CONSEIL 18 DECEMBRE 2009 du 18 décembre 2009

CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2009
Le procès-verbal de la dernière séance a été lu et adopté.
M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2006 prescrivant
l’élaboration
du plan local d'urbanisme ;
Vu le débat du conseil municipal sur
2008
les orientations du PADD en date du 27 juin
Vu la délibération en date du 27 mars 2009 du conseil municipal tirant le bilan de la Concertation ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2009 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local
d'urbanisme en cours d'élaboration;
Vu l'arrêté municipal n° 3/2009 en date du 15 septembre 2009 prescrivant l'enquête
publique du plan local d'urbanisme en cours d'élaboration;
Vu les avis de la Préfecture du Maine-et-Loire et des autres personnes publiques
consultées;
Considérant que ces avis justifient quelques
d'urbanisme en cours d'élaboration à savoir :
modifications
mineures
du
plan
local
1. suite à l'avis de la Préfecture de Maine-et-Loire
Développement urbain
- parcelle n°823 : réduction en profondeur de la limite de la zone Ua côté lac, afin de ne
permettre que deux constructions au maximum.
- parcelle n°309 : reclassée en zone A du PLU liée à une problématique de sécurité, du fait de
la sortie directe sur la RD. Par ailleurs elle se situe en dehors des parties urbanisées de
La commune et son urbanisation viendrait étendre l'enveloppe du bourg actuel.
Développement du secteur d'activités (UV. 2ALM
Prolongation de la zone tampon sur toute la zone d'activités pour préserver au maximum les
habitations.
Prise en compte du patrimoine historique et culturel
- Extension du secteur Np pour le Château de Vaux et le Logis de Crémaillé la Roche
- Sur les plans des servitudes : extension des périmètres de protection de 500m par rapport
aux éléments protégés de Vaux et de Crémaillé la Roche (sur la base des schémas transmis).
- Rectification apportée au sein du rapport de présentation concernant l'article sur la
conservation des vestiges archéologiques.
Prise en compte des enjeux agricoles
Aux Prés de Lucé, exploitation agricole : changement de destination supprimé au plan car
incompatibles avec la présence de bâtiments d'activité.
Cohérence interne du dossier de PLU
Ajustements apportés sur la carte du PADD par rapport aux documents graphiques, sur les
limites urbaines et les éléments paysagers à protéger.
Note technique
- Plan des servitudes : ajout des servitudes A4 Cours d'eaux et EL7 Alignement.
- Monuments historiques : correction de la date de protection de l'église Saint Melaine.
- Uniformisation de la rédaction de l'article 4.1 sur la disconnexion des eaux potables, des eaux de
puits ou de process.
- Risque retrait et gonflement des argiles : dans les zones concernées par un aléa faible, rappel au
niveau du chapeau des zones concernées.
2. suite à l'avis de la Chambre d'agriculture
Zonage :
- suppression au plan de la possibilité de changement de destination du plus petit des deux
bâtiments de la Haute Eprunière ainsi que ceux de la Grande Fontaine.
- complément au règlement de la zone A: l'extension des constructions à usage d'habitation est
autorisée y compris par changement de destination d'un bâtiment existant.
Règlement (article A2):
- changement de destination destiné au logement de fonction de l'exploitant : ajout d'une distance
maximale de 150m vis-à-vis des bâtiments agricoles.
- piscines autorisées, sous réserve de ne pas apporter de contraintes aux activités agricoles.
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications
mineures du plan local d'urbanisme en cours d'élaboration à savoir :
- dans les orientations d'aménagement du secteur lAUa, la référence à la possibilité de
réaliser un parking sur les arrières du restaurant est supprimée, car cette vocation ne se justifie plus
(restaurant à vendre),
-parcelle n°322 : agrandissement de la zone Ua dans la continuité des constructions de la
parcelle au nord, en restant dans l'esprit de la zone N (protection du point de vue vers la coulée verte
depuis le lotissement des Coteaux du Lac).
Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est
prêt à être approuvé conformément aux articles L 123-10 et L 123-13 du code de l'urbanisme ;
Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ;
Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;
Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 123-24 et R.
123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans
un journal,
Dit que, conformément à l'article L123-10 du code de l'urbanisme, le plan
local d'urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de MIRE ainsi
qu'à la direction départementale de l'Equipement et dans les locaux de la préfecture de Maineet-Loire.
Dit que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié
aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme révisé ou dans le cas contraire à dater
de la prise en compte de ces modifications;
-après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre
en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ZONAGE ASSAINISSEMENT – MODIFICATION N° 1
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le plan de zonage
d’assainissement afin de l’adapter au plan local d’urbanisme, notamment sur les zones qui seront
ouvertes à l’urbanisation.
Il ajoute que ce dossier a fait l’objet d’une étude qui a été confiée au cabinet SOGREAH
laquelle a été intégrée dans la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme.
Il rappelle que la modification projetée a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est
déroulée du 6 octobre 2009 au 5 novembre 2009 et ce d’une manière concomitante avec celle du
P.L.U.
Il présente à l’assemblée le rapport et les conclusions que le commissaire-enquêteur a
rédigés. Il en ressort que celui-ci émet un avis favorable au projet de modification du zonage
d’assainissement, tel que proposé par le cabinet d’étude SOGREAH. Au cours de l’enquête, aucune
personne n’ayant présenté d’observation pour ou contre.
Considérant que le projet de révision n° 1 du plan de zonage d’assainissement tel qu’il est
présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé.
Il invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Approuve la révision n°1 du plan de zonage d’assainissement afin de l’adapter au plan local
d’urbanisme tel que proposé par le cabinet d’étude SOGREAH.
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES – ANNÉE 2010
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs de
location des salles communales à compter du 1er janvier 2010
1°) Salle du mille-club
:
- Location : 75 € (pour toute manifestation) uniquement pour les habitants de MIRE
- Location pour la matinée.
- Location pour une soirée à condition que le demandeur s’engage à ne pas mettre
d’animation musicale sonore.
2°) Salle de la Moinerie et Salle des Fêtes :
Tarifs associations
Salle de la Moinerie
Salle des fêtes
Vin d’honneur
Soirée dansante (jeunes de la Cne)
Matinée ou soirée (repas)
Matinée et soirée (repas)
Repas le lendemain
Soirée Loto, cartes, théâtre, etc
Réunion conférence
Repas froid sans vaisselle
Repas froid avec vaisselle
Réveillon + jeunes de la Cne
Tarifs Usagers de la Commune
Vin d’honneur
Soirée dansante
Matinée ou soirée (repas)
Matinée et soirée (repas)
Repas le lendemain
Réveillon (25/12- 31/12)
Réunion conférence
Buffet froid sans vaisselle
Gratuit
42 €
37 €
51 €
Gratuit
91€
161 €
44 €
35 €
Gratuit
44 €
80€
51€
51€
42€
68 €
97 €
33 €
97 €
68 €
179 €
291€
67 €
291€
36 €
97 €
Buffet froid avec vaisselle
Matinée ou soirée (partie cantine)
Matinée et soirée (partie cantine)
Usagers hors commune
Vin d’honneur
Soirée dansante
Matinée ou soirée (repas)
Matinée et soirée (repas)
Repas le lendemain
Réveillon (25/12 – 31/12)
Repas le lendemain
Soirée loto, cartes, théâtre
Réunion conférence
Buffet froid sans vaisselle
Buffet froid avec vaisselle
Exposition vente
Caution pour toutes catégories
148€
97 €
148 €
68€
80 €
100€
117 €
117€
45€
160 €
80 €
275 €
369 €
372€
88 €
131 €
62 €
143€
200€
153€
237 €
3°) Indemnité pour vaisselle manquante ou détériorée
-
Assiette creuse et Ø 2O et 24 cm
Tasse, verre flûte
Verre à jus de fruit
Fourchette, cuillère
Couteau
Saladier
Coupe à sorbet, carafe
Verseuse à café
Pelle à tartre
Ménagère
Chaise
4€
2€
1€
1.25 €
3€
5€
2€
32 €
4€
7€
68 €
NB. Si l’état des lieux, après utilisation fait apparaître une insuffisance de nettoyage (salle ou
vaisselle) l’intervention des agents communaux sera facturée en fonction du temps passé au coût
horaire de 15€.
LOTISSEMENT « RESIDENCE LES COTEAUX DU LAC » - APPROBATION MODIFICATIF N° 01
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration du plan local
d’urbanisme, les parcelles situées au Nord du lotissement « Les coteaux du lac » ont été inscrites
dans la zone 2AU.
Il ajoute que dans la perspective de l’urbanisation future de cette zone, il a été préconisé de
prévoir une liaison piétonnière entre cette future zone à urbaniser et ce lotissement.
Il précise que ce cheminement pourrait s’effectuer en réservant une bande de terrain sur la
parcelle n° 9 dudit lotissement qui est restée à ce jour, propriété de la commune.
Il indique que pour entériner ce projet, il y a lieu de modifier l’autorisation de lotir qui régit
ce lotissement.
Il dépose sur le bureau de l’assemblée les pièces établies par le cabinet Paul ARENE,
architecte concepteur du lotissement et qui précise l’impact de ce changement.
Il invite le conseil municipal à bien vouloir en délibérer,
Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du dossier, notamment du nouveau plan parcellaire du lot
n°9.
Approuve le projet de modificatif n° 1 de l’autorisation de lotir, se rapportant au lotissement
« les coteaux du Lac » n° LT4920504NH001, ayant pour objet de soustraire du lot n° 9 une surface
de 146m² qui sera intégrée dans les espaces communs du lotissement en vue de créer une liaison
piétonnière vers la future zone à urbaniser qui a été inscrite dans le plan local d’urbanisme et qui
jouxte ce lotissement dans sa partie « Nord ».
Autorise M. le Maire à signer les pièces nécessaires à l’aboutissement des formalités d’usage
prévues par le code de l’urbanisme.
Dit que l’accord des propriétaires des lots déjà vendus a été obtenu par la commune dans
les conditions requises par l’article 315.3 du Code de l’urbanisme.
RESIDENCE LES COTEAUX DU LAC- VENTE PARCELLE N° 9
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mlle BOURASSEAU Corinne, domiciliée à MIRE
10, rue Beau-Site serait intéressée pour acquérir la parcelle n° 9 de la résidence les coteaux du lac
d’une superficie de 917 m².
Il invite le conseil municipal à bien vouloir se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après un échange de vues,
Et s’appuyant sur sa délibération du 27 février 2004 qui fixe à 39€ HT/m² le prix de vente
des parcelles de la résidence « les coteaux du lac » et sur celle de ce jour portant approbation du
modificatif n°1 de l’autorisation de lotir dudit lotissement,
DECIDE :
La vente à Mlle BOURASSEAU Corinne, domiciliée à Miré 10, rue Beau-Site de la parcelle
n° 9 de la résidence « les coteaux du lac » cadastrée section « A » n° 1121p d’une superficie de 917
m² au prix de 39€HT le m² plus TVA au taux de 19.60%, soit un total TTC de 42 772.55€
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’étude
FAUQUEREAU-SIMONET, notaires à Châteauneuf S/S
S.I.G – GROUPEMENT DE COMMANDE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la communauté de communes du
Haut Anjou a engagé un programme portant sur la création d’un système d’information
géographique.
Il précise qu’un nouveau plan de financement a été mis en place avec notamment un
investissement dans des logiciels spécifiques dont les communes seront les principales bénéficiaires
(A.E.P, assainissement, Urbanisme)
Il expose que pour la lecture de ces différentes applications, un matériel performant est
nécessaire. Il précise que l’article 8 du code des marchés publics permet aux établissements publics
de coopération intercommunale et leurs communes membres de passer des marchés en constituant
un groupement de commande.
Il précise que les communes de Châteauneuf-sur-Sarthe, Cherré, Contigné, Juvardeil, Miré,
Querré, et Soeurdres sont intéressées.
Il dépose sur le bureau le projet de convention constitutive du groupement de commande
ainsi que son annexe financière, dont le coordonnateur serait la communauté de communes du
Haut Anjou.
Vu l’alinéa 2 de l’article 8 du code des marchés publics,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :
 Approuve les termes du projet de convention constitutive du groupement de commande,
constitué de la communauté de communes du Haut Anjou et des communes de
Châteauneuf sur Sarthe, Cherré, Contigné, Juvardeil, Miré, Querré, et Soeurdres, pour






l’acquisition du matériel informatique nécessaire à la mise en place d’un système
d’information géographique.
Désigne Monsieur Yves MANCEAU, Président de la communauté de communes du Haut
Anjou, comme coordonnateur du groupement de commande qui sera chargé de lancer la
procédure d’appel d’offres selon la procédure adaptée.
La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du
groupement.
Autorise Monsieur le Président de la communauté de communes du Haut Anjou ou son
représentant à signer les marchés publics correspondants au nom de l’ensemble du
groupement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2009 à l’article 204 du
budget général de la commune pour le montant indiqué dans l’annexe financière.
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer tous les
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ECOLE NUMERIQUE RURALE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’école publique « André Guinebert » avait
déposé un dossier de candidature au titre du plan de relance en faveur du développement du
numérique dans les écoles rurales.
Il informe l’assemblée que l’inspection académique de Maine-et-Loire lui a notifié ce jour
que le dossier de candidature pour l’école de Miré, a été validé par la commission et que cette
décision doit être confirmée par la signature d’une convention entre la commune et l’inspection
académique.
Il ajoute que dans ce cadre, une subvention d’un montant de 9 000€ sera accordée pour
financer l’achat du matériel informatique.
Il précise qu’il serait donc souhaitable de mettre en œuvre ce projet en ratifiant la
convention qui a été proposée. Il indique toutefois que les crédits nécessaires pour acquérir le
matériel prévu, n’ont pas été inscrits au budget primitif 2009.
Il propose à l’assemblée d’effectuer les virements suivants :
-Section d’investissement.
- Augmentation des crédits à l’article 2183 programme 55
qui seront, financés comme suit :
- Perception d’une recette nouvelle « subvention » au 1321 pour
+ 15 800€
9 000€
- Prélèvement sur les crédits ouverts au compte 020 « Dépenses imprévues pour 6.800€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention à passer avec l’inspection
académique de Maine-et-Loire qui précise les conditions de la mise en œuvre des engagements
prévus dans le cadre du plan de relance relatif à l’école numérique rurale du ministère de
l’éducation nationale.
Approuve la modification budgétaire mentionnée ci-dessus.
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – AVENANT N° 1 C.A.F. ET M.S.A
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 30
novembre 2007, une convention a été signée avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Anjou et la
Mutualité Sociale Agricole du Maine et Loire, portant approbation du contrat Enfance Jeunesse
pour la période de 2007 à 2010.
Il précise que ce contrat prévoyait notamment la prise en charge des actions enfance
uniquement.
Monsieur le Maire dépose sur la table le projet d’avenant à passer ainsi que les annexes,
pour intégrer le volet jeunesse qui était auparavant contractualisé dans un document dit « Contrat
Temps Libre ».
Le présent avenant intègrera :


Des actions précédemment financées au titre de la dernière année d’un contrat
temps lire et inscrites dans le présent C.E.J,
Des actions nouvelles dans le champ de la jeunesse.
Il précise que cette convention doit être signée par les onze communes de la communauté
de communes du Haut Anjou et la communauté de communes du Haut Anjou elle-même, eu égard
aux compétences réparties entre les différentes collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :


Approuve le projet d’avenant au contrat « Enfance Jeunesse » pour y intégrer le
volet jeunesse à signer avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Anjou et la
Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire,
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer les
pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
Demande de concours à la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) de
Maine et Loire pour une mission d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de
solidarité et d’aménagement du territoire. (ATESAT)
Vu le décret n° 2002-1205 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie
par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique
fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de
l’aménagement du territoire.
Le Conseil municipal :
1. Sollicite la direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Maine et
Loire pour assurer une mission d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de
solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2010.
2. Autorise le maire à mettre au point avec la DDEA, la convention d’ATESAT fixant le
contenu des missions retenues, les modalités de leur mise en œuvre et la rémunération des dites
missions.
3. Autorise le maire à signer la convention d’ATESAT et à prendre toute décision
concernant son exécution ou son règlement.
Le conseil municipal sera informé des décisions prises.
ASSURANCES.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été lancé une consultation auprès
de 2 compagnies d’assurances, en vue de procéder à la mise en place d’un nouveau contrat assorti
notamment d’une durée précise et ce pour garantir l’ensemble des bâtiments communaux et la
flotte automobile.
Il ajoute qu’à l’issue du délai de publicité, le service « collectivités » de GROUPAMA
et le groupe ALLIANZ lui ont fait parvenir une proposition.
Il indique qu’après avoir analysé, ces deux propositions, l’offre de GROUPAMA est
intéressante financièrement et offre des garanties supplémentaires par rapport à l’offre ALLIANZ.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de M. le Maire,
Décide de retenir la proposition de GROUPAMA et ce pour l’assurance des bâtiments
communaux et la flotte automobile.
Prend acte que la date de prise en charge des risques correspondra à celle de la date
d’échéance des contrats actuels.
Autorise M. le Maire à mettre au point avec GROUPAMA certaines options
proposées, avant la régularisation définitive des contrats.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE
Au cours du tour de table, les sujets suivants ont été évoqués :

Jumelage : Déplacement de la délégation française programmée pour le week-end
de l’ascension.

TNT : Prévoir si nécessaire l’achat de décodeur pour les appareils téléviseurs de
l’école publique.

Plan d’eau : Une rencontre avec les responsables de l’ONEMA aura lieu début janvier
pour examiner la nouvelle réglementation concernant la pêche à la ligne dans le plan d’eau
communal et régulariser la situation en vue de préserver les acquis.

Garderie : Les parents d’élèves souhaitant confier leurs enfants à la garderie, sans
avoir prévenu au préalable, seront instamment priés de contacter l’agent d’animation, avant 8
heures qui permettra à ce dernier de solliciter l’aide d’un autre agent, dès lors que l’effectif
admissible sera atteint.

Chantier squares piscine et tennis : Les travaux confiés à l’entreprise HUET se
déroulement normalement. La construction des murets par les agents d’entretien devrait être
terminée pour la fin janvier.

Chantier squares piscine et tennis : Faisant suite à la demande de subvention déposée
auprès de la Région pour financer cette opération, cet établissement a fait savoir que le dossier a été
validé. La commune percevra une subvention au taux de 30% du montant des travaux HT.

Démolition maison 12, rue de la Cité : Le service de l’ABF a émis une prescription
qui remet en cause le projet de démolition. Une rencontre avec ce service et M. FAIVRE, architecte
sera programmée prochainement pour examiner cette prescription et étudier un projet de
construction de 2 logements sociaux à la place de cette ancienne maison.

Toiture Garderie : Le Département a octroyé une subvention d’un montant de 1941€
destinée à financer ces travaux.

Plantation d’arbres : Dans le cadre de la plantation d’arbres et d’arbustes prévue
dans l’opération « piscine et Tennis » il y aura lieu de prévoir le remplacement de quelques arbres au
niveau de la place Jean Bourré.

Aménagement place du Haut Anjou : Les cabinets PRAGMA et ARENE seront
contactés pour connaître leurs conditions d’intervention pour élaborer conjointement un projet
d’aménagement de la place du Haut Anjou. Cet aménagement devra intégrer également le problème
de l’accès à la propriété MILON.

Effacement des réseaux : L’opération projetée pour 2010 ne sera pas retenue par le
SIEML. Toutefois, il y aura lieu de solliciter une dérogation pour engager, d’une manière
concomitante, l’effacement des réseaux au droit des travaux concernés par le projet d’aménagement
de la place du Haut Anjou.

CCHA : M. le Maire confirme que compte tenu des difficultés financières de la
CCHA qu’il serait souhaitable de reprendre la compétence « voirie »

CCHA : Assemblée plénière programmée pour le jeudi 21 janvier prochain à 20h 30
à Soeurdres.

Réseau Bibliothèque : Confirmation pour ne pas y adhérer.

PAVE : En cours d’élaboration.

Bulletin municipal : Selon toute vraisemblance, il sera distribué le 5 janvier
prochain.

CCAS « animation du 5 décembre » a été unanimement appréciée de la part des
participants.

Réunions : Les comptes rendus de diverses réunions ou assemblées générales ont été
remis ou commentés aux membres du conseil municipal (rencontres associations, Miré Culture et
Loisirs, Office de Tourisme, CLETC, commission « enfance » Syndicat des Eaux)

Travaux de voirie – programme 2010 : La commission « Voirie » sera réunira
prochainement pour proposer un programme de travaux d’entretien et d’investissement pour 2010.
Ce programme sera soumis à M. PASDELOUP, conseiller technique auprès de la DDT en vue son
chiffrage.

Chemin de la « Peltrie » : La commission voirie se rendra sur place en janvier avec
un responsable de la DDT pour constater les désordres enregistrés. Dans l’immédiat, il a été décidé
de surseoir à la réparation envisagée par l’entreprise JUGE.

Cimetière : Plan topographique en cours de réalisation. Après le recensement des
tombes reprises et celles pouvant l’être, le CAUE sera contacté pour lancer l’étude d’aménagement
complet du cimetière. L’achat de la parcelle « de Moulins » sera régularisée en janvier 2010.

Collecte Ordures ménagères : le SICTOM sera alerté sur des dysfonctionnements.

Réseau assainissement : Voir un regard au niveau du 21, rue du Moulin (Agents ou
SAUR)

Recensement de la population : Au 1er janvier 2010 la population légale de la
commune sera de : Population municipale : 978 Population comptée à part : 10 soit une population
totale de 988.

Présence aux réunions : M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de participer aux
réunions toutes confondues et de prévenir en cas d’absence son suppléant de sorte que la commune
y soit représentée.

Réunion de la commission « Finances » programmée pour le 4 février à 18H

Prochaine réunion le vendredi 29 janvier 2010.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à 23H 45mm.