Église anglicane du Canada - Anglican Diocese of Montreal

Diocese of Montreal – Anglican Church of Canada
Diocèse de Montréal – Église anglicane du Canada
Articles du Code Civil du Québec à être lus lors d’un mariage
LE CODE CIVIL DU QUÉBEC demande que le célébrant fasse lecture aux futurs époux, en présence des témoins, des dispositions des
articles 392 à 396 dudit Code Civil concernant les droits et devoirs des époux.
392.
Les époux ont, en mariage, les mêmes droits et les mêmes obligations. Ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et
assistance. Ils sont tenus de faire vie commune.
1991, c. 64, a. 392.
393.
Chacun des époux conserve, en mariage, son nom; il exerce ses droits civils sous ce nom.
1991, c. 64, a. 393.
394.
Ensemble, les époux assurent la direction morale et matérielle de la famille, exercent l'autorité parentale et assument les tâches
qui en découlent.
1991, c. 64, a. 394.
395.
Les époux choisissent de concert la résidence familiale. En l'absence de choix exprès, la résidence familiale est présumée être
celle où les membres de la famille habitent lorsqu'ils exercent leurs principales activités.
1991, c. 64, a. 395.
396.
Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. Chaque époux peut s'acquitter de sa
contribution par son activité au foyer.
1991, c. 64, a. 396.
Les articles ci-dessus nous ont été lus le: ___________________________________
Date (jj/mm/yyyy)
Époux
Épouse
Témoin
Témoin
Célébrant
\\DC\Users\MarcelD\My Documents\MARRIAGE\des droits et des devoirs des époux.doc
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Quebec Civil Code Articles to be read at a marriage
Article 374 of the QUEBEC CIVIL CODE demands that the officiant, in the presence of the witnesses, read articles 392 to 396 concerning
the spouses’ rights and duties to the intended spouses.
392.
The spouses have the same rights and obligations in marriage. They owe each other respect, fidelity, succour and assistance.
They are bound to live together.
1991, c. 64, s. 392.
393.
In marriage, both spouses retain their respective names, and exercise their respective civil rights under those names.
1991, c. 64, s. 393.
394.
The spouses together take in hand the moral and material direction of the family, exercise parental authority and assume the
tasks resulting therefrom.
1991, c. 64, s. 394.
395.
The spouses choose the family residence together. In the absence of an express choice, the family residence is presumed to be
the residence where the members of the family live while carrying on their principal activities.
1991, c. 64, s. 395.
396.
The spouses contribute towards the expenses of the marriage in proportion to their respective means. The spouses may make
their respective contributions by their activities within the home.
1991, c. 64, s. 396.
The above articles were read to us on : ___________________________________
Date (dd/mm/yyyy)
Groom
Bride
Witness
Witness
Officiant
\\DC\Users\MarcelD\My Documents\MARRIAGE\des droits et des devoirs des époux.doc