Psychologue Territorial

10/08/2012
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère
concours sur titres avec épreuves
1. L’emploi
2. Les conditions d’accès au concours
2.1 Les conditions générales
2.2 Les conditions particulières d’accès au concours
3. Le contenu du concours
4. Le recrutement
4.1 L’inscription sur la liste d’aptitude
4.2 La validité de la liste d’aptitude
4.3 La recherche d’emploi
4.4 La nomination
4.5 Le déroulement de carrière
4.6 La rémunération
5. Les textes de référence
10/08/2012
416 rue des Universités – BP 97 – 38402 St Martin d’Hères Cedex
Tél. 04.76.33.20.30 Fax 04.56.38.87.07
Site internet : www.cdg38.fr e-mail : [email protected]
FILIERE MEDICO SOCIALE
CATEGORIE A
Psychologue Territorial
2
1. L’emploi
(article 2 du statut particulier – décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié)
Les psychologues exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en œuvre les moyens et
techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu’ils ont reçue.
A ce titre, ils étudient, au travers d’une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie
psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l’autonomie de la personnalité.
Ils contribuent à la détermination, à l’indication et à la réalisation d’actions préventives et curatives et collaborent
aux projets de service ou d’établissement des régions, des départements et des communes par la mise en
œuvre de leur démarche professionnelle propre, tant sur le plan individuel, familial, qu’institutionnel, dans le
cadre de l’action sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile et dans tout domaine à caractère
social.
Ils entreprennent et suscitent tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l’élaboration, la réalisation
et l’évaluation de leur action et participent à ces travaux, recherches ou formations. Ils peuvent collaborer à des
actions de formation.
2. Les conditions d’accès au concours
2.1 Les conditions générales
(article 5 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire)
Les conditions d’accès aux concours sont celles requises pour être titularisé dans la Fonction Publique
Territoriale. Elles feront l’objet d’une appréciation par l’autorité territoriale au moment du recrutement.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
être âgé d'au moins 16 ans,
posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne visé par
er
l’article 1 du décret n° 94-163 du 16 février 1994 modifié, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace
économique européen,
jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont on est ressortissant,
ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
se trouver en position régulière au regard des obligations du Service National ou celles du pays dont ils sont
ressortissants,
remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
2.2 Les conditions particulières d’accès au concours
Sont inscrits sur la liste d’aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuve, ouvert
aux candidats titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la
réglementation antérieure au décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l’organisation des deux premiers cycles
d’enseignement dans les facultés des lettres et sciences humaines ; les candidats doivent en outre justifier de
l’obtention de l’un des diplômes d’études supérieures spécialisées en psychologie ou de l’un des titres figurant
sur la liste des titres exigés pour l’accès au concours sur titres ouverts pour le recrutement des agents du corps
homologué de la fonction publique hospitalière.
2° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° dans les conditions fixées par
er
l’article 1 (2°) du décret du 22 mars 1990 susvisé ;
3° Du diplôme de psychologie délivré par l’école des psychologues praticiens de l’Institut catholique de Paris.
3
3. Le contenu du concours
Le concours d’accès au grade de psychologue territorial est un concours sur titres avec épreuves.
Epreuve d’admissibilité :
Cette épreuve consiste en la rédaction d’un rapport à partir d’un dossier portant sur une situation en relation
avec les missions du cadre d’emplois des psychologues territoriaux et notamment la déontologie de la
profession. (durée : trois heures ; coefficient : 1)
Epreuve d’admission :
Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury permettant d’apprécier la motivation du candidat et son
aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d’emplois des psychologues
territoriaux. (durée : vingt minutes ; coefficient : 2)
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés
admissibles par le jury.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Les copies sont anonymes et font l’objet d’une double correction.
N.B. Tout candidat à un concours ou examen qui ne se présente pas à l’une des épreuves obligatoires est
éliminé.
4. Le recrutement
4.1 L’inscription sur la liste d’aptitude
A l’issue du concours, le centre de gestion établit la liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les candidats
déclarés aptes par le jury.
Cette liste d’aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont
autorisé expressément la publication.
N.B. Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un concours du même
grade. En cas de réussite au même concours dans plusieurs départements, le lauréat devra obligatoirement
opter pour une seule liste et faire connaître
son choix par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autorités organisatrices du
concours.
Les lauréats ne souhaitant pas être inscrits sur la liste d’aptitude devront impérativement dans un délai de 15
jours nous renvoyer le formulaire prévu à cet effet.
4.2 La validité de la liste d’aptitude
L’inscription sur la liste d’aptitude est valable un an. Toutefois, elle est renouvelable deux fois uniquement sur
demande écrite de l’intéressé par courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme de
la première et de la deuxième année.
Le décompte de cette période de trois ans peut être suspendu durant l’accomplissement des obligations du
service national et en cas de congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et
d’accompagnement d’une personne en fin de vie, ou de congé de longue durée (art 44 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984). Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion
accompagnée des justificatifs.
4
4.3 La recherche d’emploi
L’inscription sur une liste d’aptitude ne vaut pas recrutement (art 44 al. 2 de la loi du 26 janvier 1984).
L’inscription sur une liste d’aptitude permet de postuler auprès des collectivités territoriales (communes,
départements, régions, structures intercommunales et autres établissements publics qui s’y rattachent).
A la différence de la fonction publique d’Etat, la recherche d’emploi relève d’une démarche personnelle. Il vous
appartient de rechercher les collectivités susceptibles de recruter.
(vous pouvez envoyer des candidatures spontanées et répondre à des offres d’emplois). Certaines collectivités
peuvent aussi vous contacter directement.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez prendre contact avec le pôle emploi du centre de gestion de
l’Isère au 04.76.33.68.50 ou par demande e-mail à l’adresse suivante : [email protected] et consulter les sites :
www.cdg38.fr, www.emploi-territorial.fr, www.fncdg.com.
4.4 La nomination
Les lauréats inscrits sur la liste d’aptitude et recrutés par une collectivité territoriale sont nommés stagiaires par
l’autorité territoriale.
Après la période de stage, d’une durée d’un an, qui constitue une période probatoire, le stagiaire a vocation à
être titularisé.
La titularisation intervient à la fin du stage. La période de stage peut être prolongée par décision par décision de
l’autorité territoriale pour une durée maximale d’un an.
4.5 Le déroulement de carrière
Le cadre d’emplois des psychologues territoriaux comprend 2 grades :
- psychologue de classe normale
- psychologue hors classe
Ech
PSYCHOLOGUE
HORS CLASSE
Tableau d’avancement :
condition : avoir atteint le 7ème
échelon.
IB
IM
MINI
1
2
3
4
587
672
726
780
495
560
601
642
2a5m 2a5m 2a5m 2a5m
5
6
7
850
910
966
695
741
783
2a11m 2a11m
MAXI
2a7m 2a7m 2a7m 2a7m
3a1m
3a1m
Ech
PSYCHOLOGUE DE
CLASSE NORMALE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
379
423
450
480
510
550
587
634
682
741
801
IB
349 376 395 416 439 467 495 531 567 612 658
IM
3a
3a
4a
4a 4a6m
MINI 3m 9m 1a 2a6m 3a
MAXI 3m 9m 1a 2a9m 3a3m 3a3m 3a3m 4a4m 4a4m 5a
4.6 La rémunération
er
Calcul du traitement brut indiciaire (TBI) pour un psychologue territorial nommé au 1 échelon au 01/03/08 :
IM : 349
Valeur du point au 01/03/08 = 4,55695 euros
TBI = IM x valeur du point
TBI = 349 x 4,55695 = 1590.37 euros
5
5. Les textes de référence
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 94-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifiée, relatif aux conditions générales de recrutement des agents
de la fonction publique territoriale
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux
Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 fixant les modalités d’organisation du concours sur titre pour le recrutement
des psychologues territoriaux
6