Bureau d`études de sols et structures Spécialiste dans le génie

EN-COM-008c_23/12/2014
Bureau d'études de sols et structures
Spécialiste dans le génie parasismique
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article I : Description des missions
Missions Etude de Sol :
Elles correspondent à une étude géotechnique préalable en phase principes généraux de
construction (G1 PGC) et une étude géotechnique de conception en phase avant-projet (G1+G2
AVP), selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Les objectifs de nos missions sont :
- d’identifier le contexte géologique général du site par enquête documentaire et cartographique (G1
PGC et G1+G2 AVP),
- de réaliser une première identification et évaluation des risques liés aux aléas géologiques, ainsi
qu’une première approche de l’étendue des terrains et avoisinants susceptibles d’être concernés et
de fournir certains principes généraux d’adaptation au site d’un projet non encore défini (G1 PGC),
- de reconnaître les sols présents sous le projet (nature, épaisseur, caractéristiques mécaniques et
classement selon l'Eurocode 8) et contrôler leur homogénéité (G1+G2 AVP),
- de définir le type de fondations superficielles à semi-profondes envisageables ainsi que le mode de
traitement du niveau bas (G1+G2 AVP),
- de fournir les principes généraux de construction à prendre en compte au stade de l’avant-projet
(terrassements, tenue des fouilles, dispositions générales vis-à-vis de l’eau/avoisinants/existants
éventuels, risque de retrait-gonflement des argiles, risque de liquéfaction du sol) (G1+G2 AVP).
Hors mission :
- L’étude des fondations profondes (type pieux, micropieux par exemple) et des travaux
géotechniques spéciaux (reprise en sous-œuvre, soutènement, amélioration et renforcement de
terrain, protection contre un risque majeur) qui fait appel à des moyens d’investigations
complémentaires,
- Le diagnostic des mitoyens éventuels au projet,
- L’évolution dans le temps de l’hydrogéologie locale,
- L’étude des délais et coûts d’exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre d’une
mission géotechnique de conception en phase projet (G2 PRO) qui finalisera la conception de
l’ouvrage.
Nous rappelons que notre mission/méthodologie est basée sur la recherche de solutions de fondations
superficielles à semi-profondes en prenant en compte les hétérogénéités géologiques éventuelles. En
cas de sol défavorable rencontré lors de notre mission, une étude complémentaire (hors présente
mission) pourra s’avérer nécessaire afin de rechercher une solution de fondations profondes (de type
pieux ou micropieux par exemple).
Rappels des conditions d'intervention:
- Le terrain doit être accessible en fourgon avec une largeur de 1,5 m minimum et une hauteur de 4,0
m minimum pour la machine de sondage (emprise du projet au minimum dégagé de tout obstacle)
avec une pente de terrain < 20%. Si le site est non accessible le jour prévu de notre intervention, une
indemnité d'un montant de 30% du tarif de l'étude de sol sera facturée au demandeur.
- La pré-implantation de la construction doit être effectuée avant notre intervention sur site. Si ce n'est
pas le cas, une indemnité d'un montant de 10% du tarif de l'étude de sol sera facturée au demandeur.
- Les réseaux enterrés doivent IMPERATIVEMENT être signalés sur les plans et sur le terrain (GPH ne sera
pas responsable en cas de réseaux endommagés non renseignés).
AVP : Notre mission étude de sol G1+G2 AVP selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 comprend
:
- une prospection visuelle du site,
- une prospection géophysique par résistivité électrique, pour détecter les hétérogénéités de sol et
optimiser l’implantation des sondages,
- 3 sondages pénétrométriques minimum de type dynamique ultra lourd (DPSH-B) et/ou statique avec
ancrage (150 kN) normalisés, descendus au refus de la machine ou à 6 m de profondeur maximum,
afin de déterminer la portance du sol,
- 1 tarière mécanique minimum, descendue au refus de la machine ou à 2-3 m de profondeur
maximum, pour établir une coupe géologique du terrain,
- le nivellement indépendant de chaque sondage,
- un rapport d’ingénierie (mission G1+G2 AVP),
En fonction des résultats des sondages et des conditions d’accès, le programme d’investigations
proposé pourra être modifié en plus ou en moins sous la responsabilité du géotechnicien.
PGC : Notre mission étude de sol G1 PGC selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 comprend :
- une prospection visuelle du site,
- des sondages pénétrométriques (nombre défini en fonction du site étudié), de type dynamique ultra
lourd (DPSH-B) et/ou statique avec ancrage (150 kN) normalisés, descendus au refus de la machine ou
à 6 m de profondeur maximum, afin de déterminer la portance du sol,
- tarière(s) mécanique(s) ou pelle(s) mécanique(s) (nombre défini en fonction du site étudié),
descendue(s) au refus de la machine ou à 2-3 m de profondeur maximum, pour établir une coupe
géologique du terrain,
- le nivellement indépendant de chaque sondage,
- un rapport d’ingénierie (mission G1 PGC),
MAVP : Si l'emprise tarifaire est supérieure à 200m², le nombre de sondages est augmenté en fonction
de l’emprise au sol du projet (à définir par le géotechnicien).
LIQ : Au vu du contexte géologique du site défini à partir de notre connaissance du secteur (sol
sableux ou argileux de faible compacité en présence d'eau sur plusieurs mètres d'épaisseur) : étude
du risque de liquéfaction du sol nécessaire en réalisant des essais au sismographe afin de définir la
vitesse moyenne des ondes de cisaillement (Vs30) et déterminer la classe de sol selon l'Eurocode 8.
RECO : Au vu du contexte de l'étude (projet en mitoyenneté) : reconnaissance des fondations
mitoyennes (profondeur et débord éventuel) à notre charge (limitée à 0,8 m de profondeur/terrain
actuel).
PEL : Au vu du contexte de l’étude (étude groupée, pente sur site > 10%, remblai sur site > 1 m
épaisseur…): fourniture à notre charge d’une pelle mécanique avec chauffeur le jour de notre
intervention pour réaliser des sondages de reconnaissance de sol/fondation (nombre et profondeur à
définir par le géotechnicien). Temps estimé sur site : 1 à 4 heures.
CAV : En cas de contexte cavité : réalisation par un sous-traitant de 5 forages destructifs avec
enregistrement des paramètres de forage jusqu’à 15-20 m de profondeur chacun, pour effectuer une
recherche de cavité sous le projet.
Cette prestation s’effectuera avant notre étude de sol G1+G2 AVP et pourra engendrer des délais
supplémentaires pour la validation du rapport de sol.
Toutes modifications de la part du partenaire peuvent être soumises à une facturation.
Mission Exécution :
Cette mission est une étude de structure détaillée du projet servant à la réalisation de l'ouvrage. Sur ce
document figurent les vues en plan (fondations et élévations) avec toutes les cotations nécessaires, les
détails de ferraillage et d'assemblages des éléments structurels, les nomenclatures d'aciers et les
quantités de béton à commander ainsi qu'une perspective d'aide à la construction.
Cette mission concerne tous les éléments structurels du gros-œuvre (renforts parasismiques et
autres). Elle se présente sous la forme d'un carnet A3.
Important : dans le cadre de la réalisation d'une EXE MAISONS TYPES, des modifications mineures
peuvent être apportées. - Décalage de pignon de +/- 1m00 -Décalage de 3 ouvertures
maximum de +/- 1m00 - Transformation d'une fenêtre en porte ou inversement : 3 maximum Modification de dimensions d'ouvertures : 3 maximum. Toutes modifications entrainant un
changement dans les arases de murs ou changement du système constructif n'entrent pas dans
le cadre de cette mission "maison type". Les maisons jumelles entrent dans cette mission.
La mission EXE EXTENSION comprend les détails de frangements et trémies. Si la surface de
l'extension dépasse 70m² pour un RDC ou 85m² pour un étage, les tarifs appliqués seront ceux du
neuf. Cette mission concerne toutes les extensions liées ou non (JD) à l'existant.
La mission PRIM'EXE est une mission conforme aux Eurocodes, elle comporte les informations
essentielles pour la conformité parasismique. A la différence de la mission EXE, il n'y a pas de
cotation sur les coffrages, pas de perspective et une nomenclature d'armatures limitée (ex :
semelles filantes, chainages verticaux et horizontaux, poutres, poteaux), pas de nomenclature
sur les liaisons d'angles et attentes. Cette mission PRIM'EXE est exclusivement réservée aux
maisons neuves de moins de 120m² de surface d'emprise de chaque niveau couvert (noncompris extensions). S'il y a des fondations spécifiques, prévoir une majoration suivant tarif en
vigueur.
La mission EXE PLUS est une mission d'exécution conforme aux Eurocodes comprenant une
mission d'étude de sol spécifique (les deux étant indissociables). La mission sol (ne répondant
pas entièrement à la norme NF P 94-500) comprend :
- une prospection sur site identique à la mission G1+G2 AVP (type et nombre de sondages…),
- la remise des premiers résultats par mail sous 15 jours à compter de l'enregistrement de la
commande (type de fondation, profondeur(s) de fond de fouille),
- la synthèse du sol avec le plan des sondages intégrés dans le carnet d’exécution de l’étude
béton correspondante. Cette synthèse comportera toutes les caractéristiques du sol nécessaires
pour réaliser l’étude béton conformément à l’Eurocode 8.
En cas de résultat générant des plus-values non supportables pour le client, la mission EXE PLUS
pourra être stoppée. La partie synthèse de sol réalisée sera alors facturée au client selon la
tarification en cours.
Cette offre n'est pas valable pour les maisons d'emprise au sol > 200m² et les pentes > 10 %, ni
pour les contextes de sol liquéfiable.
Toutes modifications de la part du partenaire peuvent être soumises à une facturation.
Mission Charpente :
Cette mission se décompose en deux parties. Elle a pour but de donner les efforts en tête de
murs et aux niveaux des planchers afin de pouvoir dimensionner le diaphragme parasismique.
Ces efforts sont donnés aussi bien pour la charpente traditionnelle que pour la charpente
industrielle. La deuxième partie concerne le dimensionnement de la charpente traditionnelle en
fonction des efforts donnés au niveau du diaphragme. Aussi, les sollicitations aux niveaux des
ancrages seront indiquées (le calcul des fixations mécaniques ou chimiques reste à valider par
le fournisseur). Non compris dimensionnement des fermettes industrielles. Tarifs pour bâtiments
maçonnés. Elle se présente sous la forme d'un carnet A3. Toutes modifications de la part du
partenaire peuvent être soumises à une facturation.
Article II : Délais des missions (hors période de congés annuels)
Mission étude de sol G1 + G2 AVP : livraison rapport 3 semaines après la commande signée. En
cas de contexte cavité, le délai pourra être augmenté. Missions EXE : 3 semaines après la
commande signée. Mission EXE PLUS : 5 semaines maximum après la commande signée.
Missions CHARPENTE : 4 semaines après la commande signée, soit 1 semaine après la mission EXE
en cas de demande de mission EXE + CHARPENTE. Délais 3 semaines après la commande signée
s'il n'y a que la mission Charpente demandée.
Article III : Documents du demandeur
Le demandeur devra fournir les plans nécessaires pour la réalisation des études. Ces plans
pourront être utilisés et diffusés par GPH.
Le demandeur devra fournir les données de base de l’étude dont il conserve l’entière
responsabilité. Cependant dans le cas où celles-ci contiendraient des erreurs apparentes ou
grossières, il appartient au bureau d’études d’en avertir le partenaire et de formuler toutes les
réserves nécessaires.
Article IV : Modification de la mission
Pendant l’exécution du contrat, le bureau d’études ou le client peut prescrire des modifications
relatives aux prestations. Dans ces deux cas, le bureau d’études indique par fax ou e-mail au
client, les incidences des modifications en termes de délais et de rémunération. Dans un délai
de 10 jours à compter de la réception de ce fax ou e-mail, le client notifie par fax ou e-mail sa
décision au bureau d’études. A défaut de réponses dans les délais prescrits, les modifications
sont réputées acceptées par les parties. Toutes modifications demandées par le client dans la
consistance de la mission portera à des honoraires supplémentaires, sauf si elles n’impliquent
aucune étude ni démarche complémentaire ou prolongation de la mission du bureau d’études.
Article V : Résiliation
En cas d’inexécution grave de l’une des parties de ses obligations contractuelles (notamment le
non-paiement des honoraires et le défaut d’assurances) et après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception restée 15 jours sans effet, le contrat peut être résilié
par l’autre partie. Cette décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception. La résiliation prend effet à l’issue du délai de 15 jours suivant la réception de cette
notification. Sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être accordés à la partie
qui résilie, la rémunération prévue correspondant aux prestations exécutées à la date d’effet de
la résiliation est alors immédiatement réglée au bureau d’études.
Siège Social GPH : 23, Place Galilée 85300 Challans - SIRET : 533 489 48000012
Page 1/2
SUITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En cas de cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire de l’une ou l’autre des
parties, à compter du jugement d’ouverture et si l’administrateur mis en demeure de poursuivre
l’exécution du contrat n’a pas, dans un délai de un mois à compter de la réception de la
notification, usé de cette faculté, le contrat est résilié.
Article VI : Conservation des documents
Le Bureau d'études GPH s’engage à conserver les dossiers d’études parasismiques pour une
période de 10 ans.
Article VII : Déclaration du représentant du bureau d'études
L'emprise de chaque niveau couvert est à prendre en compte si la hauteur de mur au-dessus du
dernier plancher est supérieure à 1m00 (sur toute la longueur d'égout). Le tarif appliqué est celui
de l'étage.
Si la hauteur de mur au-dessus du dernier plancher est inférieur à 1m00, seule l'emprise du RdC est
comptée. Le tarif appliqué est celui du RdC. Il n'y aura pas de plan spécifique à l'étage dans le
carnet d'exécution mais des indications supplémentaires sur le coffrage du RdC.
- Préaux :
Le représentant du bureau d’études affirme sous peine de résiliation du marché à ses torts
exclusifs, que la Société pour laquelle il intervient ne tombe pas sous le coup de l’interdiction
découlant de l’article 50 de la loi 52.401 du 14.04.1952 (article 49 du Code des marchés publics),
modifié par l’article 56 de la loi 78.753 du 17.07.1978. Le représentant du bureau d’études déclare
sur l’honneur à ne procéder à aucun travail ‘dissimulé’ tel que défini par l’article L-324.10 du Code
du Travail.
Article VIII : Assurances
Le bureau d’études devra fournir annuellement au maître d’ouvrage les attestations d’assurance
nécessaires pour couvrir les responsabilités qui lui incombent (responsabilités décennale et civile
professionnelle). Tout manquement pourra entraîner la résiliation de la convention.
Cas 1 : Les préaux sont comptés dans la surface tarifaire seulement s'ils sont complètement en
béton (fondation, dalle basse, poteaux BA, poutres BA, murs).
Article IX : Conditions de paiement
Paiement par chèque à la commande ou virement 30 jours fin de mois à réception de la facture.
Pas d'escompte pour règlement anticipé. Les pénalités de retard sont dues à partir du jour suivant
la date d'échéance prévue. Le taux d'intérêt est égal à 3 fois le taux d'intérêt légal. Indemnité
forfaitaire de 40 euros HT pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Le
paiement des honoraires interviendra par chèque à l’ordre de GPH ou par virement bancaire sur
le compte ouvert de :
SARL GPH 23, Place Galilée 85300 CHALLANS
DOMICILIATION : CMMAT (Crédit Maritime Atlantique) SABLES OLONNE
CODE BANQUE : 17219 CODE GUICHET : 40620
N° COMPTE : 80721050950 CLE RIB : 69
IBAN : FR76 1721 9406 2080 7210 5095 069
Cas 2 et 3 : Si le préau n'a pas de dalle basse ou s'il a une structure bois, il ne sera pas compté
dans la surface tarifaire.
Mission Charpente :
Article X : Tarifs au m²
Les tarifs de la mission Etude de sol sont établis selon l'emprise au sol de la construction sur le
terrain. Les tarifs de la mission Exécution sont établis selon la surface d'emprise de chaque niveau
couvert (surface extérieure murs de chaque niveau couvert). Les préaux en structure bois,
porches, verrières, balcons, casquettes et terrasses ne sont pas comptés dans la surface. Les
préaux en structure béton sans dalle basse ne sont pas comptés dans la surface. Les préaux en
structure béton (poteaux/poutres) avec dalle basse sont comptés dans la surface. Les mezzanines
sont à prendre en compte dans la surface au tarif RDC. Les patios ne sont pas comptés dans la
surface. Les tarifs de la mission Charpente sont établis selon l'emprise de la charpente ou du
plancher bois.
Explication de calculs de surfaces tarifaire pour nos missions :
Mission Etude de sol :
Surface facturable : Emprise au sol de la construction (extérieur murs).
Mission Exécution :
Surface facturable : Emprise de chaque niveau couvert (extérieur murs).
Ce qui est compté : Emprise de chaque niveau couvert compris mezzanines et préaux en structure
béton (poteaux + poutres + dalle basse).
Ce qui n'est pas compté : Terrasses, balcons, verrières, patios, porche d'entrée, préaux sans dalle
basse, préaux en structure bois.
Cas particuliers :
- Mezzanine :
L'emprise de la mezzanine (intérieur murs) est à prendre en compte en plus de l'emprise du RdC.
La mezzanine est au tarif du RdC
Maison style "Bretonne" :
Surface facturable : Emprise totale de la charpente (extérieur murs) ou du plancher étudié
(intérieur murs).
Article XI : Cadre de la mission étude de sol
Par référence à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 sur les missions d'ingénierie
géotechnique, il appartient au maître d'ouvrage ou son mandataire et à l'entrepreneur de veiller
à ce que toutes les missions d'ingénierie géotechnique nécessaires à la conception puis à
l'exécution de l'ouvrage soient engagées avec les moyens opportuns et confiées à des hommes
de l'Art. L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique suit la succession des phases
d'élaboration du projet, chacune de ces missions ne couvrant qu'un domaine spécifique de la
conception ou de l'exécution.
En particulier :
-les missions d'étude géotechnique préliminaire (G1) avec une phase Etude de Site (ES) et une
phase Principes Généraux de Construction (PGC), d'étude géotechnique de conception (G2)
avec une phase AVant-Projet (AVP), une phase PROjet (PRO) et une phase DCE/ACT, et d'études
géotechniques de réalisation (G3/G4) comprenant l'étude et le suivi géotechniques d'exécution
(G3) et la supervision géotechnique d'exécution (G4) sont réalisées dans l'ordre successif ;
-l'exécution d'investigations géotechniques engage GPH uniquement sur la conformité des
travaux exécutés à ceux contractuellement commandés et sur l'exactitude des résultats qu'elle
fournit ;
-toute mission d'ingénierie géotechnique (G1 PGC et G1+G2 AVP) n'engage GPH sur son devoir de
conseil que dans le cadre strict, d'une part, des objectifs explicitement définis dans notre
proposition technique sur la base de laquelle la commande et ses avenants éventuels ont été
établis, d'autre part, du projet du client décrit par les documents graphiques ou plans cités dans le
rapport ;
-toute mission d'étude géotechnique (G1 PGC et G1+G2 AVP) exclut tout engagement de GPH sur
les coûts et délais d'exécution des futurs ouvrages géotechniques.
La responsabilité de GPH ne saurait être engagée en dehors du cadre de la mission d'ingénierie
géotechnique objet du rapport. En particulier, toute modification apportée au projet ou à son
environnement nécessite la réactualisation du rapport géotechnique dans le cadre d'une
nouvelle mission.
Il est précisé que l'étude géotechnique repose sur une investigation du sol dont la maille ne
permet pas de lever la totalité des aléas toujours possibles en milieu naturel. En effet, des
hétérogénéités, naturelles ou du fait de l'homme, des discontinuités et des aléas d'exécution
peuvent apparaître compte tenu du rapport entre le volume échantillonné ou testé et le volume
sollicité par l'ouvrage, et ce d'autant plus que ces singularités éventuelles peuvent être limitées en
extension.
Le rapport géotechnique constitue le compte-rendu de la mission d'ingénierie géotechnique
définie par la commande au titre de laquelle il a été établi et dont les références sont rappelées
en tête. A défaut de clauses spécifiques contractuelles, la remise du rapport géotechnique fixe la
fin de la mission. Un rapport géotechnique et toutes ses annexes identifiées constituent un
ensemble indissociable. Les deux exemplaires de référence en sont les deux originaux conservés :
un par le client et le second par notre société. Dans ce cadre, toute autre interprétation qui
pourrait être faite d'une communication ou reproduction partielle ne saurait engager la
responsabilité de notre société. En particulier l'utilisation même partielle de ces résultats et
conclusions par un autre maître d'ouvrage ou par un autre constructeur ou pour un autre ouvrage
que celui objet de la mission confiée ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de notre
société et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Siège Social GPH : 23, Place Galilée 85300 Challans - SIRET : 533 489 48000012
Page 2/2