Procès verbal du 10 Décembre 2008

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE
SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le 10 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué par le Président Serge Dassault, en date du 4 décembre 2008, s'est réuni au
siège de la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne au rond-point de la Demi-lune,
91830 Le Coudray Montceaux.
Elus présents : Serge DASSAULT
LE COUDRAY-MONTCEAUX : Michel BERNARD, Elisabeth GIRARDIN, François GROS, Colette MARTIN,
Stéphane PIHAN, Christine PINAUD-GROS, Arlette TRAMBLAY.
CORBEIL-ESSONNES : Jean-François AYMARD, Nathalie BOULAY LAURENT, François BUSY, Jean-Michel
FRITZ, Josette MACLAIR, Mourad Khier SAADI, Patrice VERNET.
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : Claude DECHAMP, Gilles DELAME, Jean-Marc DEVÔGE, Michelle JEHANNO,
Anne-Marie LANZA, Jean-Pierre MARCELIN, Michel PILOT.
SOISY-SUR-SEINE : Marie Agnès BOURDIN, Paul CHAMBREUIL, Cécile CLOAREC, Marie-Pascale LEFORT,
Elisabeth PETITDIDIER, Jean-Baptiste ROUSSEAU., François SCHORTER.
ETIOLLES : Philippe BRUN, Piero DELA MARIA BASSANI, Daniel FONTAINE, Alyat FRANTZ, Annie GRAND,
Thierry MAINE, Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET, Isabelle TROUSSELLE.
Monsieur Jacques BEAUDET donne pouvoir à Monsieur François GROS,
Monsieur Jean-Luc RAYMOND donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel FRITZ,
Madame Françoise NOUAILHAC donne pouvoir à Monsieur Michel BERNARD,
Madame Michelle FOUCHER donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc DEVÔGE,
Madame Christine LANTZ donne pouvoir à Madame Cécile CLOAREC,
Monsieur Jacques LEBIGRE donne pouvoir à Serge DASSAULT,
Monsieur Pierre LORIN donne pouvoir à Monsieur Gilles DELAME,
Monsieur Bernard MEDER donne pouvoir à Madame Elisabeth PETITDIDIER.
Absents : Cristela DE OLIVEIRA, Farida MAIZA, Patrick CROSSARD.
Formant la majorité des membres.
La séance est ouverte à 20 heures 20.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président Serge DASSAULT, déclare la séance
ouverte.
Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Gilles DELAME, désigné,
accepte de remplir cette fonction.
Le Président Serge DASSAULT indique que le registre des décisions est à la disposition des
conseillers communautaires, dans la salle du conseil.
Il précise à l’Assemblée délibérante que la vente des locaux de la Demi-Lune a été signée
le lundi 8 décembre.
Le Conseil Communautaire donne acte au Président de la Communauté d’Agglomération
Seine-Essonne de la communication des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a
été consentie.
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ADMINISTRATION GENERALE
1.1
Approbation du procès-verbal de la séance publique du 28 novembre 2008.
Adopté à l’unanimité.
1.2
Ouverture de crédits de dépenses d’investissement 2009.
Adopté à l’unanimité.
1.3
Fonds de concours exceptionnel en fonctionnement pour la ville de CorbeilEssonnes.
Madame Marie-Pascale LEFORT explique que compte tenu de la conjoncture économique
incertaine, il paraît nécessaire d’avoir à l’avenir une gestion plus raisonnable.
Adopté avec 47 votes pour, une abstention (Marie-Pascale LEFORT).
1.4
Fonds de concours en investissement sur des équipements de la ville de SaintGermain-lès-Corbeil.
Adopté à l’unanimité.
1.5
Fonds de concours de la ville de Soisy-sur-Seine.
Adopté à l’unanimité.
1.6
Protocoles transactionnels.
Monsieur Jean-Pierre MARCELIN prend la présidence pendant que Monsieur Serge
DASSAULT quitte la salle du Conseil.
Monsieur Jean-François AYMARD indique que la CLETC se réunira dans le courant de
l’année 2009 sur ce point.
Monsieur Serge DASSAULT reprend la présidence.
Adopté à l’unanimité.
2
1.7
Transfert de la ligne de bus 3 de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Adopté à l’unanimité.
1.8
Créance irrecouvrable LCF Consulting.
Adopté à l’unanimité.
1.9
Mise à jour du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité.
1.10
Attribution du marché d’impression des supports de communication.
Adopté à l’unanimité.
1.11 Modification de l’Enveloppe Financière Prévisionnelle du Centre Multi Activités de
Saint-Germain-lès-Corbeil.
Adopté à l’unanimité.
1.12 Exonération de la taxe professionnelle sur des établissements de spectacles
cinématographiques situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Seine
Essonne.
Adopté à l’unanimité.
1.13 Annulation à titre exceptionnel de l’attribution de compensation négative de la ville
d’Etiolles pour l’année 2008.
Adopté avec 47 votes pour, une abstention (Marie-Pascale LEFORT).
2
DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
2.1
Complément de la délibération du 8 octobre 2008 – fixation des objectifs et des
modalités de concertation préalables aux projets de réalisation de la desserte du Val
d’Essonne.
Adopté à l’unanimité.
2.2
Approbation du dossier d’aménagement des travaux de la ZAC des Haies Blanches
préalable au lancement de l’enquête publique.
Adopté à l’unanimité.
2.3
Avenant n°1 à la Convention n°4 entre la société Cars Sœur et la Communauté
d’Agglomération Seine Essonne pour la sous ligne 26.
Adopté à l’unanimité.
2.4
Principe de réalisation des aires des gens du voyage.
Monsieur Jean-Michel FRITZ considère que l’emplacement choisi n’est pas le plus
approprié.
Monsieur Mourad Khier SAADI émet également des réserves. Le terrain choisi, à proximité
d’un quartier en difficulté, ne paraît pas approprié.
Adopté avec 46 votes pour, 2 abstentions (Jean-Michel FRITZ, Stéphane PIHAN).
3
2.5
Renouvellement de l’adhésion à l’association support du pôle de compétitivité
Systématic pour l’année 2008.
Adopté à l’unanimité.
2.6
Attribution d’une subvention au MEDEF de l’Essonne de soutien aux « 91 d’or ».
Adopté à l’unanimité.
3
CADRE DE VIE COMMUNAUTAIRE
3.1
Délibération autorisant le Président à lancer et signer le marché relatif aux travaux
du carrefour de l’Ermitage et tranche 1 de la RN7 à Corbeil-Essonnes.
Adopté à l’unanimité.
3.2
Attribution du marché d’aménagement de parking situé 103 rue Feray à CorbeilEssonnes.
Adopté à l’unanimité.
3.3
Attribution du marché relatif à l’opération de génie civil pour le déploiement du
système d’information dynamique des voyageurs.
Adopté à l’unanimité.
3.4
Avenant n°1 au marché 2008-11 relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux
d’aménagement de la voirie de la ZAC des Haies Blanches.
Adopté à l’unanimité.
3.5
Avenant n°1 au marché de travaux du Centre Multi Activités à Saint-Germain-lèsCorbeil.
Madame PINAUD-GROS estime que la Société qui a procédé aux sondages devrait être
appelée en garantie.
Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU explique que si l’appel en garantie est possible, le
nécessaire sera fait.
Adopté avec 45 votes pour, 3 abstentions (Christine PINAUD-GROS, Stéphane PIHAN,
Elisabeth GIRARDIN).
3.6
Autorisation donnée au Président pour le dépôt d’un permis de construire
modificatif : Théâtre de Corbeil-Essonnes.
Adopté à l’unanimité.
3.7
Avenant n°2 du lot 2 du marché de collecte des déchets ménagers.
Adopté à l’unanimité.
4
4
VIE SOCIALE COMMUNAUTAIRE
4.1
Attribution d’une subvention à la Mission Intercommunale Vers l’Emploi et
convention d’objectifs 2009.
Le Président Serge DASSAULT, également Président de la MIVE, quitte la salle du Conseil
pendant le débat et le vote de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
4.2
Avance sur subvention 2009 à l’association PLIE.
Le Président Serge DASSAULT, également Président de l’association PLIE, quitte la salle du
Conseil pendant le débat et le vote de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
4.3
Avance sur subvention 2009 à la Maison de l’Emploi.
Monsieur Michel BERNARD, Vice-Président, également Président de la Maison de l’Emploi,
quitte la salle du Conseil pendant le débat et le vote de cette délibération.
Monsieur Jean-Pierre MARCELIN tient à souligner l’effort considérable de la Communauté
d’Agglomération Seine Essonne pour soutenir l’emploi.
Adopté à l’unanimité.
4.4
Délibération de principe sur la signature d’un pacte pour l’emploi.
Adopté à l’unanimité.
4.5
Délibération autorisant le Président à solliciter les subventions afférentes aux
dossiers déposés dans le cadre des appels à projets : politique de la ville 2009.
Adopté à l’unanimité.
4.6
Délibération de principe sur la candidature à l’appel à projets « Nouveaux Quartiers
Urbains » du Conseil régional d’Ile de France.
Adopté à l’unanimité.
4.7
Complément de la délibération du 2 juillet 2008 – Demande complémentaire de
subvention dans le cadre du contrat Communautaire d’Aménagement et de
Développement (CCAD) et des Travaux Divers d’Intérêt Local (TDIL) : « Cœur de Bourg
du Coudray-Montceaux ».
Adopté à l’unanimité.
4.8
Convention entre la Communauté d’Agglomération Seine Essonne et le Collège
Chantemerle pour l’utilisation des installations sportives à Corbeil-Essonnes.
Adopté à l’unanimité.
5
Avant de lever la séance, le Président Serge DASSAULT informe l’Assemblée délibérante
de sa décision de mettre fin au détachement de Monsieur Jean-Claude LACARRIERE, sur
l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques.
Fait au Coudray-Montceaux, le 15 décembre 2008.
Cette séance fait l’objet d’un enregistrement qui est à la disposition du public.
Serge DASSAULT
Grand Officier de la Légion d’Honneur
Président de la
Communauté d’Agglomération Seine-Essonne
Sénateur-Maire de Corbeil-Essonnes
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