Centre ontarien innovation-emploi Appel de propositions de recherche

Centre ontarien innovation-emploi
Appel de propositions de recherche
Qu’est-ce que le Centre ontarien innovation-emploi (COIE)?
Financé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation
professionnelle, ce centre d’excellence contribuera à l’amélioration des
recherches et des bonnes preuves afin de développer les capacités dans le
système d’emploi et de formation, ce qui facilitera l’obtention et la rétention
d’emplois pour davantage d’Ontariennes et d’Ontariens.
Le COIE réunit les employeurs, les fournisseurs de services, le gouvernement
ainsi que d’autres intervenants clés dans le but d’encourager des approches
novatrices dans la prestation des services d’emploi et de formation. La
recherche, le pilotage, les essais et l’évaluation des approches fondées sur les
preuves permettront au Centre de renforcer les liens, de définir les priorités et de
développer les capacités d’un meilleur système d’emploi pour la province.
Le Centre comprend un réseau de centres régionaux à Toronto, à Thunder Bay,
à London et à Kingston/Gananoque ainsi qu’un centre coordonnateur
francophone à Sudbury qui fourniront une expertise locale au travail principal du
Centre, soit le soutien à l’emploi et la formation des intervenants dans toute la
province.
Objectifs du fonds
L’objectif du Fonds de recherche et d’innovation du Centre ontarien innovationemploi (COIE) est d’appuyer la recherche, l’évaluation et l’innovation de projets
dans le but d’augmenter les possibilités d’avancement professionnel ou
d’obtention et de rétention d’emplois; d’aider les gens à devenir des membres
productifs du marché du travail; et d’améliorer leur bien-être.
Le COIE financera la recherche, l’évaluation et l’innovation de projets qui cadrent
avec ces priorités et qui pourront produire ou améliorer les connaissances, les
pratiques et les impacts dans le secteur de formation et d’emploi.
Il s’agit du premier d’une série d’appels de propositions qui seront présentés par
le COIE au cours de la prochaine année. Cette étape est axée sur la recherche
sur un problème spécifique ou sur l’évaluation d’une approche de la prestation
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des programmes/services qui aurait un impact potentiel en Ontario.
Conformément aux critères et aux lignes directrices du COIE, la recherche peut
inclure les projets de synthèse et d’enquête, l’évaluation des programmes et les
projets à impact.
Thèmes de recherche du COIE
Le COIE accueille surtout les demandes de projets qui appuient son mandat et
qui priorisent les thèmes suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
comprendre les changements dans la dynamique du marché du travail
en Ontario (provincial, régional, rural, urbain, Nord);
identifier des stratégies efficaces pour le développement de la maind’œuvre;
répondre aux besoins de populations variées (p. ex., autochtones,
francophones, personnes handicapées, main-d’œuvre âgée,
immigrants, gens éloignés du marché du travail);
documenter des approches positives pour développer les capacités du
système de main-d’œuvre; et
d’autres sujets pertinents (p. ex., La main-d’œuvre évolue-t-elle par
rapport aux changements économiques, et comment les intervenants
du marché du travail pourraient-ils réagir de façon proactive à ces
changements?).
Montants du financement et échéanciers
Nous prévoyons que les projets de recherche financés grâce à cet appel
recevront jusqu’à 25 000 $; cependant, dans certaines circonstances, le COIE
pourra considérer un montant allant jusqu’à 50 000 $.
Chaque demandeur et demandeuse devra estimer les coûts prévus afin d’aider
les évaluateurs à accorder les fonds de façon appropriée. Les coûts estimatifs
seront utilisés pour déterminer le niveau de financement. La proposition doit
identifier les coûts admissibles pour la subvention (salaires pour les chercheurs,
frais de déplacement, coûts directs et indirects).
Si un projet est approuvé, le montant sera remis à l’organisme du récipiendaire
en son nom. À la fin du projet, les organismes seront tenus de remplir une
déclaration financière indiquant la façon dont les fonds ont été dépensés afin
d’assurer qu’ils ont été appliqués uniquement aux frais qui sont directement liés
aux activités telles que décrites dans le budget.
Les propositions doivent fournir des détails pour tous les coûts budgétés et être
conformes aux directives relatives au budget.
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La durée des projets ne devrait pas dépasser plus de 12 mois à compter de la
date de début.
Admissibilité au financement
Les organismes sans but lucratif ou de bienfaisance enregistrés ainsi que
d’autres organismes ayant un mandat de recherche sont admissibles au
financement.
Présentation de la demande
Les demandes doivent être signées, numérisées et envoyées par courriel avant
minuit le 15 août 2016 à [email protected].
Évaluation des demandes
Les demandes seront évaluées selon l’importance du projet proposé ainsi que la
pertinence de celui-ci pour les thèmes de recherche du COIE. De plus, le COIE a
pour but de financer une grande variété de projets, d’établissements et de
chercheurs.
Les demandes recevront un score pondéré pour chaque section (voir la grille
d’évaluation ci-dessous). Les demandes seront classées et triées selon le thème
et le type de recherche afin d’obtenir un mélange complémentaire de projets
réussis.
Afin d’éliminer la possibilité d’un avantage injuste lors de l’appel de propositions
et de la période d’examen des demandes, le COIE n’acceptera aucun appel
téléphonique et aucune rencontre concernant les procédures de proposition
et/ou d’examen. Le COIE invitera les demandeurs et demandeuses à faire
parvenir leurs questions à [email protected]. Toute question devra être
envoyée au COIE avant 12 h le 20 juillet 2016.
Le personnel du COIE affichera les questions et les réponses dans leur site web
afin d’assurer l’accès pour tout le monde. Toute personne devra avoir lu les
questions et les réponses avant de soumettre sa demande.
Avant de présenter une demande, nous vous recommandons de passer en revue
les lignes directrices et la grille d’évaluation du COIE qui sont disponibles dans le
site web, et de consulter le bureau de recherche du COIE.
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Grille d’évaluation
Critères d’évaluation
Expérience des demandeuses et des demandeurs
 Les membres de l’organisme et de l’équipe de recherche ont une formation et
une expérience de recherche pertinentes pour entreprendre le projet proposé.
Description du projet de recherche
 Le projet est clairement défini. La portée du projet décrit est appropriée pour les
délais prévus et pour l’objectif central du COIE.
 Le projet de recherche démontre une connaissance de la documentation et des
questions pertinentes pour le sujet envisagé.
 Si le projet de recherche inclut des participants humains, l’approbation du
comité d’éthique de la recherche a été obtenue ou sera obtenue dans un délai
raisonnable.
 Si le projet de recherche fait partie d’un projet plus vaste financé par d’autres
sources, la proposition doit clairement identifier les livrables de projet et les
activités qui seront financés par le COIE.
Méthodologie
 La méthodologie est appropriée pour le projet de recherche ou de revue et
convient le mieux pour répondre à la question du projet.
 Les méthodes sont décrites clairement (p. ex., des détails sont fournis sur la
piste de recherche, soit quantitative, qualitative ou mixte; sur les stratégies de
recrutement des participants; sur la taille de l’échantillon; sur les variables clés;
etc.).
 Les points forts et les limites de l’approche ainsi que les étapes nécessaires à
l’achèvement du projet sont identifiés par le demandeur ou la demandeuse.
Pertinence du sujet pour le Centre ontarien innovation-emploi
 Le sujet est pertinent pour les défis actuels des politiques et du programme.
 La demandeuse ou le demandeur est capable d’exprimer la pertinence du projet
et démontre une connaissance des priorités du COIE.
Plan de gestion et d’administration du projet
 La demandeuse ou le demandeur fournit un plan clair de la façon dont le projet
sera coordonné et administré selon des échéanciers réalistes.
Stratégie de diffusion
 La demandeuse ou le demandeur identifie les livrables de projet, les outils de
diffusion et un plan pour partager les résultats avec le public et avec la
communauté de recherche.
Budget proposé
 Le budget proposé est réaliste et détaillé et correspond aux besoins anticipés
du projet.
Nombre
maximal de
points
10
20
20
10
5
10
25
4
TOTAL
100
Utilisation des résultats
Les récipiendaires des fonds du COIE devront accorder au Centre ainsi qu’au
ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle une
licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevances permettant d’utiliser les
résultats de l’étude à toute fin autre que le bénéfice commercial. Sans limitation,
le COIE et le ministère peuvent mettre à jour, réviser, copier et traduire les
résultats et distribuer ceux-ci avec ou sans ces changements aux parties
prenantes.
Dates à retenir
Activités
Échéanciers
Diffusion de l’appel de propositions
le 30 juin 2016
Date limite pour les questions
le 20 juillet 2016
Date limite pour présenter les demandes
le 15 août 2016
Annonce des récipiendaires
le 6 septembre 2016
Principes généraux
Les fonds de subvention doivent aider à couvrir les coûts directs de la
recherche pour laquelle ils ont été accordés. La subvention fournira jusqu’à
10 % des dépenses directes du projet pour les coûts directs ou indirects (frais
récurrents d’exploitation ne pouvant pas être associés aux coûts directs de
l’activité de recherche tels que : les coûts associés aux installations et
commodités de base; l’achat et la réparation de matériel de bureau; les frais
d’administration; l’assurance pour les équipements et les véhicules de
recherche; et les appareils de communication de base tels que les téléphones).
Dépenses rétroactives
Les coûts engagés avant l’exécution de l’entente légale avec le COIE ne seront
pas admissibles.
Voir l’Annexe A pour les Lignes directrices concernant les dépenses admissibles
et non admissibles
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Annexe A
Dépenses admissibles
Dépenses non admissibles
Salaires et avantages sociaux

salaires et avantages sociaux pour le
personnel de l’université et de
l’entreprise (préciser le poste et le
statut de travail à temps plein)
travaillant directement sur les
maximums de projet spécifiés dans
l’accord de financement avec le COIE

salaires et avantages sociaux du
personnel enseignant et des
professeurs auxiliaires ou en visite

coûts associés au développement de
la proposition (y compris le
personnel)
Limites et conditions supplémentaires :
Les salaires et les avantages sociaux doivent
être réclamés uniquement en proportion de la
quantité de temps passé à travailler
directement sur le projet. Les demandeuses et
demandeurs doivent maintenir des feuilles de
temps ou des dossiers appropriés pour tous
les employés travaillant directement sur le
projet.
Déplacement et séjour
Dépenses et services divers
 frais de visite chez des fabricants
pour les achats importants
d’équipement
 coûts de transport des appareils achetés
 frais de déplacement engagés
par les participants au projet
pour accomplir des activités de
projet approuvées (vol en classe
économique, transport en
commun, kilométrage 0,xx $/km)
 frais
de
stationnement
mensuels
pour
véhicules
nécessaires au travail de terrain
et uniquement pour les mois
associés au projet

frais d’inscription et de déplacement et
coûts d’hébergement engagés et
remboursés conformément à la
Directive en matière
Dépenses et services divers
 coûts de l’alcool
 frais liés aux divertissements, à l’accueil
et à l’achat de cadeaux
 coûts liés aux prix et à la reconnaissance
du personnel
 frais des services de base tels que le
chauffage, l’éclairage, l’eau, l’air
comprimé, l’eau distillée, les
appareils de pression sous vide et
les services d’entretien fournis à
tous les laboratoires dans un centre
de recherche
 primes d’assurance pour les immeubles
et l’appareillage
 dépenses engagées en vue d’assurer la
conformité aux exigences en matière
de réglementation, y compris
l’examen déontologique, les mesures
de sécurité pour contrer les risques
biologiques et la radioactivité, les
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d’approvisionnement dans le secteur
parapublic et à la Directive sur les frais
de déplacement, de repas et d’accueil


évaluations environnementales ou les
règlements ou arrêtés provinciaux ou
municipaux
frais de stationnement
mensuels pour les
véhicules, sauf ceux
expressément requis pour
le projet
taxes de vente visées par une
exemption ou qui sont
remboursables

frais de déménagement d’un laboratoire
ou de démarrage d’une entreprise

frais liés aux passeports et à
l’immigration

remboursement des billets d’avion
achetés par l’entremise d’un
programme personnel de points de
grand voyageur
Frais de fonctionnement (matériel, frais, publications, événements)
Coût en capital, matériel et fournitures
Coût en capital, matériel et fournitures








services et matériel de bureau
coûts de formation ou de
perfectionnement du personnel pour
l’acquisition de techniques novatrices
nécessaires pour le projet
achat d’équipements, frais
d’utilisation et d’entretien tels que
déterminés par le COIE au cas par
cas et calculés au prorata du
projet
frais de matériaux, de publications et
d’ateliers, fournitures et services
directement liés au projet (calculés au
prorata du projet, le cas échéant)
frais de courtage et de douane pour
l’importation de matériel et de
fournitures
frais liés à la formation du
personnel qui doit utiliser des
appareils ou des installations
spécialisées
frais liés à l’élimination sécuritaire des
déchets


immobilisations corporelles telles
que, mais sans s’y limiter, les biens
fonciers ou immobiliers, les
véhicules, les équipements
primes d’assurance pour
l’appareillage et les véhicules
de recherche
frais de construction, de rénovation
ou de location de laboratoires ou
d’installations auxiliaires

frais d’infrastructure non
associés au projet de
démonstration

dépenses associées aux activités de
lobbying ou de relations
gouvernementales

coûts qui ne sont pas directement
associés à la satisfaction des
livrables et des étapes tels que
précisés dans l’accord de
financement avec le COIE

allocations d’intérêts sur le capital
investi, obligations, débentures,
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emprunts bancaires ou autres, y
compris les escomptes à l’émission
d’obligations et les frais de crédit
Ordinateurs et communications
électroniques
 ordinateurs, tablettes, modems,
nouvelles technologies, logiciels
spécialisés et autres pièces de
matériel informatique nécessaires à la
recherche qui n’est habituellement
pas fourni par l’établissement, sous

pertes subies en raison de
mauvais investissements, des
mauvaises créances et des frais
de recouvrement

pertes subies sur d’autres projets ou
contrats

amortissement d’une augmentation de
la valeur des biens qui ne s’est pas
matérialisée

dépréciation des biens

coûts et amortissement des installations
excédentaires

tous les frais, y compris les taxes, pour
lesquels le demandeur ou la
demandeuse a reçu, recevra ou est
admissible
à
recevoir
un
remboursement ou un crédit

dons de fonds commerciaux et autres
biens incorporels (tels que la
propriété intellectuelle, y compris les
licences et brevets)

coûts de renonciation

rabais standard

frais d’intérêt

surtaxes ou impôts fédéraux et
provinciaux et toute dépense spéciale
associée à ces impôts

amendes et pénalités
Ordinateurs et communications
électroniques
 frais mensuels de location ou de
raccordement de téléphones
incluant la messagerie vocale
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


réserve d’une justification appropriée
frais mensuels d’utilisation du réseau
Internet à l’établissement ou à
domicile seulement lorsque le
service est requis pour les besoins de
la recherche et qu’il n’est
habituellement pas fourni
gratuitement par l’établissement
téléphones cellulaires, téléphones
intelligents ou autres appareils
électroniques si ceux-ci sont
nécessaires à la recherche (p. ex.,
collecte de données) et/ou pour des
raisons de sécurité du personnel sous
la réserve d’une justification
appropriée
coût du forfait mensuel pour les
appareils électroniques utilisés à des
fins de recherche (p. ex., collecte de
données) et/ou pour des raisons de
sécurité du personnel uniquement
Diffusion des résultats de la recherche
 frais de développement d’un
site d’information, y compris
les frais de mise à jour
 frais de diffusion des résultats de la
recherche, notamment sur supports
traditionnels ainsi que sur vidéo
 frais de traduction associés à la
diffusion des résultats de la
recherche
Diffusion des résultats de la recherche

honoraires d’avocats, de comptables
et de consultants et frais d’assurance
relatifs au projet

honoraires de sous-traiteurs et de
consultants
Limites et conditions supplémentaires

Les produits et services fournis par les
demandeurs et demandeuses pour le
projet doivent être soumis selon le coût
réel et ne doivent contenir aucune
majoration.

Le coût des services professionnels ne
doit pas excéder la juste valeur
marchande.
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