mai
prélèvement automatique
mensuel le 5 ou 20
ou option pour prélèvement
trimestriel 5/2 5/5 5/8 5/11
Régularisation en fin année
prélèvement automatique
mesuel le 5 ou 20
ou option pour prélèvement
trimestriel 5/2 5/5 5/8 5/11
Régularisation en fin année
IDEM REGIME
IDEM REGIME
IDEM REGIME
DE BASE
IDEM REGIME
DE BASE
RSI
RSI
1er avril -31 mars
REGIME
COMPLENTAIRE
NOM DE L'
ORGANISME
I= 4 441 x1,30 %= 58
IJ: 15 446 x 0,007 = 108
RSI
RSI
(1) Le revenu professionnel s'entend avant déduction des déficits des années antérieures et comprend les plus
values à court terme sur cession d'actifs immobilisés et réintégration des cotisations personnelles facultatives.
Pour les entreprises non adhérentes d'un centre de gestion agréé, le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations
sociales est le revenu avant majoration de 1,25.
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