action sociale - Département du Nord

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro 2014-12
Juin
SOMMAIRE
Délégations de signature
Direction
Générale
l’Aménagement Durable
Commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées du Nord
chargée
de
Arrêté n° 2014/DGAD/DOT/01 en date du
04 mars 2014 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur François WOLL, Directeur
Opérationnel Travaux, de Madame Sophie
HILMOINE, Directrice Adjointe, et de certains
responsables de la direction ..........................
Arrêté en date du 14 janvier 2014 portant
renouvellement de la Commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées du Nord
53
Délégation de fonction
Arrêté en date du 30 décembre 2013 portant
délégation de fonction à Monsieur Bertrand
RINGOT, Conseiller Général ............................
5
55
Direction Générale chargée de la Solidarité
Désignation
Arrêté n° 2014/DGSolidarité/DPAPH/01 en
date du 26 février 2014 portant abrogation de la
délégation de signature accordée en faveur de
Madame Christine CARREZ, Responsable du
service accueil familial, par intérim....................
Arrêté n° 2014/DGSol/DTPAS/1/13-A02 en
date du 26 février 2014 portant délégation de
signature en faveur des Directeurs des Directions
Territoriales de Prévention et d’Action Sociale, et
de certains responsables de service....................
Arrêté en date du 16 janvier 2014 désignant les
représentants du Conseil Général pour siéger au
sein de la Commission Exécutive (COMEX) de la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées du Nord (MDPH) .........................
11
ACTION SOCIALE
11
Enfance
Représentations en justice
Arrêté en date du 26 novembre 2013 portant
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement d’accueil collectif et occasionnel
dénommé « Pomme d’Api » à Flers-en-Escrebieux
autorisation d’ouverture d’une micro-crèche
d’enfants de moins de six ans dénommée
« Graines d’Artistes » à Bondues ........................
Arrêté en date du 13 décembre 2013 autorisant
Mme Nolwenn LUCAS à assurer l’encadrement
technique de la micro-crèche d’enfants de moins
de six ans dénommée « Graines d’Artistes » à
Bondues .................................................................
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement
d’accueil
collectif
régulier
d’enfants de moins de six ans dénommé
« La Maisonnette » à Roncq ................................
modification de fonctionnement du multi-accueil
« Les Galopins » à Roncq ....................................
Direction Générale chargée de la Solidarité
Arrêté n° 2014/RJ/DGSOL/DPAPH/01 en date
du 26 février 2014 donnant délégation à
Madame
Amélie
NIEMEC-GOMBERT,
Responsable de l’Unité juridique, Mesdames
Patricia BOUVRY, Isabelle BROCHET,
Sophie MICHEL, Laetitia PANIEZ et Monsieur
Olivier VILLE, Gestionnaires juridiques, à l’effet
de représenter le Département en justice .........
Arrêté n° 2014/RJ/DGSol/DTPAS/01 en date
du 26 février 2014 donnant délégation à
M. Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général
chargé de la Solidarité, à Mme Evelyne
SYLVAIN, Directrice Générale Adjointe, et à
certains agents départementaux des Directions
Territoriales de Prévention et d’Action Sociale à
l’effet de représenter le Département en justice
57
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1
59
59
61
61
62
modification de fonctionnement du service
d’accueil familial d’enfants de moins de six ans
dénommé « Les Petits Compères » à Roncq ....
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement d’accueil collectif occasionnel
« Les P’tits Loups » à Dunkerque ......................
modification de gestionnaire de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans
dénommé « Alice pain d’épice » à Prouvy ........
dénommé « Gabin et les Petits Lutins » à Wallers
Aremberg ..............................................................
autorisation d’ouverture d’un établissement
dénommé « Les Griottes » à Hellemmes ..........
autorisation d’ouverture de la micro-crèche
dénommée « Tête de Linotte » à Bailleul ..........
Arrêté en date du 30 décembre 2013 autorisant
Mme Céline DELOUX à assurer l’encadrement
technique de la micro-crèche dénommée
« Tête de Linotte » à Bailleul...............................
d’accueil collectif et occasionnel interentreprises
« Pirouette Cacahuète » à Douai ........................
dénommé « Dansons la Capucine » à Lallaing .
d’accueil collectif et occasionnel d’enfants de
moins de six ans dénommé « Une Souris Verte » à
Lambres-lez-Douai ..............................................
dénommé « Pomme de Reinette » à Orchies....
dénommé « Au Clair de la Lune » à Somain.....
modification de gestionnaire du jardin d’enfants
de moins de quatre ans dénommé « Mon Ami
Pierrot » à Somain...............................................
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement d’accueil collectif d’enfants de
moins de six ans dénommé multi-accueil
interentreprises « Cerise au Pays des Couleurs » à
Villeneuve d’Ascq ................................................
dénommé « Une Souris Verte Feignies – Le P’tit
bolide de Camille » à Feignies .............................
modification de la capacité d’accueil de
moins de six ans dénommé multi-accueil « 1, 2, 3
Soleil » à Baisieux..................................................
modification
de
fonctionnement
de
moins de six ans dénommé multi-accueil
« Eveiltoi » à Villeneuve d’Ascq..........................
multi-accueil collectif d’enfants de moins de six
ans dénommé « Robin et les Petits Marcassins » à
Escaudoeuvres ......................................................
ans dénommé « Le Jardin des Couleurs » à
Fontaine-Notre-Dame .........................................
ans dénommé « Les Marmottes » à Proville......
modification de personnel de l’établissement
multi-accueil d’enfants de moins de six ans
dénommé « Les Bout’Choux » à Dunkerque....
modification de dénomination sociale du
gestionnaire de l’établissement d’accueil collectif
d’enfants de moins de six ans dénommé « Alain le
Marc’hadour » à La Madeleine............................
modification de la capacité d’accueil de
moins de six ans dénommé « My Little Garden » à
Marcq-en-Barœul..................................................
autorisation d’ouverture d’une micro-crèche
dénommée « Tambourins et Castagnettes » à
Marcq-en-Barœul..................................................
Arrêté en date du 21 janvier 2014 autorisant
Mme Claudie DURUT à assurer l’encadrement de
la micro-crèche dénommée « Tambourins et
Castagnettes » à Marcq-en-Barœul .....................
modification des horaires d’ouverture de
moins de six ans dénommé « Les Jeunes Pousses »
à Wannehain..........................................................
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Personnes Agées ou Adultes Handicapées
. Agréments en tant que famille d’accueil
74
Arrêté en date du 19 décembre 2013 concernant :
- Mme GERNET Nicette à Quiévy .................
2
89
Arrêtés en date du 20 décembre 2013
concernant :
- Mme LYS Agnès à Aulnoye-Aymeries..........
- Mme
MECIFI-LEBRUN
Corinne
à
Mecquignies ......................................................
Arrêtés en date du 16 janvier 2014 concernant :
- Mme DELOIR Régine à Looberghe.............
- Mme POTDEVIN-NOVAKOWSKI Jeanine à
Rousies ..............................................................
Arrêté en date du 20 janvier 2014 concernant :
- Mme DELHAYE Béatrice à Bazuel .............
- la Direction de l’Administration Générale,
Service Logistique des Déplacements à Lille
- la Direction Territoriale de Prévention et
d’Action Sociale de Métropole Lille, secteur
Métropole Lille Nord.......................................
- l’Unité Territoriale de Prévention et d’Action
Sociale de Seclin................................................
d’Action Sociale du Valenciennois à
Valenciennes .....................................................
89
89
89
89
90
Arrêtés en date du 31 janvier 2014 concernant :
- Mme DANCOISNE Corinne à Avesnelles .
- Mme SIX-DECOSTER Jacqueline à Tourcoing
90
90
Arrêté en date du 11 décembre 2013 :
- Service accueil de jour de l’établissement
« Sprene Flandre » à Merville ..........................
102
107
Jeunesse
Arrêté conjoint du Préfet et du Président du
Conseil Général en date du 20 novembre 2013 :
- Service Accueil de jour de l’association
« Adapt-Equit » à Bailleul ................................
91
Arrêtés conjoints du Préfet et du Président du
Conseil Général en date du 04 décembre 2013 :
- Service appartements – SAIGA rattaché à
l’établissement « Services ARIA » à Lille, géré
par l’Association Départementale du Nord
pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte.....
- Service internat rattaché à l’établissement
« Services ARIA » à Lille, géré par l’Association
Départementale du Nord pour la Sauvegarde de
l’Enfant à l’Adulte ............................................
94
95
97
98
Régies
suppression de la régie d’avances instituée auprès
de la Direction des Affaires Juridiques à Lille..
Arrêtés en date du 29 janvier 2014 portant
diverses modifications aux régies d’avances
installées auprès de :
- la Direction d’Action Sociale de Flandres
Maritimes à Dunkerque...................................
d’Action Sociale de l’Avesnois, secteur
Le Quesnoy.......................................................
d’Action Sociale de l’Avesnois, secteur
Maubeuge..........................................................
102
Enfance
Culture
Arrêté n° 2013/DGDT/DC/SEC27 en date du
27 janvier 2014 fixant les tarifs applicables à la
Maison natale Charles de Gaulle....................
03 janvier 2014 fixant le tarif du catalogue de
l’exposition temporaire mis en vente à la boutique
du Forum antique de Bavay............................
22 janvier 2014 fixant les tarifs de restauration au
restaurant « le Café Bleu » du Forum départemental
des Sciences ......................................................
24 janvier 2014 fixant les tarifs des catalogues des
expositions temporaires « Par Sacrifice » et « Aux
portes du chaos, l’arrière Front en Flandre pendant
la Première Guerre Mondiale » mis en vente à la
boutique du musée départemental de Flandre
24 janvier 2014 fixant le tarif du catalogue de
l’exposition temporaire « Fascination Baroque, la
sculpture baroque flamande dans les collections
publiques françaises » mis en vente à la boutique du
musée départemental de Flandre ...................
101
PRIX DE JOURNEE
ANNEE 2013
90
Arrêté en date du 24 janvier 2014 concernant :
- Mme LEGAY Josette et M. LEGAY Alain à
Masny.................................................................
101
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110
112
Conseil Général en date du 11 décembre 2013 :
- Service internat rattaché à l’établissement
« Declic’Ados » à Valenciennes, géré par
Alter Egaux .......................................................
114
Conseil Général en date du 08 janvier 2014 :
- Etablissement "Centre des Apprentissages des
Adolescents" à Phalempin, géré par
l'Association Départementale du Nord pour la
Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte :
. Service accueil de jour....................................
. Service appartements .....................................
. Service internat ...............................................
115
117
119
Personnes âgées
Tarifs journaliers d’hébergement et de
dépendance 2013 d’un EHPAD FPT habilité
aide sociale
99
100
Arrêté en date du 27 septembre 2013 :
- EHPAD FPT « Résidence Van Eeghem » à
Dunkerque.........................................................
100
3
121
4
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Direction Générale chargée de
l’Aménagement Durable
cadres d’un montant inférieur au seuil de
procédure formalisée prévu à l’article 26 du Code
des Marchés Publics pour les marchés de
fournitures et de services des collectivités
territoriales ;
Arrêté n° 2014/DGAD/DOT/01
Le Président du Conseil Général du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.3221-3 ;
2-2 L’exécution de ces marchés et accords-cadres (et
notamment la résiliation, les actes de soustraitance et les avenants) et leur règlement.
Vu le Code des Marchés publics ;
Vu l’élection du Président du Conseil Général lors
de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;
3-
Vu l’arrêté en date du 14 janvier 2014 portant
organisation des services départementaux ;
ARTICLE 2 : Délégation de signature est accordée à
Monsieur Yvon DECLOQUEMENT, Responsable
du Service chargé de l’Appui Juridique de la
Direction, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
Vu l’arrêté n° 2013/DGAD/DOT/04 en date du
10 septembre 2013
modifié
par
l’arrêté
n° 2013/DGAD/DOT/05
en
date
du
30 décembre 2013 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Philippe BERTOUT, Directeur
Opérationnel Travaux par intérim, de Madame
Sophie HILMOINE et de certains responsables de
service de la Direction ;
nomination de Monsieur François WOLL, à compter
du 20 janvier 2014, afin d’exercer les fonctions de
Directeur Opérationnel Travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée
à Monsieur François WOLL, Directeur Opérationnel
Travaux, ainsi qu’à Madame Sophie HILMOINE,
Directrice Adjointe, à l’effet de signer, dans la limite
des attributions de ladite Direction :
1-
Les déclarations d’autorisation de travaux et les
demandes de permis de construire.
-
les courriers et toutes pièces relevant des actes
précontentieux, arbitraux ou contentieux liés à
l’acte de construire à l’exception des actes de
saisine des juridictions de l’ordre administratif ou
judiciaire.
-
l’attestation des demandes de remboursement
des frais de déplacement de l’ensemble des
personnels placés sous son autorité, ainsi que
l’attestation du service fait pour toutes
opérations d’expertises et les interventions des
officiers ministériels.
Monsieur Guillaume NOWAK, Responsable du
Service Architecture et Patrimoine, à l’effet de signer,
les courriers aux soumissionnaires, les déclarations
d’autorisation de travaux, les demandes de permis de
construire et l’attestation des demandes de
remboursement des frais de déplacement de
l’ensemble des personnels placés sous son autorité.
Les courriers nécessaires à la préparation et à
l’application des décisions prises par l’autorité
départementale, à l’exception des rapports
destinés au Conseil Général et à la Commission
Permanente, les ampliations, les visas des pièces,
les copies de documents, les pièces comptables et
les correspondances administratives dans le cadre
des marchés publics relatifs aux prestations
intellectuelles, aux travaux, au mobilier et
matériel des
collèges
et
bâtiments
départementaux et à leur exploitation.
En son absence, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Madame Heidy LEROY,
Responsable de Service Adjointe.
Délégation de signature est accordée à Mesdames
Heidy LEROY et Claire PERRISSIN et Monsieur
Guillaume NOWAK, à l’effet de procéder chacun en
ce qui le concerne à la constatation du service fait.
2-1 Tous actes et toutes décisions concernant la
passation des marchés et des accords-cadres de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
1 000 000 € HT, des marchés et des accords-
Monsieur Bruno MARQUES FARIA, Responsable
du service Energies, à l’effet de signer dans la limite
de
ses
attributions,
les
correspondances
5
administratives, l’ensemble des factures énergétiques
de la totalité du Patrimoine Départemental, attester
les demandes de remboursement des frais de
déplacement de l’ensemble des personnels placés sous
son autorité, les courriers aux soumissionnaires, les
bons de commande et ordres de service pour les
dossiers relevant de la Maîtrise d’Energies.
En son absence, la délégation de signature qui lui est
accordée
sera
exercée
par
Madame
Chantal DEPRAETER, Responsable de Service
Adjointe.
Délégation de signature est accordée à Mesdames
Chantal DEPRAETER,
Béatrice
DOSSOT,
Marie-Pierre DUMONT, Isabelle DEROSIER,
Martine VAROMME,
et
Messieurs
David CARDINAS,
Philippe GRARD,
Frédéric RICHET,
Jean-Michel
PETIT
et
Marc ARMAN affectés au Service Mobilier, à l’effet
d’attester le service fait dans le domaine de
l’acquisition de mobiliers dans les collèges et les
bâtiments administratifs.
Délégation de signature est accordée à Messieurs
Bruno MARQUES FARIA, Eric DENIEUL,
Jean-Marc LOREZ et Thierry SEPTIER, à l’effet de
procéder chacun en ce qui le concerne à la
constatation du service fait.
Monsieur Hervé DUBOIS, Responsable de Service
Adjoint du Service Gestion et Suivi Administratif et
Comptable à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les pièces comptables et les
correspondances administratives dans le cadre des
marchés publics relatifs aux prestations intellectuelles,
aux travaux, au mobilier et matériel des collèges et
aux bâtiments départementaux et à leur exploitation,
les bons de commande et ordres de service, les pièces
nécessaires à la liquidation de l’ensemble des marchés,
les notifications de marchés et l’attestation des
demandes de remboursement des frais de
son autorité.
Monsieur Jacques LAURENT, Responsable de
l’Equipe Technique d’Intervention d’Hellemmes,
dans la limite de ses attributions pour :
Madame Yann HOUVENAGHEL, Responsable du
Service Haute Qualité Environnementale, à l’effet de
signer dans la limite des attributions, les
correspondances administratives dans le cadre des
marchés publics relatifs aux prestations intellectuelles
et aux travaux des collèges et bâtiments
départementaux et à leur exploitation et l’attestation
des demandes de remboursement des frais de
son autorité.
-
procéder aux consultations, émissions de bons
de commande, engagements, attestations de
service fait et pré mandatement se rapportant à
l’achat de matériaux pour l’entretien et la
réfection du Patrimoine Départemental dans la
limite de 3 000 € HT par opération dans la limite
de l’enveloppe annuelle.
-
procéder aux mêmes opérations et dans les
mêmes conditions que ci-dessus pour les
opérations imputables à la section de
fonctionnement du budget,
-
attester les demandes de remboursement des
frais de déplacement de l’ensemble des
personnels placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Monsieur LAURENT, délégation de signature est
accordée à Monsieur Pascal MESSIANT, adjoint au
Responsable de l’Equipe Technique d’Intervention
d’Hellemmes.
Délégation de signature est accordée à Madame
Yann HOUVENAGHEL
et
Monsieur
Didier CONSTANT, Responsable de Service
Adjoint, à l’effet de procéder chacun en ce qui le
concerne à la constatation du service fait.
Monsieur Patrice TISON, Responsable de l’Unité
Territoriale d’Avesnes dans la limite de ses
attributions pour :
Madame Cécile PAVOT, Responsable du Service
Mobilier à l’effet de signer, dans la limite des
attributions de son service, les correspondances
administratives dans le cadre des marchés publics
relatifs au mobilier et matériel des collèges et
bâtiments départementaux et à leur exploitation, les
bons de commande à hauteur de 7 500 €, les ordres
de service, les notifications de marchés, les courriers
aux soumissionnaires et l’attestation des demandes de
remboursement des frais de déplacement de
l’ensemble des personnels placés sous son autorité,
l’attestation de service fait.
6
-
procéder à l’engagement et au pré mandatement
des bons de commande relatifs au marché de
travaux, de prestations intellectuelles, de
fournitures,
-
service fait et pré mandatement se rapportant
aux travaux de gros entretien du Patrimoine
Départemental dans la limite de 15 000 € HT par
opération dans la limite de l’enveloppe annuelle.
-
mêmes conditions que ci-dessus pour les
-
personnels placés sous son autorité,
-
signer tous les documents nécessaires aux
déclarations de travaux exemptés de permis de
construire au sens de l’article L.422-2 du Code de
l’Urbanisme.
accordée
sera
exercée
par
Monsieur
Cyrille BONIFACE, Responsable adjoint d’Unité
Territoriale.
Délégation de signature est accordée à Mesdames et
Messieurs Serge ALLOT, Romain BONENFANT,
Albert DESTIENNE, Gilles FINART, Stéphanie
FOULON,
Eric LAIGLE,
Franclim PINHAL,
Alain RENARD, Emile SAUVAGE, à l’effet de
à Monsieur Frédéric DECUYPERE, Responsable de
l’Unité Territoriale de Douai, dans la limite de ses
attributions pour :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur
Patrice TISON, la délégation de signature qui lui est
accordée
sera
exercée
par
Monsieur
François RICARD, adjoint au Responsable d’Unité
Territoriale.
Délégation de signature est accordée à
Messieurs Fabrice BAUDET,
Marc BAUDRY,
Olivier
BIARNAIX,
Jean-Claude
BURY,
Marc COLLIN,
Wilfrid
DEMEYER,
François RICARD, Joël ROSIN, Franck SIMPERE,
Fabrice TROUILLET, à l’effet de procéder chacun
en ce qui le concerne à la constatation du service fait.
à Monsieur Cyrille VAILLE, Responsable de l’Unité
Territoriale de Cambrai, dans la limite de ses
attributions pour :
-
-
fournitures,
opération dans la limite de l’enveloppe annuelle,
-
mêmes conditions que précédemment pour les
-
-
l’Urbanisme.
-
fournitures,
-
-
-
-
l’Urbanisme.
Frédéric DECUYPERE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Monsieur
Jean-Bernard FOVAUX, Responsable adjoint d’Unité
Territoriale.
Thierry
BAJAR,
Jean-Michel CASTRALE,
Stéphane DELATTRE,
Franck
FOVAUX,
Jean-Bernard FOVAUX, Clément GEENENS,
Bruno PIQUE, Alain TWARDOWSKI, à l’effet de
à Monsieur Alain LESCAUT, Responsable de l’Unité
Territoriale de Dunkerque, dans la limite de ses
attributions pour :
Cyrille VAILLE, la délégation de signature qui lui est
7
-
fournitures,
-
-
Délégation de signature est accordée à Mesdames et
Messieurs
Joël
BOULONGNE,
Marc
DEROUBAIX, Dominique LEBLOND, Philippe
LEMAN, Céline LEROUX, Mickael MARIN,
Jean-Luc RENARD et Olivier PETIT à l’effet de
-
-
-
à Madame Nathalie HENNEBICQ, Responsable de
l’Unité Territoriale de LILLE Centre, dans la limite
de ses attributions pour :
frais de déplacement de l’ensemble personnels
placés sous son autorité.
l’Urbanisme.
Hervé BECQUAERT,
Mickael BOI,
Maxime
DEKEYSER,
Fabrice FOUQUET,
Christian
LEDUC, Alain PONCHEL, Rudy SERVETTA, à
l’effet de procéder chacun en ce qui le concerne à la
à Monsieur Laurent MULLIER, Responsable de
l’Unité Territoriale de Flandre Intérieure, dans la
limite de ses attributions pour :
-
-
fournitures,
-
-
l’Urbanisme.
-
fournitures,
-
-
-
-
l’Urbanisme.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame
Nathalie HENNEBICQ, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Madame
Sophie VANDERMARLIERE, adjointe à la
Responsable d’Unité Territoriale.
Sophie VANDERMARLIERE et Messieurs Fayçal
LAOUAR, Thierry LEVISSE et Antoine DUBOIS, à
l’effet de procéder chacun en ce qui le concerne à la
à Madame Christelle DECOSTER, Responsable de
l’Unité Territoriale de LILLE Est, dans la limite de
ses attributions pour :
8
-
fournitures,
-
-
-
l’Urbanisme.
-
l’Urbanisme.
Pascal DEKENS, Paul EVRAERT, Kamel
HAMADI, Bernard LYS, Azzedine MEDDAHI,
Jean-Bernard ZABIK, à l’effet de procéder chacun en
-
-
à Monsieur Matthieu TOURBIER, Responsable de
l’Unité Territoriale de Lille Ouest, dans la limite de
-
fournitures,
-
-
-
-
l’Urbanisme.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame
Christelle DECOSTER, la délégation de signature qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
Monsieur Bernard BLANQUART,
Responsable
adjoint de l’Unité Territoriale.
Christelle DECOSTER
et
Messieurs
Bernard BLANQUART,
Jean-Pierre MERLIN,
Aurélien
PUCHE,
Frédéric
ROSE,
Gilles SENECHAL, Philippe VANOVERBERGHE,
à l’effet de procéder chacun en ce qui le concerne à la
à Monsieur Didier LARGILLIERE, Responsable de
l’Unité Territoriale de Lille Nord à l’effet de signer
dans la limite de ses attributions :
-
-
-
fournitures,
Matthieu TOURBIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Monsieur
David BLOTIAU, Responsable adjoint de l’Unité
Territoriale.
David
BLOTIAU,
Pascal BRACQBIEN,
Antoine FOUCAUT,
Nicolas DENDIEVEL,
Olivier DEMMESSANCE, Guy DEREUMAUX,
Alain MAGNIER, à l’effet de procéder chacun en ce
qui le concerne à la constatation du service fait.
9
à Monsieur Denis LAMOURET, Responsable de
l’Unité Territoriale de Valenciennes, dans la limite de
-
Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du
Département et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Lille, le 04 mars 2014
Patrick KANNER
fournitures,
-
-
-
-
l’Urbanisme.
Acte déposé auprès de M. le Préfet le 05 mars 2014
Et affiché à l’Hôtel du Département le 05 mars 2014
Denis LAMOURET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Monsieur
Frédéric TREHOUX, Responsable adjoint de l’Unité
Territoriale.
Denis
LAMOURET,
Jérôme BUREAU,
Mohamed KHALFI,
Abdelatif
LAAMINAT,
Dominique
LECLERCQ,
Didier MARROCO,
Frédéric TREHOUX, à l’effet de procéder chacun en
ARTICLE 19 : L’arrêté n° 2013/DGAD/DOT/04
en date du 10 septembre 2013 modifié, susvisé est
abrogé.
ARTICLE 20 : Le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux
mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 21 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le
10
Direction Générale chargée
de la Solidarité
Arrêté n° 2014/DGSolidarité/DPAPH/01
Fait à Lille, le 26 février 2014
Patrick KANNER
et notamment ses articles L.3221-3
Acte déposé auprès de M. le Préfet le 27 février 2014
Et affiché à l’Hôtel du Département le 26 février 2014
Arrêté n° 2014/DGSol/DTPAS/1/13-A02
Mise à jour de l’annexe de l’arrêté
N° 2013/DGSol/DTPAS/1/13
Vu l’arrêté n° 2013/DGSolidarité/DPAPH/06 en
date du 3 décembre 2013 portant délégation de
signature en faveur de Madame Christine
BLONDEL, Directrice des Personnes Agées et des
Personnes Handicapées ;
et notamment son article L.3221-3 ;
Considérant le transfert dans des Directions
Territoriales de Prévention et d’Action Sociale aux
Responsables des Pôles Autonomie, de la procédure
d’accueil familial des personnes âgées et des
personnes handicapées, de l’évaluation de l’Allocation
Personnalisée Autonomie (APA), ainsi que des
matières
relevant
du
dispositif
« Mesures
d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) » ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment
ses articles L.2111-1 et L.2111-2 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La délégation de signature accordée à
Madame Christine CARREZ, en qualité de
Responsable du service accueil familial, par intérim,
au sein du pôle établissements et services, à l’article 6
de l’arrêté n° 2013/DGSolidarité/DPAPH/06 en
date du 3 décembre 2013, est abrogée.
Vu l’arrêté n° 2013/DGSol/DTPAS/1/13 en
date du 10 septembre 2013 modifié portant
délégation de signature en faveur des Directeurs des
Directions Territoriales de Prévention et d’Action
Sociale et de certains responsables de service ;
Considérant les différents mouvements de
personnel survenus au sein des Directions et
notamment les prises de fonctions de :
- Madame Sylvie TOUZI en qualité de
Responsable de l’UTPAS de Lille-Fives au sein de la
Direction Territoriale de Prévention et d’Action
Sociale
Métropole
Lille,
à
compter
du
1er février 2014 ;
- Madame Marjolaine BATY en qualité de
Responsable d’Equipe Logement au sein du Pôle
Exclusions et Promotion de la Santé au sein de la
Sociale Métropole Roubaix Tourcoing, depuis le
7 novembre 2013 ;
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté
n° 2013/DGSolidarité/DPAPH/06 en date du
3 décembre 2013 demeurent inchangées.
11
- Madame Annie DAPHNIET en qualité de
Responsable de l’UTPAS d’Anzin au sein de la
Sociale du Valenciennois, à compter du 1er mars 2013
ARRETE
ARTICLE 1 : Le tableau reprenant la répartition des
délégations de signature accordées aux responsables
de service des Directions Territoriales de Prévention
et d’Action Sociale de la Direction Générale chargée
de
la
Solidarité
et
annexé
à
l’arrêté
n° 2013/DGSol/DTPAS/1/13
en
date
du
10 septembre 2013, est remplacé par le tableau joint
au présent arrêté.
Patrick KANNER
12
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REPRESENTATIONS EN JUSTICE
Direction Générale chargée
de la Solidarité
- Madame Patricia
1er février 2014 ;
- Madame Isabelle
1er février 2014 ;
- Madame Sophie
1er janvier 2014 ;
- Madame Laetitia
1er décembre 2013 ;
Arrêté n° 2014/RJ/DGSOL/DPAPH/01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.3221-3 et L.3221-10-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et
notamment son article L.132-7 ;
BOUVRY
à
compter
du
BROCHET
à
compter
du
MICHEL
à
compter
du
PANIEZ
à
compter
du
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est donné délégation à :
Vu le Code de l’organisation judiciaire et notamment
le a) du 3° de son article L.213-3 ;
- Madame Amélie NIEMIEC-GOMBERT, Responsable
de l’Unité juridique,
- Madame Patricia BOUVRY, Gestionnaire juridique,
- Madame Isabelle BROCHET, Gestionnaire juridique,
- Madame Sophie MICHEL, Gestionnaire juridique,
- Madame Laetitia PANIEZ, Gestionnaire juridique,
- Monsieur Olivier VILLE, Gestionnaire juridique,
Vu l’élection du Président du Conseil Général lors de
la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;
Vu la délibération n°DEAJ/2011/314 du Conseil
Général en date du 12 avril 2011 portant délégation au
Président du Conseil Général pour agir ou défendre en
justice au nom du Département ;
à l’effet de représenter le Département ou le Président du
Conseil Général devant le juge aux affaires familiales tant
en première instance, qu’en appel, le ministère d’avocat
n’étant pas requis par la loi, afin que soit fixé par
l’autorité judiciaire compétente le montant de la créance
alimentaire ou de la contribution aux charges du mariage
ou du pacte civil de solidarité au bénéfice des personnes
âgées placées en établissement et ayant sollicité le
bénéfice de l’aide sociale.
Vu l’arrêté n° 2013/RJ/DGSol/DPAPH/01 en date
du 3 décembre 2013 portant délégation à certains agents
de la Direction des Personnes Agées et des Personnes
Handicapées, à l’effet de représenter le Département en
justice ;
Cette délégation est donnée à l'effet, notamment, de
présenter toutes observations et, le cas échéant, déposer
toutes notes en délibéré.
Considérant que le Président du Conseil Général
dûment autorisé par le Conseil Général à ester ou à
défendre en justice, doit mener jusqu’aux audiences les
diverses procédures contentieuses ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification.
Considérant qu’il convient de déléguer un agent
départemental à l’effet d’exercer les prérogatives dont le
Président du Conseil Général est investi en matière de
représentation du Département du Nord devant les
juridictions, chaque fois que le ministère d’avocat n’est
pas requis par la loi ;
ARTICLE 3 : L’arrêté n° 2013/RJ/DGSol/DPAPH/01
en date du 3 décembre 2013 susvisé est abrogé.
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur
Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et
publié au Recueil des actes administratifs du
Département.
Considérant la responsabilité du Pôle gestion de la
Direction des Personnes Agées et des Personnes
Handicapées qui aura notamment la charge de faire fixer
par l’autorité judiciaire compétente le montant de la
créance alimentaire ou de la contribution aux charges du
mariage ou du pacte civil de solidarité au bénéfice de
personnes âgées placées en établissement et ayant sollicité
le bénéfice de l’aide sociale ;
Patrick KANNER
Considérant les prises de fonctions en qualité de
Gestionnaire juridique de :
49
secteur
Métropole
Lille-Est,
Madame
Aurélie PRUVOST, Responsable de secteur Lille Ouest,
à Mesdames Véronique RENARD, Odile DELCROIX,
Nadine CANLER,
Laurence MARCHAND,
Carole GORET, Adjointes enfance famille, et à Monsieur
Djamel BELLA, Adjoint enfance famille à la Direction
Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Métropole
Lille,
Madame Chantal VERDIER, Responsable de secteur
polyvalent,
Arrêté n° 2014/RJ/DGSol/DTPAS/01
Vu les articles L.3221-3 et L.3221-10-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’élection du Président du Conseil Général lors de
Vu l’arrêté en date du 31 août 2012 portant
- Madame Laurence ROBART, Directrice Territoriale de
Prévention et d’Action Sociale, Monsieur Denis MILLE,
Directeur Adjoint, Madame Anne GAGNEUX,
Responsable du Pôle Enfance Famille, Mademoiselle
Magali CARON, Responsable du secteur Ouest, Madame
Catherine PLANCHETTE, Responsable de secteur Est,
et
à
Mesdames
Martine DESREUMAUX,
Régine GUILLEMOT, Christine PETILLON, Adjointes
enfance-famille à la Direction Territoriale de Prévention
et d’Action Sociale Métropole Roubaix-Tourcoing.
Madame Anita LENSELLE, Responsable de secteur
polyvalent,
Vu l’arrêté n° 2013/RJ/DGSolidarité/DTPAS/04 en
date du 3 décembre 2013 portant délégation à certains
agents départementaux des Directions Territoriales de
Prévention et d’Action Sociale à l’effet de représenter le
Département en justice ;
Considérant que le Président du Conseil Général
dûment autorisé par le Conseil Général à ester ou à
défendre en justice, doit mener jusqu’aux audiences les
diverses procédures contentieuses ;
Considérant qu’il convient de déléguer un agent
départemental à l’effet d’exercer les prérogatives dont le
Président du Conseil Général est investi en matière de
représentation du Département du Nord devant le
Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance et la
Cour d’Appel, pour les actes liés :
- Madame Cathy KUHN, Directrice Territoriale de
Prévention et d’Action Sociale, Monsieur Vincent
GRIERE, Directeur adjoint, Tiphaine DELECOUR,
Responsable du Pôle Enfance Famille, Madame
Catherine DUROUSSEAU, Responsable Adjointe et à
Mesdames Josiane GENEAU et Claire VAN HOUTTETOCCO, Adjointes enfance-famille à la Direction
Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du
Douaisis.
• à l’exercice des délégations d’autorité parentale
concernant les enfants confiés à l’Aide Sociale à
l’Enfance,
• aux affaires relevant de l’assistance éducative,
• aux recours contre les décisions des juges aux
affaires familiales, des juges des tutelles, des juges des
enfants dans le cadre des missions liées à l’Aide Sociale à
l’Enfance,
- Monsieur Arnaud JEANNE, Directeur Territorial de
Prévention
et
d’Action
Sociale,
Monsieur
Michaël HUYGHE, Directeur Adjoint, Madame
Anne-Marie POULAIN, Responsable du Pôle Enfance
Famille, Monsieur Marc BARBEY, Responsable Adjoint,
Madame Nathalie WULVERYCK et à Madame
Sabine POLLAERT, Adjointes enfance-famille à la
Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale
Flandres Maritimes.
chaque fois que le ministère d’avocat n’est pas requis par
la loi.
Considérant la prise de fonction de Madame Nathalie
WULVERYCK, en qualité d’Adjointe enfance famille au
sein de la Direction Territoriale de Prévention et
d’Action Sociale Flandres Maritimes ;
- Madame Patricia SICARD KALKA, Directrice
Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame
Charline BARDAINE, Responsable du Pôle Enfance
Famille, Isabelle TANCHON, Responsable de Pôle
Adjointe et à Madame Béatrice DEGRAND, Adjointe
et d’Action Sociale Flandres Intérieures.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est accordée à Monsieur
Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général chargé de la
Solidarité, à Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice
Générale Adjointe et en tant que de besoin à :
- Madame Annie CHATELLAIN, Directrice Territoriale
de
Prévention
et
d’Action
Sociale,
Sophie DUCHATELLE, Responsable de Pôle adjointe, à
Madame Mathilde DELBENDE, Responsable du Pôle
Enfance Famille, à Mesdames Anna MOSKWA et
Karine AFCHAIN, Adjointes enfance-famille à la
du Cambrésis.
- Madame Dorothée MARTIN, Directrice Territoriale de
Prévention et d’Action Sociale, Pauline FIGAROL,
Directrice Adjointe, Madame Alexandra WIEREZ,
Responsable du pôle Enfance Famille, Madame
Nadine DELBERGHE, Responsable de secteur LilleNord, Madame Régine BERDOU, Responsable de
50
- Monsieur
Jean-Pierre
DEGRELLE,
Directeur
Territorial de Prévention et d’Action Sociale, Madame
Isabelle
VALENTIN,
Directrice
Adjointe,
Madame Brigitte HARBONNIER, Responsable du Pôle
Enfance Famille, Sophie RATEL, Responsable de Pôle
adjointe
et
à
Mesdames
Thérèse ROSIN,
Marie-Emilie ABT, Adjointes enfance-famille à la
de l’Avesnois.
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur
Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et
publié au Recueil des actes administratifs du
Département.
- Madame Patricia DELORME, Directrice Territoriale de
Prévention
et
d’Action
Sociale,
Monsieur
Didier BOURGEOIS,
Directeur
Adjoint,
Madame Dominique DELANNOY, Responsable du
Pôle Enfance Famille, Madame Pascaline EVRARD,
Responsable de secteur Saint Amand-Denain,
Madame Thérèse DIEVART, Responsable de secteur
Condé-Valenciennes, et à Mesdames Nathalie PASCAL,
Anne LEHUT, Danièle DUCROQUET, Adjointes
et d’Action Sociale du Valenciennois.
Patrick KANNER
A l’effet de représenter le Département au cours de
l’instruction des affaires pendantes devant le Tribunal
d’Instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour
d’Appel, et lors des audiences afférentes, dans les
matières relatives :
• à l’exercice des délégations d’autorité parentale
concernant les enfants confiés à l’Aide Sociale à
l’Enfance,
• aux affaires relevant de l’assistance éducative,
• aux recours contre les décisions des juges aux affaires
familiales, des juges des tutelles, des juges des enfants
dans le cadre des missions liées à l’Aide Sociale à
l’Enfance,
lorsque le ministère d’avocat n’est pas requis par la loi.
ARTICLE 2 : Les délégataires mentionnés à l’article 1
peuvent, notamment, signer toutes écritures, mémoires et
conclusions par lesquels le Président du Conseil Général
agit ou défend en justice, déposer tous mémoires
additionnels, opposer la prescription quadriennale,
certifier toutes pièces et ont le pouvoir spécial d’interjeter
tout appel à l’encontre des décisions rendues par le juge
des enfants, le juge des tutelles ou le juge des affaires
familiales, de représenter la collectivité lors de ces
audiences, de présenter toutes observations orales et
régler tous incidents procéduraux.
ARTICLE 3 : L’arrêté n° 2013/RJ/DGSolidarité/
DTPAS/01 en date du 3 décembre 2013 susvisé est
abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
sa publication ou sa notification.
51
52
COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE
DES PERSONNES HANDICAPEES DU NORD
d) Titulaire :
Madame
Evelyne
SYLVAIN,
Directrice Générale Adjointe chargée de
la Solidarité ou son représentant
Suppléant : Madame Pascale SERRA, Directrice
Enfance et Famille ou son représentant
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L.146-9, L.241-5 à L.241-11 et
R.241-24 à R.241-34,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 de M. le Président
du Conseil Général du Nord approuvant la convention
constitutive de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées du Nord,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter
du 24 octobre 2013.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs du Département du Nord et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 de Monsieur
le Préfet de région, Préfet du Nord et de Monsieur
le Président du Conseil Général du Nord, portant
renouvellement de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées du Nord,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du Département du Nord ou de la
Préfecture du Nord.
Vu les arrêtés modificatifs du 30 août 2011, du
18 juillet 2012 et du 09 avril 2013 modifiant l'arrêté du
14 septembre 2010 précité,
Considérant la demande de changement
représentants pour le Département du Nord,
Fait à Lille, le 14 janvier 2014
Patrick KANNER
de
Acte déposé auprès de M. le Préfet le 15 janvier 2014
Et affiché à l’Hôtel du Département le 15 janvier 2014
ARRETE
ARTICLE 1 : Le point 1 de l'article 2 de l'arrêté du
14 septembre 2010, modifié le 30 août 2011, le
18 juillet 2012 et le 09 avril 2013 portant renouvellement
de la commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées du Nord est rédigé comme suit :
1. Quatre représentants du Département du Nord
désignés par M. Le Président du Conseil Général
a) Titulaire :
Monsieur
Marc
GODEFROY,
Conseiller Général
Suppléant : Monsieur Eric RENAUD, Conseiller
Général
b) Titulaire :
Monsieur
Jean-Marc
GOSSET,
Conseiller Général
Suppléant : Madame Marie-Christine STANIECWAVRANT, Conseillère Générale
c) Titulaire :
Monsieur Jean-Pierre LEMOINE,
Directeur Général chargé de la Solidarité
ou son représentant
Suppléant : Madame Christine BLONDEL,
Directrice des Personnes Agées-et des
Personnes
Handicapées
ou
son
représentant
53
54
DELEGATION DE FONCTION
Vu le code général des collectivités territoriales et,
notamment, l'article L.3221-3 ;
Vu l'élection du Président du Conseil Général lors de
la réunion de droit du 31 mars 2011 ;
Vu la délibération du Conseil Général du
31 mars 2011 déterminant le nombre des Vice-Présidents
et des autres membres de la Commission Permanente ;
31 mars 2011 portant élection des membres de la
Commission Permanente autres que le Président ;
Vu l'arrêté en date du 7 avril 2011 donnant délégation
aux Vice-Présidents ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 déléguant certaines
fonctions à plusieurs Conseillers délégués, modifié par les
arrêtés des 20 décembre 2011, 2 juillet 2012 et
18 septembre 2012 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté du 4 juillet 2011 par lequel ont été
déléguées certaines fonctions à plusieurs Conseillers
Généraux, tout en les maintenant sous la responsabilité
du Président du Conseil Général, est modifié comme
suit :
• Monsieur Bertrand RINGOT :
- Port de Gravelines
- Tourisme,
- Contrat d'aménagement et de développement durable
de Flandre Maritime.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié aux
intéressés, affiché à l'Hôtel du Département et publié au
recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lille, le 30 décembre 2013
Patrick KANNER
55
56
DESIGNATION
- Monsieur Bernard HANICOTTE, Conseiller Général.
- Monsieur Erick CHARTON, Conseiller Général,
- Monsieur Georges FLAMENGT, Conseiller Général
délégué.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L146-4 et R146-19 ;
Article 2 : Les Conseillers Généraux sont désignés
jusqu'au prochain renouvellement général de l'assemblée
départementale, sauf démission de la fonction de
membre de la Commission Exécutive, perte de la qualité
à raison de laquelle la désignation est intervenue ou
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans
les mêmes formes.
Vu la convention constitutive du Groupement
d'Intérêt
Public (GIP)
dénommé
« Maison
Départementale des Personnes Handicapées du
Nord » (MDPH) approuvée par arrêté départemental du
26 décembre 2005 et notamment l'article 8 dans sa
rédaction issue de l'avenant N° 3 dont la signature a été
autorisée par délibération de la Commission Permanente
lors de sa réunion du 18 mars 2013 ;
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, il
sera publié au recueil des actes administratifs du
Département du Nord.
la réunion de droit du 31 mars 2011 ;
Patrick KANNER
Vu mon arrêté du 16 avril 2013 maintenant les dix
Conseillers Généraux désignés en 2011 dans leur
fonction de membre et désignant deux Conseillers
Généraux supplémentaires pour siéger au sein de la
Commission Exécutive (COMEX) de la MDPH ;
Considérant qu'en raison de la date d'expiration des
mandats au 22 décembre 2013, il convient de procéder,
de nouveau, à la désignation de 12 Conseillers Généraux
pour siéger au sein de la Commission Exécutive de la
Maison Départementale des Personnes Handicapées du
Nord ;
Considérant qu'il appartient au Président du Conseil
Général de désigner les représentants du Conseil Général
pour siéger au sein de la COMEX ;
ARRETE
Article 1 : Sont reconduits dans leur fonction de
membre, pour siéger au sein de la COMEX de la MDPH,
à compter du 22 décembre 2013 :
- Monsieur Philippe DRONSART, Conseiller Général,
- Monsieur
Michel
VANDEVOORDE,
Conseiller Général délégué,
- Monsieur Jean-Marc GOSSET, Conseiller Général,
- Monsieur Patrick VALOIS, Conseiller Général,
- Monsieur Renaud TARDY, Vice-Président du
Conseil Général,
- Monsieur Marc GODEFROY, Conseiller Général,
- Monsieur
Alain
VANWAEFELGHEM,
Conseiller Général,
- Monsieur Albert DESPRES, Conseiller Général
délégué,
- Monsieur Jean-Claude DULIEU, Conseiller Général
délégué,
57
58
ACTION SOCIALE
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des
locaux, la capacité d'accueil autorisée est portée à
23 places municipales et se déclinera comme suit du
1er janvier au 31 décembre, à l'exception des périodes de
fermeture :
Enfance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
5 places de 7h à 7h30
10 places de 7h30 à 8h
23 places de 8h30 à 17h30
12 places de 17h30 à 18h
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les
articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1
à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1
et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans,
Eventuellement : Des enfants peuvent être accueillis
certains jours en surnombre dans la limite de 15 % de la
capacité d'accueil autorisée et à condition que le taux
d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne
hebdomadaire.
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2014
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par
les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité
seront observées.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 29 juin 2004
relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
et occasionnel dénommé « Pomme d'Api » rue
Léo Lagrange à Flers en Escrebieux,
une
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du
personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à
la connaissance de l'autorité départementale pour accord :
Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de Douai.
. l'arrêté du 2 septembre 2009 portant sur un
changement de gestionnaire à compter du
1er janvier 2009
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l'association AFEJI 26
rue de l'Esplanade – 59379 Dunkerque et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département
du Nord.
Modifié par :
. l'arrêté du 19 mai 2006 portant
modification de capacité d'accueil
sur
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans
le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
. l'arrêté du 23 décembre 2009 portant sur une
modification de capacité d'accueil
. l'arrêté du 9 avril 2013 portant sur une modification
des horaires d'ouverture et un changement de
gestionnaire
Fait à Douai, le 26 novembre 2013
Patrick KANNER
Vu la demande de modification de la capacité
d'accueil en date du 2 octobre 2013 présentée par
l'AFEJI,
Vu l'avis émis par le médecin responsable du Pôle
PMI Santé en date du 14 octobre 2013,
Et sur sa proposition,
ARRETE
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
de six ans,
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté modificatif du
9 avril 2013 est modifié comme suit :
59
Il apporte son soutien aux professionnels :
– dans la prise en charge éducative et sanitaire au
quotidien des enfants et la prise en charge des enfants
différents,
– dans l'harmonisation des pratiques,
– dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien
être des enfants.
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche
présentée par Madame Caroline SIX, Gestionnaire de
l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée) située 55 boulevard de Verdun à Linselles,
Vu l'autorisation d'ouverture au public délivrée par le
Maire de la commune d'implantation en date du
14 octobre 2013, suite aux avis favorables des
commissions d'accessibilité et de sécurité,
• le personnel :
Les personnes chargées de l'encadrement des enfants
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil des
jeunes enfants (CAP Petite Enfance...) et de 2 ans
d'expérience professionnelle, ou d'une expérience
professionnelle de 3 ans en tant qu'assistant(e)
maternel(le) agréé(e) et formé(e).
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action
sociale de Roubaix-Croix-Wasquehal en date du
21 octobre 2013 et 13 novembre 2013,
Elles doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
ARRETE
Deux personnes répondant à ces exigences doivent être
présentes à tout moment dans la structure lorsque le
nombre d'enfants est supérieur à trois.
Article 1er : L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée) située 55 boulevard de Verdun
à Linselles est autorisée à ouvrir une micro-crèche
d'enfants de moins de six ans dénommée « Graines
d'Artistes » au 1662 avenue du Général de Gaulle
à Bondues.
Les personnels d'encadrement doivent être en nombre
suffisant pour couvrir toute l'amplitude d'ouverture de la
structure.
À compter du 4 novembre 2013.
Par ailleurs, des moyens supplémentaires doivent être mis
en place dans les cas suivants :
La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 8h00
à 19h00.
–
–
–
–
Modulation de la capacité d'accueil :
- 3 enfants accueillis de 8h00 à 8h30 et de 18h00 à 19h00
- 10 enfants accueillis de 8h30 à 18h00
horaires atypiques
durant les heures de repas
jeune âge des enfants présents
congés et formation du personnel
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de leur
vie quotidienne (alimentation, entretien...) sera âgé de
plus de 18 ans et devra satisfaire aux exigences
règlementaires et notamment fournir à l'embauche :
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée
est fixée, dans un premier temps, à 10 enfants âgés de
10 semaines à 4 ans révolus présents simultanément.
un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la
probité et aux bonnes mœurs,
Eventuellement, des enfants peuvent être accueillis
certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de la
capacité d'accueil autorisée et à condition que le taux
d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne
hebdomadaire.
les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la règlementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes
enfants.
Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en terme
de santé, sécurité, bien-être et développement et des
relations avec les familles comprendra :
• le référent technique :
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en matière
d'aptitudes professionnelles.
Il assure la direction et le suivi technique de
l'établissement, la mise en œuvre du projet
d'établissement et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et l'accueil des
familles.
Article 4 : Les enfants admis à la micro-crèche sont
soumis au respect du calendrier vaccinal défini par
60
l'académie de médecine. Les preuves des vaccinations
contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont
obligatoires.
Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque,
la méningite, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B,
la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont
d'autant plus recommandées que l'enfant fréquente une
collectivité et que la gravité de ces maladies peut être
majorée par la contamination précoce.
de six ans,
La vaccination par le BCG est fortement recommandée
pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de
tuberculose.
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche
d'enfants de moins de six ans, dénommée « Graines
d'Artistes » 1662 avenue du Général de Gaulle
à Bondues, gérée par l'EURL (entreprise unipersonnelle à
responsabilité limitée) située 55 boulevard de Verdun
à Linselles, représentée par Madame Caroline SIX, sa
gestionnaire,
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées au référent technique et organise l'information
et la participation des parents. Le règlement de
fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu
approbation de l'autorité départementale, seront portés à
la connaissance du personnel et des usagers.
Vu la candidature proposée pour assurer la référence
technique de la micro-crèche,
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Roubaix-Croix-Wasquehal en date du
21 octobre 2013,
de Métropole Roubaix Tourcoing
Pôle PMI Santé - Accueil Petite Enfance
12 boulevard de l'égalité - BP 60999
59208 Tourcoing cedex
ARRETE
Article 1er : Madame Nolwenn LUCAS, titulaire du
diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants, est autorisée à
assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à
compter du 4 novembre 2013.
seront observées et notamment dans l'utilisation et
l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre
du projet éducatif par les personnels dans les conditions
de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une
attention constante aux enfants.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame SIX,
Gestionnaire de l'EURL (entreprise unipersonnelle à
à Linselles et publié au recueil des Actes Administratifs
du Département du Nord.
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur
place et sur pièces par le médecin responsable du service
départemental de PMI ou par un médecin qu'il délègue.
Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit
lui être accordée pour le contrôle des éléments définis
dans cette autorisation.
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Fait à Tourcoing, le 13 décembre 2013
Patrick KANNER
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame SIX,
Gestionnaire de l'EURL (entreprise unipersonnelle à
à Linselles et publié au recueil des Actes Administratifs
publication.
Patrick KANNER
61
enfants et des conditions de sécurité, ainsi que des
quotas de professionnels. (Article R.2324-27)
de six ans,
Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 7h30
à 18h30.
Fermeture : une semaine entre Noël et Nouvel An et
4 semaines l'été.
L'accueil des enfants est modulé et la capacité d'accueil
est définie comme suit :
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
26 septembre 1994 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif régulier d'enfants de moins de six ans
situé 67 rue Destombes à Roncq, dénommé
« La Maisonnette », modifié par les arrêtés en date
du 12/01/1995, 02/05/2005, 25/10/2006, 27/12/2007,
18/02/2010 et du 18/01/2012,
Modulation sur l'année y compris durant les vacances
scolaires
Hiver (février) –
Printemps (Avril) Toussaint et Noël
De 07h30 à 08h00
De 08h00 à 09h00
De 09h00 à 17h00
De 17h00 à 18h00
De 18h00 à 18h30
Vu le procès-verbal de la commission communale de
sécurité en date du 22 janvier 2008,
Vu le changement de statut du gestionnaire,
d'association en Société Coopérative d'Intérêt Collectif,
Lundi, mardi,
jeudi, vendredi
10 enfants
21 enfants
24 enfants
21 enfants
10 enfants
Mercredi
10 enfants
18 enfants
24 enfants
14 enfants
10 enfants
À compter du 1er janvier 2013.
Vu la demande d'extension de la capacité d'accueil et
de modulation de la capacité d'accueil,
les règlements en vigueur et la commission communale
de sécurité seront observées.
départemental de P.M.I., après visite de conformité du
sociale d'Halluin en date du 6 février 2013,
d'établissement ou des locaux seront portés sans délai à la
connaissance de l'autorité départementale pour accord :
Direction Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing
Pôle PMI Santé - Service Accueil Petite Enfance
12, boulevard de l'Egalité – BP 60999
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 26 septembre 1994
est modifié comme suit :
L'association service des familles assure la gestion de
l'établissement d'accueil collectif « La Maisonnette »
jusqu'au 30 septembre 2013.
Article
5:
Cet
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur BEAUVENTRE, Directeur de la SCIC
Kaléide dont le siège est situé 65 rue Destombes à Roncq
et publié au Recueil des Actes Administratifs
A partir du 1er octobre 2013, la gestion est confiée à la
société Coopérative d'Intérêt Collectif dénommée
« Kaléide », situé 65 rue Destombes à Roncq et
représentée par Monsieur BEAUVENTRE, son
directeur.
un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 2 : L'article 1 de l'arrêté du 18 janvier 2012 est
modifié comme suit :
Patrick KANNER
locaux, la capacité d'accueil maximum autorisée est fixée
à 24 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans présents
simultanément.
* Possibilité d'accueil en surnombre (15% de la capacité
d'accueil) certains jours de la semaine à condition que
la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation
n'excède pas 100% de la capacité d'accueil autorisée
et sous réserve du respect de la qualité d'accueil des
62
à 26 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non révolus
présents simultanément.
de six ans,
* Possibilité d'accueil en surnombre (15% de la capacité
d'accueil) certains jours de la semaine à condition que
la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation
n'excède pas 100% de la capacité d'accueil autorisée
et sous réserve du respect de la qualité d'accueil des
enfants et des conditions de sécurité, ainsi que des
quotas de professionnels. (Article R.2324-27)
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 05 mars 1990
relatif à l'ouverture du multi accueil d'enfants de moins
de six ans dénommé « Les Galopins », situé 3 bis rue
Jules Watteeuw à Roncq, modifié par les arrêtés en date
du 10 avril 1990, 30/12/2002, 22/06/2004, 20/01/2005,
05/04/2005, 16/03/2006, 04/07/2007, 09/04/2008,
7/05/2010, 19/10/2010 et du 6/03/2012,
Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 8h00
à 18h00.
Fermeture : une semaine entre Noël et Nouvel An et
3 jours par an pour permettre la formation du personnel.
Modulation sur l'année y compris durant les vacances
scolaires
Hiver (février) –
Printemps (Avril) Toussaint et Noël
L'accueil des enfants est modulé et la capacité d'accueil
est définie comme suit :
Vu l'implantation dans les nouveaux locaux de la
Maison de la Petite Enfance, situé 3 rue Jules Watteeuw
à Roncq,
De 08h00 à 08h30
De 08h30 à 09h00
De 09h00 à 17h00
De 17h00 à 17h30
De 17h30 à 18h00
Vu les modifications apportées au fonctionnement du
multi-accueil,
départemental de P.M.I. après visite de conformité du
sociale d'Halluin en date du 18 août 2013,
Lundi, mardi,
jeudi, vendredi
13 enfants
17 enfants
26 enfants
17 enfants
13 enfants
Mercredi
13 enfants
16 enfants
24 enfants
16 enfants
13 enfants
À compter du 26 août 2013
Article 3 : l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2007 est
sécurité en date du 20 août 2013,
Madame GUEGUEN Aurélie, titulaire du diplôme d'Etat
d'Éducatrice de Jeunes Enfants et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est habilitée à assurer
la direction de l'établissement.
départemental de P.M.I., après visite de conformité du
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction, la
fonction d'adjoint(e) ou de suppléant(e) de la direction
est assurée par Madame Anne-Flore COURDENT,
titulaire du diplôme d'Etat d'Éducatrice de Jeunes
Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle
requise.
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 10 avril 1990 est
L'association service des familles assure la gestion de
l'établissement d'accueil collectif « Les Galopins »
jusqu'au 30 septembre 2013.
En l'absence de Madame GUEGUEN Aurélie et de
Madame Anne-Flore COURDENT, Madame AMADEI,
Educatrice de Jeunes Enfants et Madame MANSARDCORBEAU, Infirmière, sont habilitées à assurer la
continuité de la fonction de direction.
directeur.
À compter du 26 août 2013
Article 2 : L'article 1 de l'arrêté du 6 mars 2012 est
locaux, la capacité d'accueil maximum autorisée est fixée
63
de six ans et modifiant le décret n°2000-762 du
1er août 2000 et le décret n°2007-730 du 20 février 2007
(articles R.2324-16 à R.2324-47 du Code de la Santé
Publique),
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
12 septembre 1990 relatif à l'ouverture du service
d'accueil familial d'enfants de moins de six ans
dénommé « Les Petits Compères » situé 65 rue
Destombes à Roncq, géré par l'association Service des
Familles de Roncq, modifié par les arrêtés en date
du 22/01/1993, 23/07/1993, 25/06/1998, 30/10/1998
et
du 21/01/2008,
19/06/2008,
18/02/2010,
20/01/2012, 12/06/2012,
Article 6 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
BEAUVENTRE, Directeur de la SCIC Kaléide dont le
siège est situé 65 rue Destombes à Roncq et publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département
du Nord.
sa publication.
Vu la demande de modulation de la capacité d'accueil
à certaines périodes de l'année,
Patrick KANNER
départemental de P.M.I. après visite de conformité du
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 22 janvier 1993 est
L'association service des familles assure la gestion du
service d'accueil familial jusqu'au 30 septembre 2013.
directeur.
Vu l'arrêté du 28 octobre 1992 fixant les conditions
de l'examen médical obligatoire en vue de l'agrément des
assistants maternels et assistantes maternelles,
Vu la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux
assistants maternels et aux assistants familiaux
(articles L.2111-2 du Code de la Santé Publique,
article L.221-2,
articles L.421-1
et suivants,
articles L.422-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et
des Familles, articles L.773-1 et suivants du Code du
Travail),
Article 2 : L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2012 est
Compte tenu du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s
recruté(e)s (9) et de leur capacité d'accueil autorisée par
leur agrément, la capacité d'accueil théorique autorisée est
fixée à 27 enfants de moins de 6 ans présents
simultanément.
Vu le décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la
formation des assistants maternels (articles D.421-27-1
à D.421-27-9 du Code de l'Action Sociale et des
Familles),
Vu le décret n°2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux
dispositions du code du travail applicables aux assistants
maternels et aux assistants familiaux,
Le service d'accueil familial est ouvert de 7h30 à 19h00.
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des
assistants maternels,
Modulation sur l'année,
La capacité d'accueil sera modulée comme suit :
Vu le décret n°2006-1153 du 14 Septembre 2006
relatif à l'agrément des assistants maternels et des
assistants familiaux (articles R.421-1 et suivants du Code
de l'Action Sociale et des Familles),
De 07h30 à 08h00
De 08h00 à 08h30
De 08h30 à 17h00
De 17h00 à 18h00
De 18h00 à 19h00
64
Lundi, mardi,
jeudi, vendredi
6 enfants
14 enfants
21 enfants
18 enfants
6 enfants
Mercredi
4 enfants
12 enfants
17 enfants
12 enfants
2 enfants
Modulation durant les petites vacances scolaires
(hiver, printemps et Noël), soit 5 semaines sur
l'année 2013
De 07h30 à 08h00
De 08h00 à 08h30
De 08h30 à 17h00
De 17h00 à 18h00
De 18h00 à 19h00
Modulation
scolaires
Lundi, mardi,
jeudi, vendredi
6 enfants
12 enfants
18 enfants
16 enfants
6 enfants
pendant
les
grandes
Vu l'article L.3141-1
Collectivités Territoriales,
Mercredi
Général
des
vacances
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 19 mai 1980
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
occasionnel d'enfants de moins de six ans dénommé
« les P'tits Loups » situé dans les locaux de la Maison de
Quartier du Pont Loby, 1602 rue du Banc vert
à Dunkerque (59640)
géré
par
l'Association
Dunkerquoise
de
gestion
des
Equipements
Sociaux (ADUGES), modifié par les arrêtés des
18 novembre 1980,
13 juin 1996,
24 mars 2005,
19 mars 2007, 22 mai 2007, 7 mars 2008 et du
12 novembre 2013,
4 enfants
6 enfants
15 enfants
6 enfants
4 enfants
Du 29 juillet au 25 août 2013 : 5 assistantes maternelles
sur 9 en poste
De 07h30 à 08h00
De 08h00 à 08h30
De 08h30 à 17h00
De 17h00 à 18h00
De 18h00 à 19h00
Code
4 enfants
12 enfants
17 enfants
12 enfants
2 enfants
Du 15 au 28 juillet 2013 : 6 assistantes maternelles sur 9
en poste
De 07h30 à 08h00
De 08h00 à 08h30
De 08h30 à 17h00
De 17h00 à 18h00
De 18h00 à 19h00
du
4 enfants
6 enfants
15 enfants
6 enfants
4 enfants
Vu la demande de modification présentée par
Monsieur François Xavier MORENO, Directeur de la
Maison du Pont Loby concernant les horaires
d'ouverture,
Vu l'avis favorable émis par Madame DERYCKE,
Médecin Chef du Service de Protection Maternelle et
Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Bergues-Coudekerque en date du
6 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 7 mars 2008 est
modifié comme suit à compter du 12 novembre 2013 :
« Les P'tits Loups »
Maison de Quartier du Pont Loby
à Dunkerque (59640)
Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
BEAUVENTRE, Directeur de la SCIC Kaléide dont le
siège est situé 65 rue Destombes à Roncq et publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département
du Nord.
Horaires :
Mardi
Mercredi de 9h30 à 12h00 et
Jeudi
Vendredi
sa publication.
de 14h00 à 18h00
de 14h00 à 17h30
de 14h00 à 18h00
de 14h00 à 18h00
seront observées.
Patrick KANNER
65
personnel, du règlement intérieur, du projet
de Flandres Maritimes, 183 rue de l'école maternelle
CS 9707 59385 Dunkerque cedex 1.
ARRETE
Article 1er : l'article 1 de l'arrêté du 3 décembre 2009 est
complété comme suit :
« A compter du 1er janvier 2014, l'établissement multi
accueil « Alice pain d'épice » situé rue des 9 chemins
de Douai à Prouvy est géré par la société
« La constellation d'étoiles du Valenciennois » dont le
siège social se situe 40, rue Eugène Jacquet à Marcq
en Baroeul (59700). »
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Claude
LABUSSIERE, Président de l'ADUGES (Association
Dunkerquoise de Gestion des Etablissements Sociaux) et
publié
au recueil
des
Actes Administratifs
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Réjan
LEFEVRE, Président de l'association « Une souris verte
aeropark Valenciennes » et à Monsieur Réjan LEFEVRE,
Président de la société « La constellation d'étoiles
du Valenciennois ».
publication.
sa publication.
Fait à Dunkerque, le 19 décembre 2013
Patrick KANNER
Fait à Valenciennes, le 23 décembre 2013
Patrick KANNER
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
enfants de moins de 6 ans,
Vu l'arrêté en date du 3 décembre 2009 autorisant
l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants
de moins de six ans dénommé « Alice pain d'épice » situé
rue des 9 chemins de Douai, 59121 à Prouvy et géré par
l'association « Une souris verte aéropark Valenciennes »,
gérée par son Président Monsieur Réjan LEFEVRE dont
le siège social se situe 260, rue Pilâtre de Rozier –
59500 Douai, modifié par les arrêtés des 20/04/2010,
08/07/2010, 03/08/2011, 17/06/2013, 26 août 2013,
Vu l'arrêté en date du 30 août 2011 autorisant
l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants
de moins de six ans dénommé « Gabin et les petits
lutins » situé 8 bis, rue Edouard Vaillant – 59135 Wallers
Aremberg et géré par l'association « Une souris verte
Wallers-Aremberg », gérée par son Président Monsieur
Réjan LEFEVRE dont le siège social se situe 260, rue
Pilâtre de Rozier – 59500 Douai, modifié par l'arrêté
du 11/04/2013,
Vu la demande de modification du dossier
d'autorisation (changement de gestionnaire), en date du
30 juillet 2013 présentée par Monsieur Réjan LEFEVRE
Président,
Vu la demande de modification du dossier
d'autorisation (changement de gestionnaire), en date du
30 juillet 2013 présentée par Monsieur Réjan LEFEVRE,
Président,
départemental de PMI après avis du médecin de l'unité
territoriale de prévention et d'action sociale de Denain
Bouchain en date du 6 septembre 2013,
départemental de PMI après avis du médecin de l'unité
territoriale de prévention et d'action sociale
de Saint Amand en date du 19 septembre 2013,
66
ARRETE
Article 1er : L'EPDSAE 1 bis rue Lalo 59130 Lambersart
est autorisée à ouvrir :
ARRETE
Article 1er : l'article 1 de l'arrêté du 30 août 2011 est
complété comme suit :
– un établissement d'accueil collectif d'enfants de moins
de 6 ans dénommée halte garderie « Les Griottes »
située à L'EPDSAE 21 rue Delemazure
59260 Hellemmes.
A compter du 1er janvier 2014, l'établissement multi
accueil « Gabin et les petits lutins » situé 8 bis, rue
Edouard Vaillant – 59135 Wallers Aremberg est géré par
la société « La constellation d'étoiles du Valenciennois »
dont le siège social se situe 40, rue Eugène Jacquet
à Marcq-en-Baroeul (59700).
Les jours et horaires d'ouverture : lundi et mardi de 9h00
à 12h00 et le jeudi de 14h00 à 17h00.
A compter du 02 janvier 2013.
LEFEVRE, Président de l'association « Une souris verte
Wallers Aremberg » et à Monsieur Réjan LEFEVRE,
du Valenciennois ».
est fixée à 8 enfants de 2 mois ½ à 4 ans présents
simultanément.
A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 %
en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être
accueillis certains jours en surnombre dans la limite
de 10 %.
sa publication.
Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des
besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être
et développement comprend :
Fait à Valenciennes, le 23 décembre 2013
Patrick KANNER
* la directrice dont la qualification et l'ancienneté de
l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
Elle est chargée de la mise en œuvre du projet
d'établissement (ou de service) et du règlement de
fonctionnement visant à satisfaire les besoins des
enfants et à organiser l'accueil des familles.
Elle encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs.
* l'adjointe (ou la suppléante) de la directrice dont la
désignation permet d'organiser, en toutes circonstances,
la continuité de la fonction de direction. La
qualification
et
l'ancienneté
de
l'expérience
professionnelle répondent aux normes réglementaires.
* un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un
médecin généraliste possédant une expérience
particulière en pédiatrie.
Vu la demande d'ouverture d'un établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, présentée
par Monsieur Jean-Marc BRIATTE Directeur Général
par intérim de l'Accueil Mères et Enfants de L'EPDSAE
1 bis rue Lalo 59130 Lambersart et dont le dossier
complet a été réceptionné le 05 février 2013,
* les personnels assurant l'encadrement de proximité des
enfants sont pour 40 % d'entre eux au moins titulaires
du
diplôme
d'Etat
de
puériculteur(trice),
d'éducateur(trice) de jeunes enfants, d'auxiliaire de
puériculture,
d'infirmier(ière)
ou
de
psychomotricien(ne).
sécurité en date du 18 décembre 2008,
sociale d’Hellemmes en date du 17 décembre 2012,
L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant
dans l'une des catégories définies par l'arrêté du
26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat
d'aptitude professionnelle petite enfance.
67
de Lille Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg
CS 10031 59046 Lille cedex.
L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un
professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent
pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui
marchent.
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel
encadrant directement les enfants à tout moment dans la
structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont
au moins un professionnel qualifié pour les
établissements et services de plus de 20 places.
vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire
aux exigences réglementaires et notamment fournir à
l'embauche :
du projet éducatif par les personnels dans les conditions
départemental de PMI ou par un professionnel de PMI
qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute
facilité doit lui être accordée pour le contrôle des
éléments définis dans cette autorisation.
les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)
expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation
contre les maladies infectieuses transmissibles
conformément à la réglementation en vigueur, de leur
aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Marc
BRIATTE Directeur Général par intérim de l'Accueil
Mères et Enfants de l'EPDSAE 1 bis rue Lalo
59130 Lambersart et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le
médecin ou par un médecin choisi par la famille.
publication.
Le médecin de l'établissement (ou du service) assure le
suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon
développement et à leur adaptation dans la structure, en
liaison avec le médecin de famille.
Patrick KANNER
Les enfants admis en établissements et services d'accueil
sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les
vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la
poliomyélite sont obligatoires.
la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la
rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement
recommandées.
tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal).
présentée par Madame DELOUX Céline, gestionnaire de
l'EURL 23 rue du Pharaon De Winter – 59270 Bailleul et
dont le dossier complet a été réceptionné le
20 décembre 2013,
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies par le
médecin de l'établissement ou du service.
déléguées à la directrice et organise l'information et la
participation des parents. Le règlement de
Vu l'avis émis par le Maire de la commune
d'implantation le 23 avril 2013,
Vu l'avis du maire de la commune en date du
20 décembre 2013 à défaut de procès-verbal de la
commission communale de sécurité,
68
Il est présent au sein de la structure une à deux demijournées par semaine.
sociale de Bailleul Merville en date du 23 décembre 2013,
• Si les qualifications du référent technique ne sont pas
conformes aux articles R.2324-34, R.2324-35,
R.2324-46, un médecin apporte son concours au
fonctionnement de la micro-crèche.
ARRETE
• les personnels assurant l'encadrement de proximité
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistante maternelle agréée.
Article 1er : Madame Céline DELOUX, gestionnaire de
l'EURL « Tête de Linotte » 23 rue du Pharaon
de Winter – 59270 Bailleul est autorisée à ouvrir une
micro-crèche.
Nom : « Tête de Linotte »
Adresse : 23 rue du Pharaon de Winter – 59270 Bailleul
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h00
à 19h00
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de
premiers secours.
nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4).
à compter du 06 janvier 2014.
est fixée à 10 enfants (réglementairement inférieure ou
égale à 10) de 2 mois et ½ à 3 ans présents
simultanément.
aux exigences règlementaires et notamment fournir à
l'embauche :
de 10 % de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en
termes de santé, sécurité, bien-être et développement
comprend :
les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)
conformément à la règlementation en vigueur, de leur
• le référent technique :
Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que
l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet
d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à
satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil
des familles.
organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou
par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un
enfant n'est définitive qu'après son examen.
Il peut être distinct des personnes chargées de
l'encadrement de proximité des enfants accueillis.
Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la
diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires.
Il a pour mission d'accompagner et de coordonner
l'activité des personnes chargées de l'encadrement de
proximité des enfants.
recommandées.
– dans la prise en charge éducative et sanitaire au
différents,
– dans l'harmonisation des pratiques,
– dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien
être des enfants.
69
l'établissement selon les préconisations définies le cas
échéant par le médecin de l'établissement ou du service.
Sociale de Bailleul Merville en date du 23 décembre 2013,
ARRETE
Article 1er : Madame DELOUX Céline est autorisée à
assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à
compter du 06 janvier 2014.
de Flandre Intérieure - pôle PMI Santé, 13 chemin
du Lycée – 59190 Hazebrouck.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure une à
deux demi-journées par semaine.
Si les qualifications du référent technique ne sont pas
conformes aux articles R.2324-34, R.2324-35, R.2324-46,
Monsieur le Docteur OLIVIER, médecin apporte son
concours au fonctionnement de la micro-crèche.
du projet d'accueil par les personnels dans les conditions
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame DELOUX
Céline - gestionnaire de la Micro-crèche « Tête
de Linotte »
23
rue
du Pharaon
De Winter –
59270 Bailleul et publié au recueil des Actes
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Fait à Hazebrouck, le 30 décembre 2013
Patrick KANNER
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame DELOUX,
gestionnaire de l'EURL « Tête de Linotte » et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département
du Nord.
publication.
articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1
Fait à Hazebrouck, le 24 décembre 2013
Patrick KANNER
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
25 septembre 2007
relative
à
l'ouverture
de
l'Etablissement d'accueil collectif et occasionnel
interentreprises d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Pirouette Cacahuète »
rue
Gabriel FAURE
59500 DOUAI,
géré
par
l'association une
Souris Verte Douai Espace Gare – 267 rue Martin du
Nord – 59500 DOUAI
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,
dénommée « Tête de linotte » 23 rue du Pharaon
De Winter – 59270 Bailleul, présentée par Madame
DELOUX Céline, gestionnaire de L’EURL « Tête
de Linotte » 23 rue Pharaon de Winter -59270 Bailleul,
70
-
modifié par l'arrêté du 14 janvier 2008 portant
modification des horaires d'ouverture de
l'établissement
modifié par l'arrêté du 4 mai 2010 portant
l'établissement
modifié par l'arrêté du 24 juin 2013 portant
l'établissement,
Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la demande de changement de gestionnaire, en
date du 19 novembre 2013, présentée par Monsieur
Réjan LEFEVRE, Président de l'association Une Souris
Verte Douai Espace Gare — 267 rue Martin du Nord
59500 Douai,
Vu l'avis émis par le Médecin Responsable du Pôle
PMI Santé par intérim du Médecin Chef de Service de
PMI de l'Unité Territoriale de Douai-Waziers, le
25 novembre 2013,
Vu l'arrêté du 22 août 2008, autorisant l'ouverture
d'un établissement d'accueil collectif dénommé
« Dansons la Capucine », sis rue de Lusanger à Lallaing,
Réjan LEFEVRE,
Président
de
l'Association
Une Souris Verte Lallaing — 267 rue Martin du Nord à
Douai,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 25 septembre 2007
est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2014 :
Vu l'avis émis par le médecin Responsable du Pôle
PMI de l'Unité Territoriale de Somain Orchies en date du
25 novembre 2013,
La Société « La Constellation du Douaisis » - 40 rue
Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL - est
autorisée à faire fonctionner l'établissement d'accueil
collectif régulier et occasionnel d'enfants de moins de 6
ans dénommé :
ARRETE
« Pirouette Cacahuète »
rue Gabriel FAURE
59500 DOUAI
du lundi au vendredi de 6 heures à 21 heures
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 22 août 2008 est
La Société « Constellation du Douaisis » - 40 rue Eugène
Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL - est autorisée à
faire fonctionner un établissement d'accueil collectif
d'enfants de moins de six ans dénommé :
seront observées.
la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
du Douaisis.
Dansons la Capucine
rue de Lusanger — 59167 LALLAING
• Horaires d'ouverture :
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président
de la Société « La Constellation du Douaisis » - 40 rue
Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL et
publié au recueil des Actes Administratifs du
-
Tranche horaire 7H00 - 8H00 :
12 enfants
Tranche horaire 8H00 - 18H00 : 38 enfants
Tranche horaire 18H00 - 19H00 : 12 enfants
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
seront observées.
du lundi au vendredi.
Article 3 : Toute modifications envisagées au niveau du
Fait à Douai, le 31 décembre 2013
Patrick KANNER
71
Direction Territoriale de Prévention Sociale de
Douai Waziers 310ter rue d'Albergotti – 59500 DOUAI.
Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL est
autorisée à faire fonctionner un établissement multi
accueil d'enfants de moins de 6 ans dénommé :
de la Société « Constellation du Douaisis » 40 rue Eugène
Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
Une Souris Verte
Rue G. Clemenceau
59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
publication
Du lundi au vendredi : de 5 heures à 21 heures
Le 1er vendredi de chaque mois : de 5 heures à 22 heures
seront observées.
Patrick KANNER
de Douai.
Article
4
:
Cet
arrêté
sera
notifié
à
l'association La Société « La Constellation du Douaisis » 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
et publié au recueil des Actes Administratifs du
sa publication.
Patrick KANNER
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 24 août 2005
relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
et occasionnel dénommé « Une Souris Verte »
rue G. CLEMENCEAU à LAMBRES, présenté par
Monsieur
Michel HERMAND,
Président
de
l'association SAJE – 267 rue Martin du Nord59500 DOUAI
modifié par :
- l'arrêté du 7 février 2008 portant sur une
modification d'horaire
- l'arrêté du 7 janvier 2013 pourtant sur une
modification de la capacité d'accueil,
Vu la demande changement de gestionnaire, en date
du 19 novembre 2013 par Monsieur Réjan Lefebvre,
Président de l'Association « SAJE » dont le Siège Social
est au 267 rue Martin du Nord à Douai,
PMI de l'Unité Territoriale de Douai-Arleux en date du
25 novembre 2013,
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 autorisant l'ouverture
d'un établissement d'accueil collectif d'enfants de moins
de 6 ans dénommé « Pomme de Reinette » sis rue Charles
Flon à Orchies,
Réjan LEFEVRE, Président de l'association « Une Souris
Verte Cœur de Pévèle » — 267 rue Martin du Nord à
Douai,
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 24 août 2005 est
modifié comme suit à compter du 1er janvier 2014 :
72
PMI du l'Unité Territoriale de Somain Orchies en date du
25 novembre 2013,
d'un établissement d'accueil collectif dénommé « Au Clair
de la Lune », sis rue Faidherbe à Somain,
ARRETE
date du 30 juillet 2013, présentée par Monsieur
Réjan LEFEVRE, Président de l'Association Une Souris
Verte Somain — 260 rue Pilâtre de Rozier 59500 Douai,
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 17 octobre 2008 est
Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL — est
autorisée à faire fonctionner un établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de six ans dénommé :
30 août 2013,
Pomme de Reinette
Rue Charles Flon — 59310 ORCHIES
-
ARRETE
Tranche horaire 7H00 — 8H00 :
15 enfants
Tranche horaire 8H00 — 18H00 : 38 enfants
Tranche horaire 18H00 — 19H00 : 15 enfants
faire fonctionner un établissement d'accueil collectif
seront observées.
Direction Territoriale de Prévention Sociale de Somain
Orchies 38 rue Gambetta 59490 SOMAIN.
Au Clair de la Lune
rue Faidherbe — 59490 SOMAIN
- Tranche horaire 7H00 — 8H00 :
10 enfants
- Tranche horaire 8H00 — 18H00 : 23 enfants
- Tranche horaire 18H00 — 19H00 : 10 enfants
de la Société « Constellation du Douaisis » 40 rue
du lundi au vendredi.
seront observées.
publication
Direction Territoriale de Prévention Sociale de Somain
Orchies 38 rue Gambetta 59490 SOMAIN.
Patrick KANNER
Territoriales,
de la Société « Constellation du Douaisis » 40 rue Eugène
Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL et publié au
Nord.
publication
Patrick KANNER
73
publié au recueil des
Territoriales,
Actes
Administratifs
du
publication.
Patrick KANNER
d'un jardin d'enfants de moins de quatre ans dénommé
« Mon Ami Pierrot », sis Rue Faidherbe à Somain,
date du 30 juillet 2013, présentée par Monsieur
Réjan LEFEVRE, Président de l'Association Une Souris
Verte Somain — 260 rue Pilâtre de Rozier 59500 Douai,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 12 avril 2010
d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi Accueil
inter entreprises
« CERISE
AU
PAYS
DES
COULEURS » situé 2 rue Halley Parc de la Haute Borne
à Villeneuve d'Ascq représenté par Monsieur
Rejan LEFEVRE, Président de l'association « Une souris
Verte Haute Borne » 260 rue Pilâtre de Rozier
59500 Douai,
30 août 2013,
Vu la demande en date du 12 décembre 2013 de
modification de gestionnaire du fait de la réorganisation
juridique, présentée par Monsieur Rejan LEFEVRE
Président de la S.A.S « Des étoiles plein les yeux » 40 rue
Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Barœul,
ARRETE
Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date du
30 mai 2012,
faire fonctionner un jardin d'enfants de moins de
quatre ans dénommé :
ARRETE
Mon Ami Pierrot
Rue Faidherbe — 59490 SOMAIN
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 30 mai 2012 est
8h30 — 16h30 du lundi au vendredi
Fermeture en août et fin décembre
La société par actions simplifiée « La Constellation Lille
Métropole » située 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcqen-Barœul est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche
multi accueil dénommée :
seront observées.
« Cerise au pays des couleurs »
2 rue Halley
Parc de la Haute Borne
59650 Villeneuve d'Ascq.
Direction Territoriale de Prévention Sociale de
Somain Orchies 38 rue Gambetta 59490 SOMAIN.
est fixée à 35 enfants de 10 semaines à 4 ans présents
simultanément répartis comme suit :
de la Société « Constellation du Douaisis » 40 rue
74
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 19 mars 2012
relatif au fonctionnement de l'établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de six ans dénommé
« Une Souris Verte Feignies – Le P'tit bolide de Camille »
sis 103 rue de Neuf Mesnil 59750 Feignies, géré par
l'association « Une Souris Verte Feignies » 349 rue
Maurice Caullery 59500 Douai, modifié par l'arrêté
du 1/10/2013,
Aux jours et heures d'ouverture suivants :
du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00.
- de 8h00 à 18h00 : 35 enfants
- de 18h00 à 19h00 : 10 enfants
Durant les vacances scolaires :
- de 18h00 à 19h00 : 10 enfants
Des enfants peuvent être accueillis certains jours en
surnombre dans la limite de 15 % de la capacité d'accueil
autorisée et à condition que le taux d'occupation n'excède
pas 100 % en moyenne hebdomadaire.
Vu la demande de changement de gestionnaire en
date du 30 juillet 2013 présentée par Monsieur Vincent
BACHELANDT, Président de l'association « Une Souris
Verte Feignies » dont le siège social se situe 40 rue
Eugène Jacquet – 59700 Marcq en Baroeul ;
seront observées.
médecin par intérim, de l'Unité Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Maubeuge/Hautmont en date du
21 novembre 2013,
au Pôle PMI Santé Direction Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Lille 49 boulevard de Strasbourg
CS 10031 59046 Lille Cedex.
ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 2013 est
Article 5 : Cet arrêté sera notifié à la S.A.S « Des étoiles
plein les yeux », elle-même présidente de la S.A.S « la
Constellation Lille Métropole » 40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq-en-Barœul et publié au recueil des Actes
A compter du 1er janvier 2014, l'établissement
« Une Souris Verte Feignies – Le P’tit Bolide de Camille »
sis 103 rue de Neuf Mesnil 59750 Feignies est géré par la
société « La constellation d'étoiles du Valenciennois »,
filiale de la société « Des étoiles plein les yeux » dont le
siège social se situe 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-enBaroeul (59700).
sa publication.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Vincent
BACKELANDT, Président de l'association « une souris
verte Feignies » et à Monsieur Réjan LEFEVRE,
du Valenciennois » et publié au Recueil des Actes
Patrick KANNER
sa publication.
Fait à Avesnes, le 7 janvier 2014
Patrick KANNER
de 6 ans,
75
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Messieurs Pierre et
Marc DUEZ, responsables de la S.A.S. « 1, 2, 3, Soleil »
Europarc de la Haute Borne 10 rue Héloïse bât B6
à Villeneuve d'Ascq et publié au recueil des Actes
publication.
relatif à l'ouverture d'un établissement d'accueil collectif
d'enfants de moins de 6 ans, dénommé multi accueil « 1,
2, 3 Soleil » situé chemin d'Ogimont 59780 Baisieux géré
par Messieurs Pierre et Marc DUEZ responsables de la
S.A.S « 1, 2, 3 Soleil » Europarc de la Haute Borne 10 rue
Héloïse bât B6 à Villeneuve d'Ascq,
Patrick KANNER
Vu la demande d'extension de places et de
modification d'adresse, en date du 25 octobre 2013,
présentée par Madame CHEVALIER Géraldine
responsable du service petite enfance de la S.A.S « 1, 2, 3
Soleil » Europarc de la Haute Borne 10 rue Héloïse
bât B6 à Villeneuve d'Ascq,
Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date du
25 juin 2013,
sociale de Villeneuve d'Ascq en date du
25 novembre 2013,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 30 janvier 2012
d'enfants de moins de six ans dénommé Multi
accueil « Eveiltoi » 99 rue Parmentier Parc Actiburo
59650 Villeneuve
d'Ascq
géré
par
Madame
Leroux Vanessa gérante de l'Eurl « Eveiltoi » dont le
siège est situé 3 place du Général de Gaulle
59700 Marcq-en-Baroeul,
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2013 est
Vu la demande de modification de l'agrément du
multi accueil en micro-crèche en date du
28 novembre 2013
présentée
par
Madame
Leroux Vanessa, gérante de l'EURL,
locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
35 enfants
de 10 semaines
à
4 ans
présents
simultanément.
sociale de Villeneuve d'Ascq en date du
16 décembre 2013,
de 15 %.
ARRETE
seront observées.
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du
30 janvier 2012 est modifié comme suit :
de Lille Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg
CS 10031 59046 Lille cedex.
Madame
LEROUX Vanessa,
gestionnaire
de
l'Eurl « Eveiltoi » dont le siège social est situé 3 place du
Général de Gaulle 59700 Marcq-en-Barœul est autorisée
à transformer le multi-accueil en micro-crèche :
« Eveiltoi »
99 rue Parmentier
Parc Actiburo Villeneuve d'Ascq
76
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à
18h30
l'embauche :
à compter du 1er janvier 2014
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
- les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté en date du
30 janvier 2012 est modifié comme suit :
10 enfants de 3 mois à 3 ans présents simultanément.
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de
10 % de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.
comprend :
la coqueluche, l'haemophilus influenzas B, la rougeole, la
recommandées.
le référent technique :
des familles.
- dans la prise en charge éducative et sanitaire au
différents,
- dans l'harmonisation des pratiques,
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être
des enfants.
Il est présent au sein de la structure 4 jours par semaine
dont 2 heures par jour de référence technique.
la connaissance de l'autorité départementale pour accord
au Pôle Pmi Santé de la Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille —
49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 —
59046 Lille Cedex.
les personnels assurant l'encadrement de proximité
attestant de compétences dans le champ de l'accueil de
jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou
d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e)
maternel(le) agréé(e).
premiers secours.
77
seront observées.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame
LEROUX Vanessa, gestionnaire de l'EURL « Eveiltoi »
dont le siège social est situé 3 place du Général de Gaulle
59700 Marcq-en-Barœul et publié au recueil des Actes
de Cambrai.
sa publication.
LEFEVRE, Président de la Société des Etoiles plein
les yeux et publié au recueil des Actes Administratifs
Patrick KANNER
publication.
Fait à Cambrai, le 16 janvier 2014
Patrick KANNER
relatif à l'ouverture d'un établissement multi-accueil
collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Robin
et les Petits Marcassins » situé rue Jean Jaurès
59161 Escaudoeuvres,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 14 août 2009
« Le Jardin des Couleurs » situé Avenue de l'Europe
59400 Fontaine Notre Dame,
date du 30 juillet 2013, présentée par Monsieur Réjan
les yeux, 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq en Baroeul,
les yeux, 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq en Baroeul,
départemental de Protection Maternelle et Infantile,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 5 avril 2011 est
ARRETE
La Société « La Constellation du Cambrésis », 40 rue
Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroeul est autorisée à
faire fonctionner un établissement multi-accueil collectif
d'enfants de moins de six ans dénommé Robin et les
Petits Marcassins rue Jean Jaurès 59161 Escaudoeuvres.
78
ARRETE
d'enfants de moins de six ans dénommé Le Jardin
des Couleurs, avenue de l'Europe 59400 Fontaine
Notre Dame.
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 1er juillet 2009 est
seront observées.
de Cambrai.
Les Marmottes
Rue Jean Lebas
59167 Proville
seront observées.
de Cambrai.
publication.
Patrick KANNER
publication.
Patrick KANNER
Vu l'article L.3141-1
Collectivités Territoriales,
du
Code
Général
des
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 23 février 1983
« Les Marmottes » situé rue Jean Lebas 59167 Proville,
modifié par les arrêtés du 1er juillet 2009 et du
6 avril 2011,
les yeux, 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroeul,
Vu l'arrêté d'agrément en date du 13 août 1984
autorisant l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
régulier d'enfants de moins de six ans dénommé « mini
crèche du banc vert » situé rue de la ferme à
Dunkerque (59640),
modifié
par
l'arrêté
du
8 octobre 1992, 25 juillet 2003, et du 8 avril 2004,
79
d'Educateur de Jeunes Enfants, du diplôme ou du
certificat d'Aptitude Professionnelle d'Auxiliaire de
Puériculture.
Vu l'arrêté d'agrément en date du 5 octobre 1978
autorisant l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
occasionnel d'enfants de moins de six ans dénommé
« les Bout'Choux » situé rue de la ferme à
Dunkerque (59640),
modifié
par
l'arrêté
du
7 septembre 1995, et du 13 septembre 1996,
L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant
dans l'une des catégories définies par l'arrêté du
26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat
d'aptitude professionnelle petite enfance. 75 % des
personnels justifient d'une des 5 qualifications citées
présentement.
Vu l'arrêté en date du 31 janvier 2006 autorisant
l'ouverture d'un établissement multi accueil d'enfants de
moins de six ans dénommé « les Bout'Choux » situé rue
de la ferme à Dunkerque (59640), modifié par l'arrêté du
23 mars 2007 et du 25 mars 2010,
L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un
professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent
pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui
marchent. Pour des raisons de sécurité, l'effectif du
personnel présent auprès des enfants à tout moment dans
la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux
dont au moins un professionnel qualifié.
Vu la demande de modification présentée par
Madame TREMELET, Directrice du multi accueil
concernant la direction,
Vu l'avis favorable émis par Madame DERYCKE,
Médecin Chef du Service de Protection Maternelle et
Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Bergues-Coudekerque en date du
6 janvier 2014,
vie quotidienne (alimentation, entretien...) sera âgé de
plus de 18 ans et devra satisfaire aux exigences
réglementaires et notamment fournir à l'embauche :
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2007 est
modifié comme suit à compter du 1er octobre 2013 :
Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la
satisfaction des besoins des enfants en terme de santé,
sécurité, bien-être et développement et des relations avec
les familles comprendra :
Madame TREMELET Doriane, Educatrice de Jeunes
Enfants, la Directrice dont la qualification et l'ancienneté
de l'expérience professionnelle répondront aux normes
réglementaires,
seront observées.
Elle est chargée de la mise en œuvre, voire de la
proposition d'adaptation du projet de service et du
règlement de fonctionnement visant à satisfaire les
besoins des enfants et l'accueil des familles.
personnel, du règlement intérieur, du projet
de Flandres Maritimes, 183 rue de l'école maternelle
CS 9707 59385 Dunkerque Cedex 1.
A ce titre elle encadre le personnel, assure son adaptation
à l'emploi en lien avec le médecin de l'établissement,
organise les relations avec les parents et l'intervention
éventuelle de professionnels extérieurs.
Madame DESPREZ Sylvie, titulaire du diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants, adjointe à la Direction de
façon à organiser, en toutes circonstances, la continuité
de la fonction de Direction. La qualification et
l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondront
aux nonnes réglementaires.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur JeanClaude LABUSSIERE, Président de l'ADUGES
(Association
Dunkerquoise
de
Gestion
des
Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes
Monsieur le Docteur BIGOURD, Pédiatre, attaché à
l'établissement qui assure l'organisation de la surveillance
sanitaire telle qu'elle est définie dans le règlement.
sa publication.
* les personnels assurant l'encadrement de proximité des
enfants seront pour 50 % d'entre eux au moins titulaires
du diplôme d'Etat de Puériculteur(trice), d'Infirmier(ière),
Fait à Dunkerque, le 17 janvier 2014
Patrick KANNER
80
Le Président du Conseil Général du Nord
sa publication.
Patrick KANNER
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
13 novembre 1965 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé
« Alain LE MARC'HADOUR » situé 35 rue Gambetta
59110 LA MADELEINE géré par la S.A.S « Les Petits
Chaperons Rouges » situé 6 allée Jean Prouvé
92110 CLICHY modifié par les arrêtés du
27 février 1987, du 26 août 1987, du 29 mars 1989, du
30 septembre 2004, du 4 juin 2010, du 4 février 2013 et
du 10 octobre 2013,
Vu la demande de modification de dénomination
sociale, en date du 19 décembre 2013 présentée par
Madame Diane PANON, Juriste de la S.A.S « Les Petits
Chaperons Rouges » 6 allée Jean Prouvé 92110 CLICHY,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 20 octobre 2010
d'enfants de moins de 6 ans dénommé « MY LITTLE
GARDEN » modifié par les arrêtés du 17 janvier 2011,
du 10 février 2011, du 23 avril 2012, du 21 janvier 2013
et du 19 juin 2013,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2013 est
Situé 15 rue de l'Abbé Stahl 59700 MARCQ-ENBAROEUL géré par Madame Laurence VANDAELE,
gérante de l'EURL « MY LITTLE GARDEN » sise
15 rue de l'Abbé Stahl 59700 Marcq-en-Barœul,
La société LPCR DSP NORD située 6 allée Jean Prouvé
92110 CLICHY est autorisée à poursuivre l'activité de
l'établissement d'accueil collectif de moins de six ans
dénommé :
Vu la demande d’extension de la capacité d'accueil en
date du 11 décembre 2013, présentée par Madame
Laurence VANDAELE
gérante
de
l'EURL
« MY LITTLE GARDEN » sise 15 rue de l'Abbé de
Stahl 59700 MARCQ-EN-BAROEUL,
« Alain LE MARC'HADOUR »
35 rue Léon Gambetta
59110 LA MADELEINE
La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à
19h00.
sociale
de
MARCQ-MONS
en
date
du
11 décembre 2013,
seront observées.
au Pôle PMI Santé Direction Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Lille 49 boulevard de Strasbourg
CS 10031 59046 Lille Cedex.
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 19 juin 2013 est
locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à :
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la société « LPCR
DSP NORD » 6 allée Jean Prouvé 92110 CLICHY et
- 28 enfants le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h00 à 13h00
- 26 enfants le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 13h00 à 18h30
- et de 38 enfants le mercredi
de 8h00 à 18h30
81
Et ce à compter du 1er février 2014.
Des enfants peuvent être accueillis certains jours en
surnombre à condition que le taux d'occupation n'excède
pas 100 % en moyenne hebdomadaire, dans la limite de
15 % de la capacité d'accueil autorisée.
ARRETE
Article 1er : Madame Anne MOUY, gestionnaire de la
société AMJD située 139 rue du Coq Français 59100 est
autorisé(e) à ouvrir une micro-crèche dénommée :
seront observées.
Tambourins et Castagnettes
Parc de l'Europe — 340 avenue de la Marne
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à
18h30
Article 3 : Toutes les modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
Direction Territoriale de Prévention et d'action sociale
Métropole LILLE — Pôle PMI SANTE — 49 boulevard
de Strasbourg — CS 10031 — 59046 LILLE CEDEX.
à compter du 10 janvier 2014.
est fixée à 10 enfants (réglementairement inférieure ou
égale à 10) de 10 semaines à 6 ans présents
simultanément.
Laurence VANDAELE gérante de l’EURL « MY
LITTLE GARDEN », 15 rue de l'Abbé Stahl
59700 Marcq-en-Barœul, et publié au recueil des Actes
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de
10 % de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.
sa publication.
comprend :
Patrick KANNER
le référent technique :
des familles.
- dans la prise en charge éducative et sanitaire au
différents,
- dans l'harmonisation des pratiques
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être
des enfants.
présentée par Madame Anne MOUY, gestionnaire de la
société AMJD située 139 rue du Coq Français
59100 ROUBAIX et dont le dossier complet a été
réceptionné le 10 janvier 2014,
Vu l'avis émis par le Maire de la commune
d'implantation le 11 octobre 2013,
Il est présent au sein de la structure deux demi-journées
par semaine.
Vu l'arrêté d'ouverture de la micro-crèche délivré par
le maire de la commune en date du 10 janvier 2014 et
sous réserve du respect de l'article 2 de celui-ci,
les personnels assurant l'encadrement de proximité
attestant de compétences dans le champ de l'accueil de
jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou
d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e)
maternel(le) agréé(e).
sociale de MARCQ-MONS-EN-BAROEUL en date du
3 janvier 2014,
82
premiers secours.
l'embauche :
Anne MOUY, gestionnaire de la société AMJD située
139 rue du Coq Français 59100 ROUBAIX et publié au
Nord.
sa publication.
Patrick KANNER
recommandées.
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,
dénommée Tambourins et Castagnettes située Parc de
l'Europe — 340 avenue de la Marne 59700 MARCQEN-BAROEUL, gérée par Madame Anne MOUY,
gestionnaire de la société AMJD 139 rue du Coq Français
59100 ROUBAIX,
Sociale de MARCQ-MONS-EN-BAROEUL en date du
3 janvier 2014,
Direction Territoriale Métropole Lille Pôle PMI Santé —
49 boulevard
de
Strasbourg
—
CS 10031
59046 LILLE CEDEX.
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : Madame Claudie DURUT, Educatrice de
Jeunes Enfants, est autorisée à assurer l'encadrement
technique de la micro-crèche à compter du
10 janvier 2014,
83
Sa présence est nécessaire au sein de la structure
deux demi-journées par semaine.
ARRETE
Anne MOUY, gestionnaire de la société AMJD 139 rue
du Coq Français 59100 ROUBAIX et publié au recueil
des Actes Administratifs du Département du Nord.
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 9 mai 2007 est
L'association « Les Jeunes Pousses » est habilitée à faire
fonctionner le multi-accueil au 4 place de la Mairie
59830 WANNEHAIN.
dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Article 2 : L'article 1 de l'arrêté du 10 janvier 2013 est
Patrick KANNER
15 enfants de 10 semaines à 4 ans, pour une ouverture de
7h30 à 18h30, cinq jours par semaine avec une
modulation comme suit :
Pour les périodes scolaires :
- de 7h30 à 8h30 :
10 enfants
- de 8h30 à 9h00 :
12 enfants
- de 17h00 à 18h30 : 12 enfants
Pendant les petites vacances scolaires :
- 7h30 à 18h30 :
12 enfants
La semaine de la réouverture après la fermeture estivale
(soit fin août) :
- 7h30 à 18h30 :
10 enfants
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 9 mai 2007 relatif
à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
d'enfants de moins de 6 ans dénommé « Les Jeunes
Pousses » modifié par les arrêtés du 5 juillet 2007,
1er mars 2008 et du 10 janvier 2013, situé 4 rue JeanBaptiste Tonnel 59830 WANNEHAIN, géré par
Madame Anne BENEZECH, Présidente de l'association
« Les Jeunes Pousses », dont le siège social est situé à la
même adresse,
A compter du 2 janvier 2014.
seront observées.
Article 4 : Toutes les modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
Direction Territoriale de Prévention et d'action sociale
Métropole LILLE — Pôle PMI SANTE — 49 boulevard
de Strasbourg — CS 10031 — 59046 LILLE CEDEX.
Vu la demande de changement d'adresse suite à la
renumérotation de la rue de la commune de
WANNEHAIN, présentée par Madame MAGNOLIAPOLLET Véronique, secrétaire de l'association « Les
Jeunes Pousses »,
Anne BENEZECH,
Présidente
de
l'association
« Les jeunes pousses » sise 4 place de la Mairie
59830 WANNEHAIN, et publié au recueil des Actes
Vu l'arrêté du 10 janvier 2013 modifiant les horaires
d'ouverture de la dite structure,
Vu la demande de modulation d'horaires du
2 décembre 2013,
présentée
par
Madame
MAGNOLIA-POLLET Véronique,
secrétaire
de
l'association « Les Jeunes Pousses »,
sa publication.
sociale de Cysoing-Pont-à-Marcq en date du
12 décembre 2013,
Patrick KANNER
84
PERSONNES AGEES
OU
ADULTES HANDICAPES
85
86
ARRETES PRIS EN MATIERE D’ACTIVITE
DE FAMILLE D’ACCUEIL
Les textes intégraux de ces actes peuvent être consultés :
à la Direction de la Solidarité
aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées
Euronord
ou
à la Direction des Assemblées
Service Actes
Hôtel du Conseil Général
4ème étage
Porte 415 ou 416
rue Jacquemars Giélée à Lille
Tout recours contre ces arrêtés doit être porté devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l’acte.
87
88
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
Général en
date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
19.12.2013
GERNET
Nicette
12 rue d’Herpigny
59214 QUIEVY
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue et jardin
Surface : 18,00 m2
- à temps complet
- à partir du 22 octobre 2013
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
20.12.2013
LYS
Agnès
2 chemin de l’Abreuvoir
59620 AULNOYE-AYMERIES
1
Une chambre située au rez-dechaussée, côté jardin et rue
Surface : 22,70 m2
- à temps complet
- à partir du 20 décembre 2013
échéance
20.12.2013
MECIFI-LEBRUN
Corinne
168 rue de la Chapelle de la Paix
59570 MECQUIGNIES
3
3 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté cour - surfaces : 14,25 m2 et
9,36 m2
. côté jardin – surface : 10,20 m2
- à temps complet
- à partir du 14 janvier 2014
échéance
16.01.2014
DELOIR
Régine
497 route de Cassel
59630 LOOBERGHE
1
Une chambre située au 1er étage
Surface : 9,86 m2
- à temps complet
échéance
16.01.2014
POTDEVINNOVAKOWSKI
Jeanine
121 avenue de Ferrière
59131 ROUSIES
2
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté jardin
Surfaces : 17,40 m2 et 12,00 m2
- à temps complet
- à partir du 19 février 2014
échéance
89
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
Général en
date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
20.01.2014
DELHAYE
Béatrice
8 rue du Cateau
59360 BAZUEL
1
24.01.2014
LEGAY
Josette et Alain
10 rue Suzanne Lannoy
59176 MASNY
3
31.01.2014
Modification de
l’arrêté en date
du 02.05.2011
DANCOISNE
Corinne
25 rue Ernest Antoine
59440 AVESNELLES
2
31.01.2014
SIX DECOSTER
Jacqueline
149 rue de Varsovie
59200 TOURCOING
1
90
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Une chambre située au rez-dechaussée, côté jardin
Surface : 18,90 m2
- à temps complet
échéance
3 chambres situées au 1er étage,
côté rue
Surfaces : 11 m2, 14,85 m2 et
12 m2
- 2 personnes à temps complet
et une personne à temps partiel
- à partir du 18 février 2014
échéance
2 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté rue - surface : 9 m2
. côté jardin – surface : 10,42 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin – surface : 10,80 m2
- à temps complet
échéance
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
CULTURE
Arrêté n° 2013/DGDT/DC/SEC27
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Vu la délibération n° DEAJ/2011/313 du Conseil
Général en date du 31 mars 2011, portant délégation du
Conseil Général au Président du Conseil Général, pour
agir dans certains domaines précisés à l'article L.3211.2
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DC/2013/1176 du Conseil
Général en date du 16 décembre 2013 portant sur la
reprise de gestion de la Maison natale Charles de Gaulle
par le Département du Nord ;
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2012 portant
délégation de signature en faveur de Monsieur
Denis GOURNAY, Directeur Général chargé du
Développement Territorial ;
Considérant la nécessité d'adapter les dispositions
tarifaires de la Maison natale Charles de Gaulle ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des
Services ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs applicables à la Maison natale
Charles de Gaulle sont fixés suivant l'annexe jointe au
présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
sa publicité ou sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au directeur de la Maison natale Charles de Gaulle ainsi
qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au
Recueil des actes administratifs du Département.
Patrick KANNER
91
92
93
- les demandeurs d'emploi,
- les plus de 60 ans,
- les Amis des musées sur présentation de leur carte
« Amis des musées du Nord de la France » ou affiliés à
la « Fédération française des sociétés d'amis des
musées »,
- les parents détenteurs de la carte famille nombreuse.
GRATUITE
Les personnes qui bénéficient de la gratuité doivent
obligatoirement présenter un justificatif à l'accueil de
l'équipement concerné.
Les dispositions de gratuité suivantes sont valables
uniquement pour les individuels en visite libre :
- les moins de 18 ans,
- les bénéficiaires d'un revenu de solidarité active ou les
bénéficiaires de l'accès aux soins gratuits,
- les membres de l'association des amis du musée
concernés,
- les accompagnateurs de groupes en application de la
réglementation en vigueur, ou à défaut dans la
proportion d'un accompagnateur pour 15 personnes,
voir d'1 pour 5 dans le cas de personnes handicapées
ou d'enfants,
- les membres de l'ICOM (International Council of
Museums),
- les personnes handicapées, invalides civils et militaires,
- les journalistes accrédités,
- les professionnels de la culture et du tourisme,
- les conseillers généraux du Nord,
- les personnels du Département du Nord,
- pour tous les publics :
. lors des journées nationales telles « la nuit des
musées », « la fête de la science », « les journées du
patrimoine »,
- les personnes détentrices d'une carte partenaire,
- les donateurs, prêteurs, mécènes, membres fondateurs
des musées concernés,
- les étudiants en histoire de l'art, lettres et sciences
humaines,
- les responsables de groupes ayant fait une réservation
préalable en vue de préparer leurs futures visites,
- pour le personnel et les administrateurs de la Fondation
Charles de Gaulle.
ACHAT DE BILLETS EN NOMBRE
Le principe consiste en l’achat par une seule personne
physique ou morale de 25 billets en une fois.
Tarifs
Maison natale
Charles de Gaulle
3€
La gratuité des prestations aux groupes, sur demande
écrite de leur part, peut être accordée dans la mesure où
l'intérêt général de cette gratuité est justifié par la mise en
cohérence de l'ensemble des interventions de la
Collectivité à l'égard du groupe demandeur. Les
demandes de gratuité doivent être adressées au Président
du Conseil Général, qui la signifie.
Considérant la nécessité de fixer les tarifs du
catalogue « Sauve qui veut. Des archéologues et des
musées mobilisés, 1914-1918 » mis en vente à la boutique
du Forum antique de Bavay ;
TARIF REDUIT
Services ;
Les personnes qui peuvent bénéficier du tarif réduit
doivent obligatoirement présenter un justificatif à
l'accueil de l'équipement culturel.
ARRETE
Article 1 : Le tarif du catalogue de l'exposition
temporaire intitulée « Sauve qui veut. Des archéologues
et des musées mobilisés, 1914-1918 » est fixé comme
suit pendant toute la durée de l'exposition et jusqu'à
épuisement du stock :
Les entrées à tarif réduit suivantes sont valables
uniquement pour les individuels et les groupes de
25 personnes en visite libre :
- les étudiants, autres que ceux qui peuvent prétendre à la
gratuité,
94
à la directrice du Musée de Flandre ainsi qu'à Monsieur le
Payeur Départemental et publié au Recueil des actes
Patrick KANNER
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de
restauration au restaurant « le Café Bleu » du Forum
départemental des Sciences ;
Services ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs de restauration au restaurant
« le Café Bleu » du Forum départemental des Sciences
sont fixés comme suit :
95
96
Article 2 : 15 tampons sur la carte de fidélité donnent
droit à un plat à 7.40 € TTC offert ou à une réduction de
7.40 € TTC sur l'addition.
Vu la délibération de la Commission Permanente en
date du 9 juin 2008, fixant le prix du catalogue de
l'exposition « Par Sacrifice » au musée départemental de
Flandre ;
au directeur du Forum départemental des Sciences ainsi
Vu l'arrêté en date du 27 mai 2011 fixant le tarif du
catalogue de l'exposition « Aux portes du chaos, l'arrière front
en Flandre pendant la Première Guerre Mondiale » ;
Patrick KANNER
Considérant la nécessité d'adapter les tarifs des
catalogues mis en vente à la boutique du musée
départemental de Flandre ;
Services ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs des catalogues des expositions
« Par Sacrifice » et « Aux portes du chaos, l'arrière front en
Flandre pendant la Première Guerre Mondiale » vendus en
boutique sont modifiés comme suit :
97
à la directrice du Musée départemental de Flandre ainsi
Vu l'arrêté en date du 26 septembre 2011 fixant le
tarif du catalogue de l'exposition « La sculpture baroque
flamande dans les collections publiques françaises » ;
Patrick KANNER
Considérant la nécessité de modifier le tarif du
catalogue mis en vente à la boutique du musée
départemental de Flandre ;
Services ;
ARRETE
Article 1 : Le tarif suivant, fixé par l'arrêté du
26 septembre 2011, est modifié comme suit :
Patrick KANNER
à la directrice du Musée départemental de Flandre ainsi
98
REGIES
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la
responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatif à la création,
l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies
de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ;
publics ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation
de la valeur en euros de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux
taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics ainsi qu'au
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
31 mars 2011 donnant délégation au Président du Conseil
Général pour agir dans certains domaines précisés à
l'article L3211-2 du code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant une
régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la
Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres
Maritimes, installée 183 rue de l'Ecole Maternelle
59140 Dunkerque ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 instituant une régie
d'avances pour le paiement de timbres fiscaux auprès de
la Direction des Affaires Juridiques sise : 171 boulevard
de la Liberté, 59000 Lille ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 autorisant le paiement de
la dépense pour l'achat de timbres fiscaux relatif à
l'acquittement de la contribution pour l'aide juridique due
pour les instances soumises aux juridictions judiciaires ou
administratives ;
Vu la note du 13 janvier 2014 de Monsieur le
Directeur des Affaires Juridiques proposant la
suppression de la régie ;
Considérant qu'il peut être mis fin à la régie d'avances
installée auprès de la Direction des Affaires Juridiques
installée : 171 boulevard de la Liberté, 59000 Lille ;
Considérant que la dépense autorisée par l'arrêté
suscité peut être supprimée ;
Considérant qu'il convient de diminuer le montant de
l'avance à consentir au régisseur ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La régie d'avances instituée auprès de la
Direction des Affaires Juridiques sise : 171 boulevard de
la Liberté, 59000 Lille est supprimée.
Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur
Départemental du Nord ;
ARRETE
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter
du 1er février 2014.
ART1CLE 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007
modifié, instituant la régie d'avances, la dépense suivante
est supprimée :
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur des Finances et
Monsieur le Payeur Départemental du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
- l'achat de timbres fiscaux relatif à l'acquittement de la
contribution pour l'aide juridique due pour les instances
soumises aux juridictions judiciaires ou administratives.
Patrick KANNER
ARTICLE 2 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007
instituant la régie d'avances est modifié comme suit :
- le montant maximum de l'avance à consentir au
régisseur
est
fixé
à
14 000 Euros
(QUATORZE MILLE EUROS).
99
ARTICLE 3 : Aucune autre modification n'est apportée
quant au fonctionnement de la régie d'avances.
ARTICLE 4 : Toute disposition contraire au présent
arrêté est abrogée.
présent arrêté.
présent arrêté.
Patrick KANNER
Patrick KANNER
publics ;
publics ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 modifié, instituant
une régie d'avances pour le paiement de secours auprès
de la Direction Générale chargée de la Solidarité,
de l'Avesnois, Secteur Le Quesnoy, installée 40 chemin
des Croix 59530 Le Quesnoy ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 modifié, instituant
une régie d'avances pour le paiement de secours auprès
de la Direction Générale chargée de la Solidarité,
de
l'Avesnois,
Secteur Maubeuge,
installée
10 boulevard Pasteur 59600 Maubeuge ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 complétant et modifiant
l'arrêté du 25 novembre 2004 instituant la régie
d'avances ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 complétant et modifiant
l'arrêté du 25 novembre 2004 instituant la régie
d'avances ;
ARRETE
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007,
complétant et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004
ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007,
complétant et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004
instituant la régie d'avances, est modifié comme suit :
régisseur
est
fixé
à
9 000 Euros
(NEUF MILLE EUROS).
régisseur
est
fixé
à
15 000 Euros
(QUINZE MILLE EUROS).
100
Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Patrick KANNER
présent arrêté.
Patrick KANNER
publics ;
publics ;
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Nord, installée
108/112 rue Pierre Legrand 59000 Lille ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 modifié, instituant une
régie d'avances pour le paiement de titres de transport
auprès de la Direction de l'Administration Générale,
service Logistique des Déplacements, sise : 51 rue
Gustave Delory 59000 Lille ;
administratives ;
Considérant qu'il convient d'augmenter le montant de
départemental du Nord ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2011
ARRETE
régisseur
est
fixé
à
25 000 Euros
(VINGT CINQ MILLE EUROS).
ARTICLE 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007
modifié, instituant la régie d'avances, la dépense suivante
est supprimée :
101
régisseur est fixé à 6 000 Euros (SIX MILLE EUROS).
régisseur
est
fixé
à
15 000 Euros
(QUINZE MILLE EUROS).
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Patrick KANNER
Patrick KANNER
publics ;
publics ;
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du
Valenciennois,
installée
113 rue Lomprez
59300
Valenciennes ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2007, instituant une régie
d'avances pour le paiement de secours auprès de la
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Métropole Lille, Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Seclin, installée 45 rue du 8 mai 1945
59113 Seclin ;
administratives ;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'article 5
de
l'arrêté
du
19 septembre 2007 instituant la régie d'avances est
102
ARRETE
ARTICLE 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007
modifié, instituant la régie d’avances, la dépense suivante
est supprimée :
régisseur
est
fixé
à
26 000 Euros
(VINGT SIX MILLE EUROS).
présent arrêté.
Patrick KANNER
103
104
PRIX
DE
JOURNEE 2013
Les recours contentieux contre les arrêtés fixant les prix de journée doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale à Nancy, dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des
personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
105
106
a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes
pour l’exercice 2013 ;
Enfance
Vu la délibération du Conseil Général en date des 17,
18 et 19 décembre 2012 fixant l’objectif annuel
d’évolution des dépenses en application de
l’article L.313-8 du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
Service accueil de jour de l’établissement
« SPRENE Flandre » de Merville
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et
notamment les articles L.314-1 et suivants, les
articles L.351-1 à L.351-7, les articles R.314-1 à R.314-196,
les articles R.351-8 et R.351-15 ;
Vu le rapport budgétaire en date du 23 avril 2013
transmis par courrier conjoint du Responsable du Pôle
Etablissements et Services et du Directeur Interrégional
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord ;
Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité
pour représenter SPRENE Flandre par courrier transmis le
30 avril 2013 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2012
portant réorganisation du complexe le Val de Lys et
autorisant la création de la SPRENE Flandre, sise 12, rue
Ferdinand Cappelle 59660 Merville et gérée par
l’association SPRENE ;
Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du
25 novembre 2013 transmis par courrier conjoint du
Responsable du Pôle Etablissements et Services et du
Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Nord portant autorisation budgétaire et
de tarification ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2007,
portant renouvellement de l’habilitation de la structure
SPRENE Flandre sise 12, rue Ferdinand Cappelle 59660 Merville
gérée
par
SPRENE
BP 56008 –
59706 Marcq-en-Barœul
cedex
au
titre
du
décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
l’habilitation des personnes physiques, établissements,
services ou organismes publics ou privés auxquels
l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l’exécution de mesures les concernant ;
Sur proposition du Directeur Général des Services du
Département ;
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2013, les recettes et
les dépenses prévisionnelles du Service accueil de jour de
l’établissement SPRENE Flandre sont autorisées comme
suit :
Vu le courrier transmis le 29 octobre 2012 par lequel
la personne ayant qualité pour représenter l’établissement
107
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en
tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- Excédent :
- Déficit :
0,00 €
0,00 €
Article 3 : Du 1er janvier au 31 octobre 2013, le Service
accueil de jour de l’établissement SPRENE Flandre a
bénéficié d’un trop-perçu de 114 926,25 € qui fera l’objet
d’un titre de recette.
Article 4 : Conformément à l’article L.314-7 IV bis du
Code de l’Action Sociale et des Familles, le tarif
journalier du Service accueil de jour de l’établissement
SPRENE Flandre pour l’exercice budgétaire 2013 est fixé
ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2014, à 89,73 €.
Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté
doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative
d’Appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015,
54035 Nancy cedex, dans le délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera
notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Une copie conforme du présent arrêté sera
notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs du Département du Nord.
Article 8 : Le Directeur Général des Services
du Département est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Patrick KANNER
Affiché à l’Hôtel du Département le 16 décembre 2013
108
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010, relatif au
ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse ;
Jeunesse
Le Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais,
Préfet du Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2008
autorisant la création d’un centre d’accueil de jour par
l’association ADAPT-EQUIT sise au 3144 route de la
Blanche, 59270 Bailleul ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2008
portant habilitation du centre d’accueil de jour géré par
l’association ADAPT-EQUIT sise au 3144 route de la
Blanche, 59270 Bailleul ;
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative
au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice, en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes
de tarification applicables aux prestations d'action
éducative délivrées par les établissements et services
concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et
sous compétence tarifaire conjointe du représentant de
l'Etat dans le Département et du Président du Conseil
Général ;
Familles ;
Vu le rapport budgétaire en date du 16 octobre 2013
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord et
l’absence de réponse de la personne ayant qualité pour
représenter l’établissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif au
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les départements ;
Vu l'ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005,
portant diverses dispositions relatives aux procédures
d'admission à l'Aide Sociale et aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et
d'accueil ;
Sur proposition du Directeur Général des Services
du Département, du Directeur Interrégional de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord et du
Secrétaire Général de la Préfecture ;
Vu le décret n°2006-422 du 7 avril 2006, relatif à la
gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de tarification des établissements et services
sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ;
ARRETENT
l’association ADAPT-EQUIT sont autorisées comme suit :
109
- Excédent :
- Déficit :
Jeunesse Grand Nord, le Directeur Général des Services
du Département sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
0,00 €
0,00 €
Fait à Lille, le 20 novembre 2013
Le Préfet de la région
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Marc-Etienne PINAULDT
Patrick KANNER
Président du Conseil Général
journalier du Service accueil de jour de l’association
ADAPT-EQUIT pour l’exercice budgétaire 2013 est fixé
ainsi qu’il suit, à compter du 1er novembre 2013,
à 358,33 €.
Article 4 : A compter du 1er janvier 2014, le prix de
journée applicable de la Section accueil de jour de
l’association ADAPT-EQUIT correspondra au prix de
journée moyen 2013, soit 138,76 €.
Préfet du Nord,
actes administratifs de la Préfecture et au recueil des actes
administratifs du Département du Nord.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le
110
confie habituellement des mineurs ou l’exécution de
mesures les concernant ;
Général ;
Familles ;
d'accueil ;
pour représenter Services ARIA par courriel transmis le
23 octobre 2013 ;
Jeunesse ;
Vu le courrier départemental en date du
de tarification ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 mai 1969
autorisant la création de Services ARIA, sis au 201, rue
Colbert 59000 Lille et géré par l’Association
Départementale du Nord pour la Sauvegarde de l’Enfant
à l’Adulte ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2008,
Services ARIA sise au 201, rue Colbert, 59000 Lille gérée
par l’Association Départementale du Nord pour la
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte, 199-201 rue Colbert –
59045 Lille cedex au titre du décret n°88-949 du
6 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire
ARRETENT
les dépenses prévisionnelles du Service appartements –
SAIGA de l’établissement Services ARIA sont autorisées
comme suit :
111
Préfet du Nord,
- Excédent :
- Déficit :
51 308,22 €
0,00 €
journalier du Service appartements – SAIGA de
l’établissement
Services
ARIA
pour
l’exercice
budgétaire 2013 est fixé ainsi qu’il suit, à compter du
1er décembre 2013, à 1,56 €.
journée applicable de la Section appartements – SAIGA de
l’établissement Services ARIA correspondra au prix de
Général ;
d'accueil ;
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Le Secrétaire Général Adjoint,
Eric AZOULAY
Patrick KANNER
Jeunesse ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 mai 1969
autorisant la création de Services ARIA, sis au 201, rue
Colbert 59000 Lille et géré par l’Association
à l’Adulte ;
112
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2008,
Services ARIA sise au 201, rue Colbert, 59000 Lille gérée
par l’Association Départementale du Nord pour la
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte, 199-201 rue Colbert –
59045 Lille cedex au titre du décret n°88-949 du
6 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire
confie habituellement des mineurs ou l’exécution de
mesures les concernant ;
pour représenter Services ARIA par courriel transmis le
23 octobre 2013 ;
Vu le courrier départemental en date du
de tarification ;
Familles ;
ARRETENT
les dépenses prévisionnelles du Service internat de
l’établissement Services ARIA sont autorisées comme
suit :
- Excédent :
- Déficit :
journalier du Service internat de l’établissement Services
ARIA pour l’exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu’il
suit, à compter du 1er décembre 2013, à 271,88 €.
26 549,80 €
0,00 €
journée applicable de la Section internat de
l’établissement Services ARIA correspondra au prix de
113
d'accueil ;
Jeunesse ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2000
autorisant la création de Déclic’Ados, sis au 26, avenue
de Saint Amand 59300 Valenciennes et géré par
l’association Alter Egaux ;
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Le Secrétaire Général Adjoint,
Eric AZOULAY
Patrick KANNER
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2007,
Déclic’Ados sise au 26, avenue de Saint Amand,
59300 Valenciennes gérée par Alter Egaux 26, avenue de
Saint-Amand, 59300 Valenciennes au titre du
décret n°88-849 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
Préfet du Nord,
Familles ;
Vu le rapport budgétaire en date du 6 novembre 2013
pour représenter Déclic’Ados par courriel transmis le
12 novembre 2013 ;
Général ;
ARRETENT
l’établissement Déclic’Ados sont autorisées comme suit :
114
- Excédent :
- Déficit :
52 298,27 €
0,00 €
journalier du Service internat de l’établissement
Déclic’Ados pour l’exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi
qu’il suit, à compter du 1er décembre 2013, à 186,42 €.
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Patrick KANNER
l’établissement Déclic’Ados correspondra au prix de
Affiché à l’Hôtel du Département le 10 janvier 2014
Préfet du Nord,
les articles R.351-8 à R.351-15 ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative
d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
115
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la
de tarification applicables aux prestations d’action
l’Etat dans le Département et du Président du Conseil
Général ;
Centre des apprentissages des adolescents sise au 25, rue
Jean Baptiste Lebas, BP 11, 59133 Phalempin gérée par
ADNSEA 199-201 rue Colbert, 59045 Lille cedex au titre
du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les départements ;
Vu le courriel transmis le 31 octobre 2012 par lequel
Vu l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005,
d’admission à l’Aide Sociale et aux établissements et
d’accueil ;
Familles ;
sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil ;
Vu le rapport budgétaire en date du
Jeunesse Grand Nord ;
ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
Jeunesse ;
Département, du Directeur Interrégional de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord et du Secrétaire
Général de la Préfecture ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 novembre 1949
autorisant la création du Centre des apprentissages des
adolescents, sis au 25, rue Jean-Baptiste Lebas
59133 Phalempin
et
géré
par
l’Association
à l’Adulte (ADNSEA) ;
ARRETENT
l’établissement Centre des apprentissages des adolescents
sont autorisées comme suit :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2008,
116
Préfet du Nord,
– Excédent :
0,00 €
– Déficit :
66 140,05 €
journalier du Service accueil de jour de l’établissement
Centre des apprentissages des adolescents pour l’exercice
1er décembre 2013, à 307,01 €.
journée applicable de la Section accueil de jour de
correspondra au prix de journée moyen 2013,
soit 167,83 €.
Général ;
d’accueil ;
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Patrick KANNER
Jeunesse ;
adolescents, sis au 25, rue Jean-Baptiste Lebas,
59133 Phalempin
et
géré
par
l’Association
117
Familles ;
Jean-Baptiste Lebas, BP 11, 59133 Phalempin gérée par
ADNSEA sise au 199-201 rue Colbert, 59045 Lille cedex
au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié
relatif à l’habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés
auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des
mineurs ou l’exécution de mesures les concernant ;
ARRETENT
les dépenses prévisionnelles du Service appartements de
– Excédent :
– Déficit :
journalier du Service appartements de l’établissement
Centre des apprentissages des adolescents pour l’exercice
1er janvier 2013, à 100,78 €.
10 281,73 €
0,00 €
Article 3 : Du 1er janvier au 31 octobre 2013, le Service
appartements
de
l’établissement
Centre
des
apprentissages des adolescents a bénéficié d’un
trop-perçu de 185 842,80 € qui fera l’objet d’un titre de
recette.
118
d’accueil ;
Jeunesse ;
adolescents, sis au 25, rue Jean Baptiste Lebas,
59133 Phalempin
et
géré
par
l’Association
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Patrick KANNER
Jean Baptiste Lebas, BP 11, 59133 Phalempin gérée par
ADNSEA 199-201 rue Colbert, 59045 Lille cedex au titre
du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
Préfet du Nord,
Familles ;
Général ;
ARRETENT
119
– Excédent :
0,00 €
– Déficit : 433 791,85 €
journalier du Service internat de l’établissement Centre
des apprentissages des adolescents pour l’exercice
1er décembre 2013, à 579,88 €.
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Patrick KANNER
correspondra au prix de journée moyen 2013,
soit 285,98 €.
120
Vu la transformation en établissement hébergeant des
personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’établissement
Résidence Van Eeghem à Dunkerque en date
du 21/06/2004 ;
Personnes âgées
Vu la convention tripartite prenant effet
au 01/04/2005 entre l’autorité compétente pour
l’assurance maladie le représentant de l’établissement et le
Président du Conseil Général ;
notamment l’article L314-7 ;
Vu les lois n°82-213 et 82-623 des 2 mars et
22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions et précisant
les nouvelles conditions d’exercice du contrôle
administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu les propositions présentées par l’établissement ;
Considérant que l’EHPAD Résidence Van Eeghem
avenue Louis Herbeaux – 59240 Dunkerque, structure
gérée par CCAS de Dunkerque 10-14 rue de la Maurienne
BP 6347 59385 Dunkerque cedex 1, doit faire l’objet de
tarifs afférents à l’Hébergement et de trois tarifs afférents
à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ;
5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil
Général ;
Vu les lois n°83-8 et 83-663 des 7 janvier et
22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et
l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil Général fixant l’objectif
annuel d’évolution des dépenses en application de
l’article L313-8 du Code de l’Action Sociale et des
Familles votée lors de sa session budgétaire des 17, 18 et
19 décembre 2012 ;
Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la
prise en charge de la perte d’autonomie des personnes
âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie ;
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant
l’Action Sociale et Médico-Sociale ;
Services ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales ;
ARRETE
Vu le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif
au Code de l’Action Sociale et des Familles ;
les dépenses prévisionnelles de l’EHPAD de Dunkerque
121
Article 2 : Conformément à l’article L314-7 IV bis du
journalier afférent à l’hébergement de l’EHPAD FPT
Résidence Van Eeghem est fixé ainsi qu’il suit, à compter
du 1er octobre 2013, à :
– Chambre individuelle :
64,49 €
Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans
(personnes handicapées ou en dérogation d’âge), le tarif
journalier afférent à l’hébergement est fixé ainsi qu’il suit,
à compter du 1er octobre 2013, à :
– Chambre individuelle :
78,65 €
Article 4 : Pour l’exercice 2013, les tarifs journaliers
afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans
et plus sont fixés ainsi qu’il suit, à compter du
1er octobre 2013, à :
– GIR 1 et 2 :
– GIR 3 et 4 :
– GIR 5 et 6 :
30,14 €
19,21 €
8,34 €
Article 5 : Au titre de l’année 2013, le montant de la
dotation globale afférent à la dépendance pour
l’EHPAD FPT Résidence Van Eeghem est fixé à :
260 301,33 €. Elle couvre la période du 1er janvier au
31 décembre 2013. La fraction forfaitaire égale au
douzième de la dotation globale de financement est
de 21 691,78 €.
Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les
recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des
établissements publics ou privés. Tout recours
contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à
son secrétariat, sis 6 rue du Haut Bourgeois – Case
officielle n°15 – 54035 Nancy cedex.
Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai
franc d’un mois, à compter de la publication de la
décision attaquée ou, à l’égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa
notification.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée
à l’établissement.
Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur
Départemental et le Directeur de l’établissement susvisé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes
Fait à Lille, le 27 septembre 2013
Patrick KANNER
122
Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
- à l’Hôtel du Conseil Général du Nord
* A l’Accueil, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille
* Direction des Assemblées
Au 4ème étage, portes 415 et 416
2 rue Jacquemars Giélée à Lille
- à l’Hôtel du Département
A l’Accueil
51 rue Gustave Delory à Lille
- dans les Points Relais Services
* 64 rue Léo Lagrange à Avesnes-sur-Helpe
* 1-27 Place Porte Notre-Dame à Cambrai
* 106 rue Saint Vaast à Douai
* 5 rue de Donckèle à Hazebrouck
* 1 rue de Cassel à Hondschoote
* 13 Place du Commandant Richez à Le Cateau Cambrésis
* 2 rue de Beaumont à Solre le Château
* 2 rue des Brèches à Valenciennes
- à la Documentation Centrale
* 78 rue Gustave Delory à Lille
Il peut également être téléchargé en format PDF sur le site internet du Conseil Général du Nord
www.lenord.fr
123
_________________________________________
Conception et réalisation :
Direction des Assemblées
Service Actes
Achevé d’imprimer le 03/06/2014
Imprimé à l'Hôtel du Département
Conseil Général du Nord - 59047 Lille Cedex
__________________________________________
ISSN 0764 - 8146
124

action sociale - Département du Nord

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