Rencontre avec le CCAS de Bordeaux FLASH : Modification

Janvier 2012
Sessions d’information 2012
Vous serez informés des dates et des lieux de déroulement des sessions très
prochainement.
Dates de paiements 2012
Les dates prévisionnelles de paiement des allocations au titre de l’année 2012 sont les
suivantes: 27 janvier, 27 février, 28 mars, 26 avril, 29 mai, 27 juin, 27 juillet, 29 août,
26 septembre, 29 octobre, 28 novembre et 24 décembre
71 390
allocataires (au 30 novembre 2011)
Retrouvez les chiffres-clés sur le site
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Rencontre avec le CCAS de Bordeaux
Nicolas Brugère, vice-président du CCAS : « Le CCAS
de Bordeaux inscrit son action générale de prévention
et de développement social dans le cadre du 3ème
Projet Social de la Ville. Une de ses missions
essentielles consiste à favoriser l’accès aux droits pour
tous. Il est donc un lieu d’accueil, d’information et
d’orientation pour tout bordelais qui rencontre une
difficulté
quelle
qu’elle
soit.
Le CCAS de Bordeaux comptabilise dans ses effectifs
environ 500 agents. Le CCAS gère 25 établissements, parmi lesquels 4 EHPAD et 14
RPA et assure le fonctionnement d’un CLIC, service de coordination et d’information
destiné
aux
personnes
âgées.
»
...
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FLASH : Modification législative
La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour
2012 modifie l’article L.816-1 du code de la sécurité sociale (CSS) relatif aux
conditions d’ouverture de l’ASPA pour les personnes de nationalité étrangère.
A compter du 22 décembre 2011, les demandeurs de l’ASPA, titulaires d’un titre de
séjour autorisant à travailler, devront en être titulaires depuis au moins 10 ans.
Un point complet sur cette évolution sera en ligne prochainement.
Les conditions d'attribution de l'ASPA par le
SASPA
Il faut :


être âgé de 65 ans (ou d’au moins 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue)
résider de manière stable et régulière en métropole ou dans un département d’outre
mer.
Il ne faut pas :


relever d’un régime de base français
disposer de ressources excédant un plafond fixé par décret. Lorsque les ressources
sont inférieures au plafond, une allocation différentielle est servie.
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La stabilité de la résidence
en France
Le demandeur doit être présent lors du dépôt de
la demande d’ASPA en mairie, pour que sa
demande soit étudiée par le service de
l’allocation de solidarité aux personnes âgées
(SASPA)
IMPORTANT : si le demandeur est absent lors du
dépôt en mairie, l’intervenant social doit préciser,
dans la demande ou sur papier libre, que le
demandeur ne s’est pas présenté et indiquer le motif
de
son
absence.
Ainsi, si le demandeur n'est pas présent sur le
territoire français, le service gestionnaire peut
classer la demande sans suite pour non résidence
en France ou repousser la date du dépôt à son
retour.
De plus, la stabilité de la résidence sur le territoire
français est une condition réglementaire, obligatoire
pour
le
maintien
du
droit.
En effet, l’ASPA est une prestation, financée par la
solidarité nationale, qui est destinée aux personnes
ayant leur lieu de séjour principal en France. Le lieu
de séjour est considéré comme principal lorsque
l’allocataire réside sur le territoire français 6 mois
(180 jours cumulables) par année civile ...
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