SEANCE PUBLIQUE DU 13/05/2013 - Conseil Départemental des

Envoyé en préfecture le 14/05/2013
Reçu en préfecture le 14/05/2013
Affiché le
CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 13/05/2013
--oOo-DELIBERATION N° SP20130514R_9
OBJET :
ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION POUR
L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES
ORIENTALES
RAPPORTEUR : Monsieur Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL, après en avoir délibéré, décide :
VU le rapport N° SP20130514R_9 qui lui est présenté,
De valider le principe du recours à la procédure d'accord-cadre pour la mise en concurrence de travaux
d'entretien et de réparation des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales, pour une durée
d'un an, avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an, et un montant prévisionnel
de 250 000 euros H.T par an, dans la limite des crédits prévus à cet effet au budget départemental, chapitre
011 :
Lot 1 : Voiries, réseaux divers, terrassements.
Lot 2 : Assainissement.
Lot 3 : Gros œuvre, démolition, maçonnerie, revêtement, sols durs.
Lot 4 : Toiture, terrasse, étanchéité.
Lot 5 : Zinguerie, charpente, couverture, traitement.
Lot 6 : Métallerie, serrurerie, bardage.
Lot 7 : Clôture, automatisme, protection périmétrique.
Lot 8 : Menuiseries extérieures et intérieures bois.
Lot 9 : Menuiseries aluminium, PVC, volets roulants.
Lot 10 : Vitrerie, film occultant de protection.
Lot 11 : Ravalement peintures intérieures, extérieures, revêtements sols souples, revêtements murs et plafonds.
Lot 12 : Cloisons, plâtrerie, faux plafonds.
Lot 13 : Chauffage, ventilation.
Lot 14 : Plomberie, sanitaire.
Lot 15 : Électricité, courants forts, courants faibles.
Lot 16 : Ascenseurs, monte-charges.
Lot 17 : Installations de sécurité.
Lot 18 : Espaces verts.
De donner délégation à la Commission Permanente pour le suivi des procédures relatives à cette opération ;
SEANCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2013\DELIBERATION N° SP20130514R_9
Envoyé en préfecture le 14/05/2013
Reçu en préfecture le 14/05/2013
Affiché le
D'autoriser la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette opération, notamment les marchés
subséquents à venir.
La présente délibération a été adoptée en Séance Publique.
Le vote a eu lieu à main levée.
PRESENTS :
Monsieur Jean-Louis ALVAREZ, Monsieur Georges ARMENGOL, Monsieur Pierre BATAILLE, Monsieur Alain
BOYER, Madame Toussainte CALABRESE, Monsieur Louis CASEILLES, Monsieur Guy CASSOLY,
Monsieur Jean-Louis CHAMBON, Monsieur Pierre ESTEVE, Madame Mauricette FABRE, Monsieur Robert
GARRABE, Monsieur Jean-Jacques LOPEZ, Madame Hermeline MALHERBE, Monsieur Marcel MATEU,
Monsieur Michel MOLY, Madame Ségolène NEUVILLE, Monsieur René OLIVE, Monsieur Elie PUIGMAL,
Monsieur Bernard REMEDI, Monsieur Jean RIGUAL, Madame Martine ROLLAND, Monsieur Jean SOL,
Monsieur Jean-Claude TORRENS, Madame Véronique VIAL-AURIOL
REPRESENTE (S) :
Madame Françoise BIGOTTE (procuration à Monsieur Michel MOLY), Madame Marie-Thérèse CASENOVE
(procuration à Monsieur Marcel MATEU), Monsieur Guy ILARY (procuration à Monsieur Bernard REMEDI),
Monsieur José PUIG (procuration à Monsieur Jean-Jacques LOPEZ), Monsieur Richard PULY BELLI
(procuration à Monsieur Jean RIGUAL), Monsieur Alexandre REYNAL (procuration à Madame Martine
ROLLAND), Monsieur Jean VILA (procuration à Monsieur Jean-Louis ALVAREZ)
ABSENT (S) :
POUR :
Monsieur Jean-Louis ALVAREZ, Monsieur Georges ARMENGOL, Monsieur Pierre BATAILLE, Madame
Françoise BIGOTTE, Monsieur Alain BOYER, Madame Toussainte CALABRESE, Monsieur Louis
CASEILLES, Madame Marie-Thérèse CASENOVE, Monsieur Guy CASSOLY, Monsieur Jean-Louis
CHAMBON, Monsieur Pierre ESTEVE, Madame Mauricette FABRE, Monsieur Robert GARRABE, Monsieur
Guy ILARY, Monsieur Jean-Jacques LOPEZ, Madame Hermeline MALHERBE, Monsieur Marcel MATEU,
Monsieur Michel MOLY, Madame Ségolène NEUVILLE, Monsieur René OLIVE, Monsieur José PUIG,
Monsieur Elie PUIGMAL, Monsieur Richard PULY BELLI, Monsieur Bernard REMEDI, Monsieur Alexandre
REYNAL, Monsieur Jean RIGUAL, Madame Martine ROLLAND, Monsieur Jean SOL, Monsieur Jean-Claude
TORRENS, Madame Véronique VIAL-AURIOL, Monsieur Jean VILA
CONTRE :
ABSTENTION (S) :
La séance était présidée par Madame Hermeline MALHERBE et Madame Toussainte CALABRESE faisait
fonction de Secrétaire.
Délibération signée électroniquement sous sa forme
originale,
la Présidente du Conseil Général, Hermeline MALHERBE
SEANCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2013\DELIBERATION N° SP20130514R_9