Familles nombreuses, que voulez

Transcription

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RETRAITE ALLOCATIONS FISCALITE CONGE
Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
PARENTAL VACANCES ENFANTS PARENTS AVENIR
GENERATIONS
TVA
TRANSPORT
LOISIRS
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voulez-vous
VACANCES
ENFANTS
PARENTS
AVENIR
enquête de la CNAFC
GENERATIONS UneTVA
TRANSPORT
LOISIRS
LOGEMENT
ECOLEMai 2005
SALAIRE
RETRAITE
VACANCES
ENFANTS
PARENTS
AVENIR
GENERATIONS
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LOISIRS
LOGEMENT
ECOLE
SALAIRE
RETRAITE
VACANCES
ENFANTS
PARENTS
AVENIR
GENERATIONS
TVA
TRANSPORT
LOISIRS
1. Des conditions de vie difficiles pour les familles nombreuses………………...p. 6
A. Une fiscalité et des aides inadaptées………………………………………...p. 11
B. Des difficultés concrètes au quotidien……………………………………….p. 14
1. Le logement
2. La voiture et les transports
3. La scolarité
4. Des dépenses élevées
5. Les loisirs et la culture
6. Une vie sociale marginalisée
7. Un manque d’informations
C. Au total, un déficit d’image…………………………………………………….p. 19
2. Les attentes des familles nombreuses………………………………………………p. 22
A. Réhabiliter l’image de la famille nombreuse
et mieux faire entendre sa voix……………………………………………………p. 22
B. Reconnaître le travail de la mère au foyer……………………………………p. 23
1. Un salaire
2. Une retraite
3. Une pension de réversion
4. Un retour à la vie active
5. Une entité économique
C. Améliorer les aides financières……………………………………………….p. 26
1. Modifier la fiscalité
Des déductions spécifiques
Le quotient familial
L’impôt de solidarité sur la fortune
La TVA
La fiscalité locale
2. Réadapter les aides et les primes
3. Créer des prêts spécifiques
4. Organiser un système de réductions plus large
D. Faciliter la vie quotidienne………………………………………………………p. 32
1. Faciliter la garde et l’accueil des jeunes enfants
2. Mieux organiser les horaires scolaires et les activités extrascolaires
3. Allonger et assouplir le congé parental
4. Faciliter les vacances des enfants
5. Proposer des aides aux parents pour qu’ils puissent confier ou faire garder
leurs enfants afin de souffler et pouvoir se retrouver à deux (un week-end par an
par exemple)
6. Utiliser les moyens électroniques pour éviter à la mère de se déplacer
7. Prendre en compte les familles nombreuses dans les programmes immobiliers
Enquête Familles nombreuses – CNAFC – mai 2005 - 2/44
8. Mettre en place des bourses d’échange ou des services de prêt
9. Organiser les achats au quotidien
10. Améliorer l’information des familles
11. Aménager les horaires de travail pour les parents de familles nombreuses
12. Porter une attention plus forte aux besoins des familles nombreuses au
niveau local
3. Les apport des familles nombreuses à la société…………………………………p. 36
A. Le sens des valeurs………………………………………………………………p. 36
B. Le rôle éducatif……………………………………………………………………p. 37
C. L’apport économique…………………………………………………………….p. 37
D. Manifestation d’optimisme et de joie de vivre
dans une société déprimée…………………………………………………………p. 38
4. Les 10 propositions de la CNAFC……………………………………………………..p. 39
Mots d’enfants………………………………………………………………………………..p. 40
Questionnaire de l’enquête………………………………………………………………..p. 43
Nota : les numéros entre parenthèses renvoient aux questionnaires.
La Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
(CNAFC) a lancé auprès de ses 35 000 adhérents une vaste enquête sur les
besoins, les attentes et les apports des familles nombreuses à la société. Le
questionnaire (reproduit à la fin de ce rapport), volontairement très ouvert, a été
envoyé en même temps que le journal interne du mouvement, La Vie des AFC
(numéro 97 de novembre - décembre 2004). Plus de 350 questionnaires ont
été exploités.
Les réponses recueillies, par leur convergence, permettent de dresser une
synthèse représentative de la situation de ces familles. Les témoignages reçus,
parfois vifs, et retranscrits volontairement tels quels au travers des extraits cités
dans ce rapport, soulignent les sentiments d’abandon et d’injustice ressentis par
ces familles. Ces verbatim dressent un constat attestant des difficultés de
leurs conditions de vie dans la société (aspects financiers, image, vie
quotidienne), qui nécessitent la mise en œuvre de mesures concrètes pour
que les familles continuent à être l’avenir de la France. Car au-delà des
difficultés rencontrées, ces familles donnent un formidable message d’espoir en
l’avenir.
Des commentaires ainsi que des propositions viennent enrichir ce rapport en
proposant à la réflexion du lecteur des analyses de situation et des pistes
d’évolution. La CNAFC remercie Jean-Didier Lecaillon, Docteur en économie, et
Philippe Steck, directeur des relations internationales de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales, d’avoir ainsi apporté, en toute indépendance, leur
contribution personnelle à cette étude.
Le rapport se clôt par 10 propositions de la CNAFC en faveur des familles
nombreuses.
FAMILLES NOMBREUSES
QUELQUES CHIFFRES-CLES…
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•
•
Les familles nombreuses représentent 30 % des
familles pauvres.
En ordre de grandeur, une famille smicarde consacre
1/3 de son revenu résiduel à élever un enfant ; elle en
consacre les 2/3 pour en élever trois. C’est ce qu’on
appelle le taux d’effort : c'est-à-dire le coût résiduel
après le versement des prestations familiales, rapporté
au revenu diminué de l’impôt.
1/3 des familles ayant un enfant perçoivent des
prestations familiales (des aides au logement en
majorité).
Les familles nombreuses représentent 19 % des
familles, 43 % des enfants et 46 % des prestations
familiales.
1. Des conditions de vie difficiles, dans notre société,
pour les familles nombreuses
Les familles nombreuses éprouvent tout d’abord des difficultés financières : ce
point est mentionné dans la quasi-totalité des questionnaires. Elles portent
principalement sur l’inadaptation des aides et sur les difficultés rencontrées dans
la vie quotidienne (le logement, la voiture et les transports, l’accès aux loisirs et
à la culture, la vie sociale, le manque d’informations).
La situation semble même, selon certains, s’être aggravée depuis les années
1950 :
« Nous avons élevé 9 enfants nés entre 1950 et 1965, nous ne pourrions
plus le faire aujourd’hui, matériellement parlant, car les allocations
familiales ont beaucoup diminué et les charges des familles, beaucoup
augmenté. Nos enfants ont beaucoup de mérite d’avoir mis au monde nos
26 petits-enfants. » (179)
Î Commentaire
« A cette réduction du pouvoir d’achat des prestations familiales, il convient
d’ajouter la diminution de la part relative de celles qui sont spécifiquement
‫ײ‬familiales‫ ײ‬au sens où elles ne sont pas soumises à des critères de
ressources. Plus important encore dans ce registre : c’est la situation relative,
appréciée à un moment donné, qui compte et non l’évolution temporelle du
montant des aides attribuées ; or, de ce point de vue, il est indéniable qu’il y a
une vraie dégradation qui ne peut pas ne pas être ressentie. »
Jean-Didier Lecaillon, Dr en Economie
« Parents d’une famille nombreuse, mariés en 1950, nos enfants sont nés
en 1951, 1953, 1954, 1958, 1963 et 1967. Les problèmes que nous avons
pu rencontrer étaient davantage dus au fait que les familles étaient moins
aidées, sur le plan social. Chaque cas est particulier et mon avis vaut par
ce que nous avons vécu, mais la société de consommation était moins
pressante, les enfants moins exigeants, les parents moins persuadés que
ne pas répondre aux désirs de leurs enfants était "traumatisant".
S’occuper d’élever ses enfants, même au prix de "sacrifier" sa carrière
professionnelle, semblait évident, on y trouvait plus de bonheur et de
fierté qu’un sentiment de frustration. N’est-il pas aussi important de parler
de tout ce que peut vous apporter le fait d’élever une famille nombreuse et
vaincre au mieux les difficultés ?» (251)
Ces difficultés financières sont vécues comme des injustices :
« J’ai 7 enfants, la plus grande injustice que j’ai subie en tant que mère de
famille nombreuse est le montant des allocations familiales. Il faut savoir
que si l’on n’a jamais travaillé, c’est-à-dire touché un salaire, on touche
beaucoup moins qu’une femme qui a travaillé au moins 2 ans ou qui
travaille toujours. C’est une inégalité flagrante. Nous n’avons pas droit à
l’allocation de mère au foyer, c’est un comble, pas droit à l’allocation de
garde d’enfants, même pas de mettre un enfant à la cantine de l’école,
priorité aux femmes qui travaillent. C’est une humiliation quotidienne,
nous n’existons pas pour la société et nous n’aurons même pas de
retraite. » (193)
Î Commentaire
« Il convient de reconnaître que, de plus en plus, les prestations sont fonction de
la situation matérielle des familles au lieu d’être liées à la fonction parentale ellemême. Cela peut-être considéré comme un détournement d’objet. Une
clarification des objectifs avait été tentée dans le rapport rédigé par les experts
réunis autour de Mme H. Gisserot, clarification permettant de distinguer plus
clairement différents types de prestations dont l’efficacité pouvait être ainsi plus
facilement appréciée. La mise en œuvre reste à venir. »
Au fil de l’évolution des lois et des textes réglementaires en faveur des plus
démunis, ou visant à rétablir certains équilibres, les pouvoirs publics ont créé de
nouvelles disparités :
« Les prestations sociales sont presque toutes réservées à des familles à
modestes revenus. C’est bien, mais cela laisse hors du champ de l’aide
sociale les familles à revenus moyens qui ont plusieurs enfants, alors
même qu’elles forment de nouveaux citoyens et assurent le
renouvellement des générations. Par ailleurs, une autre conséquence est
de rendre l’arrêt du travail de la maman très difficile, ce qui est quand
même la solution idéale à partir de 3 ou 4 enfants. » (184)
Î Commentaire
« Il convient de souligner deux points :
- bien noter la distinction nécessaire entre une politique sociale
consistant à assister ceux qui sont dans la difficulté et une politique de
promotion de la famille considérée comme « cellule de base de la société » ;
- la situation des familles nombreuses est tout à fait spécifique,
justifiant un traitement particulier ; n’est-il pas préférable, en permettant le libre
choix, d’aboutir à une certaine diversité quant à la taille des familles, dont des
familles nombreuses, en minorité sans aucun doute mais néanmoins
présentes, plutôt qu’une concentration telle que la famille de deux enfants
finisse par devenir le modèle ?
La baisse du niveau de vie d’une famille, lorsqu’elle devient nombreuse, apparaît
sous diverses formes.
Î Commentaire
« La baisse du niveau de vie est largement ressentie mais rarement mesurée
parce que cela supposerait de procéder à des analyses comparatives intégrant
la notion d’unités de consommation… L’intérêt de telles études peut-être
illustré à partir d’un exemple relatif à l’aide au logement : il est courant que
celle-ci soit attribuée sous condition que le loyer ne dépasse pas un certain
plafond, l’idée étant qu’au-delà la famille est considérée comme aisée… Le
problème est que si ce plafond n’est pas modulé en tenant compte de la taille
de la famille, il se peut qu’une famille nombreuse payant un loyer élevé soit
moins bien logée (appréciation portée par exemple en prenant le nombre de
m²/personne) qu’une famille réduite occupant un appartement plus petit, et en
conséquence supportant un loyer plus faible… mais que ce soit cette dernière
qui obtienne l’aide ! »
Les dépenses augmentent plus vite que les aides :
« Plus la famille est nombreuse, plus les charges financières sont lourdes,
logement, voiture, loisirs, accompagnements, déplacements, vêtements
et nourriture, TVA, taxe d’habitation, assurance complémentaire,
chauffage, électricité, eau. À décourager même les plus fous... et cela ne
s’arrange pas. Il ne s’agit même plus d’impôts ou de prélèvements,
directs ou indirects, mais de racket. Les aides financières, allocations
diverses, deviennent des gouttes d’eau, plus les enfants grandissent. »
(136)
« À revenu égal, le niveau de vie des familles nombreuses est plus bas. »
« Avoir des enfants conduit ma famille à une forte régression sociale. »
« Avoir quatre enfants équivaut à une baisse du niveau de vie de 50 %. »
(37)
« Érosion des allocations familiales depuis 40 ans d’une bonne moitié de
leur pouvoir d’achat. » (259)
Face à ces charges et difficultés, le développement des familles est freiné par le
revenu du ménage : les familles nombreuses seront-elles réservées aux plus
pauvres et aux plus riches ?
« Les familles avec deux salaires bénéficient de plus d’avantages que les
familles avec un seul salaire. » (85)
Ces témoignages résument bien l’ensemble des problèmes rencontrés :
« Les difficultés sont essentiellement d’ordre matériel : les plafonds de la
CAF sont tels qu’avec un seul salaire moyen, la famille nombreuse n’a
droit ni aux allocations logements, ni même à la prime de
déménagement, ni aux bons vacances, ni aux bons pour les activités
sportives... d’autre part, la nouvelle obligation d’avoir travaillé dans les
cinq ou dix dernières années pour toucher le congé parental, va poser de
sérieux problèmes à de nombreuses mères de famille : que choisir ?
Éduquer leurs enfants et avoir une maison qui tourne à peu près, ou aller
chercher à l’extérieur de quoi mettre du beurre dans les épinards ? »
(132)
Î Commentaire
« Cela pose également un problème d’ordre démographique, l’obligation d’avoir
travaillé impliquant en effet deux choses :
- retarder la première naissance puisqu’il faut donner la priorité à l’activité
professionnelle ;
- espacer chaque naissance afin de percevoir à chacune d’elle une prestation
pleine et entière.
Ces deux attitudes sont facteur de réduction de la fécondité. »
« Maman de 3 enfants adultes, employée de banque en activité, voici mes
constatations. Actuellement, la famille nombreuse est montrée du doigt :
bruyante ; capacité d’épargne restreinte ; capacité d’endettement à
analyser avec précaution ; perte d’avantages, réduction sur les retraites
après trois enfants de 8 %, au lieu de 10 % en bonification ; plus de
réduction famille nombreuse, magasins, musée… ; aucun encouragement à
la natalité, au contraire, politique actuelle de planning familial préconisée.
C’est pourquoi, l’égoïsme a pris le dessus et la France s’enfonce dans un
malaise profond. Ayant 36 ans d’activité auxquels devraient s’ajouter 2
ans par enfants, soit 6 ans, je devrais pouvoir laisser ma place à des
jeunes qui obtiendraient un emploi, mais voilà on me refuse le droit de
bénéficier de la retraite n’ayant pas 60 ans, et parce que je ne travaille
pas dans le privé. » (22)
« Notre situation : nous sommes mariés, nous avons cinq enfants de 7,
5, 4, 2, 1 ans ; nous rencontrons des difficultés 1/ pour concilier vie de
famille et vie professionnelle : nous avons été contraints de quitter Lyon
pour vivre en milieu rural, ne pouvant plus à terme assumer notre
structure de charges. De fait, le père de famille est obligé le plus souvent
de travailler dans un grand centre urbain et ne peut que retrouver sa
famille le week-end. 2/ pour assumer financièrement le fait que la mère
de famille ne travaille pas pour se consacrer à l’éducation des enfants : 1
salaire pour 7 personnes. » (35)
Î Commentaire
« En complément du commentaire précédent au sujet de la référence aux
unités de consommation, il faudrait également raisonner sur le revenu familial
et non individuel. L’exemple du partage du travail est tout à fait significatif des
fautes de raisonnement pouvant être commises : en supposant qu’on accepte
l’idée de partager le travail, en considérant que ceux qui ont du travail doivent
accepter de travailler (et de gagner) moins pour permettre à ceux qui sont au
chômage de retrouver un emploi (et un revenu), on en arrive à considérer qu’il
est juste qu’une personne alimentant par son unique revenu le budget familial
réduise ce même budget pour assurer un second revenu à une autre famille
dont l’un des membres était au chômage ! Il n’est pas sûr que la solidarité y
retrouve son compte si les deux revenus (même modestes) cumulés
aboutissent à un montant supérieur à celui du revenu (même supérieur à la
moyenne) unique… »
« Difficultés à contenir l’évolution du coût habituel de la vie ; difficultés à
maintenir les équilibres coûts/recettes particulièrement à cause des
études
supérieures
;
difficultés
à
garder
l’équilibre
vie
professionnelle/familiale alors que la famille requiert une présence
essentielle et des ressources non moins essentielles. » (55)
« Garder des enfants même en famille, c’est difficile, on gêne avec
beaucoup d’enfants, on n’est jamais invité, on ne peut plus sortir en
couple, on est débordé de linge. Les gens conseillent, mais n’aident pas.
On fait taxi pour emmener les enfants aux activités et la voiture s’use
vite. Les gens ne font plus de cadeaux au-delà de 3 enfants, ils ne
rendent plus visite. On nous regarde comme des gens bizarres incapables
de se contrôler. Avoir et vouloir beaucoup d’enfants c’est se marginaliser.
J’ai laissé mon emploi et ma retraite de professeur pour élever mes
enfants… Il faut une grande maison, ça coûte cher en chauffage. On parle
beaucoup trop d’économies à la maison, ça bloque un peu les enfants. On
n’arrive pas à s’équiper d’un ordinateur, c’est trop cher ; il faut d’abord
changer le lave-linge qui s’use vite. Il n’y a pas de respect des gens
envers les enfants, ils s’adressent à l’un pour dire à l’autre que… et les
enseignants comparent vite : « tu travailles moins bien que ton frère ».
On ne donne pas du neuf, on leur dit plutôt : « Tu as celui de ta sœur ».
Les vacances se réduisent à quelques jours de camping, on ne peut pas
visiter car c’est cher… Difficile de donner du temps à chacun seul à seul.
Et vous avez vu les regards dans une salle d’attente de médecin quand
on arrive à plusieurs pour en faire soigner un ? » (43)
« 1/ Rien n’est pensé pour une famille de 5 personnes et plus : la taille
des voitures, la taille des appartements F3, F4... les conditionnements
alimentaires. 2/ Les taxes foncières et d’habitation sont spoliatrices. Les
impôts directs sont injustes : 1/2 part par enfant pour les 1er et 2è. » (65)
A. Une fiscalité et des aides inadaptées
D’après les réponses recueillies, la fiscalité et les aides apparaissent inadaptées
aux conditions de vie actuelles :
« Les allocations sont octroyées en fonction du travail de la femme à
l’extérieur et ne répondent plus à leur principe d’origine qui est d’aider
les familles à élever leurs enfants. » (214)
Î Commentaire
« Ce témoignage renvoie à l’abandon de plus en plus effectif de la notion de
redistribution horizontale qui constituait pourtant un aspect très intéressant de
la politique familiale française. »
« Mère de famille de 9 enfants, je ne peux pas bénéficier des points
attribués au titre de la maternité en raison du salaire de mon mari, soitdisant trop élevé, alors qu’il permet juste de finir les mois. Que l’on ait 3
enfants ou 9 enfants, cela semble la même chose pour l’Etat. Pas pour
notre portefeuille, c’est assez révoltant. Car ils travaillent et cotisent à la
CSG, etc... Et moi, je dois continuer à travailler encore 5 ans comme
assistante maternelle, nous avons encore 4 enfants à charge ; tous les
avantages s’arrêtent quand nos jeunes coûtent plus cher avec
l’allongement des études et leur prise d’autonomie financière ; tout est
cher et les réductions ridicules pour les familles nombreuses ; les
cadeaux fiscaux faits aux familles nombreuses ne servent à rien. Nous ne
sommes pas imposables. » (254)
Certaines dépenses (aide à domicile,…) font l’objet de la part des pouvoirs
publics de déductions fiscales. Or, dans de nombreux cas, les familles
nombreuses ne paient pas d’impôt sur le revenu, elles ne peuvent donc pas en
bénéficier.
« Ayant 11 et bientôt 12 enfants nous ne sommes pas imposables. Or
nous sommes amenés à nous faire aider et ne bénéficions d’aucune
déduction fiscale. (62)
Les modalités d’application du quotient familial pénalisent les familles, en
particulier lorsque les enfants poursuivent leurs études. La baisse du quotient
familial s’est traduite par une forte augmentation de l’impôt sur le revenu pour
les familles qui le payent.
Î Commentaire
« Ce témoignage est une autre illustration de l’abandon de la notion de
redistribution horizontale, celle correspondant justement à la dimension familiale de
la politique. Il s’agit vraisemblablement d’une question de fond. »
La TVA touche fortement ces familles qui consomment beaucoup :
« Il nous apparaît anormal que la TVA s’applique aussi violemment aux
familles nombreuses : lors d’un changement de voiture rendu nécessaire
par la taille de la famille, lors de l’agrandissement de la maison devenu
indispensable... Et au quotidien sur les achats démultipliés auxquels nous
contraint la taille de la famille. De même, la déduction fiscale pour
l’emploi de personnel à domicile : identique qu’il s’agisse d’un couple
sans enfant ou d’une famille nombreuse... » (223)
Î Commentaire
« La question de la fiscalité ne peut être réduite à celle de l’aide aux familles. Il y
aurait toute une réflexion à mener sur le caractère abusif de certains prélèvements
qui pénalisent effectivement les familles. Leur allègement global, plutôt que la
modification de leur répartition, serait peut-être une meilleure piste de réflexion.
Mais c’est évidemment un autre sujet… »
La fiscalité locale (taxe d’habitation) pénalise les familles nombreuses.
Les aides sont, en général, inférieures aux besoins car les dépenses augmentent
vite au-delà du troisième enfant :
« Le coût des enfants de 18 à 25 ans est bien plus élevé que celui des
plus jeunes, or les aides s’arrêtent bien souvent à 18 ou 20 ans. » (75)
Î Commentaire
« Au moment où la durée des études s’allonge, l’absence de prolongement est
évidemment problématique. Certes, tous les enfants ne font pas des études… Il s’agit
donc de bien resituer cette question en mettant en avant l’importance de la formation
de capital humain, profitable à l’ensemble de la collectivité… »
« Les principales difficultés sont liées aux grands enfants.» (117)
Les modalités d’attribution ou de calcul de ces aides semblent complexes et
défavorisent les mères qui ne travaillent pas ou n’ont pas travaillé.
« N’ayant pas travaillé 2 ans avant d’avoir mes enfants, je n’ai jamais eu
le droit de toucher l’allocation prévue pour élever les enfants et je trouve
cela injuste. » (219)
« La nouvelle aide proposée à Paris (petite enfance), comme celle
proposée par la CAF, ne s’adresse qu’aux femmes reprenant leur travail.
Enfin, la disparition de l’APE au bout de 3 ans après la naissance des
derniers, constitue une baisse non négligeable des allocations, alors que
les frais de la famille ne diminuent pas, au contraire. » (222)
Les aides cessent alors que la durée et le coût des études augmentent ; ce qui
pourrait à terme accentuer l’inégalité des chances pour accéder aux études
supérieures.
« Quand les enfants deviennent étudiants, les aides cessent. »(134)
Elles s’arrêtent brutalement lorsque le revenu du ménage franchit, même de
façon minime, le seuil fatidique.
B. Des difficultés concrètes au quotidien
Les difficultés des familles nombreuses concernent tous les aspects de la vie
quotidienne :
1. Le logement
« Les loyers dans les villes sont très élevés. Il faut aller à plus de 50 km
de Paris pour les voir baisser. Or, une famille de plus de trois enfants a
besoin d’un logement de plus de 80 m2 ; il est communément admis qu’il
y a deux salaires par famille, ce qui entraîne un envol des prix. Or, le
choix d’une famille nombreuse est celui des enfants, leur accueil
responsable, leur éducation (suivi de leur santé physique, psychique et
spirituelle, de leur formation intellectuelle et sportive, humaine), en un
mot de leur croissance au sein de la société que leur mère assure ellemême en symbiose avec leur père. Aujourd’hui, un salaire entier passe
dans le loyer, la ponction est catastrophique. » (214)
Trouver des logements adaptés à 3 ou 4 enfants est complexe : le nombre de
pièces est insuffisant et la taille des chambres ne permet pas d’y mettre deux
enfants.
« Les HLM devraient comporter au deuxième ou troisième étage plusieurs
logements avec au moins trois chambres, espaces de vie et non des
cagibis à dormir. Il a fallu parfois deux ans pour trouver un logement
suffisant. » (59)
Les loyers des grands logements sont exorbitants, la taxe d’habitation est élevée.
On peut bénéficier de loyers plus abordables mais au prix, bien souvent, d’un
éloignement du lieu de travail.
La démarche d’accession à la propriété est lourde et délicate, ces familles
semblent être considérées comme « à risques » par les banquiers (133).
Î Commentaire
« Il faut bien reconnaître que les critères d’appréciation retenus sont très
discutables s’agissant d’investissements à long terme. L’enfant est considéré
comme une charge, justement parce qu’on ne considère la famille que comme un
lieu de consommation et non de production. De même, ce sont les revenus perçus
au moment de l’attribution du crédit qui sont considérés, ce qui est également très
curieux s’agissant d’un prêt qui s’étale sur plusieurs décennies. »
Un témoignage résume cette situation :
« Actuellement le prix du logement dans notre budget familial (un seul
salaire et 4 enfants) représente 50 % des revenus. Et les frais financiers
des prêts destinés à l’acquisition d’un logement ne sont pas déductibles
depuis 1998. » (153)
2. La voiture et les transports
Le nombre d’enfants oblige à utiliser des véhicules de grande taille. Les véhicules
capables de transporter 6 ou 7 personnes se situent plutôt dans le haut de
gamme, ils sont donc relativement chers à l’acquisition et à l’entretien.
Le coût des équipements de sécurité pour les enfants est élevé et, parfois, les
sièges enfants occupent trop de place et ne permettent pas de loger tout le
monde.
« Les véhicules, au nom d’une sécurité optimale, ne sont plus adaptés
aux familles très nombreuses. » (273)
Les réductions pour familles nombreuses (SNCF, RATP,…) s’arrêtent à 18 ou 20
ans, alors que les besoins de voyage des jeunes augmentent. De plus, il semble
que les démarches administratives soient longues et complexes pour le
renouvellement ou les modifications des cartes de famille nombreuse (cité dans
le questionnaire 177).
La ville apparaît globalement « hostile » à la famille : les poussettes ont souvent
des difficultés pour circuler, il n’existe pas de places réservées pour les familles
nombreuses.
3. La scolarité
La liberté de choix des familles en matière de scolarisation (public ou privé) est
limitée en raison du coût de l’enseignement privé.
« Les frais de scolarité d’une école privée catholique deviennent, pour
nos familles nombreuses, un réel sacrifice ; la cantine devient
inaccessible. » (274)
Avec un nombre élevé d’enfants, le suivi scolaire devient malaisé et prend un
temps important.
Î Commentaire
« C’est aux directeurs des écoles concernées qu’il faudrait faire remarquer leur
négligence. Non seulement, la non prise en compte de la multiplicité des
établissements lorsqu’il s’agit d’attribuer des réductions familiales est générale,
mais, en plus, ils manifestent une confusion courante entre critères sociaux et
critères familiaux. De la même façon, la situation réelle des familles nombreuses
est rarement prise en compte à l’occasion des diverses fêtes ou autres opérations
de solidarité. Quant aux coûts des cantines, ils sont le plus souvent prohibitifs : si
pour un enfant c’est éventuellement supportable, il n’en est plus de même lorsqu’il
faut multiplier par deux, trois,…. »
« Nos enfants de familles nombreuses sont très souvent élevés par lots.
Il est difficile de passer des moments avec chaque enfant pris
isolement » (296)
L’accès aux études supérieures ou filières plus spécialisées (BTS ou écoles de
commerce) devient difficile, voire « inaccessible pour une famille de cinq enfants
rapprochés qui font leurs études en même temps. » (209)
L’organisation quotidienne pose également des problèmes : les écoles ouvrent et
ferment aux mêmes heures, il devient difficile de déposer et de reprendre les
enfants dans les créneaux horaires proposés lorsque les écoles sont situées à des
endroits différents.
Ce problème se retrouve également pour les activités extrascolaires, les horaires
impliquent de nombreux déplacements. Parfois, certaines activités ne
fonctionnent pas durant les week-ends.
Les mères de familles nombreuses citent les difficultés qu’elles rencontrent pour
accéder aux crèches et aux haltes-garderies, à la cantine, prestations réservées
en priorité aux mères qui travaillent.
4. Des dépenses élevées
Toutes les dépenses quotidiennes connaissent une forte croissance en raison du
nombre d’enfants.
Les
dépenses
d’alimentation
représentent
un
poste
important.
Le
conditionnement des produits alimentaires est orienté vers des petits emballages
(une à quatre personnes) plutôt que vers des grands formats.
« Les courses sont un vrai parcours du combattant pour trouver des
conditionnements adaptés à la famille nombreuse ; la société de
consommation est dans l’éphémère alors que la famille requiert de la
durée. » (273)
Les familles nombreuses n’ont pas accès aux magasins de gros (cité dans le
questionnaire 138).
Les coûts des fournitures scolaires, de la cantine, des transports sont loin d’être
compensés par les aides reçues.
Les dépenses de vêtements sont un poste en croissance car il devient de plus en
plus dur de faire porter des vêtements « recyclés » aux plus jeunes. Face à la
dictature des marques, un enfant qui ne porte pas les vêtements à la mode
risque d’être marginalisé.
« On n’explique pas aux enfants que leurs pieds doivent arrêter de
grandir parce que le coût de la vie augmente. » (150)
« Vers l’année 1975, une de mes filles portait des chaussures ayant
appartenu auparavant à une soeur aînée. Elle s’attira cette moquerie d’un
congénère de sa classe : pourquoi es-tu encore à la mode 1900 ? De
même, un de mes fils se fit traiter de grippe-sous par une pécore de sa
classe parce que son cartable n’était pas neuf. Cette mentalité s’est
amplement aggravée en 30 ans. Les jeunes sont de plus en plus
revendicatifs, ont davantage d’argent ou changent chaque année… La
mode est à l’enfant unique et à l’enfant dieu. Les parents de familles
nombreuses peuvent-ils faire face à toutes ces nouvelles exigences ? »
(50)
« Moins de voyages, moins de fringues de marque… La pression sociale
est forte dans les cours de récréation. » (54)
Les cartes familles nombreuses sont peu utiles et peu acceptées (cité dans le
questionnaire 123).
Les offres promotionnelles sont souvent limitées à deux enfants (cité dans le
questionnaire 88).
« Les réductions familles nombreuses n’existent plus dans la pratique ;
les inscriptions (notamment aux clubs de sport) pourraient être
dégressives ! On vit avec le regard des autres qui estiment que,
puisqu’on a des enfants, on n’a qu’à assumer. » (256)
5. Les loisirs et la culture
Ces activités représentent un coût particulièrement élevé et impliquent des choix
dictés par les contraintes financières : dans de nombreux cas, lorsque c’est
possible, les vacances se déroulent dans la famille, plutôt que dans des
hébergements de vacances traditionnels (coût élevé et taille inadaptée des
bungalows par exemple).
La fréquentation des musées, cinémas, piscines,… est freinée par ces
contraintes.
« Les avantages réservés aux cartes familles nombreuses se réduisent
années après années. Il m’est difficile d’emmener mes 4 enfants à une
exposition, ou sur un site culturel, car le prix des billets est souvent trop
élevé ». (174)
6. Une vie sociale marginalisée
La vie sociale est transformée.
Les sorties en couple deviennent l’exception.
Les visites aux amis sont freinées par les difficultés d’accueil (désordre, bruit,
agitation,...)
La mère au foyer peut difficilement s’absenter pour régler un problème grave ou
simplement pour s’adonner à une activité culturelle faute de moyens de garde.
« Difficultés d’organisation les soirs et week-end : activités des uns et
des autres, devoirs scolaires de chacun, plus ce qui est lié à la maison,
courses, ménage, linge... Difficultés financières : difficile de partir en
vacances, de faire des activités ensemble, cinéma, parcs de loisirs... trop
chers lorsqu’on est nombreux. Difficultés à concilier vie professionnelle et
vie familiale : peu de temps à accorder à chacun, et peu de mères de
familles nombreuses peuvent se permettre financièrement de ne pas
travailler. Difficultés à être accueillis chez des copains : arriver en grand
nombre fait peur (bruit, désordre, agitation…). » (23)
7. Un manque d’informations
« Difficultés pour comprendre les mesures prévues par la CAF ou d’autres
organismes : une mère de famille qui attend un deuxième ou troisième
enfant ne connaît pas les aides dont elle peut bénéficier (CAF, ville,
entreprise où elle travaille, etc.) afin de faire ses futurs choix (travail à
temps complet ou partiel, congé parental, aide à la garde d’enfants,
prévoyance mutuelle...). Une famille nombreuse qui envisage de
déménager ne sait pas à qui s’adresser pour recueillir des
renseignements sur les aides financières, écoles, sport... » (290)
C. Au total, un déficit d’image
Outre toutes les difficultés rencontrées, les réponses recueillies traduisent le
profond désarroi des familles nombreuses dans la société actuelle :
« C’est la famille nombreuse que notre société assassine. » (208)
« Le sentiment que les familles nombreuses sont délaissées par les
gouvernements successifs qui ne font que du raccommodage sans souci
du long terme, et pourtant nos enfants représentent cet avenir. » (260)
« Les familles nombreuses sont les parents pauvres de la société
française. » (191)
« Je me suis sentie trahie par la prétendue politique familiale du
gouvernement. » (274)
« On fait tout pour décourager les familles nombreuses. »(102)
« Avoir beaucoup d’enfants, c’est se marginaliser, se sentir hors des
normes de la société, être pris pour des inconscients. » (43)
« On a parfois l’impression d’être des bêtes étranges quand on se
promène avec nos quatre enfants, avec de temps en temps la question :
sont-ils tous désirés ? » (121)
Î Commentaire
« Depuis les années 80, les familles nombreuses ne sont plus sur l’agenda
politique. Depuis 1981, la politique familiale est plus axée sur l’accueil du
jeune enfant que sur les familles nombreuses. »
Philippe Steck, directeur des Relations Internationales de la Caisse d’Allocations
Familiales (CNAF)
Ce sentiment est encore renforcé par l’attitude des médias qui développent un
modèle standard construit autour d’une famille de 1 à 4 personnes, et qui ont
parfois une attitude négative ou caricaturale (cité dans le questionnaire 150) visà-vis des familles nombreuses.
« Notre choix de vie ne semble pas reconnu par la télévision et les
radios. » (136)
« Notre problème est celui de l’ambiance créée par les maîtres à penser
et les médias qui célèbrent l’individualisme, la jouissance immédiate, le
matérialisme, la précarité de l’engagement, au lieu du sens de l’effort et
du respect des valeurs morales nécessaires à la vie en société. » (259)
« Les familles nombreuses ne sont pas politiquement correctes, quand
elles ne sont pas ridiculisées, surtout les familles de plus de 8 enfants.
Les
médias
orientent
souvent
les
opinions
(avortement,
homosexualité...), cela ne serait pas difficile de faire de l’incitation aux
familles nombreuses. Les activités professionnelles des mères de famille
sont le principal obstacle aux familles nombreuses. On a dévalorisé la
mère au foyer. Il faut re-valoriser ce métier. » (270)
Î Commentaire
« Car c’est effectivement un vrai métier. Il est possible de développer toute une
argumentation justifiant la valorisation de la production domestique. Celle-ci
marquerait un vrai progrès tandis que la notion d’entreprise appliquée à la cellule
familiale permettrait de faire bénéficier cette dernière de règles fiscales mieux
appropriées.
Un foyer stable et un grand nombre d’enfants font partie d’un modèle désuet :
« Pour moi, la notion de famille est en train de disparaître. Quand vous
êtes marié à la même personne depuis 10, 15, 25 ou 35 ans et que vous
avez eu tous les enfants avec ce même conjoint, vous faites aujourd’hui
partie d’une espèce en voie de disparition, le « dynosorus familialis ». On
nous regarde comme des exceptions. Et c’est malheureusement de la
disparition de cette espèce que viennent, à mon avis, bon nombre des
problèmes de notre société actuelle et de son mal-être. La famille
nombreuse n’est pas plus désavantagée que la famille tout court. » (56)
Le sentiment qui domine chez ces familles est l’absence de considération de la
part de la société.
L’absence de reconnaissance sociale du travail de la mère au foyer est ressentie
comme une véritable injustice. « Elle est considérée comme inactive ! » Elle
n’aura donc pas d’accès à la retraite.
Les enfants eux-mêmes ont parfois à subir cette « animosité ambiante » visant
la famille nombreuse.
Cette absence de considération se retrouve également au plan professionnel : la
grossesse est perçue négativement par l’employeur. En cas de mutation,
l’entreprise est plus réticente à prendre en charge une famille nombreuse.
Cette situation peut être mal vécue :
« Au niveau du travail, on nous fait sentir qu’une grossesse nouvelle crée
des difficultés dans le service ». (33)
« Fragilisation professionnelle du fait qu’il y a moins de marges de
manoeuvre pour négocier, compte tenu de l’obligation alimentaire de
toute la famille. » (54)
Î Commentaire
« Nous ne sommes plus aujourd’hui dans un modèle unique, que ce soit celui de la
‫ײ‬mère au foyer‫ ײ‬ou celui de la ‫ײ‬mère de famille qui travaille‫( ײ‬même si le modèle
dominant tend à devenir celui de la mère qui travaille). Il s’agit, aujourd’hui, de favoriser
les trajectoires qui font alterner de manière fluide les deux statuts : femme qui travaille,
puis qui s’arrête pour élever ses jeunes enfants, puis qui reprend une activité quand ils
sont grands. Il faut dès lors accompagner ce libre choix en permettant que la famille
nombreuse ne soit pas piégée ou exclue de ces trajectoires. En faisant en sorte
qu’avoir des enfants n’écarte pas les mères du monde du travail, en développant leur
retour à l’emploi, on évitera que les familles nombreuses ne se fassent aspirer dans
des ‫ײ‬trappes de pauvreté‫ײ‬. »
Philippe Steck, directeur des Relations Internationales de la CNAF
2. Les attentes des familles nombreuses
Face à cette situation difficile, les familles nombreuses expriment des attentes
qui concernent quatre points principaux : la réhabilitation de la famille
nombreuse, la reconnaissance du travail de la mère au foyer, l’amélioration des
aides financières et la simplification de la vie quotidienne.
« Valoriser et donner plus de moyens aux familles qui vont bien, plutôt
que de ne les aider que lorsqu’elles déraillent. » (272)
Î Commentaire
« C’est bien cette notion de prévention qu’il faut mettre en avant ou encore celle
de coût de la non famille. »
A. Réhabiliter l’image de la famille nombreuse
et mieux faire entendre sa voix
Le sentiment de dévalorisation de la famille nombreuse doit être combattu par
des décisions pensées par rapport à la famille :
« Il manque une vraie politique familiale reconnaissant le service social
fourni par les familles. » (91)
Malgré leur nombre limité, les familles nombreuses représentent une force
importante pour notre société, il semble donc nécessaire de remettre à l’honneur
la famille nombreuse, de « lancer une politique nataliste » et de reconnaître
l’apport économique de la mère de famille à la société (cité dans le questionnaire
49). Cette politique de reconnaissance de la famille nombreuse doit être menée
au plan européen. Faudrait-il :
« Rendre le droit de vote proportionnel à la dimension de la famille » ?
(147)
« Quoique issue du suffrage dit universel, notre prétendue représentation
nationale est gravement défectueuse du fait de sa méconnaissance
complète des mineurs qui y sont tenus pour inexistants. Bien sûr, il ne
saurait être question de les appeler à voter. Il s’agit d’organiser leur
représentation, cette représentation que les parents exercent déjà, tout
naturellement, dans maintes circonstances de la vie quotidienne et qu’il
serait parfaitement légitime d’étendre à la vie civique. Il faut donc en
venir au vote familial, injustement tombé dans l’oubli depuis des
décennies. » (47)
B. Reconnaître le travail de la mère au foyer
« Les mères de famille ne coûtent rien à la société : pas de congé de
maternité ; pas de congé de maladie ; pas d’arrêt de travail ; pas de
congés payés ; pas de retraite. Or, elles procurent du travail par la
natalité, luttent par l’éducation en faveur de la société. Il est urgent de
procurer à ces mères de familles une retraite. Sinon, où trouver des
vocations pour ce rôle dévalorisé, pourtant à la base de notre
civilisation ? » (49)
« Rééquilibrer la possibilité de choix pour les femmes entre le maintien
du travail professionnel (développement des structures d’accueil et des
employés à domicile) et octroi d’un véritable statut social avec une
contrepartie financière s’il y a arrêt du travail dès le début et choix
d’élever plusieurs enfants à la maison. » (184)
« Donner à la mère au foyer un statut de travailleuse avec un salaire et
des cotisations retraite. Attribuer une pension de retraite entière pour les
veuves qui n’ont que très peu travaillé. » (242)
La reconnaissance de la profession « mère au foyer» au-dessus de trois enfants
avec un salaire, une retraite, une pension de réversion et un retour à la vie
active facilité revient dans de nombreuses réponses.
1. Un salaire
Les idées pour les modalités de calcul de cette aide financière ou de ce salaire
maternel sont nombreuses.
Une aide financière correspondant aux revenus de la famille avant l’arrêt de
travail de la mère.
La mère d’un enfant pourrait toucher 1/2 SMIC, la mère de 2 enfants,
l’équivalent d’1 SMIC ... (cité dans le questionnaire 56) ou une partie fixe et un
montant proportionnel au nombre d’enfants (cité dans le questionnaire 307).
« Je mettrais en place des mesures pour que les mères désireuses de
s’arrêter dès le 1er enfant puissent toucher un salaire, tout en restant
chez elles. C’est seulement au bout de deux enfants qu’elles en ont le
droit. Je parle des familles de condition modeste car, après tout, j’en
connais pas mal qui auraient aimé pouvoir "souffler un peu". J’ai fais ce
choix car si j’avais continué, nous serions dans le rouge. C’est une
question de bon sens. » (221)
« Faire un état précis de la question : combien d’heures et combien
d’argent pour élever un enfant jusqu’à 20 et 25 ans ? Combien pour 2
enfants pour 3, pour 4, etc. ? Et fixe,r en fonction des résultats ci-dessus,
une indemnité compensatrice pour le foyer, sans tenir compte du revenu
des parents, ni du caractère de la famille, mono parentale, normale ou en
famille large et très soudée. » (101)
Î Commentaire
« Différentes méthodes (référence aux coûts ou aux prix marchands de produits
substituts) sont susceptibles d’être mises en œuvre pour évaluer l’activité
domestique. »
Subvention pour la garde des enfants à domicile en fonction du nombre
d’enfants.
2. Une retraite
La retraite des mères de famille est un sujet largement évoqué dans les
réponses.
Mettre en place un système de retraite à la carte avant 60 ans, pour les mères
de famille - cf. fonction publique (cité dans le questionnaire 22).
Donner un bonus pour les retraites des pères et mères de familles nombreuses.
Accorder 3 ans de points de retraite pour éduquer un enfant (au lieu de 2 ans).
« Modifier la récente loi sur les retraites qui accorde aux femmes ayant
élevé des enfants des compléments de retraite proportionnels à leur
revenu de leur période active. Le bénéfice rendu à la société n’est
précisément pas proportionnel au salaire de leur ancienne activité.» (78)
« Lier davantage le montant des pensions de retraite au nombre
d’enfants élevés, tant il est évident que ce sont les enfants qui paient les
retraites des anciens. » (164)
Î Proposition
« Pourquoi ne pas prendre en compte la nécessité pour une mère de famille
nombreuse de rester au foyer pendant les jeunes années de ses enfants et améliorer
l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer pour les familles nombreuses ? »
Ph. Steck, directeur des Relations Internationales de la CNAF
3. Une pension de réversion
Concernant les pensions de réversion, il conviendrait :
- d’améliorer le montant des pensions de réversion (assurance veuvage).
- de moduler le montant de la pension de réversion en fonction du nombre
d’enfants (cité dans le questionnaire 113).
4. Un retour à la vie active
La revalorisation du travail maternel pourrait également passer par une aide
facilitant le retour de la mère à la vie active, lorsque les enfants sont élevés (cité
dans le questionnaire 122) ou par la possibilité d’accéder à des formations
gratuites (cité dans le questionnaire 232).
« Une fois les enfants grands, on devrait davantage proposer aux mères
des emplois dans la petite enfance et l’éducation nationale,
éventuellement à temps partiel. Une courte formation rémunérée devrait
permettre aux mères de familles nombreuses de reprendre un emploi de
puéricultrice ou dans la lutte contre l’illettrisme, même si cela n’a rien à
voir avec leur formation de départ. Les pères qui n’ont pas quitté la mère
de leurs enfants devraient être récompensés par une petite prime à la
retraite. » (230)
Î Propositions
« Deux idées :
Aménager le congé parental pour que le lien avec l’entreprise ne soit pas rompu : en
s’appuyant sur Internet, les ressources humaines…
Faciliter le retour à l’emploi de la mère au foyer une fois que les enfants sont grands ;
cet axe est à lier avec le nécessaire développement de l’emploi des seniors en
perspective du retournement démographique de 2007 ; il est possible aussi de
″familialiser″ la prime pour l’emploi.
5. Une entité économique
Considérer la famille nombreuse comme une entité économique :
« Permettre à l’un des époux de choisir la fonction "patron d’une petite
PME" (sa famille) avec une rétribution digne de ses fonctions pour éviter
de travailler dehors ; pouvoir gérer avec des moyens domestiques
décents tous les postes liés à l’éducation des enfants (santé, scolarité,
loisirs.…). » (287)
C. Améliorer les aides financières
Le point le plus souvent mentionné dans les réponses concerne la nécessaire
adaptation des aides financières aux conditions économiques actuelles.
« Notre expérience de famille nombreuse (6 enfants) avec chacun un
travail à temps plein, puis à temps partiel nous donne les exemples
suivants :
1/ Importance primordiale du maintien des allocations familiales pour
équilibrer notre budget ainsi que du quotient familial pour le calcul de
l’impôt sur le revenu ;
2/ Possibilité pour l’époux ou l’épouse de prendre un congé parental
longue durée avec réintégration dans un poste équivalent ;
3/ Déduction totale de l’impôt sur le revenu des salaires versés pour
l’employée de maison, l’aide familiale ;
4/ Défiscalisation des intérêts d’emprunts liés à l’agrandissement du
logement et indexé sur le nombre d enfants ;
5/ Validation des périodes de congés parentaux pour la retraite. » (28)
« Une mesure simple : l’augmentation des allocations familiales à
concurrence, ou un peu moins, de la diminution du niveau de vie induite
par la charge des enfants. Avec cet argent, les familles pourront
librement financer, selon leurs besoins, des points de retraite pour la vie
de famille, des études, le fonctionnement d’associations familiales, l’aide
à domicile... » (37)
Î Proposition
« Idée intéressante si on considère que, désormais, le fondement des allocations
familiales est bien la compensation des charges liées au fait d’élever un enfant. La
question du mode de calcul reste posée. »
1. Modifier la fiscalité
De nombreuses dispositions fiscales reposent sur un principe de dégrèvement
d’impôt sur le revenu. Or, une grande partie des familles nombreuses n’est pas
assujettie à l’impôt sur le revenu, elles ne bénéficient donc pas de ces avantages
fiscaux. Il conviendrait donc de trouver des compensations autres que le crédit
d’impôt même si ce point de vue est à nuancer et à considérer avec prudence
parce que la fiscalité n’a pas pour unique objet d’aider les familles.
« Faire bénéficier d’avoirs fiscaux les familles non imposables, par un
système de chèques emploi-service, ou toutes opérations déductibles
des impôts. » (144)
Î Proposition
« Prendre en compte la situation des familles nombreuses non imposées :
- Par un crédit d’impôt ?
- Par une majoration du SMIC pour les familles nombreuses en lien avec la
priorisation de l’action d’insertion pour les familles nombreuses ? »
•
Des déductions spécifiques
Les familles nombreuses devraient bénéficier de déductions particulières en
matière d’impôts.
Déduction des charges d’emprunt pour l’achat d’un véhicule.
Non imputation des salaires reçus par les enfants pendant les vacances.
« Les charges payées sur l’emploi d’un salarié à domicile devraient être
réduites pour les familles nombreuses, de même qu’elles le sont pour les
personnes handicapées, les personnes âgées... (dispensées, elles, de la
part patronale de charges sociales). Enfin, les réductions fiscales
devraient être beaucoup plus importantes, notamment au regard de la
TVA payée au quotidien. » (223)
•
Le quotient familial
Une modification des modalités de calcul et d’application du quotient familial
permettrait d’aider les familles, en particulier lorsque les enfants restent à
charge après 18 ans.
« Je suis stupéfait que pratiquement rien n’ait été vraiment entrepris
pour faire cesser cette injustice (suppression du plafonnement du
quotient familial). Les célibataires sont mieux traités finalement qu’une
famille avec 2 enfants et que, bien entendu, les familles nombreuses. »
(186)
•
L’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt de solidarité sur la fortune pourrait également être modulé en fonction
du nombre d’enfants (cité dans le questionnaire 90). La résidence principale
pourrait être exclue de l’ISF pour les familles de plus de 4 enfants (cité dans le
questionnaire 190).
•
La TVA
La TVA pèse fortement sur les familles nombreuses car elles consomment
beaucoup. Un système de remboursement ou de réduction de TVA sur
présentation de la carte de famille nombreuse pourrait être mis en place, ou une
« indexation de la TVA » en fonction du nombre de personnes dans la famille
(cité dans le questionnaire 307).
•
La fiscalité locale
La fiscalité locale devrait mieux tenir compte du nombre de personnes à charge.
« Exonération de la taxe d’habitation pour la résidence principale. » (224)
« Augmenter les abattements pour personnes à charge dans le calcul de
la taxe d’habitation. » (216)
2. Réadapter les aides et les primes
Les aides ou primes liées à la taille de la famille ne paraissent plus adaptées aux
conditions économiques actuelles. Le système de calcul est mal perçu par les
familles concernées :
« Les plafonds ou minima liés aux revenus sont tels qu’une famille un
peu aisée est fortement pénalisée par rapport à une famille de 1 ou 2
enfants à revenus plus faibles, en termes d’aide, de bourse..., les
montants devraient être rapportés au nombre d’enfants ou le quotient
familial plus souvent utilisé. » (155)
Les plafonds de ressources qui servent de référence à la CAF doivent être relevés
et la grille de calcul pour le barème des aides, adaptée.
« Arrêter de faire des différences entre les familles avec 1 revenu et 2
revenus, notamment pour les plafonds des prestations de la CAF » (219 /
336)
L’absence de progressivité des aides est mal vécue par les familles. Le système
du « tout ou rien » est difficile à gérer quand les charges ne diminuent pas.
Les critères de date anniversaire pour l’attribution (ou non) de l’aide constituent
un traumatisme pour la famille qui s’en voit privée à quelques jours près (cité
dans le questionnaire 263).
Le calcul des prestations familiales devrait être indexé sur la composition de la
famille et non sur les revenus (cité dans le questionnaire 98). Les prestations
familiales devraient être maintenues jusqu’à la fin des études. À partir du
troisième enfant, il semble que l’on atteigne un seuil qui génère un surcroît de
dépenses, il conviendrait donc de revaloriser les allocations familiales à partir du
troisième enfant ou de donner des primes à la naissance à partir
enfant.
« Je vois mes enfants grandir et je me rends compte qu’ils
beaucoup plus cher maintenant. Il faudrait donc revoir le
allocations en les minorant de la naissance à 14 ans et en
de 14 à 20 ans. » (281)
du troisième
nous coûtent
système des
les majorant
« Je maintiendrais des allocations jusqu’à ce que les jeunes travaillent
(25 ans maximum) sur justificatif qu’ils fassent des études ; ces
allocations iraient en croissant de la grossesse jusqu’au départ des
enfants (ce n’est pas lorsque l’enfant est petit qu’il coûte le plus cher, or
c’est de 0 à 3 ans que nous recevons le plus...) » (332)
Î Commentaire
« L’argumentation peut s’organiser autour de deux aspects :
- Le caractère durable de la politique familiale alors que la politique
sociale démontre son efficacité par son caractère éphémère ;
- La politique familiale ne doit pas être réduite à une politique nataliste : il
ne suffit pas de ‘produire’ des hommes pour assurer le développement économique ;
il faut aussi les éduquer (formation du capital humain). »
Î Proposition
« Développer les synergies action sociale / prestations familiales : afficher la priorité
familles nombreuses de manière plus lisible dans l’action sociale et pas seulement
de façon éparpillée. »
Améliorer le contrôle de l’utilisation des aides.
« Suivi des aides et vérification du bon emploi ; accès aux services
culturels avec la carte famille nombreuse ; les aides doivent être
justifiées sans assistanat, plutôt en reconnaissant mieux la famille
nombreuse (pas profiter, mais bénéficier). » (289)
3. Créer des prêts spécifiques
Les postes qui constituent des charges importantes pour les familles nombreuses
sont le logement et la voiture, on pourrait donc imaginer des prêts à taux
préférentiels pour l’achat d’un logement et d’une voiture adaptés.
« Adieu les bétaillères rafistolées ! » (262)
Certains vont même plus loin.
« Logement automatique et gratuit dès le 4è ou le 5è enfant. » (99)
Î Proposition
« Pourquoi ne pas proposer des aides au logement pour les familles nombreuses
(des aides par tête) ? Si on calculait le taux d’effort pour se loger par tête, et non
pas par famille, on verrait qu’il est élevé ; retoucher le barème ? »
4. Organiser un système de réductions plus large
De nombreux domaines pourraient faire l’objet de réductions pour les familles
nombreuses. La carte familles nombreuses pourrait servir de sésame.
« Carte famille nombreuse gratuite envoyée à la naissance du 3è enfant,
puis des suivants et renouvelable après 18 ans après envoi d’un certificat
de scolarité du jeune ouvrant droit au tarif réduit, musées, cinémas,
théâtres, clubs de sport, à l’accès aux magasins dits grossistes et aux
chèques vacances, loisirs, emploi. »(138)
« Élargir l’utilisation de la carte de famille nombreuse à d’autres
services : aux modes de transport, sorties, services publics et
municipaux, activités sportives et culturelles des enfants etc. ;
encourager les grandes enseignes à faire comme le magasin C&A à savoir
une réduction de 5 % à la caisse sur le montant des achats pour toute
personne présentant sa carte de famille nombreuse. » (144)
Î Eclairage
Chez C&A, les familles nombreuses ont la cote !
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5 % sur tous les achats (hors promotions) sur présentation d'un
document justifiant le nombre d'enfants attaché au foyer.
Chaque mois, près de 5000 clients profitent de cette offre.
Le panier moyen valeur est supérieur au panier moyen chaîne
(+ 65 % en valeur et + 25 % en quantité).
L'information est donnée en permanence aux caisses des
magasins avec les autres avantages de C&A.
Plusieurs publicités et brochures ont annoncé et annonceront cet
avantage.
« La carte de famille nombreuse devrait être remise à l’honneur dans
tous les actes de la vie courante (cinéma, train...) pas seulement à 50 %
mais tenir compte des 70 % voire 75 %. » (273)
« La généralisation des cartes famille nombreuse facilitant financièrement
l’accès aux loisirs. La prolongation du versement des allocations
familiales jusqu’à la fin des études des jeunes. La prolongation des
réductions SNCF et de la carte famille nombreuse utilisable dans les
transports en commun de la région parisienne pour les parents et enfants
restants, au-delà du 18è anniversaire du deuxième enfant. Une aide aux
cinémas, pour qu’ils proposent une réduction famille nombreuse, et
même chose pour les théâtres. « (116)
Î Commentaire
« Attention cependant à ne pas transformer les familles en population assistée…
Il serait plus judicieux de réduire les prélèvements afin de responsabiliser les
familles. »
Un « forfait famille » pourrait être créé pour les loisirs, musées, cinémas…
L’accès aux réductions (transport ou club sportif par exemple) pourrait être
possible, même si les enfants concernés ne sont pas au même endroit ou s’ils
pratiquent dans des clubs différents (cités dans les questionnaires 120 et 138).
« Sur un plan local, une carte services, comme à Paris, il y a quelques
années, qui donne droit à un crédit utilisable dans les piscines, les
musées, les activités sportives pour les familles de 3 enfants et plus. »
(173)
L’idée d’un « chèque éducation », pour permettre le choix des établissements
d’enseignement, pour améliorer l’organisation des déplacements scolaires.
Les dépenses des familles, nombreuses pour assurer la vie quotidienne, sont
telles qu’elles ne permettent pas à la famille de constituer un patrimoine pour les
enfants (cité dans le questionnaire 169).
Assurer une prise en charge partielle des dépenses incompressibles : eau, gaz,
électricité… (cité dans le questionnaire 231).
Développer un système d’auto-école sur un mode associatif ou à financement
aidé par le CROUS, lorsque les familles n’en ont pas les moyens (cité dans le
questionnaire 237). Imaginer un tarif dégressif en fonction du nombre d’enfants
(cité dans le questionnaire 307).
D. Faciliter la vie quotidienne
Pour les familles nombreuses, la vie quotidienne est souvent plus complexe et les
facilités disponibles sont, pour la plupart, réservées aux femmes qui travaillent. Il
conviendrait donc de :
1. Faciliter la garde et l’accueil des jeunes enfants
• En développant les possibilités d’assistance à domicile (gardes d’enfants,
soutien scolaire,…), en améliorant la formation des personnels.
• En améliorant l’accès aux crèches pour les mères qui n’ont pas d’activité
salariée.
• En augmentant les haltes-garderies pour soulager les mères fatiguées et
débordées (cité dans le questionnaire 141).
• En trouvant des systèmes de « dépannages ponctuels ». Par exemple, en
« subventionnant une structure permanente constituée de jeunes adultes
étudiants ou de personnes sans emploi pour lui confier une demi-journée,
au pied levé, les jeunes enfants des couples de la circonscription. » (288)
L’accueil des enfants peut constituer un frein au développement des familles.
« Des places en crèche car j’aimerais un quatrième enfant, mais je ne
peux pas me permettre d’arrêter de travailler avec l‘achat de la maison
donc je resterai à trois. » (202)
2. Mieux organiser
extrascolaires
les
horaires
scolaires
et
les
activités
Le nombre d’enfants rend la « gestion de l’organisation » de la famille plus
complexe : nombreux déplacements pour déposer l’un, rechercher l’autre… Il
serait donc souhaitable d’harmoniser les horaires des cours et des activités tout
en maintenant un décalage des horaires d’ouverture (et de fermeture) des écoles
maternelles et primaires pour permettre de déposer et de reprendre les enfants
plus facilement. Les souhaits exprimés seraient :
• D’organiser des travaux surveillés en fin de cours.
• Regrouper différentes activités pour différentes classes sur un même site.
• Harmoniser les dates des vacances scolaires maternelle, primaire,
secondaire (cité dans le questionnaire 182).
Le prix des cantines scolaires reste très élevé, les réductions ne sont pas
suffisantes :
« Le soutien le plus évident des communes pour les familles nombreuses
consiste en un tarif approprié des repas de cantine. » (324)
3. Allonger et assouplir le congé parental
La durée actuelle du congé parental n’est plus adaptée (un congé prolongeable
jusqu’aux six ans de l’enfant serait souhaitable) peut-être également permettre
de choisir le moment de ce congé en fonction de la situation de l’enfant (cité
dans le questionnaire 321).
4. Faciliter les vacances des enfants
Aides pour que les enfants des familles nombreuses ne soient pas pénalisés.
5. Proposer des aides aux parents pour qu’ils puissent confier ou
faire garder leurs enfants afin de souffler et pouvoir se retrouver
à deux (un week-end par an par exemple)
6. Developper les moyens de communication électroniques pour
éviter à la mère de se déplacer
Demande des cartes SNCF par Internet (cité dans le questionnaire 177).
7. Prendre en compte
programmes immobiliers
les
familles
nombreuses
dans
les
Prévoir une possibilité de modularité pour les logements : 2 F2 = 1F4 (cité dans
le questionnaire 133).
« Priorité dans l’attribution de ces logements ; privilégier la maison
individuelle avec jardin (permettant éventuellement d’accueillir un
ancien, une jeune fille au pair), soit des logements de 4 à 6 pièces ; dans
les ensembles immobiliers collectifs s’inspirer de la solution finlandaise :
1er étage famille nombreuse et retraités ce qui permet échanges et
services mutuels. »(268).
8. Mettre en place des bourses d’échange ou des services de prêt
Matériel de puériculture,
questionnaire 151).
vêtements,
matériel
scolaire
…
(cité
dans
le
9. Organiser les achats au quotidien
Faciliter les livraisons des produits achetés
10. Améliorer l’information des familles
« Création, en partenariat entre le Conseil général, les mairies, la CAF et
l’UDAF, d’un Point info familles regroupant toutes les informations
pratiques permettant aux familles du département d’être guidées et
soutenues dans leur tâche éducative en leur indiquant leurs droits mais
aussi leurs devoirs dans leurs démarches matérielles ou administratives
et dans leurs besoins de logement (location ou accès à la propriété), de
connaître l’existence d’un réseau d’associations familiales et d’obtenir des
informations sur les aides existantes et possibles pour les mères au
foyer. » (279)
« Avoir une maison de l’enfance par département qui regrouperait les
informations de tous les services existants en commençant par un
numéro de téléphone vert, avoir une maison de la famille par
département. » (290)
11. Aménager les horaires de travail pour les parents de familles
nombreuses
«Accorder des heures de repos en plus aux pères de familles nombreuses
(ou aux mères) sous forme de RTT, une sorte de quotient familial du
travail. » (296)
« Accorder des subventions aux entreprises par des réductions de
charges patronales pour faciliter le temps partiel des mères de famille de
trois enfants. » (326)
12. Porter une attention plus forte aux besoins des familles
nombreuses au niveau local
« Porter attention aux familles nombreuses. Favoriser les initiatives pour
qu’elles puissent s’exprimer dans les associations, parents d’élèves,
centres de culture ou loisirs. Aider les mouvements ou groupements de
femmes. Parmi les membres des conseils municipaux voir ceux qui
s’intéressent à ces familles afin de percevoir les besoins, les
encouragements. » (244)
3. Les apports des familles nombreuses à la société
Les apports positifs des familles nombreuses dans notre société sont largement
évoqués dans les réponses, ils peuvent être illustrés par ces témoignages :
« L’éducation est faite par la famille et non par la société : ce qui coûte si
cher actuellement à l’école, temps et argent, à la justice, à la police… aux
collectivités ; apports moraux et religieux qui sont des équilibres
nécessaires et indispensables à la construction de la personnalité.
Éducation au bien, au mal, à la sexualité, au bénévolat, au travail bien
fait, au respect de l’autre... Apports civiques, mémoire de l’histoire, du
passé.» (136b).
« La famille nombreuse est centrée sur l’essentiel : bien-être des enfants
et du couple, bonheur des enfants et du couple. Elle n’est pas centrée sur
l’argent. C'est une première vie en société pour les enfants. Cela leur
apprend le partage, la bonté, le sens des autres. » (261)
Les points principaux s’organisent autour de trois thèmes : le sens des valeurs,
le rôle éducatif et l’apport économique.
A. Le sens des valeurs
La famille nombreuse est une « microsociété » où l’on apprend à vivre en groupe
et à faire son « apprentissage citoyen ». Elle constitue un moteur dans les liens
sociaux. Elle joue un rôle important dans le tissu associatif. Au sein de ces
familles, se développe une vision moins égoïste et matérialiste de la société. Les
valeurs mises en avant par les familles sont :
• La solidarité, la générosité, le sens de la vie en commun et du service.
• Le sens de l’écoute, l’ouverture à l’autre.
• Le respect du bien d’autrui.
• L’apprentissage de la responsabilité et de l’engagement est facilité dans
les familles nombreuses (cité dans le questionnaire 153), la famille
nombreuse forme des jeunes autonomes et responsables.
• Le développement de la notion d’entraide familiale (parents / grandsparents), la création d’un réseau familial (cité dans le questionnaire 142),
le soutien moral aux personnes âgées.
• La valorisation du mariage, le maintien des valeurs.
• La stabilité et le réconfort dans les épreuves.
« La famille nombreuse est en outre un formidable filet de protection
pour ses membres en difficulté : c’est souvent le 1er et seul secours et
moyen de rebond (économie considérable pour la société). » (227)
B. Le rôle éducatif
Les familles nombreuses jouent un rôle fondamental dans le domaine de
l’éducation à condition qu’un niveau de vie suffisant soit assuré.
« Une plus grande liberté dans les relations parents/enfants, qui sont
moins fusionnelles, du fait du nombre ; enfants moins roi, parents moins
captateurs. » (155)
« Apprentissage de la vie en société et en groupe : dans les familles
80 % du travail est déjà fait à la maison ! Alors qu’aujourd’hui la plupart
des familles se reposent sur l’école pour ces apprentissages. » (153)
Elles sont une école de discipline et d’équilibre psychologique.
« À l’heure où l’éducation de type « enfant-roi » montre clairement ses
dérives et ses limites, les familles nombreuses permettent aux enfants
qui grandissent en leur sein d’être plus équilibrés et solidaires. Pour la
société, ces enfants auront sans doute moins de risques de devenir des
adolescents violents, des adultes déprimés ou des pères abandonnant
leur foyer. Ces enfants coûtent donc moins cher à la société, sont moins
délinquants et ont moins besoin de soins psychiatriques. Ils auront, pour
la plupart, eux-mêmes plusieurs enfants et, surtout, ils cotiseront pour la
retraite. » (230)
C. L’apport économique
La contribution des familles nombreuses à la croissance démographique est
indéniable, elles participent au maintien du dynamisme de la société par la
jeunesse, au financement des retraites.
Elles contribuent également à la dynamique de la consommation :
« Les familles nombreuses consomment, sont les premiers contribuables
au titre de la TVA.» (153)
« Notre budget mensuel est intégralement versé dans l’économie
française. » (269)
Î Commentaire
« Les familles nombreuses assurent la cohésion sociale et la formation du capital
humain. A long terme, le dynamisme démographique est facteur de développement
économique. »
Î Commentaire
« Il est important de lutter contre le chômage des jeunes, notamment des jeunes
femmes issues de familles nombreuses : en étant très schématique, et sans tenir
compte des dynamiques personnelles qui viennent invalider de tels phénomènes, il
existe une probabilité plus élevée pour une jeune femme appartenant à une famille
nombreuse de faire des études courtes, de connaître des périodes de chômage, de se
marier précocement, d’avoir un nombre d’enfants élevé, de connaître une rupture
familiale et une pauvreté relative ou absolue, et de toucher enfin des droits de retraite
faibles. »
Ph Steck directeur des Relations Internationales de la CNAF
D. Manifestation d’optimisme et de joie de vivre dans une société
déprimée
« Une société qui privilégie les familles nombreuses fait un pari positif sur
l’avenir et sur son développement. » (98)
« Les familles nombreuses, la dernière chance de la France.» (168)
« Un bienfait pour toute la société, un gage de dynamisme pour le futur,
d’espérance et de confiance en notre pays et notre monde. » (269)
4. Les 10 propositions de la CNAFC
•
Moderniser la carte FAmille Nombreuse (Carte FAN), en révisant
les limites d’âge (passage à 20 ans) et sa valeur d’usage par une
politique volontariste des pouvoirs publics, tout en transférant
sa délivrance vers les organismes de la branche Famille (voir
notre dossier détaillé de 2003 sur le sujet).
•
Ouvrir la logique des prêt à taux 0 % dans l’année suivant
l’arrivée du troisième enfant pour l’acquisition d’un logement ou
l’achat d’un véhicule de type familial.
•
Augmenter le plafond de réduction de la taxe d’habitation
(passage de 25 à 30 %) pour les familles nombreuses.
•
Moduler de façon plus importante la prime pour l’emploi pour les
familles nombreuses (souvent non imposables).
•
Harmoniser par le haut les compensations familiales en matière
de retraite et de retraites complémentaires, à partir de trois
enfants élevés.
•
Appliquer à la PAJE (Prestations d’accueil du jeune enfant) les
conditions préalables d’activité qui étaient en vigueur avec l’exAPE (2 ans d’activité dans les 10 années qui précèdent).
•
Maintenir le versement d’une allocation familiale pour le dernier
enfant d’une famille nombreuse.
•
Familialiser davantage les impôts, en relevant ou levant les
plafonnements du quotient familial ou en prenant en compte la
taille de la famille (ISF par exemple).
•
Intégrer la dimension familiale dans l’entreprise par le biais
d’une familialisation du PEE (Plan d’Epargne de l’Entreprise),
abondé par l’employeur.
•
Développer les types de congés parentaux (durée, compensation
financière) aux différents âges des enfants, y compris durant la
période délicate de l’adolescence.
Mots d’enfants…
Et qu’en pensent nos jeunes bambins ? Sont-ils heureux<wq
d’appartenir à une famille nombreuse ? Est-ce que plus tard ils auront
envie, eux aussi, de fonder une famille avec beaucoup d’enfants ?
Pour le savoir, nous leur avons laissé la parole. Les réponses sont
parfois drôles, décalées, mais toujours spontanées et laissent
transparaître la fraîcheur des propos d’enfants. Florilège…
La famille nombreuse, c’est chouette…
Nicolas 3 ans : C'est bien d’avoir des frères parce qu'ils sont gentils. Ils font
des puzzles avec moi qui sont très difficiles.
Kelly 13 ans : C'est mieux d’être nombreux parce que plus on est
nombreux, plus on rit. C'est plus convivial, il y a plus d'animation.
Agathe 8 ans ½ : Dans les familles nombreuses on peut s'occuper de ses
soeurs et c'est trop choux les petites sœurs !
Anthony 14 ans : C'est bien d’avoir des frères et soeurs, parce qu'il y en a
toujours un avec qui on peut discuter et les grands font des remarques sur nos
bêtises. On se sent en sécurité dans une grande cellule familiale.
Mattéo 8 ans : Quand on est nombreux, on s'aide ; et on a beaucoup de
personnes à aimer…
Priscille 13 ans : C'est bien d’avoir des frères, car quand un en a vraiment
marre d'être embêté, on peut aller en embêter un autre…
Justin 10 ans : Une famille nombreuse, c’est bien et pas bien. Bien, car on
peut faire beaucoup de choses ensemble, on est connu comme famille avec
beaucoup d'enfants, on est un peu "célèbres", on peut jouer avec qui on veut.
Pas bien, car on est jaloux et moins gâtés.
Mathias 8 ans : Les frères et sœurs, c’est pas bien car je n'ai pas Papa
pour moi tout seul, et puis on se dispute, et c'est difficile de partager. Mais
c’est bien car on peut jouer ensemble.
Thomas 11 ans : Je n’aimerais pas être enfant unique car je serais trop gâté,
je n’aurais personne avec qui jouer, personne avec qui être quand je suis
triste.
Laurie 10 ans : Si j'était fille unique, je préférerais avoir des soeurs car je
m'ennuierais toute seule.
Théo 10 ans : J’aimerais bien être tout seul : je serais tout le temps avec ma
Maman et mon Papa, mais ce n'est pas très bien de jouer tout le temps avec
ses parents.
Lucas 8 ans : Si je n’avais pas de frères, je ne pourrais pas jouer, je
m’ennuierais. Je pourrais peut-être faire un gâteau avec Maman. Mais si
Papa et Maman sont occupés, qu’est-ce que je ferais, moi, tout seul ?
Et plus tard, tu voudrais toi aussi beaucoup d’enfants ?
Arthur 3 ans : Plus tard, je voudrais 5 enfants... mais je serai heureux de tout
ceux que j’aurai !
Faustine 10 ans : Moi, j'aimerais avoir beaucoup d'enfants. Mais je ne
peux pas encore savoir si je serai maman ou religieuse !!!
Maëlle 8 ans : Je voudrais avoir beaucoup d’enfants… mais seulement s'ils
sont gentils.
Emile, 17 ans : Joker sur cette question ! Il faut d'abord trouver une
femme.
Luc 12 ans : Bien sûr que je voudrais beaucoup d’enfants… si je me marie.
Côme 8 ans : Moi, je n'aurai peut-être pas d'enfant si je suis prêtre !
Sinon, je préférerais en avoir trois, c'est plus facile d'élever peu de
personnes et plus facile à éduquer. A cinq, il y a beaucoup de choses à
faire.
Lou 13 ans : Oui, mais pas cinq. Quatre, c'est un bon chiffre pour les lots pour
les courses : les choses se vendent toujours par quatre ou six.
Virginie 11 ans : Je voudrais beaucoup d'enfants pour avoir la joie de m'en
occuper. Environ cinq.
Sabrina 6 ans : Moi, je suis déjà la maman de toutes mes poupées. Et même
quand je reçois mes amies à la maison, c'est moi la maman et eux les enfants.
Thibaud 11 ans : Peut-être, mais pas trop car ce sera dur à diriger ! Je
voudrais entre deux et cinq enfants. Mais ça dépendra de ma femme !
Clémence 6 ans : Pas trop, car s’il n’y pas assez d’assiettes, de verres, de
couverts, on ne pourra pas manger tout ensemble. Et moi j’aime bien manger
tous ensemble ! Je voudrais 4 ou 5 ou 8 enfants, mais pas 10 !
Questionnaire de l’enquête
c En tant que famille nombreuse (3 enfants et plus), en pensant aux familles
nombreuses que vous connaissez, ou à la famille nombreuse que vous
souhaiteriez
fonder,
pouvez-vous
décrire
les
difficultés
rencontrées
particulièrement par les familles nombreuses aujourd’hui (difficultés
que ne rencontrent pas, ou que rencontrent moins, d’autres familles) ?
Merci de nous éclairer par des exemples concrets, liés à la vie professionnelle,
à la vie en société, aux loisirs, aux vacances, aux services publics, à l’évolution
des allocations (prestations, logement, avantages fiscaux …), à la maison, à la
vie de famille, etc.
d En
lien avec vos réponses précédentes, quelles mesures concrètes
prendriez-vous, ou quelles orientations choisiriez-vous, si vous étiez
Conseiller municipal, Maire, Conseiller Général, Député ou Ministre ?
e Quels
sont, selon vous, les apports des familles nombreuses pour
leurs enfants et pour la société ?
f Laquelle
de ces situations est la plus proche de la vôtre (cochez la
case adéquate) :
- vous êtes grands-parents
- vous avez une famille nombreuse
- vous auriez aimé ou vous aimeriez avoir une famille nombreuse
- autre (précisez) :
Confédération Nationale
des Associations Familiales Catholiques
mouvement national reconnu d’utilité publique
« Enquête Familles Nombreuses »
28, Place Saint Georges
75018 Paris
Tél : 01 48 78 81 61
Fax : 01 48 78 07 35

Familles nombreuses, que voulez

Transcription

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