Fourniture d`une imprimante laser en continu et d`une

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
AO/Z00/DBA/033/2015
POUR LA FOURNITURE D'UNE IMPRIMANTE LASER EN CONTINU ET D'UNE
DECOUPEUSE DE CHEQUES POUR L'IMPRIMERIE DE LA BCEAO.
JUILLET 2015
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
www.bceao.int
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES
1. Objet
Le présent dossier d'appel d'offres a pour objet de définir les caractéristiques techniques
d'une imprimante laser en continue MICR et d'une découpeuse de chèques à fournir à
l'imprimerie de la BCEAO.
L'imprimante en continu MICR sera utilisée pour l'impression de chèques (CMC7) en listing
avec bande caroll et un stacker automatique de sortie.
La découpeuse de chèques est destinée à découper au format les chèques imprimés sur du
papier listing avec bande caroll.
2. Allotissement
L'appel d'offres est constitué de deux (2) lots distincts :
lot 1 : une imprimante laser en continue MICR ;
lot 2 : une découpeuse de chèques.
Pour le lot 2, il peut être proposé en offre optionnelle une table de réception automatique.
–
–
3. Visite des lieux
Il n'est pas prévu de visite des lieux dans le cadre du présent appel d'offres.
4. Conformité
Toute offre qui ne répondrait pas explicitement aux exigences du présent dossier d'appel
d'offres sera rejetée pour non-conformité sans préjudice pour la Banque Centrale.
5. Période de validité des offres
La validité des offres devra être d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de
dépôt.
6. Langue de soumission
Les offres, ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant la
soumission, échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, seront rédigés en
langue française.
Les documents complémentaires et les notices d'équipements fournis par le soumissionnaire
dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être
accompagnés d’une traduction en langue française des passages pertinents.
8. Frais de soumission
Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de
son offre et la Banque Centrale ne sera en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de
les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
9. Monnaie de soumission et de paiement
La monnaie utilisée est le franc CFA. Toutefois, l'euro est accepté pour les fournisseurs
établis hors de la zone CFA.
10. Prix de l'offre
Les prix doivent être établis suivant les bordereaux joints en annexe 1 & 2 pour les deux lots.
Tous les lots et articles figurant sur la liste des fournitures et services connexes devront être
énumérés et leurs prix devront figurer séparément sur les bordereaux de prix. Le prix à
indiquer sur la lettre de soumission de l’offre sera le prix total de l’offre.
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Les prix et rabais indiqués par le soumissionnaire sur le formulaire de soumission et les
bordereaux de prix seront fermes, c'est-à-dire non révisables pendant toute la durée
d’exécution du marché et ne pourront varier en aucune manière. Ils devront être hors taxes et
hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis l'expédition jusqu'à la livraison des
produits (transport, assurance, transit départ et arrivée, dépotage, déchargement).
Le soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel ou conditionnel et la méthode
d’application dudit rabais dans la lettre de soumission de l’offre.
10. Régime fiscal
En vertu des dispositions de l'article 28 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA), en date du 20 janvier 2007, l'article 7 des Statuts de la BCEAO, l'article 10,
paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit
Traité et l'article 8 de l'Accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la
République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent
marché, du régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet
équivalent dus dans les Etats membres de l’UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du
titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale.
11. Présentation des offres
Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être
présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention « Appel
d'offres pour la fourniture d'une (1) imprimante et d'une (1) découpeuse de chèques au
Siège de la BCEAO », et adressées à Monsieur le Directeur du Budget et des
Approvisionnements au Siège de la BCEAO. Pour chaque équipement, une fiche technique
décrivant les caractéristiques doit être jointe.
12. Documents constitutifs de la soumission
Le Soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire fourni en annexe 3
(lettre de soumission).
En outre, les soumissionnaires devront fournir dans leurs offres, les coordonnées bancaires
ci-après :
•
Code Banque ;
•
Code guichet ;
•
N° du compte ;
•
Clé RIB ;
•
IBAN ;
•
SWIFT.
Les soumissionnaires installés en dehors de la zone UMOA, sont tenus d'indiquer leurs
coordonnées bancaires conformément aux standards en vigueur dans leurs pays d'origine.
Toutefois, ces informations devront être conformes aux normes de codification bancaire
internationales.
13. Date et lieu de dépôt des offres
Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'Avenue Abdoulaye FADIGA –
BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le vendredi 31 juillet 2015
à 17 heures au plus tard, délai de rigueur.
En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL,
CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi.
14. Ouverture de plis et évaluation des offres
Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la
conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues.
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Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières
attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière
pourraient être exigées avant la passation du marché.
La Banque Centrale procédera à l’examen de la conformité des offres, notamment au plan
des prix unitaires, des quantités et au regard des fiches techniques proposées.
S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire
par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.
S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera
foi.
Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins-disante n’accepte pas les
corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée.
15. Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre est la plus économiquement
avantageuse pour la Banque Centrale au terme de l'analyse conjointe des spécifications
techniques et des prix unitaires proposés.
La BCEAO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre, et d'annuler l'appel d'offres
en rejetant toutes les offres, à tout moment, avant l'attribution du marché.
La Banque Centrale n'achète que les équipements à l'état neuf. Par conséquent, elle se
réserve le droit de demander au soumissionnaire retenu de justifier l'état neuf des
équipements livrés et de prouver leur origine.
Avant l'attribution du contrat, la BCEAO se réserve le droit de procéder à une vérification du
caractère raisonnable des prix proposés dans le cadre de la présente procédure. Une
conclusion négative (des prix déraisonnablement élevés ou bas) pourrait constituer un motif
de rejet de l'offre, à la discrétion de la BCEAO. Dans ce cas, elle pourrait inviter à des
négociations le soumissionnaire classé deuxième à l'issue de l'évaluation technique et
financière des offres.
16. Vérification de la qualification des candidats
La Banque Centrale se réserve le droit de vérifier la capacité du prestataire retenu à exécuter
le marché de façon satisfaisante.
Cette vérification tiendra compte, notamment, de la capacité et de la solvabilité financières du
soumissionnaire. Elle pourrait se fonder sur une vérification des preuves de qualifications
que la Banque Centrale jugera nécessaires et adéquates.
Si les Parties ne s'accordent pas sur le montant, l'offre sera rejetée et la Banque Centrale
examinera la seconde offre évaluée la moins-disante. Puis, elle procédera à la même
détermination de la capacité de ce soumissionnaire à exécuter le marché de façon
satisfaisante.
17. Notification
Le marché sera notifié à l'attributaire avant expiration du délai de validité des offres et un
contrat pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux
Parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché.
18. Lieu de livraison
Les équipements commandés devront être livrés DAP « Delivered At Place » selon les
incoterms 2010 dans les locaux indiqués sur le bordereau des prix. A ce titre, tous les frais
depuis l'expédition des équipements jusqu'à leur livraison seront à la charge du fournisseur.
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19. Délai de livraison
19.1. Le délai de livraison des équipements devra être indiqué dans la soumission et
commencera à courir à compter de la date de commande.
19.2. Ce délai devra être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité
égale à un pour mille (1‰) du montant de la commande, par jour calendaire de retard.
Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du
marché.
20. Réception
La réception se fera à la fin de la livraison conforme des équipements et après vérification de
de leur bon fonctionnement.
21. Garantie
Les équipements devront être neufs, de bonne qualité et conformes aux fiches techniques
fournies dans la soumission. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la
charge du fournisseur.
22. Assurance
Le ou les fournisseurs retenus devront, à leur charge, souscrire à des polices d'assurance
valables pendant toute la durée du contrat.
23. Modalités de paiement
23.1. Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après livraison conforme,
attestée par un procès-verbal de réception et sur présentation de la facture en quatre (4)
exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et
bordereau de livraison).
23.2. Toutefois, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de la commande pourrait être
accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie à première demande de
montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO.
24. Litiges et contestations
24.1. Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera,
de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA.
24.2. L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit
sénégalais.
24.3. Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.
25. Informations complémentaires
25.1. Pour toute demande d'éclaircissement, le soumissionnaire pourra prendre l'attache de
la Direction du Budget et des Approvisionnements, par courriel au moins dix (10) jours avant
la date limite de remise des propositions à l'adresse : [email protected]. Toute
demande de renseignements parvenue au-delà du délai susvisé ne sera pas prise en
compte.
25.2. Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront mises en ligne sur le
site internet de la BCEAO à l'adresse www.bceao.int. A ce titre, les candidats sont invités à
visiter régulièrement ce site.
26. Intention de soumission
Préalablement au dépôt des soumissions, les candidats intéressés sont priés de manifester
leur intention par courrier électronique à l'adresse [email protected].
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DEUXIÈME PARTIE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES ÉQUIPEMENTS
Lot 1 : Fourniture d'une imprimante en continu MICR
Les caractéristiques techniques de l'imprimante laser en continu MICR se présent comme
suit :
•
Largeur papier : environ 5 à 17 pouces
•
Longueur papier : environ 7 à 17 pouces
•
Couleur : noir
•
Résolution : 300 dpi
•
MICR : polices MICR pour CMC-7
•
Technologie d'impression : laser
•
Grammage : 70 à 135 g/m2
•
Productivité : 30 à 35 pages / minute
•
Interface de communication : série-USB-Ethernet 10/100 Mbit
•
Tension d'alimentation : 220-240 /1/50 Hz
•
Stacker de sortie automatique : OUI
•
Pilotes d'impression pour Windows NT4.0/200/XP/7 et Linux
•
Garantie : 1 an
Consommables de première nécessite
•
•
•
•
•
Toner couleur noir : 2 unités
Kit photoconducteur : 1 unité
Developer : 1 unité
Fuser web : 1 unité
Tambour : 1 unité
Les prestations concernent notamment :
•
•
•
•
la fourniture des équipements de base complet susvisé y compris tous les accessoires
de pose ;
leur installation et raccordement au réseau électrique et/ou informatique disponible au
prépresse de l'Imprimerie du Siège de la BCEAO ;
la mise en service, les essais de fonctionnement requis, le transfert de compétences et
l'accompagnement en production pour au moins une journée de travail ;
la garantie totale en pièces et main d'œuvre sur une période minimale d'un (1) an.
Apparence de l'imprimante en continu
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Lot 2 : Fourniture d'une découpeuse de chèques
Les caractéristiques techniques de la découpeuse de chèques sont les suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Largeur maxi de bande continue avec formeur de bande : 480 à 520 mm
Largeur mini de bande continue avec formeur de bande : 60 à 75 mm
hauteur de forme : 2'' à 17''
Grammage du papier : 60 à 170 g/m2
Découpe de bande : 0-30 mm
Double coupe : OUI
Cadence en 12'' simple coupe : au moins 18 000/h
Programmation : OUI
Alimentation électrique : 220-240V/1/50 Hz ou 380-400V/3/50 Hz
Garantie : 1an
OPTION : avec une table de réception automatique.
pièces de rechange de première nécessite
•
Lot de fusibles, roulettes et petits accessoires de guidage : 1 ensemble
Les prestations concernent notamment :
•
•
•
•
la fourniture des équipements de base complet susvisé y compris tous les accessoires
de pose ;
leur installation et raccordement au réseau électrique et/ou informatique disponible au
prépresse de l'Imprimerie du Siège de la BCEAO ;
la mise en service, les essais de fonctionnement requis, le transfert de compétences et
l'accompagnement en production pour au moins une journée de travail ;
la garantie totale en pièces et main d'œuvre sur une période minimale d'un (1) an.
Apparence de la découpeuse
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Annexe 1 : Bordereau de prix du lot 1 : imprimante laser en continue MICR
N° de Prix
1
1.1
DESIGNATION
LOT 1 : Imprimante laser en continue MICR
ÉQUIPEMENT DE BASE
Qté Uté
1
uté
Toner couleur noir
2
Uté
Kit photoconducteur
1
Uté
Developer
1
Uté
Fuser w eb
1
Uté
Tambour
1
Uté
Largeur papier : environ 5 à 17 pouces
Longueur papier : environ 7 à 17 pouces
Couleur : noir
Résolution : 300 dpi
MICR : polices MICR pour CMC-7
Technologie d'impression : laser
Grammage : 70 à 135 g/m2
Productivité : 30 à 35 pages / minute
Interface de communication : série - USB – Ethernet 10/100 Mbit
Tension d'alimentation : 220-240V/1/50 Hz
Stacker de sortie automatique : OUI
Pilotes d'impression pour Window s NT4.0/2000/XP/7 et Linux
Garantie : 1 an
2
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
3
CONSOMMABLES DE PREMIERE NECESSITE
TRANSPORT, LIVRAISON ET RECEPTION
Livraison dans les locaux de la BCEAO Siège à Dakar (pour mémoire)
3.1
Transport maritime et livraison sur site dans les locaux de la BCEAO à Dakar
1
ens
3.2
Installation, configuration, transfert de compétences, essais et mise en service
1
ens
4
MONTANT TOTAL DE L'OFFRE HT – HD (F CFA)
P.U.
P.T.
9
Annexe 2 : découpeuse de chèques
N° de Prix
1
1.1
DESIGNATION
LOT 2 : Découpeuse de chèques
ÉQUIPEMENT DE BASE
Qté Uté
1
uté
1
uté
1
ens
Transport maritime et livraison sur site dans les locaux de la BCEAO à Dakar
1
ens
Installation, configuration, transfert de compétences, essais et mise en service
1
Forfait
Largeur maxi de bande continue avec formeur de bande : 480 à 520 mm
Largeur mini de bande continue avec formeur de bande : 60 à 75 mm
Hauteur de forme : 2'' à 17''
Grammage du papier : 60 à 170 g/m2
Découpe de bande : 0–30 mm
Double coupe : OUI
Cadence en 12'' simple coupe : au moins 18 000/h
Programmation : OUI
Alimentation électrique : 220-240V/1/50 Hz ; 380-400V/3/50Hz
Garantie : 1 an
1.2
2
2.1
3
OPTION : avec une table de réception automatique
PIECES DE RECHANGE DE PREMIERE NECESSITE
Lot de fusibles, roulettes et petits accessoires de guidage …. (à détailler)
TRANSPORT, LIVRAISON ET RECEPTION
Livraison dans les locaux de la BCEAO Siège à Dakar (pour mémoire)
3.1
3.2
4
MONTANT TOTAL DE L'OFFRE HT – HD (FCFA)
P.U.
P.T.
10
Annexe 3 : Formulaire de soumission
Dakar, le
A l' attention de :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU BUDGET ET DES APPROVISIONNEMENTS
BP 3108 DAKAR
BCEAO/SIEGE
Objet : Fourniture d'une imprimante laser en continu MICR et d'une découpeuse de chèques
pour l'imprimerie du Siège de la BCEAO
Nous, soussignés, (Nom, Prénom et qualité) soumettons par la présente, une offre de prix
pour les lots ci-après :
•
Lot n°1 : la fourniture d'une imprimante laser en continu MICR pour un montant
de...................FCFA ;
•
Lot n°2 : la fourniture d'une découpeuse de chèques pour un montant de...........FCFA ;
Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette
offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre
disqualification.
Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des
négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la
prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations et nous nous engageons à
fournir une garantie de bonne exécution du marché.
Signataire mandaté
Nom et titre du signataire