Réunion du Conseil d`Administration

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Réunion du Conseil d`Administration
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Le Sapeur-Pompier Belge
n° 2/2008
La vie de la Fédération
Éghezée, le 18 avril 2008
Réunion du Conseil d’Administration
1. Accueil par le Président
3. PV
Le Président Gilbert accueille
les participants et ouvre la
séance à 14 h.
Le Président explique qu’il a
reçu les PV trop tard que pour
les corriger et les envoyer aux
membres du CA ; la secrétaire
marque son accord sur ce point
tout en justifiant que jusqu’à ce
jour elle ne fait rien d’autre que
les listes (Fédération, RCNEA,
Mobistar et Ethias). Tous les
jours il y a des modifications, ce
qui devient ingérable.
2. Appel des Administrateurs
Présents :
• GILBERT Marc,
Président (Namur)
• REQUETTE Daniel, Trésorier
Administrateur (Namur)
• BODART Francis,
Administrateur (Namur)
• VOS DE WAEL Philippe,
Administrateur
(Brabant wallon)
• GIBSON Alain, Administrateur
(Brabant Wallon)
• LOWAGIE Pol,
Vice-Président (Hainaut)
• DE MEYER Yves,
Administrateur (Hainaut)
• STAQUET Philippe,
Administrateur (Hainaut) –
Rédacteur en chef de la revue
• GUISLAIN Olivier,
Vice-Président (Liège)
• MARGREVE Franz-Joseph,
Administrateur (Liège)
• LAMY Renaud,
Administrateur (Liège)
• SERSON Christian,
Vice-Président (Luxembourg)
• EVEN Joël, Administrateur
(Luxembourg)
• MEAN Michel, Revue
• HORNICK Catherine,
Secrétaire, Trésorière-adjointe
Excusés :
• FILLEUL Philippe, VicePrésident (Brabant Wallon)
• HUET Thierry, Administrateur
(Luxembourg)
• VALEMBERG Marceline,
Secrétaire de rédaction
de la revue
Nombre de votants : 13/15.
Sur ce point le Trésorier est
d’accord car il lui est impossible
d’envoyer les factures aux
Unions.
Le CA marque son accord pour
que la Secrétaire clôture les
listes ce jour. Tant pis pour les
retardataires.
De plus, elle précise que la liste
de la RCNEA a été envoyée en
date du 31 mars comme cela est
précisé dans la liste des dates
envoyées à tous les Chefs de
Corps à plusieurs reprises directement par la Fédération et par
l’intermédiaire des SecrétairesTrésoriers des Unions.
4. Réforme –
Zones de secours
Le Président félicite la Province
du Brabant Wallon ainsi que
celle du Luxembourg pour la
rapidité et le choix effectués. En
effet le quorum a été atteint dès
la première réunion et une seule
zone a été votée dans ces provinces, et ce, à l’unanimité !
En ce qui concerne la province
de Namur, le Président explique
que la principale raison d’une
deuxième réunion (le 29 avril)
est due au manque d’informations transmises de la part du
SPF Intérieur aux Bourgmestres. Il a d’ailleurs déjà demandé
à plusieurs reprises que des explications claires et précises à
ce sujet, soient fournies à toutes
les provinces.
De plus, il regrette l’article
du Bourgmestre d’Andenne –
Claude Eerdekens, qui n’a pas
l’air du tout au courant du
contenu de la réforme, il insiste
sur le fait qu’il ne veut pas du
tout devenir Chef de zone – ce
poste ne l’intéresse absolument
pas. F. Bodart a d’ailleurs précisé ces dires lors de la réunion
avec les Bourgmestres et le
Président l’en remercie.
Actuellement deux tendances
existent en ce qui concerne
les Bourgmestres de Namur, le
choix de la majorité se porte
sur une seule zone, d’autres
Eghezée, Andenne, Gembloux
et Namur préférent deux ou plusieurs zones.
O. Guislain explique que le climat de la Province de Liège
n’est pas des meilleurs actuellement. Le Gouverneur a proposé
3 zones.
Concernant le Hainaut, 3 zones
sont également à l’ordre du jour.
Le Président clôture ce point en
demandant aux membres du CA
et aux Chefs de Corps de bien
expliquer la situation à leur(s)
Bourgmestre(s) respectif(s).
P. Lowagie attire l’attention du
CA sur le fait que beaucoup de
Chefs de Corps souhaitent obtenir le poste de Chef de zone, et
qu’ils ne donnent probablement
pas tous les arguments positifs
d’une seule zone à leur Bourgmestre et ce, en vue de pourvoir
éventuellement ce poste ! Les
membres du CA le rejoignent
sur ces propos.
5. Comité de Pilotage
Le Président explique :
• que les deux Gouverneurs faisant partie du comité de pilotage, à savoir, le Gouverneur
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du Brabant Flamand M. DEWIT
et le Gouverneur de Liège M.
FORET se sont insurgés sur
le peu de temps que le Ministre
a laissé pour l’élaboration définitive du nombre de zone (s) /
Province.
• Qu’il y aura des minima (en
personnel et matériel) à respecter dans toutes les zones.
J. Even fait remarquer que les
minima se transforment régulièrement en maxima (voir AR de
67 qui n’est toujours pas respecté ce jour soit 40 ans après).
À ce jour, il faut impérativement
respecter la circulaire ministérielle qui précise 6 hommes sur
un départ. Il ne faut pas oublier
également l’article 135 de la
NLC précisant quant à elle que
les moyens doivent être mis à
disposition par les communes
(obligations de prévenir par des
précautions convenables, les incendies, …).
Le Président insiste sur le fait
que les Chefs de Corps doivent
systématiquement non pas « le
dire » mais « écrire » (les paroles
volent les écrits restent) à leur
Bourgmestre ainsi qu’au Gouverneur pour préciser les manquements en personnel et/ou
matériels notamment en cas
d’intervention mais dans la vie
de tous les jours également et
ce, en vue de dégager toutes les
responsabilités en cas de problème lors d’une intervention
suite au manque d’effectif et/ou
matériel.
I. Groupe Inspection (5)
Comme promis et précisé lors
du dernier CA le Président a
remis un document précisant le
nombre de 25 personnes pour
ce groupe dirigé par un inspecteur général dépendant directement du Ministre, de même les
missions et les conditions d’accès ont été prévues. Le Comité
de pilotage devrait entériner
cette décision.
II. Groupe Communication (6)
Pour une raison d’incompatibilité avec son agenda, le Prési-
dent n’a pas réussi à se présenter à cette réunion. Après avoir
pris les renseignements auprès
des personnes présentes, il n’y
a pas eu une grande avancée.
III. Groupe Statuts (1)
Ph. Staquet explique :
• que la principale demande est
que le Chef de Zone soit bien
un opérationnel. Apparemment
c’est acquis mais pas encore
écrit !
• qu’actuellement ce sont les
compétences requises qui sont
en discussions (que la FRCSPB
et la BVV ne sont pas toujours
en accord à ce sujet – toujours
en débat).
• qu’ils ont débattu sur le principe d’une prime de reconnaissance pour les volontaires étant
donné que le terme « pension »
ne pourra pas rentrer en ligne
de compte puisqu’ils ne cotisent
pas.
• que les grades intermédiaires
seraient supprimés : 1er Sgt,
Sgt-Major, Adjt-Chef et S/Lt.
F-J Margrève s’insurge à ce sujet, le Président fait remarquer
que c’est une décision prise
au CA, et ce, suite à un vote.
(Pour rappel CA du 26/10/07 –
sur 14 votants – 12 sont d’accord pour la suppression – 1 pas
d’accord et 1 abstention – F-J
Margrève était excusé lors de
cette réunion).
IV. Groupe Financements (3)
a) Les paramètres retenus actuellement sont que :
a) La dotation fédérale financera les risques inhérents
aux entreprises Seveso.
b) La dotation communale
sera étudiée par rapport à
la population ainsi qu’aux
voiries).
V. Groupe Dispatching (2)
O. Guislain (que le CA félicite
étant donné qu’il est détaché
à présent temps plein et officiellement au SPF Intérieur dans
le cadre de la sécurité civile),
explique que :
a) Les personnes du call-talker
112 travaillent sur des fiches
informatiques qu’ils remplissent par rapport à l’appel.
Le premier départ (pompiersambulanciers, polices, …)
peut être réalisé automatiquement si les données introduites sont suffisantes.
b) Concernant les statuts – trois
possibilités seront envisageables, à savoir :
• Les centralistes restent
comme ils sont actuellement au centre 100 (dispatching médical)
• Les centralistes pourront intégrer le dispatching « pompiers »
• Les centralistes pourront
devenir call-talkers 112 à
part entière.
VI. Groupe Aspect
Opérationnel –
Normes techniques (4)
Ce groupe commencera seulement fin avril, début mai.
O. Guislain précise que ce
groupe déterminera beaucoup
d’options dans les autres groupes. Le Président insiste fortement donc, pour qu’une collaboration soit de mise entre tous les
acteurs prévus dans les différents groupes.
VII. Groupe Sécurité
Intégrée (7)
Le Président insiste sur le fait
que la Loi n’a pas retenu l’intégration de la PC.
Donc, il est fondamental que le
principe de « non possibilité » de
passerelle entre PC et pompiers
soit respecté.
À l’unanimité le CA marque son
accord sur ce principe ; et insiste
pour que nos représentants
soient d’une vigilance totale à ce
sujet.
VIII. Groupe
Bruxelles-Capitale (8)
A. Gibson explique que ce
groupe est un peu disparate
étant donné que BruxellesCapitale ne fera pas partie d’une
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zone mais qu’ils doivent quand
même faire partie d’un groupe !
De plus, apparemment des conflits entre Madame le Gouverneur et la Région sont de mises !
Concernant les groupes le
Président a reçu une demande
afin que les personnes ci-après
en fassent partie, à savoir dans :
• Le groupe 1 (statut) intéresse
Labourdette Eric, Verheyen
Pascal et Hendrickx Joël
• Le groupe 4 (Normes techniques) intéresse Labourdette
Eric et Orys Daniel
• Le groupe 7 (Sécurité intégrée) intéresse Orys Daniel
• Le groupe 8 (Bruxelles-Capitale) intéresse Labourdette
Eric, Hendrickx Joël et Orys
Daniel.
Le CA marque son accord à
l’unanimité.
6. Vision stratégique
Le Président avait envoyé cette
note intitulée « Pour une
Sécurité Civile intégrée, moderne et efficiente adaptée aux
changements continus de la société contemporaine » avant la
réunion du CA afin que tous les
membres puissent en prendre
connaissance et donner leurs
avis si nécessaire, car les
grands principes et/ou repris ciaprès seront défendus dans
tous les groupes et commissions dans lesquels la FRCSPB
(afg) siège. À savoir :
1. La nouvelle cartographie
(Etat Fédéral – Partenariat citoyen et SC – moyens du
Fédéral – autonomie de la
zone de secours – les postes
de la zone – adaptation des
réponses aux risques et des
structures à la réponse).
2. Mission de la sécurité civile et
les valeurs fondamentales à
cultiver (sécurité intégrée,
soit : la prévision, la prévention, la préparation, l’exécution, l’évaluation).
3. Principes fondamentaux et
les recommandations de la
commission Paulus (aide
adéquate la plus rapide –
même protection pour même
contribution,
augmentation
d’échelle – garder toutefois
un service de proximité).
Le CA marque son accord à
l’unanimité pour que cette note
soit défendue de la manière
qu’elle a été présentée ce jour.
7. Questions
pour un champion
Le Président a reçu une invitation afin que la FRCSPB (afg)
présente de potentiels candidats à l’émission « Question
pour un Champion ». Le CA à
l’unanimité refuse pour l’instant
cette invitation vue la masse de
travail actuel engendrée par la
réforme. La secrétaire écrira en
ce sens.
8. Formation Toyota
et Citroën
Le Président donne lecture du
courrier reçu par Toyota. À la
demande du SRI La Louvière,
une formation se déroulera en
date du 24 avril.
9. Réunion de travail
au SPF Santé Publique
concernant « Le rôle de
l’Infirmier de Corps »
Le Président fait savoir que
pour accéder au grade « d’infirmier professionnel » et comme
la Fédération l’avait défendue à
l’époque, ceux-ci devront suivre
une formation propre à leur
fonction.
Il a également reçu le document
émanant des « médecin-pompiers ». Il le transmettra dès
lundi à tous les membres mais
demande dès à présent d’être
attentif et vigilant sur la manière
dont le plan de carrière a été
élaboré.
portants du PV du CA d 9 avril à
Mouscron. Notamment :
• Assemblée Générale statutaire 2008 doit se dérouler en
Wallonie. L’Administrateur Général fait donc un appel à tous
les corps pour qu’une caserne
soit réceptive à cette journée.
Merci de le contacter directement : [email protected]
• Allocation d’indemnité pour
accident mortel : étant donné
que l’art 14 des statuts ne prévoit pas le paiement d’une indemnité pour les pompiers qui
n’ont pas d’ayant droit, il a été
décidé de traiter les cas suivant l’art. 22, en fonction des
situations particulière et l’avis
du Chef de Service. Toutes ces
décisions seront prises en réunion Spéciale du CA.
• Concernant les « jeunes
pompiers – cadets » il ressort
qu’en Wallonie ils reçoivent la
revue (moyennant cotisation),
toutefois ils ne sont pas
membres effectifs de la
FRCSPB (afg). Par contre la
notion de « jeunes sapeurspompiers » est reprise dan la loi
de la réforme de la SC. Donc le
CA de la RCNEA attend la parution des arrêtés d’application
reprenant le statut officiel des
cadets pour prendre une position définitive.
• Changements des statuts :
celle-ci appert au niveau de la
traduction, il faut lire en version néerlandophone « membre actif » et en version française « membre effectif ».
11. Comité Consultatif
(A. Gibson et
F-J Margrève)
10. RCNEA
1. Discussion sur les vestes
d’intervention , normalement
veste et pantalon orange pour
les Officiers – Bi color (bleue
– orange) pour les S/Officier
et bleue pour les CaporauxSapeurs.
L’Administrateur Général de la
RCNEA – P. Lowagie prend la
parole et explique les points im-
2. Discussion sur les rapports
d’interventions – ceux-ci devraient être uniformes.
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3. Discussion sur les rapports
de statistiques incendie (assez complexes à remplir). Ph.
Vos de Wael demande s’il
n’est pas possible de posséder un programme informatique. F-J Margrève explique
que cette idée a été mise de
côté par le Comité. Mais que
le canevas se trouvera sur le
site !
4. Divers :
Discussion sur la CM concernant la compétence des SRI
sur la circulation lors d’intervention. Le comité a soulevé
quelques craintes à ce sujet
(temps d’intervention de la
police, compétences réelles
des pompiers, …).
De plus il y a toujours la problématique de cette formation
(où ? qui ? et comment) le CA
demande que cette formation
lorsque le syllabus sera sorti,
se dispense dans une caserne avec la police de la
zone. Ce principe a d’ailleurs
été soumis au Conseil
Supérieur de la Formation.
12. Divers
Le Président donne lecture
• du PV « Musée du Feu –
Fireland » qu’il a reçu de Serge
Amores. Le CA en prend bonne
note et marque son accord sur
le principe mais qu’il n’interviendra pas financièrement.
• du courrier envoyé par la commune de Fauvillers en termes
de motion au Gouverneur de la
Province de Luxembourg visant un poste avancé dans
son entité.
• du courrier du PV du SPF Int
concernant la problématique
du SRI de Couvin.
A. Gibson explique :
• la réunion Seveso organisée
par le Centre de Crise. Toutes
les Provinces étaient représentées. Le groupe NPU3 est
terminé, les annexes seront
étudiées lors de la prochaine
réunion. Les signes de reconnaissances sont notamment
prévus dans ce groupe.
Cemac organise un Workshop
Seveso qui est prévu jusque
septembre afin de clôturer le
dossier en décembre 2008.
A. Gibson demande au Président de trouver d’éventuels
candidats pour participer à ce
workshop étant donné qu’il n’a
pas de Seveso sur son territoire.
J. Even pourrait être intéressé
mais ne saura pas se rendre à
la première réunion.
Ph. Vos de Wael fait savoir que
dans son personnel seule une
petite partie à l’occasion de
suivre la formation « accoutumance à la chaleur ».Il estime
nécessaire voire indispensable
de renouveler cette formation
pour permettre à l’ensemble du
personnel de la suivre.
D’autre part, la formation « flash
over » ne peut être suivie que
par les sapeurs ayant suivi la
formation « accoutumance à la
chaleur ». Qu’en est-il des gens
qui auraient participé à des
séances similaires dans le
cadre d’une autre formation ?
Peuvent-ils suivre le cours
« flash over » ? Idem pour des
sapeurs qui ont suffisamment
d’expérience. Il serait dommage
de ne pas pouvoir suivre ce
cours flash-over. Ph. Staquet
pense qu’il n’y aura pas de réel
problème à ce sujet. Le Président répond qu’il appartient au
SPF Intérieur de prendre la décision en la matière.
F. Bodart remercie tous les Chefs
de Corps qui ont répondu au mail
concernant le nombre d’absorbant utilisé annuellement.
La secrétaire sort afin que le
CA puisse débattre de ses rémunérations. Ne possédant pas
tous les éléments nécessaires,
la décision définitive sera prise
en séance du 16 mai.
La séance est levée à 18 h 30.
Prochaine réunion
La prochaine réunion du C.A.
aura lieu le vendredi 16 mai à
14 heures à Eghezée.
LA SECRÉTAIRE, C. HORNICK