Merck Santé, laboratoire pharmaceutique, filiale de

Conditions d’utilisation Twitter
Merck Serono s.a.s.
37 rue Saint-Romain
F 69379 Lyon cedex 08
Tél +33 (0)4 72 78 25 25
Fax +33 (0)4 78 75 39 05
www.merckserono.fr
Siège social
37 rue Saint-Romain
F 69379 Lyon cedex 08
s.a.s. au capital de 16.398.285 euros
955 504 923 rcs Lyon
ident. tva FR 75 955 504 923
Merck Serono est une division de Merck.
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@merck_fr
Dans une démarche visant à dynamiser sa communication, Merck lance le compte Twitter @merck_fr.
Les informations publiques y figurant porteront notamment sur des sujets d’actualité en lien avec
l’environnement de la santé et/ou le Groupe Merck.
Conformément à la législation en vigueur sur la publicité des produits de santé, la vocation de ce
compte Twitter n’est pas de faire la promotion ou une quelconque publicité en faveur des
médicaments.
Pour toute question concernant le Groupe Merck, ses objectifs et sa stratégie, vous pouvez consulter le
site www.merckgroup.com
Toute personne qui souhaiterait signaler un effet indésirable concernant l’un des produits de Merck ou
recevoir une information complémentaire sur ces derniers est invitée à contacter Merck au numéro vert
suivant :
Conditions d'utilisation du compte Twitter @merck_fr
Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation régissant vos interactions avec le compte Twitter
@merck_fr. Ces conditions complètent les conditions d’utilisations de Twitter. En interagissant avec
@merck_fr, vous vous engagez à respecter les présentes conditions, les Mentions légales du site internet
www.merckserono.fr ainsi que les conditions d’utilisation de Twitter.
Le compte @merck_fr est détenu et exploité par :
Merck Serono s.a.s. (955 504 923 RCS Lyon)
37 rue Saint Romain – 69008 Lyon
Contact :
Direction de la Communication
(Tél. : +33 (0)4 72 78 25 08 / Email : [email protected])
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1. Révision des conditions d’utilisation
Ces conditions sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à
les consulter régulièrement. Toute utilisation de @merck_fr ultérieurement à l’entrée en vigueur d’une
nouvelle version des conditions de @merck_fr est considérée comme une acceptation des nouvelles
conditions.
2. Territorialité
Le compte Twitter de Merck s'adresse aux utilisateurs situés en France. Les informations communiquées
par Merck sur le compte Twitter pourraient ne pas être valables dans d’autres pays. Il appartient à tout
utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la réglementation et à la législation en
vigueur dans son pays.
3. Interactions avec @merck_fr

Lois et règlements applicables
Merck exerçant ses activités dans un cadre réglementé, le type d’information qui peut être partagé et
discuté par et avec @merck_fr est limité. @merck_fr vise à offrir une plateforme d’échanges publiques
et de communication sur des sujets d’actualité en lien avec l’environnement de la santé et/ou le Groupe
Merck.

Engagement de l’utilisateur du compte Twitter
Pour réagir, commenter et contribuer sur l’espace Twitter de Merck, vous vous engagez notamment à
disposer d’une adresse électronique valide et à indiquer systématiquement et de manière précise les
sources (références, liens, etc.) de toute information contenue dans vos commentaires si celle-ci ne
provient pas de votre expérience personnelle.

Vos réactions, commentaires et contributions ne doivent en aucun cas :
- Dépasser le périmètre des sujets et thématiques en lien avec les objectifs du compte Twitter de
Merck rappelés ci-dessus
- Être relatifs à un médicament, un traitement, un professionnel ou établissement de santé
- Contenir des propos à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, injurieux,
obscène, offensant, discriminatoire, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile, et
d’une manière générale considérés comme étant illégaux
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représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies,
images, textes
- Usurper une identité ou une dénomination sociale
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intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposeriez pas de
droits, ainsi que les messages constitutifs d’une contrefaçon de droits de propriété
industrielle.
- Détourner le service Twitter pour faire de la prospection à des fins professionnelles,
commerciales ou politiques

Commentaires et messages directs
@merck_fr accueille favorablement les commentaires, questions et idées de tous les utilisateurs de
Twitter ainsi que des abonnés (« followers »), et s’efforcera, dans la mesure du possible, de rejoindre la
conversation et/ou de répondre aux questions.

Non responsabilité de @merck_fr
Vous pouvez décider de suivre @merck_fr. Suivre @merck_fr ne peut en aucun cas être considéré
comme une approbation de votre activité, de vos opinions ou de vos commentaires sur Twitter ou sur
tout autre site Web ou réseau par @merck_fr.
Vous reconnaissez que le fonctionnement du compte @merck_fr peut être altéré en raison d’événements
et/ou éléments que Merck ne contrôle pas et liés par exemple à des difficultés techniques de
transmission et/ou de communication non contrôlable ni maitrisable par Merck.
De plus, Merck ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de modification, suspension ou
interruption du service Twitter.

Suppression du compte
Merck se réserve le droit de supprimer @merck_fr ou tout ou partie de son contenu, à tout moment,
sans préavis et à sa seule discrétion.

Limitation de responsabilité
Merck s’efforce de fournir un contenu fiable et actualisé sur son compte Twitter mais ne garantit en
aucun cas qu’il soit complet et exempt d’inexactitude et/ou d’omission.
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Merck décline toute responsabilité :
- en cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations mises à disposition
par le biais de @merck_fr
- en cas de dommage, direct ou indirect et de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion
ou manœuvre frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou
éléments mis à la disposition par @merck_fr

Absence d’approbation
Merck ne cautionne aucune activité de tiers sur Twitter, qu’elle interagisse ou non avec ce(s) dernier(s),
sauf confirmation expresse par écrit.
@merck_fr peut décider de suivre d’autres comptes Twitter, de retweeter des messages et de
sélectionner des tweets postés par une tierce partie comme « Favori ». Une telle décision n’entraine en
aucun cas l’approbation dudit compte Twitter ou de son contenu.
Les tweets de @merck_fr peuvent contenir des liens vers des sites/comptes et contenus qui
n’appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par Merck. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle
du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Merck et ne relèvent en aucun
cas de sa responsabilité.
L’existence d’un lien entre le compte @merck_fr et un site/compte tiers ne signifie en aucun cas que
Merck approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site ou l’usage qui pourrait en être fait.

Contrôle et modération
@merck_fr fera l’objet de contrôle et sera mis à jour durant les jours ouvrés français.
Merck modèrera toutes les mentions faites de @merck_fr sur Twitter et se réserve le droit d’engager les
actions ou poursuites appropriées en cas de violation des présentes conditions. Si votre interaction ou
plus généralement l’un de vos messages ou commentaires sur Twitter mentionne des effets indésirables
associés à n’importe quel produit ou traitement de Merck, Merck sera dans l’obligation de vous contacter
pour plus d’information, afin de renseigner un dossier sur l’effet signalé.
N’hésitez pas à visiter le site internet www.merckserono.fr pour plus d’information sur Merck.
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