Point 4 - Présentation fiches RPS - site officiel du snasub nancy-metz

2015
Dossier de présentation au CHSCT
Fiches de synthèse des
dispositifs contribuant à
la prévention des risques
psycho-sociaux dans
l’académie de
Nancy-Metz
RECTORAT ACADÉMIE NANCY - METZ
Sommaire
Entrée médicale :
Fiche 1 : Aménagement du poste de travail
Fiche 2 : Activité à titre thérapeutique
Fiche 3 : Temps partiel thérapeutique
Fiche 4 : Allègement de service
Fiche 5 : Poste adapté
Entrée professionnelle : Accompagnement et évolution de carrière
Fiche 6 : Accompagnement social
Fiche 7 : Visite conseil
Fiche 8 : Accompagnement professionnel par un réfèrent
Fiche 9 : Parcours individualisé d’accompagnement professionnel (PIAP)
Fiche 10 : Adaptation - Reconversion
Entrée juridique :
Fiche 11 : Droit d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et
imminent
Fiche 12 : Protection fonctionnelle
Formation :
Fiche 13 : « Des RPS au bien-être au travail »
Fiche 14 : « Détecter les risques psychosociaux au travail »
Fiche 15 : RPS « m@gistere »
Fiche 16 : RPS
Prévention :
Fiche 17 : Espaces d’accueil et d’écoute individuelle
Fiche 18 : Espaces d’accueil et d’écoute collectifs
Fiche 19 : Ateliers de promotion de la santé
Fiche 20 : Cellules de prévention des RPS
Pour plus d’informations, contacter : [email protected]
2
ENTREE MEDICALE
3
Fiche 1
Dispositif : Aménagement du poste de travail
pour permettre l’accès à l’emploi ou maintenir l’agent dans
Public
l’emploiconcerné : Tout personnel reconnu travailleur handicapé
Objectif
: :Aménager
ou met
adapter
:
Modalités
L’employeur
en œuvre
sur préconisation du
médecin de prévention
 Le poste de travail de l’agent
Contact :
 Le temps de travail de l’agent
- [email protected]
- [email protected]
Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)
-
321 aménagements de poste
26 Assistances humaines
12 prises en charge des transports
Fiche 2
Dispositif : Activité à titre thérapeutique
Public concerné : Tout personnel en situation de congé de
longue maladie ou de longue durée
4
Objectif : - Maintenir un lien social
- Préparer la reprise d’activité
- Découvrir un nouvel univers professionnel en vue
d’une reconversion
Modalités : Demande de l’agent à l’assistante sociale des
personnels
Contact : Assistantes sociales des personnels :
-
54 : [email protected] ou
[email protected].
55 : [email protected].
57 : [email protected] ou
[email protected].
88 : [email protected]
6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)
-
59 activités à titre thérapeutique
Fiche 3
Dispositif : Temps partiel thérapeutique
Public concerné : Tout personnel souhaitant réintégrer après un
congé de longue maladie, de longue durée, ou après 6 mois de
congé de maladie ordinaire
Objectif : Permettre une réintégration progressive
(période de 3 mois renouvelable 3 fois maximum)
5
Modalités : Demande écrite de l’agent accompagnée d’un
certificat médical, transmise par le service de gestion au
comité médical
Contact : Services de gestion de personnel :
-
[email protected] : personnels enseignants
1er degré des départements 54, 55, 88
[email protected] : personnels enseignants
1er degré du département 57
[email protected] : personnel A.T.S.S. et
d’encadrement
[email protected] : personnels enseignants du
2nd degré ; personnels d’éducation et d’orientation
Information : 2014/2015 (1er et 2nd degré + ATSS)
-
X temps partiels thérapeutiques
Fiche 4
Dispositif : Allègement de service
Public concerné : Personnels enseignants, personnels
d’éducation ayant une problématique de santé
6
Objectif : Permettre à l’agent de retrouver et d’assurer la
plénitude de ses fonctions
Modalités : Demande en ligne sur le :
PIAL,
bouquet de services
allègement de service
5. Contact :
-
[email protected]
6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)
-
25 Allègements de service pour le 1er degré
32 Allègements de service pour le 2ème degré
Fiche 5
Dispositif : Poste adapté
Public concerné : Personnels d’enseignement et d’éducation
ayant une problématique de santé stabilisée
7
Objectif :
- Reprise de son activité
- Reconversion vers un autre métier
Modalités : Demande en ligne sur le :
PIAL
bouquet de services
poste adapté
Contact :
-
[email protected]
[email protected]
Assistante sociales des personnels :
- 54 : [email protected] ou [email protected].
- 55 : [email protected].
- 57 : [email protected] ou
[email protected].
- 88 : [email protected]
6. Information : 2014/2015 (1er et 2ème degrés)
-
40 postes adaptés pour le 1er degré
38 postes adaptés pour le 2ème degré
8
ENTREE
PROFESSIONNELLE:
ACCOMPAGNEMENT
ET EVOLUTION DE
CARRIERE
Fiche 6
Dispositif : accompagnement social
Public concerné : Tous personnels
Objectif : Accueil, écoute, information, aide et médiation lors des
difficultés professionnelles, économiques ou personnelles
9
Modalités : Demande individuelle
5. Contact :
-
54 : [email protected] ou
[email protected]
55 : [email protected]
57 : [email protected] ou
[email protected]
88 : [email protected]
6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)
- X entretiens
Fiche 7
Dispositif : Visite conseil
Public concerné : Personnels enseignants, personnels
d’éducation
Objectif :
o Analyse de la pratique pédagogique
o Conseil
10
Modalités : Demande de l’enseignant, proposition des corps
d’inspection ou de la DRH
Contact :
- IA-IPR de la discipline
6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)
-
X visite conseil
Fiche 8
Dispositif : Accompagnement par un référent
Public concerné : Personnels enseignants
11
Objectif : Aide, conseil et partage de pratiques pour faire évoluer
la démarche pédagogique (10H d’accompagnement)
Modalités : Demande de l’enseignant à la DRH, proposition des
corps d’inspection ou de la DRH
Contact :
-
[email protected]
6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)
-
X accompagnement par un référent
Fiche 9
Dispositif : Parcours individualisé d’accompagnement
professionnel
Public concerné : Personnels enseignants
Objectif : Accompagnement par un réfèrent pour résoudre des
difficultés :
12
 de gestion de classe
 de pratique pédagogique
Cet accompagnement se traduit par :
 la décharge d’une classe
 la formation
 un réfèrent (30heures)
 un travail personnel réflexif
Modalités : Demande de l’enseignant, proposition des corps
d’inspection ou de la DRH
Contact :
- IA-IPR de la discipline
- IEN
-
[email protected]
6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)
-
X enseignants en PIAP
Fiche 10
Dispositif : Adaptation - Reconversion
Public concerné : Personnels enseignants
Objectif :
13
Adaptation : actualiser, compléter ses connaissances pour
répondre aux évolutions des programmes et s’adapter aux
réformes
Reconversion : Acquérir de nouvelles connaissances pour un
changement de discipline
Modalités : Demande de l’enseignant à MIFOR pôles projets et
parcours professionnels
Contact : [email protected]
MIFOR – pôle projets et parcours professionnels
Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)
-
X reconversions institutionnelles
X reconversions individuelles
X adaptations
14
ENTREE
JURIDIQUE
Fiche 11
Dispositif : Droit d’alerte et droit de retrait en cas de
danger grave et imminent
Public concerné : Tous personnels
Objectif :
Article L.4131-1 du Code du Travail – Droit d’alerte :
15
Le salarié doit signaler immédiatement à l’employeur ou à son
représentant toute situation de travail dont il a un motif
raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et
imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité
qu’il constate dans les systèmes de protection.
Article L.4131-1 du Code du Travail – Droit de retrait : Tout
salarié ou groupe de salariés peut se retirer d’une situation de
travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un
danger grave et imminent pour lui ou les autres.
Modalités :
- Le salarié doit inscrire son droit d’alerte ou/et droit de retrait
dans le registre de danger grave et imminent.
- Le salarié doit informer son chef d’établissement ou chef de
service de la situation.
- Possibilité d’informer le secrétaire du CHSCT de la situation.
Contact :
Le chef d’établissement (ou de service)
- Le secrétaire du CHSCT
-
Fiche 12
Dispositif : Protection fonctionnelle
Public concerné : Tous personnels
Objectif :
16
article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires a prévu en faveur des fonctionnaires et agents
non titulaires « la collectivité publique est tenue de protéger les
fonctionnaires contre les menaces, violence voies de fait, injures,
diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à
l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le
préjudice qui en est résulté ».
Modalités : Demande écrite adressée à :
- Monsieur le Recteur
service des affaires juridiques
Cette demande doit être motivée et apporter toutes les précisions
utiles pour éclairer l’administration dans sa prise de décision.
5. Contact : [email protected]
6. Information : 2014/2015
-
52 protections accordées aux personnes et environ 70
protections pour dégradation de véhicules.
17
FORMATION
Fiche 13
Dispositif : Des RPS au bien-être au travail
Public concerné : Personnels enseignants du second degré,
personnels d’éducation, d’orientation et personnels administratifs,
techniques, sociaux de santé
18
Objectif : Identifier les principaux facteurs de troubles
psychosociaux dans l’environnement professionnel pour se
protéger et favoriser un climat de travail positif.
Contenu : Définition des risques psychosociaux, identification
des types de situations difficiles dans le cadre professionnel :
repérage des situations et des signes. Retentissement pour soi
ou autrui, connaissance des professionnels vers qui se tourner.
Modalités : Inscription individuelles ou module de formation
inscription au PAF avant septembre.
Contact : [email protected]
Information : 2014/2015
-
50 participants
Fiche 14
Dispositif : Détecter les risques psychosociaux au
travail
Public concerné : Chefs d’établissements, chefs de services
académiques
19
3. Objectif : Etre capable de : définir la notion des RPS, repérer
les indicateurs d’alerte, comprendre les rôles des acteurs de la
prévention, travailler en équipe pluridisciplinaire avec les acteurs
de santé sociaux et RH, connaitre le cadre juridique des RPS.
4. Modalités : Inscription individuelles au module de formation
inscription au PAF avant septembre.
5. Contact : [email protected]
6. Information : 2014/2015
- 16 participants
Fiche 15
Dispositif : RPS « m@gistere »
Public concerné : Personnels enseignants du 1er degré et
directeurs d’écoles
20
Objectif : Identifier les risques spécifiques RPS/TMS chez les
enseignants de maternelle, identifier des pistes de travail pour
améliorer les conditions de travail, étendre la démarche à tous les
enseignants de l’école primaire et élaborer des outils de formation
dans le cadre d’une démarche de prévention des RPS/TMS.
Modalités : Inscription individuelle au module de formation
inscription avant septembre.
Contact : Conseiller de prévention départemental 54
Information :
Phase test en 2014,
- 25 enseignants (formation faite à Lunéville et 9 enseignants
(formation faite à Nancy)
- 50 directeurs nouvellement nommés, formation initiale
obligatoire
Fiche 16
Dispositif : RPS « m@gistere » à l’attention des
personnels d’encadrement
Public concerné : Conseillers pédagogiques, IEN
21
Objectif : Orienter des personnels exprimant des difficultés
professionnelles ou personnelles
Modalités : Inscription individuelle au module de formation
inscription avant septembre.
Contact : Conseiller de prévention départemental 54
Information : 2014/2015 :
- 15 IEN et 15 conseillers pédagogiques formés
PREVENTION
22
Fiche 17
23
Dispositif : Espace d’accueil et d’écoute individuel
Public concerné : Tous personnels
Objectif : Permettre à chaque personnel d’exprimer sa difficulté
auprès d’un psychologue
Modalités : Rendez-vous téléphonique uniquement
5. Contact :
Meurthe-et-Moselle : 03.83.50.49.69, le mercredi de 14h à 16h
Meuse : 03.29.79.97.33, le mercredi de 16h à 17h
Moselle : 03.87.75.15.19, sur rendez-vous à définir avec la
psychologue
Vosges : 03.29.29.02.44, le mercredi de 14h à 16h.
6. Information : 2014/2015 :
-
200 entretiens par an
Fiche 18
Dispositif : Espace d’accueil et d’écoute collectif
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Public concerné : Tous établissements ou services
Objectif : des Espaces d’Accueil et d’Ecoute Collectifs peuvent
être organisés à la demande de groupes de personnels d’une
école, d’un établissement ou d’un service
Modalités : demande auprès des assistantes sociales des
personnels
Contact :
- 54 : [email protected] ou [email protected].
- 55 : [email protected].
- 57 : [email protected] ou
[email protected].
- 88 : [email protected]
Fiche 19
Dispositif : Ateliers promotion de la santé
(troubles musculo-squelettiques – voix…)
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Public concerné : Tous personnels
Objectif : Favoriser la qualité de vie au travail
Modalités : Inscription individuelle
Contact : Médecin conseiller technique du Recteur
[email protected]
6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)
-
X personnels ont participé à cet atelier
Fiche 20
Dispositif : Signalement de risques psychosociaux
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Public concerné : Tous personnels
Objectif : Permettre à chaque personnel d’exprimer sa
souffrance au travail et de se signaler en toute discrétion
afin de bénéficier d’une prise en charge adaptée
Modalités : Courriel adressé à :
-
preventionrps.1erdegré@ac-nancy-metz.fr
-
preventionrps.2emedegré@ac-nancy-metz.fr
5. Information : Mise en œuvre au 1er septembre 2015
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