27 mai 2014 - Syndicat Tri Action

Siège social :
Mairie de Taverny
2, place Charles de Gaulle
95155 TAVERNY CEDEX
Bureaux :
Zone industrielle
Rue de Pierrelaye
95550 Bessancourt
Tél. : 01 34 18 30 18
Fax : 01 34 18 30 10
PROCES VERBAL D’INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL
L’an deux mil quatorze, le 27 mai à 21 heures, les membres du Comité Syndical du Syndicat TRIACTION, désignés par délibérations des Conseils Communautaires membres se sont réunis à
Bessancourt sur la convocation en date du 15 mai 2014 qui leur a été adressée par Monsieur
POULET, Président sortant, conformément aux articles L. 2122-7 et L.2122-8 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les délégués :
DELEGUES
M. Eric COLIN
Mme Marion BERGERON
M. Bernard TAILLY
Mme Martine BERNARD
M. Pierre-Edouard EON
M. Jean-Christophe POULET
M. Alain LEMAIRE
M. Jean-Charles RAMBOUR
M. Johann ROS
Mme Isabelle LAMBERT
M. Claude CAUET
M. Christian LECLAIRE
Mme Carole FAIDHERBE
M. Sébastien MEURANT
M. Yannick MARTIN
COMMUNAUTES
Communauté de Communes de la Vallée de
l’Oise et des Impressionnistes
Communauté d’Agglomération Le Parisis
Communauté d’Agglomération Val et Forêt
PROCURATION EST DONNEE A MONSIEUR CAUET DE LA PART DE MONSIEUR
PELAMOURGUES.
PROCURATION EST DONNEE A MONSIEUR LEMAIRE DE LA PART DE MADAME MERLAY.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Madame Sylvie BOUTAIN, Directrice du Syndicat,
Monsieur Frédéric BARDAILLE, Technicien du Syndicat,
Madame Nadia SOBIHI, Assistante administrative du Syndicat
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La séance a été ouverte sous la présidence de M. POULET Président sortant qui, après l’appel
nominal, a donné lecture des délibérations des diverses Communautés désignant leurs délégués
et a déclaré installer :
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
COMMUNAUTES
M. Eric COLIN
Mme Marion BERGERON
M. Bernard TAILLY
Mme Martine BERNARD
Mme Dominique HAUSTANT
M. Pierre-Edouard EON
M. Christian LEDOUX
M. Jean-Pierre OBERTI
Mme Chantal WALTER
M. Pascal DERCHE
Mme Odile JOUSSET
M. Marc MORELLE
Mme Isabelle MERLAY
M. Michel PELAMOURGUES
M. Jean-Christophe POULET
M. Alain LEMAIRE
M. Jean-Charles RAMBOUR
Madame Anne-France PINCEMAILLE
Mme Isabelle LAMBERT
M. Claude CAUET
M. Christian LECLAIRE
Madame Carole FAIDHERBE
Mme Francine OCCIS
M. Gérard CONTENTIN
Mme Marie-Christine DUPREZPANNETRAT
M. Francis BALLAND
Communauté
M. Johann ROS
d’Agglomération
Mme Nadine PORCHEZ
Le Parisis
M. Dominique MORIN
M. Eric COUDERCHON
M. Elie SANTI
M. Bernard LE LUDUEC
Communauté de
Communes de la
Vallée de l’Oise et
des
Impressionnistes
Communauté
M. Francis BARRIER
d’Agglomération
M.Jean-Michel DE TAVERNIER
Val et Forêt
M. Sébastien MEURANT
M. Yannick MARTIN
dans leurs fonctions de délégués Syndicaux.
ELECTION DU PRESIDENT
M. TAILLY le plus âgé des membres du Comité Syndical, a pris ensuite la Présidence.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a invité le Comité Syndical à procéder à l’élection d’un
Président, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 du Code.
Le Comité a choisi pour secrétaire Madame Martine BERNARD.
Pour le dépouillement des votes, M. TAILLY propose de désigner deux assesseurs.
Sont désignés :
M. COLIN
Mme BERGERON
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
M. TAILLY demande qui est candidat à cette charge.
M. RAMBOUR.
M. MEURANT.
Sont candidats à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Chaque conseiller syndical, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
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Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
M. RAMBOUR
M. MEURANT
9 voix
8 voix.
M. RAMBOUR ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été immédiatement
installé dans ses fonctions.
Poursuivant l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des Vice-Présidents.
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président demande qui est candidat à la charge.
M. POULET.
est candidat à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
M. POULET :
15 voix.
M. POULET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Vice-Président et Monsieur
le Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
ELECTION DU SECOND VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président demande qui est candidat à la charge.
Mme BERNARD
est candidat à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
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Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 4
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu :
Mme BERNARD :
13 voix.
Mme BERNARD, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Second Vice-Président et
Monsieur le Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
Il est ensuite procédé à l’élection du secrétaire dans les mêmes formes.
ELECTION DU SECRETAIRE
Monsieur le Président demande qui est candidat à la charge.
M. CAUET
est candidat à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 17
Majorité absolue :9
A obtenu :
M. CAUET :
17 voix.
M. CAUET, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Secrétaire et Monsieur le Président
l’installe immédiatement dans ses fonctions.
Il est ensuite procédé à l’élection des Assesseurs dans les mêmes formes.
ELECTION DU PREMIER ASSESSEUR
Monsieur le Président demande qui est candidat à la charge.
M. COLIN
est candidat à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
4
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
A obtenu :
M. COLIN :
17 voix.
M. COLIN, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Assesseur et Monsieur le
Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
ELECTION DU SECOND ASSESSEUR
Monsieur le Président demande qui est candidat à la charge.
M. EON
Est candidats à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
A obtenu :
M. EON : 17 voix.
M. EON, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Second Assesseur et Monsieur le
Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
ELECTION DU TROISIEME ASSESSEUR
Monsieur le Président demande qui est candidat à la charge.
M. MARTIN
est candidat à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
A obtenu :voix
M. MARTIN :
.
17 voix
5
M. MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième Assesseur et Monsieur le
Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
ELECTION DU QUATRIEME ASSESSEUR
Monsieur le Président demande qui est candidat à la charge.
M. LECLAIRE
est candidat à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
A obtenu :
M. LECLAIRE :
17 voix.
M. LECLAIRE, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Quatrième Assesseur et Monsieur
le Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
ELECTION DU CINQUIEME ASSESSEUR
Monsieur le Président demande qui est candidat à la charge.
Mme .MERLAY
est candidat à cette charge.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
A obtenu :
Mme MERLAY :
17 voix.
Mme MERLAY, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Cinquième Assesseur et
Monsieur le Président l’installe immédiatement dans ses fonctions.
Desdites opérations, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les délégués
présents.
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Fait à Bessancourt, le 27 mai 2014
Les Membres du Comité Syndical
Le Président
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception
en sous-préfecture le :
de la publication le :
Fait à Bessancourt le
Le Président
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