nouvelle échelle Bonus Malus

Informations importantes sur votre assurance auto
Veuillez conserver cette lettre avec votre police.
Votre numéro de police figure sur votre quittance.
Anvers, date de la poste
RC Auto : une protection de prime supplémentaire pour les conducteurs performants et
fidèles grâce au nouveau bonus-malus
Cher client,
À partir de la prochaine échéance principale de votre police ou d’une modification de police, Fidea appliquera
un nouveau système de bonus-malus pour votre assurance auto. Vous bénéficierez toutefois toujours des
garanties attrayantes de Fidea.
Le nouveau système de bonus-malus plus simple …
Le système de bonus-malus est simplifié : Fidea applique désormais un système de bonus-malus qui comporte
seulement une classe et vingt-cinq degrés. Votre nouveau degré de bonus-malus figure sur votre quittance.
… et avec une protection de prime supplémentaire pour les conducteurs performants et fidèles
Les conducteurs performants et fidèles continuent à bénéficier d’un joker. Grâce au nouveau système, il est
possible d’atteindre le niveau -2, ce qui implique que votre prime n’augmentera pas après un premier accident.
Les conducteurs performants et fidèles bénéficient ainsi d’une protection de prime supplémentaire.
Nouvelles conditions générales
Cette police est assortie de nouvelles conditions générales (version de décembre 2014). Vous trouverez les
principales modifications qui y ont été apportées au verso de cette lettre. Pour consulter les conditions
générales, surfez sur www.fidea.be et cliquez sur « Conditions générales » dans la barre bleue au bas de la
page. Votre intermédiaire se tient également à votre disposition.
Des questions ?
Si vous avez des questions sur votre assurance auto en général ou sur le bonus-malus en particulier, n’hésitez
pas à vous adresser à votre intermédiaire.
Meilleures salutations,
Marc Wouters
Chief Operations Officer
Siège social: Fidea SA, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen. TVA BE 0406.006.069 - RPR Antwerpen
FSMA 028672 A - Société d’assurance enregistrée sous le numéro de code 0033 - IBAN: BE15 7332 4832 0030 - BIC: KREDBEBB
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Extrait des conditions générales
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
VÉHICULES MOTORISÉS version de décembre
2014
Le nouveau système de bonus-malus
Le bonus-malus est un système qui tient compte,
lors de la détermination de la prime à chaque échéance annuelle de la prime, du fait que le véhicule
assuré a été impliqué ou non dans un sinistre.
- si le véhicule est ajouté à la police en
tant que véhicule supplémentaire, le
même degré que celui du véhicule de référence s’applique au preneur d’assurance ;
Le système consiste en une échelle de
degrés. Chaque degré correspond à un
cer tain pourcentage du tarif de base.
Degrés
Niveau de la prime
par rapport au niveau
de base 100
22
200
21
195
20
178
19
169
18
157
17
145
16
133
15
121
14
111
13
101
12
92
11
84
10
77
9
70
8
67
7
64
6
61
5
58
4
55
3
53
2
50
1
50
0
50
-1
50
-2
50
- si le véhicule remplace un véhicule qui
était déjà assuré dans le cadre de cette
police, le preneur d’assurance conserve le
degré auquel ce véhicule se trouvait au
moment du remplacement. Le véhicule
doit toutefois appartenir à la même categorie ;
- si le véhicule était assuré ailleurs, la com-
pagnie tient compte, lors de la détermination du degré, d’une part, des sinistres
dans lesquels ce véhicule a été impliqué
chez l’autre assureur et, d’autre part, du
nombre d’années d’expérience de conduite.
Déplacements sur l’échelle des degrés
Les déplacements sur l’échelle des degrés
s’effectuent par période d’assurance en appliquant
d’abord une baisse d’un seul degré et ensuite une
hausse de cinq degrés pour chaque sinistre « en tort ».
Un véhicule qui est au degré 0 passera ainsi
au degré 4 après un premier sinistre « en tort ».
Sinistres « en tort »
Il est uniquement tenu compte des sinistres pour
lesquels la responsabilité du preneur d’assurance
en personne, ou d’un autre conducteur du véhicule, est totalement ou partiellement engagée
pendant la période d’assurance. Il s’agit de la
période qui court jusqu’au 15 du mois précédant le mois de l’échéance annuelle de la prime.
Si cette période est de moins de 9 mois et demi,
elle est alors ajoutée à la période suivante.
Suspension
Si cette assurance est suspendue pendant 12 mois
maximum, le preneur d’assurance conserve le degré
qu’il avait au moment de la suspension. Si cette
assurance est suspendue pendant plus de 12 mois,
le preneur d’assurance recommencera au degré 10.
Fonctionnement
Début
Le preneur d’assurance commence au degré 10.
Trois exceptions s’appliquent à cette règle :
- 2/2 -