3ème trimestre 2015

Alpes Patrimoine Actu
N°19 - 3ème trimestre 2015
Focus patrimonial : Attention à la bonne rédaction de vos
clauses bénéficiaires d’assurance-vie
Un des principaux atouts de vos contrats d’assurance-vie est de pouvoir choisir le ou les bénéficiaires à
qui reviendront vos capitaux et de leur transmettre ces capitaux en franchise de droits dans les limites
de l’article 990 I du CGI (soit 152.500 € par bénéficiaire).
Pour ce faire, il convient d’être très vigilant dans la rédaction de votre clause bénéficiaire afin que
d’une part, celle-ci corresponde à votre choix, et d’autre part, qu’elle soit suffisamment claire pour que
l’assureur sache à qui verser les capitaux. En effet, en cas de libellé incomplet ou mal formulé, il peut
s’avérer impossible de désigner le bénéficiaire du contrat. Dans ce cas, les capitaux seront réintégrés
dans la succession et transmis aux héritiers après paiement des droits de succession. Et même si
l’assureur est tenu de rechercher autant que possible les bénéficiaires, cela peut ralentir
considérablement le versement des capitaux décès.
Voici nos conseils pour éviter ces désagréments :
1. En cas de désignation du conjoint comme bénéficiaire :
 Nous vous recommandons de préciser à la suite « non divorcé, non séparé de corps ». Ainsi vous éviterez que les capitaux
ne soient transmis à une personne non souhaitée.
 Nous vous conseillons de privilégier la désignation « votre conjoint » plutôt que la désignation nominative afin d’éviter
d’avoir à modifier votre clause en cas de divorce avec remariage.
2. En cas de désignation d’une autre personne (vos enfants, un tiers…) :
 Nous vous conseillons de désigner nominativement les personnes que vous souhaitez gratifier, suivi de leur date et lieu de
naissance, et de leur adresse afin d’éviter toute ambiguïté lors du décès.
 Pour vos enfants, il convient d’ajouter la mention « vivants ou représentés » afin qu’en cas de prédécès de l’un de vos
enfants, vos petits-enfants puissent les représenter et bénéficier du contrat.
3. En cas de désignation de plusieurs bénéficiaires conjointement :
 Si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement, nous vous recommandons de prévoir soit une répartition
par parts égales, soit une répartition en pourcentage.
 Nous vous déconseillons la répartition par montant. En effet, lors de votre décès, la valeur de votre contrat peut être
inférieure à sa valeur actuelle. L’assureur pourrait ainsi ne pas savoir à qui transmettre vos capitaux et ceci risquerait de
retomber dans votre succession.
Enfin, nous vous recommandons de toujours terminer le libellé de la clause bénéficiaire par la mention « à défaut mes héritiers ».
Ainsi en cas de décès de tous les bénéficiaires désignés, vos capitaux ne seront pas réintégrés dans votre succession mais transmis
à vos héritiers qui pourront bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de changer votre clause bénéficiaire à tout moment et ce autant de fois que
vous le désirez. Et nous pouvons bien évidemment vous aider dans la rédaction de cette nouvelle clause bénéficiaire.
Alpes Patrimoine Actu
N°19 - 3ème trimestre 2015
Arrêt de l’activité de Cortal Consors
Le renforcement de la règlementation liée au métier de l’intermédiation bancaire et financière a amené Cortal (Groupe BNP
Paribas) à arrêter son activité en fin d’année. Dans ce cadre Cortal Consors ne sera plus en mesure de maintenir les comptes des
clients et arrêtera définitivement son activité au 31 Décembre 2015. A cette date, tous les comptes devront avoir été transférés
vers un autre opérateur.
Pour les clients ayant des comptes titres, PEA, Livrets,… vous avez dû recevoir un courrier
d’information de la part de CORTAL.
Afin de vous permettre de réaliser le transfert de vos titres et/ou fonds à des conditions
équivalentes, voire plus favorables, nous sommes en train de négocier des conditions
préférentielles auprès de plusieurs acteurs du marché, notamment Finavéo.
Finavéo & associés est une société de gestion leader des plateformes indépendantes de
compte titres et PEA. Leurs chiffres clés au 31 août 2014 sont :
 23,15 Md€ en conservation
 567 000 comptes clients
 3,03 millions d’ordres clients traités par an
 24,6 M€ de produit net bancaire
Sachez que nous restons très vigilants sur le sujet et oeuvrons pour respecter au mieux vos intérêts. Nous ne manquerons pas de
revenir vers nous afin de transférer vos contrats avant la fin de l’année.
Attention, ne pas confondre vos contrats Cortal Consors avec vos contrats d’assurance vie Cardif !
Diversification patrimoniale
Pour bénéficier d’un rendement exceptionnel dans le cadre de solutions de diversifications
éco-responsables, Alpes Patrimoine a sélectionné Solstice Groupe et ses 3 solutions :
- Investissement photovoltaïque à 7% sur 10 ans
- Investissement en économie d’énergie à 6% sur 6 ans
- Investissement en parts d’immobilier à énergie positive à 8% sur 12 ans.
Il convient d’être particulièrement vigilant sur ce type d’investissement sur lesquels l’AMF publie régulièrement des alertes,
appelant la nécessité de bien valider la réalité économique des supports, ainsi que la fiabilité juridique des solutions.
A ce titre, Solstice Groupe fait preuve d’une rigueur exemplaire. Rappel du montage et explications complémentaires :
- Une garantie financière et RC pro couvrant 1 500 000€ par sinistre
- Un contrat de rachat de l’électricité produite sur 20 ans ferme, dans le cadre de SUNSEP et de BATISUN
- La mutualisation des investissements par type de produit
- Une société d’exploitation par type de produit, sans rapport capitalistique avec la société de commercialisation
- Des investissements dans l’économie réelle, dont les investisseurs sont les propriétaires.
- Les bilans des sociétés en participation sont édités chaque année.
- Le prix de cession des parts sociales est connu lui aussi dès le départ. En effet, la promesse d’achat signée entre l’acquéreur
et la société d’exploitation encadre la valeur de rachat au terme défini dans le contrat ainsi que la valeur proposée dans le
cas d’une vente de gré à gré.
Nous rappelons que, si le risque zéro n’existe pas, notre rôle est d’analyser dans le détail chaque solution d’investissement que
nous proposons. N’hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus.
Alpes Patrimoine Actu
N°19 - 3ème trimestre 2015
Partenariat cabinet Giraud Amoros - Courtage
Le cabinet Alpes Patrimoine vient de signer un partenariat avec le Cabinet « Giraud Amoros » situé à Grenoble, 5, avenue Marcelin
Berthelot spécialisé dans le courtage en crédit.
L’obtention d’un crédit étant devenu très complexe (offres multiples, déspécialisation des conseillers, disponibilité restreinte) ,
nous avons décidé de travailler en collaboration avec le cabinet Giraud Amoros afin de vous apporter les meilleurs solutions en
matière de financement.
Le cabinet a été créé en 2002, il dispose de 2 points de vente
(Grenoble et Apprieu) et s’appuie sur 5 personnes spécialisées dans
les domaines ci-dessous :
 Le Prêt immobilier : Résidence Principale , Investissement locatif,
résidence secondaire, travaux, soulte…
 Rachat / Renégociation de prêts
 Regroupement de crédits
 Le Prêt professionnel
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné en matière de financement.
Point financier : Essentiel Patrimoine
Six mois après son lancement, Essentiel Patrimoine a atteint plus de six millions de collecte et est
accessible sur de plus en plus de plateformes (dernière en date : Cardif depuis fin Mai 2015).
Nous vous rappelons que l’objectif d’Essentiel Patrimoine est de vous proposer une alternative au
fonds euros afin de bénéficier d’un meilleur rendement avec un risque maitrisé.
En effet, le rendement moyen des fonds euro pour 2014 s’est élevé à environ 2,50 %. De récentes études confirment les prévisions
de baisse de ces rendements pour les années à venir et annoncent des prévisions de 1,50 % à 1,65 % pour 2019.
Afin de continuer à faire bénéficier à votre épargne d’un rendement performant, il est donc plus que nécessaire de sortir pour
partie des fonds euros et de privilégier de nouveaux supports d’investissements. C’est dans cette optique que s’inscrit notre fonds
Essentiel Patrimoine. Notre objectif de gestion est un rendement de 5 % par an, net de frais de gestion, avec un niveau de risque
maitrisé, sur un horizon de 3 ans.
Depuis mi-avril, les marchés financiers sont extrêmement volatiles, les investisseurs étant tiraillés entre bonnes et mauvaises
nouvelles :
 Des publications de résultats des sociétés européennes encourageantes
 Les chiffres d’inflation publiés écartent une fois de plus la probabilité de déflation
 Une politique accommodante de la Banque Centrale Européenne
Mais :
 Des « incertitudes » concernant la Grèce
 Une remontée des taux entrainant une baisse de la performance obligataire
Dans ce contexte, la performance d’Essentiel Patrimoine s’établit + 2,36 % depuis son lancement (valeur au 24/06/2015).
Rappelons que l’horizon de gestion d’un tel fonds patrimonial est de 3 ans et que l’objectif de performance annualisée est de 5%
net de frais, avec une volatilité faible.
Consultez-nous pour savoir si votre contrat
d’assurance-vie est éligible à Essentiel Patrimoine
ESSENTIEL PATRIMOINE - FR0012160281