Ville d`Orange l

JE bÏAÏNTÏENI)RAÏ
Ville d'Orange l
i 18 n
ÿ
L'AN DEUX MILLE SEIZE le VENDREDIDIX HUIT NOVEMBREà DIX
HEURES, le Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le
10 novembre 2016, s'est réuni au nombre prescrit par ïa LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de NOVEMBRE
Sous la présidencede M. Jacques BOMPARD, Député Maire
ETAIENTPRESENTS:
Nombrede
membres :
. En exercice : 35
Mme Marie-France LORHO, M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Dents SALON, Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Morcelle
ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS,
Mme Catherine GASPA,
Adjoints
. Présents : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques
. Votant : 35
GARNAVAUX,
PAVE T, Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christlan CADENE. Mme Danièle AUBERTIN. Mme Danielle
Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOT.
M. Jean-Miches
BOUDIER, Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE,Mme Sandy TRAMIER, M. Nicolas
ARNOUX, M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER,
HAUmNI
LAROYENNE,
Municipaux.
Mme Anne-Marie
M. Aiexandre HOUPERT, Mme Christine BADINIER, M. Gilles
Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers
.Absents excusés ;
M. Miches
BOUYER
quidonnepouvoir
à M. Jean-Miches
BOUDIER
MmeCarolePERVEYRIE
qui donne pouvoirà
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
M. Dents SABON
Général
des
Collectivités
Territoriales
M. ou Mme est nommé(e) secrétairede séance.
Départ'de Mme Marie-FrangeLORHO à Il H - après le dossier N' 10 qui donne pouvoir à
Monsieur le Député Maire et de M. NicoiasARNOUX qul donne pouvoir à M. Guillaume BOMPARD
BADiNIER
Départ de M. Alexandre HOUPERT à compter du dossier N' 17 qul donne pouvoir à Mme Christlne
Dëpad de Mme Fabienne HALOUI à compter du dossier N' 19
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 41 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée Impersonneilementà Monsieur le Maire d'Orange
Monsieur le Député Maire procède à l'installation de Madame Yannick CUER, nouvelle Conseillère
Municipale qui remplace Madame Caroline BOIS, démissionnaire.
l
l
ALIENATIONDE GRE A GRE DE LA PARCELLE COMMUNALECADASTREE SECTION l N' 1977P
SISE IMPASSEDE VERDUN/RN7
AU PROFITDE LA SCI FSB INVESTREPRESENTEEPAR
MONSIEURFRANCOISBISCARRAT
$
Le ConseilMunicipal
DECIDE DE CEDER le délaisséde la parcellecommunalecadastrée
section l n' 1977p sise impasse de Verdun/RN7, d'une contenance parcellairede 102 m:
environ, à la SCI FSB INVEST, représentée par Monsieur François BISCARRAT, au prix de
45,00 €/m' H.T.
5 VOIX CONTRE(Mme HAUTANT, M. HOUPERT, Mme BADINIER, Mme CUER et Mme HALOUI)
30 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
.PPORTEUR 8 Marie.8'bébés
2
ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 AU CENTRE
COMMUNALD'ACTIONSOCIALE
%
Le Conseil Municipal DECIDE D'ALLOUER une avance sur la subvention de fonctionnement
2017 au Centre Communal d'Action Sociale d'un montantde 400 000,00 €
Monsieur le Député Maire ne prend pas part au vote
34 VOIX POUR
ADOPTE A L'UNANIMITE
3
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
b
Le Conseil Municipal DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnelle au Centre Communal
d'Action Sociale d'un montant de 1 450,00 €
Monsieur le Député Maire ne prend pas part au vote
l ABSTENTION (M. HOUPERT)
33 VOIX POUR
ADOPTEA LA MAJORITE
êp.-i6êe''éb
2
Monsieur le Député Maire procède à l'installation de Madame Yannick CUER, nouvelle Conseillère
Municipale qui remplace Madame Caroline BOIS, démissionnaire.
.PPI
l
Marie-Fk'i
ALIENATION DE GRE A GRE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION l N' 1977P
AISE IMPASSEDE VERDUN/RN7
AU PROFITDE LA SCI FSB INVESTREPRESENTEEPAR
MONSIEURFRANCOIS BISCARRAT
b
Le Conseil MunicipalDECIDE DE CEDER ïe délaissé de la parcelle communale cadastrée
section l n' 1977psise impassede Verdun/RN7,d'une contenanceparcellairede 102 m:
environ, à la SCI FSB INVEST, représentée par Monsieur François BISCARRAT, au prix de
45,00 €/m' H.T.
5 VOIX CONTRE(Mme HAUTANT. M. HOUPERT. Mme BADINIER, Mme CUER et Mme HALOUI)
30 VOIX POUR
ADOPTEA LA MAJORITE
êp 6.ë».6
.PPI
2
:UR : Max'le.Thérèse GAI,MORD
ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 AU CENTRE
COMMUNALD'ACTIONSOCIALE
q
Le Conseil Municipal DECIDE D'ALLOUER une avance sur la subvention de fonctionnement
201 7 au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 400 000.00 €
Monsieur le Député Maire ne prend pas part au vote
34 VOIX POUR
3
ADOPTE A L'UNANIMITE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
\.
Le Conseil Municipal DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnelleau Centre Communal
d'Action Sociale d'un montant de 1 450.00 €
Monsieur le Député Maire ne prend pas part au vote
l ABSTENTION (M. HOUPERT)
33 VOIX POUR
ADOPTEA LA MAJORITE
.PP
4
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL- CREATION DE NOUVELLES PRESTATIONS ET ADOPTION DE
LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DES FRAIS FUNERAIRES
b
Le Conseil MunicipalADOPTE la créationde nouvelles prestationset les tarifs funérairestels que
définis dans la nouvelle grille tarifaire ci-annexée, correspondant à la présentation définie par le modèle
de devis obligatoire,applicableau l'' décembre 2016
2 VOIX CONTRE(Mme HAUTANT et Mme BADINIER)
33 VOIXPOUR
ADOPTE A LA MAJORITE
8e'-i6»,'i6
5
CIMETIERES COMMUNAUX- CREATION DE NOUVEAUX TARIFS ET ADOPTION DE LA
NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DES CONCESSIONS
Ce dossier a été retiré
6
MODIFICATIONDU REGLEMENT INTERIEUR DU CREMATORIUM MUNICIPAL
b
Le Conseil MunicipalAPPROUVE
le nouveau règlement intérieur du crématorium municipal
3 ABSTENTIONS(Mme HAUTANT, Mme BADINIER et Mme CUER)
32 VOIXPOUR
7
ADOPTE A LA MAJORITE
»,.-6êp'-6
MODIFICATIONDU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPALE
q
Le Conseil MunicipalAPPROUVE
le nouveau règlement intérieur de la chambre funéraire
municipale
3 ABSTENTIONS(Mme SAUTANT. Mme BADINIER et Mme CUER)
32 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
8
CONSEIL D'EXPLOITATIONDE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES : SERVICE
FUNERAIRE MUNICIPAL- REMPLACEMENT DE MEMBRES
q
Le Conseil MunicipalDECIDE DE METTRE fin aux fonctions de Monsieur Jacques PALET à la
présidence et de Monsieur Bernard EICKMAYER membre du Conseil d'Exploitationde la régie
municipaledes Pompes Funèbres et de DESIGNER en qualitéde Président : Monsieur Denis SABON
et en qualitéde membrereprésentantla commune : Madame Carole PERVEYRIE
4 ABSTENTIONS(Mme HAUTANT. M. HOUPERT, Mme BADINIER et Mme CUER)
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
3
9
SERVICE FUNERAIREMUNICIPAL- BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES- TAXES ET
PRODUITS IRRECOUVRABLES- ADMISSIONEN NON\fiLEUR ET EXTINCTIONDE LA DETTE
\.
Le Conseil Municipal DONNE
un avis FAVORABLE
pour l'admission en non-valeur et l'extinction
de la dette de sommes non recouvrées d'un montant total de 1 833,36 € pour les années 2009 à 2013
35VOIXPOUR
10
ADOPTE A L'UNANIMITE
SERVICE FUNERAIREMUNICIPAL- BUDGETANNEXE DU CREMATORIUM- TAXES ET
PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSIONEN NONW.LEUR ET EXTINCTIONDE LA DETTE
q
Le Conseil Municipal DONNE
un avis FAVORABLE
pour l'admission en non-valeur et l'extinction
de la dettede sommes non recouvrées d'un montanttotalde 750,00 ( pour les années 2012 à 2013
35VOIXPOUR
ADOPTE A L'UNANIMITE
PORTER
11
3
APPROBATION DE L'ETUDE D'OPPORTUNITEET DU SCHEMA DIRECTEUR PORTANT SUR LA
MISE EN PLACE D'UN PARCOURS PATRIMONIAL,CULTUREL ET TOURISTIQUE DANS LE CŒUR
DE VILLE
$ Le Conseil MunicipalAPPROUVE l'étuded'opportunitéréalisée par la société DA & DU et le
schéma directeur de restauration de 6 édifices réalisé par Monsieur DédierREPELLIN
2 VOIX CONTRE(M. LAROYENNE ET MME CUER)
33VOIXPOUR
ADOPTEA LA MAJORITE
INTERRUPTION DE SEANCEA Il H pendant 5 mn
Départde MmeLORHOetde M.ARNOUX
RAPPORlrEUR : Xavier MAR.OU«
12
APPROBATIONDU PLAN DE GESTION PAYSAGERE DE LA COLLINE ST EUTROPE ET
DE SES ANNEXES
q
Le Conseil MunicipalAPPROUVE le plande gestion paysagère ainsi que ses annexes
5 ABSTENTIONS IMme HAUTANT. Mme BADINIER, M. LAROYENNE, Mme CUER et Mme HALOUI)
30 VOIX POUR
ADOPTEA LA MAJORITE
'ean-PÏ
13
SALON DES SANTONNIERS 2016 - ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION « ORANGE PASSION PROVENCE » ET MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DU HALL DES EXPOSITIONS
q
Le Conseil Municipal DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de 3 500 € à
l'association<(ORANGE PASSION PROVENCE)> et DE METTRE A DISPOSITION, gratuitementet à titre
4
SERVICE FUNERAIREMUNICIPAL- BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - TAXES ET
PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSIONEN NONW.LEUR ET EXTINCTIONDE LA DETTE
9
b
Le Conseil Municipal DONNE
un avis FAVORABLE
pour l'admission en non-valeur et l'extinction
deJa detteJe sommes non recouvrées d'un montanttotalde 1 833,36€ pour les années2009 à 2013
35 VOIX POUR
ADOPTE A L'UNANIMITE
SERVICE FUNERAfREMUNICIPAL- BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM- TAXES ET
PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON \fiLEUR ET EXTINCTION DE LA DETTE
10
b
Le Conseil Municipal DONNE
un avis FAVORABLE
pour l'admission en non-valeur et l'extinction
de la dettede sommes non recouvrées d'un montanttotalde 750,00€ pour les années 2012 à 2013
35VOIXPOUR
ADOPTE A L'UNANIMITE
.PPORTEUR : Mux'iel BOUDIN
APPROBATION DE L'ETUDE D'OPPORTUNITEET DU SCHEMA DIRECTEUR PORTANT SUR LA
MISE EN PLACE D'UN PARCOURS PATRIMONIAL,CULTUREL ET TOURISTIQUEDANS LE CŒUR
DE VILLE
11
% Le ConseilMunicipalAPPROUVE l'étude d'opportunitéréalisée par la société DA & DU et le
schéma directeur de restaurationde 6 édifices réalisé par Monsieur DédierREPELLIN
2 VOIX CONTRE IM. l-AROYENNCCT MME CUIR)
33 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITÉ
. INTERRUPTION DE SEANCEA Il H pendant 5 mn -
Départde MmeLORHOetde M.ARNOUX
RAPPORTEUR : Xavier MAROUOT
12
APPROBATION DU PLAN DE GESTION PAYSAGERE DE LA COLLINEST EUTROPE ET
DE SES ANNEXES
q
Le Conseil MunicipalAPPROUVE le plan de gestion paysagère ainsi que ses annexes
5 ABSTENTIONS(Mme HAUTANT, Mme BADINIER, M. LAROYENNE, Mme CUER et Mme HALOUI)
30VOIX POUR
ADOPTEA LA MAJORITE
'ORT'EUR
13
: Jean
Pierre
PARI
SALON DES SANTONNIERS 2016 - ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLEA
L'ASSOCIATION« ORANGE PASSION PROVENCE )> ET MISE A DISPOSITIONA TITRE GRATUIT
DU HALL DES EXPOSITIONS
b
Le Conseil Municipal DECIDE D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de 3 500 € à
l'association {(ORANGE PASSION PROVENCE)> et DE METTRE A DISPOSITION, gratuitement et à titre
4
exceptionnel, le Hall des Expositions à cette association pour le salon des santonniers
Monsieur le Député Maire ne prend pas part au vote
34 VOIX POUR
ADOPTE A L'UNANIMITE
êe.i6êp'i6
14
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
PETANGUEULES >>
%
L'ASSOCIATION <(LES
Le Conseil MunicipalDECIDE D'ALLOUER une subventionexceptionnelle
de 3500 € à cette
association
Monsieur le Député Maire ne prend pas part au vote
34 VOIX POUR
ADOPTE A L'UNANIMITE
êp.i6.ëp'i6
15
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS: UNION JUDO
O RANGEONS. TOP GUN FLYERS ALLSTARS - UNION ATHLETISME ORANGEOIS
- AVENIR
GYMNIQUEORANGOIS . ORANGE BASKET CLUB . UNIONSPORTIVE DU GRES . HAND BALL
CLUB ORANGEOIS
$
Le Conseil Municipal ADOPTE les termes de ces conventions
1ABSENTION(M. HOUPERT)
2 VOIXCONTRE(MmeHAUTANTET MmeBADINIER)
32VOIXPOUR
ADOPTEA LA MAJORITE
iAC
.PPI
16
FOURNITUREET LIVRAISON DE GOUTERS ET DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA
RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS - ANNEES 2017 A 2020
APPROBATIONDUMARCHE
b
Le ConseilMunicipalENTERINE le choix de la Commission d'Appel d'Offres et DESIGNE la
société EL/OR RESZH(JR4770/V ENTE/G/VEMENT attributaire du marché
3ABSTENTIONS(M. HOUPERT, M. LAROYENNE et MmeCUER)
3 VOIX CONTRE(Mme HAUTANT, Mme BADINIER et Mme HALOUll
29 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
1».6êP'6
Départ de M. HOUPERT(pouvoir donné à Mme BADINIER)
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES ADULTES ET SENIORS
ORGANISEES DANS LE CADRE DU CENTRE D'INITIATIONA L'ENVIRONNEMENTDE LA VILLE
D'ORANGE
17
$
Le ConseilMunicipal
APPROUVE le règlementintérieurdes activitésadulteset seniors
organisées dans le cadre du CIE de la ville d'Orange
l ABSTENTION (Mme HAOUI)
3 VOIX CONTRE IMme HAUTANT, M. HOUPERT et Mme BADINIER)
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
18
APPROBATIONDU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MUNICIPALEDES SPORTS (EMS) DE
LAVILLE D'ORANGE
$
Le Conseil MunicipalAPPROUVE
le règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports de
la ville d'Orange
4ABSTENTIONS IMme HAUTANT. M. HOUPERT, Mme BADINIER et Mme HALOUI)
31 VOIXPOUR
ADOPTEA LA MAJORITE
Départ de Mme HALOUI
.PPORTEI
19
:
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
q
EXERCICE2016
Le Conseil Municipal SE PRONONCE favorablement sur le versement de l'indemnitéde conseil au
Comptabledu Trésord'un montantde 4 852,34 € brut au titrede l'année 2016
3 ABSTENTIONS IMme HAUTANT, M. HOUPERT et Mme BADINIER)
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
êp-,6êp'i6
20
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - RESTITUTIOND'UN VEHICULE AINSI QUE SON
FOULOIR PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS RHONE ET OUVEZE A LA
COMMUNE D'ORANGE . MISE A LA REFORME
b
Le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal concernant la restitution et la mise à la réforme des
véhiculeset matérielsde l'actif
3 ABSTENTIONS(Mme HAUTANT, M. HOUPERT et Mme BADINIER)
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
Mme ARSAC quitte temporairement la séance pendant l'exposé du dossier N' 21 et revient avant le vote de
ce dernier.
APPROBATION
17
DU REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACTIVITES
ADULTES
ET
SENIORS
ORGANISEES DANS LE CADRE DU CENTRE D'INITIATIONA L'ENVIRONNEMENTDE LA VILLE
D'ORANGE
\
Le Conseil MunicipalAPPROUVE le règlement intérieur des activités adultes et seniors
organisées dans le cadre du CIE de la villed'Orange
l ABSTENTION (Mme HAOUI)
3 VOIX CONTRE(Mme HAUTANT. M. HOUPERT et Mme BADINIER)
31 VOIX POUR
18
ADOPTE A LA MAJORITE
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS (EMS) DE
LA VILLE D'ORANGE
b
Le Conseil MunicipalAPPROUVE
le règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports de
la ville d'Orange
4 ABSTENTIONS(Mme HAUTANT. M. HOUPERT. Mme BADINIER et Mme HALOUI)
31 VOIXPOUR
ADOPTEA LA MAJORITE
Départ de Mme HALOUI
RAPPI
19
le CRESPO
INDEMNITEDE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR - EXERCICE 2016
b
Le Conseil MunicipalSE PRONONCE favorablement sur le versement de ï'indemnitéde conseil au
Comptable du Trésor d'un montant de 4 852,34 € brut au titre de l'année 2016
3 ABSTENTIONS(Mme HAUTANT. M. HOUPERT et Mme BADINIERI
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
20
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - RESTITUTION D'UN VEHICULE AINSI QUE SON
FOULOIR PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS RHONE ET OUVEZE A LA
COMMUNED'ORANGE . MISE A LA REFORME
b
Le Conseil MunicipalADOPTE le procès-verbalconcernant la restitutionet la mise à la réformedes
véhicules et matériels de l'actif
3ABSTENTIONS(Mme HAUTANT,M. HOUPERT et Mme BADINIERI
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
Mme ARSAC quitte temporairement la séance pendant l'exposé du dossier N' 21 et revient avant le vote de
ce dernier.
BUDGET PRINCIPALVILLE D'ORANGE- EXERCICE 2016TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES ADMISSION EN NON VALEUR ET EXTINCTION DE LA
21
DETTE
tÇ
Le Conseil Municipal DONNE un avis FAVORABLE
pour l'admission en non-valeur et l'extinction
de la dettede sommes non recouvrées d'un montanttotalde 28 698,80 € pour les années 2008 à 2015
3 ABSTENTIONS(Mme HAUTANÏ. M. HOUPERT et Mme BADINIER)
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE
22
b
LeConseilMunicipalAPPROUVE
EXERCICE 2016. DECISION MODIFICATIVE N' l
les modificationsbudgétaires proposées
3 ABSTENTIONS(Mme HAUTANT, M. HOUPERT et Mme BADINIER)
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
RA]
23
:UR : Catherine GASPA
SERVICE DE TRANSPORTS EN COMMUN DES PERSONNES APPROBATION DE L'AVENANT N' 4
AVEC LA SOCIETE SUD EST MOBILITE
% LeConseilMunicipal
APPROUVE l'avenantn' 4 avec la sociétéSUD EST MOBILITES,pour
la création d'une nouvelle ligne aller-retour de l'établissement Arausio depuis l'arrêt urbain Aubin
Durand ainsi que la nouvellegrille "horaires"
34 VOIX POUR
ADOPTE A L'UNANIMITE
.PPI
24
id BEGUEI.IN'
ITOU'R : Arj
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (A.S.A.) DE LA MEYNE - NOUVELLE ELECTION DE
REPRESENTANT
-
\.
Le Conseil Municipal, après accord unanime, procède à l'électionà main levée
M. LAROYENNE, seul candidat, est élu à l'unanimité avec 34 voix.
Mme CRESPO quitte temporairement la séance pendant l'exposé du dossier N' 25 et revient avant le vote
de ce dernier.
.PPORTEU.
25
EVACUATION ET ELIMINATION DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION - ANNEES 2017-2018
APPROBATIONDUMARCHE
b
Le Conseil MunicipalENTERINE le choix de la Commission d'Appel d'Offres et DESIGNE le
GROUPEMENTCHIMiREC MALI / SUEZ EAU FRANCE / SEDE ENVIRONNEMEN'ï:sousfra/fanéBENNE OR,4/VGE. attributaire du marché
4 ABSTENTIONS(Mme HAUTANT, M. HOUPERT, Mme BADINIER et Mme CUER)
30 VOIX POUR
ADOPTEA LA MAJORITE
7
21
BUDGET PRINCIPALVILLE D'ORANGE - EXERCICE 2016TAXESET PRODUITSIRRECOUVRABLES - ADMISSIONEN NONVALEUR ET EXTINCTIONDE LA
DETTE
b
Le Conseil Municipal DONNE un avis FAVORABLE
pour l'admission en non-valeur et l'extinction
de la dette de sommes non recouvrées d'un montant total de 28 698,80 € pour les années 2008 à 2015
3 ABSTENTIONS(Mme HAUTANÏ, M. HOUPERT et Mme BADINIER)
31 VOIX POUR
ADOPTEA LA MAJORITE
Ô..6êP'6
22
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE
Le Conseil MunicipalAPPROUVE
EXERCICE 2016. DECISION MODIFICATIVEN' l
les modifications budgétaires proposées
3 ABSTENTIONS (Mme HAUTANT, M. HOUPERT et Mme BADINIER)
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
IUR 8faute;
23
SERVICE DE TRANSPORTS EN COMMUN DES PERSONNES - APPROBATION DE L'AVENANT N' 4
AVEC LA SOCIETE SUD EST MOBILITE
b Le Conseil MunicipalAPPROUVE l'avenant n' 4 avec la société SUD EST MOBILITES, pour
a création d'une nouvelle ligne aller-retour de l'établissement Arausio depuis l'arrêt urbain Aubin
Durand ainsi que la nouvelle grille "horaires"
34 VOIX POUR
ADOPTE A L'UNANIMITE
i'TH11 ïn
24
9
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (A.S.A.) DE LA MEYNE - NOUVELLE ELECTION DE
REPRESENTANT-
b Le Conseil Municipal,après accord unanime, procède à l'électionà main levée
M. LAROYENNE, seul candidat, est élu à l'unanimitéavec 34 voix.
Mme CRESPO quitte temporairement la séance pendant l'exposé du dossier N' 25 et revient avant le vote
de ce dernier.
IUR : Xavï
25
E\nCUATION ET ELIMINATIONDES BOUES DE LA STATION D'EPURATION. ANNEES 2017-2018
APPROBATION DU MARCHE
%
Le Conseil MunicipalENTERINE le choix de la Commission d'Appel d'Offres et DESIGNE le
GROUPEMENT CHIMIREC MALI / SUEZ EAU FRANCE / SEDE ENVIRONNEMENT sousfra/fanéBE/VNE OR 4/VGE, attributairedu marché
4 ABSTENTIONS(Mme HAUTANT.M. HOUPERT, Mme BADINIER et Mme CUIR)
30 VOIX POUR
ADOPTEA LA MAJORITE
&,.-6êp'-6
7
26
APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ET DE LA CONVENTION
D'ORGANISATIONDE LA MAITRISED'OUVRAGE PUBLIQUE DANS LE CADRE DES TRA\nUX DE
RESTRUCTURATION DE LA ROUTE DE CHATEAUNEUF DU PAPE A ORANGE
q. Le Conseil MunicipalAPPROUVE la constitutiond'un groupementde commandes entre la Ville
d'Orange et la CCPRO dans le cadre des travauxde restructurationde la route de Châteauneuf du Pape
réalisés sur la Commune d'Orange et les termes des conventions correspondantes
34 VOIX POUR
ADOPTE A L'UNANIMITE
Retour de M. ARNOUX
27
ORGANISATION PAR LA VILLE D'UN CONCOURS DE CONFECTION DE BRIOCHE DES ROIS . LE
SAMEDI 7 JANVIER 2017A L'OCCASION DE L'EPIPHANIE . EN CENTRE.VILLE - APPROBATION
DU REGLEMENT INTÉRIEUR
b
Le ConseilMunicipalAPPROUVE l'organisationdu Concours de confectionde Brioche des
Rois qui se déroulerale samedi 7 janvier2017, de 14 h à 17 h, Place Clémenceauet le
règlement intérieur Joint au dossier d'inscription pour cette manifestation
2 ABSTENTIONS(M. HOUPERT ET MME BADINIER)
l VOIX CONTRE IMme HAUTANT)
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
28
ORGANISATIONPAR LA VILLE DE LA MANIFESTATION« TREMPLIN POP/ROCK» A L'ESPACE
ALPHONSE DAUDET ET AU THÉÂTRE ANTIQUE CHAQUE ANNÉE AUX MOIS DE FÉVRIER. MARS.
AVRIL, MAI ET JUIN APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
q> Le Conseil MunicipalAPPROUVE l'organisationde la manifestation<<TremplinPop / Rock }>qui se
déroulera chaque année et le règlement intérieur joint au dossier d'inscription pour cette manifestation
2 ABSTENTIONS IM. HOUPERT ET MME BAOiNiCR)
l VOIX CONTRE IMme HAUTANT)
31VOIXPOUR
ADOPTEA LA MAJORITE
estlevéeà 12111\
vu pourêtreaffichéle: 2 5 NOV 2016
et publié sur le site internet de la Ville
Con.formémentaux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code
Général des CollectivitésTerritoriales.
Les délibérations peuvent être consultées auprès des
luté-Maire
intéressés conformément à la procédure définie par la
17 juillet 1978 codifiée dans l'article L 2121-26 du Code Gérië.
des Collectivités Territoriales.
BOMPARD