Mettre progressivement un terme à la publicité pour les voitures
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Mettre progressivement un terme à la publicité pour les voitures
Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la Société Auditions sur les propositions de loi 1909/001 et 1910/001, séance du 6 janvier 2010 Mettre progressivement un terme à la publicité pour les voitures Intervention de Jean Baptiste Godinot, président de l’asbl Respire Madame la Présidente de la Commission, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission, Je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre invitation et vous souhaiter une excellente année 2010. L’année 2009 s’étant clôturée sur l’échec historique du sommet politique de Copenhague, cette nouvelle année porte les espoirs du renouveau de la société qu’appellent les défis d’aujourd’hui, notamment ceux liés à l’environnement. La dénomination de votre Commission (de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la Société) lui confère des compétences et un rôle qui la mettent au centre de défis et d’enjeux majeurs que la Belgique, pas plus que les autres pays, ne peut pas ne pas relever. Nous sommes heureux que vous ayez décidé d’organiser une seconde série d’audition sur les propositions de loi déposées par Jean Cornil qui visent à limiter la publicité pour les voitures, tant il nous semble que ce sujet est loin d’être anodin et qu’il mérite toute l’attention des élus. Présentation de l’asbl Respire Permettez-moi de présenter l’asbl Respire en quelques mots. Respire est une asbl qui prône une consommation raisonnable et responsable et qui œuvre pour libérer l’espace public de la publicité commerciale. Elle a été créée en septembre 2005, compte une dizaine de membres actifs entièrement bénévoles et environ 3.000 sympathisants qui sont régulièrement contactés. Elle est membre fondateur de la plate forme Vigilance-Action-Pub (VAP !) [1] qui compte 17 associations, j’y reviendrai dans quelques instants. Respire s’oppose à la prolifération de la publicité commerciale, principalement lorsque celle-ci est présente dans l’espace public, et ce pour trois catégories de raisons : La première est que dans l’immense majorité des cas, ces messages commerciaux omniprésents sont imposés aux personnes. Ces messages ne sont pas sollicités, et dans la plupart des cas il n’est pas possible d’y répondre. Il s’agit selon nous d’une atteinte évidente à la liberté individuelle et collective de choisir l’information que l’on reçoit. L’imposition de ces messages privés nous apparaît en outre comme une violation de la neutralité de l’espace public lorsqu’ils s’y trouvent. La seconde catégorie de raison est que ces messages aggravent la surconsommation. La publicité a pour but premier et final de vendre et faire consommer les produits et services publicisés. Or différentes analyses et indicateurs nous apprennent depuis longtemps que nous « surconsommons », c’est à dire que nous consommons et polluons au-delà des capacités de régénération de la planète Terre. L’outil de l’empreinte écologique souligne ainsi que si tout le monde consommait comme nous en Belgique, trois planètes ne suffiraient pas. Dans ces conditions, l’incitation à la surconsommation qu’est la publicité est un problème majeur. Le troisième registre de raisons pour lesquelles nous demandons une limitation forte de la publicité est que son influence culturelle nous semble nocive. Sa force de frappe et d’influence colossale mobilise des techniques de manipulation qui entretiennent des valeurs rétrogrades et un imaginaire pauvre, tout entier réduit au consumérisme. Le sexisme, le jeunisme, l’égoïsme par exemple sont légion dans la publicité commerciale qui cherche avant tout à provoquer la pulsion d’achat et redoute l’esprit critique. Quelques chiffres significatifs : on estime qu’un enfant a vu 20.000 publicités lorsqu’il a atteint sa première année. Les individus se trouvent aujourd’hui plongés dans un bain publicitaire qui n’existait pas dans la génération précédente. Les investissements publicitaires mondiaux sont estimés à 1.000 milliards de dollars par an, ce qui rapproche ce budget de celui de l’armement. En Belgique, les investissements publicitaires sont estimé à 2 voire 3% du PIB (pour l’année 2008), soit entre 6 et 9 milliards d’euros annuels [2]. Nous considérons donc que l’omniprésence imposée de la publicité commerciale, son influence culturelle majeure et nocive et son rôle de moteur de la surconsommation en font un obstacle significatif au nécessaire renouveau de la société, à la protection de l’environnement et de la santé publique. Nous ne sommes pas opposés à toute publicité commerciale et nous ne demandons pas l’interdiction de la publicité en général. Mais nous pensons que l’industrie publicitaire a acquis une influence démesurée et que ses pratiques appellent un nouveau cadre de régulation, fort, qui soit adapté aux enjeux notamment démocratiques et environnementaux d’aujourd’hui [3]. A propos de la réponse de la Belgique à la Commission européenne En ce qui concerne la réponse de la Belgique à la mise en demeure par la Commission, je m’interroge : les propositions avancées permettraient-elles de rencontrer les obligations imposées par la directive européenne ? Ce minimum fixé par la directive européenne est-il suffisant ? Cette mise en demeure est le résultat d’une action menée par la société civile et prouve d’une part que le secteur publicitaire (composé des annonceurs, des agences publicitaires et des diffuseurs) n’hésite pas à enfreindre la loi, comme Pierre Ozer l’a montré à suffisance, et d’autre part que les pouvoirs publics exercent un contrôle très insuffisant des activités de l’industrie publicitaire. Après 4 ans d’existence, Respire a eu l’occasion de constater à de nombreuses reprises que, outre le cas qui fait l’objet de la mise en demeure de la Belgique, diverses dispositions légales encadrant les pratiques publicitaires sont mises à mal par le secteur. Cela s’explique selon nous par plusieurs facteurs convergents, dont trois sont déterminants : 1. le secteur publicitaire prétend s’autoréguler, un peu comme le déclarait le secteur bancaire jusqu’à l’été 2008. Cette « autorégulation » consiste en réalité selon nous à éviter autant que possible l’application de limites claires pour la protection des consommateurs et de l’environnement, et à mettre des écrans de fumée entre les pouvoirs publics et les citoyens mécontents. Ainsi, le Jury d’Ethique publicitaire, émanation du lobby publicitaire (Conseil de la publicité), fourni un alibi aux gouvernements successifs qui se délestent de la tâche de réguler et 2 contrôler la publicité commerciale en renvoyant les consommateurs floués vers un lobby industriel privé. On a vu avec la crise financière ce qu’il advient lorsque l’on demande aux joueurs d’être également l’arbitre. Reste à en tirer les enseignements, y compris pour le secteur publicitaire. 2. le rythme publicitaire est très rapide (de nombreuses campagnes d’affichage ne durent qu’une semaine) et la quantité de publicité diffusée très importante. Les tribunaux, déjà en difficulté pour faire face à l’ensemble des sollicitations, ne sont pas en mesure de pouvoir faire respecter les dispositions légales qui encadrent les pratiques publicitaires, ces dispositions étant par ailleurs souvent inadaptées aux nouvelles formes de publicité commerciale ; 3. les moyens financiers et humains que les pouvoirs publics consacrent au contrôle des activités publicitaires sont minimes, alors que les investissements publicitaires avoisinent (2008) 6 et 9 milliards par an, soit entre 2 et 3% du PIB. La réponse de la Belgique à la Commission Européenne doit être appréciée à la lumière de ces éléments. La réponse qui nous a été transmise ne contient pas de descriptif exact de critères clairement établis dont l’incorporation dans l’AR visé permettrait de répondre aux exigences d’informations au consommateur fixés par la Directive 1999/94/EG. En cette matière, l’exactitude semble pourtant être une nécessité puisque le secteur publicitaire favorise des interprétations insuffisantes. Il est donc difficile de se prononcer sur l’adéquation ou l’inadéquation de la réponse à la Commission européenne par rapport à l’obligation légale fixée par la directive 1999/94/EG. Le secteur avait toute latitude pour indiquer clairement et systématiquement les informations requises mais n’a pas complètement assumé ses responsabilités. Il en va d’ailleurs de même avec les questions liées à la dite « corporate social responsibility » qui orientent prétendument l’industrie automobile, laquelle est pourtant connue pour tenter de miner systématiquement les législations dites climatiques. Dans ce contexte, nous pensons que la proposition de loi 1909/001 déposée par Jean Cornil fournirait une réponse adéquate au problème rencontré. Le besoin de critères clairs et non-contournables apparaît en effet être la seule option réaliste pour garantir le droit à l’information du du consommateur. Le fait de fixer l’espace réservé à la communication de ces informations à 20% de la surface publicitaire permet a priori d’éviter les contournements les plus faciles de la loi, et de dépasser les lacunes de la directive précitée qui n’a pas eu les résultats escomptés en matière d’information au consommateur selon l’aveu du Parlement européen luimême [4]. Nécessité d’un organe de régulation et de contrôle de la publicité commerciale La réponse de la Belgique à la Commission européenne soulève en outre la question du contrôle de l’application et du respect des lois encadrant les pratiques publicitaires, aujourd’hui fortement lacunaire comme cette mise en demeure et le processus qui y a mené l’indiquent. Il est temps de mettre en place l’ « Observatoire de la publicité » prévu dans le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, dans le plan 2009-2012 et dans le Plan fédéral « Produits » 2009-2012. A ce jour, il semble qu’il n’y ait aucune initiative visant à installer cet Observatoire de la publicité. Cette absence marquée de volonté politique de réguler la publicité et de faire respecter la loi doit trouver son terme, sauf à établir clairement que ces plans fédéraux n’ont aucune valeur, ni administrative ni politique. La plate-forme Vigilance – Action - Pub ! dont Respire est membre fondateur, demande la mise en place d’un observatoire de ce type, qui devrait être indépendant, public, et doté de compétences d’analyse et de contrôle de la publicité [5]. Sans capacité de contrôle public, quelles garanties pourraient en effet être apportées aux consommateurs en matière d’information correcte dans la publicité commerciale ? Tant qu’un « Observatoire de la publicité » n’existera pas, d’autres mises en demeures sont prévisibles. L’urgente nécessité de mesures fortes 3 Cela dit, permettez-moi de souligner que nous trouvons secondaire le débat sur les critères de visibilité de l’information des émissions et de la consommation des véhicules prévus par la directive 1999/94/EG. Vous avez fait l’honneur à notre association, et je vous en remercie à nouveau, d’être auditionnée sur les deux propositions de loi déposées par Monsieur Jean Cornil, qui concernent la limitation de la publicité pour les automobiles, et il nous semble que c’est là une meilleure façon d’aborder le problème. Se contenter de préciser les critères d’affichage minimaux de certaines informations dans la publicité automobile reviendrait selon nous à passer à côté du débat et des enjeux qui y sont liés. Je reviens un instant sur le sommet de Copenhague, clôturé il y a trois semaines. Ce sommet était sensé apporter une réponse à la crise climatique présentée à juste titre comme une menace imminente et globale pour l’humanité et son avenir. Non seulement Copenhague n’apporte pas de solution à cette crise majeure, mais en postposant les décisions qui s’imposent, les représentants des Etats ont de facto pris le chemin de l’aggravation d’une situation pourtant déjà mortelle pour des centaines de milliers de personnes de par le monde. La direction à prendre est connue, elle est balisée par les indications établies par le GIEC : pour éviter un bouleversement climatique catastrophique, il faut viser, dans les pays riches, - 95% de CO2 d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990, avec un pic des émissions globales dès 2015 et une première étape de -40% de CO2 d’ici 2020. Il s’agit donc de décarboner l’économie, et les délais pour ce faire sont extrêmement serrés. Il n’est plus utile me semble-t-il de rappeler que tout délai dans la prise de décision impliquerait des coûts financiers supérieurs aux coûts de l’application des mesures qui devraient de toute façon être prises plus tard. Cet argument financier documenté par Sir Stern dans son rapport sur l’économie du changement climatique n’a visiblement pas permis de dépasser les blocages. Constatons donc avec les scientifiques que si les décisions appropriées ne sont pas prises urgemment, nous allons droit à la catastrophe climatique dont les implications, également décrites par le GIEC, sont tout bonnement effrayantes. Puisse désormais la peur être bonne conseillère et inciter chacune et chacun, là où il est, à assumer l’ensemble de ses responsabilités pour être partie de la solution et non du problème. Pour décarboner l’économie, il est indispensable de limiter rapidement, progressivement et drastiquement la consommation d’énergies fossiles (gaz, pétrole et charbon). Celles-ci sont le sang de l’économie actuelle ; on les retrouve dans tous les secteurs de la production et de la consommation (transports, construction, agriculture, distribution, technologies de l’information, etc). La consommation d’énergies fossiles est incorporée dans les actes de consommation quotidiens, soit que les bien et services achetés requierrent par exemple du pétrole pour être consommés, soit que les énergies fossiles ont été nécessaire à leur production et leur distribution. Or, l’ensemble de la population est constamment incitée à consommer davantage par la publicité, qu’il n’est pas exagéré d’appeler la propagande commerciale. La publicité est là pour vendre, c’est à dire pour faire consommer, toujours plus. Nous sommes donc dans une situation paradoxale : les scientifiques nous apprennent qu’il faut décarboner l’économie très rapidement pour éviter le pire, et nous sommes constamment soumis à un feu publicitaire nourri qui nous pousse dans le sens exactement contraire. Le citoyen considéré individuellement est soumis à une pression schizophrénique : les pouvoirs publics l’incitent à changer ses modes de consommation, à éteindre la lampe lorsqu’il quitte une pièce, à bien isoler sa maison, bref à devenir un « consommateur responsable » et dans le même temps, l’industrie publicitaire le pousse avec une force sans commune mesure à consommer toujours davantage. 4 Cette situation n’est ni saine, ni soutenable. L’échec historique de Copenhague appelle une prise de responsabilité des Etats. Ceux-ci n’ont pas besoin d’attendre un accord international pour décider de mesure fortes, pas plus qu’il n’est utile d’attendre que l’humanité entière soit devenue responsable pour prendre ses responsabilités. La limitation forte puis l’interdiction de la publicité pour les automobiles est un pas dans ce sens, une mesure politique praticable, qui enverrait un message de responsabilité clair. C’est un pas nécessaire dans la mutation inévitable de nos modes de production et de consommation sans lesquels il ne peut y avoir de solution à la crise énergétique et climatique. Interdire la publicité pour les automobiles, comme c’est le cas pour la cigarette Considérant que la consommation des produits du tabac sont nocifs pour la santé humaine, le législateur européen a décidé d’en interdire la promotion publicitaire. La consommation du produit lui-même n’est pas interdite car il correspond à une habitude de consommation ancienne, dont il faut se débarrasser certes, mais une habitude bien ancrée. Il est donc possible d’interdire la propagande pour un produit, sans en empêcher la vente et la consommation : cela existe pour les produits du tabac. L’impact sanitaire et environnemental de l’automobile, dont les coûts colossaux sont reportés massivement sur les services publics de la sécurité sociale, appelle une limitation stricte de ce type de transports. Il est devenu évident que l’usage excessif de la voiture individuelle est insoutenable et incompatible avec la préservation de l’environnement et, partant, avec la santé publique. Quelques chiffres : Le nombre de voitures est passé de 273 599 en 1950 à 4,3 millions en 1996 et à 4,9 millions en 2006. Le nombre de kilomètres parcourus en moyenne chaque année par une voiture individuelle est passé de 11 285 km en 1975 à 14 956 km en 2005, soit une augmentation de 32,5%. 827 personnes ont perdu la vie entre mai 2008 et avril 2009 sur les routes du royaume, soit 2,3 par jour en moyenne. La pollution atmosphérique due aux transports induit, en Europe, une réduction de l’espérance de vie de 12 mois (13,6 mois en Belgique) par personne en moyenne et provoque 100 000 décès par an. Le bruit généré par les transports routiers et aériens est une cause de maladie et de stress importante. Les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports ont augmenté de 34% depuis 1990 en Belgique. Pourtant, la publicité commerciale pour les voitures impose à tous des images et slogans incitant foncièrement à consommer plus de ces produits. La publicité commerciale passe sous silence les conséquences désastreuses de ce type de mobilité. Pire, elle associe souvent les voitures à des ambiances « nature » et des comportements « respectueux de l’environnement », alors que chacun sait qu’utiliser sa voiture consomme des énergies fossiles et pollue. Ces messages s’opposent aux engagements de l’Etat en matière de développement durable et sont véritablement une insulte à l’intelligence et à la responsabilité. Respire demande avec les membres de la plate-forme VAP ! l’interdiction de la publicité pour les produits et services de transports polluants, au premier rang desquels figurent les voitures et les voyages en avion. 5 La plate-forme VAP ! est constituée à ce jour des 17 associations membres et adhérentes suivantes : le Conseil de la Jeunesse d’Expression française (CJEF), Consoloisirs.be, Culture et développement, Equipes Populaires, Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW), InterEnvironnement Bruxelles (IEB), Respire asbl, Appel pour une Ecole Démocratique (APED), Comité de quartier « Petit Woluwé », Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique (GRAPPE), Infor-Drogues, le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), Mouvement de Femmes, le Réseau de Consommateurs Responsables (RCR), le Réseau Idée, Trop de Bruit en Brabant Wallon, Univers Santé. Les deux propositions de loi déposées par Monsieur Jean Cornil constituent une première étape dans cette direction. Je voudrais souligner quelques raisons pour lesquelles l’adoption de ces dispositions, en plus d’être nécessaire, est praticable, contrairement à ce que soutiennent les lobbies privés. Ce sera l’occasion également de présenter quelques contre-arguments à certains propos souvent entendus, que nous jugeons fallacieux. Praticabilité politique Acceptabilité publique : Diverses conditions d’acceptabilité politique de l’adoption d’une limitation ferme de la publicité pour les voitures semblent réunies. On peut à partir d’indices déjà existant souligner que : Il existe un ras-le-bol marqué face à l’agression publicitaire permanente, dont témoignent de nombreux sondages. Deux exemple parmi d’autres : Etude Significant GfK, Belgique 2003 : 75% des Belges trouvent qu’il y a trop de publicité à la télévision ; analyse de Yankelovich Partners, Etats-Unis 2005 : 65% des personnes interrogées se sentent « constamment bombardées par les pubs ». La préoccupation environnementale de la population est forte, et diverses études indiquent que les électeurs attendent des mesures de leurs élus. Ainsi ce sondage réalisé par Dedicated Research pour Le Soir et la RTBF au mois d’avril 2009 qui mentionne par exemple que neuf Belges sur dix sont prêts à renoncer à leur auto en cas de pic de pollution. Il y a fort à parier que les sondages d’opinion qui ne manqueront pas de suivre l’échec de Copenhague établiront une préoccupation sociale pour l’environnement encore plus marquée qu’elle ne l’est aujourd’hui. Cette double tension (rejet de la publicité/attente de mesures politiques fortes) est très favorable à la limitation de la publicité pour les voitures, qui ne demande en outre aucun effort de la part des électeurs et les libère d’une pression à la consommation qui devient de plus en plus frustrante au fur et à mesure que la crise s’aggrave et que le pouvoir d’achat diminue ou à tout le moins stagne. Emploi : Les questions de l’emploi et des effets économiques seront probablement au coeur de vos préoccupations, c’est pourquoi je voudrais m’attarder sur ce point et porter à votre attention quelques éléments d’une analyse sommaire. L’interdiction de la publicité pour le tabac n’a pas été suivi d’un effondrement du marché publicitaire, d’un définancement des médias ou d’une explosion du taux de chômage. Il n’existe pas de raison de penser que l’interdiction de la publicité pour l’automobile aurait des conséquences fort différentes. L’interdiction de la publicité pour les produits du tabac a été suivi d’un rééquilibrage du marché publicitaire dont la croissance n’a pas été interrompue par cette décision politique sur laquelle personne ne souhaite a priori revenir. Un effet de transfert des investissements publicitaires vers d’autres produits a donc eu lieu, il en irait de même suite à l’interdiction de la publicité pour les automobiles. En outre, dans la mesure où les propositions de loi de M. Cornil n’interdisent pas complètement la publicité pour les voitures mais visent à la limiter, il ne faut pas s’attendre à ce que la publicité pour les voitures diminue : l’effet transfert se ferait immédiatement vers la promotion de véhicules plus légers. Notons que ce transfert serait probablement accompagné d’un renforcement des pratiques 6 de greenwashing (éco-blanchiment) qui appellent d’autres dispositions légales contraignantes. Les investissements publicitaires pourraient par conséquent diminuer dans un premier temps, mais certainement pas disparaître. L’impact de ces propositions de loi sur l’emploi dans le secteur publicitaire devrait être largement inférieur à celui qui fut observé suite à l’interdiction de la publicité pour les produits du tabac. C’est dire que cette menace, traditionnellement avancée par l’industrie pour freiner toute prise de responsabilité, ne tient pas. Quel pourrait être l’impact de ces mesures sur l’emploi dans le secteur de la construction automobile ? Pour les raisons mentionnées ci-avant, il devrait être relatif mais l’on peut suspecter qu’il pourrait être un peu plus marqué que dans le secteur publicitaire. Il convient dès lors de souligner que l’avenir de la construction automobile présente des similarités flagrantes avec le secteur textile avant son effondrement. Comme l’a indiqué M. Pierre Courbe de la fédération Inter-environnement Wallonie lors de son audition l’été passé, il est urgent de préparer la reconversion d’un secteur dores-et-déjà aux abois. La crise du secteur automobile est aujourd’hui une réalité, anticipée et annoncée depuis 40 ans par les spécialistes de l’énergie et de l’environnement qui n’ont pourtant pas été écoutés. Ils nous disaient déjà que les réserves de pétrole accessibles étant limitées, il ne serait pas possible de disposer longtemps d’un pétrole peu cher, ni par conséquent de continuer à utiliser déraisonnablement les voitures et autres transports à pétrole. Qui n’a pas entendu que le renchérissement des prix du pétrole aurait un impact sur l’industrie de la voiture ? Deux mois après que le prix du baril ait atteint 148$ à l’été 2008, la finance s’effondrait, entraînant l’industrie automobile. Celle-ci reste depuis sous très forte pression avec un prix du baril qui est redescendu aux alentours des 50$ au début de l’année 2009, pour atteindre à nouveau hier 81$ le baril, ce qui est 8 fois plus cher qu’il y a 10 ans... Il convient donc de souligner que le secteur automobile s’est lui-même précipité dans la crise, tout en contribuant de manière significative à l’émergence de celle-ci aux Etats-Unis : en entretenant et en aggravant la consommation de pétrole importé (les Etats-Unis étant passé d’exportateurs à importateurs de pétrole dans le courant des années 1970) l’industrie a considérablement fragilisé l’économie américaine particulièrement vulnérable aux variations des prix du pétrole. La crise des subprimes trouve dans la dépendance de l’économie Étasunienne au brut l’une de ses principales origines [6]. Les ménages américains se sont endettés notamment pour acheter de grosses voitures, aux niveaux de consommation d’essence élevés. Lorsque le prix du baril de pétrole a progressé jusqu’à atteindre 148$ à l’été 2008, l’Etat US s’est vu contraint d’augmenter les taux d’intérêts, les ménages n’ont plus pu faire face à l’augmentation du coût de la vie et au remboursements de leurs emprunts et la bulle immobilière a percé, entrainant la l’économie dans la chute - dont l’industrie automobile était l’un des moteurs. Malgré les évidences de l’insoutenabilité du développement automobile et la catastrophe climatique en cours, 332 millions d’euros ont été investis en 2008 dans la publicité pour les voitures en Belgique, les modèles les plus polluants étant les plus représentés comme l’indique Pierre Ozer. Soulignons encore que la crise actuelle précipite sérieusement le marché publicitaire vers le bas, entraînant avec elle partie des médias financés par la manne publicitaire. La crise peut être appréhendée comme la conséquence logique d’un système basé sur le surendettement (des ménages américains pour ce qui fut de la crise des subprimes) et la surconsommation (de pétrole notamment). Or, surendettement et surconsommation sont deux conséquences de la publicité commerciale, qui incite avec influence à consommer toujours plus et plus vite. Si nous ne concluons évidemment pas de ces quelques remarques que la publicité est la cause principale de la crise, il serait atout aussi faux de négliger le rôle que l’influence publicitaire et le conditionnement consumériste qu’elle distille ont joué dans l’apparition de cette crise. Puisqu’il n’est pas possible de s’extraire durablement d’une situation en n’agissant pas sur les causes qui sont à son origine, il serait vain, à terme, d’espérer trouver une issue à la crise du surrendettement écologique et économique, tout en souhaitant le maintien des activités publicitaires à leur niveau d’avant-crise. 7 De la même manière, il semble que vouloir à tout prix maintenir l’industrie automobile à flot notamment en défendant la publicité pour les voitures les plus consommatrices de carburant et les plus polluantes est contre-productif : sans changement fort, la situation actuelle ne peut que déboucher sur l’aggravation des dommages environnementaux et d’autres Vilvoorde. Maintenir la publicité pour les voitures fossiles est un non-sens, qui ne permettra ni de prendre la direction des solutions, ni de sortir le secteur automobile de la crise dans laquelle il est plongé. Il est par contre certain que ne pas diminuer ce type publicité renforce le problème, puisqu’il en renforce les causes. Le remède est connu : il faut réorienter en profondeur le système de production et de consommation pour décarboner l’économie, et organiser la reconversion des secteurs à l’avenir bouché. Interdire la publicité pour les voitures, à commencer par les plus polluantes, c’est prendre cette direction vertueuse. En guise de conclusion Respire avait participé au Printemps de l’environnement organisé par le ministre Magnette au mois de juin 2008, dans le « groupe de mesure 4 » consacré à la publicité. Les discussions relatives à l’encadrement des pratiques publicitaires, notamment celles concernant la publicité automobile avaient rapidement tourné court, face à l’intransigeance des représentants du secteur (JEP, FEBIAC, FEB). Permettez-moi de citer un extrait du compte-rendu des discussions [7] qui avaient eu lieu dans cet atelier du Printemps de l’environnement : "Les ONG environnementales [ici la fédération Inter-Environnement Wallonie et Respire] soulignent encore que le Printemps de l’environnement est organisé dans le contexte d’une crise environnementale extrêmement grave. En particulier, il est désormais connu que les émissions de CO2 doivent diminuer de 80% d’ici 2050. Il est également désormais presque certain que le prix du pétrole va continuer d’augmenter pour atteindre des niveaux très élevés, hypothéquant sérieusement la stabilité de notre économie qui en dépend largement. Les ONG environnementales soulignent que l’économie américaine est au bord de la récession, l’élévation des coûts de l’énergie en étant une cause principale. Les ONG environnementales rappellent que le rapport de Sir Stern sur l’économie du changement climatique précise que les décisions qui ne sont pas prises immédiatement pour faire face au bouleversement climatique coûteront 5 fois plus cher dans un court avenir. Le monde publicitaire et la FEB souligne qu’il s’agit d’un point de vue subjectif qui témoigne de peu de respect." (« Rapport de la réunion environnementales”, p. 9). avec les stakeholders, Publicité et allégations Un an et demi plus tard, les rapports intermédiaires du GIEC indiquent que la situation climatique est bien pire que prévue, l’économie mondiale peine à sortir de la récession alors que les prix du pétrole sont déjà repartis à la hausse. Le sommet de Copenhague s’est soldé par un échec qui hypothèque dores-et-déjà les budgets des nations. Continuera-t-on longtemps à privilégier le point de vue de lobbies privés qui font systématiquement passer leurs intérêts sectoriels avant l’intérêt collectif ? Le 14 janvier 2009, le Ministre Magnette a présenté devant votre Commission le suivi des engagements du Printemps, soulignant notamment que « certains enjeux tels la régulation de la 8 publicité (...) restent encore l’objet de discussions contradictoires. Ce qui n’a pas permis à ce jour de les concrétiser par des avancées effectives. » Avec les deux propositions de loi déposées par Monsieur Jean Cornil, le Parlement peut concrétiser des avancées effectives en matière de régulation publicitaire. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous enjoignons à adopter ces deux propositions de lois, et à les renforcer progressivement pour interdire la publicité pour les transports les plus polluants. Nous ne comprendrions pas que la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la Société ne prenne pas ses responsabilités. Je vous remercie de votre attention. Notes [1] www.vigilanceactionpub.org [2] Les références ne sont pas jointes à ce document pour ne pas l’alourdir. Elles sont disponibles pour partie dans le document annexé, également sur le site www.respire-asbl.be ou sur simple demande. [3] Voir par exemple le mémorandum de la plate-forme Vigilance – Action – Pub dont Respire est membre fondateur : « Un cadre démocratique pour la publicité commerciale », 16 mars 2009, http://www.vigilanceactionpub.org/ ?Memorandum-pour-les-elections [4] Notes 2 et 3 de la proposition de loi 1909/01 déposée par Monsieur Jean Cornil. [5] Voir le mémorandum de la plate-forme Vigilance – Action – Pub dont Respire est membre fondateur : « Un cadre démocratique pour la publicité commerciale », 16 mars 2009, http://www.vigilanceactionpub.org/?Memorandum-pour-les-elections [6] Sur le caractère fondamentalement pétrolier de la crise, voir par exemple l’étude de Jeff Rubin & Peter Buchanan « What’s the real cause of global recession ? », StrategEcon, Oct31, 2008 (http://research.cibcwm.com/economic_public/download/soct08.pdf) et celle de J Hamilton, « Causes and consequences of the oil shock of 2007-08 » Apr27, 2009, (http://dss.ucsd.edu/~jhamilto/Hamilton_oil_shock_08.pdf). [7] Accessible via le lien : http://www.printempsdelenvironnement.be/FR/les_ateliers/production_et_consommation_durables_et_biodiv ersite/resultats 9