Ville de Lyon CONSEIL D`ARRONDISSEMENT COMPTE

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Ville de Lyon
Mairie du 7ème arrondissement
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2011
Le mardi 13 septembre 2011, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
d'Arrondissement, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Maire, se sont réunis dans la
salle ordinaire de leurs délibérations. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil d'Arrondissement
à 21h40 et propose de désigner Romain BLACHIER pour assurer les fonctions de secrétaire de
séance.
Monsieur BLACHIER procède à l'appel des présents.
PRESENTS :
M. Jean-Pierre FLACONNECHE, Mlle Zorah AIT-MATEN,
M. Jean-Marc DUCARD, Mme Françoise RIVOIRE, M. Cédric PUTANIER,
Mme Martine REYNAUD, M. Mario DE FILIPPIS, Mme Sarah PEILLON,
M. Romain BLACHIER, Mme Christiane KOTOV-ACOSTA, M. Bruno CHARLES,
M. Yves FOURNEL, Mme Anne-Sophie CONDEMINE, Mme Sandrine FRIH,
M. Karim HELAL, M. Pierre DELACROIX, M. Jean-Claude DIDELOT,
Mme Corinne POIRIEUX-PELLETIER, M. Eddy ACACIA, M. Alexis CARACO,
Mme Sandrine RUNEL, Mme Laure DAGORNE.
EXCUSES :
POUVOIR A :
M. Richard BRUMM
Mme Evelyne HAGUENAUER
Mme Katyline BOLLOTTE
M. Yves MABILON
M. Michel MINCHELLA
M. LE MAIRE
Mme AIT-MATEN
M. DE FILIPPIS
Mme REYNAUD
M. LE MAIRE :
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EN DATE DU 28 JUIN
2011. Monsieur le Maire demande si le compte rendu appelle des remarques ou observations.
Personne ne demandant la parole, il le met aux voix. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
CA du 13 septembre 2011
1 - Fixation des contributions liées à la mise à disposition de locaux et de matériel de
vote de la ville de Lyon, lors d'organisation de primaires de partis politiques.
Rapporteur : Zorah AIT-MATEN
Mme AIT-MATEN : Il s’agit de fixer la contribution liée à la mise à disposition de locaux et de
matériel de vote de la ville de Lyon, lors de l’organisation de primaires de partis politiques.
L’ensemble des modalités d’organisation sera fixé par convention signée entre la ville et le
parti politique utilisateur.
La mise à disposition des salles est gratuite ; seront facturés la livraison et l’enlèvement du
matériel, le montage et le démontage des bureaux de vote, le service de gardiennage les jours
d’élections primaires des partis politiques, l’entretien des bureaux de vote suite aux opérations
électorales.
Si vous en êtes d’accord, chers collègues, je vous demande de donner un avis favorable à ce
rapport.
Mme DAGORNE : Sur ce dossier, notre groupe s’abstiendra. Nous attendons des réponses à nos
questions sur ce dossier : nous attendrons le conseil municipal.
Monsieur le Maire met le rapport aux voix.
(2 abstentions : Mme DAGORNE, M. DELACROIX)
Le rapport est adopté à la majorité.
2 - Demande d’une subvention d’investissement auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC Rhône Alpes) pour la restauration du carillon de l’église
Notre Dame de Saint-Louis de la Guillotière à Lyon 7e.
Rapporteur : Jean-Marc DUCARD
M. DUCARD : Ce dossier sera un peu long, mais il est intéressant. Dans le cadre du plan patrimoine,
la ville de Lyon a prévu de réaliser certains travaux dont ceux de la restauration du carillon de l’église
Notre Dame de Saint Louis de la Guillotière.
Nous, la mairie d’arrondissement, avons souhaité et initié la remise en état de cet ensemble en pensant
bien sûr aux célébrations du centenaire du 7e arrondissement début 2012.
Cet ensemble comporte cinq cloches fondues en 1824 et la majeure partie des équipements
d’origine est encore en place. Nous avons ici le troisième plus important bourdon de la ville de Lyon
après celui de la cathédrale Saint Jean et celui de l’Hôtel de Ville ; il pèse 1,7 tonne.
Cette sonnerie de l’église Saint Louis constitue une œuvre d’art en soi, avec la composition de
ses cinq cloches coulées en même temps, avec ses différents modes d’actionnement, et aussi par la
structure du beffroi.
Au-delà de notre obligation d’entretenir le patrimoine, nous voulons faire connaître aux
Lyonnais la grande richesse de ce patrimoine sonore. En effet, ce carillon a longtemps fait partie des
ambiances sonores du quartier Saint Louis, avec son marché, ses animations commerciales, ses
concerts et même les sirènes des pompiers ! Nous sommes donc très heureux de faire en sorte que le
carillon de l’église Saint Louis rythme à nouveau la vie du quartier.
Une étude préalable commandée par la ville de Lyon à Monsieur Eric BROTTIER, technicien
conseil pour le Ministère de la Culture a conclu à l’opportunité et à la faisabilité d’engager des travaux
de restauration pour un montant de 43 798,50 euros HT.
Cette opération étant inscrite au titre du volet 1 du projet de la Convention Patrimoine
Etat/Ville en cours de négociation, le calendrier prévisionnel de l’opération de restauration serait le
suivant : mi octobre 2011 à fin février 2012.
L’inauguration sera l’occasion de faire découvrir ce véritable patrimoine sous une forme
originale dans le cadre des manifestations du centenaire.
En outre, une conférence sera donnée par Jean-Bernard LEMOINE, grand connaisseur et
carillonneur de l’Hôtel de Ville ; il nous racontera pourquoi cet ensemble est unique parmi tous les
carillons lyonnais.
S’agissant d’un ensemble campanaire inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments
historiques par arrêté du 31 août 2005, la ville de Lyon sollicite le concours financier de l’Etat et
l’attribution d’une subvention d’investissement correspondant à 15% du montant HT des travaux
subventionnables.
Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, avec grand enthousiasme, de donner un avis
favorable à ce rapport.
Mme DAGORNE : C’est évidemment avec enthousiasme que nous voterons ce rapport. Je vous
remercie de nous avoir donné tous ces détails ; nous pensions déjà que c’était quelque chose d’unique
dans le quartier mais maintenant nous sommes tous éclairés avant d’être sonorisés.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
3 - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit accordée par la ville de Lyon au
profit de l'association "Habitat et Humanisme Rhône" (siège : 9, rue Mathieu Varille 69007 Lyon) d'un ensemble de locaux situés 19-21, allée Pierre de Coubertin - EI 07183.
M. DUCARD : Il s’agit de renouveler la convention du 26 octobre 2007, établie entre la ville de Lyon,
propriétaire des locaux et appartements situés au 19-21 allée Pierre de Coubertin et l’association
Habitat et Humanisme.
Elle a pour objet la mise à disposition à titre gratuit de ses locaux pour une durée de 5 années
qui permettra de loger et de réinsérer des familles en difficultés passagères conformément aux
objectifs de l’association.
Je vous demande de donner un avis favorable à ce rapport.
Aucune demande d’intervention n’étant présentée, Monsieur le Maire met le rapport aux voix.
4 - Etude thermique du bâti ancien - Demande de subvention auprès de la DRAC Rhône
Alpes - Convention de participation financière à intervenir avec le Grand Lyon.
M. DUCARD : Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la ville de Lyon envisage
la réalisation d’une étude thermique du bâti ancien qui représente environ 30% de l’émission des gaz à
effet de serre, en associant l’Etat et le Grand Lyon.
La présente étude a pour objet, sur deux immeubles caractéristiques, modèles de la
construction urbaine lyonnaise, de réaliser un diagnostic précis, de proposer les solutions les mieux
adaptées prenant en compte le caractère souvent patrimonial et de mettre en place un outil de
connaissance, recherche et sensibilisation sur la mise en efficacité énergétique de ces types
d’immeubles.
Je vous demande de donner un avis favorable :
- A la réalisation de cette étude pour un coût de 30 000 euros,
- De signer la convention à intervenir avec le Grand Lyon, lequel fixera les conditions de sa
participation financière,
- De solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes, une
subvention correspondant à 1/3 du montant HT de l’étude confiée à un prestataire extérieur,
plafonnée à 10 000 euros.
M. le Maire : Nous allons maintenant donner la parole à Madame RUNEL, pour les quatre rapports
qui se trouvent à la fin de notre document.
34 - Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de
prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de
jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières.
Programmation complémentaire.
Rapporteur : Sandrine RUNEL
Mme RUNEL : Il s’agit d’attribuer des subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif
ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes
Lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières.
Sur notre territoire, est concernée l’association SLEA. C’est une programmation
complémentaire au titre de l’année 2011.
Je vous propose de donner un avis favorable à ce rapport.
35 - Dans le cadre de l'action sociale conduite par la ville de Lyon, attribution de
subventions à plusieurs associations et une fondation agissant en direction des personnes
en difficulté, et autorisation de signature de conventions de financement.
Mme RUNEL : Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’exclusion, la ville de Lyon s’est toujours
engagée auprès des partenaires associatifs pour apporter une aide matérielle et un accompagnement
social aux plus démunis.
Pour ne vous citer que les associations concernées dans notre arrondissement, il s’agit du
Foyer Notre Dame des sans abri ou encore d’Habitat Humanisme.
Au regard de la qualité des actions des différentes associations, je vous demande de donner un
avis favorable à ce rapport. Pour des raisons professionnelles, je ne participerai pas au vote de ce
rapport.
(Mme RUNEL ne participe pas au vote)
36 - Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif national
Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2011.
Mme RUNEL : Le dispositif national « Ville Vie Vacances » permet d’apporter une participation
financière aux associations organisant, pendant les congés scolaires, des activités socio-éducatives
pour les jeunes âgés de 11 à 18 ans, en situation de rupture ou d’échec scolaire.
L’objectif est de les inscrire dans une démarche de projet, d’encourager leurs initiatives et de
favoriser leur engagement.
Je vous avais déjà présenté en juin dernier, un plan de financement pour la mise en œuvre de
ces actions, il s’agit là d’une programmation complémentaire, concernant un certain nombre
d’associations.
37 - Attribution d'une subvention de 150 000 euros à l'association Le M.A.S.
(Mouvement d'Action Sociale - siège social : 24, rue du Colombier - 69007 LYON), pour
contribution financière à l'hébergement de publics en grande précarité présents au sein
de l'agglomération lyonnaise, et approbation des termes d'une convention relative à ce
financement.
Mme RUNEL : La ville de Lyon contribue très largement à la mise en œuvre du dispositif de veille
sociale pour l’hébergement des publics en grande précarité.
La ville de Lyon contribue à deux niveaux : par le développement de ses actions et des
dispositifs à l’aide du CCAS et des antennes solidarité dans nos arrondissements, mais aussi de
manière financière, directement auprès d’opérateurs et d’associations de professionnels du secteur,
partenaires de la ville de Lyon.
Dans ce contexte, l’association Le MAS, souhaite contribuer au renforcement, pour l’hiver
2011, des dispositions hivernales en matière d’hébergement d’urgence. Cette subvention permettra de
participer à l’hébergement en nuitées d’hôtel pour des personnes à la rue, pendant la période allant de
novembre à mars 2012.
M. FOURNEL : Je suis très embêté par rapport à ce dossier. On peut être légitimement fier de ce que
fait la ville de Lyon en matière de solidarité, directement ou au travers du CCAS et beaucoup de villes
peuvent nous envier de l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par notre collectivité.
Ceci dit, ce rapport est très particulier parce qu’il correspond à un palliatif du
désengagement de l’Etat sur un dispositif dont nous avons demandé à plusieurs reprises l’extinction,
pour la mise en place de structures pérennes d’accueil.
Ce dispositif revient très cher ; le rapport qualité/prix de ce type d’actions n’est pas
satisfaisant.
Je suis particulièrement attaché à la scolarisation des enfants, et ce dispositif n’est pas
favorable au suivi des enfants.
Ce n’est pas de nuits d’hôtel dont nous avons besoin pour faire face à ces situations identifiées
mais bien de structures dans lesquelles on puisse assurer un accompagnement des familles.
Pour toutes ces raisons, je souhaite qu’il y ait un report de ce dossier, je sais que d’après la
loi, vous ne pouvez pas reporter de vous-même un dossier du maire de Lyon mais, nous souhaitons un
report au conseil municipal et en attendant, je m’abstiendrai.
Mme RIVOIRE : Sensiblement pour les mêmes raisons, ce rapport ayant fait l’objet d’une longue
discussion, Bruno CHARLES et moi-même, ne prendrons pas part au vote sur ce dossier.
Mme DAGORNE : Effectivement, mes collègues du conseil municipal qui ont participé à cette
commission avaient demandé en commission le report de ce dossier ou alors une modification dont
nous n’avons pas eu connaissance à ce jour. Nous ne participerons pas au vote.
M. HELAL : Pour les mêmes raisons que celles de M. FOURNEL, nous avions demandé le report de
ce dossier à l’issue de la commission qui a eu lieu vendredi dernier et Mme KOTOV et moi-même
nous abstiendrons.
M. LE MAIRE : Autour de la table, je pense qu’il y en a qui comme moi n’ont pas une connaissance
parfaite de ce dossier et je resterai prudent par rapport à cela.
Je ne doute pas, compte tenu de la qualité de ceux qui sont intervenus, que ça puisse poser
problème ; en attendant il faut faire confiance au maire de Lyon qui lui seul peut retirer ce dossier de
l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Je vous appelle à voter ce rapport et je ne doute pas que s’il ne sert pas les intérêts de la
collectivité, il sera retiré.
(4 abstentions : M.DIDELOT, Mme KOTOV, M. HELAL, M. FOURNEL(4 Ne prennent pas part au vote : Mme DAGORNE, Mme RIVOIRE,
M. CHARLES, M. DELACROIX)
5 - Programmation temps scolaire - temps périscolaire - CEL 2011-2012.
Rapporteur : Martine REYNAUD
Mme REYNAUD : C’est la rentrée des classes et comme chaque année, je vais vous proposer les
subventions de la programmation temps scolaire et périscolaire – CEL 2011/2012.
La rentrée des classes dans le 7e s’est bien passée ; l’augmentation de la population a produit
la création de quatre classes : à Pasteur, à Aristide Briand, à la maternelle Berthelier et à l’élémentaire
Dru.
La ville de Lyon a signé un Projet Educatif Local avec l’Etat (le ministre de l’Education
Nationale et le ministre de la Ville en sont signataires) et chaque année, ce projet reçoit le soutien de la
Caisse d’Allocations Familiales et de l’Etat.
Dans le 7e, nous avons deux territoires en démarche de réussite éducative ; cette démarche se
poursuit en 2011/2012.Il s’agit de l’école Aristide Briand avec le collège Gabriel Rosset sur Gerland et
l’école Gilbert Dru et le collège Clémenceau sur la Guillotière.
J’ai choisi de prendre une école - Aristide Briand – pour voir comment se déclinent tous ces
temps pour une seule école.
Je tiens à préciser que le 7e recevra 343 593 euros en tout.
Pendant le temps périscolaire – le temps de midi et le temps du soir – il y a une garderie de
matin d’1h tous les jours, deux ateliers informatique à midi, un atelier jeux de société et deux
ambassadeurs du livre.
Les ambassadeurs du livre est un nouveau dispositif qui remplace les ATBCD. Il s’agit de
personnes qui pendant leur service civil vont faire la promotion du livre pendant les temps scolaires et
périscolaires.
Il y a une augmentation partout du temps de midi, pour occuper les enfants pendant ce temps
éducatif.
Pour le soir : deux fois par semaine de l’art plastique, tous les jours, études surveillées, atelier
informatique, lecture-jeux ; deux fois par semaine, chorale en temps périscolaire, tennis de table, tous
les jours, accompagnement dans le cadre de la réussite éducative. Deux fois par semaine, atelier de
théâtre, atelier rythme et chaque jour, des jeux d’échec.
On retrouve cette richesse aussi pendant les temps scolaires, avec des activités programmées
par le conseil d’école.
Pendant le temps scolaire : allons au musée, la biodiversité à préserver, ambassadeur du livre,
chorégraphie, chant avec un intervenant musical, découverte du rythme à travers le chant, visite à
l’Hôtel de Ville et Grimper ensemble.
De nombreuses associations interviennent dans le cadre de la réussite éducative : Stanislas
Foriel, Les Petits débrouillards, etc. Elles sont subventionnées dans le cadre du Contrat Educatif Local.
L’Arche de Noé, l’ARTAG, du centre social de Gerland.
Merci d’adopter globalement ce budget.
6 - Attribution d'une subvention d'investissement à la Région Rhône-Alpes pour la
rénovation de la cour de l'école primaire de la Cité Scolaire Internationale, 2 place de
Montréal à Lyon 7e - EI 07223.
Rapporteur : Martine REYNAUD
Mme REYNAUD : Vous connaissez tous la Cité Scolaire Internationale avec quatre cent soixante
seize scolaires.
Le terrain appartient à la Région ; il y a une cour de récréation en très mauvais état et dessus
un bâtiment vétuste. Je vous propose d’adopter la rénovation de la cour de récréation pour la somme
de 450 000 euros.
7 - Palais des Sports de Gerland - Gratuité de sa mise à disposition dans le cadre de
manifestations programmées de septembre à décembre 2011.
Rapporteur : Mario DE FILIPPIS
M. DE FILIPPIS : Comme chacun le sait ici, dans cette salle, la mise à disposition du Palais des Sports
de Gerland diffère selon les manifestations qu’il abrite. Celles-ci sont de deux natures.
D’une part les manifestations à vocation lucrative, style moto-cross, match de gala des Harlem
Globe Trotter ou championnat international de danse professionnelle dont les organisateurs règlent le
montant de la location des lieux selon un barème bien précis.
Reste d’autres manifestations présentant un intérêt public local, sportives ou à but caritatif
pour lesquelles est accordée la gratuité du Palais des Sports.
Concernant cette seconde catégorie, de septembre à décembre, un certain nombre d’entre-elles sont
déjà programmées.
La liste figurant dans votre dossier, je vous demande, à l’exception du Foot Concert prévu le 8
octobre et qui est annulé, d’approuver la mise à disposition gratuite du Palais des Sports de Gerland à
ces associations ou organismes en donnant un avis favorable à ce dossier.
8 - Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.
M. DE FILIPPIS : Pour la quatrième et avant dernière fois de l’année figure, ce soir à l’ordre du jour
de ce conseil l’attribution des « Lions du Sport ».
Ainsi et toujours en accord avec l’Office des Sports du 7e arrondissement, je vous propose
d’encourager financièrement deux associations sportives pratiquant la gymnastique.
La première concerne la section « Gymnastique Rythmique et Sportive » de l’Association
Laïque Gerland-la Mouche, qui a qualifié quatre équipes, soit vingt deux gymnastes féminines pour
les championnats de France UFOLEP de GRS qui se sont déroulés les 18 et 19 juin à Massy, dans la
région parisienne.
Les frais de ce déplacement se sont élevés à 3 323 euros.
La seconde association concerne « Les Lucioles de Lyon » dont l’équipe phare a participé aux
championnats de France de gymnastique artistique DN1 et DN2.
Cette compétition a eu lieu du 19 au 22 mai 2011 à Toulouse engageant des frais d’un montant
de 2 715 euros.
Afin d‘aider ces deux associations sportives qui ont réussi à se hisser au niveau des meilleurs
clubs français de leur discipline respective, je propose d’accorder à chacune d’entre elles un « Lion du
Sport » d’un montant de 1 000 euros.
Je vous invite donc, à donner un avis favorable à ce dossier.
9 - Lyon-Londres 2012 - Soutien individuel aux athlètes de haut niveau et approbation
de conventions de parrainage de sportifs de haut niveau en vue de représenter la France
aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012.
M. DE FILIPPIS : Ce n’est un secret pour personne, la pratique d’une discipline sportive de haut
niveau nécessite pour les athlètes et leurs clubs un important investissement financier.
Cet investissement financier se traduit principalement dans le domaine de l’entraînement et
celui de la compétition car, souvent ces athlètes doivent envisager de fréquents déplacements en
France et à l’étranger.
Ces sportifs doivent par ailleurs, s’adapter au rythme du suivi de leurs études ou de leur
activité professionnelle.
Consciente de toutes ces difficultés, la ville de Lyon, dès 2001 a souhaité la mise en place
d’une initiative destinée à aider financièrement les athlètes lyonnais susceptibles d’être sélectionnés
pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Ainsi après les opérations « Lyon – Athènes 2004 » « Lyon - Turin 2006 » et « Lyon – Pékin
2008 », la ville de Lyon a souhaité poursuivre cette initiative pour les futures Olympiades qui se
dérouleront à Londres l’été prochain.
Alors comment ces athlètes lyonnais sont-ils choisis ? Ni par le fruit du hasard, ni par une
autre méthode qui pourrait prêter à confusion.
En effet, c’est le ministère des sports qui, après avis des fédérations, inscrit les athlètes sur des
listes dites de haut niveau selon les performances obtenues.
Puis une commission locale dont la composition figure dans votre dossier examine la liste des
sportifs retenus et les classe par catégories.
Ainsi, dans la catégorie A, figurent les athlètes ayant participé à des compétitions européennes
ou mondiales et dont les chances de se qualifier pour les Jeux Olympiques sont importantes.
Dans la catégorie B, sont regroupés les athlètes qualifiés « d’espoir » et dont la qualification
est possible.
Dès lors, pour l’année 2011, une somme de 6 000 € sera versée aux athlètes de la catégorie A.
Quant aux sportifs classés en catégorie B, ils percevront une somme de 1 500 €.
Alors, à ce jour quels sont les sportifs lyonnais retenus pour cette opération ?
La réponse se trouve dans votre dossier où figurent les noms des seize athlètes : sept garçons et neuf
filles, prêts à faire briller les couleurs lyonnaises l’an prochain sur les bords de la Tamise.
Pour terminer, je tiens à préciser que cette opération se soutien, s’élève pour l’année 2011 à un
montant total de 73 500 €.
Espérant avoir été assez clair dans la présentation de ce dossier, je vous invite maintenant à lui
donner un avis favorable.
10 - Attribution d'une subvention de 10 000 euros à la Chambre Syndicale Patronale de
la Boulangerie du Rhône pour le développement et l'animation de la filière boulangerie.
Rapporteur : Romain BLACHIER
M. BLACHIER : La Chambre Syndicale Patronale de la Boulangerie du Rhône est une
organisation professionnelle qui compte plus de cent adhérents et trois salariés à temps plein.
Son siège « la Maison de la Boulangerie » est situé à Gerland dans le quartier de
l’Artillerie ; son objectif est triple : apporter une assistance et un accompagnement aux
artisans boulangers ; promouvoir les produits de la boulangerie auprès du grand public ;
sensibiliser les jeunes et les personnes en situation de formation, aux métiers de la
boulangerie.
Elle participe à la semaine du goût et organise une coupe de France de la boulangerie
ainsi que le concours de la baguette.
La subvention proposée est de 10 000 euros. Je vous invite donc, à donner un avis
favorable à ce dossier.
11 - Etat spécial d’arrondissement – Exercice 2011 – Décision modificative n° 2.
Rapporteur : Jean-Pierre FLACONNECHE
M. le Maire : Il s’agit de notre état spécial d’arrondissement, d’une décision modificative n° 2 qui va
se traduire par un remboursement de 8 000 euros dont nous sommes pour le moment les bénéficiaires.
12 - Dotations aux arrondissements pour l'année 2012.
Rapporteur : Jean-Pierre FLACONNECHE
M. le Maire : Ce sont les dotations pour l’ensemble des arrondissements.
Il s’agit de dotations de fonctionnement pour deux d’entre elles et d’une dotation
d’investissement.
Le fonctionnement c’est la dotation de gestion locale et d’animation locale et l’investissement,
c’est la dotation d’investissement dont on parle régulièrement pour financer un certain nombre de
bâtiments ou pour en améliorer le fonctionnement.
Le montant de la dotation de gestion locale pour 2012 est de 4 422 689 €
Le montant de la dotation d’animation locale pour 2012 est de 450 000 €
Le montant de la dotation d’investissement pour 2012 est de 961 556 €
13 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Sud-Est Méditerrannée pour
la souscription de deux emprunts d’un montant total de 1 818 637 € - Opération :
construction de dix neuf logements (seize logements PLUS et trois logements PLAI)
situés 15 rue du Rhône et 44 rue du Commandant Ayasse (7e).
Mme AIT-MATEN : Ces emprunts sont destinés à financer la construction de dix neuf logements
(seize logements PLUS et trois logements PLAI) situés 15 rue du Rhône et 44 rue du Commandant
Ayasse (7ème).
En contrepartie de la garantie d’emprunt, la SAHLM Sud-Est Méditerrannée s’engage à
réserver à la ville de Lyon 3% des surfaces habitables.
Je vous demande mes chers collègues, de donner un avis favorable à ce rapport.
14 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM SOLLAR pour la souscription
de quatre emprunts d’un montant total de 8 299 520 € - Opération : acquisition,
amélioration de soixante neuf logements (cinquante cinq logements PLUS et quatorze
logements PLAI) situés 34 - 40 rue du Colombier (7e).
Mme AIT-MATEN : Ces emprunts sont destinés à financer l’acquisition, l’amélioration de soixante
neuf logements (cinquante cinq logements PLUS et quatorze logements PLAI) situés 34 - 40 rue du
Colombier (7e).
En contrepartie de la garantie d’emprunt, la SAHLM SOLLAR s’engage à réserver à la ville
de Lyon 3% des surfaces habitables.
15 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Cité Nouvelle pour la
souscription de deux emprunts d’un montant total de 7 787 000 € - Opération :
acquisition, amélioration de 4 bâtiments comprenant 125 logements (68 logements
PLUS, 18 logements et 39 logements PLS) situés 39-41 avenue Leclerc (7e).
Mme AIT-MATEN : Ces emprunts sont destinés à financer l’acquisition et l’amélioration de quatre
bâtiments comprenant cent vingt cinq logements (soixante huit logements PLUS, dix huit logements
et trente neuf logements PLS) situés 39-41 avenue Leclerc (7ème).
En contrepartie de la garantie d’emprunt, la SAHLM Cité Nouvelle s’engage à réserver à la
ville de Lyon 3% des surfaces habitables.
Sur cette garantie d’emprunt, nous avons déjà attribué une première tranche lors de la dernière
commission d’orientation des attributions ; nous procéderons à la seconde tranche d’attribution au
mois de janvier.
16 - Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants.
Rapporteur : Eddy ACACIA
M. ACACIA : Ces associations ont toutes en commun, entre autre, la volonté de : maintenir et
développer l’esprit de défense, des liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité entre ceux qui ont
participé à la défense de la patrie.
Le 7e arrondissement est concerné par La Commission d’Histoire de la Guerre dont le montant
proposé est de 400 euros.
L’association Les Messagers de la Mémoire – Forum international de Lyon des jeunes pour la
mémoire, dont le montant proposé est de 3 500 euros.
La Fédération des Amicales Réglementaires et d’Anciens Combattants de Lyon et de sa
région, dont le montant proposé est de 4 000 euros.
17 - Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre 2012-2015 avec le
groupement d’intérêt public (G.I.P.) - Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon,
sis 107-109, boulevard Vivier-Merle à Lyon (3e arrondissement)
Rapporteur : Anne-Sophie CONDEMINE
Mme CONDEMINE : Ce rapport fait suite à la délibération du 28 février dernier qui a approuvé la
prorogation de la convention constitutive de ce GIP pour la période 2012/2015.
En contrepartie, la ville de Lyon accorde une subvention générale de fonctionnement annuel
au GIP Maison de l’Emploi selon les modalités fixées par cette convention.
18 - Programmation financière complémentaire 2011 au titre du plan local pour
l’insertion et l’emploi et du volet emploi-insertion du contrat urbain de cohésion sociale
de Lyon.
Mme CONDEMINE : Ce rapport vient compléter la délibération du 16 mai dernier qui permet de
compléter un rapport parce que l’instruction des actions n’était pas achevée la dernière fois.
C’est pour la programmation financière complémentaire 2011 au titre du PLIE sur le volet
emploi-insertion du CUCS.
Par ailleurs, en complément d’information, un travail sera engagé dès la semaine prochaine, en
l’occurrence demain jusqu’à la fin de l’année 2011 pour fixer les orientations du prochain protocole
PLIE 2012/2015 avec l’ensemble des opérateurs du territoire, les acteurs économiques et les
partenaires institutionnels du territoire.
Vous trouverez toutes les précisions dans le rapport.
19 - Approbation et autorisation de signature du renouvellement de la convention de
mise à disposition de la mission emploi-insertion (direction du développement
territorial) auprès du groupement d’intérêt public « Maison de l’emploi et de la
formation de Lyon », sis 107-109 boulevard Vivier-Merle à Lyon (3e arrondissement)
Mme CONDEMINE : Il s’agit de la signature du renouvellement de la mise à disposition de six postes
auprès du GIP Maison de l’emploi et de la formation de Lyon.
20 - Programmation financière 2011 au titre de la réduction des risques : Lutte contre
les IST, sida et hépatites et Prévention et lutte contre les addictions - attribution de
subventions de fonctionnement à diverses associations.
Rapporteur : Jean-Claude DIDELOT
M. DIDELOT : Ce rapport concerne une attribution de subventions de fonctionnement aux
associations qui luttent dans ce domaine.
Dans le 7e AVENIR SANTE est particulièrement concernée pour la mise en place d’une
équipe mobile sur ces questions là. La subvention est de 7 000 euros.
21 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros à
l’association ICEBERGS, sise 47 rue Delandine 69007 Lyon.
Dossier retiré, ne concerne pas le 7e arrondissement.
22 - Attribution de subventions à différentes associations dans le cadre du fonds
d'initiatives locales au titre du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon.
M. DIDELOT : Ce dispositif s’intègre au dispositif du CUCS et permet d’apporter un soutien financier
aux petits projets portés par des associations et des habitants.
Une partie est financée par la Ville, et l’autre partie par l’Etat pour un montant maximum de
1 500 euros pour la Ville.
Pour le 7e, c’est JAG (Jeunes Actions Gerland) qui propose une sortie dans un parc
d’attraction Walibi. La subvention proposée par la Ville est de 1 500 euros.
23 - Programmation financière 2011 complémentaire au titre du volet culturel du
contrat urbain de cohésion sociale de Lyon – Annulation d’une subvention antérieure
allouée à Anapurna Productions.
M. DIDELOT : Il s’agit là d’un complément au volet culturel du CUCS qui s’attache à réduire des
écarts dans certains quartiers jugés particulièrement déficitaires et de revaloriser ces quartiers.
Ce volet culturel s’intéresse avec ce qui peut être couplé avec la biennale d’Art Contemporain.
La Galerie La Rage est concernée dans le 7e pour la création de l’imaginaire de bord de mer.
Le montant proposé pour cette action est de 1 000 euros.
24 - Approbation de la convention entre le groupe CFA et la ville de Lyon pour la
réalisation par le Service Archéologique de la ville de Lyon du diagnostic archéologique
du terrain rue Doumer à Lyon 7e.
Rapporteur : Corinne POIRIEUX-PELLETIER
Mme POIRIEUX-PELLETIER : Il y a en effet sur ce terrain, prescription du diagnostic archéologique
émis par le service archéologique car le secteur est situé dans une zone archéologiquement sensible.
Des vestiges d’une occupation antique, associés à des indices d’une occupation de l’Age du
Bronze ou du Néolithique ont déjà été révélés à proximité et par ailleurs, la présence rue du Père
Chevrier, d’un tronçon qui reliait Lyon à Vienne dans l’Antiquité, que l’on appelle le compendium,
explique la présence d’une importante nécropole antique partiellement découverte sur plusieurs
terrains voisins, ainsi que l’existence de plusieurs fossés appartenant à une rame cadastrale antique.
Le but de cette opération est de s’attacher à préciser et caractériser la nature et l’organisation
des vestiges archéologiques.
La ville de Lyon a souhaité que son service archéologique, réalise ce diagnostic.
25 - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9 000 euros sur le Fonds
d’Intervention Culturelle à l’Association La Semaine de l’Humour.
Mme POIRIEUX-PELLETIER : Cette association La Semaine de l’Humour organise du 24 septembre
au 2 octobre 2011, la deuxième édition de la manifestation du même nom.
Cette aide financière servira à la prise en charge de la coordination de cette manifestation ainsi
qu’à la communication.
La première édition avait rassemblé huit cafés-théâtres lyonnais en automne 2010 ; le projet
2011 en réuni neuf, dont un du 7e arrondissement Le Théâtre de Lulu sur la Colline – 50 rue Victor
Lagrange.
Notons que tous les spectacles, une vingtaine répartis dans les différents lieux, seront proposés
au tarif unique de 10 €.
26 - Enveloppe lieux de spectacles et autres lieux culturels- Attribution de subventions
d’équipement pour un montant global de 180 500 € à des structures de création et de
diffusion artistique - Approbation de conventions d’application entre la ville de Lyon et
les associations.
Mme POIRIEUX-PELLETIER : Une ligne budgétaire intitulée « lieux culturels » permet d’allouer des
subventions d’équipement aux structures culturelles lyonnaises réparties sur l’ensemble de la Ville.
En 2011, cinquante sept lieux et compagnies culturels ont sollicité la Ville.
Je vous propose aujourd’hui d’en soutenir quarante six, pour un montant total de 180 500 €
Nous retiendrons dans le 7e arrondissement, dans le secteur des musiques actuelles, Sixième
Continent pour un montant de 10 000 € ; dans le secteur théâtre l’association Si Tu pour 5000€, le
théâtre de l’Elysée pour un montant de 5 000 euros et la compagnie Stanislas Foriel pour un montant
de 2 000€.
27 - Attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’Association « YOUBATI » pour
l’organisation de « Afrosoul Festival » les 14, 20, 21 et 22 octobre 2011.
Dossier retiré, ne concerne pas le 7e arrondissement.
28 - Renouvellement partiel de l’exposition permanente du Centre d’Histoire de la
Résistance et de la Déportation – Opération 07075590 - Vote de l’opération et affectation
d’une partie de l’autorisation de programme n° 2009-1, programme 00005 pour un
montant de 600 000 euros TTC.
Mme POIRIEUX-PELLETIER : Le CHRD a fermé ses portes pour une refonte partielle de
l’exposition permanente et une réouverture pour son vingtième anniversaire en octobre 2012.
L’exposition actuelle date de 1992 et a vu passer plus d’1 million de visiteurs ; elle présente un
degré d’usure importante.
Alors que l’agglomération lyonnaise se dote de deux nouveaux équipements : la maison du
docteur Dugoujon, lieu de l’arrestation de Jean Moulin et la prison de Montluc transformée en
parcours mémoire, il est nécessaire de réorienter le propos de l’exposition permanence du CHRD vers
la notion de résistance en milieu urbain.
Une démarche chronologique centrée sur l’échelle locale construira le parcours avec des
références locales, nationales et internationales ; le budget global pour cette opération a été évalué à
600 000 euros.
29 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux initiatives associatives
locales.
M. ACACIA : Le monde associatif concourt largement à l’animation de nos quartiers, il est le garant
de la cohésion sociale dans notre arrondissement.
C’est dans ce cadre qu’interviennent les associations telles que Locaux Motiv’ concernée dans
le 7e arrondissement, c’est un outil de développement local ayant pour objet le mieux vivre ensemble.
La démarche conduite par cette association repose sur la coopération, l’entraide et le partage
des connaissances en termes de locaux à destination des associations partenaires de la ville de Lyon.
Je vous propose qu’une subvention de 2 500 euros soit allouée à cette association.
30 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien à des associations de jeunesse.
M. ACACIA : En 2011, la ville de Lyon a souhaité soutenir des associations entièrement créées par
des jeunes Lyonnais âgés de moins de 30 ans.
Certaines jeunes associations ont déjà démontré un savoir-faire et un engagement important
ayant une portée à la dimension de la ville.
Par ses participations financières, la ville de Lyon entend aussi confirmer son soutien au
mouvement associatif des jeunes en tant que créateurs d’emplois, d’activités, d’initiatives, face à la
situation préoccupante de l’emploi pour cette catégorie de public.
Trois associations ont été retenues dont une dans notre arrondissement « Made in China » - :
vous l’avez peut être vue déambuler dans son triporteur.
Elle cherche à développer son activité en mutualisant des locaux pour créer un réseau
associatif en véhiculant une image dynamique de la vie culturelle et de la jeunesse lyonnaise au-delà
de Lyon, en utilisant « pousse pousse boom box » dans divers festivals (Arles, Avignon)
Made in China est le nom symbolique que des jeunes ont donné à leur association qui a pour
objet de promouvoir les arts et la culture par des moyens faisant appel à l’écologie, notamment au
recyclage, comme l’expression du refus de tout produit manufacturé de façon polluante et peu éthique
vis-à-vis de l’être humain au travail.
Je vous propose de leur accorder une subvention de 1 500 euros et. je vous demande de donner
un avis favorable à ce rapport.
31 - Attribution d'une subvention de fonctionnement général, approbation et autorisation de
signature d'un protocole d'accord avec la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon pour le
financement des centres sociaux de Lyon.
M. ACACIA : A Lyon, comme vous le savez, les centres sociaux sont gérés par des associations qui
bénéficient d’un agrément accordé par la CAF ; si le projet associatif présente bien les critères requis,
cet agrément ouvre le droit aux différentes prestations de service et d’animation qui contribuent au
fonctionnement des associations.
En contrepartie de ces aides indirectes accordées par la CAF de Lyon, la ville de Lyon lui
verse une participation financière annuelle, sous la forme d’une subvention dont le montant, réparti
entre les différents centres sociaux concernés, est valorisé dans les comptes de gestion des associations
et constitue une part de la contribution de la ville de Lyon au fonctionnement de ces centres sociaux.
Aussi, afin de poursuivre notre engagement respectif de soutien au fonctionnement des centres
sociaux, je vous propose d’accorder à la CAF de Lyon, une subvention de fonctionnement général de
670 290 euros et d’approuver le nouveau protocole d’accord, en pièce jointe.
Pour des raisons professionnelles, je ne participerai pas au vote.
(M. ACACIA ne participe pas au vote)
32 - Programmation dans les arrondissements de la Fête des Lumières 2011 du jeudi 8
au dimanche 11 décembre et approbation de conventions de subventions types.
Rapporteur : Sandrine FRIH
Mme FRIH : Pour ce rapport, la dépense correspondante est de 294 200 euros. Sur le 7e, est concernée
la résidence intitulée « le manège lumineux » de Loran POTTIER portée par l’association
« Youplaboom. »
Les champs mémoriels avec l’association Dites 33 – Miniflux avec la galerie Roger Tator et
les Célestrol avec le CDSA.
Je vous demande d’approuver ce rapport.
33 - Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes âgées
(opération été, animations, protection de la santé, développement réseaux, aides
ménagères)
Rapporteur : Alexis CARACO
M. CARACO : Dans ce rapport, le 7e est concerné par l’association EGPE (Ecole des Grands Parents
Européens) domiciliée 14 avenue Berthelot. Elle dispose d’un réseau d’accueil et d’hébergement chez
des retraités, pour les candidats aux examens, ne résidant pas sur Lyon.
Je vous remercie de bien vouloir adopter ce rapport.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève
la séance à 22h40.
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Ville de Lyon CONSEIL D`ARRONDISSEMENT COMPTE

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